Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Discussion générale
debate, 15/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette : Permettez-moi, en préambule, d’adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l’été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies.
Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d’un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d’adapter nos politiques de gestion forestière à l’évolution du climat. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, mais aussi à la nécessité de s’emparer dès maintenant des enjeux de prévention et de résilience, la proposition consensuelle du Sénat est plus que bienvenue.
Je tiens d’abord à saluer le travail des rapporteurs, qui a permis d’apporter de premières améliorations au texte, contribuant, comme je l’ai souligné en commission, à l’élaboration d’un beau continuum parlementaire. Les débats au sein des différentes commissions saisies ont en effet été de qualité et ont permis d’améliorer la coordination entre la stratégie nationale de prévention des incendies et les différents documents de gestion des risques incendie ; de renforcer les OLD et les sanctions associées ; et de placer les Sdis et les pompiers volontaires au cœur du dispositif d’information.
Néanmoins, le texte issu de ces débats se concentre principalement sur la prise en considération des dangers identifiables à court terme, au risque de négliger le travail de résilience pourtant indispensable pour faire face aux évolutions du climat. Le groupe Socialistes et apparentés continuera donc de défendre des propositions complémentaires pour aller plus loin sur ce thème et déplore l’absence d’approche scientifique – je songe en particulier aux recommandations du Haut Conseil pour le climat (HCC) – dans la gestion et la préservation des puits de carbone que constituent les forêts.
D’autre part, nous devons désormais assumer un discours clair pour condamner les pratiques les moins vertueuses, en combattant la multiplication des monocultures et en plaçant la lutte contre les feux de forêt au sommet des préoccupations 4522de l’État dans la gestion des surfaces boisées. Certes, comme nous l’avons entendu en commission, il serait complexe d’intégrer l’ensemble de ces considérations dans le dispositif. Vous avez vous-même précisé, madame la rapporteure, que le temps viendrait d’un « acte II » en matière de gestion des forêts. Mais quel dommage de remettre à plus tard ce que nous pourrions inscrire dès aujourd’hui dans la loi !
Mme Clémence Guetté : Ça, c’est sûr !
M. Stéphane Delautrette : C’est pourquoi les élus du groupe Socialistes et apparentés, fidèles à leur engagement constant sur cette question, poursuivront leur travail en proposant de nouveaux amendements. Nous appelons de nos vœux, d’abord, la poursuite des efforts permettant d’intégrer des objectifs de diversification des essences à tous les documents administratifs – il faut favoriser un taux minimum d’essences de bois feuillus afin de limiter les risques en amont. Nous demandons, ensuite, l’examen de toutes les pistes envisageables pour conforter le financement des Sdis – je ne reprendrai pas les propos tenus par le rapporteur pour avis Éric Pauget sur ce point. Nous souhaitons, enfin, que soit engagée la bifurcation de la trajectoire budgétaire des agences de l’État chargées de la prévention des risques – je pense notamment à l’ONF, à Météo France et au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Chantal Jourdan et M. Pierre Dharréville applaudissent également.)
S’il reste beaucoup à faire concernant ces différents aspects de la proposition de loi, je suis convaincu que la suite de nos débats sera l’occasion de remettre sur le métier ces travaux cruciaux et de trouver des solutions utiles, pour les sapeurs-pompiers comme pour les territoires concernés. Vous pourrez donc compter sur le groupe Socialistes et apparentés pour traduire dans le prochain PLF les orientations définies dans ce texte, qu’elles supposent des recrutements ou des moyens budgétaires accrus.
Parce que nous sommes sensibles aux avancées contenues dans le texte, et sous réserve de son évolution, les élus du groupe Socialistes et apparentés soutiendront la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Maxime Laisney et Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis, applaudissent également.)
M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Lemaire.
M. Didier Lemaire : Les feux que nous avons subis à l’été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l’Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l’instant où je m’exprime, les Pyrénées-Orientales sont exposées à un risque très sévère et attendent des renforts : aucun territoire n’est épargné par l’extension du risque incendie, qui devient non seulement plus intense, mais aussi plus étendu géographiquement et temporellement que par le passé et qui concerne tant la végétation que les terres agricoles.
Un incendie est une catastrophe humaine, mais aussi naturelle et économique. Depuis le début de l’année 2023, 207 incendies ont déjà été recensés. Si 90 % des départs de feu en France sont d’origine humaine, le changement climatique accélère la survenue de conditions renforçant l’intensité du phénomène. Dès lors, rien ne saurait remplacer une politique de prévention volontariste et efficace.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui y contribuera. Ces dernières semaines, nous avons célébré la Journée internationale des sapeurs-pompiers, puis la Journée de l’Europe. L’été dernier, Europe et combattants du feu se rejoignaient sur le terrain : la France ayant activé pour la première fois le mécanisme de protection civile de l’Union européenne, 8 avions bombardiers d’eau grecs, italiens et suédois, ainsi que 360 intervenants allemands, autrichiens, polonais et roumains ont été mobilisés pour nous aider à maîtriser et à éteindre les feux qui ravageaient notre territoire.
En dépit de ce soutien, les feux ont été dévastateurs et ont entraîné l’évacuation de milliers de riverains et de vacanciers, pris en charge grâce aux associations de sécurité civile, aux élus et à des citoyens engagés. À ce titre, je tiens à faire part ici de la reconnaissance de la nation à l’endroit de celles et de ceux qui risquent leur vie pour nous protéger, à savoir les sapeurs-pompiers, qui, partout sur le terrain, assurent un travail formidable au service de l’intérêt général. Ils méritent que nous soyons à leurs côtés tout au long de l’année, et pas uniquement lorsqu’ils font la une de l’actualité. Ce sentiment, j’entendais encore mes collègues l’exprimer voilà moins d’un an, lorsque je servais moi-même dans cette belle corporation. C’est à eux, qu’ils soient volontaires, professionnels ou militaires, que je pense aujourd’hui.
Soutenir les sapeurs-pompiers à travers les Sdis, c’est conforter notre modèle de sécurité civile au bénéfice de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, dans les zones rurales comme urbaines. L’initiative législative de nos collègues sénateurs doit être saluée. Elle vient d’ailleurs compléter les nombreuses mesures entreprises par le Gouvernement ces derniers mois ainsi que les avancées permises par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras. Situé à la croisée des enjeux de sécurité, d’aménagement du territoire, de finances publiques et de politique agricole, le domaine de la sécurité civile est vaste et suppose un traitement interministériel, sous le regard croisé des différentes commissions œuvrant au Parlement.
À ce titre, je tiens à saluer le travail effectué en commission, particulièrement par mes collègues Luc Lamirault, Xavier Albertini, Vincent Thiébaut et François Jolivet. Le groupe Horizons a défendu et fait adopter des amendements permettant par exemple de renforcer l’effectivité de la mise en application des OLD ou de clarifier le montant de la prise en charge des coupes tactiques par les assurances.
Ce texte permet d’apporter une réponse forte, nécessaire et attendue par les acteurs de terrain. Les élus du groupe Horizons et apparentés partagent l’esprit de la proposition de loi et les mesures qu’elle prévoit. Ils soutiendront donc les avancées qu’elle contient. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon : Il nous faut faire une « pause réglementaire » en matière de contraintes environnementales,…
Mme Clémence Guetté : La honte !
Mme Marie Pochon : …déclarait la semaine dernière le Président de la République, six jours seulement après que la France a atteint et célébré tristement son jour du dépassement – après tout, comme le disait un de ses prédécesseurs, « l’environnement, ça commence à bien faire ».
Les contraintes environnementales sont désormais connues : il s’agit des risques climatiques qui fragilisent les murs des maisons, inondent les caves et assèchent les champs et les cours d’eau ; des pluies qui ne tombent plus ; de la sixième extinction de masse des espèces ; ou encore des incendies qui ravagent les forêts et qui font l’objet de ce texte. On ne fait pas de pause dans le déroulement de la catastrophe écologique en cours : elle s’impose tout simplement à nous.
La présente proposition de loi s’appliquera à une nation traumatisée, restée sous le choc de l’ampleur des incendies qui ont dévasté le pays l’été dernier, au cours duquel 291 feux ont calciné environ 66 000 hectares de forêts. Chacun a déjà conscience des dégâts qui se profilent en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence à peine, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023.
Que faut-il pour déclencher un feu de forêt ? Une température de plus de 30 degrés, moins de 30 % d’hydrométrie et un vent supérieur à 30 kilomètres par heure : c’est la règle dite des trois 30, bien connue des sapeurs-pompiers et qui, au vu des impacts du changement climatique, nous impose d’anticiper pour protéger les forêts.
À cette situation s’ajoute le facteur humain, celui-là même qui est à l’origine de 90 % des feux et sur lequel le législateur peut agir, en déployant des moyens, en prévoyant une meilleure planification des services, en créant des outils permettant de construire une culture commune de la sécurité civile, en adoptant – eh oui, chers collègues – des normes environnementales qui protègent les forêts et la vie, et en respectant les objectifs climatiques. (Mme Clémence Guetté et M. Maxime Laisney applaudissent.)
Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l’État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d’une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d’élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l’élaboration d’une carte d’aléas pour cartographier le risque d’incendie.
Comme je l’ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l’histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l’été dernier, pour renforcer les moyens et modifier le droit positif. Cependant, elle ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour réarmer l’ONF ou pour concrétiser la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons tant de mal à recruter dans nos campagnes. Leur rôle vital devrait être reconnu et pleinement valorisé ; pourtant, les amendements visant à assurer cette reconnaissance sont balayés, tantôt par un 49.3, tantôt pour irrecevabilité. En tout état de cause, face à la plus grande crise que l’humanité doive affronter, cette proposition de loi pourrait être meilleure.
Si nous voulons éviter les urgences de demain, il est impératif d’établir comme préalable à la prévention et à la lutte contre l’intensification des incendies une triple urgence : reconnaître à l’échelle de la nation les volontaires de la sécurité civile ; remettre de l’humain dans la politique forestière et la gestion des risques ; changer le modèle de gestion des forêts.
La sylviculture intensive et productiviste en monoculture se développe, tout comme les coupes rases, mettant en danger les puits de carbone et de biodiversité que sont nos forêts. Le groupe Écologiste-NUPES défendra à nouveau plusieurs dispositions de bon sens, scientifiquement étayées, visant une meilleure gestion des forêts, afin de les rendre résilientes aux incendies, conformément aux préconisations de la mission d’information de mes collègues, Mmes Panonacle et Couturier. Vous refusez, pour le moment, d’intégrer au présent texte ces dispositions, qui ont plusieurs objectifs : tenir compte, dans le choix des essences à planter, de leur caractère plus ou moins propice à la propagation du feu ; établir des critères de diversification des essences et de préservation des services écosystémiques dans les schémas de gestion sylvicole ; interdire les coupes rases de plus de 2 hectares, en dehors de menaces sanitaires.
En commission, nous avons garanti l’inclusion des organisations pastorales, si essentielles, dans l’élaboration de la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies. Je me réjouis également de la création d’une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile dans les collèges, défendue en commission par le groupe Écologiste-NUPES. Nous devons renforcer la culture commune de la sécurité civile. Au-delà des moyens et de la reconnaissance pour ces milliers de sapeurs-pompiers qui nous protègent et protègent le vivant – l’un des derniers services publics dans les territoires ruraux –, nous devons tout faire pour susciter des vocations et valoriser l’engagement au service du bien commun.
Chers collègues, les défis sont immenses ; nous nous devons d’être celles et ceux qui auront pris leurs responsabilités lorsque les forêts brûlaient sous leurs yeux. C’est aussi évident que cette dernière question est vertigineuse : comment éteindre un incendie quand il n’y a plus d’eau ? Nous, membres du groupe Écologiste-NUPES, portons un regard bienveillant sur ce texte. Nous espérons qu’il pourra, eu égard aux crises à venir, bousculer un peu les traditions pour qu’en 2023, le vote de la loi pour la sécurité civile à la française concrétise enfin une anticipation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Panonacle, rapporteure, et M. Pierre Dharréville applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES se réjouit de l’inscription du présent texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, en France comme en Europe, l’adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est devenue une urgente nécessité. La durée et l’intensité des vagues de chaleur qui frappent régulièrement notre continent, tout comme la récurrence des épisodes de sécheresse, imposent de procéder à un réexamen critique de l’efficience de notre politique de sécurité civile.
Le texte qui nous est soumis présente à cet égard l’indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des mesures d’adaptation qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la définition d’une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte contre les feux de forêt. Nous regrettons cependant, comme d’autres, que cette stratégie ne s’adosse pas à un plan plus général d’adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l’atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Nous partageons néanmoins la volonté que traduit ce texte d’intégrer de 4524manière plus large des instruments de planification. Nous saluons aussi le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Enfin, nous souscrivons à la nécessaire accentuation de la sensibilisation des citoyens, des élus et des professionnels concernés.
Néanmoins, si les objectifs de ce texte sont louables, les moyens restent insuffisants. Les amendements de suppression déposés ce week-end par le Gouvernement, visant l’exonération de la taxe sur les carburants, montrent que vous n’avez pas pris la mesure des besoins. L’extension géographique des incendies met dès à présent à mal les échanges interdépartementaux en matière de lutte contre ce fléau. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) appelle en conséquence à disposer de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires d’ici à 2027, contre 197 000 actuellement. Le chef de l’État a pris des engagements en ce sens et le présent texte instaure un dispositif de prise en charge par l’État des cotisations patronales. C’est une avancée en faveur de la reconnaissance et de la valorisation de l’engagement de ces hommes et de ces femmes. Il faut aller plus loin et valoriser cet engagement dans leur parcours professionnel et leur formation. Il importe également que cette armée de réserve de volontaires, si précieuse, ne serve pas de prétexte pour baisser le budget des Sdis.
Toujours en matière de moyens, les sapeurs-pompiers soulignent – entre autres exemples – l’insuffisance du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF). Ils chiffrent les besoins à 10 000 camions – ils en ont 3 700 actuellement. Avec un coût unitaire moyen de 300 000 euros, un tel investissement est impossible pour les Sdis. Le chef de l’État a promis des investissements supplémentaires à hauteur de 150 millions, soit à peine 10 % de l’investissement dans les seuls CCF.
M. Pierre Dharréville : Il faut aussi plus de moyens aériens !
M. Yannick Monnet : Il est donc indispensable de nous doter d’une programmation financière autrement ambitieuse. Les moyens manquent également en matière de prévention : nous le constatons avec le recul préoccupant du service public forestier. L’ONF a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt ans.
M. Pierre Dharréville : Scandaleux !
M. Yannick Monnet : Par conséquent, la surface de forêt gérée par chaque agent a doublé, au détriment des missions de surveillance de départs de feu, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l’application de la réglementation. Depuis des années, les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s’ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est détenue par des propriétaires privés, auxquels ne sont pas imposées les mêmes obligations en matière de gestion durable et de protection de l’environnement. La situation évolue, mais il importe de doter l’ONF de moyens d’intervention plus larges, afin de lui permettre de gérer ou de cogérer une part plus importante de notre patrimoine forestier.
Autrement dit, si le présent texte met un pied dans la porte, il appartient désormais à l’exécutif d’ouvrir entièrement celle-ci, en dotant les Sdis, l’ONF, mais aussi le CNPF ou encore Météo-France, des moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Sous le bénéfice de ces observations, nous abordons ce débat dans un esprit constructif, convaincus que la prévention et la lutte contre les incendies de forêt ne seront efficaces que si nous y consacrons non seulement des moyens juridiques et organisationnels adaptés, mais aussi des moyens humains et financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs, applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri : Un rapport sénatorial, remis à l’été 2022, a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ses préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d’ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 ; la période soumise à un risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient eux aussi augmenter. L’efficacité de notre stratégie actuelle de lutte, qui a fait de la France un modèle en Europe et dans le monde, ne suffira pas à faire face à l’augmentation du risque incendie et à l’émergence de feux hors norme particulièrement difficiles à maîtriser.
Telle qu’elle a été adoptée et enrichie par les sénateurs, la proposition de loi vise huit grands objectifs : élaborer une stratégie nationale et interministérielle ; mieux réguler les interfaces entre forêts et zones urbaines ; dynamiser la gestion des forêts et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ; améliorer l’aménagement des massifs forestiers ; mobiliser le monde agricole ; sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins ; reboiser les parcelles brûlées et financer la reconstitution de forêts plus résilientes.
Neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine, qu’ils soient intentionnels ou accidentels. C’est pourquoi, parmi les mesures phares, le texte consacre notamment, au niveau législatif, l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d’incendie. Il renforce et clarifie également l’obligation légale de débroussaillement. Les sénateurs ont largement approuvé les grandes lignes du texte initial, en y apportant toutefois quelques modifications : ils ont confirmé le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention ; ils ont intégré la stratégie nationale interministérielle de lutte contre les incendies dans la politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité ; ils ont tenu à renforcer le caractère dissuasif des sanctions.
Nous devons définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse se décliner dans les territoires en s’adaptant à leurs particularités. Ce texte est adapté aux réalités du terrain, dont les Républicains se font sans cesse l’écho. Parallèlement, cette initiative de nos collègues sénateurs a permis de faire prendre conscience de l’urgence au Gouvernement, qui tardait à prendre des mesures fortes et rapides. En avril, une semaine après l’adoption de cette proposition de loi au Sénat, le Gouvernement a présenté son dispositif contre les feux de forêt. Les moyens aériens seront désormais gérés au niveau national et des moyens supplémentaires ont été annoncés pour les Sdis, notamment 180 millions pour l’achat de 1 100 engins, et 500 sapeurs-pompiers supplémentaires. Pour permettre une meilleure adaptation de la forêt, il est prévu de débloquer 150 premiers millions pour le démarrage de la plantation du milliard d’arbres promis par le Président de la République ; par ailleurs, 40 millions seront alloués à l’ONF pour mieux préparer les forêts au réchauffement climatique. Nous saluons évidemment ces annonces du Président de la République, mais nous attendons des actes plus concrets.
Un rapport parlementaire sur le suivi des engagements de la France pour le climat pointe justement les nombreux manquements et insuffisances. C’est aussi la conclusion du HCC, qui a souligné à plusieurs reprises que le Gouvernement doit réduire au moins deux fois plus vite les émissions de CO? de la France. Nous espérons donc que ce texte consensuel sera adopté et publié avant l’été, alors que la sécheresse de cet hiver fait dès à présent peser le risque de nouveaux feux de forêt de grande ampleur.
Cependant, nous sommes inquiets, car le Gouvernement vient de déposer des amendements de suppression des articles 32 et 33. Le groupe Renaissance cherche également à réduire drastiquement la portée de l’article 34. L’adoption de ces amendements ferait perdre au texte une partie des apports initiaux voulus par le Sénat et par les députés du groupe LR. C’est pourquoi celui-ci appelle à voter ce texte tel qu’il a été enrichi en commission et sous réserve du rejet des amendements de suppression du Gouvernement. L’État devra ensuite prendre ses responsabilités en matière de moyens humains et financiers, notamment pour soutenir les sapeurs-pompiers, auxquels je tiens à rendre un hommage appuyé : leur dévouement et leur courage méritent la reconnaissance de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Karl Olive : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Pacquot.
M. Nicolas Pacquot : En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L’ONF estime que d’ici à la fin du siècle, l’ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie.
L’aggravation des incendies s’explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n’est bien évidemment pas propre à la France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l’Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Elle entendait tirer les leçons des retours d’expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde au mois de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en reprend les principales conclusions.
À l’issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d’articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs.
D’une part, elles visent à prévenir les départs d’incendie, en renforçant les obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d’un défaut d’entretien, un risque sérieux de départ d’incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l’élaboration de documents de gestion de leur parcelle.
D’autre part, elles tendent à anticiper, à informer et à recenser les territoires à risque, en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts, en concertation avec les acteurs concernés ; en prévoyant une actualisation de la liste des territoires exposés aux risques d’incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en matière d’incendie associés à l’abandon de mégots par la filière REP sur les produits du tabac ; en incitant à l’élaboration de plans de prévention des risques d’incendie de forêt.
La proposition de loi entend, par ailleurs, remédier à des problèmes structurels en matière de prévention et de gestion des incendies. En effet, il faut impérativement mieux articuler la prévention des feux avec les autres politiques publiques, et faire cesser les injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les acteurs de terrain, qui se retrouvent parfois confrontés à des arbitrages entre la prévention des feux et la protection de la biodiversité. En somme, elle vise à définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse s’appliquer dans tous les territoires.
