Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

debate, 26/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 909 et 910.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 909.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On l’a vu, très peu nos partenaires européens – voire aucun – ont répondu favorablement à la proposition d’Emmanuel Macron d’avancer en matière de défense européenne. Il s’est donc agi de bêler dans le vide comme un cabri. L’autonomie stratégique européenne n’existe pas. Et pour cause, elle ne peut pas exister : les traités de l’Union européenne indiquent très clairement que la défense européenne a pour cadre l’Otan, ce qui est incompatible avec toute autonomie. Autrement dit, inscrire les termes « autonomie stratégique européenne » dans la loi, c’est mentir.
L’idée de la défense européenne repose sur la souveraineté européenne. Or, pour qu’il y ait souveraineté européenne, il faut qu’il y ait un peuple européen puisque toute souveraineté appartient au peuple, selon la conception républicaine classique. Comme il n’y a pas de peuple européen, il ne saurait y avoir de souveraineté européenne.
Dans ces conditions, comment pourrait-il y avoir une défense européenne au sein de l’Union européenne telle qu’elle existe ? Ce serait antidémocratique car aucun peuple ne serait là pour déterminer les conditions dans lesquelles elle se déploierait et les fonctions qu’elle devrait remplir. Autrement dit, aucun peuple ne serait là pour décider de ce qui est au cœur de la souveraineté – car sans défense, il n’y a pas d’État, selon la formule du général de Gaulle qui figure sur les murs de la salle de notre commission de la défense.
Par cet amendement, nous souhaitons simplement établir la réalité des faits. Nous n’excluons pas pour autant qu’il existe un jour des États-Unis d’Europe dotés d’une défense européenne. Nous écrivons toutefois la loi non pour la postérité, mais pour les sept prochaines années. Qui peut croire qu’à l’horizon 2030, il existera une autonomie stratégique européenne, une souveraineté européenne, et donc une défense européenne légitime ? C’est impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 910 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Sur la défense européenne, le débat a eu lieu et il se poursuivra dans le cadre des élections européennes. Nous savons qu’il ne se restreint pas à l’enceinte de votre assemblée : il anime l’ensemble du pays et les différentes formations politiques.
Je tiens à ce stade à formuler quelques remarques à ce sujet, ce qui me permettra d’être plus bref ensuite.
Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que souveraineté et autonomie stratégique sont équivalentes, compte tenu des procès qui nous sont faits des deux côtés de l’hémicycle. La conception de l’autonomie stratégique que nous défendons ne repose pas sur la souveraineté européenne, que vous semblez du reste appeler de vos vœux, monsieur Lachaud, en évoquant l’émergence des États-Unis d’Europe. Ne donnons pas l’impression qu’il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point.
Ensuite, je veux bien que l’on invoque sans cesse le général de Gaulle – et je ne le dis pas que pour vous – mais alors, il faut le faire en envisageant le gaullisme dans son ensemble. Rappelons quelques faits historiques. En 1966, quand le général a pris la décision de sortir du commandement intégré de l’Otan, c’était par lassitude de voir les Européens attendre tout de Washington et des États-Unis. Il voulait que les Européens organisent eux-mêmes leur système de défense, mais pas dans le cadre de la Communauté européenne de défense (CED), qu’il avait combattue avec Michel Debré et Pierre Messmer. Pour lui, c’était l’honneur et le devoir de la France de faire des propositions aux pays européens, même si c’était une tâche difficile. Ce n’est pas le ministre des armées qui l’invente, je vous renvoie aux mémoires d’Alain Peyreffite, C’était de Gaulle, et aux mémoires du général lui-même.
En outre, je constate que l’expression « Europe de la défense » veut désormais tout dire et ne rien dire – et c’est un drame. Certains y voient un chiffon rouge, destiné à exciter, quand d’autres s’y rallient dans une béate facilité, au motif que l’Europe, c’est la paix. En réalité, il nous faut nous poser des questions beaucoup plus techniques et c’est précisément ce à quoi servent les débats que nous avons depuis le début de la semaine : dans quels domaines notre souveraineté est-elle écrasée ou pas ? Dans quels domaines est-on plus fort à plusieurs que seul ?
Enfin, tout est affaire de conditions et c’est en cela que je suis en désaccord avec certains propos exprimés ici ou là, qui partent du principe que toutes les coopérations industrielles sont nécessairement des coopérations politiques. Non, ces coopérations industrielles, c’est à partir de critères industriels qu’il nous faut les juger pour savoir si elles sont bonnes ou mauvaises. Je voulais le dire une bonne fois pour toutes, dans un esprit apaisé.
Cela étant dit, si certains conçoivent nos débats comme un premier meeting en vue des élections européennes, il leur faudra trouver un autre interlocuteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis.

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Je ne peux pas laisser dire que nous prêchons dans le vide lorsque nous parlons de souveraineté européenne et d’autonomie stratégique. En tant que présidente de la commission des affaires européennes pendant cinq ans, j’ai été en contact avec nos homologues parlementaires des vingt-sept États membres. Bien sûr, au début, tout le monde s’interrogeait sur ces notions mais, depuis le conflit en Ukraine notamment, elles sont entrées dans le vocabulaire commun et plus personne ne les conteste. Il s’agit de défendre l’Europe et ses États membres, sans remettre en cause la souveraineté de chacun.
Sortons enfin de la confrontation entre europhiles d’un côté et eurosceptiques de l’autre ; soyons europragmatiques. Que faire pour affronter les défis qui se présentent à nous ? Quel est le meilleur échelon pour y parvenir ? C’est l’Union européenne ; nous le revendiquons avec force. L’expression souveraineté européenne peut se définir sur le plan juridique, mais également sur le plan politique : c’est-à-dire tendre vers plus d’indépendance – c’est d’ailleurs ce que vous appelez tous de vos vœux. Nous y adhérons pleinement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Je ne vais pas entrer dans le débat éternel entre europhiles et eurosceptiques. Toutefois, j’ai été choqué par les présupposés énoncés par notre collègue Lachaud, comme le fera sans doute également notre collègue Saintoul – à qui je souhaite, d’ailleurs, un bon anniversaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
J’ai été choqué, disais-je, et je ne partage pas vos positions, monsieur Lachaud : vous considérez qu’il n’y a pas de peuple européen. Pourtant, il existe bien une civilisation européenne commune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), fondée sur les racines de la raison grecque, de l’universalité de Rome et du courant des Lumières. Une population qui se reconnaît dans une civilisation commune traduit bien l’existence d’un peuple européen. Bien sûr, coexistent en Europe des nations qui veulent défendre leur souveraineté. Toutefois, au-delà, il y a quelque chose de plus grand et de plus fort, à savoir cette communauté de civilisation qui fonde un peuple et mérite d’être préservée à travers la défense de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie, monsieur Thiériot, de vos bons vœux et je remercie M. le ministre d’avoir posé les termes du débat et d’avoir accepté une discussion de fond. Nous faisons la distinction entre l’Europe de la défense, l’Union européenne, et l’idée européenne dans son ensemble, à l’échelle continentale. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les peuples du continent se rapprochent et se protègent mutuellement, dans le cadre de partenariats. En revanche, nous faisons le distinguo avec l’Union européenne que les traités constitutifs placent dans un rapport de subordination – vous n’apprécierez sans doute pas le mot – vis-à-vis des États-Unis. Cette dialectique-là n’est pas surmontable en l’état actuel des traités.
Vous avez évoqué les élections européennes : je signale que ces questions relèvent du Conseil européen et non du Parlement européen. Ce serait donc faire une mauvaise campagne européenne que de se concentrer sur ce débat – nous en aurons le temps le moment venu.
Nous ne sommes pas hostiles à des coopérations européennes, dès lors qu’elles sont encadrées de manière précise, qu’elles sont techniques et ciblent des objectifs partagés – nous avons d’ailleurs, avec mes collègues de la NUPES, déposé des amendements en ce sens.
