Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Motion de rejet préalable
debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI-NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Oui, l’urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l’électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l’accès de tous à ce bien commun qu’est l’énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd’hui à considérer votre texte comme dangereux.
Celui-ci s’inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s’inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui de l’obligation du dépôt de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat, dite LPEC, avant le bk1erek juillet prochain, rendez-vous désormais acté comme intenable. Pourtant, seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire, laquelle est impossible selon la loi en vigueur.
Pour cette raison, nous avions défendu, avec tous les députés de la NUPES, un amendement visant à soumettre l’application de ce texte à la prochaine LPEC, afin de ne pas en préempter le contenu. C’était sans compter sur la fourberie du Gouvernement qui, sachant qu’il serait difficile de construire une majorité sur le futur mix énergétique, a opté pour deux lois distinctes, soi-disant procédurales : l’une sur les énergies renouvelables, qui confirme l’absence de planification et votre foi dans la main invisible du marché, l’autre sur le nucléaire, qui pulvérise le plafond de production de cette énergie tout en permettant une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sans attendre, donc, l’adoption d’une prochaine LPEC. Ce tour de force a été signalé par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le général Macron pourra ainsi réaliser son caprice de Belfort,…
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Oh !
M. Ian Boucard : et M. Maxime Minot. Laissez Belfort tranquille !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …avec l’appui de Mme la ministre, qui vient de créer des groupes de travail sur cette loi de programmation en excluant notre groupe au motif qu’il se situerait en dehors de « l’arc républicain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : À Belfort, on est pour le nucléaire !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Une telle posture est purement politicienne, puisque ce matin même, vous rencontriez vos homologues d’extrême droite, ceux de la Hongrie d’Orban et de l’Italie de Meloni,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça n’a rien à voir !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …pour imposer la relance du nucléaire en Europe – sans compter vos liens avec la Russie, puisqu’environ 40 % de votre approvisionnement en uranium passe par des sociétés proches du Kremlin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vrai !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Dans ces conditions, quelle valeur accorder à votre parole ? Comment vous faire confiance quand vous nous assurez vouloir exclure de la loi toute référence à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, alors que c’est vous qui avez voulu l’imposer à la hussarde dans le débat parlementaire ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : La CMP a tranché !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons réussi à nous y opposer durant la séance et si la CMP a confirmé ce choix, ce dont nous nous félicitons, elle a écarté la victoire que nous avions obtenue concernant la dualité de notre régime de sûreté, qui a fait ses preuves et se trouvait gravée dans le marbre de la loi. Nous serons donc très vigilants pour éviter le retour de cette fusion, que plus rien n’interdit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Autre recul en CMP : la possibilité offerte de s’extraire du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette. À l’avenir, il sera donc plus facile pour l’État d’implanter une centrale que pour un maire de bâtir une crèche !
Enfin, l’obsession répressive du Gouvernement permet dorénavant de couper les vivres à des associations qui s’introduiraient sur des sites nucléaires pour y déployer des banderoles,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il était temps ! C’est du terrorisme !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …acte « écoterroriste » dont chacun pourra apprécier la dangerosité. (L’orateur fait signe de se taire aux députés du groupe LR, qui s’exclament en retour.)
À ce stade du processus parlementaire, nous voulons dénoncer le climat qui a présidé à nos débats, où l’arc de la droite élargie…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Qu’est-ce que tu racontes ?
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …a tenté de nous faire passer pour des adeptes du charbon ou des idéologues de la bougie.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est la réalité !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Cet esprit, nous l’avons retrouvé dans une vidéo de Mme la rapporteure, obligée d’agiter l’épouvantail allemand pour mieux vanter la relance du nucléaire français.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ils comptent sur notre nucléaire pour se chauffer l’hiver !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : En Allemagne, pourtant, entre 2000 et 2022 – écoutez, vous allez apprendre des choses (L’orateur montre du doigt les députés du groupe LR) –,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On ne montre pas du doigt !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Respectez l’institution ; après, vous pourrez nous faire des leçons !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …la production de nucléaire a baissé de 135 térawattheures (TWh) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et celle de charbon de 111 TWh, alors que la production d’énergies renouvelables augmentait, elle, de 216 TWh. Ce n’est donc pas le charbon qui remplace le nucléaire chez notre voisin : c’est bien le renouvelable qui permettra à l’Allemagne de sortir des énergies fossiles dès 2038, c’est-à-dire bien avant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
Vous avez préféré les débats caricaturaux…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous êtes caricaturaux !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …pour éviter de répondre à nos questions pourtant essentielles, questions qui intéressent non seulement nos concitoyens mais également les salariés de la filière, que je veux ici saluer, y compris ces milliers de sous-traitants qui assurent 80 % des opérations de maintenance et reçoivent 80 % des doses d’irradiation.
