Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite : Présentation
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je dois malheureusement commencer cette intervention par l’expression d’un profond regret. La présidente de l’Assemblée nationale, qui aime à se draper dans un costume de défenderesse des libertés parlementaires, a décidé de censurer les amendements visant à rétablir l’article bk1erek de cette proposition de loi. C’est un fait inédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : La honte !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est la Constitution !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est loin, le temps où la présidente de l’Assemblée nationale déclarait en décembre 2022, dans un entretien à La Voix du Nord : « Je considère qu’il faut débattre sur le fond, et qu’il ne faut pas utiliser des techniques procédurales d’obstruction pour éviter finalement le débat. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Parlez-en au président de la commission des finances !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est la première fois dans l’histoire de la bkVeek République que la présidence de l’Assemblée nationale écarte des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, une première fois par le bureau de l’Assemblée nationale lors du dépôt du texte, et une seconde fois par le président de la commission des finances. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est une faute politique grave dont la présidente de l’Assemblée nationale ne mesure pas toute l’étendue des dégâts politiques et institutionnels.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Bravo pour le déni de démocratie !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est une nouvelle étape dans l’abaissement de l’Assemblée nationale, qui sortira meurtrie de cette législature. En effet, vous n’avez pas seulement déclaré irrecevables tous les amendements visant à rétablir l’article bk1erek, mais aussi la quasi-totalité des amendements à cet article, de façon à ce qu’il n’y ait pas de vote. Bravo pour le déni de démocratie ! Pire, vous avez procédé de manière sélective et partisane à ce contrôle de recevabilité.
La proposition de loi que je vous présente ce matin donnait pourtant à l’Assemblée nationale une chance de retrouver sa raison d’être. Soutenue par de nombreux parlementaires issus des six groupes de l’opposition,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le Che Guevara de la Marne parle !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …elle visait à supprimer le tristement célèbre article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, devenu, dans la loi promulguée, l’article 10.
Trois raisons justifiaient, à nos yeux, la suppression de cet article qui reporte à 64 ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qui a empêché le vote ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le 4 octobre 2013, vous souteniez pourtant l’amendement bknoek 2855 !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La première est une question de justice sociale : en quoi est-il juste, en effet, de faire peser sur le dos des Français les plus modestes et sur les femmes les fameux 17,7 milliards d’euros d’économies prévus d’ici à 2030 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Vous, vous aurez la plus grosse retraite de l’Assemblée nationale ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je remarque d’ailleurs que plus personne dans la minorité présidentielle n’ose parler de la justice de cette réforme, contrairement aux éléments de langage qui avaient été développés depuis janvier dernier !
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La seconde raison est que cette réforme n’assure même pas un équilibre durable des comptes des régimes de base des retraites. En 2022, la situation de ces derniers n’est d’ailleurs pas si catastrophique. Le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 estimait le déficit de la branche vieillesse, y compris le fonds de solidarité vieillesse (FSV), à 2,5 milliards, soit 1 % des dépenses. Ce léger déficit est loin des abîmes budgétaires qui accablent notre pays. À titre de comparaison, la branche maladie accuse un déficit de 21 milliards, ce qui représente près de 10 % des dépenses engagées par cette branche. Quant au budget de l’État, la situation est plus grave encore, puisque le déficit s’établit à 151,4 milliards en 2022, soit 30 % des dépenses. Vous parlez d’irresponsabilité mais les irresponsables, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Pourtant, même en faisant cela, vous ratez votre cible ! Comme le relève la Cour des comptes dans son dernier rapport relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale, votre réforme constituerait – suprême paradoxe – un surcoût en 2024.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Oh là là !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Vous criez au mensonge, mais c’est vous qui mentez aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES – Mme Marina Ferrari s’exclame.) Vous mentionnez 17,7 milliards d’économies, mais vous omettez d’évoquer l’impact budgétaire de la réforme sur les autres branches et les autres politiques sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Certes, ce n’est pas sur ce point que les documents du Gouvernement sont les plus diserts. Il est question de près de 3 milliards d’euros supplémentaires de dépenses pour l’Unedic, pour les départements et pour la branche maladie. 3 milliards d’euros, c’est près d’un tiers du montant total des économies que vous prétendez réaliser à l’horizon de 2027 ! Le sérieux budgétaire que vous revendiquez n’est donc qu’une apparence.