M. Thiériot a évoqué la civilisation européenne. Il a fait référence à la rationalité grecque, concept un peu discutable – nous savons, depuis les travaux de Jean-Pierre Vernant, que le miracle grec est une notion contestable. Il a également mentionné l’universalité romaine : je rappelle que le dernier bastion de la romanité, dans l’Antiquité, se situait à Carthage, c’est-à-dire dans l’actuelle Tunisie – peut-être considérez-5146vous que le Maghreb a quelque chose d’européen, mais je ne suis pas sûr que cela soit votre idée ? D’ailleurs, le dernier bastion de l’hellénisme se situait à Byzance, c’est-à-dire dans l’actuelle Turquie. Enfin, la Finlande ou les pays baltes n’ont pas appartenu, en ce qui les concerne, à cette aire de civilisation que vous décrivez, alors qu’ils sont bien entendu membres de l’Union européenne, ce dont nous nous réjouissons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il s’agit d’un débat essentiel et très intéressant, qui dépasse d’ailleurs la seule question de la défense : souhaitons-nous que la coopération entre les différentes nations européennes passe par une Europe des nations dans laquelle chacun garderait son identité, ses valeurs et travaillerait avec son voisin ou bien par une forme de mariage à marche forcée, un fédéralisme qui ne dirait pas son nom, rêvant d’États-Unis d’Europe, qui imposerait à chaque nation une souveraineté venue d’en haut – d’on ne sait de quelle autorité – et des décisions prises par des personnes non élues ?
Nous nous plaçons clairement dans la première hypothèse, par pragmatisme – puisque vous avez fait allusion à cette notion, madame Thillaye. M. Thiériot a parlé, à juste titre, de civilisation. Toutefois, quel est le plus mauvais niveau de protection de notre civilisation ? C’est l’Union européenne, celle qui ouvre les portes à l’immigration…

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Ça y est ! Le retour des vieilles lunes !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …et cherche à annihiler nos valeurs ; celle qui laisse entrer tous les wokismes venus, par l’intermédiaire de différents lobbys, imposer de nouvelles règles dans nos pays et saper le fondement de notre civilisation.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le wokisme, ça n’existe pas, c’est votre invention !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Contre cette Union européenne de technocrates non élus et de petits hommes gris, nous préférons l’Europe des nations, une Europe vivace, aux langues multiples, aux cultures diverses et aux histoires plurielles.
Je le répète : travailler avec nos voisins et défendre l’Italie si elle est attaquée demain, c’est une évidence ! Nos traités et nos accords nous y invitent d’ailleurs. En revanche, fusionner nos armées avec les autres, jamais ! Au reste, c’est la France qui dispose de la dernière armée encore vaillante.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Personne n’a demandé cela !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Certains ici défendent cette idée. Si, à l’avenir, nos capacités devaient être subordonnées à des coopérations européennes, alors nous n’aurions plus rien, parce que nous ne visons pas les mêmes objectifs.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Allez le dire aux agriculteurs qui bénéficient de la PAC !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je rappelle que nos partenaires n’ont pas les mêmes intérêts que nous en matière migratoire, en matière de défense voire, parfois, s’agissant de nos valeurs. Restons-en donc à une Europe des nations, plus utile que votre fédéralisme qui nous conduit droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 909 et 910.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 353 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Il me semble d’ordre rédactionnel mais n’apporte rien ; avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1157 et 1224.
L’amendement bknoek 1157 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1224.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ces dernières années, l’architecture globale de sécurité s’est affaiblie, notamment en raison de la sortie des États-Unis et de la Russie de traités de désarmement ou de contrôle, au prétexte notamment que la Chine n’avait pas adhéré à ces traités. Nous estimons que la France doit mener une action volontariste dans ce domaine, notamment en cherchant à inclure la Chine dans ces traités qui mériteraient d’être rétablis.
C’est l’objet du présent amendement, qui fait mention de la dissuasion de demain – je suis à la disposition du ministre s’il souhaite reformuler ou supprimer cette phrase. Toutefois, certains traités méritent d’être rétablis, j’y insiste, et l’idée selon laquelle ce rétablissement passera par une tentative d’inclure la Chine, aussi difficile soit-elle, mérite d’être tentée et inscrite dans la loi.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de ce sujet. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Merci de votre disponibilité, monsieur Saintoul, et bon anniversaire. Malheureusement, il faudrait faire bien plus qu’une simple rectification. Nous avons déjà eu le débat sur la dissuasion. Vous évoquez l’enjeu de la discussion avec la Chine : c’est précisément la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité s’y rendre, en dépit des critiques. C’est le rôle de la France 5147que d’entretenir le dialogue avec Pékin. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1158 et 1227.
