Solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid : Discussion générale

Solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid : Discussion générale

debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, mes chers collègues, il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au nom de la liberté d’expression, toute la délégation française, de l’UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les socialistes, avait voté contre une résolution allemande visant à assimiler la critique de la politique d’Israël, dans les universités et dans la presse, à de l’antisémitisme. (Mme Ersilia Soudais applaudit.) Les polémiques qui entourent le débat consacré à la présente proposition de résolution démontrent que le consensus républicain de l’époque a désormais volé en éclats.
Pourtant, je vous appelle, mes chers collègues, avec gravité, au-delà de notre attachement profond à l’existence de l’État d’Israël, à porter un regard critique sur la dérive illibérale et coloniale de cet État, pour trouver le chemin de la paix. Cette résolution est une contribution à la paix fondée sur le droit international, et rien d’autre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que dit M. Guedj.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le fait est sans précédent : une coalition gouvernementale composée de partis nationalistes, suprémacistes et religieux ultraorthodoxes est au pouvoir en Israël. C’est un gouvernement d’extrême droite motivé par la volonté de saper les fondements démocratiques du pays et d’intensifier la politique coloniale en Cisjordanie.
Cette dérive puise ses racines dans le choix historique de la colonisation. Depuis la guerre des Six Jours, l’armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est. En 1967, la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU avait appelé au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » pour l’instauration d’une paix durable, mais elle est restée lettre morte. Pire encore, la colonisation n’a jamais cessé de s’intensifier jusqu’à aujourd’hui, alors qu’un ministre du gouvernement israélien est venu à Paris dire que le peuple palestinien n’existait pas.
Que les raisons de la politique de colonisation soient politiques, sécuritaires ou religieuses, celle-ci est contraire à la légalité internationale. Elle viole les engagements de l’État israélien, lequel a ratifié dès 1951 la quatrième Convention de Genève dont l’article 49, que je rappelle ici, interdit l’implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis à la suite d’un conflit. C’est sur ce fondement que les organes onusiens ne cessent de réaffirmer le caractère illégal de la colonisation israélienne.
Les Palestiniens sont les principales victimes de cette longue dérive. À tel point qu’aujourd’hui, leur condition relève juridiquement d’une situation d’apartheid, telle que définie par le droit international des droits de l’homme qui est au fondement même des Nations unies. Les trois critères posés par le droit international pour qualifier le régime d’apartheid sont réunis en Israël : c’est un régime institutionnalisé, c’est-à-dire organisé par l’État et ses institutions et gravé dans le marbre de la loi ; ce régime est un système, c’est-à-dire une organisation cohérente d’actes ayant pour but la domination et l’oppression d’un groupe sur un autre ; ce régime est intentionnellement maintenu en place.

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Quelle honte !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les centaines de résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies condamnant la colonisation israélienne des territoires palestiniens, les résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les enquêtes et rapports publiés par des associations et des organisations non gouvernementales israéliennes comme Breaking the Silence ou B’Tselem, par des ONG palestiniennes comme Al-Haq ou Addameer, et des ONG internationales comme Amnesty International démontrent qu’un système qualifié d’apartheid en vertu du droit international a bien été institué par l’État d’Israël.
Certains font mine de le découvrir. Rappelons que, dès 2006, l’ancien président américain Jimmy Carter employait ce terme dans le titre de son ouvrage sur la politique israélienne, Palestine : la paix, pas l’apartheid. Plus proche de nous, en mai 2021, le ministre des affaires étrangères en exercice, 4154Jean-Yves Le Drian, avait écrit : « Le risque d’apartheid est fort si l’on continue à aller dans une logique à un État ou du statu quo ». En octobre 2022, l’ancien ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, écrivait avec quatre de ses homologues européens : « Nous ne voyons pas d’autre alternative que de reconnaître que les politiques et pratiques d’Israël à l’encontre des Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza équivalent au crime d’apartheid. » Jacques Attali a également écrit, en mars 2023, dans une note de blog intitulée « Vers un suicide du sionisme ? » : « Un jour prochain, les Palestiniens […] en viendront à renoncer à la revendication d’un État palestinien – ce que la droite israélienne s’acharne à rendre impossible – pour ne revendiquer que d’avoir les mêmes droits que ceux des citoyens de l’État d’Israël, plaçant le pays dans la même situation que l’Afrique du Sud au temps de l’Apartheid. Cela viendra. »

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous direz cela à Jacques Attali.
Ces alertes doivent être entendues et les mobilisations pour la démocratie au sein de l’État d’Israël doivent être soutenues. Un régime démocratique et un régime d’apartheid consécutif à une politique coloniale ne sauraient coexister. Nous devons prendre conscience que la politique coloniale et d’apartheid menée par l’État d’Israël est un obstacle infranchissable à la viabilité de la solution à deux États, et même de la solution à un seul État que certains prônent. C’est la raison pour laquelle cette proposition de résolution réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination de chacun et dans le strict respect du droit international.
La proposition de résolution condamne fermement en tant que crime, au sens du droit international, le régime d’apartheid institué par l’État d’Israël consécutif à sa politique coloniale et elle invite le Gouvernement français à agir pour y mettre fin, comme le droit international l’exige. Elle propose au Gouvernement français de reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit, comme notre Assemblée l’a fait quasi unanimement il y a maintenant près de dix ans. Elle invite ensuite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’ONU, une résolution appelant à imposer à l’État d’Israël un embargo strict sur l’armement, et elle propose d’imposer des sanctions aux personnalités politiques responsables les plus impliquées dans le crime d’apartheid. Enfin, elle invite le Gouvernement à abroger les circulaires, illégales selon le droit européen, interdisant l’appel au boycott des produits issus des colonies.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : C’est un délit en France !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cela pénalisera les Palestiniens.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle rappelle qu’en droit international, le boycott est considéré comme une forme légitime d’expression politique et que les manifestations non violentes de soutien au boycott relèvent d’une liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger.
Mes chers collègues, je vous invite à sortir d’un silence qui permet l’impunité d’une politique d’occupation menée illégalement depuis plus de cinq décennies et qui s’accompagne de violations des droits humains et des libertés des Palestiniens.

