Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Article 2

Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Article 2

debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce qu’il y a de mieux en Nouvelle-Calédonie !

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Si j’ai souhaité intervenir de nouveau, c’est parce que cet article a trait à un problème récurrent, fort bien exposé par le rapporteur : la difficulté d’adapter le mécanisme de continuité territoriale à l’évolution ou plutôt à la révolution du prix des billets d’avion. Je ne résiste d’ailleurs pas au plaisir de vous apprendre que pour venir en Nouvelle-Calédonie, comme je vous y incite tous, il vous faudra débourser la modique somme de 2 400 euros – ce qui est très loin du montant de l’aide à la continuité territoriale ; en conséquence, le nombre des bénéficiaires néo-calédoniens de cette aide a été divisé par dix.
En combinant un critère invariable – l’éloignement géographique – et un critère variable – le prix des billets –, l’article 2, dont je remercie M. le rapporteur et M. le ministre délégué, permettra une appréciation beaucoup plus empirique. Le recours aux textes réglementaires donnera en outre au dispositif la souplesse indispensable. Comme l’a fait le Gouvernement, il y a quelques années, pour les bourses attribuées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, il sera adapté à l’éloignement de manière concrète ; il comblera le vide et répondra entièrement aux attentes de nos concitoyens. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Depuis plus de quinze ans, l’outre-mer compte parmi les grands oubliés de la politique nationale. La présidence Macron n’y a rien changé :…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ben voyons !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : …pas de TVA à 0 % en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ;…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Faux !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : …pas de suppression de l’octroi de mer, pas de grand ministère doté, comme nous le proposons, d’importantes prérogatives. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. La cherté de la vie aggrave l’infériorité, déjà injuste, du pouvoir d’achat par rapport à la métropole. En Guadeloupe, 34,5 % de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; à Mayotte, 75 % ! Trop de Français résidant en métropole, mais ayant outre-mer leurs attaches familiales et affectives, sont empêchés de circuler par le coût des transports. Nos concitoyens ultramarins sont pénalisés par une politique qui regarde loin d’eux.
C’est pourquoi cette proposition de loi rappelle un certain nombre de réalités, dont la plus significative est en effet le coût prohibitif, souvent supérieur à 1 000 euros, d’un billet de classe économique au départ de Paris ; qu’il s’agisse d’aide au retour outre-mer ou de refonte de l’ACT, elle prévoit aussi des évolutions souhaitables et concrètes. Le Rassemblement national propose d’agir directement sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes ultramarins ; espérons que la Macronie y porte enfin attention. Nous serons donc très attentifs, monsieur le rapporteur, à l’accueil que vous réserverez à nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 46 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à remplacer, à l’alinéa 2, le mot « métropole » par « France hexagonale », d’autre part à préciser que l’arrêté fixant le montant des aides et les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale tient compte des éventuelles difficultés d’accès à une partie du territoire d’une collectivité donnée. M. le ministre délégué connaît bien le problème en Guadeloupe, avec l’île de La Désirade, mais l’observation vaut aussi pour Mayotte ou pour la Guyane.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Cet amendement très simple, mais hautement symbolique, vise à substituer « France hexagonale » à « métropole » dans le texte de l’alinéa 2.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Olivier Serva (Renaissance) : Je remercie les auteurs de ces amendements ; j’invite du reste l’ensemble de nos collègues, ainsi que tous ceux qui rédigent des textes, à une extrême vigilance sur ce point. Le dictionnaire Le Petit Robert donne du mot « métropole » la définition suivante : « Territoire d’un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Nicolas Thierry applaudit également.) L’outre-mer n’entrant en principe ni dans la catégorie des colonies, ni dans celle des territoires extérieurs, dès que survient la tentation bien naturelle, le réflexe séculaire, d’utiliser « métropole », s’il vous plaît, remplacez-le par « Hexagone » ! Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Carenco : J’espère qu’à défaut d’un grand ministère, madame la députée du Rassemblement national, vous estimez avoir affaire à un grand ministre ! (Mme Caroline Parmentier sourit.) Avis extrêmement favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :