Écoles nationales d’architecture : Discussion générale

Écoles nationales d’architecture : Discussion générale

debate, 07/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Holroyd.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Alors qu’elles constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements, les écoles nationales supérieures d’architecture, les Ensa, traversent, depuis février, une période de fortes turbulences.
Les difficultés rencontrées par ces écoles sont connues et ont fait l’objet de multiples publications : deux rapports d’inspection, une étude remise par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) à la commission des finances et un rapport d’information remis par mes soins à cette même commission.
N’ayons pas peur des mots et disons les choses franchement : les Ensa ne disposent pas des moyens adéquats pour exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. En dépit d’un incontestable effort de rattrapage engagé depuis 2017 et de la hausse des crédits intervenue – à votre initiative, madame la ministre de la culture – depuis un an, le compte n’y est pas.
La double tutelle exercée sur ces écoles par le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche ne donne pas satisfaction. Les besoins des Ensa restent méconnus, tout comme la trajectoire de leurs diplômés. Leurs locaux demeurent dégradés. Le montant des subventions par étudiant versées par l’État aux écoles varie sans justification apparente de plus de 60 %. Et j’en passe.
Dire cela, ce n’est pas faire le procès du Gouvernement, encore moins celui de la ministre de la culture, qui, depuis sa nomination, se mobilise en faveur de ces écoles. N’oublions pas, en effet, que c’est cette majorité qui, sur la période 2020-2023, a décidé d’investir 88 millions d’euros dans les Ensa, a créé 200 postes d’enseignants titulaires et a accru la rémunération des enseignants contractuels.
Si je tiens à souligner ces avancées, je ne peux néanmoins que regretter l’absence totale de pilotage des écoles d’architecture depuis près de vingt ans. Disposant de ressources insuffisantes, notamment de ressources propres, notoirement basses, le modèle des Ensa s’essouffle et vacille. Ces écoles sont pourtant primordiales pour la préservation de notre planète.
Alors, que fait-on ? Comment répondons-nous à cette urgence ? Notre réponse ne peut pas se résumer à un chèque supplémentaire.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ah non, pas de chèque ! Vous êtes d’accord, monsieur le rapporteur général ? ( M. Jean-René Cazeneuve opine du chef.)

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Je l’écris dans la proposition de résolution que je vous soumets et qui a reçu le soutien de députés appartenant à cinq groupes politiques différents – je les en remercie. La voie à suivre consiste à définir une trajectoire pluriannuelle de ressources et de moyens, à faire évoluer les compétences des écoles, à en développer fortement les ressources propres et à rénover en profondeur les conditions d’exercice de leur tutelle.
Oui, les Ensa doivent être soutenues. Parallèlement, elles doivent, au même titre que le ministère de la culture, se remettre en question plus qu’elles ne l’ont fait jusqu’à présent, afin de mettre fin à certaines anomalies.
Actuellement, moins d’une Ensa sur trois propose des actions de formation continue diplômante alors même que les 30 000 architectes de France sont assujettis à une obligation de formation continue par an. Est-ce normal ? Non.
Actuellement, 70 % des personnels des écoles sont gérés directement par le ministère de la culture, et non par les écoles elles-mêmes. Est-ce normal ? Non.
Actuellement, il y a moins de personnels administratifs dans les Ensa qu’avant la réforme de 2018, qui leur a pourtant délégué de nouvelles responsabilités. Est-ce normal ? Non.
Actuellement, en cas d’orage, il pleut dans l’amphithéâtre de l’Ensa de Grenoble. Est-ce normal ? Non.
C’est pour remédier à ces difficultés et marquer notre attachement aux Ensa que je vous propose d’adopter la proposition de résolution que nous examinons.
Les transitions écologique et énergétique ont besoin des Ensa. Nos logements et notre bâti ont besoin des Ensa. Nous avons besoin des Ensa. Il nous appartient de permettre à ces écoles d’exercer leurs fonctions de manière optimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : La proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture met en lumière des enjeux cruciaux pour l’avenir de nos futurs architectes. Le rapport d’Alexandre Holroyd démontre avec force, et on ne peut que le regretter, que l’ensemble de l’enseignement de l’architecture dans notre pays vacille.
Les fondations sont mauvaises : manque chronique de moyens, modèle financier dépassé et bien trop limité, et tutelle du ministère de la culture qui entrave son fonctionnement même. Il est grand temps de renforcer cet enseignement pour élever nos ambitions architecturales vers de nouveaux sommets.
Il est important de reconnaître que les réformes entreprises depuis 2005 et les décrets de 2018 ont rapproché l’organisation des Ensa de celle de l’enseignement supérieur. Toutefois, malgré ces avancées, des différences significatives 5569subsistent. Tant sur le plan pédagogique que sur celui de la gestion, il est essentiel de continuer à travailler pour favoriser une harmonisation et améliorer l’intégration des Ensa dans le paysage de l’enseignement supérieur français.
Le financement, l’un des points critiques abordés dans le rapport, révèle une situation économique intenable. Une dépendance excessive vis-à-vis du ministère de la culture impose aux Ensa des défis financiers et limite leur flexibilité. La solution la plus évidente consiste à différencier les droits d’inscription des étudiants français de ceux des étudiants extracommunautaires. On pourrait, ce faisant, augmenter significativement les capacités financières des Ensa, fondées essentiellement sur les droits d’inscription. En rebaptisant leurs établissements « écoles nationales sans argent », les élèves, les enseignants et les autres personnels, en grève, revendiquent une meilleure considération.
La tutelle des Ensa est également à reconsidérer. Afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs et une prise de décision plus efficace, cette tutelle se doit d’être plus claire et plus solide. Celle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, quasi inexistante, doit se doter des compétences adéquates afin de rapprocher les Ensa d’autres établissements d’enseignement supérieur.
La remise à niveau des locaux et des capacités d’accueil est impérative. Elle doit s’accompagner d’une augmentation des effectifs administratifs, jugés trop faibles. Ces déficiences entravent le bon fonctionnement des écoles et affectent la qualité de l’enseignement dispensé. Dans cette optique, les écoles volontaires doivent pouvoir gérer elles-mêmes leur propre personnel, comme c’est le cas des autres établissements d’enseignement supérieur. Un rapprochement avec les écoles d’ingénieurs est aussi une condition de l’amélioration de la formation reçue.
Le nombre des étudiants en école d’architecture par rapport à la population est l’un des plus faibles d’Europe. Nous n’accueillons en effet que 20 000 étudiants dans cette discipline chaque année, et ce nombre reste stable depuis plus de vingt ans. Il est donc nécessaire d’envisager des mesures pour encourager une augmentation maîtrisée du nombre d’étudiants afin de répondre à la demande croissante et de garantir une offre de formation de qualité. C’est l’enseignement même de l’architecture dans notre pays qui est en danger.
