Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide : Discussion générale
debate, 28/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : « Ce dont je veux vous parler est l’exemple le plus classique du génocide soviétique, l’expérimentation la plus achevée en matière de russification – la destruction de la nation ukrainienne. » Ces mots ne sont pas les miens : je les emprunte à Raphael Lemkin, juriste à l’origine du concept de génocide, qui les a prononcés lors d’une conférence commémorant le vingtième anniversaire de l’Holodomor.
Ce dont je veux vous parler aujourd’hui est l’histoire d’une barbarie organisée, d’une brutalité absolue, un pan de notre histoire collective, celle de l’Ukraine d’abord, et de la nôtre ensuite.
Elle débute en 1929, quand Joseph Staline ordonne une collectivisation et une industrialisation à marche forcée de l’Union des républiques socialistes soviétiques, l’URSS. Cette politique du « Grand tournant » se traduit dans les campagnes soviétiques, et donc en Ukraine, par une réquisition sans limite des récoltes ; les propriétaires terriens, appelés koulaks, sont expropriés, arrêtés et déportés.
Elle se poursuit en Ukraine en 1930 : privés de toutes leurs récoltes, et même de toutes leurs semences, les paysans se soulèvent. Plus aucune moisson n’est possible, plus un morceau de pain. La faim s’installe. Un exode rural commence, et bien entendu, la production de blé s’effondre.
Alors, à l’été 1932, Staline s’emporte et donne un ordre clair : « Le plus important maintenant, écrit-il, c’est l’Ukraine. […] Si nous n’entreprenons pas immédiatement le redressement de la situation, nous pouvons perdre l’Ukraine. » – Il a bien écrit « perdre l’Ukraine ». – Sa terrible décision est prise : utiliser l’arme de la faim contre les paysans ukrainiens.
Les frontières sont fermées. Le moindre grain de blé est traqué. Des villages et des fermes sont délibérément bloqués. Le commerce est arrêté. Des impôts supplémentaires sont prélevés.
Dans les premiers mois de 1933, l’Ukraine, « grenier à blé », est devenue « terre de sang ». Chaque jour, des milliers de paysans ukrainiens meurent, affamés. Leurs corps jonchent rues et champs. Cette famine méticuleusement organisée par Staline – rappelons-le – prend alors l’appellation d’Holodomor, « l’extermination par la faim ».
Ce dont je vous ai parlé n’est rien d’autre que l’utilisation de la famine comme arme politique pour briser la résistance d’un peuple, pour l’effacer de la carte et le priver d’une conscience nationale qui s’éveillait.
À l’époque, face à ces millions de morts, un silence : le nôtre. Le silence des dirigeants occidentaux qui, comme le soulignait le journaliste Gareth Jones, « regardaient ailleurs, effrayés par l’Allemagne nazie et bien trop soucieux d’importer des milliers de tonnes de blé ».
À présent, la guerre totale menée en Ukraine par le Kremlin replace l’histoire sous notre regard, car ce que nous observons est une nouvelle tentative de négation du fait national ukrainien, qui prend la forme de l’annexion de territoires, des déportations d’enfants, des crimes de guerre commis contre la population, ou encore du Kholodomor, dont le nom fait écho à l’Holodomor et qui désigne le ciblage des infrastructures énergétiques civiles pour faire mourir de froid la population ukrainienne. Chacune de ces agressions est une atteinte à nos valeurs les plus chères et fait ressurgir pour les Ukrainiens le spectre de ce traumatisme passé.
Histoire, devoir de mémoire, identité. Opposons la reconnaissance et le souvenir à l’arme qu’a été la faim. Nous avons une responsabilité, celle de faire connaître, de reconnaître et de condamner.
Voter pour cette résolution, c’est aussi confirmer aux Français, aux Européens et au monde que lorsque les valeurs essentielles et universelles sont en jeu, il n’y a plus ni majorité, ni minorité, ni centre, ni droite, ni gauche, mais une Assemblée nationale composée de femmes et d’hommes qui représentent la nation tout entière, et qui, réunis dans un même élan d’humanité, votent en conscience.
Alors ne regardons plus ailleurs. Vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : Deux ans. Il a fallu deux ans à l’Union soviétique pour commettre un crime de masse dont on parle encore près d’un siècle plus tard, pour marquer d’une cicatrice béante toute une nation, pour que le « grenier à blé » devienne une « terre de sang ».
Faim, déportations, goulags, camps de concentration, grandes purges, exécutions, voilà les mots qui résument l’ère soviétique. Ne l’oublions pas, c’est bien l’idéologie communiste qui est responsable de millions de morts. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Elle a conduit à exterminer un peuple qui commençait à résister au modèle collectiviste qui lui était brutalement imposé.
La vérité est là : l’histoire nous montre que tout régime communiste prend les traits d’une dictature. L’application du communisme porte en elle les germes de l’autoritarisme et conduit malheureusement aux pires dérives destructrices. Ce sont les raisons pour lesquelles nous devons les condamner, en espérant que de tels actes ne soient jamais à nouveau commis. L’État soviétique est responsable de crimes contre l’humanité. Les Ukrainiens, les Kazakhs, les Russes en ont été les victimes.
Cette proposition de résolution vise à reconnaître et à condamner l’Holodomor. Ce crime contre l’humanité est la conséquence de la collectivisation instaurée par l’État soviétique à travers les kolkhozes. Cette collectivisation ciblant tous les paysans et particulièrement les Ukrainiens consistait en la confiscation – on pourrait même dire le vol –, par l’État communiste, de plus de 40 % de leur récolte. Les paysans déjà affamés par leur propre gouvernement, dans un mouvement de justice légitime, se sont révoltés. La répression est alors terrible et les velléités d’indépendance sont écrasées.
Les koulaks sont privés de leur liberté ; la collectivisation forcée continue ; ils sont affamés. C’est tout le pays qui agonise. Josef Winkler, dans son œuvre intitulé L’Ukrainienne, retranscrit le témoignage suivant : « En janvier 1931, la famine a commencé. À l’automne précédent, il y avait suffisamment de blé, ce n’était pas une mauvaise année. Les chefs de kolkhoze qui expropriaient les paysans leur prenaient aussi les céréales qu’ils jetaient par tonnes dans le Dniepr. Ils ont causé artificiellement cette famine pour que les gens aillent travailler au kolkhoze s’ils ne voulaient pas mourir de faim parce que la cantine leur donnait du pain et de la soupe pour les journées de travail, rien de plus. »
Au printemps 1933, près de 40 % des Ukrainiens sont emportés par la famine. L’Union soviétique a bien tenté de dissimuler ses crimes, tout comme le Parti communiste français de l’époque, mais la vérité a éclaté au grand jour. La famine planifiée, la privation des libertés, les impositions lourdes, les confiscations des récoltes, du bétail et des semis annihilent toute résistance paysanne. Quatre-vingt-dix ans après la famine, le bilan est évalué à 6 millions de morts. Voilà l’horreur de l’Holodomor !
