Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Explications de vote (suite)
debate, 04/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les explications de vote.
Je vous rappelle que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance, Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Pradal.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Il n’est pas là ! On peut passer au vote ! (Brouhaha.)
M. le président : Mes chers collègues, si vous souhaitez que nous travaillions à un bon rythme – et je suis persuadé que c’est le cas de certains –, je vous demande un peu de silence.
M. Philippe Pradal (HOR) : Désolé, chers collègues, mais je suis bel et bien présent – et comme je vous ai entendu dire, monsieur Jumel, que vous vous étiez moins exprimé aujourd’hui, en tant que rapporteur, que vous ne le faites d’ordinaire, vous me permettrez de prendre un peu de temps pour expliquer le vote de mon groupe – sans nécessairement sombrer dans la redite. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les deux objectifs initiaux visés par la proposition de loi, la nationalisation d’EDF et l’incessibilité de son capital, seront largement satisfaits par l’offre publique d’achat (OPA) prévue, qui s’annonce comme une réussite. Elle permettra à la fois de préserver les intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires principaux – c’est-à-dire l’État –, et de garantir que le capital de ce fleuron de notre avenir industriel sera, demain, intégralement public. Le groupe disposera donc de tous les éléments nécessaires pour conduire sa stratégie. De ce point de vue, l’objectif de la proposition de loi est donc satisfait.
Une autre question s’est assez largement invitée dans le débat, et nous l’avons abordée de multiples façons : le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE). Intégrer ce sujet dans le texte pose un problème à la fois de forme et de fond.
Sur la forme, l’intégration de l’article 3 bis par voie d’amendement, alors que le sujet n’a qu’un rapport lointain avec la proposition de loi initiale, fragilise le texte. Sur le fond – cela a déjà été dit, mais je me permets d’insister –, l’absence d’explications sur le mode de financement de la mesure engendre lui aussi une double fragilité, à la fois de forme, en raison d’un défaut de rédaction de l’article, et de fond, puisqu’il sera nécessaire, in fine, de trouver ces milliards : prévoir un tarif réglementé sans bouclier tarifaire, comme le propose l’article 3 bis, ne présente en effet qu’un faible intérêt pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), puisque son déploiement administratif et technique nécessitera plusieurs mois, et ne réglera donc pas immédiatement le problème des artisans et commerçants.
D’ailleurs, lorsque nous les rencontrons, ils nous parlent plutôt de difficultés d’approvisionnement en matières premières en général – pas exclusivement en énergie, donc –, et nous font aussi part de leurs grandes difficultés de recrutement. Imputer les difficultés des entreprises et leur risque de défaillance au seul coût de l’énergie est donc très réducteur, et, d’une certaine manière, fait fi de l’agilité dont sont capables de nombreux dirigeants d’entreprises de toute taille.
Enfin, nous considérons que cette proposition de loi manque son objectif. L’amélioration de notre compétitivité passera par une réforme complète du marché européen de l’électricité : ce n’est donc pas avec ce texte que nous y parviendrons. La proposition de loi ne fait donc que générer de faux espoirs pour tous ceux qui pensent que son adoption permettrait d’apporter une solution immédiate aux difficultés.
Mme Clémence Guetté : Avec vous, ils n’ont aucun espoir !
M. Philippe Pradal : De plus, pour répondre aux enjeux de la transition écologique, notre fleuron industriel, qui doit en être le fer de lance, doit être soutenu et renforcé : cela nécessite des investissements très importants et des solutions concrètes pour assurer son capital. La proposition de loi 4246n’apporte ni l’un, ni l’autre. Pour ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
M. Alexandre Sabatou (RN) : Chers collègues de la majorité, ce soir, vous avez été ridicules :…
Mme Michèle Peyron : Oh !
M. Alexandre Sabatou : …entre les inutiles suspensions de séance de dix minutes, demandées uniquement parce que vous étiez en minorité, les interventions où vous répétez toujours la même chose en boucle, et les interventions où vous vous écoutez parler, votre seule victoire ce soir, après avoir enchaîné les défaites amendement après amendement, aura été d’empêcher que le vote sur cette proposition de loi se tienne avant la levée de la séance à vingt heures. Et je ne parle même pas de M. Lescure qui, se croyant aux Césars,…
Mme Fanta Berete : Oh, ça va !
M. Alexandre Sabatou : …s’est amusé à distribuer des prix aux différents amendements proposant de modifier l’intitulé de la proposition de loi ! Les Français sont vraiment ravis de ce spectacle.
Mme Nadia Hai : Allez ! Tu n’as encore rien dit !
M. Jocelyn Dessigny : Et toi ?
M. Alexandre Sabatou : Voilà bientôt un an que nous avons été élus : depuis le début de la législature, le Rassemblement national a toujours voté pour l’intérêt général, pour le bien commun. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il est temps que les masques tombent. En public, nous sommes la peste ; vous faites mine de nous rejeter, de ne pas vouloir nos voix. Mais en réalité, il n’y a pas un groupe qui ne soit venu chercher notre appui sur un texte ou s’inquiéter de savoir si nous serions nombreux pour défendre telle ou telle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.) Pourtant, aucun n’a été capable de s’élever au-dessus des logiques de parti pour voter en faveur du bien commun. Aucun ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny : Sans le RN, rien ne passe !
M. le président : Chers collègues, la soirée commence très mal : si ça continue ainsi, nous ne pourrons pas travailler sereinement. (Mêmes mouvements.) Inutile de hurler, ça ne changera rien : laissons l’orateur s’exprimer dans le silence…
Mme Nadia Hai : Il ne dit rien, il ne fait que nous accuser !
M. Jocelyn Dessigny : Toi non plus, tu ne sais pas parler !
M. Rémy Rebeyrotte : Calmez vos amis, monsieur le président !
M. le président : …et terminons les explications de vote. Si vous continuez comme cela, nous n’y arriverons pas.
Mme Nadia Hai : Qu’il parle sur le fond ! Ce n’est pas une explication de vote !
M. Alexandre Sabatou : Parallèlement, chers collègues de la majorité, vous faites tout un cinéma quand nous votons avec un autre groupe que le vôtre.
M. Rémy Rebeyrotte : Quel affront !
M. Alexandre Sabatou : Continuez : les Français remarquent votre petit jeu, et ils n’en ont que de plus en plus confiance en nous.
Pour en revenir à la proposition de loi, les Français savent bien que c’est l’UMPS qui a détruit EDF. Dès lors, comment vous croire quand vous affirmez que le projet Hercule est mort et enterré car vous ne travaillez que dans l’intérêt d’EDF ? Hercule est bien né quelque part, et il se trouve que c’est sur vos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Fanta Berete s’exclame.) À la fin, les Français savent que c’est grâce à nous que ces sujets ont pu avancer à l’Assemblée : ils nous en remercient, et cela commence à se voir nettement dans les sondages.
Mme Danièle Obono : Merci la Macronie !
M. Alexandre Sabatou : Le groupe RN votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : C’est un peu la nôtre aussi !
Mme Nadia Hai : Au moins, Jean-Philippe Tanguy parle pour dire quelque chose !
M. Jocelyn Dessigny : Toi non ! Continue à te taire.
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard, que je vous demande d’écouter dans le silence, chers collègues.
M. Ian Boucard (LR) : Je serai très bref : le groupe Les Républicains soutiendra la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. Lors du précédent mandat, nous avions été les premiers à dénoncer le funeste projet Hercule défendu par Bruno Le Maire et la majorité macroniste –…
M. Jocelyn Dessigny : Majorité isolée !
M. Ian Boucard : …dont le MODEM et le groupe Agir, car le groupe Horizons n’existait pas alors. Nous sommes favorables à la souveraineté énergétique et industrielle de notre pays, et donc à cette proposition de loi, que nous avons d’ailleurs améliorée en prévoyant que les collectivités de moins de 50 000 habitants auront accès au tarif réglementé de vente d’électricité.
En conclusion, je ne peux passer sous silence l’attitude de la majorité et du ministre délégué, Roland Lescure, cet après-midi : on a assisté à des rappels au règlement, à des reprises d’amendements complètement ridicules, à des manœuvres dilatoires totalement disproportionnées, et même, en fin de séance, à une remise d’Oscars par le ministre délégué chargé de l’industrie. Tout cela pour que le vote n’ait pas lieu avant vingt heures. Mais cela ne changera rien au résultat, chers collègues : comme ce matin, comme depuis la reprise à quinze heures, vous serez battus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et SOC. – M. Jean-Marc Tellier applaudit également.)
Prenez-en l’habitude, car vous le serez de plus en plus souvent : c’est le résultat du mépris que vous affichez depuis 2017 et que les Français ne supportent plus qui s’exprime aujourd’hui de manière criante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. William Martinet.
M. William Martinet (LFI-NUPES) : J’irai à l’essentiel : le débat sur cette proposition de loi a été une véritable démonstration politique. Nous avons désormais la preuve qu’à partir du moment où la minorité présidentielle perd la main – c’est-à-dire lorsqu’elle ne décide pas de l’ordre du jour –, elle est battue sur ses amendements.
M. Léo Walter : Eh oui !
M. William Martinet : À l’inverse, quand la NUPES a la main – car je rappelle qu’aujourd’hui, nous examinons dans une niche communiste un texte présenté par un député socialiste, enrichi d’amendements défendus par des Insoumis et adoptés avec le soutien des écologistes –, elle est capable de faire adopter des textes qui changent la vie des gens ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent progressivement et applaudissent. – M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
M. Erwan Balanant : Avec vos amis du RN !
M. William Martinet : Quand la NUPES a la main, elle peut défendre EDF et le service public, faire reculer le marché en prévoyant des tarifs réglementés et ainsi répondre à la détresse des TPE, PME, artisans, commerçants, locataires !
M. Denis Masséglia : Sans le RN, vous ne pouvez rien faire !
M. William Martinet : Quel meilleur exemple donner pour le premier anniversaire de la NUPES ? Voilà la preuve que nous pouvons gouverner. Alors, chers collègues, laissez-nous les clés ! Ne vous inquiétiez pas, nous apporterons vite des solutions pour le pays. Faites confiance à la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
M. Jocelyn Dessigny : Sans le RN, rien ne passe !
M. Sébastien Jumel : Passons au vote, président !
M. le président : Chers collègues, il va falloir se calmer ; on ne passera pas la soirée comme ça. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Adressez-vous aux députés sur un ton respectueux !
M. le président : Je le dis à tous les groupes : ce vacarme ne permettra pas de maintenir un rythme de travail qui vous donne satisfaction.