Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)
debate, 26/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Aurélien Saintoul : Vous m’avez dit, monsieur le ministre, que vous vous faisiez fort de nous présenter l’équivalent du long chapelet d’avanies que j’ai énoncé concernant l’Allemagne pour tous les autres partenaires privilégiés cités dans le rapport annexé. Je vous dis : chiche ! Présentez-nous une liste du même calibre. Montrez-nous à quel point nous avons été manœuvrés par l’Italie, par la Grèce ou par le Royaume-Uni ; à quel point nous nous sommes engagés – très loin – dans des coopérations pour que finalement, le partenaire…
M. Jean-Michel Jacques : Ce n’est plus un rappel au règlement ! Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?
M. Aurélien Saintoul : Mais monsieur Jacques, écoutez la présidence ! Si vous ne m’écoutez pas, écoutez au moins Mme la présidente, qui vous a dit qu’après mon rappel au règlement, j’avais droit à deux minutes pour m’exprimer sur le fond.
M. Laurent Jacobelli : Le proviseur est de retour ! Deux heures de colle !
Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, il n’est nul besoin de fonder son intervention sur un article du règlement pour prendre la parole. Quand un amendement a été défendu, un orateur peut s’exprimer pour l’amendement, et un autre contre ; et l’orateur dit ce qu’il veut, pourvu qu’il respecte le règlement.
M. Aurélien Saintoul : Voilà. Je vous laisse quelques secondes pour vous reconcentrer. (« Oh ! » et « Quelle arrogance ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Allez-y, monsieur Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : Monsieur le ministre, si vous disposez d’une liste de toutes les manœuvres, comme je les ai qualifiées, dont la France aurait pu pâtir de la part de nos alliés privilégiés, fournissez-la et je retirerai immédiatement l’amendement,…
M. Laurent Jacobelli : Qu’est-ce que c’est que ces injonctions !
M. Aurélien Saintoul : …considérant que ce sont les aléas normaux de la vie diplomatique et des partenariats industriels et militaires ! Mais si vous n’en disposez pas, si vous ne la fournissez pas, alors je vois bien que vous surjouez l’indignation. Soyez sérieux : nous n’avons pas de problème avec l’Allemagne et nous n’avons pas proposé d’envahir ou de vitrifier Berlin ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Charles Sitzenstuhl : Vous vous ridiculisez !
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Aurélien Saintoul : Les Allemands sont nos amis ; il n’y a aucun problème là-dessus.
M. Laurent Jacobelli : Quel naufrage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Sabine Thillaye : J’hésite un peu à prendre la parole parce que cela crée chez moi une vraie émotion. J’ai l’impression de revenir des dizaines d’années en arrière. Tout de même, il est ici question de « supprimer l’Allemagne » ! C’est assez incroyable quand on considère la vision que la France a eue grâce à Jean Monnet et à Robert Schuman, après les horreurs de la seconde guerre mondiale. Elle a ainsi pu tendre la main vers l’Allemagne et quand j’étais adolescente, cette histoire m’a fascinée ! Il faudrait peut-être que chaque État membre de l’Union européenne arrête de regarder l’autre uniquement à travers son propre prisme. Il faudrait prendre conscience du fait que chaque État membre a une histoire, une culture différente et des priorités qui sont effectivement différentes. Oui, nous sommes aussi concurrents ; c’est vrai !
M. François Piquemal : Ah, bah voilà !
M. Sébastien Lecornu : Pas plus avec l’Allemagne qu’avec les autres !
Mme Sabine Thillaye : Il ne faut pas le cacher. Mais on ne cherche pas à détruire : on cherche la complémentarité !
Mme Natalia Pouzyreff : Bien sûr !
Mme Sabine Thillaye : En prononçant de telles paroles, on détruit des partenariats ; on détruit l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
M. Sébastien Lecornu : Bravo !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 632 et 724.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1736.
M. José Gonzalez : Il vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d’après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l’ensemble des partenariats stratégiques qu’elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers avec la marine chypriote, parfois conjointement avec d’autres marines européennes. La France fait aussi partie des principaux fournisseurs d’armement de Chypre.
En conséquence, Chypre, de par sa situation géographique et compte tenu des accords militaires déjà entérinés, doit être considérée comme un partenaire privilégié de la France en Europe et intégrer la liste préconstruite par le Gouvernement à l’alinéa 63 de cette LPM.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic : Cela fait quelque temps que nous assistons à une instrumentalisation assez politicienne de tout ce qui concerne notre intergroupe de la NUPES. Je sais que vous aimez bien faire des commentaires sur nos relations, mais votre intérêt pour ce sujet devient de plus en plus gênant.
M. Laurent Jacobelli : Ça devient drôle, surtout !
M. Frank Giletti : Oui, c’est amusant !
Mme Anna Pic : On a vu où se trouvait la véritable opposition, puisque c’est systématiquement de notre côté que vous portez vos attaques. Néanmoins, je crois que le débat qui nous occupe est lié à une mauvaise rédaction initiale du texte. On peut faire un inventaire à la Prévert, mais je n’en vois pas très bien l’intérêt : il suffit d’affirmer, tout simplement, que « nos voisins européens » sont nos partenaires privilégiés. Ce serait tellement plus simple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1575, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement bknoek 59.
Mme Caroline Colombier : Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que les partenariats se passent de discours et doivent avant tout privilégier les actes concrets. En matière de défense, cela doit se traduire en particulier par l’achat réciproque de matériel. Nous avons trop vu certains de nos partenaires – je ne les citerai pas de nouveau, car nous en avons parlé à plusieurs reprises – privilégier du matériel américain alors que la France proposait des offres équivalentes.
À offre égale, un partenaire doit privilégier la France pour l’achat de son matériel militaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1384.
Mme Isabelle Santiago : Il vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise les bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L’accord de novembre 2022 signé à Bruxelles par les ministres de la défense de dix-huit pays de l’Union européenne, dont la France, qui vise à lutter contre les attaques informatiques, est un exemple de bonne pratique. L’articulation entre les échelons national et européen est nécessaire, même si nous devons en même temps conserver une souveraineté nationale en matière sécuritaire.
L’amendement vise donc à renforcer la résilience des pays européens.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il est satisfait dans les faits, mais je donnerai un avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 286.
M. Charles Sitzenstuhl : Il vise simplement à évoquer nommément l’Eurocorps dans le rapport annexé. (M. Emmanuel Fernandes fait signe qu’il demande la parole.) Je vois mon collègue strasbourgeois qui lève la main : en effet, l’Eurocorps est basée à Strasbourg, capitale européenne. Cette année, il a trente ans. C’est une création que l’on doit à Helmut Kohl et à François Mitterrand ; c’est donc au départ un projet franco-allemand visant à constituer un corps d’armée multinational, qui s’est ensuite étendu à six nations-cadres que sont, outre la France et l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg et, plus récemment, la Pologne, ainsi que cinq nations associées. L’Eurocorps ne dépend pas directement de l’Union européenne : il est constitué aux termes d’un traité ad hoc. C’est donc un projet concret, pragmatique, de défense européenne.
Je considère que la France, qui a une responsabilité historique vis-à-vis de ce corps d’armée, doit continuer à le soutenir et à le développer. S’y déploie d’ailleurs un niveau de compétence très élevé, puisqu’il est constitué d’officiers, de sous-officiers et de soldats de très bon niveau qui sont envoyés par leurs nations d’origine. L’Eurocorps est intervenu en Yougoslavie, en Afghanistan, au Mali ou en Centrafrique ; c’est un embryon de défense européenne et nous devons continuer à le soutenir.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : La difficulté, c’est que si vous citez un corps d’armée, il faut aussi citer les autres, par exemple la brigade franco-allemande (BFA) ou l’état-major de l’Union européenne (Emue).
M. Charles Sitzenstuhl : On peut faire un sous-amendement !
M. Sébastien Lecornu : C’est un peu tard ! Avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
M. Emmanuel Fernandes : Par souci de clarté, je voulais simplement signaler que si nous adoptions l’amendement, la mention de l’Eurocorps ne se situerait pas à la bonne place dans le rapport annexé : l’alinéa 63, qu’il vise à compléter, précise que « les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne » ; or, comme vient d’ailleurs de le signaler le collègue Sitzenstuhl, l’Eurocorps n’a pas été mis en place par l’Union européenne, mais bien par une initiative franco-allemande. Une telle mention n’a donc rien à faire à cet endroit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : C’est précisément pour cette raison, parce que l’Eurocorps n’émane pas de l’Union européenne, que l’amendement est rédigé de manière que la nouvelle rédaction soit la suivante : « les coopérations […] continueront de s’appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne […] et l’Eurocorps. » C’est un ajout dans le texte.