Reconnaître ce crime contre l’humanité est le symbole de la condamnation des atrocités de l’idéologie communiste. Dans sa volonté de faire vivre un Grand soir à tous les peuples, l’empire soviétique a enchaîné les crimes contre l’humanité.
Cette proposition de résolution a la vertu de dénoncer les atrocités commises par le régime soviétique et d’ouvrir un débat bienvenu sur la nature même du communisme. Le chemin est encore long avant la pleine reconnaissance internationale de la souffrance vécue par les peuples. Si les historiens tergiversent sur l’application de la définition juridique du génocide, une chose est certaine : ces millions de morts sont le résultat de la politique de l’Union des républiques socialistes soviétiques. En mémoire de ces peuples affamés, détruits, nous voterons cette résolution. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Entre 1930 et 1933, près de 7 millions de citoyens des républiques soviétiques sont morts de faim : 1,5 million en Russie ; 1,5 million au Kazakhstan ; 4 millions en Ukraine, où ces événements sont désignés par le nom Holodomor.
Quatre-vingt-dix ans après les faits, la plaie béante ouverte par ce drame n’est pas refermée. Un demi-siècle durant, la vérité fut étouffée par les autorités soviétiques. Elle n’a été conservée que grâce au patient travail de mémoire de la diaspora ukrainienne. Aujourd’hui, le durcissement du régime autocratique de Vladimir Poutine s’accompagne de nouvelles tentatives d’effacer la réalité de millions de morts. Nier, c’est tuer une seconde fois. Comment ne pas comprendre l’aspiration des descendants des victimes, et de tout un peuple, à la reconnaissance ?
S’ouvre donc la question des termes et des modalités de cette reconnaissance. Nul ne peut nier la réalité du crime. Nul ne peut minimiser son ampleur monstrueuse, inouïe. Nul ne peut mettre en doute l’existence d’une intentionnalité de la part de Staline et des dirigeants soviétiques. Après avoir lancé la collectivisation de l’agriculture à marche forcée, lorsqu’il réprima brutalement toute résistance paysanne, lorsqu’il réquisitionna les récoltes, le pouvoir stalinien provoqua – puis aggrava délibérément – la famine, la mort de millions d’hommes, de femmes et d’enfants.
Crime de masse, crime contre l’humanité, assurément. Génocide ? La communauté scientifique est partagée. Les historiens ne donnent pas tous la même définition de ce concept. Timothy Snyder, éminent historien états-unien, soutien de la cause ukrainienne face à l’agression russe, écrit dans son grand livre Terres de sang, publié en 2010, « je préfère tuerie de masse à génocide » en raison des « controverses inévitables et insolubles » suscitées par ce terme.
Sur le plan juridique, une seule définition du génocide fait autorité, celle qu’a adoptée l’Organisation des Nations unies le 9 décembre 1948.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle repose sur deux critères : l’intentionnalité et la volonté de détruire « un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». C’est ce second critère qui constitue le point d’achoppement du débat.
Assurément, en Ukraine, la répression des résistances paysannes à la collectivisation fut plus terrible encore qu’ailleurs. Staline voulait écraser toute renaissance d’un mouvement national ukrainien. Mais s’agissait-il d’exterminer le peuple ukrainien en tant que tel ? Dans les campagnes ukrainiennes, les victimes de la famine ne furent pas uniquement des Ukrainiens. Des milliers de citoyens soviétiques de nationalité russe, juive ou allemande, moururent aussi de faim. Par ailleurs, une grande partie des bourreaux, dirigeants communistes ou activistes de base, étaient, eux, ukrainiens.
La différence est flagrante avec les trois génocides reconnus comme tels par l’ONU : le génocide arménien, la Shoah et le génocide des Tutsis au Rwanda. Anne Applebaum, journaliste et historienne, elle aussi engagée en soutien à l’Ukraine, écrit dans Famine rouge, ouvrage publié en 2017 et qui fait autorité : « tel que défini dans les documents des Nations unies, génocide devait désigner l’élimination physique de tout un groupe ethnique, comme dans l’Holocauste. Holodomor ne répond pas à ce critère. »
En reconnaissant l’Holodomor comme un génocide, notre assemblée remettrait unilatéralement en cause la définition de l’ONU.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Une telle décision serait lourde de conséquences morales, scientifiques et politiques : elle remettrait en cause la singularité des trois génocides reconnus comme tels par l’humanité entière…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …et ouvrirait la porte à la reconnaissance unilatérale de multiples autres génocides, au gré des conflits et guerres que les États se livrent devant l’opinion mondiale.
En somme, au nom d’un impératif politique présent que nous partageons – affirmer notre soutien à l’Ukraine face à l’agression criminelle du régime de Vladimir Poutine –, cette 3190proposition de résolution nous invite à nous arroger le pouvoir d’écrire l’histoire et nous fait courir le risque de déchirer le délicat tissu du droit international. Notre sens des responsabilités nous interdit de franchir ce pas : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Notre assemblée est aujourd’hui réunie pour débattre de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide. Dans la continuité de la proposition de résolution largement adoptée en novembre dernier, qui affirmait le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnait la guerre d’agression menée par la Russie, le texte discuté aujourd’hui est le bienvenu pour renouveler notre attention et affirmer à nouveau notre profond soutien à l’égard du peuple ukrainien qui, à travers l’histoire, a subi tant de drames.
En France, peu de nos compatriotes ont en effet connaissance de la famine dévastatrice orchestrée par les autorités soviétiques à l’encontre des paysans, notamment ukrainiens, qui se sont révoltés contre la collectivisation forcée des terres agricoles et la réquisition des récoltes. La famine a commencé en 1929, avec l’avènement du « Grand tournant » décidé par Joseph Staline, qui orchestra la collectivisation forcée et les expropriations des propriétaires terriens. Décision majeure de la terreur stalinienne : les fermes et coopératives sont nationalisées et placées sous l’autorité de l’État soviétique, et 30 % de leurs récoltes prélevées. Dès le début des années 1930, la paysannerie ukrainienne s’est soulevée contre ces mesures, subissant en retour la répression des autorités soviétiques, qui craignaient la résurgence d’un nationalisme ukrainien.