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : C’est lamentable !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Comme pour Cuba et le Venezuela ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vous appelle à vous prononcer pour un ordre mondial fondé sur le respect du droit international et à permettre ainsi d’ouvrir des perspectives de paix durable pour le peuple palestinien et le peuple israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L’antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas être frappée, de fait, du sceau de l’antisémitisme.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement ! Merci !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : C’est parce que l’État français reconnaît depuis toujours l’État d’Israël, parce que nous sommes des États amis, parce que nous voulons que la France joue un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, parce que nous sommes attachés aux droits humains et parce que nous travaillons depuis longtemps avec l’Autorité palestinienne qu’il est de notre responsabilité de porter un regard de clarté et de sagesse.
La résolution utilise le terme d’apartheid, un terme brutal issu de l’histoire de l’Afrique du Sud. La question est de savoir s’il est acceptable. Ce terme est repris à l’échelle internationale par la convention de 1973 ; il est défini. Il n’est donc pas tabou. Il faut pouvoir en discuter.
Les faits sont constatés. La colonisation des territoires palestiniens, condamnée par le Conseil de sécurité de l’ONU, la séparation des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, l’occupation du Golan avec ses réserves en eau, l’interdiction du droit au retour de la diaspora palestinienne, les raids armés, la capacité à contrôler les entrées et sorties de l’État de Palestine ainsi que les multiples entraves juridiques, politiques et sociales par l’administration israélienne sont autant de faits reconnus internationalement.
Ces faits correspondent à une partie de la définition retenue par l’ONU en 1973 ; l’impératif de clarté exige de le dire. Nier ces faits serait irresponsable, tout comme il serait irresponsable d’affirmer qu’ils constituent la réalité de l’ensemble du peuple palestinien : aujourd’hui, les Arabes citoyens d’Israël vivent sans entraves et peuvent notamment voter et se faire élire à la Knesset. Là encore, la clarté exige de le dire. Elle exige aussi de rappeler que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la question du boycott.
C’est la clarté ; la question est de savoir si c’est la sagesse. La sagesse, c’est de considérer que la France, par la situation diplomatique centrale qui est la sienne, doit jouer un rôle moteur essentiel et qu’à l’échelle internationale, utiliser le terme d’apartheid disqualifierait sans doute la diplomatie française dans son effort de médiation.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Elle est disqualifiée.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La réalité, il faut le dire clairement, c’est que les protagonistes de la situation israélo-palestinienne sont issus de radicalités qui rendent les choses beaucoup plus difficiles.
Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avec l’extrême droite, a plongé le pays dans une situation globale de tension que les Israéliens eux-mêmes dénoncent en descendant dans la rue.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est ça, une démocratie !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : De toute évidence, la place du Hezbollah et les actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l’État d’Israël est indubitablement à sa place et que l’État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l’ONU en 1967. C’est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, Dem et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Une fois par an, une niche parlementaire permet l’expression politique d’un groupe. Elle donne à voir, à tous, l’essence même de la politique qu’il souhaiterait mettre en œuvre s’il accédait au pouvoir. Voici donc la priorité du parti communiste français : contester le droit à l’existence et à la sécurité de l’État d’Israël. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Voici donc votre priorité pour les Français !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : N’importe quoi !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elle aura tenu trente secondes avant de dire n’importe quoi !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : On vous a laissé parler !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il suffit de lire le titre de la proposition de résolution pour voir qu’elle mêle, dans un même geste de détestation de l’État d’Israël, l’offense à la diffamation. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) L’offense, si l’on considère l’usage éhonté que vous faites du terme « apartheid ». (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Ersilia Soudais : C’est un terme juridique !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est du droit !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Car, oui, les mots ont un sens, et pas celui que vous leur donnez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En convoquant le souvenir du régime de ségrégation et de discrimination raciale de l’Afrique du Sud, vous ne blessez pas seulement les citoyens israéliens, vous insultez la mémoire des innombrables victimes de ce régime. (Mêmes mouvements.) Vous déformez ce qu’était la réalité de l’apartheid : la ségrégation systématique dans l’éducation, dans l’emploi, dans les espaces publics, dans les transports en commun, dans la police et dans la magistrature (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES) ; l’absence de liberté d’expression, de circulation, de représentation politique ; les lynchages, les tortures, les exécutions légalisées, les disparitions forcées. Voilà ce qu’était l’apartheid en Afrique du Sud ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Et vous ne l’avez pas condamné !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Pire encore, lorsque vous utilisez le mot « apartheid » et lorsque vous affirmez que, depuis sa création, l’État d’Israël aurait la volonté de « maintenir la domination d’un groupe ethnique sur un autre », vous ne tombez pas simplement dans l’ignominie, vous démontrez votre méconnaissance totale de l’histoire et des idéaux qui ont fondé cet État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quelle prétentieuse !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Cette méconnaissance s’exprime encore dans l’affirmation qu’Israël aurait fait le « choix historique de la colonisation » – je cite de nouveau l’exposé des motifs de votre proposition de résolution. C’est jeter aux oubliettes les premiers Juifs qui s’y sont installés pour fuir l’horreur des pogroms ! C’est oublier qu’en 1948, en 1967 et en 1973, Israël a lutté, certes, mais pour sa survie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR.) Vous vous enfermez dans ce déni de réalité, même quand les faits vous donnent tort. Ainsi, vous osez affirmer que les 1,9 million d’Arabes israéliens sont opprimés et dominés depuis soixante-quinze ans alors que leurs droits sont garantis par la loi israélienne, alors qu’ils travaillent et qu’ils votent, alors qu’en un mot, ils vivent pleinement comme citoyens de l’État d’Israël.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Si, c’est la réalité !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il vous suffirait de vous rendre à Tel-Aviv pour voir que ces citoyens sont partout, dans les entreprises, dans les universités, dans les hôpitaux (Mme Ersilia Soudais s’exclame),…

