Gestion différenciée des compétences eau et assainissement : Article unique (suite)
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je suis convaincue que nous devons voter contre ces amendements et approuver l’article unique. Mme la ministre déléguée l’a souligné : il faut aller plus loin. L’article unique apportera une plus grande souplesse, comme le demandent les élus locaux. Les départements veulent en effet reprendre la main sur la mise en réseau et la prospection en matière de gestion de l’eau. Quant aux syndicats, il en existe depuis très longtemps. Les communes, en particulier dans les territoires ruraux, n’ont pas attendu qu’on leur impose des périmètres administratifs – communautés de communes ou autres – pour créer des syndicats qui répondent à des besoins avérés en matière de solidarité, de recherche de la ressource en eau et d’amélioration des réseaux. Des élus locaux bénévoles, qui connaissent leur territoire dans les moindres recoins, accomplissent un immense travail dans ces syndicats. Nous voulons préserver cette organisation, en allant beaucoup plus loin que le dispositif bâti sous la précédente législature – qui comportait déjà d’énormes avancées.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Encore quelques minutes avant minuit !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il s’agit, cette fois, d’abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, au profit des communes. L’eau et l’assainissement seraient donc ajoutés à la liste des compétences facultatives des communautés de communes. C’est ce que demandent les élus ruraux de très longue date. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à voter l’article unique, qui est très pertinent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre déléguée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et LIOT.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’avons pas besoin d’explications supplémentaires !
Mme Dominique Faure : En réponse à l’intervention de Mme Boyer, je souhaite résumer nos propositions. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : C’est de l’obstruction !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de retrouver votre calme, chers collègues, sans quoi je devrai suspendre la séance. (Brouhaha continu.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non ! Nous voulons voter !
Mme Dominique Faure : Mme Boyer souhaite se passer du transfert de compétence vers l’intercommunalité,…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On a compris !
Mme Dominique Faure : …mais elle est favorable à ce que l’eau et l’assainissement soient gérés à la fois par des syndicats existants et par les syndicats que nous vous proposons de créer, avec le soutien des départements. Les maires veulent choisir l’échelle pertinente : nous l’avons tous compris, et nous le leur permettrons. La question est toutefois d’assumer les investissements lourds à la maille intercommunale.
J’en viens aux bassins versants et aux vallées de montagne.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voulons voter !
Mme Dominique Faure : Ces sujets seront traités par les maires eux-mêmes. Le dispositif que nous vous proposons permettra donc aux maires de choisir les communes avec lesquelles ils souhaitent gérer l’eau et l’assainissement dans leur bassin versant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3, 4, 11 et 23.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 19 de M. Jean-François Coulomme est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.