Je salue le travail des cinq rapporteurs – Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Sophie Mette et Éric Pauget – qui, bien qu’issus de groupes politiques différents, ont eu à cœur de faire évoluer le texte dans un esprit consensuel.
Les députés du groupe Renaissance sont bien entendu favorables à l’adoption de la proposition de loi. Nos amis sénateurs, auteurs de la proposition de loi, se sont fixé comme objectif de l’adopter avant l’été. J’espère de tout cœur que nos débats seront suffisamment apaisés et constructifs pour l’atteindre, car il y va de la protection de nos forêts, de notre faune et, évidemment, de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule : En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l’initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d’importants incendies, notamment dans le sud de la France, l’été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires.
Tout d’abord, soulignons l’ampleur de ces feux, parcourant, pour certains, plusieurs milliers d’hectares. Ce constat doit de toute évidence nous alerter sur la gestion et l’entretien de nos forêts. Les moyens alloués ces dernières années à l’Office national des forêts ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Les communes, notamment rurales, doivent supporter les coûts non négligeables que représentent la gestion de leurs espaces naturels ou encore l’application d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. Dans le même temps, elles subissent de plein fouet la hausse de leurs charges de fonctionnement, en raison de l’inflation et de la crise énergétique, alors que leurs dotations n’ont pas été significativement augmentées. J’en profite pour rappeler que, le 5 mai, Bruno Le Maire et Gabriel Attal se sont livrés à un exercice d’obstruction scandaleux, afin d’empêcher l’Assemblée nationale de voter l’indexation de la DGF – dotation globale de fonctionnement – sur l’inflation.
M. Guillaume Kasbarian : Avec quel argent ?
M. Julien Rancoule : Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l’eau et œuvrer à la réalisation de points d’eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n’en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s’y opposent par pure idéologie.
M. Christophe Bentz : Exactement !
M. Julien Rancoule : L’été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d’hectares dans les Landes.
Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l’élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d’incendie supplémentaires.
L’été 2022 nous a également frappés car des feux simultanés ont eu lieu, nous obligeant même à demander des renforts étrangers. Car oui, nous ne disposons pas d’une flotte insuffisante pour assurer nos besoins au regard des risques actuels. « Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. » Or n’avez-vous pas un peu trop tardé ? Certes, des annonces ont été faites après la saison que nous avons vécue ; mais malgré les commandes de Canadair passées, ceux-ci ne seront livrés, au mieux, qu’en 2026, et ne remplaceront que ceux qui arrivent en fin de vie. Pour rappel, en 2022, sur les douze Canadair dont nous disposions, seuls huit étaient opérationnels, dont deux en maintenance, en plein été, uniquement pour des raisons budgétaires – en effet, il est plus coûteux de les vérifier tous en dehors de la saison estivale. Il en va de même pour les Dash : sur nos sept appareils, seuls cinq étaient disponibles. Si la location de moyens annoncée est certes une bonne nouvelle, ce n’est pas une solution pérenne.
Les services départementaux d’incendie et de secours, quant à eux, comblent les défaillances de l’État, ce qui pèse sur le budget des départements et des communes. Certains départements aux ressources modestes, comme l’Aude, se trouvent confrontés à des risques incendie élevés et doivent investir chaque année dans du matériel coûteux. La TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente plusieurs centaines de milliers d’euros en moins pour leur budget. La proposition de loi prévoit que les carburants utilisés par les véhicules des Sdis en seraient exonérés. Sans aucune concertation, le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer ce dispositif. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous expliquerez aux sapeurs-pompiers de votre département qu’ils n’auront pas de nouveaux équipements, bien que nécessaires, parce que vous avez refusé cette exonération. L’ensemble des oppositions, je l’espère, vous mettra en échec sur ce point.
Cela étant dit, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte transpartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d’un délégué interministériel dédié, un meilleur encadrement pour inciter les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ou encore des mesures de bon sens pour la protection globale de nos forêts. La proposition de loi ne doit être qu’un premier pas vers la modernisation de la sécurité civile et la gestion de nos forêts et espaces naturels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche.
M. Florian Chauche : À la suite des incendies survenus durant l’été 2022, il y eut une prise de conscience collective des conséquences du changement climatique. Des incendies se sont déclarés dans le Finistère et le Jura, département voisin de ma circonscription, ce qui n’était jamais arrivé de mémoire d’homme. Ainsi, l’été dernier, cinquante départements ont été touchés par des incendies. Nous avons constaté ce que signifiait concrètement l’extension géographique du risque incendie. Cette année encore, au mois d’avril, un incendie a ravagé plus de 1 000 hectares dans les Pyrénées-Orientales, département aujourd’hui placé en état de crise sécheresse. Nous commençons à comprendre que ce qui était exceptionnel est en train de devenir la norme.
À la lecture de l’intitulé de la proposition de loi et de ses titres, il n’y a pas un mot à changer : prévention, régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l’attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d’une approche à l’échelle du massif, qui est pertinente. L’implication du monde agricole est également à saluer au regard de l’accroissement du risque d’incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l’exonération de TICPE et de malus écologique.
Cependant, je ne peux que regretter l’absence de vision globale et le caractère limité de certaines mesures. On nous parle d’équiper la lutte incendie à la hauteur du risque encouru, mais qu’en est-il des moyens humains ? Seuls les sapeurs-pompiers volontaires sont évoqués. Or, pour remédier à la crise du volontariat et pour susciter l’engagement, on propose d’exonérer les employeurs de cotisations patronales. Pour sensibiliser la population au risque incendie, on propose de créer une journée nationale de la résilience et d’interdire de fumer dans les bois et forêts. Quelle drôle de conception de la sensibilisation et de la prévention !
La proposition de loi n’apporte donc que des solutions palliatives : nous comblons certaines lacunes, nous mettons des pansements sur certaines blessures, sans prévoir de planification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle porte une ambition sans moyens ; c’est donc peu de chose.
Pourtant, nos forces de sécurité civile mériteraient mieux. Un sapeur-pompier m’a dit qu’en France, on agissait toujours après la crise ; quand tout allait bien, on ne faisait rien. Force est de constater qu’il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures.
On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c’est que le premier Canadair n’arrivera pas avant 2028 et qu’en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l’extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n’ont pas été suivies. La dimension de la flotte n’a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s’est étendu à l’ensemble du territoire. La triste vérité, c’est qu’en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les incendies et que nous n’en avions plus que 3 845 en 2020. C’est le résultat de décisions politi4527ques, comme celle par laquelle le Gouvernement a, en 2020, retiré le soutien de l’État aux dépenses d’investissement des Sdis.
Pis encore, le Président de la République se contente de faire de la communication politique, en annonçant vouloir replanter 1 milliard d’arbres en dix ans. Qu’en est-il de l’interdiction des coupes rases, du mélange des essences et de la régénération naturelle des forêts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment faire confiance à un gouvernement qui n’a cessé de réduire les effectifs de l’Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ?
Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l’engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers ne relèvent pas du secours d’urgence ni, donc, de leurs missions. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que celui de la santé et de la prévention doivent se mettre autour de la table afin de trouver des solutions. On ne peut plus accepter qu’un véhicule de secours et quatre sapeurs-pompiers attendent plusieurs heures qu’un patient soit pris en charge à l’hôpital.
La casse de l’hôpital (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, plus généralement, des services publics affecte les sapeurs-pompiers, qui jouent le rôle de supplétifs des agents d’un système de soins à bout de souffle. Dans de nombreux territoires, les pompiers sont le dernier service public de proximité. Trop longtemps, l’État n’a pas donné de moyens humains et financiers suffisants à la sécurité civile. Au-delà du risque incendie, c’est l’ensemble des événements climatiques extrêmes qui seront plus fréquents et intenses. Alors que nous serons confrontés à la sécheresse, aux inondations et aux épisodes de grêle, les années à venir seront éprouvantes. Le risque augmente : les scientifiques l’ont annoncé, les pompiers le constatent sur le terrain. Aujourd’hui, c’est à nous, décideurs politiques, d’être à la hauteur des enjeux. Or, pour le moment, le compte n’y est pas. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Caroline Fiat : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l’angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables ne surviennent. L’an dernier, nous avons été les témoins impuissants d’une multitude d’incendies, qui ont dévasté notamment 32 000 hectares en Gironde et 785 000 hectares dans l’Union européenne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires.
Les spécialistes s’accordent sur le fait que la tendance à long terme est particulièrement inquiétante. Dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de façon très importante, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque d’incendie élevé, la période à risque fort sera trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier.
Le Gouvernement a donc fait le choix de présenter, en avril dernier, un plan de lutte contre les incendies. Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement les annonces qui ont été faites à cette occasion. Les ministres compétents ont exprimé leur volonté d’augmenter les moyens humains et matériels en créant sept colonnes de renfort supplémentaires ainsi qu’un nouveau groupe d’appui du génie et en prévoyant le renfort d’avions et d’hélicoptères bombardiers d’eau supplémentaires. Bien que les Sdis relèvent de la compétence des départements, nous jugeons bon que l’État les accompagne dans l’achat de nouveaux véhicules en leur apportant un soutien financier de 180 millions d’euros. Il est indispensable que l’État et les collectivités poursuivent cette mobilisation afin de donner des moyens suffisants aux femmes et aux hommes qui, au péril de leur vie, sauvent les nôtres, protègent nos biens et sauvegardent notre biodiversité.
Sur le plus long terme, en revanche, les moyens ne sont pas garantis. Manque notamment la planification de l’achat de matériels ; je pense bien entendu, en particulier, aux outils complexes, comme les avions bombardiers d’eau. Le principal fabricant, Canadair, a stoppé la production d’appareils. Aussi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires juge-t-il nécessaire de donner de la visibilité aux industriels afin qu’ils relancent leurs chaînes de production, en prévoyant une programmation pluriannuelle des investissements en matière de lutte contre les incendies. Dans le cas des Canadair, une commande groupée européenne permettra à de nouveaux avions de sortir d’usine à partir de 2026.
Autre difficulté : le déficit de moyens de l’ONF. Les incendies ont mis en lumière les missions primordiales des salariés et fonctionnaires de l’office, entre gestion, prévention et anticipation. Pourtant, l’établissement public subit une lente érosion de ses moyens et effectifs depuis plusieurs décennies.
Je veux insister par ailleurs sur un point fondamental : le manque de moyens aériens légers. Bien sûr, l’achat de Canadair est une bonne nouvelle, mais des avions plus petits, moins chers mais plus nombreux et prépositionnés à divers endroits du territoire sont tout aussi importants dans la stratégie de lutte que nous devons bâtir.
Mme Ségolène Amiot : Il a raison !
M. Michel Castellani : Comme de nombreux territoires du sud de la France, la Corse aimerait pouvoir compter sur une base permanente d’aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies ou, à défaut, sur des moyens supplémentaires, ce qui sera d’ailleurs le cas pour la saison qui arrive. Dans cette optique, nous pourrions explorer les avantages des partenariats public-privé ; cette pratique a cours chez certains de nos voisins européens.
Lors du débat de novembre dernier, M. le ministre de l’intérieur nous avait donné la garantie, lors de l’examen de l’un de mes amendements repris par le Gouvernement, qu’en Corse, les moyens de lutte seraient conservés et renforcés. Je l’en avais remercié, et je l’en remercie encore aujourd’hui. Je réitère ma demande que des Canadair soient positionnés à l’aéroport de Bastia-Poretta. Je souligne de nouveau l’excellence de la situation de Bastia en Méditerranée occidentale et la sûreté exceptionnelle du site – jetez un œil à une carte et vous comprendrez le bien-fondé de ma requête ! Le souci qui m’anime est celui d’une optimisation de l’attaque des feux, la rapidité d’intervention étant un facteur d’efficacité primordial, en Corse comme hors de l’île.
Quant à la présente proposition de loi, le groupe LIOT l’accueille favorablement en ce qu’elle comporte des dispositions essentielles. Parmi les mesures phares figure le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Cet axe est essentiel pour limiter les départs de feu et défendre les habitations. Autre mesure forte : l’inscription dans la loi de l’interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d’incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n’auront d’effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-pompiers volontaires. C’est un premier pas pour rendre le volontariat à nouveau attractif.
En conclusion, notre groupe défendra plusieurs amendements afin d’enrichir un texte que, vous l’aurez compris, nous soutiendrons, compte tenu de sa contribution à la sécurité de nos concitoyens et à la préservation de l’environnement. (Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis, applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. Frédéric Zgainski : « À quinze heures, il faisait noir comme en pleine nuit. Comme des nuages très, très bas, mais de fumée. À Bordeaux, à 30 kilomètres d’ici, des cendres retombaient en ville. Et, sur la route, les gens fuyaient, à pied, à vélo, en voiture… Comme l’exode de la guerre. »
Ces paroles sont celles de Christian Giraudeau, qui avait 14 ans lors de l’« incendie du siècle » qui ravagea, en 1949, à Cestas, ville dont je suis l’élu, le massif des Landes de Gascogne. Les flammes ont emporté deux de ses camarades de classe et 80 autres personnes, dont 23 militaires du bk33eek régiment d’artillerie de Châtellerault ainsi que le maire de Saucats, Roger Giraudeau. À Cestas, nous commémorons cette tragédie au mois d’août, devant un monument dédié aux victimes.
Cette tornade de feu fut l’un des premiers cas d’embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d’un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d’une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L’année 1949 allait être celle d’une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d’Europe est devenue l’une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d’hectares sont encore partis en fumée.
Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d’évaluation, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) prévoit une hausse de la probabilité des feux de forêt de portée catastrophique – entre 30 % et 60 % d’ici la fin du siècle, selon les scénarios d’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Les feux s’intensifieront et s’étendront dans l’espace et dans le temps en raison de la multiplication des périodes de sécheresse. Les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables. Selon le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, désormais, « la saison des feux, c’est toute l’année ».
La guerre contre le feu ne se gagnera qu’au prix d’un effort impliquant l’ensemble des politiques publiques et à condition qu’une plus grande place soit accordée à la prévention. Face au cumul des défis – climatique, économique et sécuritaire –, le Sénat nous propose une stratégie de prévention qui comprend le renforcement de l’obligation légale de débroussaillement, la dynamisation de la gestion sylvicole, la sécurisation des travaux des agriculteurs ainsi qu’une meilleure sensibilisation des citoyens et une incitation à la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires.
Nous saluons ces mesures, mais nous souhaitons mettre l’accent sur la nécessité d’élaborer des stratégies et des outils adaptés aux spécificités de chaque territoire. C’est pourquoi nous soutiendrons un amendement visant à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l’avis de la direction départementale des territoires et de la chambre départementale d’agriculture.
La proposition de loi tend également à adapter les diverses législations applicables aux acteurs de la lutte contre les incendies, au premier rang desquels figurent les pompiers et la DFCI – qui joue un rôle majeur, notamment en Aquitaine –, ce qui permettra de porter leurs capacités de réponse à hauteur du risque.
Nous soutenons toute mesure visant à donner des marges de manœuvre supplémentaires, tant financières qu’opérationnelles, aux Sdis. Nous appelons également de nos vœux la réalisation d’un état des lieux des outils et dispositifs existants afin de faciliter le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et par les services départementaux d’incendie et de secours. Cet état des lieux nous permettra d’identifier les lacunes existantes et, à terme, les mesures pertinentes – je pense aux contrats d’apprentissage et d’alternance, par exemple.