Enfin, la troisième raison, c’est que la procédure adoptée pour promulguer la réforme constitue un double déni de démocratie : non seulement un déni de démocratie sociale mais également un déni de démocratie représentative.
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Tout et son contraire !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous sommes les représentants du peuple. En effet, le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Est-ce la démocratie que vous craignez ou simplement le fait de vous être trompés ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est vous qui vous trompez !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En ce qui concerne la démocratie sociale, je tiens à souligner que les partenaires sociaux ont bien mieux géré le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco que l’État ne l’a fait s’agissant des régimes de base.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien vrai !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est donc faux de prétendre que les partenaires sociaux ne sont pas capables de prendre des dispositions courageuses et responsables.
En second lieu, tous les syndicats auditionnés ont affirmé que les consultations organisées par le Gouvernement n’avaient donné lieu à aucune concertation : tout était déjà décidé. Affaiblir les corps intermédiaires en cherchant à les contourner constitue une énorme erreur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est pourquoi la présente proposition de loi confie principalement aux partenaires sociaux le soin de trouver des modalités de financement du système de retraite, qui soient pérennes, équitables et ne pèsent pas uniquement sur les plus précaires. La conférence de financement inscrite à l’article 2, dont nous proposons d’adapter le calendrier pour que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) puisse intégrer ses propositions, est une manière de sortir par le haut de la crise sociale dans laquelle la réforme des retraites nous a plongés.
Crise sociale, mais également crise politique. Permettez-moi de rappeler, à cette tribune, que la loi promulguée par le Président de la République n’a jamais fait l’objet d’un vote de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Des milliers d’amendements d’obstruction !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce n’était jamais arrivé lors des précédentes réformes des retraites ! Tout l’arsenal de dispositions constitutionnelles a été mis en branle pour éviter le vote.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qui a empêché le vote ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Si le Gouvernement avait mis autant d’énergie à réduire les dépenses publiques qu’à entraver ce vote, notre pays serait bientôt excédentaire !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous faites de l’auto-obstruction !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Quelle est, dans ces conditions, la légitimité d’une réforme sur laquelle jamais les députés réunis dans cet hémicycle n’ont pu se prononcer ? 5617Quel est ce « cheminement démocratique » dont parle le Président de la République, qui fait l’économie des représentants du peuple ?
Pourtant, d’autres pistes auraient pu être explorées. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n’a jamais nié l’existence, à moyen terme, d’un déficit du système de retraite (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) qui persiste, comme je viens de le démontrer, en dépit de votre passage en force. Nous avions fait des propositions, empreintes d’une philosophie tocquevillienne, visant à encourager plutôt qu’à imposer, à accompagner le mouvement d’augmentation progressive de l’âge effectif de départ à la retraite qui atteindra d’ailleurs, dans tous les cas, 64 ans à la fin de la décennie (Mêmes mouvements), plutôt qu’à contraindre les Français par une réforme verticale, injuste et inefficace.
Votre refus du dialogue et les stratagèmes constitutionnels que vous avez employés ne laissaient plus qu’une seule option : démontrer, par un vote,…
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le double langage !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …que la réforme des retraites n’entraîne pas l’adhésion de l’Assemblée nationale. Mais, là encore, la peur l’a emporté sur la raison et le passage en force sur le dialogue.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non ! Arrêtez !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En dépit d’un usage constant, des amendements qui auraient été jugés recevables dans d’autres circonstances ont été censurés. Ce qui se joue aujourd’hui, que nul ne s’y trompe, c’est la légitimité de votre réforme et, plus généralement, de votre politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Une initiative parlementaire n’a pas à être subordonnée à l’accord du Gouvernement pour que l’Assemblée nationale puisse voter : c’est sa raison d’être constitutionnelle.
J’avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir des solutions solides, rigoureuses et justes pour assurer la pérennité du système de retraite auquel, je veux le croire, nous sommes tous attachés. Ce texte traduit, plus que jamais, le refus de l’affaiblissement de la démocratie représentative. Je vous mets en garde solennellement, mes chers collègues : nous ne sommes ici que de passage !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ne soyez pas modeste !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : De cet affaiblissement du Parlement (Protestations sur les bancs du groupe RE) ne peuvent ressortir que désintérêt vis-à-vis de nos institutions et, dans le pire des cas, colère et violence. (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Pierre Cordier et Maxime Minot applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance pour examiner la présente proposition de loi qui vise, entre autres, à abroger l’âge légal de départ à la retraite, pourtant adopté en mars dernier. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cependant, le texte proposé aujourd’hui par le groupe LIOT, dans le cadre de sa niche parlementaire, nous interpelle pour au moins trois raisons.
Tout d’abord, je m’adresse à vous, monsieur le rapporteur, vous qui n’avez eu de cesse, tout au long de votre longue et riche carrière politique, de rappeler l’absolue nécessité et l’urgence de contenir les déficits publics (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), en raison d’une dette publique déjà abyssale ! Vous, le chantre de l’orthodoxie budgétaire, pour reprendre les propos de la présidente Bergé, nous proposez aujourd’hui de creuser la dette sociale à hauteur de 15 milliards d’euros, mettant en péril le système de retraite par répartition si cher aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Et vous, vous avez creusé la dette de la France de 600 milliards supplémentaires !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, mon étonnement !
Ceci m’amène à la deuxième interrogation, quant à la recevabilité de votre proposition de loi. D’ailleurs, plusieurs d’entre vous m’ont interpellée à ce sujet ; c’est pourquoi j’ai décidé de saisir le président de la commission des finances qui, pour sa part, a jugé la proposition de loi recevable,…
Mme Marine Le Pen et : M. Sébastien Chenu. Le bureau aussi !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …faisant fi de l’article 40 de la Constitution.
La troisième interrogation est celle de la temporalité. (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : Est-il possible d’écouter la présidente de la commission des affaires sociales ?
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Relax, mes chers collègues ! En effet, après cent soixante-quinze heures de débats en commission à l’Assemblée nationale puis une navette avec le Sénat, une commission mixte paritaire conclusive et une motion de censure rejetée, la loi a été promulguée par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …pour une application dès le mois de septembre prochain. Pourquoi, alors, remettre le sujet sur la table, dans le cadre d’une niche parlementaire qui ne dure qu’une journée, si ce n’est à des fins existentielles ? (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Après avoir pris acte de la décision du président Coquerel, j’ai réuni la commission des affaires sociales afin d’examiner la proposition de loi avec, pour objectif, d’aller au bout du texte qui ne comprenait, je le rappelle, que trois articles.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel succès !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Un premier vote a supprimé l’article bk1erek, portant sur l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …à l’origine d’une aggravation des charges publiques. Puis un second vote a, malgré un amendement de 5618suppression, maintenu l’article 2, qui prévoit l’organisation d’une conférence de financement, article que nous nous apprêtons donc à examiner.
En parallèle, je déplore l’attitude de certains membres de la commission qui,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est votre attitude qui est déplorable !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …à la suite de ces deux votes perdus, ont décidé tout simplement d’empêcher la poursuite des débats…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …et d’éviter un vote de la proposition de loi, en déposant plus de 3 000 sous-amendements d’obstruction.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui ! Voilà leur conception de la démocratie !
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Vous ne vouliez pas de vote !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Soyez honnêtes, chers collègues : cette pléthore de sous-amendements n’avait d’autre but que d’empêcher le débat et le vote !
Un député du groupe LFI-NUPES : Quel débat ?
