Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Suspension et reprise de la séance

Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.
Monsieur Léaument, pendant les explications de vote, vous ne pouvez pas faire de rappel au règlement ?

M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pris un exemplaire de notre règlement que parce qu’il contient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont je compte, durant cette législature, vous rebattre les oreilles jusqu’à ce que, si possible, vous la connaissiez par cœur. Si j’y parviens en cinq ans, ce sera utile à tout le monde. (Exclamations sur divers bancs.)

Un député du groupe RE : On ne vous a pas attendu !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez de donner des leçons ! H-u-m-i-l-i-t-é !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec ce texte relatif au drapeau européen, vous, macronistes, avez démontré l’inutilité de votre politique. Alors qu’une revendication simple – l’abrogation de la réforme des retraites – unit le peuple français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous avez décidé que nous perdrions des heures à débattre d’un texte inutile et dénué de sens, puisque nos mairies, pour l’essentiel, arborent déjà les drapeaux français et européen. Nous aurions pu discuter du pouvoir d’achat, de l’inflation, des salaires qui n’augmentent pas, de la crise de l’eau qui se dessine, notamment à Mayotte, ou encore des institutions d’une bkVeek République à bout de souffle. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non : des heures durant, nous avons parlé de drapeaux !
Au terme de son examen, que reste-t-il donc de votre texte politicien,…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vos interventions !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …dont l’unique objectif est de tenter de faire oublier que dans la rue, les casserolades continuent à l’adresse de M. Macron ? Quel est le résultat, collègues macronistes ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Votre ridicule !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez dit vouloir que l’on arbore partout les drapeaux européen et français : vous y avez finalement renoncé pour les mairies des communes de moins de 1 500 habitants, c’est-à-dire pour 70 % d’entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement ! Bravo, monsieur Léaument !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En revanche, vous avez souhaité que dans toutes, sans exception, figure obligatoirement le portrait d’Emmanuel Macron. Les Français chantent dans les rues : « Macron démission ! » Vous leur répondez : « Macron partout, tout le temps ! »

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est le Président de la République !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il faut vous y faire : il a battu deux fois Mélenchon !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez décidément le sens de l’à-propos lorsqu’il s’agit d’irriter le peuple français, de le pousser à descendre dans la rue. Nous vous en remercions, car il est désormais certain que les cent jours d’apaisement promis seront cent jours de mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous êtes même offert le ridicule absolu : vingt-quatre d’entre vous, opposés pour des raisons purement politiciennes à tout ce que peut proposer La France insoumise, ont voté contre la devise nationale, Liberté, Égalité, Fraternité ! (Mêmes mouvements.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Bla bla bla !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pour vous la honte absolue ! Vous devriez vous en rendre compte, puisque le Rassemblement national, lui, n’a pas apporté une seule voix à cette 4471même devise – ce qui est normal, car celle-ci constitue tout l’inverse du programme de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela montre bien que la République n’est pas un régime neutre, mais en elle-même un programme : Liberté, Égalité, Fraternité ! Ce programme, vous le mettez chaque jour à mal, notamment en faisant passer en force la réforme des retraites.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Cessez de nous montrer du doigt !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est irrespectueux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y aura également eu une voix – j’ignore laquelle – contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est dommage, car elle dispose en son article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Là, nous avons un souci, les amis, parce que, s’agissant du drapeau européen, l’expression de la souveraineté de la nation n’a pas vraiment été entendue !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Bla bla bla bla !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La référence au drapeau figurait dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, que le peuple français a rejeté par référendum en 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est précisément pour ce motif, du reste, que Nicolas Sarkozy a retiré cette mention quand il a fallu rédiger le traité de Lisbonne.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et Maastricht ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle est donc la seule et unique raison qui lui conférerait, aux yeux du peuple français, une vague légitimité ? Le fait qu’en 2017 M. Macron, tout seul,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Avec vous, quand même !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …sans mandat du peuple, a décidé de le reconnaître à l’occasion d’un Conseil européen. Bref, j’espère vous avoir montré le ridicule de vos agissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce soir, vous avez abaissé l’Assemblée nationale, tandis que nous faisions ce que nous pouvions pour la relever ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je rappelle qu’il a voté Macron !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ça, ce n’est pas sûr !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurons bu le calice jusqu’à la lie : quel malaise règne depuis deux jours au sujet des symboles de la République ! Ces débats en ont amusé certains, excité d’autres ; reste que nous avions là une occasion de nous réunir autour du drapeau tricolore, celui qu’avait adopté la Convention nationale, celui qui, au-delà des divergences de sensibilité, avec La Marseillaise, avec la devise de notre République, fait l’histoire de France et la France. Parce que la majorité – devrais-je dire une partie de la majorité ? – a voulu par un petit jeu politicien, maladroit, voire quelque peu malhonnête,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Oui, oui !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …lui adjoindre le drapeau européen, la discussion s’est tendue, émaillée d’invectives, jusqu’à donner une image bien dégradée de l’Assemblée nationale, alors même que le pays connaît tant de difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous n’approuvons pas cette mesure parce que nous nous cramponnons à l’article 2 de la Constitution, approuvé par le peuple, par voie de référendum, en 1958, qui fait du drapeau tricolore celui de la République. Peut-être certains d’entre nous, mesdames et messieurs de la majorité, auraient-ils pu vous suivre en raison de son aspect symbolique, mais votre raisonnement même s’est révélé spécieux : ce soir, il tombe à l’eau, puisque vous avez exclu de votre dispositif 70 % des communes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous l’avons dit, la République est une, elle est indivisible précise l’article bk1erek de la Constitution. Outre-mer ou dans l’Hexagone, les couleurs nationales sont partout en France afin que le peuple français y soit partout chez lui ! Ce soir, nous risquons de gâcher cette unité nationale. Parce que vous vous y êtes mal pris, parce que vous l’aurez voulu, nous voterons contre ce texte, qui ne peut nous réunir comme nous l’aurions souhaité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (SOC) (Parti socialiste) : Chacun aura bien compris que la proposition de loi, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous tend un piège grossier, dans lequel nous ne tomberons pas : nous ne vous laisserons pas, chers collègues du groupe Renaissance, le monopole de l’idéal européen. C’est à peu près l’unique raison pour laquelle nous voterons en faveur du texte. À cette heure bien tardive, nous sortons en effet de vingt-quatre heures de cette absurdie parlementaire…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …dont la majorité a le secret. Après nous avoir présenté une proposition de loi visant à instaurer une obligation, vous avez sous-amendé mon amendement bknoek 48 en vue de soustraire à cette obligation non pas 70 % des communes, soit dit à l’adresse de notre collègue Gosselin, mais 27 800 communes, c’est-à-dire très exactement 78 % d’entre elles. Vous vous êtes tiré une balle dans le pied, et c’est sans doute bien la première fois que l’on voit une majorité parlementaire introduire une disposition qui contredit sa propre proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Franchement, on nage dans le ridicule !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Eh oui ! Branquignols !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Vous avez voulu opérer une diversion législative, et vous voilà devenus les metteurs en scène d’un théâtre de Guignol. Au fond, tout ce à quoi vous excellez vraiment, c’est à diviser. Vous êtes capables de monter les Français les uns contre les autres, de nous diviser à propos de ce qui devrait nous rassembler, en particulier le drapeau bleu, blanc, rouge.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Le drapeau tricolore n’est pas la question !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Socialement, climatiquement, économiquement, le pays brûle ; l’hôpital, l’école, nos institutions sont malades ; 9 millions de Français vivent au-dessous du seuil de pauvreté, mais vous n’en pavoisez pas moins, si je puis dire, avec une proposition de loi inutile (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES), qui brasse du vent, soulève des tempêtes dont nous n’avons aucun besoin et démontre une fois encore ce que nous savions : un certain nombre de réalités de ce pays vous échappent.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ne votez pas en faveur du texte, alors !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Allez au bout de votre logique !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est pourquoi, chers amis, nous vous exhortons à retrouver le chemin de la raison, des réalités sociales, à ne plus instrumentaliser le drapeau français ni européen et surtout, de grâce, à ne plus jamais rabaisser, comme vous venez de le faire, notre rôle de législateur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)