Alors que les difficultés alimentaires des populations étaient signalées, les autorités soviétiques ont augmenté les réquisitions des récoltes et ont intensifié sévèrement la répression entre fin octobre 1932 et janvier 1933, multipliant les emprisonnements, les déportations en Sibérie ou dans les camps du goulag et les interdictions faites aux paysans de se déplacer. Pire encore : la décision, prise en janvier 1933, d’instaurer des districts « mis au tableau noir » dans la moitié des kolkhozes et villages ukrainiens, a entraîné le retrait de tous les produits, tant manufacturés qu’alimentaires, des magasins, l’arrêt total du commerce, le remboursement immédiat de tous les crédits en cours et la mise en place d’une imposition exceptionnelle spoliatrice – des décisions aux conséquences dramatiques, qui ont entraîné la mort d’environ 4 millions d’Ukrainiens, affamés par la répression délibérée des autorités soviétiques. Cette barbarie a un nom : Holodomor, qui signifie « extermination par la faim ».
Si la majorité des historiens et des experts en droit international s’accordent aujourd’hui pour affirmer que l’Holodomor est un acte de génocide causé intentionnellement pour réprimer la résistance des paysans et contrôler la population ukrainienne, cette mémoire a longtemps été tue, en France comme dans le monde. Elle reste contestée par la Fédération de Russie, dont les armées ont démantelé, le 19 octobre, un monument commémorant cette grande famine qui se dressait dans la ville occupée de Marioupol.
Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, je veux saluer la proposition de résolution transpartisane défendue par notre collègue Anne Genetet.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Merci !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le Parlement ukrainien a reconnu cette famine comme génocide en 2006, le Bundestag et le Parlement européen ont reconnu le caractère génocidaire de ces crimes en novembre et décembre 2022 : je crois qu’il est l’heure pour l’Assemblée nationale de se joindre à ces parlements. Il y va de notre responsabilité d’affirmer haut et fort que, face aux crimes d’hier et d’aujourd’hui, la communauté internationale ne se taira plus et condamnera avec la plus grande fermeté de tels actes.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …et espère qu’elle sera adoptée à l’unanimité par notre assemblée.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous l’espérons, en effet !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Elle est un magnifique symbole de notre reconnaissance à l’égard du peuple ukrainien, durablement meurtri par les crimes de l’Union soviétique, et un appel humaniste, adressé au monde entier, à ne plus tolérer de tels actes barbares et à les condamner.
L’adoption de cette résolution par l’Assemblée nationale s’inscrit bien évidemment dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En effet, depuis le début de la guerre, Vladimir Poutine n’a cessé de nier l’identité et l’indépendance ukrainiennes, en s’affranchissant de toutes les vérités historiques pour justifier les pires atrocités. Cette situation fait malheureusement écho à la période connue lors de l’Holodomor et aux mensonges alors proférés par les autorités soviétiques.
Le message envoyé aujourd’hui par l’Assemblée nationale est essentiel pour exprimer notre intransigeance et notre volonté farouche de soutenir et défendre le peuple ukrainien, qui se bat avec tant de courage pour défendre sa liberté et nos valeurs communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Gatel.
Mme Maud Gatel (Député, 16ᵉ législature) : Le passé rejoint aujourd’hui le présent : la proposition de résolution transpartisane portant sur la reconnaissance de l’Holodomor comme génocide, que nous étudions aujourd’hui à l’initiative de ma collègue Anne Genetet, éclaire tristement ce que vivent nos amis Ukrainiens depuis le 24 février 2022. Face aux atrocités du présent, l’on prend conscience de l’importance de se confronter aux faits du passé et de les reconnaître.
L’Holodomor – terme qui signifie littéralement « l’extermination par la faim » – qui a frappé l’Ukraine il y a quatre-vingt-dix ans est l’histoire méconnue d’une tragédie orchestrée par le régime totalitaire soviétique. Ce crime de masse a délibérément ciblé les paysans ukrainiens, et, à travers eux, l’ensemble de la nation ukrainienne, dans la volonté de l’anéantir. Longtemps tu, dissimulé à la fois par le pouvoir stalinien et par les populations victimes, durablement traumatisées, l’Holodomor a été l’objet d’arbitrages géopolitiques, certains préférant la construction d’une paix inachevée à la reconnaissance des crimes passés.
Cette famine organisée par le totalitarisme stalinien pourrait avoir causé plusieurs millions de morts en Ukraine, un chiffre qui pourrait s’élever à 10 millions si l’on tient compte des victimes hors du territoire ukrainien, notamment au Kazakhstan. Ces millions de victimes mortes de faim sont le résultat de l’échec de la politique de collecti3191visation forcée lancée par Staline au début des années 1930 pour moderniser l’URSS, mais également de mesures prises délibérément pour affamer le peuple ukrainien : alors que les Ukrainiens résistaient aux prélèvements d’énormes quantités de grains opérés par le régime soviétique dans le « grenier à blé de l’Europe », Staline et son entourage ont décidé d’accentuer la répression, interdisant l’exode des familles ukrainiennes qui tentaient de fuir vers les villes pour trouver de quoi se nourrir.
Alors que Vladimir Poutine n’hésite jamais à instrumentaliser l’histoire pour justifier sa guerre et renforcer son pouvoir, la reconnaissance et la condamnation de l’Holodomor en tant que génocide, sans instrumentaliser le droit international – avec toutes les implications possibles –, revêtent donc une importance toute particulière.
Si la réalité de la famine est désormais reconnue, la question de sa qualification semble demeurer – pas pour nous, qui, dans la lignée d’historiens comme Andrea Graziosi, Barbara Martin, Nicolas Werth ou Roman Serbyn, assumons de parler de génocide. Si tous les génocides ne sont pas identiques, il existe des caractéristiques communes qui transcendent les faits : les millions de morts causées par la famine et l’intentionnalité des actions conduites par Moscou, suffisamment et indiscutablement documentées, démontrent le caractère génocidaire de la grande famine. Ces actions, savamment orchestrées, constituent une volonté délibérée du pouvoir soviétique de punir et d’exterminer la nation ukrainienne en tant qu’ensemble politique, parce que son opposition à la politique de l’URSS menaçait l’unité et l’existence de cette dernière. Raphael Lemkin, l’inventeur du terme « génocide » – Anne Genetet l’a rappelé ––, considérait qu’il avait existé trois génocides : le génocide arménien, la Shoah et l’Holodomor. Il considère ainsi que l’intention de Staline était bien l’anéantissement de la nation ukrainienne,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Aucun doute là-dessus !
Mme Maud Gatel (Député, 16ᵉ législature) : …d’abord à travers la destruction de l’intelligentsia ukrainienne et de l’Église, puis à travers la famine organisée chez les paysans.
J’aimerais qu’à l’instar du Parlement européen et de presque trente parlements nationaux, notre assemblée reconnaisse à son tour et condamne unanimement cette tragique page de l’histoire pour ce qu’elle est : un génocide. C’est un devoir qui nous incombe pour honorer la mémoire des victimes de ce crime de masse. Cette reconnaissance doit s’accompagner d’une ouverture des archives : les historiens doivent pouvoir continuer à documenter les faits, afin que l’Holodomor ne soit plus un angle mort de l’histoire.
La date d’examen de la proposition de résolution n’est évidemment pas anodine : nous l’assumons. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, reconnaître et condamner le génocide de l’Holodomor constitue un soutien au peuple ukrainien dans la reconnaissance des crimes de masse perpétrés à son endroit par le régime soviétique. C’est aussi un puissant message politique que nous envoyons à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa résistance face à l’agresseur russe.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il n’est pas toujours simple pour notre assemblée de s’emparer des sujets mémoriels, comme le prouve le processus législatif hasardeux et heurté qui a présidé aux débats sur la reconnaissance du génocide du peuple arménien en 1998, à l’initiative de René Rouquet, et en 2001, à celle de François Rochebloine. Nous aurons à le faire à nouveau prochainement, avec la discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes.
Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est d’un autre ordre. Bien sûr, l’histoire appartient toujours, en premier lieu, aux historiens, et un colloque qui s’est tenu récemment à l’Assemblée nationale a permis de faire le point sur l’état de la recherche historique sur l’Holodomor. Cependant, dans le contexte international que nous connaissons, cette demande de reconnaissance du caractère génocidaire de l’Holodomor, qui s’ajoute aux demandes de soutien financier, humanitaire, logistique ou militaire, revêt une importance toute symbolique : bien que moins sonore que la fourniture de canons Caesar, cette reconnaissance représenterait en effet un geste important envers le peuple ukrainien, si durement frappé par la guerre.
La documentation historique de cette « extermination par la faim » a longtemps été rendue difficile, expliquant en partie la faible reconnaissance de ce crime de masse jusqu’à présent. L’adoption en 2003 d’une résolution de la Rada ukrainienne reconnaissant la famine organisée comme un acte génocidaire a abouti, en novembre 2006, à celle d’une loi ukrainienne relative à l’Holodomor. En octobre 2022, le ministre des affaires étrangères ukrainien a appelé les parlements des nations qui soutiennent l’Ukraine à reconnaître le caractère génocidaire de l’Holodomor. Près d’une vingtaine de pays ont jusqu’ici condamné l’Holodomor comme crime contre l’humanité ou comme génocide : c’est le cas du Bundestag, qui a adopté en novembre une résolution transpartisane reconnaissant l’Holodomor comme un crime contre l’humanité, entrant dans la « classification historico-politique du génocide du point de vue actuel ».
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas pareil !
M. Alain David (Parti socialiste) : En décembre, le Parlement européen adoptait à son tour, à une large majorité, une résolution considérant « l’Holodomor comme un génocide du peuple ukrainien, dès lors que cette famine artificielle a été commise par le régime soviétique dans l’intention de détruire un groupe de personnes en infligeant délibérément des conditions de vie menant inexorablement à leur anéantissement physique ».
La proposition de résolution va dans le même sens : constatant, en l’état actuel des preuves historiques, « le caractère intentionnel de détruire en tout ou partie l’identité nationale et le peuple ukrainien, et plus particulièrement la paysannerie ukrainienne, en confisquant les récoltes et les semences, en intensifiant la répression, en fermant les frontières et en instaurant un blocus des villages », elle vise à ce que le Gouvernement admette « officiellement le caractère génocidaire de la famine forcée et planifiée par les autorités soviétiques à l’encontre de la population ukrainienne en 1932 et 1933 », condamne publiquement celle-ci et poursuive ses initiatives visant à la faire reconnaître plus largement au niveau international. Elle invite en outre à l’ouverture des archives concernant l’Holodomor.
À près d’un siècle d’intervalle, la réitération de crimes contre le peuple ukrainien doit nous alerter, car elle témoigne de la résurgence sur le sol européen de politiques de puissance qui conduisent à nier aussi bien l’existence propre des individus que l’identité et la culture de certains peuples ; elle appelle également notre attention sur la néces3192saire justiciabilité des crimes commis aujourd’hui comme hier, ainsi que d’un travail de mémoire et d’un processus de réconciliation, afin que l’histoire cesse de se répéter. Enfin, il conviendrait que cette reconnaissance ouvre sur celle des autres tragédies qui, partout dans le monde, ont conduit ou conduisent à la mort, à la famine, des millions de personnes, notamment dans les pays du Sud, lesquels ne pourraient ainsi accuser l’Occident d’avoir deux poids et deux mesures en matière de droits de l’homme. Du reste, la reconnaissance internationale des crimes commis à l’encontre du peuple ukrainien n’en aurait que plus de force.
Pour toutes ces raisons, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
M. Jean-François Portarrieu (Renaissance) : Il y a quatre-vingt-dix ans était commis en Ukraine un génocide qui a coûté la vie à des millions de personnes, longtemps occulté par le pouvoir soviétique, toujours nié par le régime de Poutine,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-François Portarrieu (Renaissance) : …comme si la vérité était une opinion ! Ce génocide porte un nom : l’Holodomor, « l’extermination par la faim ». La grande famine qui a frappé en 1932 et 1933 la République socialiste soviétique d’Ukraine n’était en effet due ni au hasard ni à une catastrophe naturelle, mais bien à une politique répressive, délibérément meurtrière, adoptée par Staline dans l’intention de briser la résistance paysanne à la collectivisation forcée des récoltes.