Réflexion sur les mécanismes de financement, réforme de la gouvernance, soutien apporté aux ressources humaines et aux infrastructures et attention particulière accordée à une croissance maîtrisée des effectifs : autant d’axes d’amélioration qui permettront de sauvegarder et de moderniser nos écoles d’architecture.
La proposition de résolution est un premier pas vers la définition d’un cap au bénéfice de ces écoles. C’est pourquoi mes collègues du Rassemblement national et moi-même voterons en faveur de ce texte. Il nous faut agir avec conviction pour donner des fondations solides et saines à nos écoles nationales supérieures d’architecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : La France compte vingt écoles nationales supérieures d’architecture. Elles forment nos futurs architectes, nos bâtisseurs de demain, celles et ceux dont dépend l’indispensable adaptation de nos bâtiments aux défis de la bifurcation écologique.
Sur ces vingt écoles, elles sont vingt à s’être mobilisées ces derniers mois. Vous avez bien entendu : 100 % des écoles nationales d’architecture sont entrées en lutte. Pourquoi donc ?
Elles manquent cruellement de moyens matériels et humains, leurs bâtiments sont inadaptés et les étudiants et étudiantes subissent la précarité en plus des pressions psychologiques de la fameuse « charrette ».
Les professeurs assument des charges administratives en plus de leur temps d’enseignement ; les uns sont des contractuels précaires, les autres relèvent du statut d’enseignant-chercheur, mais doivent donner plus d’heures de cours que leurs homologues des universités. Enfin, en lieu et place des créations de postes promises lors de la réforme de 2018, il y a des postes vacants et des sous-effectifs.
À l’école de Belleville, que j’ai visitée avec mon collègue Louis Boyard, j’ai rencontré une étudiante vacataire sans contrat de travail dont la paye est dérisoire et toujours versée en retard. À l’école de Paris-La Villette, qui se trouve également dans ma circonscription, il y a carrément de l’amiante et des fuites !
À force de mobilisation, ces écoles ont obtenu qu’enfin, on se penche sur leur cas. Madame la ministre, après trois mois de lutte, vous avez fini par leur répondre en débloquant quelques millions, quelques postes, et en faisant des promesses. Vous avez annoncé des concertations pour relancer une stratégie nationale pour l’architecture, et le député Holroyd vient de rendre un rapport dont est issue la proposition de résolution que nous examinons. Fort bien : il était temps !
Mais, selon le collectif des Ensa en lutte, ce rapport est le fruit d’une concertation partielle : ni le bureau du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture, ni les organisations représentatives, notamment étudiantes, ni les collectifs mobilisés n’auraient été consultés ou ils ne l’auraient pas été suffisamment. Sans surprise, les propositions qui découlent de cette concertation sont loin de faire l’unanimité chez les premiers concernés.
La proposition de résolution invite le Gouvernement à définir une « trajectoire pluriannuelle en termes de ressources et de moyens pour assurer une remise à niveau des Ensa ». Douce musique à nos oreilles, mais quelque peu gâchée par la fausse note finale : « dans le prolongement des efforts engagés depuis 2018 ». Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, jamais le budget consacré aux Ensa n’a retrouvé le montant qui leur était alloué dans la loi de finances de 2016 ! Au lieu de féliciter le Gouvernement, on aurait pu commencer par lui demander de tenir enfin les engagements pris en 2018.
Mais passons sur cette pulsion d’autosatisfaction qui s’empare de vous, même face à un mouvement social d’ampleur – on commence à en avoir l’habitude – et venons-en au cœur du problème : cette manie de dégainer à tout bout de champ vos recettes libérales…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ultralibérales, s’il vous plaît !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …qui ont pourtant montré tous leurs méfaits. Si on lit bien cette proposition de résolution, on y trouve en effet, en guise de remède, tous les ingrédients nécessaires pour empoisonner un service public.
On en ferait presque une recette Marmiton, le « gâteau empoisonné façon Macron ». Chères écoles, vous prendrez bien un peu de « développement des ressources propres », agrémenté d’un « bonus financier » pour celles d’entre vous 5570qui auront bien atteint les objectifs fixés… Quel est l’ingrédient de base de ces ressources propres à augmenter ? Les frais d’inscription ! C’est une mauvaise plaisanterie ? Les étudiants payent déjà des droits d’entrée supérieurs à ceux des universités, auxquels s’ajoutent des frais de matériel très élevés, dont ils se plaignent.
Mais ne vous arrêtez pas là, chères Ensa, et prenez donc goût aux fonds privés ! On retrouve là un incontournable de la gastronomie libérale. Un service public meurt de faim ? Que ses personnels administratifs en sous-effectifs se mettent tout de suite en chasse de coopérations avec les entreprises ! Car, au fond, quel problème y aurait-il à remettre la survie de nos formations publiques d’architecture – maillon essentiel de la bifurcation écologique – entre les mains des grosses entreprises polluantes du BTP – bâtiment et travaux publics ?
Quant à la fameuse « recherche de voies d’économies », elle assaisonne d’un goût amer les mesures proposées, comme l’ajustement des maquettes pédagogiques ou l’intégration des Ensa au sein d’établissements publics expérimentaux (EPE). Il est à craindre que l’objectif de réduction des coûts ne l’emporte sur la résolution des inégalités d’accès aux droits et des inégalités de statut, aujourd’hui dénoncées.
Enfin, vous ajoutez une cerise sur ce gâteau empoisonné : le renforcement de l’implication des collectivités territoriales, qui ne peut être qu’une provocation. Avez-vous vu l’état de ces dernières ? Avez-vous entendu le cri d’alarme des écoles d’art et de design territoriales, elles aussi en lutte depuis plusieurs mois, et dont certaines sont purement et simplement menacées de disparition, du fait, précisément, du désengagement des collectivités ?
Le collectif des Ensa en lutte appelle à voter contre ce texte, ce que fera le groupe La France insoumise. Il appelle aussi à reprendre le travail de concertation, pour aboutir à des engagements à la hauteur des urgences rencontrées comme du défi écologique.
Alors, chiche ! Pour l’architecture comme pour le reste, finissons-en avec les recettes libérales qui sabotent nos services publics, et osons l’État stratège qui investit et planifie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Face au réchauffement climatique, l’architecture est appelée à jouer un rôle majeur dans l’adaptation du bâti aux réalités de notre siècle. Nous devons donc assurer un avenir solide au secteur, et cela passe par un investissement suffisant dans les vingt écoles nationales supérieures d’architecture, qui forment les professionnels de demain.
Ce système de formation reconnu doit être soutenu. Le besoin de formation est effectivement considérable pour être en mesure de tenir compte des enjeux. Or seuls 30 000 architectes sont inscrits à l’ordre en France, pays européen qui en compte le moins ; en Italie, on ne dénombre pas moins de 160 000 architectes pour une population moindre. Qui plus est, la profession devra être massivement renouvelée dans les prochaines années compte tenu de l’âge moyen des architectes, qui est de 51 ans dans notre pays. À cet égard, la stagnation, depuis vingt ans, des effectifs accueillis au sein des Ensa est inquiétante.
La réforme de 2018 a représenté une promesse pour l’avenir des Ensa, mais l’accompagnement de l’État par des moyens financiers et humains fait défaut et empêche de la réaliser.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Dans un courrier envoyé le bk1erek mars dernier aux directeurs des Ensa, le ministère de la culture revendique « un effort sans précédent de l’État ». Cette communication politique doit néanmoins faire l’objet d’une lecture critique. Le courrier évoque une dépense moyenne par étudiant de 11 000 euros – un chiffre que l’exposé des motifs de cette proposition de résolution situe plutôt à 11 300 euros –, ce qui reste inférieur à la dépense moyenne par étudiant, toutes formations confondues.
Surtout, ces chiffres sont inexacts ! Le rapport rendu en décembre 2021 par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR) évoque un chiffrage bien inférieur de 8 500 euros par étudiant.
Le ministère rappelle en outre que la réforme de 2018 prévoyait la création de 150 postes d’enseignants titulaires. Or seuls 80 postes ont été créés, 70 manquent toujours. La très forte tension sur les personnels administratifs est d’autant plus préjudiciable que les Ensa se sont vu transférer des charges de gestion de l’État, sans affectation d’emplois administratifs pour les assumer. C’est d’ailleurs à cause du manque de personnel administratif que l’Ensa de Normandie a dû repousser d’une semaine son ouverture, après les vacances de février.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est honteux !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : L’exiguïté et la vétusté des locaux représentent un autre problème. Je pense à l’Ensa Paris-La Villette, qui compte 2 215 étudiants et aurait besoin de 10 000 mètres carrés supplémentaires pour assurer ses enseignements dans de bonnes conditions. La vétusté des locaux pèse en outre sur le budget de fonctionnement des Ensa. Certes, des investissements ont été réalisés pour améliorer le parc immobilier des écoles, mais il reste tant à faire pour nombre d’entre elles ! Des efforts plus importants encore devront impérativement être réalisés pour augmenter les capacités d’accueil des établissements, donc les effectifs d’étudiants.
Le rapport de l’Igac et de l’IGESR que j’évoquais précédemment a émis vingt-neuf recommandations, invitant à réorganiser les enseignements, à créer de nouveaux diplômes et à développer l’alternance et le maillage territorial des écoles nationales supérieures d’architecture. Mais, pour pouvoir les mettre en œuvre, il faut que l’État consacre enfin les moyens humains et financiers qui manquent tant aux Ensa. Cette proposition de résolution envoie un signal fort et contient des préconisations importantes qui offrent une première réponse à cette situation. C’est pour cette raison que le groupe Les Républicains soutient son adoption.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Absolument !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il est effectivement essentiel de dessiner une perspective plus prometteuse pour les Ensa, tant elles sont appelées à jouer un rôle important à l’avenir. Ces écoles soucieuses de parité et qui accueillent 30 % d’étudiants boursiers, issus de toutes les filières du lycée, avec un taux d’insertion professionnelle de 85 % dans les trois ans, méritent d’autant plus d’être soutenues. Soyons à la hauteur de leur attente en adoptant aujourd’hui cette résolution, première étape sur le chemin du renforcement des écoles nationales supérieures d’architecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je souhaite tout d’abord remercier Alexandre Holroyd de nous donner l’occasion de débattre de ce sujet hautement important de la formation de nos architectes. Son rapport, rendu dans le cadre du Printemps de l’évaluation, s’appuie également sur les travaux du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, auquel il a pu demander des éléments grâce à la réforme de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances) que nous avons adoptée avec la loi organique du 28 décembre 2021. C’est un exemple du véritable renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique menée par le Gouvernement et la bonne utilisation des deniers publics.
Pour en revenir aux écoles nationales supérieures d’architecture, cette résolution constate un certain nombre d’avancées utiles qui ont pu être menées ces dernières années, notamment en matière de rénovation des écoles, dont le bâti était souvent trop ancien. Un effort budgétaire a également été fait en matière d’emploi, avec la création de quelque 191 postes d’enseignants-chercheurs, dont 80 recrutements, marquant le rapprochement du modèle des Ensa de celui des universités et renforçant ainsi le rôle essentiel de ces écoles.
En dépit de ces progrès notables, les Ensa connaissent encore de nombreuses difficultés. Alors qu’une cotutelle a été établie en 2013 entre le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le rôle de ce dernier demeure trop faible et n’apporte pas l’expertise attendue en matière de gestion d’un établissement d’enseignement supérieur. Comme le rappelle le HCERES, le personnel administratif employé dans les Ensa est très insuffisant, et de trop nombreux personnels sont mutualisés au sein du ministère de la culture.
Nous souscrivons ainsi à la proposition consistant à établir un plan pluriannuel de financement qui doit concerner ce personnel administratif, mais également l’immobilier, afin de garantir de meilleures conditions d’étude à nos futurs architectes.
Il est également préconisé que les Ensa puissent revoir leur modèle financier en s’appuyant notamment sur plus de ressources propres – les disparités qui peuvent exister entre les différents établissements sont effectivement incompréhensibles. Nous devons pousser les écoles à chercher de nouvelles voies de financement, sans pour autant entrer dans une logique d’augmentation des coûts de formation injuste et inégalitaire. L’institution d’un cadre favorable à la progression de l’alternance et de la formation continue ou le développement de coopérations avec le monde de l’entreprise sont autant de pistes qu’il nous paraît intéressant de développer, en gardant toujours en tête leur utilité pour les étudiants.
Le nombre de ces étudiants n’a pas bougé depuis vingt ans tandis que, dans le reste de l’enseignement supérieur, il a augmenté de plus de 15 %. C’est cette anomalie qui doit nous pousser à revoir le mode d’organisation de ces écoles et à repenser leur financement. Parlant d’un métier dont l’âge moyen dépasse aujourd’hui les 50 ans et dont les effectifs n’ont pas augmenté depuis 2008, nous devons agir pour pérenniser l’avenir d’une profession fondamentale, où l’on commence à constater d’importantes disparités régionales, alors même que les architectes sont un maillon essentiel de la transition écologique dans le secteur du bâtiment, tant en termes de rénovation de l’ancien que d’innovation pour les logements à énergie positive de demain.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que les Ensa puissent se moderniser et offrir les meilleures conditions d’études. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de résolution, avec l’espoir que tant le ministère de la culture que celui de l’enseignement supérieur pourront prendre en compte nos remarques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Les écoles d’architecture traversent une crise majeure. Depuis février, les moyens de contestation s’y multiplient : assemblées générales, blocages et banalisations de cours ont rythmé les mois de février, mars et avril dans l’ensemble du réseau des Ensa. Alors que la mobilisation ne touchait au départ que quelques établissements, c’est l’ensemble du réseau des vingt écoles d’architecture qui s’est mobilisé ces derniers mois. Ces manifestations ne sont donc pas marginales ; elles ne sont pas non plus une première. En 2019, les étudiants, enseignants et agents administratifs du réseau des écoles d’architecture interpellaient déjà Franck Riester, alors ministre de la culture, pour aborder la question du manque de moyens après la réforme de 2018.
Le modèle des écoles d’architecture structurées en réseau des Ensa s’apparente au modèle des écoles d’art. Depuis cinq ans, nous, socialistes, alertons le Gouvernement sur la situation de ces établissements. D’ailleurs, en 2019, notre collègue Michèle Victory remettait son rapport issu de la mission flash sur les écoles d’art territoriales : il ne provoqua aucune réaction de la part du Gouvernement. Aujourd’hui, c’est votre majorité qui sonne l’alerte et, cette fois, à propos des écoles d’architecture. Mêmes problématiques, mêmes combats.
L’inquiétante situation des écoles d’architecture doit nous alerter sur la pérennité du modèle d’enseignement supérieur que nous souhaitons : accessible, ouvert et financé à hauteur de ses besoins. La double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’offre pas la visibilité requise sur les questions de financement, et plus de la moitié des écoles territoriales prévoient un budget déficitaire en 2023.
Ce manque de moyens les conduit à prendre des mesures d’austérité, notamment en réduisant les matériels et les heures de cours, sans autre objectif que le maintien de leur budget. En février dernier, l’Ensa de Darnétal, à côté de Rouen, en Normandie, a ainsi fait le choix de décaler d’une semaine son ouverture, faute de moyens.
Ces contraintes budgétaires, ce sont les étudiants qui sont les premiers à en faire les frais : augmentation des frais d’inscription, diminution des heures de cours, suppression d’intervenants extérieurs, réduction du nombre de professeurs, ralentissement des recrutements, autant de contraintes pour les écoles et de difficultés pour les étudiants concernés.
Ces mesures d’austérité menacent notre modèle d’enseignement supérieur, et plus particulièrement celui des écoles d’architecture. Alors que la demande ne fait qu’augmenter et que nous avons besoin de former des étudiants, les écoles ne sont plus en mesure de former les architectes de demain.
Le réseau des Ensa rassemble des écoles professionnalisantes, où la formation pratique occupe une place prépondérante. Or les moyens alloués ne le permettent plus, et c’est pour y remédier que nous devons agir.
Si nous devons financer le réseau des Ensa à la hauteur de ses besoins, c’est d’abord pour qu’une formation de qualité y soit dispensée, mais aussi et surtout pour éviter que les étudiants aient à assumer le coût de leurs études. L’État ne peut se défausser de sa mission de financement de l’enseignement supérieur. Dans le cas qui nous occupe, il revient au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère de la culture d’allouer les crédits suffisants afin que le financement des écoles d’architecture ne relève pas des collectivités locales.
Le groupe Socialistes a toujours eu à cœur la défense d’un enseignement supérieur suffisamment doté et dont les étudiants n’ont pas à assumer des frais d’inscription différenciés ou en hausse. La précarité étudiante ne s’arrête pas à l’entrée des écoles d’architecture, écoles dans lesquelles les étudiants n’ont d’ailleurs pas toujours accès aux services des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – et où ils doivent déjà souvent financer leur matériel. J’ajoute qu’il nous semble inconcevable d’appliquer des droits d’inscription différenciés à certains étudiants extracommunautaires pour compenser le faible niveau de ressources propres des écoles.
Parce que nous défendons un enseignement supérieur accessible et public, nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Plassard.

M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à pointer du doigt une question majeure et qui saura, je l’espère, nous rassembler : la situation de nos écoles nationales d’architecture et les difficultés rencontrées dans leur pilotage. Les Ensa jouent un rôle central dans la formation des architectes, paysagistes et urbanistes de demain, et il est de notre devoir de garantir des conditions d’apprentissage optimales afin d’adapter nos constructions et nos milieux aux changements environnementaux présents et à venir. Peut-être certains jeunes Oléronais qui nous regardent choisiront-ils d’ailleurs cette filière.
Malgré les efforts budgétaires significatifs fournis depuis 2018, il est évident que des faiblesses persistent. Il est en effet nécessaire de rénover en profondeur les conditions d’exercice de la tutelle conjointe du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le modèle financier des établissements. Cette tutelle place le ministère de la culture au centre du financement des Ensa, mais présente des carences dans la mesure où les moyens administratifs et immobiliers demeurent sous tension. Les ressources propres des établissements apparaissent également trop limitées, sachant que les subventions pour charges de service public sont inégalement réparties.
Il apparaît donc nécessaire de poursuivre la rénovation des conditions d’exercice de la tutelle et de veiller à ce que cette démarche fasse l’objet d’un rapport annuel. Il est également essentiel d’améliorer la lisibilité du financement des écoles, en identifiant clairement les ressources qui leur sont allouées et en assurant la transparence dans leur utilisation. En parallèle, il est primordial d’augmenter les ressources propres des établissements en favorisant l’alternance, en encourageant la collaboration avec le monde de l’entreprise, et en appliquant des droits d’inscription différenciés à certains étudiants extracommunautaires. Il convient en outre de faire évoluer les compétences, l’organisation et les effectifs étudiants des Ensa.
Par ailleurs, je tiens à souligner les actions rapides que vous avez entreprises, madame la ministre. Dans un courrier du 21 avril adressé aux étudiants des Ensa, vous avez annoncé le déblocage d’une aide immédiate de 3 millions d’euros consacrée à la vie étudiante, permettant ainsi d’améliorer la qualité des locaux ou encore de préserver l’accès aux services de santé étudiants.
À ces fonds s’ajoutent les efforts déjà consentis : 57 millions d’euros du plan de relance ont été investis dans la rénovation des locaux, les moyens alloués à l’enseignement de l’architecture dans le budget pour 2023 ont été accrus de 20 %, et vingt-cinq emplois administratifs supplémentaires ont été déployés en 2022 et 2023. Nous saluons ces engagements forts, qui se doivent d’être poursuivis et amplifiés. À cet égard, la proposition de résolution plaide pour l’amélioration des conditions de travail et d’étude des professeurs, des personnels administratifs et des étudiants des Ensa.
Mes collègues du groupe Horizons et apparentés et moi-même adhérons au contenu de ce texte. Nous croyons fermement qu’il est possible de transcender les clivages politiques pour améliorer la situation des Ensa. Les mesures que vous avez prises en réponse aux préoccupations des étudiants constituent un pas dans la bonne direction, et nous sommes convaincus que les efforts supplémentaires demandés par cette proposition de résolution retiendront votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste-NUPES rejoint le constat formulé par les auteurs de cette proposition de résolution sur le manque criant de moyens des écoles nationales supérieures d’architecture. Ce texte donne un écho parlementaire – tardif, notons-le – à une mobilisation des acteurs éducatifs longue de plusieurs années : le problème n’est pas nouveau. Nous ne pouvons néanmoins nous retrouver dans ses préconisations, qui veulent faire de ce réseau d’écoles une annexe de la start-up nation.
Le constat est celui d’une situation grave dans les Ensa. La capacité d’accueil limitée d’étudiants conduit la France à être le pays d’Europe où le nombre d’architectes par habitant est le plus bas. Les conditions d’enseignement sont si dégradées qu’elles empêchent les enseignants de mener à bien leurs projets pédagogiques et de fournir à leurs élèves le matériel pourtant indispensable à l’apprentissage des arts plastiques. La faiblesse du pilotage des Ensa par le ministère de la culture conduit à des différences de traitement et d’accès aux services publics universitaires entre les étudiants de ces écoles et ceux de l’université – même si nous saluons l’enveloppe d’urgence de 3 millions d’euros que vous avez débloquée, madame la ministre. Enfin, nous constatons des différences de traitement entre les enseignants et personnels des Ensa et leurs homologues de l’université : ces fortes inégalités sont d’ailleurs aggravées par la coexistence d’une diversité de statuts et de situations, fruits de transferts de ministères et des évolutions propres à chaque école.
Si nous saluons l’annonce de la ministre d’aligner le traitement des enseignants-chercheurs des Ensa sur celui de leurs homologues de l’université, il nous est incompréhensible qu’il n’en aille pas de même pour les enseignants contractuels de ces écoles. Ceux-ci représentent pourtant plus de 40 % de leurs effectifs enseignants et ne sont rémunérés qu’au niveau du Smic malgré une ancienneté pouvant dépasser les trente années et une formation initiale de niveau bac + 5 ou équivalent. À cet égard, l’augmentation de leur rémunération de 5573113 euros net depuis le bk1erek janvier dernier est largement insuffisante pour rattraper le retard et mettre fin au turnover dans les écoles.
Pourtant, les architectes de demain seront amenés à travailler sur l’habitat durable et écoresponsable, sur la rénovation de l’existant, sur la sobriété, ou encore sur la transition énergétique et numérique. C’est d’ailleurs là où cette proposition de résolution fait erreur, car c’est bien d’une formation publique capable de s’extraire des logiques marchandes et court-termistes du secteur privé que les professionnels de la transition écologique ont besoin. Des lycées professionnels aux Ensa, vous faites fausse route en suivant la même démarche de soumission de l’enseignement supérieur au monde de l’entreprise.
C’est en effet le cœur des revendications contenues dans le rapport d’information dont la proposition de résolution est issue. Ce rapport d’information propose de « rénover le modèle financier » des Ensa, ce qui consisterait à soumettre la hausse des investissements de l’État à l’obtention de financements privés et à l’augmentation de leurs ressources propres, grâce au développement à marche forcée de l’apprentissage et à la hausse espérée des recettes issues des frais d’inscription payés par les entreprises accueillant des apprentis.
L’auteur du rapport d’information mise ainsi sur la baisse du nombre d’heures de cours au profit de la hausse du temps passé en milieu professionnel. C’est selon nous la porte ouverte à un affaiblissement de la formation initiale des architectes au moment où, au contraire, il serait bon d’investir de nouveaux champs afin de répondre aux enjeux auxquels nous faisons face. Ces enjeux donnent envie : soyons donc à la hauteur des attentes des jeunes, qui sont si nombreux à désirer poursuivre des études d’architecture.
Par ailleurs, à l’introduction du privé dans la formation vous ajoutez le tri social des étudiants, puisque derrière l’exigence de hausse des fonds propres se cache surtout l’augmentation des frais d’inscription, à commencer par ceux des étudiants extracommunautaires. Cette dernière proposition est profondément injuste et serait de nature à limiter grandement le profil des étudiants étrangers et de leurs pays d’origine au sein de cette formation.
Que dire enfin de « l’exploration de voies d’économies », alors que nous parlons d’un modèle parfaitement exsangue ? J’insiste, où peut-on trouver des économies dans un tel modèle ? Cela sonne comme une provocation aux oreilles des acteurs des Ensa, qui sont obligés de composer avec si peu. Surtout, l’alimentation du budget de nombreuses Ensa par le plan de relance ne doit pas aboutir à les faire basculer dans le vide une fois que le Gouvernement aura jugé opportun de mettre un terme au plan.
Aussi bien la transition écologique que la relance tant attendue de la politique du logement de qualité ont besoin d’architectes : c’est pourquoi il est indispensable de mettre fin à la précarité de celles et ceux qui les forment. À travail égal, salaire égal ! Il s’agit d’une condition sine qua non pour former les architectes de demain – profession dont la France manque tant –, lesquels participeront à bâtir notre République écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je tiens d’abord à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son rapport d’information sur les Ensa et cette proposition de résolution qui en découle. Faire du futur des écoles d’architecture de notre pays le sujet de l’un de nos débats est tout à fait pertinent tant les enjeux, ainsi que les difficultés, sont importants.
Cette proposition de résolution nous paraît néanmoins lacunaire. Avant toute chose, il nous semble impossible de réformer les Ensa sans mener une réflexion approfondie sur la place de l’architecte et de l’architecture dans notre société. Dissocier les modalités de formation du métier auquel les Ensa préparent est une erreur, même au motif de ne pas empiéter sur le champ de compétence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Surtout, s’il dresse un constat partagé, le texte suggère des réponses avec lesquelles le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES a de nombreux désaccords. En effet, la récente mobilisation des écoles nationales supérieures d’architecture a mis en lumière à la fois les problèmes engendrés par des moyens financiers et humains insuffisants, une réforme de 2018 qui peine à produire ses effets, une relation parfois délicate avec les deux ministères de tutelle et, surtout, des conditions d’étude et d’enseignement dégradées.
Comme le souligne le rapport d’information, cette situation a pour conséquence un numerus clausus de fait, aux alentours de 20 000 étudiants, alors que les besoins en architectes sont de plus en plus élevés. Nous préparons donc mal notre pays aux enjeux d’avenir. Car si l’insertion professionnelle est si bonne dans cette filière, c’est que le métier d’architecte se situe au cœur d’enjeux fondamentaux de demain. Par exemple, comment imaginer construire la nécessaire transition écologique, en particulier du bâti, sans de nombreux architectes formés pour cela ?
Certes, des efforts ont été fournis ces dernières années pour limiter les dégâts : les derniers crédits débloqués en urgence – 3 millions d’euros – par le ministère de la culture en témoignent. Mais ces fonds demeurent largement insuffisants. Si nous adhérons à la nécessité d’établir une trajectoire pluriannuelle des financements, ceux-ci doivent être à la hauteur des besoins. Dans le même temps, nous sommes pour le moins dubitatifs vis-à-vis du projet de transfert de personnels relevant du ministère de la culture vers les écoles nationales supérieures d’architecture. Nous regrettons également l’absence de propositions concernant les enseignants contractuels et la nécessaire revalorisation de leur traitement, alors qu’ils représentent 47 % des professeurs des Ensa.
Au-delà des manques, notre opposition est totale s’agissant de l’incitation à augmenter les ressources propres par la hausse des frais d’inscription, en particulier pour les étudiants extracommunautaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, nous sommes résolument opposés à cette mesure, tout comme le ministère de la culture et les Ensa elles-mêmes, qui ont refusé d’appliquer ces hausses injustes. Quand on connaît la précarité des étudiants dans notre pays, augmenter les frais d’inscription est bien une aberration.
De plus, l’accroissement de la formation continue et de l’apprentissage au sein des Ensa ne peut se faire à moyens constants, c’est-à-dire au détriment de la formation initiale. Les Ensa doivent être en mesure de fournir ces prestations, mais il leur faut des moyens – des moyens publics, en l’occurrence. En effet, vouloir développer les ressources privées pour compenser la sous-dotation dont les Ensa sont 5574victimes depuis des années sans pour autant les accompagner en les dotant de crédits suffisants, manque selon nous de pertinence.
Notons enfin que cette proposition de résolution émane de la majorité, dont nous contestons l’action en matière d’enseignement supérieur, tout comme nous contestons la place que vous donnez à l’architecture et à l’architecte dans notre société. J’en veux pour preuve la loi Elan – loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, votée par la majorité gouvernementale lors de la précédente législature, et qui a considérablement réduit et relégué au second plan le rôle de l’architecte.
Selon nous, l’architecte occupe un rôle social majeur. Grâce à son approche globale, il peut être un outil de résistance contre la course au profit sans fin dans le domaine de la construction, laquelle s’effectue d’ailleurs souvent au détriment de la qualité. L’histoire de mon parti, le parti communiste, est intimement liée à de grands architectes qui avaient pour seule boussole le bien-être et le beau accessibles à tous.
Ainsi, en faisant l’impasse sur ces sujets centraux tout en présentant des voies de financement auxquelles nous n’adhérons pas, cette proposition de résolution passe de notre point de vue à côté de son sujet. Nous voterons contre ce texte, mais loin d’être une fin de non-recevoir, cette opposition est plutôt une invitation à élargir nos travaux et la réflexion autour d’un projet global pour les futurs architectes et leur métier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : En avril dernier, les collectifs des Ensa dénonçaient une situation « au bord de la rupture ». Pénurie de moyens humains, manque de trajectoire structurelle et conjoncturelle, ces déficits accumulés depuis tant d’années ont été évoqués lors des travaux effectués à l’Assemblée nationale dans le cadre du Printemps de l’évaluation.
Monsieur Holroyd, je vous remercie de nous donner l’occasion de nous saisir du sujet. Je vous remercie aussi du travail que vous avez mené auprès des directeurs d’Ensa, des étudiants, de l’ordre des architectes, des écoles privées, des établissements implantés à l’étranger et des ministères de tutelle. Votre rapport d’information et l’étude du HCERES pointent une situation alarmante à tous égards. Les pistes d’amélioration proposées pour les vingt écoles publiques d’architecture en France et pour les étudiants architectes d’aujourd’hui et de demain méritent toute notre attention.
Tout d’abord, le rapport invite à une réflexion partagée et ambitieuse, afin de définir une nouvelle stratégie financière allant de pair avec un modèle de répartition des compétences, ce que nous saluons.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cependant, la proposition de résolution esquisse ici une réponse partielle, alors même qu’il serait judicieux de lier la demande d’une trajectoire pluriannuelle avec la définition de nouvelles compétences et de nouveaux indicateurs, plutôt que de prévoir une action en plusieurs temps.
Par ailleurs, on peut s’interroger sur ce qui a inspiré le nouveau modèle financier proposé pour les Ensa. Nous ne sommes pas d’accord avec l’idée d’un bonus financier accordé aux Ensa qui atteignent le niveau souhaité de ressources propres. En effet, ce système renforcerait les établissements aisés, tout en pénalisant ceux qui rencontrent des difficultés financières et qui auront donc besoin d’un soutien plus important de l’État.
Nous soutenons le développement de l’apprentissage, mais son efficacité doit également être mesurée dans le cadre d’un plan pluriannuel. Vous écrivez dans votre rapport, monsieur Holroyd, qu’il convient d’« encourager les coopérations avec le monde de l’entreprise ». Qu’entendez-vous précisément par là ?
Vous invitez en outre à « envisager […] une évolution des compétences, de l’organisation et des effectifs étudiants », notamment pour permettre de répartir différemment la charge financière de la formation et des écoles. Il serait intéressant d’étudier plus précisément le développement de doubles diplômes avec des écoles d’ingénieurs, des formations de paysagistes ou des formations liées au numérique.
S’agissant de l’information du Parlement, nous sommes collectivement conscients qu’il ne faut pas alourdir le projet annuel de performances (PAP) en détaillant la situation de chaque Ensa, mais un point spécifique sur la santé financière de l’ensemble du réseau des Ensa permettrait de mieux éclairer son évolution.