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Silence !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …sur les plages publiques et, bien sûr, au Parlement, à la Knesset. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Vous niez également les efforts fournis de part et d’autre, depuis cinquante ans, pour aboutir, par la négociation, à la paix et à une solution à deux États. Alors que vous vous dites pour la négociation et le dialogue, vous appelez même, dans le texte, à sanctionner des responsables d’un État souverain au nom d’un crime dont ils ne sont même pas reconnus coupables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Au-delà même de votre incohérence, la proposition de résolution témoigne d’une hypocrisie, puisque vous y affirmez vouloir défendre le droit d’Israël à vivre dans la sécurité tout en proposant, quelques lignes plus loin, de lui imposer un embargo, ce qui lui retirerait tout moyen de se défendre.

M. Mathieu Lefèvre : et Mme Caroline Yadan. Exactement !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je vous le demande, chers collègues : comment pouvez-vous soutenir un texte qui tombe si ouvertement dans l’antisionisme ? Car oui, nous le redisons, l’antisionisme n’est pas la critique légitime des politiques et des gouvernements d’Israël – critique légitime qui peut concerner n’importe quel État –, mais bien le reniement du droit d’Israël à exister et à se protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – « N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Vous niez ce droit quand, dans votre proposition de résolution, vous insinuez qu’Israël aurait une visée d’hégémonie 4156démographique, pour ne pas dire racialiste, depuis sa création. Vous le niez quand vous soutenez la campagne de boycott contre les produits israéliens, alors même que la justice française a reconnu que de telles actions étaient discriminatoires. Vous le niez quand vous ôtez aux Israéliens le droit à vivre en sécurité.
Je sais pouvoir compter sur le soutien de députés engagés, qui continueront de mener le combat et de dénoncer l’antisionisme. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Pour finir, permettez-moi de vous poser une question et une seule : pourquoi une telle obsession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Pourquoi toujours Israël ? (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes obsessionnels !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Pourquoi pas la Chine, la situation des Ouïghours, la Syrie, le Yémen ou l’Iran ? Pourquoi, sur les plus de deux cents États du monde, encore et toujours Israël ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous sommes sur tous les fronts, aux côtés de tous les peuples qui souffrent !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Pour sa part, le groupe Renaissance est clair : oui à une solution à deux États souverains et démocratiques ; oui à la sécurité de l’État d’Israël ;…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie de conclure, chère collègue.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …oui à l’amitié entre nos deux pays et nos deux peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres se lèvent, et sur les bancs des groupes LR, Dem et HOR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Depuis les premières implantations de colonies juives en Palestine et la naissance de l’État d’Israël après l’un des pires génocides de l’histoire humaine et dans le sang de la guerre civile, une question habite tous les esprits attachés à la paix : celle de la cohabitation, sur un même territoire, de deux peuples revendiquant chacun la légitimité de s’y épanouir librement. Depuis près d’un siècle, la région n’a jamais connu la paix. Après une longue période marquée par l’absence de tout dialogue, c’est sur la base d’une solution à deux États qu’un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l’égide de la communauté internationale.
En septembre 1993, dans le cadre des accords d’Oslo, l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) se reconnaissaient mutuellement comme interlocuteurs et représentants des peuples israélien et palestinien, soit une avancée sans précédent pour la paix dans la région. La poursuite de cette marche vers la paix était conditionnée à des gestes mutuels des deux protagonistes : l’interruption de la politique de colonisation du côté israélien, l’abandon de la lutte armée du côté palestinien. Hélas, on a vu l’expansionnisme colonial israélien s’intensifier de nouveau, privant ainsi le peuple palestinien de toute chance de se constituer comme État sur un territoire continu. Parallèlement, dans le camp palestinien, un terrorisme de plus en plus meurtrier et intransigeant a émergé, notamment sous la conduite du Hamas, une organisation dont le but clairement affiché est la destruction de l’État d’Israël. Depuis, l’ensemble du territoire israélo-palestinien s’enlise dans un conflit qui peut sembler insoluble : les attentats des organisations palestiniennes et les opérations militaires israéliennes se succèdent éloignant toujours plus la perspective d’une résolution pacifique.
Dans le texte que vous soumettez aujourd’hui à notre vote, vous faites le choix du parti pris le plus radical. La proposition de résolution condamne une nouvelle fois la politique d’installation et de maintien de colons israéliens en Cisjordanie au mépris des engagements passés et des conventions de Genève, elle s’attaque à la construction du mur, elle condamne les violations des droits de l’homme dont les civils palestiniens sont l’objet, et va même jusqu’à reprendre, à la suite d’un récent rapport d’Amnesty International, le terme « apartheid », dont l’emploi, hors de son contexte d’origine, ne sera jamais neutre.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Parole d’expert !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Dans le même temps, les raisons qui, sans la justifier, peuvent expliquer la violence de cette politique, sont comme inexistantes à vos yeux. Alors qu’entre 2000 et 2008, plus de 700 civils israéliens ont péri dans des attentats suicides ou sous les roquettes du Hamas, le mot « terrorisme » n’apparaît même pas dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Absolument !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Alors que la confiance des Palestiniens dans la seule autorité légitime pouvant les représenter en vue de la paix s’est effondrée, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à placer leur espoir dans la seule lutte armée et alors que certains annoncent que la région connaît le début d’une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d’Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l’anéantissement d’Israël et même à la mort des Juifs, et fait en réalité le jeu du terrorisme. Comment ne pas retrouver, dans ce silence, la mansuétude envers le terrorisme anti-israélien que certains des cosignataires du texte ont déjà manifestée bien plus ouvertement ? Il y a quelques mois, l’un d’entre vous accueillait en grande pompe un homme précédemment condamné pour sa complicité dans une tentative d’assassinat, puis expulsé du territoire israélien en raison du danger de sa présence pour la sécurité publique, et il qualifiait même cette sanction de « déportation ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Ersilia Soudais s’exclame.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Quelle honte !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Comment juger ce texte à la lettre sans tenir compte de la proximité évidente, parfois ouvertement affichée, des groupes politiques qui le soutiennent avec des mouvements dont l’antisionisme virulent est rarement très loin de l’antisémitisme, bien que vous vous en défendiez ? Foncièrement biaisée dans sa logique, la proposition de résolution entend faire jouer à la France un rôle inverse à celui qu’elle doit absolument continuer de tenir dans ce conflit : celui d’un médiateur capable de ramener les protagonistes à la table des négociations dans le seul but de défendre la paix et les droits de l’homme.
Pour que la solution à deux États, que nous soutenons, puisse se concrétiser, une énième déclaration solennelle d’intention ne suffira pas. La France doit dialoguer avec les deux parties afin d’aboutir aux concessions qui sont le préalable indispensable au retour de la paix. Le groupe Rassemblement national votera contre ce texte, dont l’esprit est diamétralement opposé à toute recherche d’une solution de paix.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Jusque-là c’est normal : l’extrême droite et la droite ensemble !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Une question se pose, pour conclure : à quel électorat vous adressez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La belle alliance : Renaissance et le Rassemblement national ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Tu n’as pas de leçons à nous donner vu les alliances de ton groupe !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ne répondez pas, cela n’en vaut pas la peine !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Au peuple palestinien, on a confisqué les terres, les maisons, la liberté, les droits. Certains voudraient aussi lui confisquer son histoire, son identité et tout espoir que justice lui soit un jour rendue. Ce peuple colonisé, harcelé, humilié, nous l’avons peu à peu éloigné de nos regards et de nos consciences.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Ah bon ?