Car nous ne serons jamais suffisamment nombreux pour protéger les poumons de notre planète. En soutenant l’adoption de ce texte, le groupe Démocrate salue l’engagement de tous leurs protecteurs. Puissent nos forêts nous faire respirer et nous inspirer encore longtemps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Faut-il rappeler la violence et la brutalité des incendies qu’ont connus la France et l’Europe en 2022 ? En Europe, près de 800 000 hectares sont partis en fumée entre le bk1erek janvier et le 19 novembre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l’ensemble de notre territoire.
Pendant des jours et des nuits, des centaines d’hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norme qui ont balafré nos paysages et réduit en cendres des forêts parfois centenaires. Le constat est accablant, et je profite de cette occasion pour rendre un hommage appuyé à tous nos pompiers, professionnels et volontaires, dont le dévouement a été sans faille, comme il l’est chaque jour de l’année lorsqu’il s’agit de venir à notre secours. J’ai une pensée pour Jérémy Beier : c’était déjà il y a presque sept ans, à Gabian.
La brutalité des chiffres nous oblige à regarder la réalité en face : dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d’ici à 2050. Plus alarmant encore, les incendies considérés comme hors norme pourraient représenter 15 % des feux en 2030 et 30 % des feux en 2050. En France, le manque de précipitations depuis le début de l’année et les températures élevées font déjà craindre une « sécheresse du siècle » qui, outre un désastre pour les cultures, sera un terrain propice à des départs de feux 4529supplémentaires. Après 1 000 hectares au mois d’avril, 30 hectares de plus ont été détruits le 8 mai dernier dans les Pyrénées-Orientales. C’est dire l’urgence de la situation !
Face à un risque devenu une quasi-certitude, le Gouvernement a annoncé, le 11 avril dernier, plus de moyens pour lutter contre les feux de forêt. Le ministre de l’intérieur s’y était engagé dès l’été dernier en promettant de mettre à disposition davantage de bombardiers d’eau et d’engins terrestres, de pompiers et de militaires, et d’allouer 180 millions d’euros aux Sdis afin qu’ils acquièrent 1 100 véhicules de lutte contre le feu.
Espérons que les mesures annoncées suffiront à nous faire passer l’été – elles parent en tout cas au plus urgent. Car c’est bien d’argent qu’il s’agit aussi : dans l’Hérault, le Sdis a enregistré, en 2022, un déficit historique de près de 1,8 million d’euros. La hausse exponentielle des incendies a coûté 3 millions de plus qu’en 2021 : on en a dénombré 638, qui ont détruit 1 525 hectares de végétation. Entre janvier et septembre 2022, on a compté presque 10 000 interventions de plus que pendant la même période en 2021.
Ajoutez à cela les dépenses de carburant : 900 000 euros de plus que prévu, soit une hausse de 29 % ! L’addition est salée. Autant vous dire que l’amendement déposé par le Gouvernement afin de supprimer l’article 32, qui vise à exonérer de fiscalité les carburants utilisés par les pompiers, est mal accueilli. Les coûts sont essentiellement supportés par les départements, parfois avec l’aide des communes lorsque, comme c’est le cas à Béziers, une nouvelle caserne va voir le jour, caserne qui sera également financée par la ville : le terrain sera fourni, plus 2,2 millions d’euros sur les 11 millions que coûtera la caserne au total.
Il faut le souligner, le texte que nous examinons, fruit des conclusions de la mission de contrôle du Sénat, était particulièrement attendu ; je pense notamment aux actions de prévention, essentielles, comme l’obligation de débroussaillage, qu’il faut rendre effective. Pourquoi ne pas généraliser, en outre, aux abords des stations d’autoroute, les asperseurs d’eau déjà utilisés dans les Bouches-du-Rhône ? Cela relève du bon sens, me semble-t-il.
La population doit également être mieux armée pour faire face aux incendies en adoptant les bons gestes lorsque les habitations sont menacées. Et puis, comment accepter que des incendies soient encore de nos jours déclenchés par de simples mégots jetés dans la nature ?
M. Maxime Minot : Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard : Ces comportements doivent être plus que jamais durement sanctionnés lorsque leurs auteurs sont retrouvés. Il faut le rappeler : 90 % des départs de feu sont causés par l’homme et 30 % sont volontaires, selon l’Office national des forêts.
M. Dino Cinieri : C’est vrai !
Mme Emmanuelle Ménard : L’article 34 devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé comme de leurs employeurs, cette mesure devait permettre, dans le cadre d’une expérimentation menée sur trois ans, de réduire les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire, et de 15 000 euros au total. Un début de réponse – que nous espérions tous – à la crise du volontariat constatée depuis quelques années. C’était sans compter sur l’amendement bknoek 546 du Gouvernement, qui revient sur cette disposition et qui, je l’espère, sera rejeté.
Vous l’avez compris, je voterai d’autant plus en faveur de cette proposition de loi que les amendements du Gouvernement que j’ai cités seront rejetés, tant ils sont propres à dénaturer un texte dont nos sapeurs-pompiers ont tellement besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Bravo !
M. Dino Cinieri : Excellent !
Mme la présidente : La discussion générale est close.