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Jamais une obstruction d’une telle ampleur n’avait été observée en commission sur une proposition de loi émanant d’un groupe d’opposition. C’est absolument lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Face à cette volonté flagrante d’obstruction, alors que tous les membres de la commission avaient exprimé, dans leurs propos liminaires, leur envie de débattre et de se prononcer sur cette proposition de loi, j’ai proposé de poursuivre l’examen du texte sans prendre en compte le tunnel de sous-amendements d’obstruction, m’appuyant pour ce faire sur l’article 41 du règlement de l’Assemblée nationale. En tant que présidente de la commission, je suis en effet garante de la bonne tenue des débats. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Vous m’avez alors demandé, chers collègues, de réunir expressément le bureau de la commission, seul habilité, selon ce même article, à donner son avis sur l’examen ou non des sous-amendements. Là encore, le bureau s’est exprimé…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Lamentable !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : …et a décidé de poursuivre, sans examiner les sous-amendements d’obstruction. Ce n’est pas une première puisqu’en avril dernier la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat avait, elle aussi, refusé d’examiner les sous-amendements d’obstruction ; le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 14 avril 2023, avait d’ailleurs jugé sa décision constitutionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : À ceux qui crient au déni de démocratie (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), je réponds que c’est au contraire votre obstruction manifeste qui est un déni de démocratie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Vous l’aurez compris, nous voulions un débat en commission ; il a eu lieu ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous voulions un vote ; il a eu lieu ! Oui au débat, oui à l’opposition, mais non à l’obstruction ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot tourne le pouce vers le bas.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Un député du groupe LFI-NUPES : Il va craquer !
M. Olivier Dussopt : Madame la présidente de l’Assemblée nationale, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre de nouveau des retraites, moins de deux mois après la promulgation de la réforme que le Parlement a adoptée. (« Jamais ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Une réforme qui a fait l’objet de quatre mois de concertation, de cent soixante-quinze heures de débats parlementaires, d’un vote en commission mixte paritaire et d’une approbation du Conseil constitutionnel.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et d’un recours au 47-1, au 49.3… !
M. Olivier Dussopt : Une réforme qui est allée au terme de son cheminement démocratique, en dépit des manœuvres d’obstruction et, parfois même, d’intimidation.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel cheminement démocratique ? Arrêtez !
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : N’importe quoi !
M. Olivier Dussopt : Aujourd’hui encore, avec la majorité présidentielle, je défendrai cette réforme, indispensable pour assurer l’avenir de notre système par répartition, qui s’appliquera pleinement à compter du bk1erek septembre 2023.
Je le ferai, malgré vos tentatives de couvrir ma voix – elles seront encore nombreuses, puisque le bruit et la fureur sont devenus votre marque de fabrique. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Calimero !
M. Olivier Dussopt : Que cherchez-vous réellement, mesdames et messieurs les signataires de cette proposition de loi ? À débattre d’une réforme dont vous avez empêché l’examen pendant trois mois ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) À aller jusqu’au vote, sur un texte dont vous avez tout fait pour empêcher le vote – comme ce fut encore le cas la semaine dernière en commission ? Vous avez pourtant perdu le vote, et nettement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous n’avons jamais pu voter !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Allez au vote !
M. Olivier Dussopt : Je crains que la réponse ne soit bien plus simple : vous souhaitez uniquement renverser la table et mettre à mal nos institutions. Le précieux temps de débat parlementaire dont vous disposez chaque année, vous le réservez à des effets de manche, à un coup de communication, à des outrances protestataires qui dégradent votre propre assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Malgré la vacuité de vos arguments et du débat, je vous dirai pourquoi votre proposition de loi est à la fois irresponsable et irrecevable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : C’est vous qui êtes irresponsable !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Quelle honte !
M. Olivier Dussopt : Au fond, le contenu du texte est assez simple ; il repose sur un malentendu que vous entretenez.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Et la séparation des pouvoirs, c’est un malentendu ?
M. Olivier Dussopt : Contrairement à ce que vous affirmez, votre texte n’abroge pas la réforme des retraites.
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !
M. Olivier Dussopt : Il n’en modifie qu’un article sur trente-sept. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : M. le ministre est libre de ses propos, et vous devez le laisser s’exprimer. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quelle est donc la démocratie dont vous rêvez ? Vous pouvez poursuivre, monsieur le ministre.
M. Olivier Dussopt : Merci, madame la présidente.
Je le disais, le texte n’abroge pas la réforme des retraites, puisqu’il ne touche qu’à un seul de ses articles sur trente-sept – ce qui signifie que ses signataires en plébiscitent et en approuvent les autres dispositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
En deux mois, que de chemin parcouru ! Vous semblez avoir entendu certains de nos arguments. Il y a deux mois, le déficit du système de retraite n’existait pas dans votre monde merveilleux des ardoises magiques ; et voici que vous créez une conférence de financement, pour résorber un déficit dont vous niiez la réalité il y a quelques semaines.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Olivier Dussopt : Vous estimiez que la revalorisation des petites pensions était insuffisante ou inégale ; pourtant, vous n’y consacrez pas un euro de plus : vous reconnaissez donc que nous procédons à la plus grande revalorisation jamais opérée dans une réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Vous affirmiez que le milliard d’euros consacré à la prévention de la pénibilité n’était pas suffisant : vous n’en parlez plus, comme si cette priorité était désormais dépassée.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : Je ne reviendrai pas sur les autres mesures que vous validez, en faveur des mères de famille, des aidants, des orphelins ou encore des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On ne vous entend plus, là, chers collègues !
M. Olivier Dussopt : Elles sont le fruit de débats constructifs, mais aussi de l’accord intervenu en commission mixte paritaire.
Par votre proposition de loi, enfin – ce n’est pas le moindre de vos paradoxes –, vous confirmez la suppression des régimes spéciaux, malgré les tombereaux d’amendements que vous avez déposés, pendant l’examen du projet de loi, pour voler à leur rescousse. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Cela devient pénible !
M. Olivier Dussopt : Des volte-faces aussi rapides jettent le doute sur votre position : nous la savions infondée, nous la découvrons insincère.
Je me dois de reconnaître que votre convergence avec notre réforme s’arrête là. Le nœud de notre désaccord persiste : l’allongement de la durée d’activité. Comme vous le savez, l’âge légal de départ à la retraite sera rehaussé progressivement de 62 à 64 ans d’ici à la fin du quinquennat, et l’allongement de la durée d’assurance issu de la loi dite Touraine de 2014 – loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites – accélérera au début de cette période.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Combien de gens allez-vous tuer avec cette réforme ?
M. Olivier Dussopt : Les premiers décrets d’application de la loi ont été publiés dimanche dernier ; ils entreront en vigueur le bk1erek septembre.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ben voyons !
M. Olivier Dussopt : Je tiens à rappeler pourquoi nous avons fait le choix de demander aux Français de travailler, progressivement, plus longtemps.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Les Français ont répondu : non !
M. Olivier Dussopt : Tous nos voisins ont fait ce choix, en allant même bien au-delà de 64 ans – ce qui est d’ailleurs la clé de voûte de l’emploi des seniors. Notre choix est équilibré et progressif, puisqu’il agit simultanément sur l’âge et sur la durée de cotisation, tout en préservant la retraite des salariés qui ont eu des carrières longues et difficiles. Ce choix, une grande partie de l’opposition était prête à le faire pendant la campagne présidentielle.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Pas nous !
M. Olivier Dussopt : M. le rapporteur soutenait ainsi une candidate qui proposait de repousser l’âge de la retraite à 65 ans.
Un député du groupe RE : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : Enfin, travailler plus longtemps, c’est évidemment le moyen le plus juste de financer les progrès et les avancées sociales permis par la réforme. Voilà donc ce qui réside au cœur de notre désaccord.
Avant le vote – fort opportun – de la commission des affaires sociales, que proposiez-vous ? L’article bk1erek de votre texte – supprimé par le vote que, je le répète, vous avez perdu en commission des affaires sociales –,…
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons compris que vous ne vouliez pas de l’Assemblée nationale !
M. Olivier Dussopt : …proposait de revenir sur les mesures visant à allonger la durée des carrières. En réalité, il nous plaçait devant le choix suivant : léguer 150 milliards d’euros de déficit aux générations futures, baisser les pensions de retraite, ou faire peser de nouveaux impôts sur les travailleurs. Aucune de ces solutions n’est acceptable pour la majorité, malgré l’appel explicite d’une partie de l’opposition à créer encore et toujours de nouveaux impôts.
L’article 2 pose un pansement sur une jambe de bois. (M. Thomas Portes s’exclame.) Il renvoie à une conférence de financement en cas de suppression du décalage de l’âge de départ à la retraite, ce qui équivaut à annoncer pudiquement votre renoncement : vous savez en effet qu’aucun consensus n’existe sur les réponses à apporter – certains d’entre vous continuent même à nier le besoin de financement.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous, vous avez renoncé à la démocratie !
M. Olivier Dussopt : Enfin, l’article 3 a tout d’une mauvaise blague : sur la forme, il crée le concept d’un gage de charges aussi inconstitutionnel qu’irresponsable, puisque la Constitution n’autorise que des gages de recettes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Sur le fond, il a pour conséquence de confier aux fumeurs le financement des retraites, en doublant le prix du paquet de tabac – mieux vaut en rester là pour la blague ou la plaisanterie.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Quelle arrogance !
M. Olivier Dussopt : Au-delà de son contenu, votre proposition de loi illustre surtout votre méthode et le jeu dangereux que vous jouez avec les institutions. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est une blague !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Olivier Dussopt : Le constat me désole autant qu’il m’inquiète : par cette proposition, vous détournez et vous affaiblissez le Parlement, en prétendant le défendre.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et la séparation des pouvoirs ?
M. Olivier Dussopt : De quoi parlons-nous aujourd’hui, et de quoi voulez-vous que nous parlions ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De la démocratie !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des mises en examen !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : On voudrait surtout que vous arrêtiez de parler !
M. Olivier Dussopt : Vous voulez voter sur un vote qui a déjà eu lieu – autant dire que vous voulez tordre le rôle du Parlement. Votre assemblée ne peut pas être la caisse de résonance des refus entêtés de certains. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous parlons de sept Français sur dix !
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous méprisez le peuple !
M. Olivier Dussopt : L’opposition déposera-t-elle une proposition de loi de retrait après chaque vote dont l’issue sera contraire à sa volonté ? Combien de machines à déception allez-vous ainsi créer ? Allez-vous dresser l’inventaire de tout ce que vous souhaitez retirer, plutôt que de faire des propositions ?
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Rendez-vous lors de la niche du Rassemblement national !
M. Olivier Dussopt : Allez-vous construire plutôt que détruire, discuter plutôt que bloquer ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre proposition de loi nous invite-t-elle à considérer le Parlement comme un jeu de ping-pong stérile, et devrons-nous déposer un projet de loi de retrait du retrait ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aucune limite dans la violence, aucune limite dans le mensonge !
M. Olivier Dussopt : La semaine dernière, en commission des affaires sociales, M. le rapporteur a estimé que nous ne mentionnions pas suffisamment l’article 24 de la Constitution. Je le cite donc bien volontiers : « Le Parlement vote la loi. » C’est précisément ce que vous avez voulu empêcher la semaine dernière en commission, à grand renfort d’obstruction de la NUPES. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Et l’obstruction de la présidente ?
M. Olivier Dussopt : On connaissait depuis longtemps l’obstruction de la NUPES sur les textes du Gouvernement ; voici l’obstruction de la NUPES sur les textes de la NUPES ! Quand le vote de la commission ne va pas dans le sens attendu, vous le considérez comme illégitime – après tout, vous n’en êtes pas à une contradiction près.
Plus encore que le rôle du Parlement, c’est la Constitution que votre proposition de loi ne respecte pas. Sans ouvrir le débat de l’article 40, que personne ne conteste, 15 milliards d’euros constituent une dépense, aussi sûrement que 1 + 1 = 2. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ce n’est pas très clair !