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : C’était une faute politique et morale. L’indifférence que nous manifestons désormais au sort des Palestiniens nous rend sourds à l’écho des victimes, pourtant toujours nombreuses, et parfois très jeunes.
Aucun observateur objectif ne peut le nier : naître Palestinien aujourd’hui est la promesse d’un destin entravé par l’injustice. Un Palestinien de Gaza vit prisonnier de sa minuscule enclave, de sa misère et des opérations militaires qui ensevelissent régulièrement des vies. Un Palestinien de Cisjordanie peut être arbitrairement privé de son habitation, de son terrain, de ses cultures. Ses déplacements sont contrôlés et limités. Il a moins de droits que les colons de plus en plus nombreux que l’armée israélienne protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un Palestinien de Jérusalem-Est peut aussi être expulsé de chez lui et, s’il bénéficie de droits sociaux, il ne possède pas de droits politiques complets.
Un Arabe israélien, quant à lui, est un citoyen de seconde zone. Il peut voter et être élu, mais il subit des discriminations, dont certaines sont inscrites dans la loi.
Tous ces traitements particuliers peuvent-ils être assimilés à une forme d’apartheid ? C’est l’avis de plusieurs organisations des droits humains (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et B’Tselem, lesquelles s’appuient sur la Charte des Nations unies et sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). C’est aussi l’avis de certains intellectuels israéliens,…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …comme le journaliste Gideon Levy, qui écrit : « Il n’y a plus aucun moyen de contester le diagnostic d’apartheid. […] N’y a-t-il pas d’oppression systématique ? Pas de domination ? Pas d’actes inhumains ? Ils se produisent chaque nuit, même s’il n’y a personne pour le signaler et personne qui veuille le savoir. Et qui peut encore soutenir, sans éclater de rire, que l’occupation est simplement défensive et que sa fin se profile à l’horizon ? Si elle n’est pas temporaire et pas équitable, alors qu’est-ce sinon l’apartheid ? »

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Honteux !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Le bruit court, dans cette assemblée, que l’association du mot « apartheid » aux politiques israéliennes relèverait de l’antisémitisme. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Absolument !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Cette critique, ou plutôt cette menace, nous la réfutons et nous la condamnons. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La dénonciation de la politique menée par un gouvernement n’a jamais constitué une manifestation d’hostilité à l’égard d’un peuple ou d’un État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dénoncer la croisade de Georges W. Bush en Irak n’était pas une prise de position raciste contre le peuple américain ! Dénoncer l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine n’est pas une prise de position raciste contre le peuple russe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
De la même manière, dénoncer le caractère belliqueux et illégal de décisions prises par le gouvernement israélien n’a aucun rapport avec la stigmatisation d’un peuple ou d’une religion. Et il faut le dire sans détour : ceux qui veulent faire croire le contraire jouent avec le feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : C’est vous qui mettez de l’huile sur le feu !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Je tiens ici à être extrêmement clair : l’antisémitisme, nous le vomissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Jérôme Guedj applaudissent également.) L’antisémitisme, nous le haïssons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est pourquoi nous ne tolérerons pas que la lutte intraitable qu’il convient de lui opposer soit instrumentalisée à des fins politiciennes qui nuisent au combat contre l’antisémitisme réel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Nous sommes du côté de la justice et du droit (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites le jeu de l’antisémitisme !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …en l’occurrence du droit international. Combien de résolutions l’ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l’occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C’est le droit, précisément, qui autorise l’appel au boycott des produits venus d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé, Mme Constance Le Grip et M. Sylvain Maillard protestent.)