Quel sera le coût de votre futur programme nucléaire, et combien de réacteurs seront construits ? Les quatorze annoncés dans l’article bk1erek D, les neuf supplémentaires envisagés dans le rapport, ou seulement les six sur lesquels EDF et son PDG sont prêts à s’engager pour 52 milliards d’euros ?
Autre question sans réponse : qui paiera ? EDF ? Ses clients ? Le contribuable ? Le livret A ? Des start-up, par l’intermédiaire de contrats de vente directe d’électricité de type PPA – Power Purchase Agreement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans quelles conditions de sûreté seront prolongées les centrales vieillissantes,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Les meilleures !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Et à quel coût ?
En ce qui concerne les « paris technologiques », combien de milliers d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point l’EPR 2 ? Combien de temps faudra-t-il pour que la fabrication en série des cuves et des couvercles lancée par Framatome aboutisse ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ça y est, vous n’aimez plus qu’on réfléchisse !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Souhaitez-vous reproduire à l’infini le fiasco de Flamanville, désormais présenté comme un prototype – un prototype toujours pas en service après douze ans de retard, et dont la facture a déjà été multipliée par six !
Qui nous dit, par ailleurs, que les différents problèmes de corrosion et de fissure ne concerneront pas vos nouvelles centrales ? Quelle place pour les SMR – Small Modular Reactors –, ces petits réacteurs modulaires présentés comme la solution miracle alors qu’il ne s’agit que d’un concept ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : De nombreux SMR fonctionnent !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Aux États-Unis, pays le plus avancé sur ce terrain, sur cinquante projets, un seul a été certifié pour être ensuite abandonné ! Combien d’uranium devrons-nous encore importer, lorsque l’on sait que le fonctionnement de six EPR 2 en nécessiterait 1 000 tonnes qui viendraient s’ajouter aux 7 000 tonnes déjà importées chaque année ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Relançons le réacteur à neutrons rapides !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Que ferons-nous des déchets, puisque le permis du projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure n’a pas été révisé pour tenir compte de cette relance ? Qu’allons-nous faire des 200 000 tonnes de déchets déjà présents sur notre sol ? À La Hague, où l’on nous fait croire que le combustible usé pourra un jour resservir, la concentration en déchets représente déjà l’équivalent de 130 réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je rappelle également que derrière l’image d’une énergie propre, les mines d’uranium situées à l’étranger et dont nous dépendons entièrement constituent parfois un véritable scandale néocolonial (Mêmes mouvements),…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Au Canada ?
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …comme dans la mine de Cominak, la Compagnie minière d’Akouta, au Niger, où s’entassent à l’air libre 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.
Il reste une autre question sans réponse – et pour cause, puisqu’il n’y a pas de réponse à une telle question. Qui peut nous garantir qu’il n’y aura pas d’accident majeur ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Personne !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Personne, pas même le président de l’ASN, qui affirme que dire le contraire serait irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Personne ne dit cela !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : La catastrophe de Fukushima a nécessité le déplacement de plus de 150 000 personnes, et la zone d’exclusion dépasse encore les 300 kilomètres carrés, soit trois fois la surface de Paris.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Aucun rapport avec le nucléaire !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudrait peut-être se renseigner !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Comment ignorer ces questions au moment même où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nous alerte quant au risque d’un « grave accident nucléaire » à la centrale de Zaporijjia ? Qui peut nous garantir une paix éternelle sur le continent ? Évidemment, personne.