Alors que l’occasion nous est donnée, chers collègues, de qualifier comme il convient ce crime de masse, il est bon de rappeler pourquoi nous nous devons de le faire : d’abord et avant tout en mémoire des victimes, ensuite pour tous ceux qui voient ressurgir, dans les menaces d’aujourd’hui, le spectre des crimes d’hier. Nous devons commémorer ce passé douloureux. Ne nous y trompons pas : au funeste tableau des totalitarismes du bkXXeek siècle, le stalinisme occupe une place prépondérante. Il nous est impossible d’oublier les millions de victimes de cette idéologie trempée dans le rejet des libertés individuelles, appuyée par un système carcéral inflexible, et dont la cruauté a marqué l’histoire de tous les peuples de l’est de l’Europe. L’Holodomor ne fut que l’un des nombreux forfaits de ce régime autoritaire, probablement l’un des plus ignobles : au génocide s’ajoutent les autres famines, les condamnations arbitraires, les assassinats, les exactions. Or, contrairement à ce que prétendait Staline, 1 million, 3 millions, 5 millions de morts ne deviennent pas une statistique, mais restent une tragédie !
Le message contenu dans cette proposition de résolution est double : il s’adresse à la fois à ceux qui souffrent, aujourd’hui encore, de ce que le caractère génocidaire de l’Holodomor est insuffisamment reconnu, et à ceux qui, refusant de re garder la vérité en face, souhaitent que le souvenir de ce massacre s’éteigne avec eux. Il s’agit donc, avant tout, de répondre à l’appel des Ukrainiens, qui réclament depuis des années la reconnaissance de ce génocide – demande renouvelée dans notre hémicycle, le 31 janvier, par le président de la Rada d’Ukraine. Plusieurs de nos partenaires, de nos alliés européens les plus proches, ont franchi le pas ; à notre tour, nous enverrons, par cette démarche, un message fort de soutien au peuple ukrainien.
En reconnaissant le caractère génocidaire de cette famine organisée, la proposition de résolution que nous examinons à l’initiative d’Anne Genetet ouvre la voie à une reconnaissance internationale de l’Holodomor ; par extension, elle contribue à honorer la mémoire des victimes de génocides à travers le monde. Le groupe Horizons et apparentés soutient donc ce texte et votera bien évidemment en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je commencerai par remercier Mme Genetet pour ce texte, dont l’adoption fera honneur à notre assemblée. Nous sommes ici, mes chers collègues, en vue de traiter d’un sujet capital : la reconnaissance du caractère génocidaire de l’Holodomor. Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif du sujet, d’opérer quelques retours en arrière. L’Ukraine a affronté bien des crises ; l’extraordinaire résilience de son peuple s’est constituée au gré d’une histoire aussi riche que difficile – URSS, indépendance, progressisme et libertés, et désormais la guerre –, marquée par une commune volonté d’autodétermination.
En 1918, alors que l’Empire russe vient de s’effondrer, un anarchiste ukrainien, Nestor Makhno, dont je salue l’héroïsme, prend les armes, organisant la résistance aux bolchéviques, aux ultranationalistes et aux armées étrangères : ce mouvement insurrectionnel devint un symbole du combat pour l’autodétermination. Par la suite, sur fond de seconde guerre mondiale, Stepan Bandera s’engagea également dans la lutte armée ; nationaliste, il n’hésitait pas à user de violence, ni à s’allier avec les forces de l’Axe. Pour lui, la cause ukrainienne passait avant tout, y compris la paix et la stabilité régionales.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il était antisémite !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était un antisémite, vous avez raison, cher collègue ; mais en vous parlant de ces deux figures, je souhaitais évoquer une question de méthode. La liberté des peuples peut se défendre par la violence – la violence légitime de ceux qui ripostent à une attaque. Néanmoins, le remède ne doit pas devenir pire que le mal : au fond, la seule chose qui importe est l’objectif que nous devons tous partager, c’est-à-dire la paix. Or le nationalisme, c’est la guerre, de même que l’impérialisme.
Par ailleurs, j’entends ici et là des discours suivant lesquels nous ne serions pas concernés par ce qui se passe en Ukraine et n’aurions pas à prendre parti. À cela, je répondrai que défendre notre démocratie, nos valeurs, ne constitue pas un choix, mais une question de survie pour nous tous. Aucune tergiversation n’est possible en la matière. Alors que certains aspects de cette situation, y compris une influence russe grandissante, se reproduisent désormais en Afrique, il convient de nous interroger sur notre rapport au monde et de descendre de notre piédestal. La fin de la guerre, autrement dit la victoire de l’Ukraine, ne devra pas ouvrir un nouveau terrain de chasse à des investisseurs plus intéressés par leurs bénéfices personnels que par ceux des peuples. Tout en faisant en sorte que la solidarité internationale s’amplifie, gardons-nous de répéter les erreurs du passé.
Venons-en maintenant au cœur de la question : l’Holodomor, autre épisode sombre de l’histoire ukrainienne. Cette famine orchestrée par le régime stalinien en 1932 et 1933 aura causé la mort de millions de personnes, victimes d’une politique répressive de confiscation des récoltes. Nombre de pays et d’organisations internationales l’ont d’ores et déjà reconnue comme un crime de génocide ou un crime contre l’humanité : il est honorable que la France s’engage 3193dans cette voie. Ceux qui ont souffert ou péri au cours de l’Holodomor méritent notre respect, notre souvenir. En adoptant cette proposition de résolution, nous exprimerons notre solidarité avec le peuple ukrainien et notre engagement en vue d’un monde plus humain, plus juste.
La connaissance de l’histoire est primordiale pour que les générations futures en saisissent les enjeux, les enseignements. En intégrant l’Holodomor aux programmes éducatifs, en soutenant la recherche, nous contribuerons à avertir nos enfants des dangers du totalitarisme, de ses possibles résurgences, à une époque où l’instantanéité supplante trop souvent la mémoire. N’oublions jamais ce qu’écrivait la philosophe Hannah Arendt : « C’est dans le vide de la pensée que s’inscrit le mal ».
L’Ukraine continue de subir l’oppression ; les Russes tentent de démanteler ses institutions, sa cohésion, son système éducatif, sa société, mais son peuple résiste. L’Holodomor perpétré au bkXXeek siècle par les forces soviétiques réapparaît au bkXXIeek siècle comme l’expression la plus brutale du totalitarisme. N’ayons pas peur des mots : la guerre actuelle, elle aussi, revêt un caractère génocidaire. La population de Boutcha, hommes, femmes et enfants, a été victime de crimes de guerre, de déportations massives. Les enlèvements et déportations d’enfants, constatés avant même février 2022, se sont intensifiés ; le site childrenofwar.gov.ua, créé par les autorités de Kiev, recense plus de 16 000 cas. Un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine a été délivré par la Cour pénale internationale (CPI) : la place de ce tyran est dans une cellule de La Haye. En s’en prenant aux lieux culturels, ce dont témoignent le pillage et la destruction de plus de quarante musées, les Russes cherchent à atteindre les racines mêmes de l’histoire ukrainienne, pourtant étroitement liée à la leur. Poutine décrivait Kiev comme la « mère des villes russes » : s’il avait réussi à y pénétrer, qu’aurait-il fait, sinon la saccager ? Nous touchons ici au paradoxe d’une propagande dont l’impérialisme est le mot d’ordre.
Enfin, chers amis, au centre de tout cela, il y a la question des peuples. Poutine est un barbare ; cela ne fait pas de l’Ukraine et de la Russie des ennemies. L’amitié repose sur la reconnaissance mutuelle : en dénonçant, à voix aussi haute que possible, les crimes passés comme présents, ce n’est pas le peuple russe que nous attaquons, mais les criminels qui l’ont dirigé et le dirigent, l’entraînant dans une guerre qu’ils ne pourront heureusement jamais gagner. C’est pourquoi, au nom du groupe Écologiste, je vous invite à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LR et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide, ne pose pas moins de six problèmes, qu’il convient de mesurer ensemble. Premièrement, s’agissant de tirer les conclusions définitives d’un événement, les parlementaires n’ont pas la même légitimité que les historiens, surtout lorsque les faits ne font pas l’objet d’un consensus des historiens eux-mêmes. Ce serait pourtant fondamental, puisqu’il nous est demandé de nous prononcer, avec toute la solennité qui convient, au sujet de la reconnaissance d’un génocide. Or nous avons pour seul éclairage un exposé des motifs qui manque évidemment, puisque nous ne sommes pas historiens, de la rigueur scientifique indispensable à une telle décision.
Deuxièmement, les parlementaires n’ont pas davantage de légitimité pour faire office de juges et statuer à partir de l’article 6 du Statut de Rome de la CPI, qui définit la notion de génocide. L’intention génocidaire, en particulier, serait délicate à établir. Pour déterminer l’intention d’un accusé, l’outil démocratique le plus efficace est un procès équitable ; n’étant ni juge ni historien, personne ici ne peut prétendre connaître le dessein conçu il y a quatre-vingt-dix ans par Staline. Même si nous condamnons, sans exception, les crimes de ce dernier, il est impossible de juger de ses actes à l’époque de la Grande Famine sans se pencher sur les archives, accessibles depuis une vingtaine d’années.
Les archives, c’est le troisième problème de cette proposition de résolution : depuis leur ouverture, les historiens, dans leur grande majorité, s’accordent à dire que les famines qui ont tué des millions de citoyens soviétiques – ukrainiens, kazakhs ou russes – n’étaient pas intentionnelles, mais résultaient de décisions politiques et administratives erronées, appliquées de manière déshumanisée, voire criminelle, durant une période de mauvaises récoltes.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quand même, 5 millions de morts…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’interprétation selon laquelle la grande famine en Ukraine aurait été organisée par Staline afin de punir les paysans de leur nationalisme est désormais marginale, notamment depuis la parution en 2004 de l’ouvrage de Robert W. Davies et Stephen G. Wheatcroft, The Years of Hunger : Soviet Agriculture, 1931-1933, qui s’appuie sur une fine analyse des archives ainsi que de la correspondance des dirigeants soviétiques de l’époque. Même Robert Conquest, l’un des tenants les plus reconnus de la thèse de la famine organisée, a indiqué l’avoir abandonnée sous l’influence de ce volume. La lecture que vous faites de la famine ukrainienne présente ainsi un intérêt très relatif d’un point de vue historique.
Votre intérêt est donc politique. Or les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine refusent par principe de contribuer à la politisation des enjeux de mémoire et d’histoire. C’est le quatrième problème de votre proposition de résolution, et il est majeur. Faire de l’Holodomor un génocide et l’intégrer comme un chapitre du roman national, c’est l’ambition du parti au pouvoir en Ukraine. Pourtant, même au parlement ukrainien, la reconnaissance de l’Holodomor comme génocide n’a été votée en 2006 qu’à une très courte majorité. Au sein de la population ukrainienne, le sujet fait également débat. Il ne fait donc même pas consensus en Ukraine !
Plus largement, le cinquième problème porte sur l’utilisation du terme de génocide dans le cadre de résolutions parlementaires. Les députés du groupe GDR expriment ici leur profond malaise face à ce type de résolutions. L’Assemblée nationale prend le risque de créer une concurrence mémorielle entre les victimes de crimes contre l’humanité. Je suis certain que personne ici ne le souhaite, mais qu’on le veuille ou non, cette concurrence aboutira à une hiérarchisation des victimes. Car si notre assemblée adopte la présente proposition de résolution, pourquoi la famine irlandaise qui a sévi de 1845 à 1852, décimant 1 million d’Irlandais – un habitant sur huit –, ne serait-elle pas un génocide ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Très juste !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Après tout, Londres a imposé à Dublin, en connaissance de cause, de maintenir ses exportations de produits agricoles vers l’Angleterre.
Enfin, le sixième problème concerne les enjeux diplomatiques d’un tel vote. Est-il opportun de voter ce texte qui nous rapprochera un peu plus du point de non-retour dans nos relations avec la Russie ? Si nous, Parlement français, voulons être les artisans d’une paix juste et durable entre l’Ukraine et la Russie, le vote d’une telle résolution ne semble pas adéquat. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous voterons contre.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Cela ne vous grandit pas.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage, bien dommage.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il y a quatre-vingt-dix ans, des millions d’Ukrainiens et de Kazakhs mouraient de faim dans les campagnes de l’Union soviétique ; c’est une réalité. Notre présence aujourd’hui doit permettre à la représentation nationale de s’exprimer publiquement, de la façon la plus unanime possible, sur cette catastrophe qui aurait malheureusement pu être évitée. J’aimerais revenir rapidement, comme certains de mes collègues, sur les faits. Après la banqueroute américaine de 1929, les économies dites occidentales entrent en récession. L’URSS de Staline décide d’accroître les exportations de céréales afin de financer l’industrialisation de l’économie soviétique et d’obtenir des devises étrangères. Cependant, ces denrées ne sont pas un simple produit commercial, mais l’un des aliments de base de la population. Face aux protestations paysannes, Staline décide d’accentuer le rythme des réquisitions – avec les méthodes que l’on connaît –, préférant la balance commerciale à la survie de millions de personnes.
Ce qui nous fait dire aujourd’hui que cette répression est un génocide, c’est qu’elle était guidée par la volonté de détruire tout sentiment national dans les républiques soviétiques, notamment en Ukraine. Staline n’a pas seulement décrété la famine, il a stigmatisé toute une frange de la population de koulaks et l’a empêchée de se déplacer dans les villes et dans les autres républiques pour survivre. Entre 3,5 et 5 millions de personnes sont mortes à cause de cette folie, de cette politique d’extermination par la faim.
Il s’agit aujourd’hui de reconnaître le caractère génocidaire de l’Holodomor. Certains critiqueront cette résolution en prétextant que ce n’est pas au législateur d’écrire l’histoire. Nous leur répondrons que l’Assemblée nationale, représentante de l’ensemble du peuple français, est néanmoins en droit d’affirmer sa solidarité face à un événement historique aussi grave. Nous constatons en outre que l’Holodomor est un acte par lequel les autorités soviétiques avaient l’intention de détruire tout ou partie du peuple ukrainien, en le soumettant à « des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». Cette affirmation se fonde sur des faits et correspond à la définition du génocide inscrite dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations unies, datant de 1948.
D’autres critiqueront l’instrumentalisation de cet événement, y voyant une réaction à la guerre en Ukraine. Laissez-moi toutefois préciser que si notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est favorable à cette résolution, c’est parce que nous estimons qu’il est du devoir de tout humaniste de dénoncer, avec les instruments juridiques et politiques à sa disposition, tout génocide.
Bien évidemment, il y a un contexte. On ne peut ignorer le parallèle entre les crimes de 1932 et les événements actuels. Aujourd’hui, la Russie agresse l’Ukraine, utilise le viol comme arme de guerre, recourt à l’enlèvement des enfants et vise les infrastructures civiles lors des bombardements. Alors oui, la Russie est en infraction vis-à-vis du droit pénal international ; elle commet des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et un crime d’agression. Il reviendra à la CPI de l’inscrire dans le marbre. Mais la question posée aujourd’hui n’est pas celle du soutien à l’Ukraine contre l’agression russe. L’Assemblée a d’ailleurs adopté en novembre 2022 – notre groupe y prenant toute sa part – une résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie. Enfin, l’Holodomor s’est produit au-delà des frontières de l’Ukraine.
Voter cette résolution, c’est demander l’ouverture des archives de l’URSS sur le sujet ; c’est se joindre à un nombre grandissant d’États et au Parlement européen pour condamner l’extermination par la famine ; c’est rappeler l’attachement de notre assemblée au devoir de mémoire. À l’heure où les faits historiques sont manipulés et où la liberté de travail des historiens est entravée, le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour combattre les tentatives visant à fausser les archives ou à manipuler l’opinion publique quant à ce qui s’est réellement passé entre 1932 et 1933. Dès lors que certains tronquent la vérité, il est important que notre assemblée énonce clairement un récit basé sur des faits et des preuves. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de l’Holodomor comme génocide. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La famine comme arme de guerre, comme solution finale. Le grenier à blé de l’URSS transformé en cimetière des affamés. La famine impitoyable de 1932-1933 a été orchestrée, organisée et planifiée par un pouvoir soviétique cruel, vorace et assassin qui voulait piller et asservir l’Ukraine. Quatre millions d’Ukrainiens – certains avancent un chiffre encore plus important –, principalement des paysans, furent alors condamnés à la famine et à la mort. Dissimulée aux yeux du monde, cette tragédie est restée désespérément taboue pendant des décennies. À l’heure où des millions de paysans périssaient, condamnés à mort par un régime qui voulait briser leur résistance, le journal L’Humanité affirmait en août 1933, aveuglé ou complice : « Il n’y a pas de famine en Ukraine ni dans aucune république ou région de l’Union soviétique. Mais la campagne antisoviétique fait rage parce que l’URSS a déjoué tous les plans d’agression, parce que sa puissance grandit, parce que sa politique de paix enregistre des succès retentissants. » La « politique de paix » nous rappelle la rhétorique des descendants de ces staliniens qui manifestent aujourd’hui encore contre la guerre en Ukraine ou plutôt, disons-le clairement, contre l’armement du peuple ukrainien. Toujours les mêmes complices !
L’Holodomor, « extermination par la faim » en ukrainien, a depuis été longuement documenté. Nicolas Werth, dans son Livre noir du communisme, le décrit ainsi : « une famine préméditée, organisée, systématisée […] destinée à éliminer la partie la plus dynamique de la paysannerie. Il faut appeler cela un génocide de classe. »
En 2004, 1’arrivée au pouvoir de Victor Iouchtchenko, après la révolution orange, a été l’occasion pour les Ukrainiens de dénoncer enfin la barbarie des actes commandités par Staline. Élevé au rang de tragédie nationale et reconnu comme génocide en 2006 par le parlement, l’Holodomor est 3195aujourd’hui commémoré sur le sol ukrainien mais tarde encore à être reconnu par les autres nations comme un génocide à part entière. Les États-Unis et la Pologne l’ont fait il y a plus de quinze ans ; l’Allemagne et le Parlement européen en novembre et en décembre derniers.
Une proposition de loi avait été déposée en 2006 par le député Christian Vanneste mais n’a jamais été examinée. S’il nous a fallu aussi longtemps pour nous saisir de la question de ce génocide par la faim, c’est – j’en suis persuadée – parce que le communisme a bénéficié d’un traitement différent des autres totalitarismes qui ont défiguré le bkXXeek siècle. Cent millions de morts ! Aujourd’hui encore, pourtant, certains s’en revendiquent ! Imaginez un instant qu’un parti, dans cette assemblée, se réclame du fascisme ou du nazisme : nous ne pourrions pas le tolérer, à juste raison ! Mais se définir comme communiste après le goulag, Pol Pot, la révolution culturelle ou la chasse aux homosexuels chez Castro ne semble pas troubler certains ! (Mme Pascale Bordes et M. Thibaut François applaudissent.) Oui, j’en suis persuadée, il nous faut un Nuremberg du communisme. Il nous faut re garder en face cette monstruosité qui, au nom de la dictature du prolétariat et de la lutte des classes, a emprisonné, torturé, tué, massacré et exterminé…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Des dizaines de millions de personnes.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …en Ukraine – on vient de le voir –, mais aussi en URSS et dans les pays d’Europe de l’Est qui étaient sous sa coupe, et qui continue aujourd’hui en Chine, à Cuba ou en Corée du Nord. Il nous faut un Nuremberg du communisme qui nous permette de faire la lumière sur toutes ces atrocités, de tenter de comprendre pourquoi tant de nos intellectuels ont cautionné ces crimes – pourquoi, en 1989 encore, Georges Marchais pouvait affirmer que le bilan des pays de l’Est était « globalement positif » sans que cela ne déclenche un tollé général.