En ce qui concerne le renforcement de « l’implication des collectivités territoriales », ayons à l’esprit qu’il s’agit d’une compétence facultative, que les collectivités peuvent déjà exercer – nous pouvons constater qu’elle est déjà mise en œuvre à Montpellier, à Versailles ou en Bretagne. Quelles sont, monsieur Holroyd, vos intentions en la matière ?
Pour terminer, je voudrais évoquer l’intégration de ces écoles, peu accessibles du fait de leur nombre restreint et de leur manque d’ouverture sociale. De nombreux jeunes Français partent étudier à l’étranger, notamment en Belgique,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …ce qui déporte le problème du manque de places.
Afin d’accroître les ressources propres des établissements, l’augmentation des droits d’inscription est largement évoquée. Une évolution graduée en fonction de la capacité contributive de la famille de l’étudiant pourrait être étudiée. Les boursiers, qui sont exemptés de droits d’inscription, représentent 25 % des effectifs. Pour ce qui est des conditions de logement, la question des partenariats pourrait être intégrée dans le futur plan de financement pluriannuel. Il convient d’envisager une autre piste : celle des stages et des formations en alternance, suivis actuellement par 1 % des 20 000 étudiants. Comment appréhendez-vous la question du coût du concours d’entrée aux Ensa ? Une harmonisation et un relèvement de ce coût peuvent-ils être envisagés pour les non-boursiers ?
Malheureusement, je tiens à le rappeler, la situation des écoles d’architecture, notamment leur paupérisation, n’est pas sans rappeler celle des écoles d’art en France.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette que cette proposition de résolution aborde la question uniquement par le prisme financier, en omettant des mesures relatives au modèle pédagogique. Il adoptera néanmoins une position favorable à ce texte, car il s’agit d’une première et importante pierre à l’édifice. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak : Comme je l’ai fait le 15 mai dernier dans le cadre du Printemps de l’évaluation, je tiens à souligner la qualité de ce travail parlementaire d’évaluation et surtout son utilité : c’est une véritable source de réflexion et d’inspiration pour nourrir mon engagement en faveur de l’enseignement d’architecture, alors que des inquiétudes légitimes se sont exprimées quant au devenir des Ensa.
Cher Alexandre Holroyd, je vous adresse un grand merci pour cet immense travail, qui s’est appuyé sur une contribution du HCERES. Ces travaux montrent que des chantiers ambitieux ont été engagés par le ministère de la culture depuis 2018, plus particulièrement – merci de l’avoir rappelé – depuis mon arrivée, il y a un an. Certes, nous héritons d’une histoire, c’est un fait, mais rappelons que, tous postes budgétaires confondus, en l’espace de quatre ans, la dépense annuelle consacrée par le ministère de la culture aux Ensa – dépenses de grands travaux incluses – est passée de 187 millions d’euros en 2019 à 233 millions en 2023. Cet effort d’investissement a été qualifié de « remarquable » par le HCERES, qui est une autorité indépendante.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est un niveau inférieur à celui de 2016 !

Mme Rima Abdul-Malak : Peut-être pourrions-nous nous écouter un peu plus attentivement, d’autant que mon propos ne sera pas très long. Pardon, mais cela me déconcentre. (Exclamations sur quelques bancs.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est comme à la cérémonie des Molières, ça va bien se passer !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Oui, comme dirait M. Darmanin, ça va bien se passer !

Mme Rima Abdul-Malak : Non, je suis à l’Assemblée, ce n’est pas la même chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques autres bancs.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, seule Mme la ministre a la parole.

Mme Rima Abdul-Malak : Tout n’est pas parfait, vous l’avez souligné. Le rapport pointe plusieurs faiblesses structurelles et la proposition de résolution formule des préconisations concernant des enjeux véritablement stratégiques : la remise à niveau des moyens alloués aux Ensa, leur degré d’autonomie, les conditions d’exercice de la tutelle, le modèle économique des écoles et la lisibilité de leur financement.
Avant de répondre sur ces points, je souhaite rappeler mon ambition pour l’architecture et pour son enseignement face aux grands enjeux de notre temps. Vous l’avez tous dit, l’architecture est porteuse de promesses de sens : solidité, utilité et beauté, pour reprendre les trois qualités – firmitas, utilitas et venustas – qui doivent être les siennes selon Vitruve. Elle nous permet de ne pas céder à une vision exclusivement fonctionnelle du bâti mais, au contraire, d’y insuffler de la beauté et de l’harmonie. L’architecture est aussi l’un des piliers de la transition écologique. Les 20 000 étudiants des Ensa sont, vous l’avez dit, les bâtisseurs de demain. Les Ensa sont donc de véritables pépinières de talents pour penser l’écologie et cette transition.
Le très bon taux d’insertion professionnelle, qui s’établit à 90 % environ, témoigne d’une formation d’excellence qui répond à de véritables besoins pour notre société. Bien loin des stéréotypes qui ont pu exister, l’architecte est désormais une figure de terrain : il est associé aux grands débats contemporains, prêt à travailler avec toutes les forces vives, en première ligne pour innover et apporter des solutions concrètes aux défis de notre temps.
Dans le cadre du programme Engagés pour la qualité du logement de demain, que nous avons lancé avec le ministère chargé de la ville et du logement, près d’une centaine de projets très concrets se fixent de telles ambitions. Je pense par exemple à l’aménagement de foyers de travailleurs migrants à Rosny-sous-Bois.
J’en viens aux différents points que vous avez abordés dans la proposition de résolution et dans vos interventions.
Commençons par les moyens. À l’été 2022, lors de ma première négociation budgétaire, j’ai obtenu une hausse inédite, de 20 %, des moyens alloués à l’enseignement de l’architecture, effort qui s’est ajouté aux 57 millions d’euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. Ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieure et de la recherche, et moi-même avons en outre consenti un effort sur l’année universitaire 2022-2023 : il s’agit au total de vingt-cinq postes supplémentaires, soit, en moyenne, plus d’un poste par école. Vous l’avez rappelé également, j’ai débloqué une aide exceptionnelle de 3 millions d’euros consacrée à l’amélioration immédiate de la vie étudiante.
Vous avez mentionné, madame Legrain, la question de la précarité. Rappelons que les mesures historiques prises en faveur des boursiers concerneront bien évidemment les écoles d’architecture : les 5 000 boursiers qui y étudient percevront 37 euros de plus par mois, et 700 d’entre eux passeront à l’échelon de bourse supérieur.
