Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 5 bis

Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 5 bis

debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 5 bis, bknosek 689 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 689.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si vous le permettez, madame la présidente, je le défendrai en même temps que l’amendement bknoek 686, qui s’inscrit dans le même esprit. Ces deux amendements d’appel visent à soulever les questions de l’organisation des formations et de leur territorialisation. L’objectif est de faire en sorte que les capacités de formation futures ne soient pas contraintes par les seules capacités de formation existantes, mais puissent être définies en fonction des besoins, dans le but d’y répondre au mieux. Ces capacités devraient en outre mieux s’appuyer sur les territoires, ce qui permettrait de moins éloigner les étudiants des zones où ils vivent et où ils pourraient ensuite être amenés à s’implanter. Comment envisagez-vous les évolutions à venir en matière d’organisation des formations ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 686 de M. Yannick Monnet vient d’être défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Il est défavorable, votre demande étant satisfaite par le dispositif que nous venons d’adopter.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknoeks 73 et 795, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 989.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Déposé par notre collègue Lionel Vuibert et cosigné par plusieurs députés de la majorité, il vise à démythifier les formations médicales, trop souvent considérées comme inaccessibles par beaucoup d’élèves et d’étudiants, et à les rendre attractives dès le plus jeune âge, notamment en zone rurale. Repérer les futurs professionnels de santé dès l’entrée au collège permettrait d’identifier et de cultiver les talents et les intérêts précoces des enfants pour les sciences, la biologie ou la médecine. Une telle ambition peut se concrétiser par des programmes scolaires spécialisés, par des activités parascolaires axées sur la santé, ou encore par des stages ou des mentorats dans des établissements de santé. Enfin, un tel dispositif permettrait de répondre au manque de médecins en zone rurale, dans la mesure où il serait plus aisé pour des élèves originaires de ces territoires d’y revenir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Si votre intention est louable, les dispositifs existants – je pense par exemple aux cordées de la réussite – permettent déjà d’aborder et de valoriser les métiers de la santé dès le stade des études secondaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 1016.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement d’appel vise à confier au ministère de l’éducation nationale la mission de promouvoir, en lien avec le ministère de la santé, les études de médecine dans les lycées situés dans des déserts médicaux. Chacun sait que l’existence de liens familiaux et amicaux joue un rôle primordial dans le choix du lieu d’installation des jeunes médecins : ils constituent une motivation à s’installer pour 70 % d’entre eux. À l’heure actuelle, certains jeunes médecins, pour des raisons qui leur appartiennent – il ne s’agit pas de les juger –, ne souhaitent pas s’installer dans des territoires qu’ils jugent peu attractifs. Or former des médecins issus de territoires sous-dotés permettrait d’y faciliter leur installation à long terme.
Par ailleurs, dans certaines zones géographiques, des lycéens, en raison de leur milieu social d’origine et malgré un niveau scolaire élevé, se fixent des limites et s’interdisent d’envisager des études de médecine, car leur entourage ne s’est pas orienté vers des études longues. Il importe donc de promouvoir les études de médecine dans ces lycées et de présenter tous les moyens d’accompagnement disponibles pour aider ces futurs jeunes étudiants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous avons eu cette discussion en commission : il ne semble pas nécessaire d’inscrire dans la loi la promotion des études de médecine – il en va de même pour d’autres secteurs. Afin de ne pas prolonger la discussion, je ne reviens pas sur les initiatives qui ont déjà été prises.
L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 1015.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : La loi dispose actuellement que les stages en dernière année de médecine sont effectués en priorité dans les déserts médicaux. Nous savons quelle est la situation actuelle : il y a plus de stagiaires que de terrains de stage et les étudiants s’orientent en priorité vers les zones surdotées. Par cet amendement, je propose de changer le mécanisme : au lieu d’énoncer une simple priorité, on pourvoirait d’abord les stages dans les déserts médicaux, puis dans les autres zones. Cela me paraît être un moyen de remédier à la crise des déserts médicaux. Il ne s’agit pas de forcer les étudiants à y aller, mais actuellement, dans les territoires ruraux, certains médecins se proposent d’encadrer des stagiaires mais ne parviennent pas à trouver des étudiants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 67, 66 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour les soutenir.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Je défendrai également les amendements bknosek 66 et 64. Je ne suis pas sûr que l’adoption de l’amendement bknoek 1015 change quelque chose. En fait, beaucoup d’autres paramètres entrent en compte dans le choix de ces stages. Il faut le rappeler, les internes déménagent tous les six mois. Les étudiants ne choisissent pas simplement un lieu, mais prennent en considération les mesures d’accompagnement, les logements et leur prix. Les tensions sur le marché du logement sont très variables selon les endroits. Je suis issu d’une région qui partage une frontière avec la Suisse, et je peux vous dire que les internes ne se logent pas pour le même prix à Annecy ou dans le Cantal.
Par ailleurs, la médecine générale est malheureusement la spécialité pour laquelle il y a le moins de maîtres de stage, quand il en faudrait 24 000. L’objectif de ces amendements est de favoriser le recrutement afin d’augmenter le nombre de maîtres de stage, de simplifier les dossiers, d’opérer, en somme, un choc de simplification pour que tout médecin généraliste qui a envie d’œuvrer pour son territoire, d’accueillir des internes dans des bonnes conditions, puisse le faire sans trop de bureaucratie, de paperasserie. L’objectif est de donner envie aux jeunes médecins de travailler dans ces territoires, et à terme, je l’espère, de s’associer avec leurs maîtres de stage dans des maisons médicales, par exemple. La simplification permettrait d’accroître le nombre de maîtres de stage, car je ne sais pas si certains d’entre vous ont déjà rempli un dossier pour devenir maître de stage, mais c’est une tâche particulièrement lourde, presque autant que remplir un dossier de demande de financement auprès du Fonds européen de développement régional (Feder).

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il ne faut pas exagérer !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Avez-vous déjà essayé ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est certainement très compliqué, mais tout de même…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Nous travaillons déjà à une nouvelle formation de la maîtrise de stage universitaire, avec davantage d’ e-learning, pour qu’accomplir cette formation soit beaucoup plus facile pour les maîtres de stage. L’accès aux formations a déjà été simplifié ; les conditions d’agrément ont été assouplies par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Toute université et tout organisme habilité peuvent désormais former un praticien à la maîtrise de stage universitaire. Le champ s’est donc largement élargi et la procédure est beaucoup plus simple.
C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1184, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 253.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : On vient d’affirmer qu’il faut faire des déserts médicaux des lieux prioritaires pour les stages. Encore faut-il qu’il y ait des maîtres de stage, notamment en médecine de ville. Pour atteindre ces objectifs, l’amendement bknoek 253 vise à alléger l’impôt sur le revenu pour les médecins maîtres de stage dans les déserts médicaux, afin de les inciter à prendre des internes qui pourront les épauler et renforcer l’offre de soins dans ces zones. On le sait, la réalisation d’un stage dans une zone sous-dotée peut aussi favoriser, à terme, l’installation du médecin dans ce territoire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement bknoek 1184.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il concerne la santé mentale et physique des étudiants de troisième cycle que sont les internes en médecine, en pharmacie ou en odontologie et les sages-femmes en sixième année d’études. Ces étudiants en troisième cycle accomplissent des stages qui durent généralement six mois, et ils se déplacent donc tous les six mois, ce qui rend quasiment impossible leur suivi médical. Ils ne pensent pas à le faire et, même quand ils y pensent, ils ont du mal à se faire suivre. Si cet amendement est adopté, les établissements de santé dans lesquels les étudiants réalisent leur stage deviendront responsables de leur santé mentale et physique.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1184, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 997 de M. Lionel Vuibert est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 873 et 875 de M. Henri Alfandari sont successivement défendus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de dix amendements, bknosek 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163, 1166, 539, 50 et 935, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur les amendements identiques bknosek 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163 et 1166, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1147.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Ces amendements sont issus des travaux en commission et des échanges avec ceux qui, autour de Guillaume Garot, ont réfléchi sur ces sujets. Je voudrais également saluer l’apport de tous les commissaires aux affaires sociales qui ont participé à ces débats. Il s’agit d’encourager l’orientation des lycéens issus des déserts médicaux vers les études de santé, à travers une expérimentation pilotée par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires. Une option santé y serait proposée aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale, dans les lycées des territoires les plus sous-dotés.
Je me réjouis de cette initiative qui fait converger les analyses des uns et des autres dans une démarche relevant de l’expérimentation et de l’appel à projets. Les acteurs les plus concernés par le problème des déserts médicaux y participeront, aussi cette démarche devrait-elle être fructueuse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 1149.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à expérimenter la création, dans les lycées et les territoires ruraux très touchés par le manque de professionnels de santé, d’une option santé afin d’inciter leurs élèves à entreprendre des études médicales et paramédicales. L’orientation vers les études de santé est un des axes de réponse aux problèmes que pose la démographie médicale.