L’amendement bknoek 1158 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 1227.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et puissance nucléaire, la France a un rôle précis à jouer dans la réflexion visant à abolir les armes nucléaires. La position française à l’égard du Tian doit évoluer. Si elle a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur en janvier 2021 et signé, à ce jour, par quatre-vingt-douze États, la France ne peut considérer cette mobilisation internationale comme nulle et non avenue. Même si la méthode n’est pas universellement partagée, ses objectifs sont les nôtres et cela mérite d’en discuter. L’un des arguments opposés par les détracteurs du Tian est que la France a déjà ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP. Toutefois, cela ne tient pas puisque le Tian renforce les objectifs primaires du TNP.
Nous devons nous saisir du contexte international pour promouvoir le désarmement nucléaire. Un désarmement progressif, mais pas naïf : la France ne peut être le seul pays à renoncer à son arsenal nucléaire. C’est pourquoi intégrer le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur pourrait être un premier pas.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance de plusieurs demandes de scrutin public, sur les amendements identiques bknosek 911 et 912, sur l’amendement bknoek 191, ainsi que sur les amendements identiques bknosek 913 et 914.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable. Nous en avons déjà débattu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 911 et 912.
L’amendement bknoek 911 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 912.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Pour gagner du temps, je présenterai aussi, par anticipation, plusieurs amendements suivants, les bknosek 914, 915 et 916, même si certains seront retirés.
Ces amendements portent sur l’Otan, dont nous avons déjà longuement parlé. Néanmoins, ils présentent l’intérêt, en particulier les amendements identiques bknosek 911 et 912, de préciser le sens des critiques que nous formulons vis-à-vis de l’Otan et que nous assumons. En effet, bien que l’Alliance atlantique ait eu vocation à disparaître à la fin de la guerre froide, elle n’a pas été dissoute. De fait, elle a cherché une raison d’exister et s’est placée au cœur de la guerre globale contre le terrorisme, formulation pour le moins malheureuse qui a conduit à des interventions elles-mêmes désastreuses à la fois en Irak et en Afghanistan.
L’Otan est certes brandie comme un épouvantail par la propagande russe – personne ne peut l’ignorer. Cela ne nous empêche pas d’avoir la lucidité, simple et pragmatique, de reconnaître qu’elle est le véhicule de l’influence des États-Unis sur le continent européen. Il serait hypocrite ou naïf de prétendre le contraire. L’amendement bknoek 912 a le mérite de dire les choses simplement et d’inviter à une discussion raisonnable.
Les amendements suivants précisent que nous voulons nous émanciper de cette influence, et évoquent la stratégie de sortie du commandement intégré de l’Otan, dont nous avons déjà parlé – M. Fernandes y reviendra en défendant l’amendement bknoek 913.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ils apportent des précisions sur des sujets dont nous avons déjà débattu ; avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Et quelles précisions ! Nous avons eu cette discussion, sans compter que la rédaction des amendements soulève de nombreux débats annexes. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Benjamin Haddad.

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Il est pour le moins contradictoire de déposer des amendements qui demandent la suppression de toute référence à l’Europe de la défense et à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, que la France construit avec ses partenaires pour assurer la sécurité du continent, et d’autres amendements qui, eux, s’opposent à l’existence de l’Otan.
Pourquoi l’Otan existe-t-elle encore ? Parce que nos partenaires d’Europe centrale et orientale ont souverainement demandé de rejoindre l’Alliance, afin que leur sécurité soit assurée. Faut-il rappeler qu’en ce moment même, notre voisin ukrainien est agressé par la Russie, et que la France s’engage avec ses partenaires dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie, en tant que nation-cadre sous l’égide de l’Otan, pour assurer leur défense ? Votre position est obsolète et risquerait d’isoler notre pays. Le Président de la République a été le premier à évoquer la nécessité de réformer et de moderniser l’Otan, avec, à ses côtés, une Europe souveraine capable d’assumer seule sa défense. Nous nous opposerons donc à ces amendements.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nos deux visions sont évidemment opposées. M. Haddad est cohérent : ayant travaillé pour l’Atlantic Council, il n’a aucune raison d’avoir changé d’avis entre-temps.

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Mise en cause personnelle !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 911 et 912.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :