Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite : Discussion générale

Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite : Discussion générale

debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Charles, depuis un an, j’ai l’honneur d’animer le groupe LIOT, un groupe ancré dans les territoires, qui a fait de la défense des libertés publiques et de la démocratie ses priorités ; un groupe qui siège dans l’opposition, mais qui a toujours eu le souci de la construction et de la justice. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est pour cette seule raison que nous avons décidé d’inscrire à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à abroger les principales dispositions de la réforme des retraites.
Nous avons essuyé les pires attaques, des mises en cause personnelles, des arguments de mauvaise foi – comme à l’instant – et des flots de mensonges, sans que jamais rien n’ait fait avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Dès le début, lorsque le Gouvernement a annoncé sa volonté de reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, nous nous y sommes unanimement opposés, comme une majorité de députés. Nous avons appelé à une concertation avec les partenaires sociaux – une vraie concertation, qui laisse le temps d’écouter les arguments de chacun (M. Olivier Falorni s’exclame), qui étudie les propositions alternatives – elles sont nombreuses – et qui les chiffre sérieusement. Au contraire, le Gouvernement a fait mine de recevoir les partenaires sociaux et a écarté arbitrairement les propositions qui n’étaient pas les siennes. Cela a eu pour résultat de coaliser une intersyndicale, qui reste unie depuis de nombreux mois. Cela a également nourri des contestations d’une ampleur inédite parmi la population : les manifestations ont fleuri dans des territoires qui n’en avaient jamais connu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
À la colère, à l’inquiétude et à l’incompréhension que nous avons tenté de relayer, vous avez répondu par le passage en force. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À la demande éperdue de démocratie, vous avez répondu en tordant en tous sens la Constitution et le règlement pour faire passer votre réforme brutale et injuste, sans que jamais l’Assemblée nationale ne puisse se prononcer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.) Vous êtes arrivés à vos fins. Votre réforme des retraites a été promulguée, mais à quel prix ?

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Oui, à quel prix !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : À quel prix pour nos concitoyens les plus modestes, qui subiront plus fortement l’impact de cette réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe RN, SOC et Écolo-NUPES.) À quel prix pour les finances publiques, qui n’en sortent même pas redressées ? À quel prix, enfin, pour la démocratie et la cohésion sociale ? Mesurez-vous l’impact de cette réforme sur la confiance des citoyens en leurs institutions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Comment peuvent-ils croire au vote ? Comment peuvent-ils croire dans leurs représentants, et plus largement, dans notre démocratie, quand une poignée peut décider, seule, pour l’avenir de tout un pays ? Envers et contre tous, vous avez foncé tête baissée pour faire passer votre réforme au forceps, au Sénat comme à l’Assemblée, sans jamais vous retourner sur les dégâts que vous commettiez, sur le pays que vous mettiez à feu et à sang pour quelques milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous ne nous avez laissé aucun répit en promulguant cette loi à une vitesse record. Quel bilan ! Maintenant que le mal est fait, vous cherchez l’apaisement – quelle histoire ! Or cet apaisement ne repose que sur l’usure et sur la résignation de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le groupe LIOT ne peut pas s’y résoudre. Nous voulons l’apaisement, et il passe par le retrait de la réforme.
Nous avons déposé cette proposition de loi pour dire à nos concitoyens inquiets que cette réforme injuste n’est pas une fatalité et qu’un autre chemin est possible, dont les corps intermédiaires et les parlementaires sont prêts à discuter ensemble. Nous l’avons déposée pour dire à nos concitoyens qui ne croient plus en leurs représentants qu’il existe encore des élus qui veulent exercer leur mandat et faire leur travail : porter la voix du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le Gouvernement cherche à nous en empêcher, soit ; mais certains députés – et en premier lieu la présidente de l’Assemblée nationale – acceptent délibérément de s’autocensurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Non seulement vous avez jugé irrecevables nos amendements de rétablissement de l’article bk1erek, madame la présidente, mais vous êtes même allée jusqu’à censurer tous nos amendements. Dans toute notre histoire, cela n’avait jamais été fait.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Regardez par qui vous êtes applaudi !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je vous le dis avec la plus grande sincérité : nous ne sommes pas seulement en colère, nous sommes abattus par ce que vous avez osé faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est un triste jour pour notre assemblée et pour notre démocratie. Vous n’êtes pas membres du Conseil constitutionnel, mais nous savons tous qu’il existe une règle d’or en démocratie : le Parlement vote la loi. C’est l’article 24 de la Constitution. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Et l’article 40 ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Vous avez osé nous empêcher de voter : vous êtes devenus complètement fous ! (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Les députés du groupe LIOT brandissent la Constitution.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !

Un député du groupe RN : Déjà, vraiment ?

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bon courage !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le courage politique, ce n’est pas de laisser penser à nos concitoyens que le statu quo n’entraînerait aucune conséquence sur l’acquis social le plus structurant de notre solidarité intergénérationnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le courage politique, ce n’est pas mettre la poussière sous le tapis et laisser les générations futures payer le prix de l’absence de décisions. (Brouhaha.) Le courage politique, c’est agir avec clarté en tenant ses engagements. (M. Maxime Minot s’exclame.) Or nous nous sommes engagés devant les Français…

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, mes chers collègues !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel traitement de faveur !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …à maintenir notre système de retraite par répartition à l’équilibre. Aussi, je fais miens les propos de la Première ministre : chers collègues du groupe LIOT, « vous portez à son paroxysme l’art du paradoxe ». Mardi, votre président de groupe accusait le Gouvernement de bâillonner le Parlement…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est vrai !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est la vérité !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …et fustigeait l’adoption du report de l’âge légal de départ à la retraite sans véritable vote. Mais, chers collègues, quand l’Assemblée débat plus de cent soixante quinze heures, elle n’est pas bâillonnée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Durant ces nombreuses heures, nous avons répondu très clairement et très précisément aux exhaustives suggestions de financement alternatif. Pourtant, durant ces nombreuses heures, à quoi avons-nous assisté ? À une obstruction massive de la NUPES – qui, en déposant plus de 20 000 amendements, nous a empêchés d’en arriver au vote de l’article 7 (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE) – entrecoupée de comportements indignes de notre fonction : insultes, hurlements. Pendant ce temps, les bancs de l’extrême droite sont, eux, restés silencieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Silence comme obstruction traduisent la volonté de dissimulation de chaque extrémité de l’hémicycle.
En concrétisant une réforme défendue pendant sa campagne, la majorité, elle, a été claire…

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est faux !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …tant sur son objectif de maintenir un système qui protège les plus fragiles…

Un député du groupe LFI-NUPES : Menteuse !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …que sur la nécessité d’adopter des mesures permettant à quatre personnes sur dix de partir à la retraite avant l’âge de 64 ans. Vous êtes dans la dissimulation, nous sommes dans la clarté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : N’importe quoi !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Plus c’est gros, plus ça passe !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, cher monsieur de Courson, nous avons siégé ensemble à la commission mixte paritaire (CMP). Le compromis que nous y avons bâti avec le Sénat est sérieux, et le texte que nous avons adopté permettra à notre système de retraite d’atteindre l’équilibre en 2030, tout en garantissant un niveau de pension digne à chacun. C’était là la clé de voûte de notre accord, et vous le savez bien.
J’ai en mémoire les propos très respectueux du Conseil constitutionnel que vous avez tenus lors de cette CMP, cher collègue. Vous aviez argué du risque de censure par le Conseil constitutionnel et, sensibles à vos arguments, nous avions modifié la rédaction de l’article 8 bis. Votre regard sur l’institution garante de notre Constitution aurait-il à ce point changé lors des dernières semaines qu’il vous a conduit à souhaiter l’abrogation d’un texte promulgué il y a deux mois ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Sans vote !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Votre regard sur notre institution elle-même aurait-il à ce point changé qu’il vous conduit à ne pas reconnaître le vote de la commission des affaires sociales sur l’article bk1erek de votre proposition de loi – vote qui a eu lieu il n’y a même pas une semaine ? Vous y êtes pourtant présenté comme un exemple de sérieux et de rigueur budgétaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est sûr qu’on ne peut pas en dire autant de vous !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Gardez vos leçons !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous aviez d’ailleurs cosigné en 2013 un amendement tendant à reporter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Qui de nous prendra la responsabilité de revenir sur un texte qui permettra de ne pas devoir baisser les pensions et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, de ne pas augmenter la dette de nos enfants ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mensonges !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : N’importe quoi !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : À cette question, une réponse claire a été apportée avec le résultat du vote de la motion de censure, que vous avez perdu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous êtes des incapables ! Vous abîmez tout ce que vous touchez !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Chers collègues du groupe LIOT, votre proposition de loi, qui ne propose aucune solution pérenne, ne trompe personne : ce texte ne vise qu’à dissimuler votre incapacité à proposer une réforme alternative efficace et à garantir aux générations futures les mêmes droits qu’à nos aînés. Notre groupe choisira de rester dans la clarté et d’être fidèle à ses engagements. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent vivement. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quelques semaines après le hold-up démocratique du Gouvernement pour passer en force la réforme des retraites, sans vote de notre assemblée, l’initiative salutaire du groupe LIOT devait nous permettre de débattre aujourd’hui de son abrogation. Son texte aurait dû permettre à la représentation nationale de voter enfin sur une réforme injuste, à laquelle les Français sont toujours majoritairement opposés. Malheureusement, une minorité organisée s’est donné pour mission de vider cette proposition de loi de sa substance et d’éviter tout débat. Depuis le début, la perspective d’un vote de l’Assemblée nationale vous fait peur (M. David Valence s’exclame), car vous savez que votre réforme serait alors mise en échec.
Ne vous en déplaise, il y a près d’un an, les Français ont décidé de mettre en minorité le parti présidentiel à l’Assemblée nationale et de faire du Rassemblement national la première force d’opposition du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En méprisant les nouveaux équilibres de cette assemblée, vous portez une lourde responsabilité dans la crise démocratique qui divise le pays.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Oui !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Lorsque vous déclarez, pleins d’arrogance et de suffisance, que le vote sur l’abrogation de la réforme a eu lieu la semaine dernière avec la suppression de l’article bk1erek en commission, on aurait presque envie de rire si la situation, qui révèle au grand jour votre conception très inquiétante du débat démocratique, ne confinait pas au tragique. Vous vous gargarisez d’un rejet obtenu uniquement grâce à la mobilisation de députés du groupe Les Républicains dans le cadre d’une éternelle opération « il faut sauver le soldat Macron » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) – une opération qui masque en réalité assez mal, chers collègues, l’opération « il faut sauver nos places ». Une fois encore, le groupe LR a joué à l’opposition fantoche, modifiant ses commissaires aux affaires sociales pour assurer une courte majorité contre cette proposition de loi. Quel dommage, collègues LR, que vous n’ayez pas déployé la même énergie en faisant remplacer vos députés absents en commission lors du vote sur l’augmentation des salaires nets de 10 % ou la suppression des ZFE – zones à faibles émissions –, dont nous proposions de débattre lors de notre niche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bravo !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : À cause de cette minorité présidentielle élargie, nous voilà aujourd’hui réunis pour discuter d’une coquille vide. En refusant le rétablissement de l’article bk1erek par voie d’amendement, la présidente de l’Assemblée nationale a ouvert la boîte de Pandore…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est faux ! C’est scandaleux !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …et créé une jurisprudence politique visant à museler l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes inquiets de cette confiscation du débat parlementaire par un détournement sans précédent de l’esprit de la Constitution.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est tout le contraire !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est le respect de la Constitution, et c’est vous qui le piétinez !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Si tu avais fait ton boulot, Rebeyrotte… Minable ! Mauvais !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Emmanuel Macron promettait une République en marche, voilà qu’il met la démocratie à genoux. Le Rassemblement national, lui, ne craint pas le débat démocratique, et les sondages montrent que les Français le considèrent comme le premier opposant à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La NUPES veut faire croire à qui veut l’entendre qu’elle est un opposant crédible à la réforme des retraites. Faut-il rappeler que tous les partis qui la composent ont appelé à voter pour Emmanuel Macron ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Faut-il rappeler que c’est au Parti socialiste et à Marisol Touraine que nous devons l’acte I de cette réforme, consistant à allonger à quarante-trois annuités la durée de cotisation ? Faut-il rappeler qu’avec sa stratégie d’obstruction dictée par Jean-Luc Mélenchon, la NUPES nous a empêchés d’aller au vote ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes responsables, assumez !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Complices ! Paillassons ! Vendus !

M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous les fachos !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Faut-il rappeler encore qu’elle a déserté les bancs lors du vote de notre motion référendaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La vérité vous fait peur, monsieur Boyard ! Assumez !
De l’autre côté, sur les bancs de la minorité présidentielle, certains mentent en faisant croire que nous n’aurions pas de projet alternatif. Pourtant, le projet de Marine Le Pen est connu, chiffré et plébiscité par les deux tiers des Français, qui le considèrent comme le plus crédible. Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à 60 ans s’ils ont cotisé quarante annuités puis, progressivement, à 62 ans s’ils ont cotisé quarante-deux annuités. Voilà un véritable projet de justice sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Face aux dérives de ceux qui esquivent les débats et insultent leurs adversaires à grands coups de task forces et de mensonges, notre groupe incarne l’opposition au Gouvernement et la force d’apaisement que les Français attendent. (« Mais oui, c’est ça ! » sur quelques bancs du groupe RE.) À tous les Français dont la confiance dans l’avenir est minée par la pratique du pouvoir d’Emmanuel Macron, nous voulons dire qu’il n’y a pas de fatalité.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous n’avez pas encore cité Marine Le Pen !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : En 2027, avec Marine Le Pen présidente,…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ah, voilà !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …nous rétablirons la paix sociale en abrogeant cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Avec Marine Le Pen présidente, nous respecterons l’esprit de la Constitution du général de Gaulle en redonnant au Parlement le pouvoir de voter la loi, et au peuple celui de s’exprimer par la voie du référendum. (Mêmes mouvements.) Avec Marine Le Pen présidente, nous ne mépriserons plus les partenaires sociaux et les groupes d’opposition. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Avec Marine Le Pen présidente, nous continuerons à travailler comme nous le faisons dans l’hémicycle, animés par le seul intérêt général, sans sectarisme et sans dogmatisme.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est à cause de vous qu’on est là !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, ce rendez-vous manqué ne favorisera pas l’extinction de la colère sociale. Si vous n’avez pas peur du vote, alors laissez-nous voter ! Et si vous ne redonnez pas le pouvoir aux élus de la nation, nous le rendrons au peuple en 2027 ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ah, le peuple uni ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est avec une gravité inhabituelle, une inquiétude et une colère inédites que je m’exprime devant vous.

Mme la présidente (Renaissance) : Il est d’usage de saluer la présidence et le ministre avant d’intervenir, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Certains députés se lèvent.) C’est un usage parmi d’autres.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Mon temps de parole s’écoule.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous le décompterons sans aucun souci, mais je vous remercie de respecter les usages et la bienséance.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Pour qui vous prenez-vous ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : N’importe quoi !

Mme la présidente (Renaissance) : On m’a appris à dire bonjour, mais ce n’est manifestement pas le cas de tout le monde ici.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je redouble donc de colère,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bonjour, madame Autain !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …une colère et une inquiétude que je tiens à exprimer devant vous.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Bonjour, bonjour !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : « Bonjour, madame la présidente ! »

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Est-ce que chacune et chacun mesure l’état de mort cérébrale dans lequel se trouve notre régime politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Quelle honte ! Honte à tous ceux et à toutes celles qui ont contribué à ce que le pire de la bkVeek République vienne cadenasser la volonté populaire. Honte à l’acharnement d’un homme, le président des ruines, atteint de monarchisme chronique ! (Mêmes mouvements.) Honte aux vigies de la démocratie qui, par opportunisme, par faiblesse, par lâcheté aussi, s’en sont fait les geôliers.
Reprenons depuis le début. Aux prémices, une obsession présidentielle – transformer les deux plus belles années de retraite en deux pires années de travail –,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …une procédure – entre deux 49.3, le recours au 47-1 pour réduire à peau de chagrin le débat parlementaire…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui avez empêché le débat parlementaire !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et imposer le projet par ordonnance –…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui avez empêché le vote de l’article 7 !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et une méthode – la brutalisation de la mobilisation sociale à coups d’interdictions de manifester, de matraques et de gardes à vue abusives (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et le mépris des syndicats unis comme de la majorité des Français, vent debout contre le report de l’âge légal.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Elle a raison !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mensonges !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Aujourd’hui, le clou du spectacle, aussi sinistre que cynique : le piétinement des droits du Parlement pour empêcher un vote abrogeant le recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui avez empêché ce vote ! Ne réécrivez pas l’histoire !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Provocateur ! Millienne, taisez-vous !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Tout ça pour empêcher que la réalité ne se fasse jour. Mais les Français vous voient (« Ils vous voient aussi ! » sur quelques bancs du groupe Dem) et ils le savent : il n’y a pas, au sein de la représentation, de majorité 5625favorable au recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le roi est nu ; la présidente de l’Assemblée nationale, aux ordres de l’Élysée (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Caroline Parmentier applaudit également), assume de ne pas être la garante des droits du Parlement, mais la misérable courroie de transmission d’un passage en force ahurissant. Macron…

M. Bruno Millienne et : M. Laurent Croizier. « M. Macron » !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et ses alliés réussissent donc l’exploit de fouler aux pieds à la fois le principe de séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et le libre exercice de nos droits parlementaires ! Mes chers collègues, nous assistons à une rupture historique : jamais, au grand jamais, un président de notre assemblée n’avait invoqué le désormais fameux article 40 de la Constitution pour empêcher, au mépris du quatrième alinéa de l’article 89 de notre règlement, le vote d’un texte d’initiative parlementaire visant à abroger une loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je profite d’ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au président de la commission des finances, Éric Coquerel, dernier pilier de notre institution, dernier garant de son bon fonctionnement. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-LUPES se lèvent et applaudissent.) Jusqu’où nous conduira votre fureur de tout détruire ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Vous êtes des pyromanes !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : À quel extrémisme en êtes-vous réduits pour camoufler votre forfaiture ? Afin d’écraser le choix du peuple et de ses représentants, vous avez fait les poubelles de la bkVeek République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Comment pouvez-vous parler ainsi ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Où est la démocratie, chers collègues, quand les mensonges se succèdent pour défendre l’indéfendable ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Après moi le déluge, c’est ça, la démocratie ?

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ne parlez pas de démocratie : vous ne savez pas ce que c’est !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Où est la démocratie quand la position adoptée par tous les syndicats est enterrée, le droit élémentaire de manifester remis en cause, quand l’Assemblée nationale ne peut même pas donner son avis ? Où est la démocratie quand est bafoué le droit constitutionnel, pour les députés, d’amender les textes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Quand les représentants du peuple sont privés de vote, et par conséquent de leur prérogative : faire et défaire la loi ? Où est la démocratie, surtout, lorsque le point de vue majoritaire est nié, piétiné, écrasé ? C’est pourquoi nous réaffirmons avec force notre détermination à abroger votre loi, qui abîme la vie concrète, matérielle, sensible, de millions de nos concitoyens (Mêmes mouvements),…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’abrogez pas la loi, madame, vous ne l’abrogez pas !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et à bâtir une bkVIeek République pour rétablir la confiance entre eux et leurs représentants, pour que cesse la tyrannie à l’encontre du plus grand nombre. (Mêmes mouvements.)
À celles et ceux qui nous regardent et qui, voyant s’amonceler les nuages, perçoivent la gravité du moment, je dis avec confiance, haut et clair, en citant Jean Jaurès, un homme qui savait ce que République veut dire : « Nous savons par une expérience […] qui s’appelle la Révolution française qu’il ne faut jamais désespérer, et qu’un jour ou l’autre, dans notre pays de France, la grandeur des événements répond à la grandeur de la pensée. » Mes chers collègues, ce jour se rapproche ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – M. Olivier Serva applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Juvin.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Les Républicains vont faire 3 % aux élections européennes, et ils l’auront bien cherché !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous y revoilà donc : vous voulez, chers collègues, revenir sur la loi. Il est vrai qu’elle est imparfaite. Ce n’est pas le texte que nous aurions proposé,…

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Il fallait vous mettre d’accord !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …qu’il s’agisse de la méthode, car mieux vaudrait le dialogue social, ou du fond, car il importe de compléter la répartition par une dose de capitalisation collective, une prise en compte des carrières pénibles, une vraie politique familiale – et pourquoi pas une retraite à la carte, c’est-à-dire la liberté laissée à chacun de partir plus tôt ou plus tard, en en assumant les conséquences financières. Par conséquent, je le répète, la loi est imparfaite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Bravo !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Néanmoins, permettez-moi de vous dire que le pire aurait été l’absence de loi – ce que vous proposez, puisque vous entendez rétablir la retraite à 62 ans. En cas d’adoption du texte initial de votre proposition de loi, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale, né après 1980, serait parti avec une pension inférieure au seuil de pauvreté, chose inacceptable : il fallait donc légiférer.
Analysons à présent votre proposition originelle. Premièrement, en termes de pure logique politique, je suis désolé de vous dire…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez raison d’être désolés !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …que, parmi les gens qui vous soutiennent, certains étaient récemment encore favorables à la retraite à 65 ans. Chacun est certes libre de changer d’avis, mais j’ai tout de même du mal à comprendre ce grand écart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Deuxièmement, monsieur le rapporteur, votre solution est illogique. Comment voulez-vous continuer sans rien changer, en faisant financer les pensions de retraite par les actifs, alors qu’il y a chaque jour moins d’actifs et plus de retraités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Un système par répartition repose d’abord sur la démographie. Sinon, cela s’appelle de la magie !
Troisièmement, pour les Français, votre proposition est ruineuse. Maintenir à 62 ans l’âge de la retraite nous coûterait 11 milliards d’euros en 2026, 17 milliards en 2032. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Ces milliards, qui les 5626paierait ? Vous ne le dites pas : vous vous contentez – tenez-vous bien ! – d’évoquer, avec une folle audace, une conférence de financement. Votez 62 ans, mesdames et messieurs, vous repasserez pour la note !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est pourtant facile de savoir qui aurait payé : soit les retraités, soit les actifs,…

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …soit, ce qui marche toujours, les entreprises ou les riches – ou les deux, puisque l’on ne sait jamais quelle est la différence. Comme s’il n’existait aucune relation entre taxation des entreprises, taux d’emploi et richesse du pays ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.) Nous, députés du groupe Les Républicains, sommes à l’opposé de ce point de vue : qu’ils frappent les retraités, les actifs ou les entreprises, nous refusons d’augmenter les prélèvements obligatoires ; nous voulons au contraire les baisser. (Brouhaha.)

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Écoutez l’orateur !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quatrièmement, enfin, ce débat en cache un autre, touchant la quantité de travail que le pays peut fournir en vue de financer les retraites. Or il y a un fait dont personne ne parle : je ne connais pas un commerçant, un artisan, une PME, pas un hôpital ou un Ehpad qui, même dans vos circonscriptions, ne peine pas à embaucher. Nous avons 5 millions de chômeurs et personne pour travailler ! (M. Olivier Marleix applaudit.) Dans ce contexte, que proposez-vous ? De travailler moins ! Nous, Les Républicains, pensons exactement le contraire : si nous voulons garder le même pouvoir d’achat, il faut, collectivement, travailler davantage ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) C’est pourquoi, à ceux qui ne travaillent pas, nous préférerons toujours ceux qui travaillent, car ce sont eux qui financent les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE et Dem.)

Un député du groupe GDR-NUPES : Vous travaillez comme Penelope Fillon !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, nous ne croyons pas à la magie : le départ à 62 ans sans aucune contrepartie, ça ne fonctionne pas. J’espère achever de vous en convaincre en citant un ancien président de la République : « Le repoussement – c’est le mot qu’il employait – de l’âge de la retraite est nécessaire pour faire face aux défis démographiques et économiques auxquels nos sociétés sont confrontées. C’est une mesure de responsabilité et de durabilité. » Vous aurez reconnu François Hollande ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On va avoir du libéralisme !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce matin, c’est l’heure de vérité.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le ministre est un menteur !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de sauver notre système par répartition, où ceux qui travaillent financent les retraites de ceux qui ont travaillé. Avec l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux ont montré la voie, expliquant que le départ à 62 ans était désormais intenable et demandant que les pensions soient minorées de 10 % pendant trois ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Chacun connaît les problèmes liés à la démographie, aux petites retraites, aux carrières hachées, à celles des femmes.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Au vote ! Au vote !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Le courage consiste à agir et à dire la vérité.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : En écrasant le Parlement ?

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous la dis : vous avez menti, tronqué le débat démocratique en déposant quelque 20 000 amendements, parce que Mélenchon, le guide suprême, vous a enjoint de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.) Le courage consiste à rappeler que nous avons débattu durant 175 heures, c’est-à-dire plus longuement que jamais : vous le niez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le courage, monsieur Coquerel, qui n’êtes malheureusement plus dans l’hémicycle, c’est d’appliquer l’article 40 de la Constitution – vous le faites bien pour les textes financiers – y compris à cette proposition de loi que vous soutenez. Vous n’avez pas le droit de vous arroger le pouvoir de nier la Constitution ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Changez le nom de votre groupe : vous n’êtes plus démocrates !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Le courage, c’est de prévenir les Français qui nous regardent que, de toute manière, jamais cette proposition de loi ne franchirait l’étape du Sénat (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem),…

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : …ni celle du Conseil constitutionnel. Cessez donc de mentir, de donner au peuple de faux espoirs !
Les membres du groupe LIOT, malheureusement, ne sont pas en nombre pour m’entendre, mais j’aperçois sur les bancs des commissions le rapporteur du texte, Charles de Courson, qui m’a formé – Charles de Courson, qui prônait une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem) et qui, en 2013, cosignait avec moi des amendements visant à repousser l’âge de départ à 64 ans à l’horizon 2020 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : En matière de manque de convictions, tu t’y connais !

Un député du groupe LFI-NUPES : Charles de Courson est un démocrate !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Que proposait Dussopt en 2012 ?

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Charles de Courson, qui m’a déclaré un jour que ne pas agir serait bafouer la démocratie ! Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon était en quête de son hologramme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celui-ci a désormais un nom et un visage (Mme Émilie Bonnivard désigne M. le rapporteur) : Charles de Courson ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, dont certains membres se lèvent. – M. le rapporteur sourit.)
La vérité, je le répète, c’est que vous mentez aux Français. Oui ou non, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, ce texte vise-t-il à rétablir la retraite à 60 ans ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Non, la réforme Touraine le rend impossible. Mensonge ! Oui ou non, tend-il à rétablir les régimes spéciaux ?

M. Manuel Bompard et : M. Sébastien Jumel. Oui, oui !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Non, vous mentez au peuple. Mensonge ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Comble de l’hypocrisie, chers collègues, nous avons mis sur la table 7 milliards d’euros destinés aux femmes, aux travailleurs à la carrière hachée, aux pompiers, aux aidants : ces milliards, vous les garderiez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Porteur d’eau !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Reste la grande muette : ceux qui ne sont pas là, qui se drapent dans leur vertu, Mme Le Pen s’étant bornée, dans son programme présidentiel, à promettre de revaloriser les petites retraites. On ne sait pas lesquelles, on ne sait pas de combien ; pas vu, pas pris, impeccable !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Il faudrait apprendre à lire !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Dans un amendement formidable, le Rassemblement national nous explique que, lorsque l’on a commencé à travailler à 24 ans, il faudrait cotiser quarante-deux ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cela donne un départ à 66 ans ! Vous êtes démasqués ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Le choix est simple, mes chers collègues.
Vous avez devant vous le chemin de la Mélenchonie, celui où l’on n’accepte pas le verdict de l’élection présidentielle, où M. Mélenchon est arrivé troisième. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous, vous n’acceptez pas le verdict des élections législatives : la composition de l’Assemblée !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : C’est cela qui fait tout bloquer, qui a égaré mon pauvre Charles de Courson, lequel n’ignore pas l’affection que j’ai pour lui. La Mélenchonie, ce sont 2 000 amendements déposés en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Vous avez devant vous le chemin du Rassemblement national – je constate que sa présidente n’est pas là – qui pourrait désormais porter un autre nom : le Renoncement national. Ne rien faire pour que tout soit fait ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vous l’aurez compris, chers collègues, le blocage, c’est vous, l’action, c’est nous ; le mensonge, c’est vous, la vérité, même difficile à dire, c’est nous !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : L’avenir, c’est nous !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous opposerons à ce texte, et les Français qui nous regardent auront été témoins de vos mensonges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont de nombreux membres se lèvent.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Un mauvais acteur !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vive la réforme Touraine !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous aurez donc manqué, collègues de la majorité relative, mesdames et messieurs du Gouvernement, madame la présidente de l’Assemblée, de ce type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire, de code moral dont parlait Pierre Mendès France à propos de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez tout renié !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous aurez été incapables d’inventer ce parlementarisme de fait, issu des urnes, dont les Français nous avaient confié le sort ; ce parlement nouveau, pluraliste, dans lequel les majorités étaient à inventer. Par la pratique solitaire du pouvoir du Président de la République et par la vôtre, partiale, vous avez achevé d’épuiser une bkVeek République plus que jamais à bout de souffle (Mêmes mouvements), pathologiquement défavorable à la concertation et aux compromis. Vous aurez transformé l’Assemblée nationale – particulièrement vous, madame la présidente – en corps docile du président Macron (Mêmes mouvements) au mépris de la séparation des pouvoirs et, en définitive, en machine à trahir le peuple. Le parlementarisme rationalisé nous entravait ; avec vous, le parlementarisme caporalisé nous asservit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Venant de la roue de secours de Mélenchon, c’est quand même drôle !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Depuis des mois, vous avez fait le choix du mépris comme mode de gouvernement. Vous avez préféré l’esquive au vote de cette assemblée, le mensonge au débat de fond, l’intimidation au respect des oppositions et de leurs droits, la manœuvre à la tradition républicaine. En définitive, vous avez fait le choix, lâche et médiocre, de la fuite et du coup de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La brutalité des fins – cette réforme des retraites dont personne ne veut et que nous pouvions abolir dans un geste d’apaisement, le vote de la représentation nationale – justifie-t-elle vraiment les moyens que vous avez déployés jusqu’à ce jour ? Je crains, mes chers collègues, que vous n’ayez instillé un poison funeste au-delà de vous-mêmes, au-delà de ce quinquennat, au-delà de cet hémicycle.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui vous êtes reniés !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Notre République est historiquement aimantée par deux idées exigeantes, la poursuite de l’égalité et la promesse d’émancipation. Voilà pourquoi il n’y a pas de république véritable qui ne soit sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Mathieu applaudit également.) Voilà pourquoi la critique des injustices et la dénonciation des inégalités se confondent toujours avec le débat démocratique. Voilà pourquoi combattre l’injustice, c’est défendre la démocratie et pourquoi défendre la démocratie, c’est toujours combattre l’injustice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La crise sociale qui s’est exprimée durant des mois est bien plus profonde dans ses sources et bien plus durable dans ses conséquences que votre seule réforme des retraites. C’est la révolte du monde du travail, des classes populaires laborieuses.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Que vous avez abandonnées depuis longtemps.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. Si vous n’êtes pas cyniques, c’est donc que vous êtes sourds et que vous n’avez rien compris : le pays est malade et le mal qui l’épuise, c’est l’injustice.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si vous aviez compris, vous seriez au pouvoir.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous sommes entrés ici veillés, en héritage, par deux compagnons : la justice et la démocratie. Vous avez brutalisé l’une et méprisé l’autre. Ne le sentez-vous pas ? Ce qui se joue ici est infiniment plus grand que nous, alors que partout dans le monde sourd la contestation de la démocratie et de l’État de droit ; alors que dans nos démocraties mêmes, jusque dans cet hémicycle désormais, la tentation autoritaire paraît plus que jamais avoir la force sociale et l’organisation politique pour prospérer ; alors que l’emballement de la défiance est partout. Ne sentez-vous pas que ce qui se joue ici, c’est une certaine idée de la démocratie et de sa permanence, qui s’accommode mal des détournements de procédure et des abus de pouvoir ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Songez-y. Que dirions-nous d’un pouvoir choisissant les voies les plus expéditives et les procédures les moins adaptées pour imposer sans vote une réforme telle que celle-ci, d’une ampleur considérable, parce que le compte n’y serait pas, et qui décréterait sans autre motif la fin du processus démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Que dirions-nous d’un gouvernement qui demeurerait sourd aux revendications des organisations syndicales et obstinément aveugle aux manifestations de millions de ses concitoyens pendant des semaines, pendant des mois ? Que penserait-on des pressions exercées sur le président de la commission des finances issu de l’opposition – et dont je salue le travail – pour l’empêcher justement d’exercer sa mission ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Que dirions-nous si vous vous accommodiez de la Constitution pour vous opposer à des pratiques jamais démenties, aux droits de l’opposition, au droit d’amendement et, en définitive, à l’expression de notre souveraineté nationale ? Vous diriez quant à vous que ça n’est pas normal et vous auriez raison. Vous diriez que décidément, la démocratie manque de démocrates, que les démocrates parfois manquent à la démocratie, et vous auriez raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Collègues de la majorité, mesdames et messieurs du Gouvernement, madame la présidente de l’Assemblée, votre obstination pave le chemin mauvais qu’ont emprunté ailleurs les ennemis de la démocratie. Il en coûtera cher sur le plan politique et social, plus cher que les économies que vous escomptez. Pour ce qui nous concerne, nous connaissons notre devoir et nous ne renoncerons jamais à l’accomplir. Nous abrogerons cette réforme, nous défendrons la démocratie. Vous avez manqué à votre devoir, chers collègues, et vous avez manqué à la démocratie ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que M. Jean-Louis Bricout, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous discutons ce matin de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe LIOT dans le cadre de leur journée de niche parlementaire, preuve s’il en est qu’il n’y a pas eu d’obstruction à son examen ni de déni de démocratie comme nous avons pu l’entendre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – mais j’y reviendrai, rassurez-vous !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous aussi, à la niche !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : S’il avait l’ambition, dans son article bk1erek, d’abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite, ce texte nous permet de souligner un premier constat : oui, notre système de retraite par répartition est déficitaire. Pour l’équilibrer…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Cette réforme ne l’équilibrera pas.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …face au déficit démographique croissant, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les cotisations pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des salariés. Nous n’avons pas voulu non plus baisser les pensions, pour ne pas diminuer les revenus des retraités. En conséquence, comme nos voisins européens avant nous, nous réaffirmons notre choix – un choix nécessaire – de travailler plus longtemps. Il paraît utile de rappeler que les mêmes effets négatifs de l’évolution démographique ont été constatés sur l’autre système de retraite par répartition, le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire des salariés du privé. Notons que confrontés eux aussi à une perspective déficitaire, les syndicats qui le cogèrent ont fait le choix, il n’y a pas si longtemps, d’un recul de l’âge de la décote.
Votre proposition de loi, chers collègues, dénaturait l’esprit de la réforme en abrogeant les mesures d’équilibre tout en maintenant les mesures de progrès social que nous avons défendues en réparation d’injustices héritées du passé. C’est l’occasion de le rappeler : oui, notre réforme porte réparation, à hauteur de 7 milliards d’euros, de situations injustes héritées du passé. Votre proposition face au déficit consistait à supprimer les recettes et à garder les dépenses supplémentaires : franchement, on a connu mieux en matière de sérieux et d’équilibre budgétaires !
La semaine dernière, à l’issue d’un vote de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, nous avons majoritairement voté la suppression du premier article de cette proposition de loi, qui abrogeait le recul de l’âge de départ à la retraite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : En supprimant des amendements !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est l’occasion de tordre le cou aux éléments de langage entendus dans tous les médias, évoquant un déni de démocratie. La réforme des retraites a fait l’objet d’un vote favorable en CMP.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas dans l’hémicycle !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Puis les députés opposés à la réforme ont soutenu une motion de censure du Gouvernement ici même, appelant à en faire un vote contre la réforme des retraites. Vous avez perdu ce vote, chers collègues !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez perdu la face !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pyromanes !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Mercredi dernier, enfin, votre article proposant l’abrogation de la réforme a été soumis au vote, et vous avez encore perdu ! Nous avons donc eu trois votes et vous avez subi trois défaites. Oui, je sais, cela peut être douloureux. Mais je comprends mieux les propos de notre collègue Hadrien Clouet qui assumait avant-hier sur La Chaîne parlementaire, lors d’un débat auquel nous participions tous deux, la crainte du clan LFI d’aller au vote sur l’article 7 de la réforme – celui qui portait l’âge de départ à 64 ans –, justifiant ainsi la stratégie d’obstruction menée en première lecture à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.) C’est sans doute ce que vous appelez la peur du vote.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous êtes servis !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ceci dit, je comprends votre frustration de ne pouvoir réintroduire votre mesure phare par amendement. Mais nous avons tous déjà vu l’article 40 s’appliquer à nos amendements ; nous connaissons tous la règle qui veut que le critère crédible et réel du gage, exigé par la Constitution, soit rempli – il ne l’était pas. La même application est régulièrement observée ; nous avons tous eu à la vivre, voire à nous en plaindre. Rien de nouveau ! En tout cas, ce n’est sans doute pas une surprise pour le rapporteur, élu depuis trente ans, deux mois et six jours. Cher Charles de Courson, vous défendiez encore il y a peu, avec la même force, le départ à la retraite à 65 ans et un retour à l’équilibre des finances de l’État.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Absolument !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Votre proposition dangereusement simpliste relève d’une manœuvre politique de nature à mentir à nos concitoyens.
À propos de mensonges, j’entends ceux qui proposent, comme solution de financement, de taxer le capitalisme, tout en voulant sortir du capitalisme ; de profiter de la croissance tout en prônant la décroissance ; d’utiliser la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qu’ils veulent déjà détourner pour financer l’autonomie ou la transition écologique. Ce n’est pas sérieux !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Donnez des exemples, soyez concret !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Mes chers collègues, place à l’apaisement. Notre pays en a besoin. Très prochainement, d’autres grands projets de loi seront étudiés, tels que celui relatif au partage de la valeur en entreprise ou celui pour le plein emploi.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Démissionnez !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ce sont autant d’occasions qui nous sont données pour réfléchir collectivement aux conditions de travail, aux nouvelles aspirations des Français, des salariés et des entreprises, aux métiers en tension et à l’amélioration du quotidien au travail. Saisissons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, lorsque les gilets jaunes se sont révoltés et ont occupé les ronds-points, lorsqu’ils ont demandé que l’on réfléchisse à une démocratie directe, ouverte,…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Les gilets jaunes protestaient contre la fiscalité sur les carburants !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous avez répondu en envoyant des policiers qui tiraient au lanceur de balles de défense (LBD) à hauteur de visage. Le sang, les larmes, les yeux perdus sont alors devenus quotidiens. Lorsque vous avez transformé cela en un grand débat qui n’était en fait qu’une mise en scène grotesque d’un dirigeant seul face au peuple, nous avons eu honte. Lorsque les lycéens ont protesté contre la réforme de l’éducation nationale, vous les avez agenouillés, mains sur la tête, entourés de policiers ; nous nous sommes alors offusqués.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lorsque le covid est arrivé en France, vous avez imposé une gestion de la crise par un dirigeant omniscient, sans les institutions, dans le secret d’un conseil de défense. Vous avez publié des décrets d’exception, déclaré des états d’urgence sanitaire sans la démocratie ; nous avons concédé en renonçant, au nom de la préservation de notre santé, à des espaces de liberté démocratique et citoyenne.
Lorsque la réforme des retraites est arrivée, vous avez tenté de nous convaincre qu’un homme, toujours seul, savait ce qui était bon pour le peuple – mieux que tous les syndicats unis et représentatifs de ce pays, mieux que le peuple lui-même. Vous avez dit que le Président avait fixé un cap, qu’il fallait le suivre, peu importe le rejet massif du texte ; nous avons alors battu le pavé. Quand le texte est arrivé à l’Assemblée, que les députés ont fait savoir qu’ils ne vous suivraient pas, qu’ils ne le voteraient pas, vous avez sorti le 49.3 comme la victoire d’un homme seul contre la représentation nationale ; nous avons alors été en colère. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Quand le texte est ensuite allé au Sénat, que les sénateurs et sénatrices se sont inquiétés de ses conséquences, vous avez utilisé le 44.3, le vote bloqué : le Président n’avait pas la patience pour les discussions et les palabres que la démocratie impose.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vingt mille amendements d’obstruction !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous nous sommes alors interrogés : jusqu’où ira-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Quand le groupe LIOT utilise sa niche pour poser un texte d’abrogation afin que l’Assemblée puisse enfin voter…