Il subsiste effectivement des différences assez injustifiées dans les moyens alloués à chaque école. C’est le produit de l’histoire : chaque école a son passé, son identité, sa spécificité. Je souhaite vraiment m’engager à ce qu’il y ait un effort de convergence entre les vingt écoles, pour en finir avec ces écarts de dotations qui ne sont pas toujours clairs, de sorte que chaque étudiant ou étudiante, quelle que soit son école, bénéficie de moyens publics équivalents.
Plus globalement, nous devons travailler, en lien avec les autres ministères concernés, à une trajectoire pluriannuelle des ressources et des moyens. Bien évidemment, le ministère de la culture ne traite pas seul ce sujet ; vous m’y aiderez lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. (Brouhaha.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît…

Mme Rima Abdul-Malak : Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690. J’ai défendu et obtenu une augmentation de leur rémunération, de 113 euros net par mois, qui est entrée en vigueur le bk1erek janvier 2023. Cette hausse avait été actée dans le budget.
Le budget des écoles est en effet présenté de façon consolidée, de même que pour les écoles d’art et les universités. Je comprends votre souhait d’une lisibilité accrue. Bien sûr, les données budgétaires détaillées par école peuvent être fournies à tout moment au Parlement, à sa demande. En tout cas, je veux m’engager à améliorer la traçabilité des actions immobilières, des postes et des dotations ; c’est aussi le sens de la convergence que j’ai évoquée à l’instant. Je m’assurerai que le Parlement dispose, dans la rubrique « justification au premier euro » du PAP pour 2024, de la ventilation budgétaire prévisionnelle détaillée pour chaque école. Nous vous devons plus de lisibilité.
S’agissant du modèle financier, je tiens à rappeler devant vous mon attachement profond au financement public des Ensa. C’est une garantie du statut des personnels et de leur indépendance pédagogique et scientifique. Cela ne doit pas empêcher ces établissements de dégager d’autres moyens financiers, qui peuvent d’ailleurs provenir d’autres budgets publics. Ainsi, les vingt écoles se regroupent pour présenter une candidature commune dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Le projet est excellent, et j’ai bon espoir qu’il aboutisse. Les écoles peuvent aussi dégager des ressources propres par d’autres moyens.
Il est proposé d’augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers. Précisons que ceux-ci sont assez peu nombreux : 2 ou 3 % des effectifs. Il est un peu tôt pour me prononcer ; je souhaite au préalable analyser le retour d’expérience des mesures appliquées à l’université. Il convient à la fois de ne pas pénaliser des étudiants précaires et d’inciter les Ensa à accueillir de futurs architectes étrangers. Il y a là un enjeu d’attractivité pour notre pays.
Le développement des ressources peut aussi passer par une mutualisation des moyens entre certaines écoles. Je veux également développer l’apprentissage. Le ministère travaille d’ores et déjà à la création d’un régime d’heures complémentaires pour les enseignants afin de les inciter à développer la formation continue.
L’implication des collectivités territoriales est déjà une réalité, et nous pouvons nous en réjouir. Le président de la région ou de la métropole où est implantée une Ensa est déjà membre de droit de son conseil d’administration. Les collectivités sont en général engagées dans les opérations de travaux et les opérations immobilières. C’est le cas, par exemple, à Toulouse, à Marseille et à La Réunion. Nous allons répliquer ce modèle pour l’Ensa Paris-La Villette. Bien sûr, le ministère est prêt, au cas par cas, à discuter avec les collectivités intéressées pour revoir avec elles leur niveau d’engagement, si elles le peuvent, notamment dans les opérations immobilières, dans la création de formations adaptées, dans le développement de la formation continue et de l’apprentissage.
Je comprends parfaitement que vous ayez pointé l’enjeu de l’autonomie. Néanmoins, soyons lucides : nous ne ferons pas en quelques mois pour les Ensa ce que nous avons mis des années à faire pour les universités. Cela dit, je suis favorable à une plus grande autonomie de ces écoles ; c’est le sens de l’histoire. La première étape consistera à expertiser le transfert aux Ensa de la gestion de certains personnels.
Je suis également favorable au rapprochement des Ensa avec les universités, chaque fois que c’est possible. La moitié des Ensa font partie d’un regroupement universitaire, et le quart d’entre elles, d’un EPE. Lorsque je me suis rendue à Champs-sur-Marne, à l’École d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est, établissement-composante de l’EPE université Gustave-Eiffel, j’ai pu constater les effets décisifs d’un tel regroupement dans plusieurs domaines : le contenu des enseignements, les opportunités offertes aux étudiants, le développement des activités de recherche, la pluridisciplinarité, la mutualisation de certains moyens, l’amélioration de la vie étudiante. Je trouve donc que ces pistes sont particulièrement stimulantes.
Concernant les conditions d’exercice de la cotutelle de mon ministère et de celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ma collègue Sylvie Retailleau et moi-même sommes très attachées à l’enseignement de l’architecture. C’est grâce au travail commun de nos deux ministères que nous avons pu augmenter les moyens humains dès cette année universitaire. Je souhaite continuer de transformer la tutelle du ministère de la culture pour la rendre plus stratégique, plus agile et, surtout, plus proche des écoles, avec un suivi plus fin des situations locales.
Plus largement, je me suis engagée à réactualiser la stratégie nationale pour l’architecture, qui date de 2015, dans laquelle tous ces travaux trouveront une traduction concrète. C’est la priorité que j’ai indiquée à la nouvelle directrice de l’architecture, Hélène Fernandez, qui vient de prendre ses fonctions. Elle a entamé des consultations avec l’ensemble des acteurs – étudiants, enseignants, professionnels, directions – et, bien sûr, avec les autres ministères concernés. Elle a aussi entamé un tour de France de toutes les écoles.
La nouvelle stratégie nationale de l’architecture devra prendre en compte les enjeux du développement durable et la réhabilitation des bâtiments existants, puisque les architectes, demain, n’auront pas à construire du neuf, mais à réhabiliter l’existant. Elle devra aussi faire évoluer la formation dispensée dans les écoles, à l’heure de la diversification des métiers de l’architecture et du développement du numérique. Il s’agit, au fond, de faire de l’architecture une priorité de l’action publique, une réponse aux défis de notre temps.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Donnez-leur des moyens, c’est tout ce dont elles ont besoin !

Mme Rima Abdul-Malak : « L’architecture est l’installation de la vie par une matière disposée avec bienveillance », écrivait l’architecte Philippe Madec, l’un des architectes pionniers en matière de transition écologique, qu’il a appelée « la frugalité heureuse et créative ». Votre mobilisation, tous groupes confondus, nous promet toute l’attention et toute la bienveillance nécessaires pour projeter un avenir meilleur pour les écoles d’architecture et, à travers elles, pour la qualité de nos espaces de vie, de nos villes et de nos paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.