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : C’est illégal !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Cette option est une arme classique d’influence, qui relève de la liberté d’expression ; la Cour européenne des droits de l’homme l’a d’ailleurs reconnu. Pourquoi pourrait-on appeler au boycott de produits américains, français, chinois, et pas israéliens ? Cela n’a aucun sens. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Un tel boycott est réprimé par le code pénal !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Pour conclure, la résolution proposée par le groupe GDR nous semble imparfaite. Nous n’en cautionnons pas tous les mots, parfois maladroits, ni toutes les analyses.
Mais, parce que pour la première fois dans l’histoire d’Israël se trouvent au sein de son gouvernement des forces qualifiées de fascistes, qui n’hésitent pas à affirmer leur volonté d’annexer la Cisjordanie ;…

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes obsessionnels !

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d’un processus actif de négociations pour qu’Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Il y a quelques jours, nous commémorions Yom Hashoah, qui coïncidait avec les 80 ans du soulèvement du ghetto de Varsovie. Parmi ces héros en guenilles, il y avait des Juifs laïques, religieux, nationalistes et beaucoup de communistes. Ils avaient tous une seule phrase à la bouche : « L’shana haba’ah b’Yerushalayim », l’an prochain à Jérusalem. C’est cette phrase que les Juifs ont répétée pendant 2 000 ans d’exil et de persécutions, des croisades aux bûchers de l’Inquisition, des pogroms cosaques à la Shoah. Enfin, en 1948, l’État d’Israël est proclamé : le rêve plurimillénaire du peuple juif se concrétise. Il retrouve sa terre ancestrale et sa capitale éternelle, Jérusalem, aussi appelée Sion.
Soixante-quinze ans plus tard, le fléau de l’antisémitisme, qui ronge notre continent depuis des siècles, est toujours présent, mais il a changé de visage : la haine des Juifs s’est muée en haine d’Israël, plus pernicieuse, plus politiquement correcte. Par un retournement cynique de l’histoire, vous, les groupies de Chavez et de Castro, accusez l’État d’Israël, seul État démocratique de la région, du crime d’apartheid. Vous appelez au boycott d’Israël, mais boycotter Israël, c’est boycotter la démocratie. L’examen de cette proposition de résolution est en lui-même une honte pour la République, une honte pour l’Assemblée, une honte pour la gauche !
Apartheid, dites-vous ? Mais Israël, c’est l’inverse de l’apartheid ! C’est un État de droit multiethnique, ouvert, démocratique, qui perpétue la tradition d’accueil du judaïsme. Deux millions de citoyens arabes vivent librement en Israël. L’arabe est une langue d’État, les médias publics émettent en arabe et la liberté de culte est inscrite dans la loi. Des députés arabes siègent à la Knesset, des citoyens arabes ont été ministres, magistrats et même membres de la Cour suprême. Un ancien président de l’État d’Israël, a été envoyé en prison par un juge arabe. Dans les hôpitaux et dans les écoles, dans le monde culturel et sportif, dans la police et dans l’armée, les Arabes s’épanouissent en citoyens libres.
Accuser Israël du crime d’apartheid est un mensonge ignoble. C’est la plus grande fake news du bkXXIeek siècle ; c’est le carburant de tous les antisémites de la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Bravo !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : En outre, vous ne vous rendez pas compte que l’esprit présidant à cette résolution tue en France : de la rue Copernic à Sarah Halimi, de la rue des Rosiers à Toulouse, l’antisionisme a tué. Vous êtes obsédés par Israël. Votre niche parlementaire démarre-t-elle par les retraites, par les salaires, par la répression islamiste en Iran ou en Afghanistan, par la persécution des chrétiens d’Orient, celle des Ouïghours ou des Tibétains ? Non ! Par Israël ! Il existe un seul État juif dans le monde et cinquante-six États musulmans, mais, pour vous, un seul État juif, c’est un État de trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Pauget applaudit également.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Oui, l’apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu’il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l’outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l’auraient fait si c’était un régime d’apartheid ?
Votre haine vous aveugle. Pas un seul d’entre vous n’a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Exactement !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : …tués parce que Juifs, par des barbares à une station d’autobus. Les organes de certaines de ces victimes ont été transplantés sur des Arabes. C’est cela, l’apartheid ?
J’accuse cette gauche d’avoir remplacé la faucille et le marteau par la charia.
En 2023, en Europe, les manifestations antijuives se multiplient. À Berlin, quatre-vingts ans après la nuit de Cristal, durant laquelle les nazis criaient « Juden, raus ! », les islamo-gauchistes crient « Mort aux youdes ! » en brandissant des drapeaux palestiniens. En France, dans vos cortèges islamo-gauchistes, vous avez fait porter l’étoile jaune à des enfants ! Dans les manifestations pour les retraites, il y a des drapeaux palestiniens partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais quel rapport, bon Dieu ? Le combat de ma jeunesse, c’était la lutte contre l’extrême droite antisémite. Aujourd’hui, l’antisémitisme est principalement à gauche. Quel retournement de l’histoire !
J’accuse cette gauche d’avoir remplacé la République par le communautarisme. J’accuse cette gauche de faire de la haine d’Israël son fonds de commerce électoral. J’accuse cette gauche d’avoir accueilli en héros un terroriste à l’Assemblée nationale. J’accuse la gauche d’avoir refusé d’assister, ne serait-ce qu’une minute, à la commission d’enquête sur le meurtre de Sarah Halimi. J’accuse la gauche d’avoir troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Pauget applaudit également.)
Drumont a trouvé ses héritiers ! Qu’est devenue la gauche de Zola,…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Qu’est-ce qu’il dirait, Zola !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle haine !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : …celle de Léon Blum et de Mendès France, de Guy Mollet et d’André Blumel, qui permit à l’ Exodus de quitter la France ; celle de Hollande, Valls et Cazeneuve ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est l’heure de vérité : à quelle gauche appartenez-vous ? Aujourd’hui, je ne suis pas seulement inquiet pour les Juifs, je suis inquiet pour la France !
Anatole France écrivait que l’antisémitisme, c’est la mort de la civilisation. Tout le groupe LR, dont je suis fier, votera contre cette résolution de la honte avec clarté et détermination. Ce qui est en jeu dépasse la politique, dépasse nos intérêts partisans. Ce qui est en péril, c’est l’âme de la 4159France ; cette résolution est mensongère et immorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Refusons d’ériger le bûcher funéraire de notre idéal, celui des Lumières et de la République. Mes chers collègues, il est minuit moins une : l’histoire nous regarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous n’avez qu’à aller siéger avec l’extrême droite !