Ce sont les étudiants issus de la ruralité qui sont le plus susceptibles de retourner chez eux. De nombreux pays, comme le Canada, l’Australie ou la Norvège, ont axé leur politique de formation médicale autour de cet objectif de diversification territoriale. Ils ont prouvé qu’il s’agit d’une des solutions contre la pénurie de professionnels de santé dans ces territoires.
C’est un modèle qui fonctionne dans la troisième circonscription de l’Aveyron, du fait d’une coordination entre le recteur, les acteurs locaux, les équipes pédagogiques et la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen).
Nous avons créé en six mois une option santé au lycée Jean-Vigo de Millau. Très concrètement, les élèves bénéficieront dès la rentrée 2023 d’heures d’enseignement visant à les préparer à la première année d’études de médecine. C’est le meilleur moyen de susciter des vocations. Les élèves qui s’inscrivent aujourd’hui dans les options santé seront les professionnels de santé de demain.
L’objectif de cet amendement est d’étendre cette initiative qui marche à l’ensemble du territoire, en commençant par une expérimentation dans d’autres départements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 1155.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’amendement parachève les travaux que nous avons menés en commission. Une nouvelle fois, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble, de façon constructive, avec le rapporteur. Nous visons, là encore, la démocratisation de l’accès aux études de médecine.
Rappelez-vous, Jean-Louis Bricout avait défendu, dans le cadre de notre groupe transpartisan, un amendement tendant à créer des écoles normales de la santé. Philippe Vigier le disait, il faut donner une impulsion forte au niveau national, comme on l’a fait au sortir de la guerre pour les instituteurs. On s’est mis d’accord sur une expérimentation dans trois académies, qui repose sur une idée toute simple, répondant à la préoccupation qu’exprimait Damien Maudet : c’est dès le lycée qu’il faut permettre à des jeunes de se projeter dans la carrière médicale et donc, pour y accéder, dans les études médicales. C’est comme ça qu’on y arrivera. Je vous invite à voter à l’unanimité cette mesure de justice sociale.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 1156.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Comme vient de le dire Guillaume Garot, je tiens à remercier Frédéric Valletoux et le ministre d’avoir entendu notre souhait d’accroître la sensibilisation des jeunes aux métiers de la santé. Cela existe déjà dans d’autres domaines, par exemple avec les options de langues ou les sections européennes proposées par certains lycées, qui permettent à des jeunes de s’engager dans des cursus conduisant vers des métiers auxquels ils n’avaient pas pensé jusque-là.
Cette sensibilisation en terminale est une disposition formidable. Jean-François Rousset, à plusieurs reprises, s’est fait l’écho de ce qu’on pourrait appeler le miracle du Lot et de l’Aveyron. Il n’y a donc pas de fatalité. Il faut tout essayer – il faudra un jour essayer la régulation… Pour l’heure, il faut au moins tenter de mieux faire connaître ces métiers, et ce d’autant plus que, après la crise de la covid, nous avons été témoins de formidables élans de générosité, non seulement de la part des soignants, mais aussi de jeunes, étudiants ou élèves en première ou en terminale, venus spontanément assurer des permanences pour accueillir la population dans les centres de vaccination.
En s’appuyant sur cet engouement, cette proposition fait sens parce qu’elle montre que la société peut leur offrir d’embrasser le chemin des métiers de la santé, qui est l’un des plus beaux qui soient.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1157.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Beaucoup a déjà été dit. L’accès aux études de santé présente deux volets : nous avons déjà débattu du volet matériel et conclu que, si les élèves de certaines classes sociales n’accédaient pas aux études de santé, c’était en partie en raison de leur coût. Les inégalités de revenus sont donc un facteur expliquant les difficultés d’accès aux études de santé.
Nous abordons cette fois le volet culturel et symbolique. Certains jeunes, qui auraient les capacités scolaires et les moyens financiers de suivre des études de santé, ne s’y engagent pas, soit par méconnaissance des voies d’accès à ces études et de leur contenu, soit parce qu’ils ne s’estiment pas capables de suivre le cursus.
L’amendement vise à lever ces deux obstacles en prévoyant l’instauration, à titre expérimental, d’une option santé dans les lycées, afin de permettre à chaque jeune de s’interroger sur son avenir – à l’heure de Parcoursup, ça peut être angoissant – et, le cas échéant, de choisir de suivre des études de santé en sachant ce qui les attend. Il s’agit donc de rassurer les jeunes et de sécuriser leur parcours académique pour soutenir très concrètement les ambitions qu’ils nourrissent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l’amendement bknoek 1163.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : C’est un amendement auquel le groupe Horizons et apparentés tient beaucoup, car s’il est évidemment nécessaire de préparer et d’encourager l’installation des futurs médecins – ce dont nous parlons souvent –, il faut avant tout susciter des vocations chez les jeunes.