M. Bastien Lachaud : Non, ça ne va pas du tout !
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Haddad, pour soutenir l’amendement bknoek 1575, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
M. Benjamin Haddad : Il vise à valoriser un progrès concret de nos instruments de souveraineté européenne, qui a été développé ces dernières années : la Facilité européenne pour la paix (FEP). C’est un budget qui, au niveau européen, a permis notamment de financer les livraisons d’armes et les soutiens défensifs à l’Ukraine dans sa défense face à l’agression russe.
La France prend toute sa part dans cet instrument, puisqu’elle le finance à hauteur de 18 %, ce qui signifie qu’elle finance en partie les livraisons d’armes de certains de nos partenaires à l’Ukraine.
Au cours des derniers jours, nous avons eu beaucoup de débats théoriques très intéressants sur la défense européenne, l’Otan ou la souveraineté européenne. Voilà un instrument de cette souveraineté que nous bâtissons, brique par brique, qu’il convient de valoriser.
Dans le sous-amendement bknoek 1804, mon collègue Belhamiti propose de retirer la mention « soutenue à hauteur de 18 % par la France ». L’idée n’est pas d’inscrire le niveau du financement de la France dans le rapport annexé, mais de valoriser cet instrument qui fonctionne et qui représente une avancée promue par la France pour la défense européenne et celle de l’Ukraine.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 1804 de M. Mounir Belhamiti est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques : Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin : La Facilité européenne pour la paix, financée à hauteur de 18 % par la France, figure-t-elle dans le budget de cette LPM ?
M. Sébastien Lecornu : J’ai déjà répondu dix fois à cette question !
Mme la présidente : Souhaitez-vous répondre, monsieur le ministre ?
M. Sébastien Lecornu : J’ai déjà répondu plusieurs fois en commission.
M. Aurélien Saintoul : Donc, cela ne figure pas dans la LPM !
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : M. le ministre répond hors micro mais, en fait, le budget de la FEP ne figure pas dans la LPM, car il relève du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et non pas de celui des armées.
Monsieur le ministre, vous nous avez refusé des amendements en rapport avec des questions diplomatiques, visant notamment à avancer sur des traités de désarmement. En intégrant ce qui est proposé ici dans le rapport, nous fragilisons le budget de la défense alors qu’il y a unanimité sur ces bancs pour approuver le financement de la FEP, notamment pour soutenir les Ukrainiens. (M. Aurélien Saintoul et Mme Anna Pic applaudissent.)
Cela me semble malheureusement relever d’une vision un peu politicienne des choses. En l’état, puisque cela n’a aucun rapport avec le budget de la défense, nous serons contraints de nous abstenir sur cet amendement. C’est un mauvais signal envoyé au monde.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli : Disons-le clairement : il s’agit pour nous d’un franchissement de la ligne rouge. Lisons la définition de la souveraineté dans le Petit Robert – qui n’est pas, que je sache, un adhérent du Rassemblement national.
M. François Cormier-Bouligeon : Dieu merci !
M. Laurent Jacobelli : C’est encore vous ! Décidément…
M. François Cormier-Bouligeon : Ça va durer un petit moment !
M. Laurent Jacobelli : Oui, vous vous serez fait remarquer, mais probablement pas comme vous le souhaitiez.
Le terme « souveraineté » a deux acceptions. Voici la première : autorité suprême d’un souverain ou d’une nation. De ce que j’ai compris, la nation française avait exprimé ce qu’elle pensait de cette Union européenne : elle avait dit « non ».
Mme Anna Pic : Non, ce n’était pas ça !
M. Laurent Jacobelli : Deuxième définition : caractère d’un État qui n’est soumis à aucun autre État. L’Union européenne n’est pas un État. Si vous parlez de souveraineté européenne, cela veut dire que vous allez vers le fédéralisme européen. Et croyez-moi, pour nous, c’est une ligne qu’il ne faut absolument pas franchir dans cette LPM.
M. Frédéric Boccaletti : C’est clair !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet : Le souci avec la FEP, c’est qu’elle est un peu difficile à comprendre.
Mme Anna Pic : Mais non !
