Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : Discussion générale

Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : Discussion générale

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sarah Tanzilli.

Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais il est interdit de taper sur une casserole !

Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Voilà ce que prescrit l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si la France n’a pas inscrit expressément la liberté de manifester dans sa Constitution, elle la consacre comme une liberté fondamentale au travers de cette disposition et elle a démontré, par son histoire, son attachement indéfectible, presque charnel, à ce droit fondamental. Mais aujourd’hui, ce droit pourrait bien être remis en cause par des casseurs, par des pillards, par des individus qui n’expriment aucune idée, aucune opinion, et dont le seul objectif est d’attenter à l’ordre public, de s’en prendre à nos forces de l’ordre, ultime rempart de notre République, quitte à les tuer, à détruire les biens d’autrui, à vandaliser nos biens communs et à brûler nos mairies, véritables maillons territoriaux de nos institutions.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au cours du mois de mars, des regroupements, des manifestations déclarées ou non, interdites ou non, furent le théâtre d’une violence injustifiable. En moins de quinze jours, durant la deuxième quinzaine de mars, ont été recensés dans notre pays 114 actes de vandalisme contre des permanences politiques ou parlementaires, 128 actes de vandalisme contre des bâtiments publics et 2 179 incendies volontaires. Sur cette même période, 891 policiers et gendarmes affectés au maintien de l’ordre ont été blessés, parfois très grièvement. Je tiens à leur témoigner tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Le 25 mars dernier, lors du rassemblement à Sainte-Soline, pourtant interdit par la préfecture, 1 000 personnes ultraviolentes firent 47 blessés parmi les forces de l’ordre, 17 parmi les manifestants et 3 parmi les journalistes. J’adresse à toutes ces victimes mes vœux de bon rétablissement.
Ces violences ont perduré durant les rassemblements et les manifestations du mois d’avril. Le bk1erek mai, enfin, ce ne sont pas moins de 406 gendarmes et policiers qui furent blessés. Nous avons encore tous en mémoire les images de ce jeune policier de 28 ans ciblé par un cocktail Molotov et brûlé vif, que je tiens à remercier pour son engagement à garantir l’ordre public dans notre pays et à qui j’adresse mes meilleurs vœux et mon soutien, à lui et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
Les auteurs de ces actes ne sont en aucun cas assimilables à ceux qui exercent leur droit légitime à exprimer, par la manifestation, des revendications politiques. Mais sous couvert du droit de manifester, forts de l’anonymat que leur offre la masse des manifestants et espérant l’impunité et l’instauration d’un chaos généralisé, ces groupuscules violent toutes les règles les plus fondamentales de notre République et, in fine, entravent l’exercice serein et apaisé du droit de manifester de nos concitoyens. Dans un régime démocratique, ces violences sont inacceptables et rien – je dis bien rien – ne peut justifier de tels actes.
La proposition de résolution soumise à notre assemblée vise à créer une commission d’enquête pour mieux comprendre le fonctionnement et la structuration de ces mouvements séditieux, ce qui permettra à nos services de police et de renseignement de mieux les combattre. Voici les questions auxquelles nous devrons répondre : comment ces mouvements sont-ils organisés et coordonnés ? Comment sont-ils financés ? Bénéficient-ils de soutiens ?

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Pas des nôtres !

Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Si oui, desquels ? En outre, cette commission nous permettra à nous, législateurs, de mesurer la pertinence et l’efficacité de notre arsenal législatif et, le cas échéant, d’évaluer la nécessité de l’adapter pour faire face à ce fléau démocratique.
Afin que nous puissions faire toute la lumière sur ces groupuscules, deux amendements adoptés par la commission des lois proposeront d’étendre le champ d’investigation de la commission d’enquête. Sur le plan temporel, d’abord : ses travaux se tiendront jusqu’au 3 mai, soit la veille de l’examen de ses conclusions par la commission des lois, ce qui permettra d’inclure les graves et nombreuses violences qui sont survenues lors des manifestations du bk1erek mai. Sur le plan matériel, ensuite : la commission doit pouvoir appréhender de façon globale toutes les violences perpétrées à l’occasion des manifestations et des rassemblements durant la période considérée.
Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance, qui est à l’origine de cette proposition de résolution avec le groupe Horizons et apparentés, votera en faveur de la création de cette commission d’enquête attendue par l’ensemble de nos concitoyens, qui ne peuvent pas se résoudre à voir, à l’occasion de chaque manifestation dans notre pays, des véhicules brûlés, des banques, des magasins et même des mutuelles vandalisés, des commerces alimentaires pillés, des mairies incendiées ! Leurs attentes sont légitimes.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vous prie de conclure, chère collègue !

Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Notre rôle est de faire toute la lumière sur ces groupuscules qui sèment la haine et la violence partout dans les rues de France, en espérant que cela conduira à l’avènement du chaos et à la chute de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. le rapporteur et M. Emmanuel Mandon applaudissent également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Odoul.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous allez dénoncer la marche nazie du Comité du 9 mai, j’espère ? (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Vos défilés d’extrême gauche, c’est la même chose !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ces dernières semaines, des millions de Français se sont mobilisés contre la réforme des retraites et ont fait savoir leur opposition à cette mesure injuste dans la rue, résolument mais pacifiquement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’y étiez pas !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Malheureusement, ces manifestations, inédites par leur ampleur, ont été entachées de violences et de dégradations. Elles ont été pourries et dévoyées par les mêmes groupuscules qui sévissent depuis des années, c’est-à-dire les milices d’extrême gauche.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oh là là !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Les miliciens, ce sont plutôt vos amis !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Quand l’extrême gauche passe, la démocratie trépasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Antifas, black blocs, anarchistes, écologistes extrémistes, toutes ces milices agissent avec le même mode opératoire. (M. Thomas Portes s’exclame.) Comme je l’ai évoqué en commission des lois, je regrette que l’identité politique de ces groupuscules ne soit pas dévoilée. Pourtant, ces fauteurs de troubles et ces terroristes du quotidien sont souvent identifiés et bien connus du ministère de l’intérieur.
Si cette commission d’enquête se concentre sur les groupuscules et les événements violents intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, il est nécessaire de rappeler que cette violence n’est en rien anecdotique et que notre pays l’a déjà subie bien avant la réforme des retraites. Depuis des années, nous le constatons et il faut le répéter, tous les mouvements sociaux sont gangrenés et pourris par l’extrême gauche. (M. Thomas Portes s’exclame.)
Entre mai et septembre 2016 déjà, lors des manifestations contre la loi El Khomri, près de 300 policiers et gendarmes avaient été blessés à Paris, Nantes, Rennes et Marseille. Le 8 octobre 2016, dans la continuité de ces contestations, plusieurs policiers avaient été gravement brûlés à Viry-Châtillon, attaqués avec des cocktails Molotov jetés directement dans leur voiture.
On se souvient évidemment, entre 2018 et 2019, du mouvement des gilets jaunes. Les revendications du peuple français étaient légitimes et le sont toujours.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Est-ce que la violence était légitime ?

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Elles demeurent d’actualité. Les premiers rassemblements étaient pacifiques. Hélas, les manifestations avaient été là aussi contaminées et récupérées par l’extrême gauche,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Proche de l’extrême jaune, alors !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …agissant avec la même violence et commettant les mêmes saccages. Au cours de cette période de plusieurs mois, près de 1 500 membres des forces de l’ordre avaient été violemment attaqués. Or aucune commission d’enquête n’avait alors émergé de la Macronie en vue de mettre en lumière la haine antiflic d’une minorité agissante casquée, cagoulée, vêtue de noir et armée.
Machettes, haches, pierres aiguisées, boules de pétanque, mortiers, les armes retrouvées lors des affrontements à Sainte-Soline le 25 mars dernier démontrent que ces groupuscules d’extrême gauche sont montés d’un cran dans la sauvagerie. Il n’est plus seulement question de saccager des cultures ou de s’en prendre aux symboles du capitalisme ; il est bel et bien question de « tuer du flic ». Nous avons affaire non plus à de simples militants écologistes, mais à des écoterroristes.
Oui, ces violences d’extrême gauche bouleversent tous ceux qui sont attachés à la paix civile et aux institutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, nous pouvons constater et déplorer que leurs auteurs bénéficient presque toujours d’une bienveillance médiatique et d’une impunité totale.
Pis encore, ils profitent de l’allégeance, voire de la complicité d’une partie de la classe politique idéologiquement proche, notamment de celle de la NUPES. (M. Emeric Salmon applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Il faut porter plainte !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Je souhaite rappeler qu’en décembre dernier, Marine Le Pen avait adressé à la Première ministre une lettre demandant la dissolution de toutes les mouvances groupusculaires qui bafouent les lois de la République et les valeurs de la France (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Une référence à la présidente du groupe et à son discours ! Bingo !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …qu’elles soient d’ultragauche ou d’ultradroite. Quel que soit le bord, quelles que soient les idéologies, en France, on ne devrait jamais manifester le visage masqué et cagoulé ! (Mêmes mouvements.)
Toutes ces atteintes à la sécurité publique, ces dégradations et ce vandalisme doivent bien entendu faire l’objet d’une commission d’enquête approfondie. Toutefois, pour mener à bien ces travaux, il faudra mettre des mots sur ceux qui font régner le chaos et qui alimentent, chaque jour un peu plus, un climat de tension insurrectionnel. Il faudra surtout et très rapidement faire preuve d’une volonté politique, jusqu’à présent inexistante, pour restaurer l’ordre républicain et la sécurité, en procédant à la dissolution de tous les groupuscules violents et à la condamnation ferme de tous leurs membres.
Fervent défenseur de la paix civile, fervent défenseur de la paix sociale, le groupe Rassemblement national votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Mathieu.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’espère que le propos sera plus doux qu’en commission des lois !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il se dégage un fumet d’Ancien Régime de cette proposition visant à créer une commission d’enquête. À vrai dire, il se dégage un fumet d’Ancien Régime au plus haut sommet de l’État. Le peuple mobilisé est, pour vous, une foule malfaisante. En effet, dans l’ensemble de l’exposé des motifs, vous n’avez aucun mot pour le caractère pacifique de millions de manifestantes et manifestants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il y a eu jusqu’à 3,5 millions de personnes dans les rues ; c’est un pays tout entier en soutien. Dès lors, vos caricatures résonnent comme une insulte.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : À l’Assemblée nationale, lorsque vous constatez ne pas avoir de majorité pour voler encore deux années de vie, vous saisissez le 49.3 comme une ultime bouée face à votre naufrage. Tout comme en 1789, le monarque a dépêché son messager pour ordonner aux députés de rentrer chez eux. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La Marseillaise que nous avons alors entonnée a fait surgir le peuple à l’intérieur de l’Assemblée nationale.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Grotesque !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Soyez assurés que ce n’est pas à coups de petites sanctions administratives que vous ferez sortir celui-ci de notre enceinte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Le peuple vous a vaincus aux élections !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Le même soir, vous procédez à 292 arrestations et gardes à vue à Paris, pour 9 poursuites au total. Beau bilan : 283 personnes arrêtées sans cause ni fondement ! Vous embastillez toute personne qui s’oppose à votre politique ; c’est le retour de la détention arbitraire abolie en 1789. (Mêmes mouvements.)
Pis, votre doctrine de maintien de l’ordre est là pour faire régner la terreur (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR), reprenant le principe de l’éborgneur Castaner selon lequel « si vous ne voulez pas être blessé, n’allez pas en manifestation ». La dynamique de votre violence est implacable : un monarque entêté élu par défaut,…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il a été élu contre Mélenchon !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : « La République, c’est moi ! »