Au-delà de ces multiples questions, un constat simple peut être établi : le nucléaire n’est pas résilient face au changement climatique engagé. Le rapport de la Cour des comptes prévoit ainsi une multiplication par trois ou quatre des indisponibilités des centrales, pour cause de réchauffement climatique.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est Mme Irma ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas Mme Irma : c’est la science !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : De son côté, l’IRSN indique que vingt réacteurs sont exposés au risque d’inondation et que dès 2050, Gravelines et Le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau ; dans le même temps, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 %. Là où il restera de l’eau pour faire tourner les réacteurs, celle-ci sera bien souvent trop chaude pour accueillir celle qu’on pourrait y rejeter, du fait de son impact sur la biodiversité. Nous savons donc déjà que certains réacteurs seront à l’arrêt tandis que les autres entreront en conflit avec les autres usages indispensables de l’eau, ceux qui permettent de boire et de se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
S’agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d’ouvrage ne prévoit qu’un mètre de marge dans la conception de la centrale. Nous ne sommes pas les seuls à exiger des réponses : les conclusions de la CNDP à propos du projet de Penly, publiées en avril, indiquent que « beaucoup de ces questions essentielles sont encore à ce jour sans réponse », alors qu’« aucune d’entre elles n’apparaît mineure ». Mais vous préférez le mépris,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …prenant le Parlement pour la chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu’il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur le protecteur du ciel et de la Terre décrit dans la mythologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, nous ne serions peut-être pas confrontés au déni principal opéré par ce texte et ses thuriféraires : aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowatt avant 2040, délai incompatible avec l’urgence de nos objectifs de décarbonation.
La nouvelle condamnation de l’État dans « l’Affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le temps nous est compté :…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est la République des juges !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Votre volonté de maintenir le nucléaire comme source principale de production d’électricité fait aussi l’impasse sur la nécessité de remettre en cause nos modèles consuméristes et productivistes, maintenant l’illusion d’un monde sans fin. Au passage, vous inventez un septième scénario ultranucléarisé que même RTE – Réseau de transport d’électricité –, dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », n’avait pas osé imaginer.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est sûr, on ne lui a pas demandé !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Personne n’imagine non plus 100 % d’énergies renouvelables intermittentes !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n’est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Remarquable !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Au-delà du jeu des sept erreurs auquel nous aurions pu nous livrer, considérant tous les mensonges que vous avez accumulés dans votre présentation, il suffit de dire que la France sortira du charbon avant l’Allemagne : elle le fera avant 2030 et l’Allemagne, en 2038. (M. Aymeric Caron proteste.) La France est au-dessus de l’Allemagne en matière d’énergies renouvelables, en 2021, dans sa consommation finale ; la France n’est pas dépendante de la Russie…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si ! On a vu les contrats avec Rosatom !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …en matière d’approvisionnement en uranium, et le répéter de manière insistante, alors que vous savez pertinemment ce qu’il en est, nous conduit à nous interroger sur vos sources et vos motivations ;…
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Absolument !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et je pourrais continuer ainsi. Plus fondamentalement, quelque chose me trouble : le Gouvernement a soumis trois textes énergétiques à votre approbation depuis le début du quinquennat, pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne construisez rien avec les Écologistes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Trois textes ! Avez-vous voté pour sécuriser nos approvisionnements énergétiques cet hiver ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Non ! Ils n’ont rien voté !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Non ! Vous avez voté contre.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agissait d’énergies fossiles !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour importer du gaz de schiste ? Vous êtes ridicule !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avez-vous voté pour accélérer la production d’énergies renouvelables et donner enfin les leviers d’action dont ils ont besoin aux élus locaux ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez voté contre.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette loi était grotesque ! Vous n’avez pas travaillé avec les Écologistes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Voterez-vous pour la relance historique de notre filière nucléaire, pour la souveraineté énergétique de notre pays ? Là encore, vous voterez contre !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, je vous le dis avec la plus grande solennité : voter contre les énergies renouvelables, contre le nucléaire, contre l’indépendance énergétique de notre pays,…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes dépendants de la Russie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …c’est s’opposer à la lutte contre le réchauffement climatique ; c’est condamner les jeunes générations face au dérèglement climatique ! Vous en êtes les responsables et vous assumerez cette responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous condamnez au réchauffement climatique !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.