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : N’importe quoi !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les islamo-gauchistes à la manœuvre !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd’hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d’apartheid institutionnalisé par l’État d’Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l’État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens.
Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France.
S’agissant du premier point, le régime d’apartheid désigne le régime de ségrégation systématique et institutionnalisé mis en place en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 par la minorité blanche afrikaner à l’égard de la majorité noire. Elle constitue aussi un crime que l’on retrouve dans les statuts de la Cour pénale internationale, comme cela a été rappelé.
Cependant, chers collègues, en voulant englober l’ensemble des Palestiniens, cette proposition de résolution induit une confusion dans ses revendications. Alors que le régime sud-africain afrikaner appliquait une séparation stricte et généralisée entre Noirs et Blancs dans l’espace public et dans tous les domaines de la vie sociale, l’espace public et privé est mixte en Israël. Ainsi, les 2 millions de citoyens israéliens arabes disposent, dans bien des domaines, des mêmes droits que leurs concitoyens, notamment sur le plan politique, ce qui permet d’ailleurs à deux partis arabes d’être actuellement représentés à la Knesset. Le parti Raam de Mansour Abbas a ainsi fait partie de la précédente coalition gouvernementale, en 2021. La qualification d’apartheid qui viserait l’ensemble de la population ne semble donc pas convenir.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Évidemment !

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais cependant condamner fermement, au nom de mon groupe, la politique coloniale soutenue par le gouvernement israélien, en violation de toutes les règles les plus élémentaires du droit international. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Un juif ne sera jamais un colon en Judée !

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Deuxièmement, concernant la reconnaissance de l’État de Palestine, la France a toujours soutenu la solution à deux États, comme en témoignent le soutien à l’Autorité palestinienne et la reconnaissance de la Palestine dans les organisations internationales.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est de moins en moins vrai !

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Le chemin reste complexe, mais face à une politique coloniale israélienne de plus en plus pressante, il nous apparaît plus que jamais nécessaire d’avancer vers la reconnaissance d’un État de Palestine, afin d’offrir demain des solutions diplomatiques et politiques aux Palestiniens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Concernant la reconnaissance du caractère légal de l’appel au boycott des produits israéliens, la France a pris en compte l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme, au moyen de la dépêche du ministère de la justice du 20 octobre 2020, dans laquelle il est demandé aux procureurs de n’engager des poursuites qu’en cas « d’appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a prononcé la clôture de l’exécution de l’arrêt Baldassi le 13 avril 2023, estimant que la France avait ainsi rempli ses obligations.
Enfin, chers collègues, j’aimerais rappeler que la politique d’Israël, notamment celle menée par l’actuelle coalition au pouvoir, est légitimement critiquable et critiquée ; elle l’est en particulier par la population israélienne elle-même. Le groupe Démocrate ne soutient pas la politique autoritaire menée par ce gouvernement qui, cette semaine, a de nouveau provoqué la mort de civils palestiniens. Certains ministres actuels du gouvernement israélien sont d’authentiques extrémistes religieux, avec lesquels nous ne partageons ni valeurs ni objectifs. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Mais Israël est une démocratie et le mouvement de protestation civique massif contre la refonte du système judiciaire en fournit l’éclatante démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Il ne faut donc pas traiter ces réalités complexes en usant de comparaisons réductrices et simplistes. Le conflit met aux prises deux nationalismes, israélien et palestinien, dont les revendications sont contradictoires. Je rappelle que, comme le disait le président Mitterrand : « le nationalisme, c’est la guerre ». Cette résolution ne rapprochera pas les deux parties d’une solution à deux États, telle que celle que nous soutenons. Il s’agit d’un conflit territorial et politico-religieux qui doit trouver une solution pacifique, issue d’une négociation sincère respectant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – et je vous sais attachés à ce principe, chers collègues.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo, Frédéric !

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Face à un conflit aussi complexe, les nuances sont plus importantes que jamais (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également) afin qu’il ne soit pas l’objet d’instrumentalisations politiques qui ne font pas avancer la paix.
Ainsi, si nous partageons votre volonté de faire reconnaître la violation de droits essentiels que subissent chaque jour des millions de Palestiniens, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions que vous présentez. Le groupe Démocrate votera de ce fait contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Annie Genevard applaudit également.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Beau discours !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Une parole attendue !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Israël. Apartheid. Boycott. Ces trois mots résument votre proposition de résolution. Israël : un État démocratique. Apartheid : un crime contre l’humanité. Boycott : une sanction inique. À quelques jours du soixante-4160quinzième anniversaire de la proclamation de l’État d’Israël, voilà où nous en sommes dans notre hémicycle : pris au piège dans de périlleuses surenchères.
Monsieur Lecoq, chers collègues du groupe GDR, je comprends votre légitime volonté de provoquer le débat et de sortir de l’indifférence dans laquelle le contexte international a plongé la question israélo-palestinienne, et je ne conteste à aucun moment votre désir d’avancer sur ce sujet par la discussion.
Je réprouve aussi, je le dis tout de suite, toutes celles et ceux qui, de manière pavlovienne et un peu paresseuse ou réductrice, considéreront que toute critique de la politique d’Israël est de l’antisionisme, voire de l’antisémitisme. Ce n’est pas le cas et nous devons et pouvons avoir ces discussions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas illégitime !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mais je le dis avec gravité au nom du groupe Socialistes et apparentés et de mon parti politique, monsieur Lecoq, en utilisant la notion d’apartheid à propos d’Israël, vous posez mal le débat et, pire, je pense que vous desservez la cause que vous prétendez vouloir défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mardi dernier, le parti socialiste a exprimé à l’unanimité son opposition à cette résolution et à l’usage du terme d’apartheid, tout en réaffirmant son inlassable engagement en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien et de la paix au Proche-Orient. Dans quelques jours, les députés socialistes proposeront d’ailleurs une résolution afin que nous essayons de sortir ensemble le conflit israélo-palestinien de l’indifférence car, ce qui menace la paix, c’est l’idée qu’il n’y aurait pas de solution politique, diplomatique et pacifique à ce conflit.
La seule solution est évidemment la reconnaissance de deux États souverains, vivant côte à côte en sécurité (M. Mathieu Lefèvre et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent), en respectant les dispositions du droit international et le droit à l’autodétermination des peuples. Le droit à l’existence et à la sécurité d’Israël a été reconnu depuis 1948 et doit être défendu sans relâche. Mais le droit à la reconnaissance d’un État démocratique, souverain et viable de Palestine en paix aux côtés d’Israël, fondé sur une reconnaissance mutuelle, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, doit continuer à être notre boussole. Rappelons qu’en 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine, qui n’a malheureusement pas été suivie d’effet. (MM. Arthur Delaporte et Philippe Naillet applaudissent.)
Évidemment, nous dénonçons la politique de colonisation des gouvernements israéliens successifs et le virage à l’extrême droite du gouvernement actuel. Nous dénonçons l’installation de ces colonies illégales dans les territoires palestiniens, les expropriations, les restrictions de circulation, les atteintes aux droits humains et la violence croissante exercée par les colons. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Nous condamnons également le recours disproportionné à la force lors d’opérations militaires des forces israéliennes dans les territoires palestiniens. Et, à un moment où Israël traverse une crise importante dans son histoire, nous soutenons les centaines de milliers d’Israéliens qui descendent dans la rue pour s’opposer à la dérive illibérale et marquer leur attachement à l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Paul Vannier applaudit également.)
Mais, une fois que nous avons dit cela, nous ne pouvons pas souscrire à l’utilisation du terme d’apartheid et à la légalisation du boycott des produits israéliens car l’analogie avec la situation politique d’antan en Afrique du Sud est dépourvue de sens. L’apartheid était un régime de politique intérieure racialiste, classant les individus.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Exactement !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Rien de tel en Israël où les mariages mixtes existent, où la même éducation est fournie, où l’espace public est partagé, où les personnes sont traitées de manière égale par le système de santé.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Il a raison !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : De même, le terme d’apartheid est inapproprié pour qualifier juridiquement la situation d’occupation militaire du territoire palestinien. J’ajouterais un point qui me tient à cœur : par ce terme, vous racialisez, vous essentialisez un conflit de territoire entre des Israéliens et des Palestiniens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et vous le transformez en un conflit entre les Juifs et les Arabes voire entre les Juifs et les musulmans. Cette essentialisation est importante, y compris pour les parlementaires français que nous sommes : nous devons tout faire pour nous opposer à celles et ceux qui veulent importer le conflit sur notre territoire. Pour notre part, nous souhaitons aller de l’avant.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, monsieur le député.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous travaillerons à la recherche de la paix et d’une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C’est un sujet grave, qu’il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d’un État de Palestine, la qualification de crime d’apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier.
Commençons par la reconnaissance d’un État de Palestine. La France est l’amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l’État d’Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d’une solution à deux États, garantissant la souveraineté de la Palestine et la sécurité d’Israël.
Nous devons donc continuer à soutenir le peuple palestinien dans son aspiration à devenir un État souverain. L’État d’Israël doit cesser ses implantations illégales en territoires palestiniens, et respecter les frontières établies avant la guerre des Six Jours. Nous condamnons aussi l’occupation des territoires palestiniens et les blocus au sein de la bande de Gaza. Il faut de même poursuivre nos efforts d’aide humanitaire aux Palestiniens pour leur redonner des perspectives de développement économique face aux expulsions et démolitions dont ils sont victimes.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Mensonges !

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Mais la reconnaissance définitive de l’État palestinien ne peut se faire qu’au prix d’une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l’existence de l’État d’Israël et renonce à la violence.
Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d’apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l’esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et l’ONU !

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : C’est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d’une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d’une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l’État d’Israël de régime d’apartheid.
Nous l’affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n’y a aucune résolution de l’Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d’apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d’Israël sont représentés au gouvernement et au Parlement, ils occupent des postes de direction et des emplois à responsabilité. Il n’y a donc pas de répression systémique de l’État d’Israël envers une ethnie ou une race, mais un conflit qui oppose deux populations, deux territoires aux histoires étroitement liées. L’enjeu véritable concerne le régime d’occupation que la France condamne systématiquement.
Enfin, j’en viens à la question du boycott, un point sur lequel nous devons être fermes. Les appels à la haine, les actes antisémites doivent être combattus inlassablement et avec la plus grande fermeté. Le boycott est une forme légitime d’action collective qui ne devrait jamais être instrumentalisée pour des actes de violence ou pour des propos haineux.
Dans cette proposition de résolution, vous demandez l’abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier en vous fondant sur l’arrêt Baldassi de la CEDH. Cet arrêt ne condamne pas l’interdiction du boycott en cas d’appel à la haine ou à la discrimination. Il dit simplement, dans le cas précis de sanctions prises contre des personnes ayant appelé au boycott de produits israéliens, que ces sanctions étaient injustifiées car l’action en question n’impliquait ni acte de violence ni propos haineux.
L’arrêt suggère ainsi que des appels au boycott pourraient bien être sanctionnés s’ils constituaient un appel à la haine ou à la violence. Il ne peut donc pas servir de fondement à l’abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier. De fait, depuis une dépêche adressée aux parquets le 20 octobre 2020, les procureurs n’engagent des poursuites qu’en cas de boycott constituant un « appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une simple action politique.
Il est regrettable que sur un tel sujet nous ne puissions débattre d’une proposition de résolution équilibrée, fondée sur le droit international et exacte dans son appréciation du droit européen. Ce n’est malheureusement et nullement le cas du présent texte. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera contre la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’aurais souhaité que nous ayons, loin des excès et des anathèmes, un débat apaisé et constructif sur ce sujet ô combien symbolique et inflammable. Au moment où j’ai l’honneur de m’adresser à vous sur la situation de cette terre trois fois sainte du Proche-Orient, il me vient à l’esprit les préconisations de Victor Hugo : « Dites le vrai […] Ne me racontez pas un opprobre notoire comme on raconterait n’importe quelle histoire ».
Au fond, la question qui nous est posée par cette résolution est aussi terrible que simple : comment caractériser, à la fois politiquement et juridiquement, la situation subie par le peuple palestinien ?
On nous oppose aujourd’hui un débat sémantique, en nous disant en substance que le terme apartheid n’est pas le bon car il se rapporte à une situation historico-géographique précise, à savoir celle de l’Afrique du Sud. La réponse est fort simple. Si le terme « apartheid » désignait à l’origine le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où régnait explicitement la ségrégation raciale, cela fait longtemps qu’il a été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques où qu’ils existent dans le monde.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En l’espèce, de quoi parlons-nous en utilisant ce terme ? D’une grave violation des droits humains ainsi que d’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international. Personne n’ignore ce constat. Cela fait des années qu’il est fait au sein même de la société israélienne mais également à l’international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d’oppression qui constituent un crime d’apartheid au regard du droit international. Notez qu’à ce stade il ne s’agit même pas d’une appréciation politique mais d’une qualification juridique.
En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l’accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c’est l’armée israélienne qui contrôle l’accès à l’eau de Cisjordanie. Aucun droit ne régit le travail des Palestiniens, ce qui les soumet à un arbitraire où ni salaire minimum, ni âge minimum, ni durée légale du travail n’existent.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Mensonges ! C’est scandaleux de dire cela !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Palestiniens vivent soumis à l’arbitraire de la juridiction militaire à l’intérieur d’une succession de bantoustans isolés entre lesquels il n’est pas possible de circuler sans autorisation israélienne. Chaque année, en moyenne 700 enfants – j’ai bien dit 700 enfants – sont arrêtés, interrogés, détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Mensonges !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Jugez donc d’un pays que l’on qualifie de démocratie et qui fait comparaître devant la justice militaire de simples enfants.
Dans la bande de Gaza, la situation est encore pire car les Palestiniens y vivent un cas extrême d’oppression systémique : blocus, privation des produits de première nécessité, bombardements fréquents… Je cesse ici l’énumération car la liste est trop longue.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Mensonges ! Scandale !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l’occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c’est une situation coloniale et d’apartheid. »

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : L’extrême gauche de l’extrême gauche ! C’est ça être patriote ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le propagandiste de Netanyahou, ça suffit comme ça !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Seule l’oratrice a la parole.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Il vient de me traiter de connard ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le député, vous connaissez le règlement de l’Assemblée nationale. Vous pourrez faire un rappel au règlement si vous le souhaitez mais, en attendant, veuillez ne pas interrompre l’oratrice. Je vous en prie, madame la députée, poursuivez.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, ce n’est pas tout de dresser un constat car la situation ne fait qu’empirer. Je ne suis pas la seule à le penser : c’est également l’avis de Jimmy Carter, de Ehud Barak, d’Avraham Burg, ancien président de la Knesset, de Michael Ben Yaïr, ancien procureur général de l’État d’Israël, de Human Rights Watch, d’Amnesty International, d’ONG israéliennes comme B’tselem, et même de Michael Lynk, rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme. Pas plus tard que l’année dernière, ce dernier qualifiait d’apartheid « les confiscations de terres incessantes, les colonies exclusivement juives en expansion constante, un double système juridique, le fossé énorme entre les conditions de vie des colons israéliens et des Palestiniens qui vivent parmi eux, l’écart important concernant les droits politiques. »
Je n’ai fait qu’énumérer des faits et les faits sont têtus. Les témoins sont nombreux en Israël et en dehors. Voilà où nous ont menés des années de colonisation, de spoliations de terre, de vexations et d’humiliation collective.
Cette résolution est capitale et ce que vous voterez sera gravé dans le marbre. Dans un futur proche, les historiens et nos enfants se pencheront sur cette période et, comme pour l’Afrique du Sud, ils flétriront ceux qui furent au mieux aveugles, au pire complices. Il n’est que la France qui se targue dans le monde d’une spécificité toute particulière : être le pays des droits de l’homme. Soyons-en dignes.
Permettez-moi de conclure avec les mots du président Chirac : « Tant que les Palestiniens ne peuvent pas gérer leurs propres affaires, tant qu’ils n’ont pas droit à la dignité comme tous les autres peuples […], les frustrations et le ressentiment persisteront. Et nous connaissons tous les fruits amers qu’ils produisent. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)