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : …une Première ministre suspendue dans le vide sans confiance de la représentation nationale, un ministre de l’intérieur persuadé que les violences verbales et physiques qu’il met en œuvre procèdent de la République. Ajoutons les joyeux auxiliaires de l’extrême droite, le Rassemblement national, qui, comme d’habitude, sert la soupe à la Macronie en tapant sur la seule véritable opposition dans cet hémicycle, celle de gauche, la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Contrairement à vous, nous ne votons pas pour eux ! Vous avez voté Macron !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : On ne peut pas décréter l’apaisement en visant explicitement les partis de gauche qui se sont opposés à la réforme des retraites. Là encore, les mots sont déguisés, tordus, pervertis. Les seuls responsables des corps meurtris, qu’ils soient sous un gilet jaune, une carte de presse, 4427un uniforme ou un bleu de travail, ce sont Macron, Borne et Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Et donc vous !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : En 1792, Robespierre mettait déjà en garde contre les intrigants qui cachent leurs vices derrière des mots vertueux et dénigrent les vertus par des mots dégradants. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Je sais que les droits de l’homme et la Révolution française vous posent problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
« Terroriste », voilà le mot dégradant que Darmanin accole à toute situation d’opposition politique ; il n’est d’ailleurs pas le seul à le faire.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : La peine de mort est abolie !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Reprendre le vocable « terrorisme » pour qualifier une pensée politique différente, c’est absolutiste. Macron n’est pas en reste lorsqu’il évoque « les factieux ».
Lorsque la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’inquiète des arrestations arbitraires commises par le pouvoir, est-elle une factieuse ou une terroriste ? (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsque la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète, elle aussi, des arrestations arbitraires et de la réduction de la liberté d’expression en France, est-elle une factieuse ou une terroriste ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bonne question !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Lorsque le rapporteur spécial de l’ONU s’inquiète d’atteintes au droit fondamental de réunion et d’association, est-il un factieux ou un terroriste ? Le ridicule de votre gouvernement fait de nous la risée du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À la fois Louis XVI et Marie-Antoinette, le roi Macron se mure dans un superbe isolement, que tout le monde a pu constater le 8 mai dernier.
Vous voulez ramener la concorde nationale ? Cessez de criminaliser vos oppositions politiques et de réprimer le mouvement social. Surtout, retirez votre réforme des retraites injuste, inutile et illégitime ! (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Quel est le rapport ?

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : À présent, je veux m’adresser à nos concitoyennes et concitoyens, à ces dizaines de millions de travailleuses et travailleurs, retraitées et retraités, étudiantes et étudiants, jeunes en formation professionnelle.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous les avez tous trahis !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : À vous toutes et tous qui manifestez, qui faites grève, qui signez des pétitions, qui organisez des piquets de grève, des blocages, des assemblées générales, je le dis : vous relevez l’honneur d’une France dont l’histoire reste un phare démocratique dans le monde entier. (Mêmes mouvements.) Votre mobilisation qui se poursuit depuis des mois est porteuse de tous les espoirs. Soyez assurés que les députés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ne lâcheront pas cette bataille, ni dans les institutions ni dans le mouvement social – dans lequel la majorité n’est pas.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ni dans la caricature, ni dans les mensonges !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Nous serons dignes de votre confiance et de votre ténacité, qui est un exemple pour nous. Aucune menace, aucune intimidation, aucune manœuvre – ni celle de cette commission d’enquête, monsieur le rapporteur, ni aucune autre – ne nous mettront en retrait.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Des menaces ?

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Chères concitoyennes et chers concitoyens, vos combats pour l’égalité sociale et la préservation de notre environnement sont justes. Vous montrez un avenir émancipé de l’obscurantisme du marché et des censeurs, un avenir qui crée du lien social, un avenir démocratique, un avenir qui ne soumet pas le vivant aux petits profits d’une minorité. Aujourd’hui, demain et jusqu’à la victoire, continuons à nous mobiliser partout ! (Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas et Mme Claudia Rouaux applaudissent aussi.)

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas un mot sur la violence !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’avez pas écouté !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution, émanant du groupe majoritaire, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 3 mai 2023. L’objet de ce débat s’impose à notre attention, car il n’est guère courant que le groupe majoritaire souhaite créer une commission d’enquête. Parmi les outils de contrôle dont dispose l’Assemblée nationale, c’est le plus abouti, le plus exigeant, celui qui est assorti des prérogatives les plus larges. Il est plutôt inhabituel que la majorité l’utilise, en tout cas pour contrôler le Gouvernement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui est minoritaire !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est donc bien que l’objet de cette commission d’enquête dépasse largement la finalité qui est généralement celle de cet outil.
Si le fond nous intéresse – j’y reviendrai –, il convient de lever au préalable une question de procédure : le champ d’une commission d’enquête ne peut inclure des faits qui font l’objet d’une procédure judiciaire. Or, s’agissant des manifestations violentes qui ont eu lieu entre le 16 mars et le 3 mai 2023, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, ce qui réduira nécessairement le champ de la commission d’enquête.
J’émets d’ailleurs le vœu, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que le nombre d’enquêtes aille croissant à mesure que se déroulent les travaux de la commission d’enquête. Ce serait un signe de la vitalité de nos institutions démocratiques, notamment de notre justice : il est bon que les faits violents commis sur la voie publique, fût-ce à l’occasion de contestations politiques, fassent l’objet d’une enquête. Je le répète, cela réduira le champ de la commission d’enquête, mais ce sera une bonne chose pour la démocratie, puisque cela démontrera que la justice fonctionne.
La commission d’enquête devra se pencher non seulement sur les faits violents, mais aussi sur la structuration de l’action violente – le terme « structuration » figure dans son intitulé –, qui a été révélée à plusieurs reprises ces dernières semaines. Elle devra déterminer en quoi consiste cette structuration. Il est évident que tout cela n’a pas émergé à l’instant : cela relève d’une stratégie pensée par certains groupes et idéologies politiques, qui cherchent à s’affranchir 4428des règles démocratiques pour défendre leurs idées, qui érigent des symboles pour se présenter en victimes et défendre leur idéologie.
Tel a été le cas à Sainte-Soline, où on s’est attaqué à des infrastructures nécessaires à l’adaptation de l’agriculture pour l’avenir (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), afin de défendre une vision de la décroissance agricole qui mettrait notre souveraineté dans les mains d’autres puissances agricoles. Tel a été le cas à Notre-Dame-des-Landes. Tel a été le cas, de manière dramatique, à Sivens. Tel a aussi été le cas, je tiens à le dire, à Fessenheim, même si la violence ne s’y est pas manifestée de la même façon. On a érigé Fessenheim en symbole afin d’attaquer la stratégie de politique énergétique et la stratégie nucléaire de notre nation.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne pouvez pas interdire toute pensée politique !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est 1984 !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Voilà donc des groupuscules et des pensées politiques qui se structurent pour attaquer des symboles (Mme Raquel Garrido s’exclame) plutôt que de défendre, de façon plus large, des idées et des valeurs. Nous nous devons de révéler cela dans le débat public.
Néanmoins, nous ne sommes pas naïfs quant à la volonté de communication politique qui est celle de la majorité.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Mais pas du tout !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oh, ce n’est pas son genre !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Celle-ci fait, une fois de plus, du « en même temps » : si cette commission d’enquête sur les violences nous semble utile et si nous comprenons que vous souhaitiez y consacrer le temps nécessaire, je regrette, pour ce qui est du fond de la politique, que vous ne défendiez peut-être pas aussi fermement qu’il le faudrait les infrastructures visées par ces manifestations et par ces violences,…