M. Olivier Dussopt : Toute autre interprétation relève du déni – c’est d’ailleurs une évidence, que démontre l’usage cynique fait par certains de leur propre fonction.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Cela ne restera pas dans les annales !
M. Olivier Dussopt : Dire l’inverse, c’est faire l’aveu qu’on sert une cause partisane et personnelle, en pensant exercer une fonction d’intérêt public. Ces pratiques dégradent les institutions, que ce soit au-dedans, dans leur fonctionnement, comme au-dehors, dans la défiance qu’elles suscitent. Peut-être pouvons-nous débattre de la pertinence de certaines normes constitutionnelles, mais pas à l’occasion d’une proposition de loi ordinaire sur les retraites : ce n’est en aucun cas le moment.
Je crains que vous ne vous soyez trompé de combat, monsieur le rapporteur, et surtout que vous ne vous soyez trompé d’alliés.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde s’est trompé, et vous seul avez raison ?
M. Olivier Dussopt : Votre proposition de loi rassemble une improbable coalition, qui n’a en commun qu’un certain goût du tapage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) J’en fais le constat non sans tristesse et amertume. Pour des générations de parlementaires – y compris la mienne –, monsieur le rapporteur, vous avez été une figure de la rigueur budgétaire et de la dévotion au mandat public. En cédant au Rassemblement national comme à La France insoumise, devenus conjointement des ventriloques à vos dépends, vous présentez comme un exercice de sauvetage ce qui n’est qu’une opération de communication mal fagotée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous espérons tous que cette parenthèse se refermera, avec toutes les compromissions qui l’animent.
En définitive, cette proposition de loi n’est qu’un immense malentendu.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est plutôt vous qui êtes malentendant !
M. Olivier Dussopt : Le malentendu, c’est prétendre abroger la réforme mais se focaliser sur une unique mesure, celle qui permet de financer toutes les autres. Le malentendu, c’est nier la réalité du déficit, tout en renvoyant son traitement à une conférence de financement.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous disiez l’inverse jusqu’à présent !
M. Olivier Dussopt : Le malentendu, c’est s’allier à ceux qui défendent la retraite à 60 ans tout en proposant de revenir à 62 ans – alors même qu’ils proposaient 65 ans il y a quelques mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Remballe ton truc !
M. Olivier Dussopt : Le malentendu, enfin, c’est de rassembler autour de cette proposition tous ceux qui manquent de respect pour l’Assemblée, en prétendant vouloir redonner sa place à cette dernière. Nous nous livrons au grand bis repetita auquel votre texte nous oblige avec amertume (« Oh ! sur les bancs du groupe RN),…
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Pinocchio !
M. Olivier Dussopt : …car le moteur de la démocratie et la raison d’être du parlement sont de débattre et de comparer des projets. Vous comprendrez notre déception face à un texte qui propose un projet uniquement négatif, voire nihiliste – car votre proposition de loi n’a que de la négation et du vide à offrir. Vous ne faites rien d’autre que de vous défausser, car vous n’avez pas de projet alternatif commun.
Pour notre part, nous continuerons à travailler pour sauver le système de retraite et pour atteindre le plein emploi. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Après six ans de réformes, notre pays se porte mieux : il affiche un taux de chômage historiquement bas et des créations d’emplois historiquement hautes, confirmées au-delà de nos prévisions au premier trimestre 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous avons la certitude que nous sortons du chômage de masse, que le plein emploi est accessible, et que la réforme des retraites que nous avons défendue est une étape pour y parvenir. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Nous pouvons être fiers de cette réforme – fiers, parce qu’elle sauve le système par répartition ; fiers, parce qu’elle garantit aux plus fragiles de disposer d’une retraite lorsqu’ils auront atteint l’âge du repos ; fiers parce que nous contribuons ainsi à protéger un des plus grands mécanismes sociaux.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai honte !
M. Olivier Dussopt : Le rejet de cette proposition de loi, comme le rejet de son article bk1erek par la commission des affaires sociales, sont des décisions d’intérêt public et de salubrité. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR applaudissent, et se lèvent pour la plupart.)