Mme Anne Genetet : La contribution de la France à la FEP relève du programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde, donc du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cependant, nous en recevons en quelque sorte les dividendes sous forme de ressources extrabudgétaires de cette LPM. En effet, chaque fois que nous apportons une aide à l’Ukraine, la FEP nous rend une contribution qui intègre les ressources extrabudgétaires de la LPM. C’est pour cette raison que la FEP a toute sa place dans cette LPM. Elle contribue d’ailleurs aux éléments de transparence sur la manière dont nous soutenons l’Ukraine et sur ce que cela nous coûte très précisément. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Tout d’abord, je tiens à redire que je suis à la disposition du Parlement, et il me semble l’avoir démontré.
Rappelons que la FEP a été créée pour aider certains États africains à lutter contre le terrorisme, avant la guerre en Ukraine. Rappelons aussi que tout ce qui est létal est pris en charge par le budget du ministère des armées, et que tout ce qui est non létal relève du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous l’ai déjà dit lors de l’examen des crédits pour l’année 2023, et j’imagine que Florence Parly l’avait fait avant moi. Ce n’est pas nouveau, il n’y a aucun changement de doctrine en la matière, je me suis donc permis de dire depuis le banc que j’avais déjà répondu en commission. Pour ce qui est létal, je vous ai aussi indiqué en commission que nous revenions au droit commun pour l’Ukraine.
En ce qui concerne l’amendement et le sous-amendement des députés Haddad et Belhamiti, je propose un sous-amendement à la majorité, car il ne faudrait pas introduire un doute alors que nous avons déjà eu un large débat pour clarifier les choses. Vous ne serez pas non plus d’accord si vous vous opposez à l’amendement, mais vous serez moins en colère s’il n’y a pas de doute.
« La France continuera à prendre toute sa part aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de défense… », est-il écrit dans l’amendement bknoek 1575. En fait, il fallait comprendre « autonomie stratégique européenne ».
M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas la même chose !
M. Sébastien Lecornu : Je sais que vous le réfutez, mais je n’ai pas de doute sur le fait que les députés de la majorité voulaient dire cela. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Comme d’habitude, vous faites un procès d’intention : quand vous voulez rayer l’Allemagne de la liste des partenariats, vous me dites que je feins la colère ; quand il y a une coquille dans un amendement, c’est évidemment volontaire.
Mme la présidente : Que souhaitez-vous corriger, monsieur le ministre ?
M. Sébastien Lecornu : Pour que la rédaction soit la plus nette possible, je propose un sous-amendement pour remplacer les mots « souveraineté européenne » par « autonomie stratégique européenne ». La première phrase venant compléter l’alinéa 63 sera donc ainsi rédigée : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments d’autonomie stratégique européenne dans le domaine de défense comme la facilité européenne pour la paix. » Il me semble que cette nouvelle rédaction pourra recueillir une majorité de suffrages.
Mme la présidente : Je raye donc « souveraineté » et je mets « autonomie stratégique » à la place ?
M. Sébastien Lecornu : Exactement !
Mme la présidente : Nous allons donc rectifier l’amendement de cette façon.
M. Sébastien Lecornu : Comme vous le souhaitez.
Mme la présidente : Pour que tout le monde comprenne bien la modification, je précise que dans l’amendement bknoek 1575, le terme « souveraineté » est remplacé par « autonomie stratégique ». Êtes-vous d’accord, monsieur Haddad ?
M. Benjamin Haddad : Évidemment, je suis d’accord, d’autant que ces deux termes sont souvent utilisés de façon un peu interchangeable dans le langage courant.
M. Aurélien Saintoul : Ah, ah !
M. Benjamin Haddad : La souveraineté implique des instruments plus larges comme le contrôle des frontières ou la défense de nos intérêts économiques, technologiques ou industriels. Cela étant, je pense que les termes « autonomie stratégique » sont moins bien compris que celui de « souveraineté » par nos partenaires, en particulier ceux d’Europe centrale. Du point de vue politique, le message pourrait être plus compréhensible avec la notion de souveraineté. Dans ce cas précis, où il est question d’instruments de défense, la notion d’autonomie stratégique est tout à fait appropriée. (M. Bastien Lachaud proteste.)
Mme la présidente : Comme il est toujours difficile de corriger comme ça, en direct, si j’ose dire, je vais relire le début de la phrase : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments d’autonomie stratégique européenne… ». Êtes-vous d’accord ?
Mme Anna Pic : Il faudrait enlever « à hauteur de » !
Mme la présidente : Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.