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Quelle honte ! Dans le département de la Vienne, Les Républicains ne nous ont pas aidés sur la question des réserves d’eau !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …alors que nous avons besoin d’un engagement sans faille du Gouvernement, non seulement pour encadrer les manifestations, mais aussi pour accélérer le développement de ces infrastructures. J’en veux pour preuve que les annonces du Président de la République relatives à l’eau portent uniquement sur les taxes et sur les interdictions ; aucune ne concerne les infrastructures.
En tout cas, nous considérons que cette commission d’enquête peut être utile. Nous prendrons notre part au travail visant à débusquer ceux qui ne veulent plus s’embarrasser des règles de la démocratie pour défendre leurs idées.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : Je ne m’étendrai pas sur la recevabilité de cette proposition de résolution : son examen en commission des lois nous a fourni l’occasion de nous prononcer favorablement sur ce point, d’autant que les modifications adoptées permettent son extension à toutes les manifestations, licites ou illicites, et à leur déroulement, ce qui donnera une plus grande portée aux travaux de la commission d’enquête.
Comme nombre de Français, j’ai été frappé de l’extrême violence des images qui nous parviennent en flot continu, de la soirée du 16 mars à la Concorde aux manifestations du bk1erek mai, en passant par les très graves incidents survenus à Sainte-Soline. Cette escalade constitue, s’il en était besoin, une raison supplémentaire de rendre hommage aux forces de l’ordre, lesquelles s’emploient à exécuter leurs instructions,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : De mauvaises instructions !

M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : …en particulier celle d’éviter à tout prix le corps-à-corps, au péril de leur vie, afin de protéger celle des manifestants. Alors qu’elles défendent les valeurs de la République et au premier chef le droit démocratique, légitime, d’exprimer son opinion, la création de la commission d’enquête nous donne l’occasion de leur témoigner notre plein et entier soutien. À la date du 3 mai, près de 2 400 de leurs membres ont été blessés, dont 49 en urgence absolue.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui les envoyez au front ! Redonnez plutôt du sens à leur métier !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Mélenchon n’aurait jamais dû dire que la police tue !

M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : Nous devons avoir une pensée pour ces victimes, agents de la force publique : favorable ou non à la réforme des retraites, personne sur ces bancs ne peut se satisfaire de la systématisation des actions violentes et du vandalisme à Paris, ainsi que dans de nombreuses autres villes. Ces agissements d’une rare intensité, prémédités, planifiés, relevant d’une stratégie,…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Absolument ! Ça, c’est juste !

M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : …ont systématiquement été commis en marge de manifestations et rassemblements pacifiques, organisés par l’intersyndicale et autorisés par le représentant de l’État – à l’exception de Sainte-Soline, où l’emploi de hachettes, pieds-de-biche, disqueuses ou chalumeaux, le caillassage en règle, n’avaient aucun rapport avec l’usage légitime de la liberté de manifester. Les auteurs de ces violences confisquent donc à leur profit la liberté d’expression du plus grand nombre.
Il s’agit désormais de se saisir de ces événements pour faire toute la lumière sur cette effrayante violence de groupes et d’activistes radicalisés, n’ayant d’autre objectif que de saper l’ordre et la sécurité publics, de s’attaquer aux fondements des institutions. Il est donc légitime, indispensable, d’enquêter sur leurs moyens de financement et leurs éventuels liens avec des partis politiques institués. Parmi les individus impliqués dans ces actions figurent en outre des activistes étrangers, connus de nos services de renseignement et qui ont manifestement préparé leurs interventions avec soin, en utilisant de véritables bases arrière.
Le travail de la commission prolongera les interrogations qui, depuis le début de cette législature, sont formulées sur divers bancs au sujet de l’activisme violent et d’influences étrangères en la matière : ses conclusions ne pourront donc qu’éclairer notre assemblée et inspirer l’action gouvernementale visant à identifier les risques, les moyens de les endiguer, notamment par une réponse pénale appropriée, comme il ressortait déjà de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Tout cela nous permettra également d’aborder certains aspects du maintien de l’ordre dans le respect des libertés publiques. Par conséquent, le groupe Démocrate approuve la création de cette commission d’enquête pluraliste et participera à ses travaux.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pas d’applaudissements ?

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Silence poli mais gêné…

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Enfin quelqu’un de raisonnable !

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de résolution intervient à un moment singulier de l’histoire de notre pays, secoué depuis des mois par une série de manifestations extrêmement suivies, puissantes. À compter de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en vue de l’adoption du texte concernant la réforme des retraites, ces manifestations ont fréquemment été accompagnées de violences parfois très graves. Je tiens à répéter ici ce que j’ai affirmé en commission : sur tous les bancs, chacun les condamne d’où qu’elles viennent,…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’était moins clair tout à l’heure ! (M. le rapporteur désigne la gauche de l’hémicycle.)

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : …qu’elles soient le fait de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou des policiers. Bien évidemment, il ne s’agit pas de condamner la police nationale en tant qu’institution, de la charger des défauts de quelques-uns de ses membres, mais d’envisager sereinement le fait qu’un certain nombre de violences ont été commises par ces derniers. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 2 mai, j’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur quelle était exactement la doctrine d’emploi de la police nationale ; M. Véran s’est chargé de me répondre et m’a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec Mélenchon, ce qui n’avait strictement rien à voir.
Je suis donc fort heureux qu’à ce moment de l’histoire, si j’ose dire, intervienne cette commission d’enquête, qui permettra probablement, et j’espère en toute sérénité, de faire la lumière sur un certain nombre de faits. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez tout à l’heure, à juste titre, que le droit de manifester est inscrit dans la Constitution et en quelque sorte sacré ; nous avons également le droit de nous exprimer, et à cet égard, il a été pour le moins curieux de voir le Président de la République, lors des cérémonies du 8 mai, parcourir une avenue des Champs-Élysées préalablement vidée de tous ceux qui auraient pu lui faire part d’une opinion. Vous conviendrez qu’une telle attitude renforce la tension qui règne dans notre pays.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : En dépit de son article unique, la proposition de résolution a considérablement évolué lors de son passage en commission : je dois dire, monsieur le rapporteur, que nous avons soutenu sans réserve vos amendements visant à élargir à la fois le champ d’action de la commission et la manière dont elle va procéder. Nous pourrons désormais travailler, non plus sur les quelques manifestations illicites, mais sur toutes celles qui ont donné lieu à des violences ; nous pourrons surtout – c’est cela qui nous a paru le plus intéressant – enquêter sur leur déroulement, c’est-à-dire sur l’enchaînement des faits. Il est incontestable, encore une fois, que des groupes organisés ont pris pour cible la police nationale en tant que telle, mais cette extension nous permettra de déterminer comment certaines violences ont pu advenir.
Comme d’autres orateurs, madame Tanzili, vous avez rendu hommage – et vous avez raison de le faire – aux policiers blessés dans l’exercice de leurs fonctions : j’espère que cette enquête portera également sur tous ceux, syndicalistes, étudiants, jeunes, familles, qui se sont retrouvés dans des situations compliquées, parfois molestés. Le ministre de l’intérieur m’a demandé un jour, en commission, de lui montrer des vidéos révélant de tels faits : il suffit d’en chercher sur les réseaux sociaux ! Du reste, cette commission d’enquête est démocratique par ses missions, chose d’autant plus digne d’intérêt dans un contexte de tensions ; par sa composition transpartisane, offrant à chacun de s’exprimer en fonction de ce qu’il ressent et des valeurs qu’il soutient ; par sa volonté de transparence. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, soixante-deux couteaux, soixante-sept boules de pétanque, sept mortiers, six bidons d’essence, douze pierres et parpaings, treize haches et machettes, cinq matraques et battes de baseball, vingt aérosols ou bonbonnes de gaz,…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Une tente Quechua…

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : …c’est la liste non exhaustive de ce qu’ont saisi les forces de l’ordre en amont de la manifestation non déclarée à Sainte-Soline. Lorsque l’on se rend ainsi armé – j’insiste sur ce terme – à une manifestation, déclarée ou non, ce n’est pas pour exercer sa liberté constitutionnelle d’opinion, ni sa liberté fondamentale de manifester, mais dans une logique assumée d’affrontements avec les forces de l’ordre.
L’utilisation d’armes de guerre artisanales révèle l’inacceptable banalisation de la violence à l’endroit de ces femmes, de ces hommes, qui consacrent leur vie professionnelle et trop souvent une partie de leur vie personnelle à la protection de l’intérêt général de nos concitoyens, à notre protection. Depuis janvier, pas moins de 1 500 membres des forces de sécurité intérieure, que je tiens à assurer de notre soutien, ont été victimes d’atteintes physiques ; sous le regard ébahi de millions de téléspectateurs, l’un d’eux, visé par un cocktail Molotov, s’est transformé en torche humaine. Fort heureusement, ses jours ne sont plus en danger, mais rendons-nous compte de ce que représente le fait d’être à 28 ans, revêtu de l’uniforme, exerçant une mission de protection des personnes et des biens, brûlé au deuxième degré ! Nous lui adressons tous nos vœux de rétablissement. De tels actes sont inacceptables, et c’est peu dire : les mots font défaut pour les qualifier.
Nous ne saurions nous résoudre à accepter ces scènes d’une violence inouïe, nullement improvisées, élaborées par une logique du désordre, du chaos, de l’anarchie, en vue de nier l’autorité de l’État. Loin de l’apparente spontanéité qui préside notamment aux manifestations illégales, les groupuscules qui appellent à ces actions procèdent de mouvements radicaux identifiés, structurés. Cette commission d’enquête, qu’aux côtés du groupe Renaissance nous appelons de nos vœux, vise précisément à faire la lumière sur leur organisation et leur financement. Je le répète, ils n’ont rien à voir avec les organisations syndicales qui, depuis janvier, ont organisé de nombreuses manifestations tout en respectant à la lettre les principes fondateurs de notre démocratie.
Le bk1erek mai, hélas, illustre parfaitement mon propos : alors que les manifestants avaient défilé dans le calme tout au long de la journée, la fin de celle-ci a été marquée par l’incroyable violence de ces groupuscules venus en découdre avec les forces de l’ordre. Et lorsque des députés, représentants de la nation, ne se lèvent pas pour rendre hommage aux policiers 4430et gendarmes blessés (Mme Raquel Garrido s’exclame), notre État de droit, la démocratie, la République sont touchés en plein cœur. C’est pourtant dans cette « mauvaise République », comme le disent certains d’entre vous, que l’on peut exprimer librement ses opinions, manifester sans risquer sa vie, et que l’indépendance de la justice permet par exemple l’annulation, le cas échéant, d’un arrêté d’interdiction de manifester !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Et les directives sur la comparution immédiate ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer les élargissements proposés par le rapporteur et adoptés en commission des lois. Outre la structuration, le financement, les moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion de rassemblements ou de manifestations, la commission d’enquête pourra enquêter sur le déroulement des faits. En outre, elle examinera désormais ceux qui se sont produits entre le 16 mars et le 3 mai 2023, incluant ainsi le bk1erek mai. Ces modifications sont bienvenues et nous espérons que la nouvelle rédaction du texte emportera l’adhésion du plus grand nombre possible de groupes parlementaires.
Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés considère qu’une telle commission d’enquête s’est révélée nécessaire ; nous sommes convaincus que ses conclusions seront extrêmement éclairantes, non seulement pour nous, parlementaires, mais pour tous les Français qui s’indignent et s’interrogent. C’est donc avec force, avec conviction, que nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Soyons attentifs et exigeants !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi, j’adore cet orateur !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je veux dire en préambule, au nom je crois de l’ensemble de mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et pour éviter certaines gesticulations ou de mauvais procès ultérieurs, que les violences physiques ou verbales, d’où qu’elles viennent, ne suscitent chez nous que rejet, dégoût et condamnation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Toute l’histoire de nos formations politiques ici représentées en témoigne. C’est notre héritage et notre éthique.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ceci étant dit, chers collègues, permettez-moi quelques remarques. Ce texte est une tartufferie. Au mieux, il trahit un manque de sérieux ; au pire, il est une œuvre de malhonnêteté intellectuelle et de duperie politique.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Bien dit !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le vrai débat, celui que vous refusez depuis des mois, c’est celui du maintien de l’ordre dans ce pays. C’est un débat d’intérêt général, tant il est intolérable qu’un manifestant, qu’un policier, qu’un journaliste sorte d’une manifestation blessé, mutilé ou effrayé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais ce débat, vous l’esquivez avec constance, dédain et arrogance – le dédain et l’arrogance étant la marque de fabrique de votre exercice du pouvoir. Vous vous acharnez à caricaturer, insulter, diffamer celles et ceux qui interrogent le maintien de l’ordre à la sauce Darmanin.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous caricaturez vous-même !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pourtant, dans une démocratie adulte, on doit sereinement et lucidement regarder les faits, les chiffres, et ce que nous disent la science, la sociologie, les enquêtes journalistiques, les études internationales – certaines ont été évoquées ici – et les rapports indépendants nationaux, européens ou internationaux. Vous préférez détourner l’attention. C’est lâche, c’est médiocre, c’est dangereux. Oui, vous voulez détourner l’attention d’un mouvement historique, exemplaire, quasi exclusivement pacifique, de lutte contre votre réforme des retraites injuste et brutale. Mais votre stratégie est visible. C’est une opération de communication et, j’ose le dire, de propagande, pour tenter de déporter le débat public sur autre chose que sur la question des retraites. C’est une diversion grossière. (Mêmes mouvements.)

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais le pays, tenez-vous-le pour dit, refuse obstinément de passer à autre chose. Chacun voit bien votre manœuvre : effrayer, inquiéter,…

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Non, c’est vous qui faites ça !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …en appeler à un peuple frileux pour susciter un réflexe autoritaire et reprendre en main ce pays qui vous échappe. Mais n’est pas de Gaulle qui veut, et certainement pas le président Macron.
Tartufferie encore, parce qu’en réalité, réduire la part de violence qui traverse la société ne semble pas être votre principale préoccupation. Expliquer n’est pas excuser. Il nous faut comprendre d’où vient cette tension, cette radicalisation parfois.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Parfois seulement…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Même marginale, elle doit évidemment nous préoccuper, afin qu’elle ne se diffuse pas. Vous avez le devoir d’apaiser le pays – c’est votre responsabilité – pour limiter au maximum l’expression de la violence.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est la responsabilité de toutes les femmes et de tous les hommes politiques !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous le devez aussi à nos forces de l’ordre à qui je veux moi aussi rendre hommage ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est la première fois !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si la société est aussi troublée et éruptive, c’est parce que notre pacte démocratique est en état de péril mortel. Pour apaiser, il vous faut renouer avec une certaine éthique démocratique, ne plus vous comporter en chefs de clan, mais en serviteurs de la République. Il vous faut chercher le chemin de la concorde et non gouverner contre la quasi-unanimité du peuple français, contre son Parlement, contre ses représentants syndicaux et contre tous ses corps intermédiaires. (Mêmes mouvements.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tartufferie toujours, tant votre malhonnêteté intellectuelle s’exprime dans l’arbitraire de votre proposition. Les bornes temporelles que vous fixez disent bien quels mouvements sociaux vous visez. Ce n’est pas seulement une erreur, c’est une faute politique et morale.

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’êtes pas clairs sur la vraie menace à l’œuvre, celle du déploiement de violences racistes et nationalistes de l’extrême droite et de groupuscules proches de Mme Le Pen. Vous avez saboté la proposition de notre collègue Taché sur le terrorisme d’extrême droite.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous êtes une blague !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est la réalité aujourd’hui ! Vous avez laissé se dérouler en plein cœur de Paris une manifestation de néonazis.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ils étaient où, les antifas ? Jamais là quand on a besoin d’eux !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Bel aveu !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Une telle légèreté met en péril tout notre pacte républicain ! Ça aussi, c’est une réalité ! Et à force de discours confus, stupides et ineptes historiquement autant que politiquement sur les fameux extrêmes, vous banalisez l’extrême droite, vous lui déblayez le passage vers le pouvoir et l’affirmation sans complexes de sa haine, de ses pulsions de mort et de violence.
Si vous êtes Tartuffe, monsieur le rapporteur, nous ne serons quant à nous pas Orgon et nous ne vous suivrons pas sur cette résolution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, face à la crise démocratique et sociale, nous vous avons appelés à maintes reprises à vos responsabilités. Nous vous avons appelés à l’apaisement et à reconnaître la légitimité sociale de la rue en retirant votre réforme des retraites et en consultant le peuple par référendum. Loin de ces exigences, vous avez choisi de répondre par l’intransigeance, le mépris et la répression violente des mouvements sociaux, en portant atteinte aux libertés fondamentales. Votre proposition de résolution s’inscrit précisément dans cette stratégie de répression du mouvement social et répond à votre volonté de tourner la page. Cette proposition de commission d’enquête vise surtout à stigmatiser, à diaboliser et à disqualifier les forces politiques et militantes de gauche tout en affichant une complaisance coupable à l’égard de manifestations de néonazis et de fascistes.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Vous auriez dû écouter M. Darmanin hier !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaiterais à cet égard vous faire part de ma plus vive inquiétude s’agissant de la manifestation du 6 mai dernier à Paris, autorisée et protégée par la police, qui a permis à des centaines de militants d’extrême droite, membres d’organisations ultraviolentes, de défiler habillés de noir, visages masqués, arborant des drapeaux ornés de croix celtiques – celles-ci étant le symbole de la suprématie de la race blanche, selon la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. Comment une telle manifestation a-t-elle pu être autorisée lorsque, dans le même temps, les « casserolades » ont fait l’objet de plusieurs interdictions ? À cet égard, la justification du préfet de police de Paris est loin d’être convaincante.

Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : C’est le juge qui décide !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaiterais en effet rappeler solennellement que le fait d’évaluer le risque d’un trouble futur en se référant à des circonstances factuelles antérieures, pour considérer que « le préfet de police n’était pas fondé à prendre un arrêté d’interdiction », constitue une erreur en droit. Je vous renvoie à l’ordonnance du 5 janvier 2007 du juge des référés du Conseil d’État, rappelant qu’une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même, face au risque ou à l’existence d’une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Nous pensons donc que l’autorisation de cette manifestation était un choix politique – celui de la légitimation, de la banalisation de l’extrême droite – et que votre proposition de résolution, suivant la même stratégie politique, vise à délégitimer et criminaliser les organisations et les partis de gauche de notre pays. Sa rédaction n’est pas neutre : il s’agit non pas de mener une enquête sur les comportements violents en marge des manifestations, mais de nourrir un discours dangereux qui cherche à priver certaines personnes de leur liberté de manifester, à les désigner comme ennemis de la République et à justifier l’usage de la force par les dépositaires de l’autorité publique et la répression judiciaire.
Des mises en garde vous ont pourtant été adressées par les organisations internationales, les institutions nationales et constitutionnelles indépendantes, les ONG et associations de défense des droits de l’homme, les syndicats de magistrats et d’avocats. La France est aujourd’hui pointée du doigt par la communauté internationale pour les méthodes violentes employées dans sa gestion du maintien de l’ordre. Pourtant, loin de répondre à ces alertes, vous cherchez au contraire à légitimer cette violence disproportionnée et à empêcher la contestation sociale, vous qui avez refusé de reconnaître l’existence d’une menace terroriste d’extrême droite en balayant d’un revers de main la proposition de loi de notre collègue Aurélien Taché.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il y a déjà eu une commission d’enquête, mon cher collègue, il faut vous renseigner !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de résolution est dangereuse. D’une part, elle passe sous silence la nécessité de rétablir une doctrine française du maintien de l’ordre reposant sur la prévention des troubles, l’usage de la force uniquement en cas d’absolue nécessité et la réponse proportionnée à la menace. D’autre part, elle établit un lien entre des partis politiques institués et des personnes perçues comme étant en dehors de l’État de droit, dans le but de délégitimer plus globalement les partis et les groupes de gauche. Nous sommes contre toutes les violences, puisque ce sont toujours les petits qui la subissent. C’est pourquoi l’escalade de la violence doit cesser. L’ordre public, constitutif de l’État de droit, doit permettre de conforter les libertés fondamentales et non de les réduire. La présente proposition de résolution ne s’inscrit pas dans cette logique, raison pour laquelle nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Eh bien, vous avez tort !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le groupe LIOT condamne fermement toutes les violences qui ont traversé l’ensemble de nos territoires ces dernières semaines. Ces violences, tant à l’égard des manifestants qu’à l’égard des forces de sécurité, sont inacceptables et sont de nature à fragiliser notre démocratie. Alors même que cette proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête sur ces protestations, notre groupe s’étonne de voir leurs causes passées sous silence dans l’exposé des motifs.
Le 16 mars 2023, que vous ciblez explicitement, correspond au début de la réaction citoyenne face à l’utilisation par la Première ministre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la réforme des retraites. Les regroupements qui ont eu lieu sont avant tout le fait de citoyens souhaitant 4432condamner un déni de démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre groupe refuse de voir remise en cause la légitimité de cette réaction. Certes, il y a eu des débordements violents – que nous condamnons, je l’ai dit – mais je tiens à rappeler que ces faits sont l’œuvre d’une minorité. Reconnaissons au moins que, depuis janvier, l’organisation des grèves par les organisations syndicales s’est faite dans les meilleures conditions.
Je constate que le texte de la résolution insiste particulièrement sur les violences d’une grande intensité qui ont eu lieu à Sainte-Soline. Je rappelle que cette manifestation s’inscrivait dans un long combat écologique mené par des associations contre l’installation de mégabassines. Là encore, je regrette de voir cette résolution passer sous silence le véritable enjeu de fond : l’engagement citoyen pour préserver notre environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Cette opposition face aux mégabassines visait avant tout à alerter encore une fois sur la pression que ces systèmes font peser sur nos ressources en eau. Nous parlons d’ouvrages de stockage d’eau de 8 hectares en moyenne, soit une dizaine de terrains de football ! Soyons réalistes : sur le long terme, ce n’est pas en favorisant des dispositifs qui nuisent à notre biodiversité et qui alimentent un modèle agro-industriel inadapté, au détriment des plus petites exploitations, que nous serons en mesure de bâtir un modèle agricole écologique et soutenable !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Notre groupe regrette donc d’autant plus de voir les auteurs de cette proposition de résolution chercher à minimiser les violences subies par les manifestants à Sainte-Soline.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : J’ai une pensée en particulier pour le jeune homme corse, accompagnateur de montagne, qui s’est retrouvé dans le coma et dont le pronostic vital a été engagé à la suite de cette manifestation.
Notre groupe a donc plusieurs réserves, vous l’avez compris. Tout d’abord, l’objet de la commission d’enquête que vous proposez ne paraît pas suffisamment précis et ciblé. Vous avez fait le choix de viser l’ensemble des manifestations et rassemblements intervenus entre mars et mai 2023 dans tous les territoires. Je crois que vous n’avez pas pris la mesure de l’ampleur de ces événements et de ces protestations, qui s’inscriront dans la durée. Comment une commission parlementaire pourrait-elle, en seulement six mois, enquêter en profondeur sur l’ensemble de ces regroupements et sur leurs organisateurs ? C’est une question. Notre groupe considère que cette proposition ne détermine pas avec suffisamment de précision les faits qui donneraient lieu à enquête, ce qui est contraire à l’article 137 de notre règlement. Je rappellerai en outre que de nombreuses enquêtes ont été initiées par l’autorité judiciaire, ce qui restreindrait fortement le champ d’intervention de la commission, au nom de la séparation des pouvoirs.
Au-delà de ces réserves, notre groupe partage les inquiétudes de la Défenseure des droits lorsqu’elle alerte sur les atteintes aux droits et libertés qui fragilisent notre démocratie. Nous avons vu se multiplier les interdictions de regroupements qui portent directement atteinte à la liberté d’association et à la liberté de manifester. Le Syndicat de la magistrature a également dénoncé le détournement de certaines procédures au travers d’arrêtés préfectoraux mobilisant des lois antiterroristes. Une telle évolution de notre politique de préservation de l’ordre public est hautement problématique dans un État démocratique et doit nous inquiéter.
Au fond, il est difficile de voir en ce texte autre chose qu’un exercice de communication politique, qui n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Machettes, matraques, battes de baseball, bonbonnes de gaz, pavés, couteaux, boules de pétanque,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Lampe de poche…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …c’est l’attirail du parfait manifestant d’extrême gauche – ou du parfait voyou d’extrême gauche, aurais-je presque envie de dire. C’est cette même extrême gauche qui n’a qu’une seule obsession – en découdre avec les forces de l’ordre – et qui, pour y arriver, empoisonne les manifestations, insuffle un vent de tension, pousse à l’affrontement.
Et ça marche ! La méthode n’est pas nouvelle. Ils s’infiltrent dans les cortèges et réapparaissent sans prévenir au cœur des manifestations. Ils s’éparpillent par la suite pour atteindre leurs cibles – armés, évidemment.
Déjà en 2019, les manifestations des gilets jaunes avaient été confisquées par des black blocs, des marginaux et des casseurs qui n’avaient qu’un rêve en tête, la destruction, laissant dans leur sillage poubelles et voitures brûlées, vitrines de commerces éventrées, Arc de Triomphe balafré. Ces délinquants n’ont que l’insurrection en tête et sont prêts à tout pour purger leur trop-plein de haine et de violence.
Les récentes manifestations contre la réforme des retraites ou à Sainte-Soline sont une nouvelle preuve – s’il en était besoin – de la fracture profonde de notre démocratie déboussolée. Le spectacle est aussi pitoyable que révoltant. Les blessés se comptent par centaines. Les dégâts matériels sont innombrables. Et nous avons tous – ou presque tous – à l’esprit ces forces de l’ordre caillassées, forcées de s’abriter derrière leurs camions avec, au loin, des carcasses de métal en feu.
Les images parlent d’elles-mêmes. On y voit les agitateurs en première ligne lancer des projectiles en tous genres sur les policiers, gendarmes ou CRS qui subissent leurs assauts sans broncher jusqu’à ce que l’ordre de la riposte soit donné. Si certaines bavures existent et doivent être sanctionnées durement, on ne peut qu’admirer l’immense sang-froid dont ils font preuve alors qu’ils se retrouvent parfois recouverts d’excréments ou même en flammes – eh oui, nous en sommes là : dans l’immonde, dans l’inacceptable, les agresseurs allant jusqu’à peaufiner leurs cocktails Molotov pour que leurs victimes s’enflamment plus facilement et plus durablement. Et lorsque c’est un pavé projeté en pleine tête, c’est un gardien de la paix qui tombe, peut-être un père de famille – mais qu’importe pour ses agresseurs qui s’en donnent à cœur joie ! Leur rage destructrice les galvanise.
Bilan : les revendications légitimes des Français passent au second plan, quand elles ne deviennent pas inaudibles. Ce n’est plus de leur pouvoir d’achat ni de leur temps de cotisation pour avoir droit à une retraite que l’on parle, mais bien des black blocs, encore et toujours.
Face à ce constat, il faut faire le ménage ; il en est plus que temps. Non seulement parce que cette violence gangrène notre société en faisant de l’insurrection permanente et de 4433l’hyperviolence le moyen d’expression de notre époque, mais aussi – et peut-être même surtout – parce que nous ne pouvons tolérer l’affront fait à nos forces de l’ordre.
S’il va de soi que les premiers coupables sont les délinquants et les agresseurs, ils ne sont pas les seuls responsables de cette situation. Il y en a d’autres : ceux qui excusent, ceux qui hésitent à condamner, ceux qui cherchent à disculper. Ceux-là ne sont rien d’autre que des complices.
Alors comment faire pour que cette commission d’enquête remplisse pleinement son rôle et ne relève pas seulement de l’affichage politique ? Comme si vous aviez peur des mots et de la réalité, vous parlez pudiquement de manifestants, sans jamais nommer les black blocs et l’extrême gauche, alors même que ces violences inouïes sont commises par des personnes qui, au moins pour certaines d’entre elles, s’en revendiquent ouvertement.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Et vos amis les fachos, vous n’en parlez pas ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Que penser d’une commission d’enquête qui, avant même de commencer, manque sa cible ?
Si l’établissement des faits est essentiel – c’est le but de cette commission d’enquête –, cela ne doit pas nous empêcher de chercher des solutions concrètes pour éviter de tels actes. Et si nous reprenions le fameux article 3 de la loi anticasseurs de 2019, qui consistait à interdire à certains de manifester…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’était anticonstitutionnel !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …comme on interdit aux supporters les plus violents de fréquenter les stades, et qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, mais que le Gouvernement n’a jamais jugé bon de retravailler pour le rendre conforme à la Constitution… Que de temps perdu !
Parce que nous le devons à nos forces de l’ordre comme aux manifestants pacifiques, je soutiendrai naturellement la création de cette commission d’enquête, qui devra faire la lumière sur les violences commises entre le 16 mars et le 4 avril 2023 et sur la manière dont leurs auteurs sont structurés, financés et organisés.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Mathieu – sa nuance, son désir de construire un débat civique dans l’hémicycle. Nous avons bien compris votre version des faits et, hélas, celle de votre groupe politique : vous considérez que la responsabilité de la violence est d’abord le fait de la police et du Gouvernement. Voilà ce que vous dites !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Non, vous n’avez pas écouté : elle est le fait du Gouvernement !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Elle n’est pas, selon vous, le fait des groupuscules violents, ni des black blocs, mais des forces de l’ordre et du Gouvernement. Au reste, nous examinerons dans un instant un amendement qui va tout à fait dans ce sens.
Eh bien voyez-vous, nous ne sommes pas du même côté de la barrière.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne sommes pas du même camp !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est une évidence : nous ne sommes pas du même côté de la barrière.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est honteux, de dire ça ! Nous serons tous ensemble dans la même commission d’enquête !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle protège les manifestants.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous sortez de la République par vos pratiques liberticides !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et vous, vous n’aimez pas la République !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle lutte contre les groupuscules violents.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Et les journalistes blessés ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu’elle se défend elle-même – c’est son droit, c’est même l’État de droit. Voilà la grande différence avec votre vision des choses.
Vous avez évoqué la période révolutionnaire et, ce faisant,…

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aussi, vous en avez parlé !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : …vous vous êtes laissé aller dans votre intervention à une forme de révisionnisme inacceptable. Vous avez cité, entre autres, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; très bien.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’adore !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Antoine Léaument et moi la citons souvent ; c’est une de nos passions communes. Néanmoins, vous n’avez pas cité la loi du 3 août 1791 relative à la réquisition et à l’action de la force publique contre les attroupements, adoptée en pleine période révolutionnaire, onze jours seulement avant l’adoption de la loi Le Chapelier qui remet en cause le corporatisme. Permettez-moi de vous lire son article 26, car il est intéressant et pourrait casser la vision des choses sur laquelle repose votre mythologie révolutionnaire.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Allez-y !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : « Si, par les progrès d’un attroupement ou émeute populaire, […] l’usage rigoureux de la force devient nécessaire ; un officier civil […] ou commissaire de police […] se présentera sur le lieu de l’attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. »

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Et alors ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Dès la période révolutionnaire, nous avions des forces de l’ordre qui défendaient les manifestants, mais qui luttaient aussi contre la violence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais 1791 n’est ni 1789, ni 1793 !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.