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Quel sérieux, en une journée !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous dégainez l’article 40 !
La présidente de l’Assemblée nationale a un temps résisté mais elle n’a pas tenu bien longtemps contre la volonté d’un homme seul, sacrifiant au passage le rôle de l’institution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le Président n’a pas le droit d’entrer dans l’Assemblée nationale, pour respecter la séparation des pouvoirs. Il n’en a plus besoin : il s’est assuré la servilité d’un perchoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il ne fallait pas voter pour lui !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est donc là, le fanfaron de l’Elysée, régnant sur une république et une démocratie abîmées, déformées, amputées de leurs contre-pouvoirs !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est scandaleux.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais cette crise-là n’est qu’un début. Ce qui arrive est bien pire : la crise écologique et sociale éprouvera l’édifice et la structure de notre société. Ce que vous nous vendez, c’est l’idée qu’un régime autoritaire sera seul à même de gérer ce qui vient. Alors je prends les mots de Victor Hugo : « Ce que je viens faire ici ? Je viens être terrible. Je suis un monstre, dites vous. Non, je suis le peuple. Je suis une exception ? Non, je suis tout le monde. L’exception, c’est vous. » Ces mots sont tirés de L’Homme qui rit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le peuple français aujourd’hui ne rit pas du tout, mais cela ne saurait durer. Nous sommes là, en défense de cette démocratie.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh ben, c’est pas gagné…

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle est forte, elle est puissante, et elle vous survivra ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, plusieurs députés du groupe SOC et M. Bertrand Pancher se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs du groupe LIOT.)