Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

debate, 11/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : L’engagement d’une nation tout entière : voilà ce qu’est l’accueil des Jeux olympiques. Notre pays a pris un engagement devant le Comité international olympique (CIO), la plupart des États de la planète et les athlètes du monde entier. Il ne peut donc y avoir de revers ou de demi-succès : l’image et le rayonnement de la France sont en jeu, ainsi que notre propre fierté.
Pour les députés du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une immense opportunité pour nos générations et les générations futures parce que les yeux du monde seront fixés sur le pays de Coubertin, que les retombées économiques seront considérables et que l’héritage des JO construit déjà la France de demain.
Dans cette assemblée, nous avons tous conscience du défi collectif que représente pour notre pays l’organisation d’un événement hors norme, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, d’accueil, d’inclusion ou de sécurité. C’est avec cette responsabilité chevillée au cœur que nous nous retrouvons pour sceller ce texte.
Je me réjouis, comme l’ensemble de mon groupe, qu’on ait pu aboutir à un accord équilibré entre les positions des deux chambres lors de la réunion de la commission mixte paritaire. J’appelle votre attention, chers collègues, sur les compromis et les consensus trouvés. Nos travaux ont permis de consolider le texte initial, en le rendant plus cohérent et plus protecteur. Ce travail parlementaire efficace, issu de débats au cours desquels se sont exprimés des avis divergents, rehausse le Parlement.
La rédaction de l’article 7, particulièrement sujet à discussion sur nos bancs, est la preuve de ce travail collectif. En effet, l’expérimentation souhaitée par le Gouvernement se terminera finalement le 31 mars 2025, et cette décision est le fruit d’un compromis entre les chambres, qui avaient retenu deux dates différentes. Cela permettra une parfaite connaissance du dispositif, même au-delà de la période des Jeux. Après le rapport rendu au Parlement, les représentants de la nation pourront décider ou non de la prolongation de l’usage de cet outil. En tout état de cause, le groupe Horizons et apparentés salue cette avancée majeure en matière de vidéoprotection augmentée.
Du texte de la CMP, je retiens aussi le retour à la rédaction adoptée par notre assemblée concernant les peines et amendes encourues par les personnes entrant frauduleusement dans un stade. Nous saluons également les peines d’interdiction de stade qui pourront être prononcées contre les personnes ayant commis des délits graves. Pour le bon déroulement des épreuves et par respect pour les sportifs, nous soutenons cette mesure.
La lutte contre le fléau du dopage est une priorité pour le bon déroulement des compétitions sportives et l’équité des Jeux ; il y va de l’esprit même des JO. C’est pourquoi la proposition des sénateurs de pérenniser dans le code du sport les comparaisons d’empreintes génétiques ou les examens de caractéristiques génétiques a été retenue. Cette mesure n’est autre qu’une mise en conformité de notre droit national avec le code mondial antidopage ; je la salue.
Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ce projet de loi donnera à la France les moyens de réussir ses Jeux et permettra aux collectivités de suivre la dynamique, à la fête populaire de prendre son envol, aux athlètes de réaliser sereinement leurs performances et à tout l’écosystème de profiter de ce moment d’exception.
Nous approuvons donc les conclusions de la commission mixte paritaire ; nous voterons pour le texte issu de ses travaux, tout en restant particulièrement attentifs à l’héritage des Jeux olympiques et à la mobilisation des territoires. Pour cela, nous comptons sur vous, madame la ministre, et nous vous remercions par avance.
À 472 jours de cette grande fête universelle, la France franchit les haies les unes après les autres. Il en reste de nombreuses, mais en voilà une de moins, grâce à ce texte. J’attends avec impatience le sprint final ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous aussi ! Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, une fête qui promeut les valeurs de respect, de partage, de paix et de dialogue. Nous n’en sommes pas tout à fait là, avec ce projet de loi. Nous avons eu plusieurs occasions, je ne dirai pas de débattre – ce serait un tantinet excessif – mais de parler du texte.
En première lecture, les sénateurs avaient fait le choix d’adopter des mesures qui étaient particulièrement dures contre les libertés sans avoir un grand impact sur la sécurité des populations, aggravant encore les dispositions du texte initial, dénoncées par les associations de protection des droits et libertés.
La liberté est une valeur fondamentale de notre démocratie et de notre République. Pourtant, la défendre est un combat de chaque instant : rien n’est jamais acquis dans ce domaine, qu’il s’agisse des libertés individuelles ou collectives. Ce texte vient nous rappeler combien il est difficile de combattre pour ces droits : on ne mesure la disparition des libertés que lorsque, trop abîmées pour pouvoir encore nous protéger, elles imposent le silence.
Soutenus par la droite et l’extrême droite, le Gouvernement et sa majorité proposent de doter le pays de moyens qui permettraient de traquer – traquer, oui – les personnes à l’aide d’une vidéosurveillance à analyse biométrique. À l’heure où les ennemis que désigne ce gouvernement ne sont plus les ennemis de la République mais les défenseurs des droits, cette perspective a de quoi inquiéter.
Dans aucun pays européen, dans aucun pays démocratique, on n’est allé aussi loin que ce texte. Nous aurions pu rêver d’une France leader de la transition ou de la bifurcation écologique, d’une France qui offre des perspectives de développement social, écologique et économique à sa population, en particulier à sa jeunesse ; nous avons eu un projet de loi qui n’a d’olympique que le nom et qui traduit les choix d’un pays leader dans le recul des libertés et le développement de la surveillance automatisée de sa population.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Ce n’est pas du tout cela !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Belle perspective pour la jeunesse qui, dans les lycées, les écoles et les universités, réclame le droit à un avenir et propose de construire une société du vivre mieux. À cette jeunesse, vous répondez de manière cynique par l’article 12, spécialement calibré contre les modalités d’action qu’elle adopte pour nous alerter sur l’urgence environnementale. Comme nous, les jeunes ont bien reçu le message : plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !
L’Assemblée avait pourtant réussi à restreindre, à la marge, certains des reculs de ce texte. Pas assez à notre goût, bien entendu, mais, dans sa sagesse, elle avait limité dans le temps l’application des dispositifs de surveillance prévus à l’article 7 ; ceux-ci devaient commencer à s’appliquer bien avant le début des JO et rester en vigueur bien après leur fin, mais au moins ces expérimentations devaient-elles prendre fin avec l’année 2024.
La CMP a, hélas ! choisi de repousser leur terme au printemps 2025, de sorte que le dispositif ressemble de moins en moins à une expérimentation et de plus en plus à l’instauration par étapes de systèmes dangereux pour nos libertés. Quel recul dans un pays où le mot « liberté » est inscrit sur le frontispice de tous les bâtiments publics !
Le territoire français pourra donc, sans qu’aucun lien ne soit établi avec les Jeux olympiques et paralympiques, être couvert de caméras dotées d’algorithmes en mesure d’identifier des comportements dits anormaux. Nous en avons longuement disserté ici, sans obtenir la moindre qualification juridique de tels comportements : quel agent, quel juge, pourra quantifier la dose de normalité acceptable ? Nous l’ignorons.
De nombreuses organisations nous ont pourtant alertés sur les dangers que l’article 7 en particulier représente pour les droits et libertés des Françaises et des Français. Je pense, par exemple, au Conseil national des barreaux ou à la Ligue des droits de l’homme, à laquelle je veux rendre ici hommage pour le travail qu’elle a accompli sans relâche au ser vice de nos droits et libertés et contre les forces obscurantistes (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), du bkXIXeek siècle à nos jours, et ce malgré les attaques, les remises en question et les campagnes qui visent – encore ces derniers jours – à la discréditer.
Cerise sur le gâteau : la CMP a choisi de revenir sur les maigres victoires que nous avions remportées en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en supprimant l’article bk1erek bis, qui prévoyait des campagnes de prévention. Comme lors des précédentes CMP, les sénateurs ont choisi de supprimer tout ce qui permet de lutter contre ces violences, sans rencontrer la moindre opposition de la part des députés siégeant dans la CMP. Tout un symbole, en particulier aujourd’hui !
Ce texte aurait pu tenir les promesses olympiques en matière de sport, d’écologie, d’accessibilité et concernant le fameux héritage, mais le seul héritage que laisseront ces Jeux, ce sont les maladies chroniques que développeront les enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel, exposés aux particules fines, ou la disparition du site de l’école Louis-Lumière. Tout cela est si éloigné de l’esprit de l’olympisme que nous voterons évidemment contre le texte issu des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Cela n’a rien à voir : vous mélangez tout !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La loi olympique achève son parcours législatif. Celui-ci aurait pu se dérouler sans accroc si le texte s’était limité aux mesures permettant d’organiser un événement aussi important pour notre pays que les Jeux olympiques et paralympiques. Cette loi aurait dû être à l’image de ce que nous attendons de ces Jeux : un moment de concorde, d’union nationale autour d’un objectif commun.
Seulement, le Gouvernement a fait le choix d’y introduire un nombre important de dispositions sans lien direct avec les Jeux olympiques : l’article 7, relatif au traitement algorithmique de la vidéoprotection, est un point de désaccord important, et nous regrettons que le Gouvernement s’obstine à utiliser cet événement comme une expérimentation à visée pérenne.
De même, les nouvelles dérogations aux règles encadrant le travail dominical ne nous paraissent pas justifiées et nous déplorons qu’elles aient été conçues sans que soient associés les membres du comité de la charte sociale Paris 2024 ni les syndicats. Même si nous avons apprécié les avancées obtenues au cours du débat, nous avons noté qu’elles s’étaient réduites comme une peau de chagrin au cours des travaux de la commission mixte paritaire.
Enfin, les dispositifs renforçant la répression nous paraissent une mauvaise réponse à la lutte contre la violence dans les stades, lutte que nous approuvons. Nous soutenons cependant toute une série de mesures relatives à la bonne organisation des Jeux, à la lutte antidopage en particulier, l’article 5 étant rédigé dans le respect de chacun, grâce au travail du président Brotherson notamment.
De Saint-Denis à Tahiti en passant par Marseille et Châteauroux, les Jeux ne seront réussis que s’ils sont populaires. Les événements sportifs tels que la semaine olympique doivent se multiplier, et des labels comme Terre de Jeux 2024 ou Génération 2024 doivent avoir du contenu.
Stéphane Mazars et moi sommes les co rapporteurs d’une mission d’information sur les retombées des Jeux. Le mouvement sportif, le sport scolaire et universitaire nous disent placer beaucoup d’espoirs dans les Jeux : ils attendent qu’ils enclenchent des politiques publiques et que la pratique sportive bénéficie de moyens supplémentaires mais, pour l’instant, c’est encore beaucoup trop timide.
Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, le sport à l’école est la mère des batailles. Mais il faut en convaincre le ministre de l’éducation nationale et mettre fin aux centaines de suppressions de poste de professeur d’éducation physique et sportive (EPS) intervenues depuis la dernière législature. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Surtout, il faut consacrer l’EPS comme une véritable matière scolaire.
Nos préconisations en la matière sont sur la table depuis que nous avons déposé, sous le précédent quinquennat, une proposition de loi sur la démocratisation du sport. Nous souhaitons que collégiens et collégiennes suivent quatre heures hebdomadaires d’EPS, que le diplôme national du brevet des collèges inclue une épreuve à part entière dans cette discipline et que se développe l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), qui existe dans 20 % des établissements pour l’instant mais qui licencie 700 000 enfants.
À l’instar de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), le sport scolaire est une passerelle entre l’école et les clubs. C’est un outil autrement plus puissant que les trente minutes d’activité physique quotidienne. Nous souhaitons également 3761la nomination, dans chaque école élémentaire, d’un référent EPS parmi les professeurs, épaulé par des conseillers pédagogiques.
Mais il y a tant à faire ! Profitons des Jeux pour impulser une grande loi-cadre en faveur du sport, qui prévoirait une trajectoire budgétaire ascendante. Le sport, si présent dans la vie de nos concitoyens, ne représente que 0,3 % du budget de l’État ! Alors, dès l’adoption de cette loi, mettons-nous enfin au travail pour construire le ser vice public du sport en faveur de la culture sportive pour toutes et tous que nous appelons de nos vœux
Madame la ministre, la Seine-Saint-Denis accueille le centre aquatique olympique, et c’est une excellente nouvelle ; le département sera ainsi équipé de nouveaux bassins. Mais si dans deux, trois ou quatre ans, plus de la moitié des enfants de ce département ne savent toujours pas nager, alors toutes les médailles remportées par nos athlètes ne pourront masquer l’échec des ambitions affichées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, les transports seront l’un des grands enjeux de l’organisation des Jeux olympiques. Les difficultés sont importantes à cet égard, et tout le monde s’accorde à reconnaître que, dans ce contexte, l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la région parisienne au 31 décembre 2024 n’est absolument pas raisonnable. Il faut y surseoir, comme je le suggère dans une proposition de loi dont l’examen en commission débutera ce soir.
Le groupe GDR est très favorable aux Jeux olympiques. Nous pensons qu’ils sont une chance et une responsabilité pour la France. Aussi voulons-nous nous donner tous les moyens pour les réussir. Nous aurions aimé voter ce texte mais, la teneur de plusieurs articles nous en empêchant, nous nous abstiendrons.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d’autres villes et dans d’autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l’accord trouvé en CMP sur le présent projet de loi. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le soutient puisqu’il s’inscrit dans la continuité du travail mené à l’Assemblée, qui a permis de trouver un meilleur équilibre entre enjeux sécuritaires et libertés publiques, et permis des avancées que nous saluons concernant en particulier l’offre de soins, l’inclusion des personnes en situation de handicap et la lutte contre le dopage.
Tout d’abord, nous comprenons les mesures liées à la sécurité pendant les Jeux mais nous appelons à leur utilisation dans le cadre strict des garanties fixées par la loi, et nous estimons qu’il est important de maintenir un juste équilibre avec les libertés fondamentales. La puissance des outils de surveillance appelle des garde-fous et laisse craindre une pérennisation du dispositif. En première lecture, plusieurs amendements du groupe LIOT ont été adoptés afin de mieux encadrer le recours inédit à l’intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance. La CMP a décidé d’encadrer plus encore cette expérimentation et nous saluons notamment le choix d’inscrire dans la loi l’obligation d’éviter, lors de la phase d’apprentissage, le développement de toute mauvaise utilisation. À l’utilisation de scanners corporels pour l’accès aux enceintes sportives, notre groupe n’oppose pas d’objection de principe et il a fait adopter un amendement pour améliorer l’information du public : celle-ci doit être préalable et doit rappeler aux spectateurs la possibilité de refuser de se soumettre aux scanners.
Nous saluons également les efforts du Sénat pour renforcer la prévention. Il était important de prévenir et sanctionner davantage les violences lors des manifestations sportives. De fait, les peines individuelles applicables sont durcies et les infractions liées à l’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de sport sont renforcées.
Nous avons cependant un regret. L’article bk1erek bis tel que l’Assemblée l’avait adopté prévoyait une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles sur les sites des Jeux olympiques, mais cette disposition a été supprimée. Notre groupe rappelle que par un passé pas si lointain, plusieurs sportifs et associations ont dénoncé les pratiques et comportements sexistes dans le milieu sportif. La campagne envisagée n’était par conséquent pas superflue et allait indéniablement dans le bon sens.
Enfin, si nous savons que malheureusement ces jeux ne seront pas à 100 % accessibles aux personnes en situation de handicap, comme l’auraient voulu certaines associations, je pense au Collectif Handicaps, nous tenons tout de même à souligner l’importance de l’effort pour améliorer l’accessibilité des transports publics pendant les épreuves.
Pour conclure, on ne peut certes pas faire fi d’inquiétudes persistantes. Ainsi, sur le chantier des transports, on note des retards sur les lignes du Grand Paris Express (GPE) ; Île-de-France Mobilités est contrainte de relancer un appel d’offres pour le transport des athlètes et des officiels après un premier appel infructueux. Ensuite, les besoins estimés de recrutement de 20 000 à 25 000 agents de sécurité privés se heurtent aux pénuries de personnel. Un rapport de la Cour des comptes du mois de janvier dernier souligne un risque de dérapage financier. Enfin, il faut compter avec les inévitables dérapages budgétaires liés à ce genre de manifestation.
Mais, madame la ministre, je vous sais pleinement engagée pour la réussite de cet événement. Ce texte est un soutien indispensable pour l’organisation de ce rendez-vous planétaire qui doit nous fédérer afin qu’il soit une réussite pour la France et pour ses visiteurs. Aussi le groupe LIOT votera-t-il majoritairement pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – M. Belkhir Belhaddad applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je commencerai par des remerciements, d’abord à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, puis à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour leur écoute, l’intérêt et la précision de leurs réponses tout au long de la procédure législative, réponses qui ont grandement facilité l’avancement et la qualité de nos travaux. J’adresse également mes remerciements au rapporteur Guillaume Vuilletet et aux rapporteurs pour avis Béatrice Bellamy, Stéphane Mazars, Bertrand Sorre et Christine Le Nabour.
C’est avec honneur et fierté que nous recevrons le monde en 2024 et ces Jeux olympiques seront plus qu’un rendez-vous sportif : un moment de cohésion nationale, de fraternité humaine, de grande fête populaire partout en France et dans les territoires d’outre-mer. Le puissant pouvoir unificateur des Jeux se traduit aussi par plus de solidarité entre les sociétés et plus de solidarité au sein des sociétés. La solidarité signifie beaucoup plus que le simple respect ou la non-discrimination. La solidarité, c’est s’aider, partager et prendre soin 3762les uns des autres. Quand nous disons être ouverts sur le monde, cela signifie par exemple que nous accueillerons les athlètes réfugiés, et nous démontrerons à quel point les réfugiés sont un enrichissement pour la société. Comment alors peut-on être contre les Jeux olympiques et paralympiques ?
Organiser un tel événement, qu’il s’agisse de la logistique, de la sécurité, de la billetterie, des transports, avec quatre cérémonies d’ouverture et de clôture, est un défi monumental que nous relèverons collectivement. Nous allons innover avec la cérémonie d’ouverture qui mettra la Seine en scène aux yeux du monde entier. Nous devons être au rendez-vous de ces enjeux – parmi lesquels celui de la durabilité.
Ce projet de loi nous rassemble. Il s’agit d’un texte de compromis auquel chaque groupe aura contribué. Et je salue, au nom du groupe Renaissance, l’accord trouvé en CMP qui nous permet de franchir une étape importante avec de nombreuses améliorations. J’en citerai quelques-unes.
La première concerne la lutte contre le dopage : la rédaction finale permettra d’assurer l’information expresse du sportif au moment de son inscription à la compétition. Ensuite, s’agissant des deux nouveaux délits réprimant l’entrée frauduleuse dans une enceinte sportive, je salue le travail du président de la commission des lois, cher Sacha Houlié, et je me réjouis des modifications apportées au régime des interdictions administratives de stade (IAS). En outre, la CMP a renforcé les garanties apportées en matière de protection des données dans le cadre de l’expérimentation du traitement algorithmique de la vidéosurveillance prévue à l’article 7. Je salue sur ce point le compromis équilibré trouvé avec nos collègues sénateurs quant au terme de l’expérimentation fixé au 31 mars 2025. Je me réjouis enfin du maintien de la rédaction de l’Assemblée s’agissant du ciblage de l’expérimentation sur les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant – faire en sorte que les Jeux soient pleinement inclusifs est une priorité.
Les dispositions de ce projet de loi sont justifiées et proportionnées, compte tenu de l’ampleur de l’événement. Elles permettent de concilier nécessité absolue de sécurité et respect des libertés individuelles. La sécurité n’est pas une option, elle est une nécessité face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés.
Je regrette que plusieurs de nos oppositions prennent le débat en otage. C’est un manque de responsabilité à moins de 500 jours du début de la compétition car ces Jeux sont d’abord une chance et la formidable occasion de créer des vocations, de susciter le développement des pratiques sportives partout, pour tous, en métropole et en outre-mer, d’en faire un vecteur d’émancipation et d’inclusion, de rénover et de créer des équipements, en somme, de faire de la France une nation sportive.
Notre regard porte au-delà de l’horizon des Jeux. C’est celui de l’héritage. Réussir est un impératif et accueillir les Jeux olympiques et paralympiques nous oblige à tout point de vue. Comme le voulait Pierre de Coubertin nous avons vu loin, nous avons parlé franc et nous avons agi ferme.
Je vous appelle toutes et tous à voter pour un texte qui ne peut que nous réunir afin que nous fassions ensemble de ces jeux un succès, un motif de fierté et un facteur d’unité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : À chaque mois son scandale, à chaque mois une affaire. Chaque mois notre pays est ridiculisé, et à chaque fois vous faites mine de ne rien voir et de ne rien entendre. Alors que nous discutons des Jeux olympiques de 2024, nous venons d’apprendre que la France a été écartée – donc punie, selon le journal L’Équipe – de l’organisation de l’Euro féminin de 2025 à cause du fiasco de la dernière finale de la Ligue des champions et de la situation sécuritaire dans le pays. Une question : sommes-nous prêts à accueillir les Jeux olympiques de 2024 ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais oui !

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ce texte – et la manière dont il a évolué – illustre l’incohérence du Gouvernement et de sa majorité : nous alertions depuis le début de l’examen de ce projet de loi sur votre méthode qui vise à tromper le plus possible la représentation nationale. Voilà que vous – vous, le Gouvernement – continuez à utiliser ces Jeux comme prétexte, afin de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n’assumez même pas. La tergiversation des dates sur l’expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n’assumez pas le fait d’installer ces caméras dans le temps et l’espace : vous utilisez des dates d’expérimentation pour une généralisation durant neuf mois, alors que les Jeux olympiques durent à peine deux mois.
Votre majorité semble perdue, qu’il s’agisse du texte lui-même ou de votre gestion du travail parlementaire : même sur un projet de loi destiné à être consensuel vous parvenez à diviser l’Assemblée. En effet, vous utilisez le texte à des fins politiques. Dès lors, nous vous faisons une réponse politique.
Je note que même l’amendement transpartisan qui visait à stocker les données de nos concitoyens en Europe a été modifié, si bien que vous vous faites sectaires même quand il est question d’un amendement de bon sens.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Eh oui !

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Tout d’abord, nous sommes inquiets de la multiplication des expérimentations, que ce soit pour les caméras mais aussi pour les formations accélérées de la sécurité privée. En réalité, il vous a fallu presque cinq ans pour donner quelques moyens aux forces de l’ordre – à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) –, et maintenant vous attendez les Jeux olympiques de 2024 pour doter la France d’équipements à la hauteur de l’enjeu. Mais ces technologies ne seront efficaces que si votre volonté politique s’affirme réellement, et que vos réponses sont fermes vis-à-vis des délinquants. Votre seule fermeté est celle de vos propos quand les Français attendent des actes. Et c’est bien le problème : vous êtes des communicants, absolument pas des acteurs de la sécurité. C’est pour cela que l’Union des associations européennes de football (UEFA) dénonce votre impréparation dans l’affaire du Stade de France. Est-ce sérieux de se contenter d’expérimenter alors que la France va accueillir des millions de visiteurs l’année prochaine ?
Pour en revenir à l’affaire du Stade de France, vous réagissez par des mots, paniqués par le scandale mondial provoqué, mais vous refusez ici d’augmenter les peines et de mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles dissuasives pour sanctionner rapidement et fermement ceux qui pénétreront sans billet dans les stades. Même après cette affaire, vous refusez de nous écouter, et de renoncer à votre laxisme.
Votre gouvernement est d’ailleurs déconnecté de la réalité car il ne traite jamais les causes et, malheureusement, la réalité nous donne raison. Même Didier Lallement, ancien préfet de police de Paris, nous donne raison. Il donne raison au Rassemblement national qui dénonce depuis des années la politique d’immigration. Il écrit en effet dans son dernier ouvrage : « La population délinquante est nourrie par une immigration chaotique. À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, dont beaucoup sont en situation irrégulière. Ils sont à l’origine de 90 à 95 % des vols à la tire. » Nous avions donc raison depuis le début sur l’immigration, et vous le saviez très bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Alors qu’attendez-vous pour appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou pour appliquer la loi, tout simplement ? Prenez enfin la mesure de l’ampleur de votre négligence politique, alors que la délinquance, avec une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, est devenue le quotidien des Français.
Alors, sans enthousiasme, sans grande confiance en vous, mais dans le seul but de donner les quelques moyens utiles à l’organisation des Jeux olympiques, nous voterons le texte de la CMP. Ce vote nous le décidons pour les forces de l’ordre, pour que les Jeux olympiques et paralympiques se déroulent dans les meilleures conditions. Ce n’est donc pas un vote de confiance – confiance, d’ailleurs, que vous n’avez jamais vraiment eue puisque, en juin 2022, le peuple Français vous a placé en situation de minorité présidentielle et puisque, en mars 2023, l’Assemblée vous a placé à neuf voix de la censure. Votre « en même temps » vous divise de l’intérieur, vous amène à passer en force et vous a même conduits à voter contre une proposition de loi sur la récidive, présentée par vos propres alliés. Vous n’avez plus de légitimité politique, vous avez perdu le combat des idées depuis bien longtemps, vous avez perdu le peuple français qui ne vous fait plus confiance.
Toute cette impréparation et toutes ces incohérences devraient vous faire changer, mais vous ignorez la réalité. Et, puisque vous refusez de changer contre l’avis du peuple, celui-ci vous remplacera car, pour changer la politique, il faut changer les politiques, et cela, les Français l’ont bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Avant de donner les raisons de mon opposition et de celle de mon groupe à cette loi olympique, je souhaitais dire d’où je parle, comme on dit.
Tout d’abord, je parle de ma circonscription d’élection, la première de Seine-Saint-Denis, qui concentrera une part importante des activités olympiques. S’y trouveront le village olympique, qui se situera sur les communes de Saint-Denis, de L’Île-Saint-Denis et de Saint-Ouen, le Stade de France, ou encore le Centre aquatique olympique.
Je parle ensuite, et surtout, fort de mon activité professionnelle passée, qui m’a amené à travailler dans le cadre des Jeux d’Athènes, de Pékin et de Londres.
C’est d’ailleurs parce que je les connais bien que je tiens à dire aujourd’hui que je ne rejette pas les Jeux olympiques et paralympiques par principe. Je témoigne que les Jeux olympiques et paralympiques constituent indéniablement une grande fête sportive et populaire, souvent fraternelle, tant sur les sites sportifs que dans les tribunes. C’est aussi l’occasion, une fois tous les quatre ans, de mettre en avant des disciplines et des sportifs qui, le reste du temps, vivent dans l’indifférence médiatique, avec les conséquences que l’on imagine sur leur pratique de masse.
Cependant, j’observe aussi que, postérieurement, les Jeux olympiques et paralympiques ont eu un bilan négatif dans plusieurs des pays qui les ont accueillis. Ce fut notamment le cas de la Grèce, du Brésil et évidemment du Japon, qui a organisé les JO en pleine crise du covid-19. La démesure prise par ces événements, la rigueur du cahier des charges du CIO – sous la contrainte de sponsors qui sont autant de multinationales –, ainsi que le gonflement des budgets nécessaires, ont laissé bien des plaies pour les habitants des villes hôtes.
Récemment, des athlètes reconnus se sont aussi interrogés sur l’empreinte carbone de telles épreuves à l’heure de l’urgence environnementale. Je pense à Nikola Karabatic qui, le 18 septembre dernier sur France Inter, a appelé à changer de modèle, et à passer toutes les organisations d’épreuves sportives au crible d’un fair-play écologique.
Ces inquiétudes, je les partage également à propos des Jeux de Paris de 2024. Je les évoque non pour remettre en cause leur existence, car ils auront lieu, mais parce qu’il est encore possible d’influer sur leur organisation, leur déroulement et leur héritage. Les points d’alerte sont nombreux et ce texte, c’est tout le problème, les aggrave.
La première alerte concerne la dimension sécuritaire. C’est l’une des caractéristiques des JO modernes que d’imposer un dispositif policier toujours plus important autour des sites sportifs et des différents villages, à tel point que les populations résidentes sont privées d’accès à des zones de vie qui font pourtant partie de leur quotidien. À cet égard, ce qui s’est déroulé lors de la finale de la Ligue des champions de football en mai dernier autour du Stade de France, et bien que le rapport impute principalement les responsabilités à l’organisation, n’a fait que renforcer ce climat sécuritaire, au point de proposer des innovations et des expérimentations inquiétantes en matière de libertés publiques.
La légalisation de la surveillance de masse, grâce à l’association de la vidéosurveillance et de traitements algorithmiques, constitue une nouvelle étape inquiétante de la surveillance généralisée des populations, sachant que d’autres mesures d’exception s’y ajouteront, avec notamment l’établissement d’une longue liste de délits qui feront l’objet d’aggravations de peines s’ils sont commis dans les enceintes sportives. (Mme Sarah Legrain applaudit.)
Enfin, la surveillance et le fichage de dizaines de milliers de personnes sont entérinés dans ce texte. Ces opérations fourniront des données qui, sur décision administrative, pourront être conservées pendant cinq ans. Cette disposition est bien maintenue, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur.
De plus, ces JO nous ont été présentés comme inclusifs à l’égard des populations des territoires qui les accueillent. Cependant, avec de tels dispositifs et une certaine idéologie que l’on peut qualifier de ségrégative, laquelle cible les jeunes de nos villes populaires comme des ennemis de l’intérieur – je me réfère ici au sous-titre d’un quotidien de droite bien connu qui, à 500 jours de la cérémonie inaugurale, entendait 3764dévoiler « le plan de bataille de l’exécutif pour pacifier la Seine-Saint-Denis » –, je crains que les premières victimes de ces mesures sécuritaires ne soient les populations, notamment jeunes, de notre département.
Il est aussi encore temps de revoir à la baisse la configuration de certaines cérémonies, à commencer par celle d’ouverture, si elles appellent des dispositifs sécuritaires hors de proportion avec les Jeux humains qui nous ont été promis.
La deuxième alerte porte sur la marchandisation à outrance de l’espace public avec, entre autres, des dérogations aux règles de publicité et d’affichage grand format, au profit des partenaires des JO.
Quant à la troisième alerte, elle a trait au recul des droits des travailleurs, le texte prévoyant d’étendre la dérogation au repos dominical.
Ce dernier aspect renvoie d’ailleurs à une autre crainte, que je sais partagée par le tissu économique de mon département : celle que les répercussions économiques ne profitent guère aux habitants des territoires concernés. J’observe en effet que si les dérogations ont été facilement votées s’agissant de la publicité ou du tout-sécuritaire, ce ne fut pas le cas de celles visant à favoriser des entreprises ou les travailleurs de Seine-Saint-Denis. Les règles libérales du CIO et des marchés publics ont souvent favorisé le moins-disant financier pour décrocher des contrats. De manière générale, je crains que les jeunes de Seine-Saint-Denis ne se partagent surtout les postes de volontaires, de bénévoles et de stagiaires, plutôt que les emplois directement induits par les Jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Même si ce n’est pas l’objet du texte, je tiens aussi à faire part de mon inquiétude concernant l’héritage urbanistique des JO.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, cher collègue.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si je tiens à rendre hommage à la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et si l’on peut se féliciter de parvenir à aménager un espace où tout sera disponible en même temps – bâtiments, écoles, ser vices publics, dispositifs écologiques – grâce à la planification écologique, je dis mon inquiétude quant au renchérissement du prix des logements qu’induiront les JO (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES), entre autres facteurs. Ce renchérissement pourrait inciter certains habitants à déménager toujours plus loin.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre temps de parole est écoulé, monsieur le président Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En conclusion, j’appelle à toujours plus de vigilance citoyenne sur les libertés publiques, les retombées économiques et l’héritage sportif des Jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous voici enfin dans la dernière ligne droite. À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Parlement, d’un accord commun entre les deux chambres, s’apprête à doter l’État et les organisateurs de tous les moyens nécessaires pour faire de ces Jeux la plus grande des réussites. Nous avons pris le temps d’étudier chaque composante de ce texte et d’en faire un outil abouti pour répondre aux enjeux qu’impose une telle organisation.
Lors de la commission mixte paritaire, très peu de changements ont été effectués en comparaison avec le texte que nous avions voté ici il y a deux semaines.
Nous regrettons néanmoins certaines de ces modifications, à commencer par l’abandon de l’organisation d’une campagne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des villages des athlètes et des médias. Si les sénateurs ont souligné qu’un travail était déjà engagé entre le Cojop et les associations, il ne semblait toutefois pas superflu d’inscrire cette disposition de manière explicite dans le texte.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a raison !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cette question, malheureusement encore bien trop souvent présente dans l’actualité, notamment dans le monde du sport, doit être au cœur de toutes les vigilances durant l’événement. (Mme Sandra Regol applaudit.)
De plus, l’article 7, qui a fait l’objet de discussions intenses, notamment au sein de cet hémicycle, a connu plusieurs changements, qui laissent planer quelques doutes. Le report du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025 de la fin de la période d’utilisation des outils liés à l’intelligence artificielle ne semble pas utile alors que les inquiétudes sont réelles vis-à-vis de l’émergence de tels outils technologiques. Les Républicains soutiennent bien évidemment l’extension des dispositifs, mais nous devons faire preuve de vigilance à ce sujet, et nous mettons en garde le Gouvernement quant à d’éventuelles dérives.
Par ailleurs, durant les semaines de compétition, nos forces de l’ordre devront être préparées, en nombre suffisant, et armées des bons outils pour à la fois lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition, et intervenir en cas de nécessité.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Excellent !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous ne pouvons pas être dépassés par la situation à l’heure où le monde aura les yeux rivés sur nous.

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de tout instant pour tous les spectateurs, les habitants et les touristes.
Face à cet impératif, les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées. La solution était toute trouvée : faire appel aux réservistes. Mais en vain : l’amendement que je défendais en la matière – le Gouvernement en avait déposé un identique – a été déclaré irrecevable. J’ai donc décidé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, mais aussi avec les membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et d’autres députés venus de tous les bancs, de plaider pour cette solution grâce à une proposition de loi, que j’ai déposée la semaine dernière.
Nous espérons tous que ce texte sera étudié prochainement dans l’hémicycle.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous l’espérons !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je dis bien que nous l’espérons, car le bruit court depuis plusieurs jours que le groupe Renaissance aurait changé de position à ce sujet, ses membres ayant reçu l’ordre de retirer leur signature de mon texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne puis d’ailleurs cacher mon étonnement étant donné, je le rappelle, que ce dispositif avait été élaboré conjointement avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et avec le soutien de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Quelle déception ce serait si cette proposition de loi venait à ne pas être inscrite à l’ordre du jour, avec pour seule raison éventuelle l’envie de punir certains d’entre nous d’avoir voté la motion de censure ayant fait suite à l’examen de la réforme des retraites ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : C’est le « en même temps » !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je n’ose imaginer que le jeu politique puisse prendre le dessus sur un sujet aussi transpartisan et aussi important que l’organisation des Jeux.
J’ai été présent de la première à la dernière seconde de l’examen du projet de loi.

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous le savez, nous avons tous nos convictions. Cependant, en tant qu’élus de la nation, nous avons pour seule responsabilité de répondre aux attentes de nos concitoyens. Je vous ai souvent combattus, mais j’ai défendu ce texte aussi bien à l’Assemblée que hors les murs.

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Bravo !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui, je l’ai pleinement soutenu et malgré votre sectarisme, je continuerai d’être un appui fidèle…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et intransigeant !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : …pour l’organisation de cette belle fête populaire.

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Bravo, Maxime ! Médaille d’or !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’espère donc sincèrement pouvoir compter sur la sagesse de tous pour que cet outil que nous défendons avec plusieurs de mes collègues voie le jour et serve l’intérêt commun lors des Jeux olympiques et paralympiques.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tant qu’il y a de la vie, monsieur Minot, il y a de l’espoir !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’ai bien conscience que ma proposition n’est pas à proprement parler révolutionnaire, mais elle représenterait un pas de plus pour une meilleure sécurité des Jeux.
Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin que nous soyons mobilisés ensemble, au-delà de toute divergence politique. Faisons du rêve de ces Jeux une réalité : ouvrons grand les Jeux ! C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Stéphane Lenormand applaudit également.)

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Bravo ! Médaille d’or !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Nous voici arrivés au terme du parcours législatif de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
À l’occasion de la commission mixte paritaire qui s’est déroulée au Sénat, le texte n’a fait l’objet que d’une modification notable par rapport à la version adoptée par l’Assemblée en première lecture : celle relative à l’expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L’Assemblée souhaitait fixer le terme de l’expérimentation au 31 décembre 2024 et le Sénat au 30 juin 2025 : il s’agit donc d’un compromis, qui correspond d’ailleurs à un amendement de repli que nous avions déposé lors de l’examen du texte.
Je ne le martèlerai jamais assez, ce texte garantit, grâce à l’ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles. Nous n’avons en effet pas cédé à la tentation du solutionnisme technologique, contrairement à ce que prétendent nos détracteurs qui confondent, d’ailleurs souvent avec une bonne dose de mauvaise foi, vidéoprotection algorithmique et biométrie. Nous ne suivons donc pas un modèle à la chinoise, nous ne serons ni dans le monde d’Orwell, ni en démocrature : les Français peuvent être rassurés.
Pour ma part, je m’engage à me montrer particulièrement vigilant le moment venu, lors de l’application des dispositions sur le terrain, s’agissant notamment des matériels et logiciels utilisés, afin que le curseur demeure bloqué sur une position d’équilibre entre la protection et la sécurité des participants et la préservation des libertés. Cet équilibre n’était pas facile à trouver, mais j’ai la conviction que nous y sommes parvenus, ce qui, dans le contexte général actuel souvent houleux, représente une victoire à laquelle le groupe Démocrate, toujours soucieux de trouver des compromis, a pleinement participé.
On a tendance à l’oublier, ce texte ne se limite pas à son article 7, si âprement discuté, ni aux enjeux de sécurité. Il balaie l’ensemble des problèmes posés par l’organisation d’un événement d’une telle ampleur, qu’il s’agisse de la lutte contre le dopage, avec la mise en conformité de nos règles avec les recommandations du Comité international olympique, ou de la sécurisation de la délivrance des billets, afin d’éviter les escroqueries.
Ne l’oublions pas, ces Jeux doivent aussi être éthiques. Ils doivent contribuer au rayonnement international de notre pays, à redorer une image passablement ternie par les événements du Stade de France ou le spectacle offert par Paris et certaines grandes villes, défigurées par les poubelles et les dégradations des casseurs. Nous sommes plus que jamais contraints à l’excellence et ce texte devrait, je le pense sincèrement, nous aider à y parvenir.
J’ajoute que cet épisode législatif a particulièrement mis en exergue le rôle essentiel joué par la Cnil et souligné, si besoin était, l’action déterminante et grandissante de cet organisme pour la protection de nos libertés individuelles et collectives.
Par ailleurs, le groupe Démocrate remercie à nouveau le ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que celui des sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour la qualité des échanges et du travail fourni avec le Parlement, et ce à chacune des étapes du processus législatif. Cela étant dit, pour leur bonne qualité, nos échanges auraient mérité d’être constamment nourris grâce à notre interlocuteur naturel et privilégié qu’est le ministère des relations avec le Parlement, lequel fut absent, comme il l’est encore aujourd’hui. Dommage ! Une coconstruction active est pourtant le gage de la défense de l’intérêt général.
Quoi qu’il en soit, notre groupe votera ce texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : La manifestation exceptionnelle que sont les Jeux olympiques méritait ce texte exceptionnel. Il aurait dû être l’occasion de créer les conditions d’un débat beaucoup plus ouvert et ainsi de faire avancer plusieurs points au nom de l’intérêt général. Cela n’a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séance, de faire vivre le mot « coconstruction ». On l’entend beaucoup depuis le début de la législature et plus 3766particulièrement au cours des derniers jours, pendant lesquels il a repris force et vigueur, mais il semble qu’il ne soit resté qu’un mot pendant l’examen de ce texte.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Sur des questions relevant de l’intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n’avons obtenu l’adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d’une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d’un certain nombre de rapports, ont été repoussés ! Nous aurions tous dû et tous pu nous réunir autour de propositions légitimes, mais elles ont été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurait dû nous rassembler à l’occasion de l’examen de ce texte.
Surtout, la CMP est revenue sur la durée de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique alors qu’il nous semblait légitime qu’elle n’excède que de quelques mois la période des Jeux olympiques, puisque, au cours des débats, nous nous avions fixé son terme au mois de décembre 2024. Finalement, cette expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 mars 2025.
Madame la présidente, je n’ai pas de chance : à chaque fois que je prends la parole, l’hémicycle se remplit et je me vois obligé de faire des pauses de quelques secondes pour que ma parole puisse être entendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous avez raison. J’en suis navrée. Chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît.

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Merci, madame la présidente.
Cette décision de repousser la durée de l’expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu’elle valide l’idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement.
Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n’avons jamais obtenu de réponse précise : il y a un écart énorme entre les images issues des scanners corporels à ondes millimétriques telles qu’elles nous ont été transmises – on n’y distingue qu’une vague silhouette – et celles qui apparaissent sur certains documents officiels. Dans le document faisant état de l’avancement des travaux du rapporteur, ce dernier soulignait le caractère fortement intrusif du scanneur corporel, et demandait au moins le floutage des visages sur ces images. Face à ce décalage entre les travaux du rapporteur et les images qui nous ont été transmises, l’incompréhension est totale.
Sur le mariage dangereux entre la vidéosurveillance et les algorithmes, peu de réponses nous ont été apportées et nous avons été renvoyés en permanence à des slogans dont l’objectif était de nous rassurer ainsi qu’à un futur décret, dont nous ne savons rien. Aujourd’hui, nous ne savons toujours pas ce que les algorithmes surveilleront, ni ce qu’ils identifieront, ni comment ils le feront et nous ne connaissons pas la durée de cette surveillance. Nous ferons parvenir nos observations sur l’article 7 au Conseil constitutionnel.
Vous avez deviné que la position du groupe Socialistes et apparentés serait la même qu’en première lecture : l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.