Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile : Discussion générale
debate, 07/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quelle honte !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Comment, comment peut-on concevoir que l’État français dépense des centaines et des centaines de millions d’euros pour payer les soins d’étrangers entrés ou restés illégalement sur le sol français ?
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Où étiez-vous à l’époque de Nicolas Sarkozy ? Cela n’a rien changé.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, le dérapage devenu totalement incontrôlable des dépenses de soins à destination des étrangers en situation irrégulière est en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel scandale !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cette particularité est une exception française. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont l’Igas – inspection générale des affaires sociales – et l’IGF – inspection générale des finances – qui, en octobre 2019, mentionnent que ces singularités désignent la France comme l’un des pays les plus généreux de l’Union européenne.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous ne connaissez pas la générosité !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les chiffres sont vertigineux ; la dérive est inquiétante. En 2022, il y avait 415 000 bénéficiaires de l’AME – aide médicale de l’État. Ce nombre a augmenté de 20 % depuis 2019 et il a plus que doublé depuis 2002. Rien que l’AME c’est, en 2022, un coût en augmentation permanente de 1,2 milliard d’euros, payé par les contribuables français.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut mettre fin à ce dérapage incontrôlé des dépenses !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et Penelope Fillon, elle a coûté combien ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : L’AME n’est que l’arbre qui cache la forêt. En l’état de notre droit, dix autres dispositifs existent, parmi lesquels le maintien des droits à l’assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d’accès aux soins de santé ou encore l’admission au séjour pour soins. En outre, manquant cruellement de chiffres précis,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et les sondages de Sarkozy, combien ont-ils coûté au contribuable français ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …je n’ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d’euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l’AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l’immigration illégale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mensonge !
Plusieurs députés du groupe LR : Elle a raison !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment, les migrants ne traversent pas la Méditerranée pour se faire soigner gratuitement. En revanche, un certain nombre d’étrangers restent en France alors que leur titre de séjour est expiré pour continuer à bénéficier de ces soins gratuits.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est une triste réalité.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Parce que les microbes s’estompent quand les papiers tombent ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cela, personne ne peut le contester. Olivier Véran lui-même, en 2018, avait reconnu l’existence de problèmes avec, je le cite : « certains pays, notamment d’Europe de l’Est ».
Tous ces éléments doivent nous forcer à réagir, tant la situation est intenable philosophiquement, socialement et financièrement.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel naufrage, LR !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mais ne le faisons pas de façon caricaturale.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Mme Louwagie n’est jamais caricaturale !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il faut avoir le courage d’aborder ces sujets sensibles et complexes de manière dépassionnée, rationnelle et humaine, et cette proposition de résolution veut avant tout rendre les dispositifs de soins à destination des étrangers bien plus transparents.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est LR qui va bientôt être transparent à côté du RN !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : En ce qui concerne l’AME, nous ne pouvons accepter de ne pas pouvoir connaître la nationalité des bénéficiaires ni les pathologies soignées, alors que pour les demandeurs d’asile, ces données sont connues.
Mme Stella Dupont (En commun) : Bien essayé, mais on vous a quand même démasqués !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, cette proposition de résolution, qui ne cherche pas à supprimer l’AME (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) – j’insiste sur ce point –, invite le Gouvernement à la recentrer sur les seuls soins urgents, comme cela se fait dans la quasi-totalité des autres pays de l’Union européenne.
Par ailleurs, le texte invite également le Gouvernement à revoir les conditions d’accès à la procédure d’admission au séjour pour soins, à la protection santé des demandeurs d’asile provenant de pays sûrs et au maintien des droits expirés.
En effet, comment comprendre qu’un Américain ou un Canadien puisse obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en France à l’aide de thérapies innovantes et onéreuses, pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros par an et par personne ? Comment laisser des ressortissants de pays sûrs, qui savent qu’ils n’obtiendront jamais l’asile, le réclamer dans le seul et unique but de bénéficier d’une couverture médicale gratuite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tout à fait !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Comment admettre que le dispositif de maintien des droits permette à un étranger dont le titre de séjour a expiré de disposer d’une couverture Puma pendant les sept mois et demi qui suivent, sans avoir à justifier d’une demande de renouvellement de son titre ?
Mes chers collègues, je ne comprendrais pas que cette proposition de loi de bon sens ne soit pas votée, car elle invite d’une part à une transparence que nous réclamons tous, et d’autre part à une redéfinition mesurée, qui est à construire, de la protection santé des personnes en situation irrégulière.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elle a raison ! Sa proposition de résolution est bien construite !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait d’autant plus incompréhensible que nous ne demandons que l’alignement de la situation française sur le droit commun européen – ni plus, ni moins ! Beaucoup d’entre vous, dans les couloirs de l’Assemblée, m’ont dit qu’ils y étaient favorables. (Protestations sur divers bancs.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Oui, ils l’ont dit hier et encore aujourd’hui ! Prouvez-nous, mes chers collègues, que vous pouvez voter en conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un sujet épineux et délicat, qu’il nous faut aborder avec rigueur et honnêteté intellectuelle. Il nous faut être très vigilants, me semble-t-il, quant à la bonne tenue de ce débat, en évitant de tomber dans des positions caricaturales.
Trois dispositifs principaux se mêlent dans ce débat : l’aide médicale de l’État, destinée aux migrants en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois ; la Puma, protection universelle maladie qui bénéficie aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande ; et le titre de séjour pour raisons de santé, qui s’adresse aux étrangers malades, dont la demande est possible après un an de séjour ininterrompu en France, qu’il soit irrégulier ou régulier, ou trois mois après le dépôt de la demande d’asile.
Sur le terrain, on ne peut nier que l’AME est parfois utilisée comme première étape avant une demande de titre de séjour dit « étranger malade ». Or ces deux dispositifs que sont l’AME et la demande d’asile n’ont pas été prévus pour cela ; on constate donc un certain dévoiement de notre législation pour des séjours dont l’objet est le soin.
L’instauration de l’AME a été motivée par des valeurs de solidarité et d’humanité mais aussi de santé publique – ne l’oublions pas –, notamment pour éviter la propagation de maladies contagieuses. Plutôt qu’être remise en cause, elle doit sans doute être repensée, eu égard à l’évolution de son utilisation.
Je fournirai quelques chiffres à l’appui de mon propos : les dépenses au titre de l’AME se sont élevées à 1,14 milliard d’euros en 2021 ; de 200 000 bénéficiaires en 2009, nous sommes passés à 400 000 en septembre 2022 et, depuis 2019, ce chiffre est en hausse de 20 %. Ce n’est pas tant le montant des dépenses qui peut nous alerter, mais la progression ces dernières années.
Consciente de cette question, la majorité s’est attelée, depuis 2017, à encadrer l’AME, notamment par l’intermédiaire des dispositions suivantes : nous avons apporté des ajustements au dispositif visant au renforcement des contrôles et de la lutte contre les détournements des visas touristiques ; nous avons instauré l’obligation de dépôt physique de la première demande d’AME dès janvier 2020 ; nous avons renforcé le contrôle des visas grâce à l’outil Visabio, afin de pouvoir vérifier si le demandeur dispose d’un visa en cours de validité – si c’est le cas, il est exclu du bénéfice de l’AME ; enfin, le panier de soins a également été restreint par rapport aux assurés sociaux. Certaines prestations programmées et non urgentes sont subordonnées à un délai d’ancienneté de neuf mois de bénéfice de l’assurance maladie.
Il me semblait important de repréciser ces points car à la lecture de votre proposition, on serait tenté de croire que rien n’a été fait en la matière. Cependant, j’en conviens, les effets de ces différentes mesures, dont l’entrée en vigueur a été en partie perturbée par la crise sanitaire,…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Et heureusement !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : …n’ont pas véritablement été mesurés à ce jour.
J’évoquerai maintenant plus précisément votre proposition de résolution. Votre première mesure, qui vise à évaluer les dispositifs existants en introduisant notamment une estimation des effets de bord de chacun d’entre eux, est pertinente, et le groupe Démocrate y est pleinement favorable.
En revanche, la restriction du panier de soins AME aux seuls soins urgents nous semble plus difficilement applicable.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est impossible !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : En effet, la frontière entre soins urgents et non urgents est en réalité difficile à définir avec précision, et cela pourrait se traduire par un report massif sur l’hôpital, donnant lieu à une nouvelle surcharge des services d’urgence et à des coûts beaucoup plus élevés qu’en ville.
Nous nous interrogeons sur la mesure consistant à recueillir la nationalité des demandeurs et bénéficiaires de l’AME : compte tenu des documents d’identité fournis, qui ne sont pas toujours conformes et sont même parfois absents, une telle mesure serait difficile à mettre en pratique.
C’est pour ces raisons que notre groupe ne votera pas en faveur de cette proposition. Les membres du groupe Démocrate ont toute confiance dans le Gouvernement pour poursuivre les travaux engagés depuis 2017, et ils y participeront à l’avenir.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il ne se passe rien !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Il ne faut pas fuir le débat, et il faut oser nous poser des questions difficiles :…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si vous voulez débattre, on peut parler des retraites !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : …comment empêcher que les flux migratoires détériorent l’offre de soins pour nos ressortissants, dans un contexte de démographie médicale défavorable et de crise hospitalière ?
Les réponses sont multiples et elles se joueront également au niveau européen, par l’harmonisation des règles entre les pays. Une approche commune étant indispensable sur ces questions, nous devrons nous en saisir, sans idéologie ni opportunisme politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Voici, ce soir, le milliard le plus surveillé de France. J’aurais aimé que nos collègues soient tout aussi attentifs à tous les autres milliards,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …notamment ces milliards d’exonérations fiscales et sociales (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Benoit Mournet applaudit également) qui mériteraient tout autant, sinon bien plus, d’être commentés et débattus.
Ici, nous discutons d’un milliard qui fait honneur à la France :…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Il a raison !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …l’aide médicale de l’État, qui représente 0,5 % des dépenses de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – MM. Gérard Leseul et Benoit Mournet applaudissent également.)
Alors même que nos hôpitaux sont dans un état lamentable et que les déserts médicaux poursuivent leur croissance inexorable,…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il serait mieux placé là, ce milliard !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …vous avez donc choisi de placer la focale là-dessus.
Nous y voici, quelques heures seulement après un débat consacré à la restitution de nos travaux sur le Printemps de l’évaluation, lors duquel Les Républicains ont déjà souhaité aborder ce sujet, dans une course à l’échalote avec l’extrême droite.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Oh ! Caricature !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Mais non !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien le cas : vous souhaitez détricoter l’accès au droit des étrangers. Assumez-le ! Et je profiterai de cette tribune pour regretter les propos tenus par un ancien premier ministre, Édouard Philippe, qui, dans une interview réalisée avant-hier, dénonçait « l’immigration subie ».
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a fait preuve de lucidité ! Nous préférons l’immigration choisie !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Comment ne pas le regretter, et comment ne pas le dénoncer ici ? En tant que républicains, nous défendons un principe d’humanité qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La proposition de résolution que vous défendez suggère donc, je cite, « que l’État engage une réforme de l’aide médicale de l’État et qu’elle soit recentrée sur les seuls soins urgents ».
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était une promesse du Président de la République !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mais, madame Louwagie, nous avons, en tant que députés, souvent l’occasion d’échanger avec des professionnels de santé et avec des scientifiques ; nous croyons en la science.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous en rencontrez encore, des professionnels de santé ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi, j’ai échangé avec des scientifiques, lors des auditions que j’ai menées !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Or que nous disent ces professionnels de santé, de façon unanime ? Ils nous disent que selon toutes les études, une prise en charge tardive des soins est bien plus coûteuse…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …que l’accès aux soins primaires couverts par l’AME.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Et ça se passe comment, dans les autres pays ? Comment font-ils ?
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Comment allez-vous justifier, si vous restreignez l’AME aux soins urgents, le fait de surcharger des services hospitaliers qui sont déjà pleins à craquer ? Tout affaiblissement de l’AME, je l’ai dit, limiterait l’accès aux soins primaires mais induirait aussi un surcoût, entraînant une saturation des permanences de soins ;…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais soyez honnête, un peu !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …surtout, elle limiterait la prévention, qui doit être – Mme la ministre déléguée ne dira pas le contraire – notre priorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si vous limitez l’accès, vous limitez la prévention ! C’est ce que rappellent toutes les sociétés savantes.
Évidemment, votre résolution suggère insidieusement que les personnes migrantes choisiraient notre pays pour son système de santé finalement plus généreux que ceux de nos voisins.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quelle naïveté complice !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas dit ça !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que vous avez dit. Mais toutes les études le montrent : le motif de santé n’est jamais prioritaire pour motiver le départ, qui est bien plus souvent un choix d’ordre économique ou politique. 5581Comment peut-on croire sérieusement qu’un migrant, qui risque de mourir à chaque instant de son parcours migratoire,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …souhaite venir chez nous pour aller gratuitement chez le dentiste ? Ce n’est pas sérieux !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Lisez le texte ! Ce n’est pas exactement de cette manière qu’ont été présentées les choses !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Les personnes qui arrivent sur notre territoire sont d’abord des survivants (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également), plutôt des jeunes en bonne santé physique, même s’ils sont parfois psychologiquement fragilisés, voire traumatisés.
Économiquement, c’est donc une absurdité. C’est également une absurdité sur le plan de la santé publique et sur celui de la lutte contre l’immigration clandestine, puisque votre remise en cause de l’aide médicale de l’État n’a, comme nous venons de le voir, aucune justification.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous ne vous rendez pas compte !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’en profite également pour évoquer le changement opéré en 2019 : le délai de trois mois au terme duquel on pouvait bénéficier de l’AME a été transformé en délai de trois mois passé en situation irrégulière. Cette évolution a déjà entraîné de nombreuses complications – ce sont les professionnels de santé qui nous le disent. En tant que membre du Conseil national du sida et des hépatites virales – j’y représente notre assemblée –, je peux le dire : c’est un sujet que nous évoquons fréquemment. Des médecins nous expliquent que le système de la débrouille règne. En effet, les étrangers en situation irrégulière ne sont évidemment pas tous bénéficiaires de l’aide médicale de l’État ! Vous savez, je l’espère – toutes les Françaises et tous les Français devraient le savoir –, qu’il faut gagner moins de 797,58 euros par mois pour y avoir droit.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! Je le dis dans mon rapport d’information !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas lu le rapport de Mme Louwagie ! Elle le dit !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : On voit bien, donc, qu’un certain nombre d’étrangers n’ont pas droit à l’aide médicale de l’État : ils sortent du dispositif et c’est bien cela qui devrait nous préoccuper. En effet, la réalité, c’est ce système de la débrouille que vivent les professionnels de santé pour trouver par exemple des doses disponibles d’antirétroviraux, afin de soigner celles et ceux qui se présentent et qui n’ont pas accès à ce droit.
Enfin, si les Français ont des difficultés d’accès aux soins, pensez-vous que ce soit la faute des personnes migrantes ? Ce n’est pas vrai !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je citerai Martine Aubry qui, lors la création de l’aide médicale de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe LR), évoquait Albert Camus : « La grandeur de l’homme est dans sa décision d’être plus fort que sa condition. »
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Carole Delga !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ici, ce soir, nous saluons la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Plassard.
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Il est des sujets, plus que d’autres, à propos desquels il faut peser ses mots. L’aide médicale de l’État en fait partie, parce qu’elle touche à l’humain, à la santé et à des parcours individuels qui transportent tous leurs lots de blessures, de difficultés, de souffrances. Parler d’un sujet avec humanité et avec modération, cela ne veut pas dire l’esquiver : cela ne signifie pas qu’il ne faut pas en parler ou qu’il serait moralement condamnable de vouloir le réformer. Cela signifie simplement que lorsqu’on discute des conditions d’accès à des mécanismes de protection pour les plus fragiles, il faut prendre conscience des réalités diverses que cela recoupe.
L’aide médicale de l’État est un sujet qui revient souvent dans le débat public et, par la force des choses, au sein de notre assemblée. Si ce sujet est si récurrent, c’est parce que l’AME dit beaucoup de notre modèle social et de notre tradition d’accueil, l’une des plus généreuses au monde. Parce qu’elle nous renvoie aux dysfonctionnements de notre politique migratoire et parce qu’elle interroge la frontière entre humanisme et responsabilité, il est normal et sain d’en débattre, dès lors que ce débat se tient hors des caricatures aussi bien misérabilistes que xénophobes. (Mme Véronique Louwagie s’exclame.)
Les contours de l’AME ont été redessinés au fil des années, mais son socle est toujours resté le même : l’accès au soin pour les étrangers en situation irrégulière, sous condition de ressources et de résidence.
L’AME vise un triple objectif : premièrement, un objectif humanitaire, car c’est l’honneur de la France que d’aider les personnes sur son territoire, quand on sait qu’il ne s’agit pas là de n’importe quelle aide mais bien de celle permettant de rester en vie et en bonne santé ; deuxièmement, un objectif sanitaire, car en permettant l’accès aux soins, l’AME permet de circonscrire les risques épidémiques et la prolifération de maladies infectieuses sur notre territoire…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d’affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence.
Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l’AME. Néanmoins, comme tout dispositif d’aide, l’AME ne saurait être ni sans limites, ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d’octroi, afin de la rendre plus efficace et de mieux lutter contre les abus dont elle fait l’objet, qui sont choquants et qui dévoient sa philosophie première.
C’est en ce sens que l’encadrement du dispositif a été renforcé de manière constante depuis 2017 par des mesures fortes destinées à lutter contre les détournements des visas touristiques, à vérifier la présence physique des demandeurs, à combattre la dissimulation de visas grâce à l’outil Visabio. Les bénéficiaires de l’AME sont aussi inclus dans les programmes nationaux de contrôle de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Il n’est pas normal, en effet, que des personnes abusent de la générosité 5582de notre pays, afin de profiter gratuitement de soins dispensables alors que certains de nos concitoyens doivent, eux, payer le prix fort.
En outre, le panier de soins a été fortement recentré, certains n’étant plus pris en charge tandis que d’autres, non urgents, ne l’étant qu’au bout d’un délai de neuf mois après l’admission à l’AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui qui n’en a pas bénéficié depuis plus d’un an.
La discussion sur les contours du panier de soins et des modalités d’accès à l’AME n’est pas taboue. Mais il nous semble que le recentrage du dispositif sur les seuls soins urgents, tel que proposé par la proposition de résolution, n’est pas souhaitable. Cela reviendrait de facto à supprimer l’AME. Surtout, il s’agirait d’un contresens au regard des objectifs visés par ce dispositif, induisant notamment un risque d’aggravation des pathologies bénignes aux conséquences désastreuses en matière de santé publique, sans parler du renchérissement du coût économique du soin rendu in fine.
Enfin, si le sujet de l’immigration est important, il nous paraît illusoire de l’aborder par le biais de l’AME. Le recours à cette aide, qui ne représente que 0,5 % des dépenses d’assurance maladie, n’est que la conséquence de la présence de personnes en situation irrégulière sur le territoire. La priorité devrait être de réduire ces flux migratoires illégaux plutôt que de priver de soin des personnes présentes sur le territoire.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est bien la peine qu’Édouard Philippe montre les muscles, n’est-ce pas madame Firmin Le Bodo ?
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Notre politique migratoire doit faire l’objet d’une vision d’ensemble. Nous pourrons donc avoir cette discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi dédié qui nous permettra de crever les non-dits sur lesquels nous ne devons pas nous tromper et sur lesquels les Français nous attendent.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On crève les abcès, pas les non-dits !
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : « J’appelle toutes les Françaises et tous les Français à se rassembler pour défendre les droits de l’homme, pour garantir la cohésion de la nation, pour affirmer l’unité de la République, pour restaurer l’autorité de l’État. […] Le moment du choix est désormais devant vous. Il s’agit de l’avenir de la France, de l’idée même que nous nous faisons de notre pays, de sa grande tradition humaniste, de sa vocation universelle, de son exigence de générosité, de son rayonnement. Il s’agit aussi de notre capacité à vivre ensemble les uns avec les autres, en nous respectant. »
Ces paroles, chers collègues, ont été prononcées par le président Chirac le soir du 21 avril 2002, quand l’extrême droite se qualifiait au second tour de l’élection présidentielle pour la première fois. Deux décennies plus tard, collègues LR, qu’avez-vous fait de la droite républicaine et de l’élan républicain de 2002 ? (M. Benoit Mournet applaudit.)
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Rien !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Voilà donc notre assemblée contrainte de débattre pendant une heure entière d’un sujet qui semble, à vous lire et à vous entendre, de la plus haute importance : un dérapage financier, peut-on lire.
Les dizaines de milliards d’euros que nous coûte chaque année l’évasion fiscale ? Non. Le coût pour notre système de santé de ces évadés fiscaux qui retrouvent l’amour de leur patrie quand il s’agit de revenir s’y faire soigner ? Non plus. C’est vrai qu’avec les ultrariches, vous êtes « no border ». Mais alors, de quoi parlez-vous ? Vous avez choisi de nous faire perdre du temps avec un débat sur 0,5 % du budget de l’assurance maladie.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Plus de 1 milliard d’euros !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel manque d’imagination ! Quelle paresse intellectuelle ! Vous invoquez un prétendu tourisme médical. Il n’existe pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) indique clairement que les migrations pour raisons de santé représentent moins de 3 % des motifs de départ. Et dans ces moins de 3 %, la part de personnes bénéficiant de l’AME est encore plus infime. Vous allez donc saturer l’espace médiatique…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et ça vous gêne !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et encombrer le débat public avec quoi ? Avec rien. Peut-être est-ce pour masquer votre complicité sur les retraites et votre approbation du coup d’État institutionnel que nous allons subir demain ? La diversion comme instrument de la lâcheté, rien de très original là non plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mais continuons les comparaisons. Vous nous expliquez que notre système de solidarité et de santé ne pourrait absorber 1,14 milliard d’euros d’AME – je reprends votre propre chiffre. J’ai une solution pour vous : combattez la fraude fiscale estimée à 80 milliards d’euros par an, ce qui équivaut au salaire annuel de 2 millions de soignants.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Estimée par qui ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : L’AME ne représente qu’un tiers du coût de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors, mêlez-vous d’abord des richesses qui existent…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On fait ce qu’on veut !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …au lieu de vous en prendre aux pauvres qui meurent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les oreilles décollées, ce n’est pas mortel !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui peut croire que celui qui fuit la guerre ou la misère, s’arrachant aux siens et à sa terre, le fait en regardant Doctolib ou en lisant un manuel de droit de la santé comparé ? Les pandémies, les infections, les fractures et les cancers ne pratiquent pas le contrôle d’identité, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
En réalité, pour les exilés, l’accès aux soins est quasi impossible dans bien des situations, comme nous avons pu le constater avec de nombreux collègues. Je vous invite à m’accompagner dans le camp de Mardyck, près de Dunkerque, où des familles vivent dans la boue, soumises aux maladies, à la précarité, à la faim et au froid. Dites-leur qu’elles coûtent trop cher ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Accueillez-les chez vous ! Ça suffit les leçons de morale sur le dos et le portefeuille des autres !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Votre vision de la santé témoigne de votre incompétence et de votre dangerosité. Par obsession des étrangers, vous êtes prêts à dégrader la santé publique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, chers collègues.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le covid ne vous aura donc rien appris. Par appât du gain électoral supposé possible en braconnant à l’extrême droite, vous passez par pertes et profits nos réflexes humains les plus essentiels et proposez que l’État se rende coupable de non-assistance à personne en détresse. Parce que nous, nous avons du cœur – et peut-être, en cet instant, son monopole –, une boussole républicaine et que nous sommes fidèles à ce que disait le président Chirac en 2002, ne vous en déplaise, nous voterons contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est une petite musique qui revient au gré des élections, des congrès, des moments de lâcheté ou des faits divers : les étrangers seraient à l’origine de tous les maux de notre société. Pour cela, rien de mieux que des arguments infondés au simplisme abyssal, qui font un lien direct entre immigration et délinquance – voire terrorisme – ou qui imputent la fragilisation de nos services publics à de prétendus profiteurs étrangers, ciblant même les retraités étrangers qui ont eu une vie de labeur.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout est bon pour stigmatiser davantage, le tout fondé sur des mensonges que toutes les études statistiques sérieuses démontent.
M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : Mensonges !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Non seulement cette petite musique fait du mal à des gens, mais elle fracture aussi notre société un peu plus chaque jour. Pourtant, il faut le répéter, cette restriction des droits des étrangers, des plus vulnérables, ne profitera en aucune manière aux Français. Mais je vois bien qu’il est plus facile de désigner les plus vulnérables, en l’occurrence les étrangers,…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En situation irrégulière !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …que d’aller chercher l’argent dans la poche des super-profiteurs de crise ou de ceux qui pratiquent l’évasion fiscale.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Cela n’a rien à voir !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Puisqu’il faut le répéter, je vais le refaire ici, comme tentent de le faire de nombreux chercheurs : non, nous n’assistons pas à une submersion migratoire, d’ailleurs le solde migratoire est stable dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Benjamin Lucas et Mme Stella Dupont applaudissent.) Les régularisations, même massives, et les sauvetages en mer n’ont jamais provoqué d’appel d’air. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le grand remplacement de la population française est un mythe raciste, infondé et dangereux. (MM. Benjamin Lucas et Benoit Mournet applaudissent.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Un mythe à 1,2 milliard d’euros !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : En revanche, nous assistons à un grand renversement des normes où l’accueil et l’humanité, plutôt que d’être soutenus, sont criminalisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins pour l’année 2015 de Médecins du monde, la migration pour soins est un mythe, rien ne prouve l’existence de filières de soins.
En réalité, tout est bon pour s’exempter des conséquences de l’affaissement des services publics. La droite, qui y est pour beaucoup, préfère pointer les étrangers, quitte à mentir éhontément (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), comme le fait la rapporteure spéciale qui utilise l’argument fallacieux d’une « exception européenne » pour justifier cette restriction du champ de l’AME.
Or celle-ci est déjà restrictive. Dans les faits, c’est un dispositif complexe et défectueux au regard de l’objectif de santé publique qu’il se fixe : 64 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête interassociative ont rencontré des difficultés pour se faire soigner et sept sur dix ont finalement renoncé. Une enquête du ministère de l’intérieur a même estimé à 51 % le taux de non-recours des personnes éligibles à l’AME.
En outre, cette proposition de résolution pousse l’absurde jusqu’au cruel en contrôlant davantage les procédures de greffes d’organes, afin de déterminer si la part des étrangers bénéficiant d’une greffe en France fait peser des tensions sur le système. Vous utilisez cet argument sachant que cette part est infime.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle honte ! Quelle indécence !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il n’y a que l’extrême gauche pour considérer que 1 milliard d’euros, ce n’est rien !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cette proposition de résolution vise également à restreindre les conditions d’accès à la procédure d’admission au séjour pour soins à une résidence de deux ans, à un pronostic vital engagé à court terme, et à exclure les titulaires d’un titre de résidence. Cette proposition est dangereuse. En Espagne, la restriction de la couverture santé aux urgences avait provoqué une hausse de 15 % de la mortalité des personnes migrantes. Voyez la responsabilité que vous prenez en faisant voter ce type de proposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ainsi, à l’encontre de toutes les études sérieuses, vous défendez cette proposition de résolution qui est à la fois inefficace et dangereuse. (Mêmes mouvements.) D’abord, elle est dangereuse moralement (Mme Caroline Fiat applaudit) : laisser un être humain malade sans soin relève pourtant du droit humanitaire le plus basique. Ensuite, elle est dangereuse socialement : c’est une mesure contraire au principe de non-discrimination inhérent au droit à la santé.
Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, que proposez-vous ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Enfin, elle est dangereuse d’un point de vue sanitaire : puisque l’argument humaniste peine à vous convaincre, peut-être serez-vous plus sensibles à l’argument selon lequel l’AME protège l’ensemble des membres de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Benoit Mournet applaudissent également.)
J’en profite pour rappeler à celles et ceux qui pourraient être attirés par cette logique du bouc émissaire, y compris à l’extérieur de nos murs, que l’affaiblissement des droits des plus vulnérables n’a jamais fait augmenter les droits de tous. Au contraire, une société qui protège les plus vulnérables est une société beaucoup plus disposée à protéger les droits de tous ses concitoyens.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous préférez la santé des autres à celle des Français !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qu’est-ce qu’elle raconte, Marine Le Pen ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : En conclusion, je souhaite rappeler que les membres de la majorité avaient voté contre cette proposition de résolution en 2021. Seront-ils au diapason du ministre Darmanin lançant un « chiche, travaillons ensemble » à cette droite qui copie-colle le programme du RN ? Ou seront-ils au rendez-vous de ce grand défi qu’est cette crise de l’accueil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : L’AME soulève à la fois des fantasmes – sur un côté de l’hémicycle qui trouve aberrant de sauver des personnes en situation d’urgence sanitaire au motif qu’il s’agit de clandestins – et des tabous – de l’autre côté de l’hémicycle, qui y voit une dépense à sanctuariser quelle que soit son efficacité et quelles que soient les fraudes et les dérives qui peuvent y être liées.
Entre ces deux écueils et l’hypocrisie de l’urgence que l’on ne sait définir, il y a une voie responsable pour résoudre les problèmes de notre pays et ne pas chercher à en vivre.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le « en même temps » !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Quel que soit son coût !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ériger l’AME en fantasme ou en tabou revient à bâtir le meilleur alibi de l’impuissance. Vouloir la supprimer purement et simplement, la réduire à l’urgence ou la sanctuariser, c’est assurer le statu quo sur le fondement duquel les extrêmes de tous bords nourrissent leur vox populi.
Le rapport d’information de Véronique Louwagie sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière s’inscrit dans cette démarche, à la fois pour éclairer le Parlement sur le coût des dispositifs de soins pour les personnes en situation irrégulière, mais également pour y apporter des solutions dépassionnées. Je l’en remercie d’autant plus que rien, dans ses propositions, ne contrevient à notre Constitution, au droit européen et aux conventions internationales auxquelles la France est partie.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Un petit espoir !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : C’est la preuve, mes chers collègues du groupe Les Républicains, que l’on peut réformer sans se renier.
Premièrement, vous en convenez : supprimer l’AME ne correspond en rien aux enjeux sanitaires que connaît notre pays. Pire, une telle décision y contreviendrait : au-delà de l’assistance que l’on doit évidemment apporter quoi qu’il en coûte à une personne en danger, ne pas soigner un étranger en situation irrégulière aurait des effets plus délétères encore sur le reste de la population.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que nous proposons !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que je vous dis. Finalement, il n’y a guère que le Rassemblement national pour considérer qu’une femme ou un homme en situation de détresse médicale ne devrait pas être soigné au seul motif qu’ils sont clandestins. C’est d’ailleurs assez convergent avec leur idée funeste de préférence nationale : être bien né conférerait le droit à la vie. Pour notre part, nous nous opposerons avec force à cette infamie parce qu’un étranger en danger de mort à tout autant droit à des soins que vous et moi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
J’en viens à l’argument budgétaire : vous en conviendrez, madame Louwagie, si l’AME est un macrosujet politique, elle reste un microsujet budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Un microsujet à 1,2 milliard…
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Sa suppression, même à supposer qu’elle n’emporte aucun effet induit – ce que nous ne croyons pas possible –, ne serait pas nature à résoudre l’impasse financière devant laquelle nous nous trouvons. Surtout, le problème du coût de l’AME trouve avant tout sa source dans le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France : sans étrangers en situation irrégulière, pas d’AME. Je vous invite donc à tout mettre en œuvre, y compris au sein de votre propre famille politique, pour adopter le plus rapidement possible les dispositions qui permettront de lever les protections dont bénéficient certains étrangers en situation irrégulière, comme le propose le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Grâce à cette seule mesure, plus de 4 000 étrangers en situation irrégulière pourraient être reconduits à la frontière.
Ensuite, il est faux de dire que la majorité est restée sans rien faire depuis 2017.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ai-je prétendu cela ?
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Preuve de son pragmatisme, elle a agi : le panier de soins a été revu et certains soins non urgents ne sont désormais pris en charge qu’après un délai ou sous réserve de l’obtention d’un accord préalable. C’est aussi cette majorité qui a instauré un délai de carence de trois mois avant l’ouverture des droits à la protection universelle.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : C’est très humain !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : C’est encore elle qui a réduit la durée de maintien de ces droits lorsque les conditions de régularité du séjour ne sont plus remplies.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Cessez de vous accorder à vous-mêmes un satisfecit !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez toutefois raison, madame Louwagie : il faut aller plus loin et traiter ces questions,…
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais plus tard !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …qui dépassent largement le cadre de la seule AME, comme le prouvent d’ailleurs vos autres recommandations, qui touchent à la fois au maintien des droits expirés, au titre de séjour étranger malade, ou encore à la protection santé des demandeurs d’asile en provenance de pays sûrs.
Sur ces questions, comme sur celle du panier de soins de l’AME – sans aller jusqu’à restreindre ce dernier aux seules situations d’urgence, que nous serions bien en peine de définir –, nous n’aurons, une fois de plus, ni fantasme ni tabou. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour garantir l’effectivité de ce droit, tout en assurant son acceptation par l’opinion publique. Nous sommes prêts à travailler avec vous et avec toutes les forces de bonne volonté pour réduire les fraudes et les dérives liées à l’AME, dont nous estimons cependant qu’on ne saurait y répondre par une résolution. À ce titre, je regrette que les élus du groupe Les Républicains, si prompts habituellement à déposer des propositions de loi, 5585en viennent à déposer une proposition de résolution : agir, si la question est si importante que vous l’affirmez – et elle l’est –, vaut mieux que de se montrer résolu à le faire.
Nous sommes prêts à travailler avec tous ceux qui ne souhaitent rien renier de nos valeurs, mises à mal au moins autant par l’irénisme de ceux qui prônent l’accueil inconditionnel des étrangers que par l’obscurantisme de ceux qui rêvent d’une immigration zéro. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Pas une immigration zéro : une immigration choisie !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de l’aide médicale de l’État présentée par le groupe Les Républicains nous laisse circonspects, parce qu’elle émane d’une formation politique abîmée par l’accumulation de ses promesses non tenues, fragilisée par son attitude lors de l’examen de la réforme des retraites…
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : J’avais fait une proposition similaire en 2021 ! Il n’y avait pas de réforme des retraites en cours !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …et plus que jamais divisée, comme en témoigne son vote sur la dernière motion de censure.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et qu’avez-vous à dire sur le fond ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Ainsi, pour tenter d’assurer leur survie politique à l’approche des élections européennes, certains membres du groupe LR essayent, une fois de plus,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et sur le fond, sinon ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …d’endormir les Français sur la question migratoire, et, en l’espèce, sur celle de l’AME, que 66 % de nos concitoyens souhaitent voir réduite aux soins d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Alors contentez-vous de dire « bravo » !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pourquoi avons-nous peine à croire à la sincérité de ce texte ? Parce que, quand les élus LR étaient au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait refusé de remettre en cause l’AME, qu’il qualifiait de « générosité française ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Elle a raison !
Mme Marie-Christine Dalloz : Il a instauré le droit de timbre !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les bénéficiaires étaient alors deux fois moins nombreux !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pire, sous sa présidence, le budget consacré à cette pompe aspirante a augmenté de 21 % !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est drôle, vous étiez à l’UMP, à une époque !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pour quelle autre raison avons-nous du mal à y croire ? Parce que, d’après les bruits dont la presse se fait l’écho, certains députés LR multiplient les rencontres informelles en vue de travailler avec les macronistes,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas du tout ! Je démens !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …tandis que les macronistes n’hésitent pas à leur faire quelques ronds de jambe,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : En tout cas, je ne suis jamais invité.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …certains allant même jusqu’à considérer que Mme la rapporteure spéciale, Véronique Louwagie, serait « plutôt une alliée ». Mais cela ne surprendra personne, puisque l’état-major des LR, en 2017 et en 2022, a appelé à voter pour Emmanuel Macron, qui jugeait « ridicule » l’hypothèse d’une suppression de l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Très bien !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Enfin, si les députés Les Républicains étaient à ce point gênés par les dérives incontestables de l’AME, auxquelles s’ajoutent les dépenses faramineuses qu’entraîne, par exemple, l’admission au séjour pour soins, pourquoi n’ont-ils pas voté en faveur des nombreux amendements déposés par Marine Le Pen dans le cadre de l’examen des derniers projets de loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Béatrice Roullaud se lève et applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Hors sujet !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et pour ce qui est du fond, sinon ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Rappelons qu’il existe un parti politique qui pense sincèrement que la présence d’étrangers en situation irrégulière sur notre territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques et pour notre système de protection sociale. Ce parti, c’est le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et les Français, d’où qu’ils viennent, ont raison de nous faire confiance : avec nous, la France ne sera plus une clinique géante pour clandestins ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Jean-Marie, sors de ce corps !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Fini, le tourisme sanitaire ! Exit le guichet social ouvert au monde entier alors que près de 8 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical, que de trop nombreux Français ont déjà renoncé à se faire soigner faute de moyens et que 61 % d’entre eux ont même renoncé à acheter des médicaments en raison de leur prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Bravo !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Chers collègues, imaginez combien d’hôpitaux nous pourrions désengorger, ouvrir ou rouvrir avec les milliards dépensés pour offrir la gratuité des soins aux clandestins ! Que répondre à ces honnêtes Français qui apprennent, stupéfaits, que, dans leur pays, environ 400 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient chacun d’environ 3 000 euros de prestations médicales par an,…
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est faux !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …alors qu’eux-mêmes travaillent, payent des impôts,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ne payent pas tous des impôts !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …cotisent, et, pire, ne sont pas remboursés intégralement des frais nécessaires pour se soigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, avez-vous déjà été confrontés à un de ces Français qui, comme 61 % de ses compatriotes, confie avoir abandonné son projet de soins dentaires en raison de ses fins de mois difficiles ? Avez-vous osé lui répondre que s’il avait 5586été un clandestin, ses soins dentaires auraient été remboursés à 100 % ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Béatrice Roullaud se lève et applaudit.)
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Divisons le peuple !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Non mais sérieusement !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Plutôt que l’orchestration de la préférence étrangère, Marine Le Pen propose d’instaurer la priorité nationale. Car oui, nous considérons que les Français doivent être prioritaires chez eux !
Mais j’entends déjà les belles âmes de gauche,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’arrive, patience !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …ces humanistes autoproclamés, ces grands donneurs de leçons de morale, agiter le chiffon rouge, caricaturer et diaboliser notre vision politique,…
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Vous le faites très bien vous-même !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …en clamant qu’avec le Rassemblement national, plus personne ne sera soigné et la porte sera ouverte aux pandémies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Laissez-moi couper court à leurs délires : nous créerons un dispositif raisonnable, à savoir une aide médicale d’urgence destinée à soigner les étrangers en détresse sanitaire. Ce nouveau mécanisme sera salvateur pour les finances publiques, mettra un coup d’arrêt aux dérives de l’immigration irrégulière et signera la fin de l’appel d’air créé par l’AME, dispositif unique en Europe. (M. Jocelyn Dessigny applaudit. – Exclamation s ur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Honteux !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : En conclusion, parce que la justice sociale et la priorité nationale sont des valeurs cardinales de notre programme et parce que, contrairement à d’autres, nous sommes cohérents,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes racistes !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pendant que nos concitoyennes et nos concitoyens ont faim, peinent à accéder aux soins et ne peuvent plus se loger, nous sommes obligés de subir un débat sur un non-sujet : l’aide médicale de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans surprise, cette proposition de résolution vise à restreindre les conditions d’accès à l’AME – bénéficiaires, panier de soins, etc. Visiblement, la seule priorité de la minorité présidentielle – qui voterait contre la proposition de résolution, mais trouve le temps de l’inscrire à l’ordre du jour plutôt que, par exemple, ma proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents des Ehpad (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – et de la droite consiste à trouver des boucs émissaires pour justifier leurs propres turpitudes. (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Exactement !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Revoilà donc le refrain du méchant migrant profitant abondamment de l’AME pour bénéficier de divers soins non urgents et autres opérations de confort.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ne caricaturez pas !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il ne s’agit pas de migrants, mais de clandestins, c’est-à-dire de personnes ayant violé nos lois !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : À vous entendre, ils viendraient même dans notre pays pour cette seule raison.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Tout à fait !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On imagine aisément, après tout, une personne mettre sa vie en danger en traversant la Méditerranée sur un radeau de fortune dans le seul but de faire soigner une carie.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ils ne traversent pas la Méditerranée en radeau : ils sont abandonnés par des passeurs à quelques dizaines de mètres des côtes !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On accusera bientôt les migrants de creuser ce que vous aimez appeler le trou de la sécu, ignorant ainsi toutes les exonérations de cotisations que vous accordez aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il convient pourtant de rappeler quelques vérités sur cette question que je connais bien pour avoir été rapporteure pour avis lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Tout d’abord, l’AME ne représente que 0,5 % du budget de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Absolument !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce chiffre est stable. Il n’y a donc aucune envolée des coûts. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe RN : Tout va bien, alors !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ensuite, 80 % des migrants ayant théoriquement droit à une couverture maladie n’en ont aucune. D’après le rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’AME, près de 35 % des personnes éligibles n’ont pas recours à l’aide médical de l’État, même plusieurs années après leur arrivée en France.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être parce qu’elles sont en bonne santé ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Enfin, toutes les études menées par les plus grandes associations, notamment Médecins du monde, convergent pour montrer que seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays pour des raisons de santé. L’idée selon laquelle les étrangers migrent en France pour se faire soigner gratuitement est donc totalement fausse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Non ! C’est vrai !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous qui aimez les chiffres, voici les principaux : ils parlent d’eux-mêmes et démontent aisément vos fantasmes xénophobes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Rien à voir avec la xénophobie ! C’est une question de justice pour les Français !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La question de l’AME doit en outre être replacée dans le contexte plus global de la situation de notre système de santé. En effet, dans des hôpitaux à bout de souffle, cette aide est précieuse. Je ne connais aucun soignant – aucun ! – qui, avant d’admettre une personne, songerait à lui demander ses papiers puis refuserait de la soigner au prétexte qu’elle est en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par 5587conséquent, les soins seront prodigués dans tous les cas. Je n’ose imaginer la réaction d’un pompier qu’on féliciterait pour une réanimation réussie mais auquel on demanderait de ramener la victime là où il l’a trouvée, car, n’ayant pas de papiers, elle n’aurait pas vocation à être soignée ! Bravo, le Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle caricature !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quelle mauvaise foi !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’est donc absolument pas opportun de remettre en cause l’AME, laquelle permet de prendre en charge des soins qui, sans elle, pèseraient sur le budget d’hôpitaux déjà exsangues. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Je n’ose croire que vous souhaitez envenimer la situation.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pathétique !
Un député du groupe RN : C’est très mauvais !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il convient également de rappeler, bien que cela paraisse évident, que l’AME répond à un véritable impératif de santé publique : ne pas laisser des maladies se propager relève du bon sens – mais j’ai bien peur, au vu de votre proposition et de l’insistance dont vous faites preuve pour remettre en cause l’AME, que vous en soyez dénués.
Vous semblez aussi dénués d’humanité : le seul fait d’émettre l’idée de refuser des soins à une personne, migrante ou non, est une aberration. Je le dis avec d’autant plus de force que je suis soignante de profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Et les Français qui attendent sur des brancards à l’hôpital, ils passent après ? Arrêtez !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Bizarrement, vous vous offusquez beaucoup moins du tourisme médical pratiqué par ceux qui débarquent en jet privé pour profiter d’opérations souvent lourdes et coûteuses,…
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux, j’en ai parlé !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …et que la courtoisie diplomatique entretenue par notre gouvernement avec certains pays scrupuleusement choisis pour servir des intérêts bien particuliers dispense de régler la facture : ces frais sont imputés sur le compte de l’AME, vous permettant ainsi d’en accuser les pauvres migrants qui, à vous en croire, viendraient en France pour se faire soigner !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez vos caricatures ! Vous êtes pathétique !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Comme si cela ne suffisait pas, vous profitez de cette proposition de résolution pour réclamer l’extension de divers fichiers de personnes et la restriction de l’immigration. La lutte contre le dérapage de l’AME a bon dos pour recueillir de nouvelles données sur les demandeurs ou pour multiplier les enregistrements de leur statut administratif.
Bref, avec vous, c’est toujours la même rengaine : peu importe la précarité, la pauvreté et la détresse de ces personnes, vous remettez inlassablement sur la table un sujet qui vous permet d’entretenir la haine de l’autre (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Eh oui !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Assumez, un peu !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La haine est dans vos paroles, madame !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …fonds de commerce de votre politique et terreau de la propagation des idées de l’extrême droite.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les gastroplasties ou le recollement des oreilles, sont-ce des soins d’urgence ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Contrairement à vous, nous proposons de garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous, sans céder aux instrumentalisations politiques de l’AME. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale rejettera évidemment avec véhémence cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)