La mansuétude dont a bénéficié le communisme est impardonnable et ceux qui s’abritent derrière le fait qu’ils ne savaient pas sont des menteurs. La haine et la violence du communisme, nous les voyons encore à l’œuvre dans la haine et la violence des discours et des actes d’une extrême gauche qui ne rêve que de chaos, d’incendier notre société et de tuer nos policiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de dignité, madame !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cette rhétorique mortifère est, pour paraphraser certains, toujours présente dans le ventre encore fécond de la bête immonde qu’a été et qu’est toujours le communisme.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte d’instrumentaliser ce sujet ! C’est de la politique politicienne !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Oui, le communisme est une bête immonde : il n’y a pas que le nazisme, le fascisme, le racisme ou l’antisémitisme comme l’explique Wikipédia. Il n’y a pas un totalitarisme plus excusable que les autres. L’Holodomor devrait être l’occasion de le rappeler à la face de tous, en mémoire de toutes ses victimes – et en hommage aux vivants qui continuent de se battre chaque jour contre la Russie, pour une liberté qui est aussi la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht : Mesdames et messieurs les députés, plus particulièrement madame Anne Genetet, qui êtes la première signataire de cette proposition de résolution, le texte aujourd’hui soumis à l’examen de votre assemblée revêt une importance particulière, non seulement parce que la mémoire de la grande famine ukrainienne de 1932-1933, dite Holodomor, est devenue un élément central de l’identité du pays, mais aussi parce que les souffrances alors endurées par le peuple ukrainien font écho à celles qu’il subit aujourd’hui. D’hier à aujourd’hui, en effet, la détermination dont la nation ukrainienne fait preuve au cours de l’histoire force notre admiration. Ce texte est important, également, parce qu’il souligne l’envergure du crime de masse qu’est l’Holodomor, resté longtemps méconnu en raison de la volonté des autorités soviétiques de dissimuler les preuves pourtant évidentes attestant de leur implication dans son organisation.
Il a ainsi fallu attendre l’arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev pour que la vérité se fasse progressivement jour grâce au travail des historiens qui, à partir de l’exploitation des archives, ont mis en lumière la réalité du projet soviétique. Celui-ci ne visait rien de moins que l’écrasement d’un ennemi intérieur fantasmé, le koulak, paysan possédant que le régime considérait aussi comme le représentant d’un nationalisme ukrainien cherchant à saboter sa politique de collectivisation forcée.
Pour atteindre ce but, le régime a recouru aux amendes, à la confiscation des moindres réserves de nourriture, mais aussi au blocus de villages entiers fuyant la famine et aux déportations collectives. Cette répression implacable a fait plusieurs millions de victimes.
La proposition de résolution que vous examinez revêt une signification toute particulière en raison de sa résonance évidente avec l’actualité.
La Russie est en effet engagée dans une fuite en avant qui la conduit à instrumentaliser et à réécrire l’histoire, afin de nourrir un récit national justifiant ses ambitions impérialistes et sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle pousse la manipulation des événements jusqu’à la dénégation de la réalité de l’Ukraine comme peuple et comme nation.
Face à de tels agissements, la France poursuit le soutien qu’elle apporte au travail indispensable des historiens ; je pense notamment aux programmes que nos unités mixtes de recherche, en France et à l’étranger, ont mis en place, avec l’Ukraine, en histoire et en sciences sociales. L’attachement à la vérité objective des faits historiques est la marque des nations démocratiques.
La dernière commémoration de l’Holodomor, le 26 novembre dernier, a rappelé avec une acuité toute particulière que la Russie aggrave, par sa guerre d’invasion, l’insécurité alimentaire mondiale dont de nombreux États souffrent aujourd’hui. N’ayons pas peur des mots : la Russie n’hésite pas à prendre en otage l’accès de millions de personnes à des céréales pourtant essentielles à leur survie. Elle montre avec une régularité – en un sens remarquable –, tous les trois mois, lorsqu’il s’agit de renouveler l’accord sur l’exportation des grains par la mer Noire, qu’elle est prête à tout pour renforcer les leviers dont elle pense disposer pour appuyer son agression.
Là encore, la France a agi avec détermination : le Président de la République avait annoncé à cette occasion le soutien de la France à l’initiative Grain from Ukraine, lancée par le président Zelensky, soutien qui s’est très concrètement traduit par une contribution supplémentaire de 6 millions 3196d’euros allouée au transport et à la distribution par le Programme alimentaire mondial de céréales d’Ukraine à destination du Yémen et du Soudan.
À travers cette proposition de résolution transpartisane, vous vous inscrivez dans ce travail de reconnaissance d’un crime indéniable. Il n’est certes pas dans les habitudes du Gouvernement de reconnaître comme génocide des faits qui n’ont pas préalablement été qualifiés comme tels par une juridiction, qu’elle soit française ou internationale. Mais la réalité des crimes commis lors de l’Holodomor ne fait pas de doute ; c’est pourquoi le Gouvernement soutient ce texte.
Par ailleurs, je tiens à redire ici le soutien constant et indéfectible de la France à l’Ukraine, pour l’aider à se défendre contre cette agression illégale, injustifiable et injustifiée, pour l’aider à préserver sa liberté et son intégrité territoriale, mais aussi pour l’aider à tenir face aux bombardements russes qui visent sa population et ses infrastructures. Au-delà des livraisons d’équipements militaires, notre soutien répond à l’ensemble des besoins exprimés par Kiev. Aide économique et financière, aide humanitaire, aide matérielle : la France et l’Union européenne se tiennent avec détermination aux côtés de l’Ukraine, et elles apporteront leur soutien aussi longtemps qu’il sera nécessaire.
Car face à une Russie qui multiplie les exactions, au point que son président est visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale,…
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Olivier Becht : …face à une Russie qui ne montre aucune ouverture à la négociation et au dialogue, aider l’Ukraine à résister et à reprendre l’ascendant est la meilleure manière de mettre un terme au conflit.
La France agit donc concrètement, car elle ne veut pas passer les crimes du passé sous silence, pas plus qu’elle ne tolère l’impunité de ceux qui sont aujourd’hui commis par la Russie sur le sol ukrainien.
Soyez assurés, mesdames, messieurs les députés, que nous continuerons à agir en ce sens, aux côtés de l’Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.