Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 115, 763 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 115 et 763 sont identiques.
La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement bknoek 115 portant article additionnel après l’article 18.
M. Damien Adam (Renaissance) : Il s’agit d’une demande de clarification concernant l’accessibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap. Si j’ai bien compris, 1 000 taxis sont prévus ; toutefois, ceux-ci ne déposeront pas les personnes au pied même des sites olympiques, mais à quelques centaines de mètres, ce qui représente une distance assez importante.
Si Mme la ministre nous confirme que c’est bien le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d’entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un véhicule adapté ne peuvent pas marcher ni rouler très longtemps sans s’épuiser ; il est important de leur offrir l’accessibilité la plus totale aux Jeux olympiques.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 763 n’est pas défendu.
La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement bknoek 764.
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : Je m’étonne, madame la présidente, car, sur le papier, je suis cosignataire de l’amendement bknoek 763. Je ne sais pas d’où vient l’erreur.
L’amendement bknoek 764 est un amendement d’appel. Il prévoit la prise en charge et la dépose des passagers détenteurs d’une carte mobilité inclusion (CMI) par les véhicules de transport des personnes à mobilité réduite dans des zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites olympiques, gares et aérogares. Ces véhicules sont adaptés au transport des personnes en fauteuil roulant.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Cher collègue, j’ai fait vérifier : sur Eliasse, vous n’êtes pas cosignataire de l’amendement bknoek 763.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Sous réserve de la confirmation de Mme la ministre, ils sont satisfaits. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Vous savez à quel point nous tenons à l’accessibilité. Des travaux sont en cours pour identifier les ayants droit dans les périmètres de protection. Les voies olympiques et paralympiques sont autorisées aux personnes à mobilité réduite, mais pas aux véhicules personnels ; il n’est pas envisagé de les y autoriser pour des questions de contrôle, les voies réservées devant donner la priorité aux flux olympiques. Quoi qu’il en soit, nous avons la volonté d’avancer sur ces sujets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Adam.
M. Damien Adam (Renaissance) : Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n’est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l’accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d’un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n’ayez de réponse satisfaisante aujourd’hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une solution concrète à ce problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je n’avais pas saisi que l’amendement portait sur les points de dépose et de reprise. C’est un sujet majeur, vous avez raison. Un travail est mené en ce sens ; il aboutira mi-avril.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Adam.
M. Damien Adam (Renaissance) : Avant de retirer l’amendement, je veux m’assurer que vous prenez l’engagement de permettre une dépose au plus près des sites olympiques, pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à ces sites.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Absolument, sous réserve des contraintes liées au périmètre de sécurité.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout est dans le « sous réserve »…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame la ministre, exprimez-vous au micro, s’il vous plaît.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : C’est tout l’objet de ce groupe de travail ; c’est bien notre intention que de rendre ces sites les plus accessibles possibles.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Adam.
M. Damien Adam (Renaissance) : Au vu de la réponse de Mme la ministre, je retire l’amendement, car j’ai une présomption de confiance envers le Gouvernement. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement bknoek 761.
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap en matière d’accessibilité. Le texte prévoit une extension du stationnement sur la voie publique pour les taxis afin de favoriser l’acheminement des personnes en fauteuil roulant ; nous le saluons, mais n’oublions pas que les personnes à mobilité réduite utilisent aussi leurs propres véhicules. L’amendement vise donc à permettre aux personnes bénéficiaires d’une carte mobilité inclusion d’emprunter les voies réservées aux taxis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : La réponse est : oui, oui et non. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.) Oui pour l’accès, c’est-à-dire pour les places de taxis, afin de permettre une dépose et une reprise au plus près des sites ; oui pour la circulation des taxis sur les voies réservées ; non, en revanche, pour les véhicules appartenant aux personnes disposant de la carte mobilité inclusion. Ceux-ci devront emprunter les voies communes. Demande de retrait car, sauf sur le dernier point que j’ai évoqué, l’amendement est satisfait. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Pour être parfaitement claire, je répète – au micro, cette fois-ci – que ce travail sur les zones de dépose et de reprise est essentiel, qu’il est en train d’être expertisé avec les préfets de département et qu’il aboutira à la mi-avril. Je prends l’engagement de permettre la plus grande proximité possible, sous réserve des contraintes liées aux périmètres de sécurité.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Fait.
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons rendre ces jeux les plus inclusifs possibles. J’entends que les futures discussions apporteront des réponses à nos demandes.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement bknoek 116.
M. Damien Adam (Renaissance) : On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l’on crée une inégalité : en effet, les VTC ne sont pas concernés par ces dispositions. L’amendement prévoit donc que les VTC comme les taxis pourront bénéficier de l’aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Si nous avons réservé cette aide à l’équipement aux taxis, c’est parce qu’il s’agit d’une profession réglementée à laquelle on peut imposer des dispositions particulières. Je pense notamment au fait que les licences sont réservées à un territoire spécifique, ce que l’on ne peut pas faire pour les VTC, lesquels bénéficient de la liberté d’installation des personnes. Il faut ajouter à cela l’existence d’un tarif réglementé de 20 euros, lequel fait, par ailleurs, l’objet d’un remboursement.
En outre, en contrepartie de cette aide financière, certaines obligations sont imposées aux taxis : exploiter pendant quatre ans le véhicule aidé pour du transport de personnes en fauteuil roulant, disposer de conducteurs formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et transmettre des informations à l’autorité compétente pour assurer le suivi de l’expérimentation – je présume que cela pourrait être l’ARS, l’agence régionale de santé, mais ce n’est qu’une présomption.
On exige davantage d’efforts de cette profession, ce qui justifie d’exclure les autres. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement bknoek 774.
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement.
Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos de passer des conventions avec des organismes tiers, comme les offices de tourisme et les hôtels, afin que ces derniers puissent vendre des tickets ou des abonnements aux services de vélo, ce qui permettra aux personnes qui assisteront aux JOP d’y recourir. Cette possibilité est actuellement ouverte aux autorités organisatrices de mobilité, mais pas aux syndicats mixtes tels que le syndicat Autolib’ Vélib’ métropole.
Je précise que cet amendement a été travaillé avec la métropole du Grand Paris et le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, que je remercie pour ses travaux.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis favorable également. Merci pour cet amendement qui a pour effet de simplifier l’accès au vélo pour les visiteurs des Jeux et de développer nos solutions de mobilité durable.