J’ai eu connaissance d’une expérimentation très intéressante, menée depuis 2021 au lycée de Saint-Céré, dans le Lot, à l’initiative de la communauté de communes – et je profite de cette occasion pour saluer la mobilisation des collectivités locales et l’action des maires qui, partout sur le territoire, sont engagés dans le combat contre les déserts médicaux. Le lycée Jean-Lurçat propose en effet une option santé gratuite en classe de première et de terminale, afin de sensibiliser les jeunes aux études de santé et de susciter des vocations. Les premiers résultats sont si encourageants que d’autres collectivités locales se sont depuis inspirées du dispositif.
L’amendement vise à élargir et professionnaliser cette expérimentation, et j’espère qu’il sera adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 1166.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Je me réjouis des suites qui seront données à ces amendements identiques. Lors des travaux du groupe de travail, notre collègue Jean-François Rousset nous avait fait part d’une initiative dans son département de l’Aveyron, et j’avais donc partagé à mon tour l’expérimentation menée dans le département du Lot. Il est aujourd’hui essentiel de sensibiliser les jeunes aux études de santé, et je me réjouis d’avance de l’adoption de ces amendements.
J’en profite pour aborder un autre élément relatif aux études de santé : la question des concours. Depuis que les oraux d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) ont été supprimés, on constate une perte très importante du nombre d’étudiants au cours de la première année, ce qui pèse mécaniquement sur le nombre d’étudiants formés par la suite. Pour avoir fait passer de telles épreuves orales pendant neuf ans, je peux vous assurer qu’elles permettaient de déceler chez les candidats les aptitudes qui, au-delà des résultats scolaires, étaient nécessaires pour exercer le métier d’infirmier, et donc de sélectionner au mieux les futurs étudiants ; il arrivait ainsi que, sur vingt-cinq candidats entendus dans la journée, nous n’en retenions aucun. Il faudrait donc réfléchir à réinstaurer de telles épreuves.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Aux pertes de la première année s’ajoutent les biais introduits par Parcoursup : en effet, beaucoup d’étudiants intègrent des Ifsi hors de leur région d’origine. Lors de mon hospitalisation à Limoges, j’en ai parlé avec des jeunes diplômés qui m’ont expliqué que 30 % de leur promotion avaient abandonné leurs études au cours du premier semestre, et que la moitié des jeunes fraîchement diplômés choisissaient de repartir dans leur région d’origine et ne restaient pas exercer dans le territoire où ils avaient fait leur stage. Il faudra donc trouver des solutions pour y remédier, sans parler du gros problème avec Parcoursup.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ça, c’est sûr ! Ce n’est pas ce que vous avez fait de mieux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 539.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Il vise un objectif similaire, puisqu’il prévoit l’accompagnement des étudiants dans leur préparation au concours d’entrée aux écoles des professions de santé, afin d’améliorer les chances d’accéder à ces études considérées comme difficiles. Il prévoit donc l’instauration à titre expérimental, dans deux départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante et pour une durée de quatre ans, d’une option santé pour les élèves de terminale. L’amendement prévoit également que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l’expérimentation et les perspectives de généralisation à l’ensemble du territoire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Il se situe dans la droite ligne de nos discussions. Les échanges avec l’éducation nationale et les lycées sur les besoins des territoires sont une bonne initiative, que l’on doit souvent – cela a été rappelé – aux élus locaux. On trouve des initiatives similaires dans d’autres secteurs, sous la forme des Campus des métiers et des qualifications, qui permettent de suivre des formations qualifiantes dès le début du collège et jusqu’à sept ans après le bac – et donc d’atteindre un niveau d’études similaire à celui des étudiants en médecine.
Si nous voulons réellement renforcer l’expérimentation de l’option santé au lycée, il convient de prévoir l’accompagnement à la préparation du concours permettant de passer en deuxième année de médecine. Sensibiliser davantage les jeunes aux études de santé dès le lycée est une bonne idée, mais attention à ne pas susciter des vocations qui seraient ensuite déçues. Comme cela a été dit, les vocations ne sont pas mortes, tant s’en faut : j’en veux pour preuve les statistiques de Parcoursup, qui montrent bien que l’orientation vers les professions médicales et paramédicales reste la plus demandée. Seulement, sans augmentation du numerus apertus et du nombre d’étudiants en deuxième année – quel que soit le mode de sélection d’ailleurs, même si, à terme, il faudra remplacer le concours par un examen – nous ferons des déçus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 935 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Favorable aux amendements identiques bknosek 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163 et 1166, qui prévoient un dispositif qui me semble satisfaire les préoccupations exprimées dans les amendements bknosek 539, 50 et 935, dont je demande par conséquent le retrait. Il me semble que les amendements identiques peuvent faire l’unanimité.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Je tiens à saluer le travail mené par la majorité et les oppositions au sein du groupe de travail transpartisan, et je salue tout particulièrement Jean-François Rousset et Naïma Moutchou, dont l’expérience a permis aux travaux d’aboutir à un dispositif tout à fait satisfaisant.
Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements bknosek 539, 50 et 935, au profit des amendements bknoek 1147 et identiques, auxquels je donne un avis favorable, et sur lesquels je lève le gage.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Si je puis me permettre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas lever le gage. Il se trouve que vous avez innové, en déposant un amendement après l’expiration du délai, indiquant ainsi les intentions du Gouvernement – qui n’est pas soumis à l’application de l’article 40 ; bien qu’ayant ensuite retiré cet amendement, vous avez de cette façon permis aux députés de déposer des amendements qui lui étaient identiques.

M. François Braun : C’est trop compliqué pour moi ! (Sourires.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est habile ! (Sourires.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce n’est pas nouveau non plus…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est une magouille, donc !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne peux pas vous laisser dire cela, cher collègue. C’est simplement une disposition un peu nouvelle.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non, pas du tout !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, je vous invite à suggérer à vos collègues du Gouvernement de faire comme vous sur tous les textes, cela simplifiera les choses ! (Sourires. – M. Hadrien Clouet applaudit.)
Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements d’expérimentation, mais je tiens à exprimer deux petites préventions. Tout d’abord, avoir suivi l’option santé permettra-t-il d’être mieux classé par l’algorithme de Parcoursup ? La généralisation de cette nouvelle option aura des conséquences, ne l’oublions pas.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Bonne question !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ensuite, comment comptez-vous vous assurer que les lycéens en bac général ayant suivi l’option santé ne prendront pas toutes les places des élèves en bac technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) dans les formations sanitaires, sociales et paramédicales auxquelles ils peuvent prétendre ? Il reste des sujets à étudier.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est pour cette raison que, dans un premier temps, nous avons prévu une expérimentation.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens les amendements identiques, mais aussi M. le ministre, qui souhaite à tout prix lever l’article 40 dès qu’une occasion se présente. Je vous encourage, monsieur le ministre, à continuer sur votre lancée lors des prochains textes. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Donner envie aux jeunes de suivre des études de santé est essentiel et, à ce titre, nous soutiendrons les amendements visant à expérimenter l’instauration d’une option santé en terminale. Avec Hadrien Clouet, nous avons découvert l’expérimentation menée à Saint-Céré, dans le Lot, à l’occasion d’une réunion publique organisée à Soulomès, chez notre collègue des Républicains, Aurélien Pradié : c’est toute la beauté du travail transpartisan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les élèves comme leurs professeurs semblaient très satisfaits de l’expérimentation, et son élargissement à d’autres lycées devrait permettre à davantage d’élèves de s’orienter vers des études de santé.
C’est une bonne illustration de la capacité de la nation à orienter les politiques éducatives vers des objectifs communs. Alors qu’on parle souvent de fracture, nous avons ici l’occasion de concrétiser le vivre-ensemble en permettant à tous les jeunes d’aspirer à suivre des études de santé et, plus largement, de rebâtir ensemble une politique pour notre système de santé. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Timothée Houssin.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons eu hier un débat clivant sur l’opportunité de contraindre les médecins à s’installer dans certains territoires. Notre opposition n’était pas purement dogmatique : une telle mesure nous semblait simplement avoir davantage d’effets négatifs que positifs, puisqu’elle aurait découragé les jeunes médecins de suivre la spécialité généraliste.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dès qu’il faut avoir du courage, zéro !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Tu parles de courage, mais tu n’en as même pas un échantillon sur toi !

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Le dispositif prévu par les amendements du groupe de travail transpartisan que nous examinons aujourd’hui est beaucoup plus intéressant et me semble de nature à recueillir l’unanimité de tous les bancs. Notre groupe avait d’ailleurs, lui aussi, déposé plusieurs amendements visant à démocratiser davantage les études de médecine et à encourager les lycéens étudiant dans des déserts médicaux à s’engager dans ces études.
Aujourd’hui, force est de constater que certains territoires n’attirent pas les médecins. Or l’attractivité d’un territoire ne se décrète pas. Connaissant les limites des mesures incitatives, et sachant que nous avons vu hier qu’il était impossible de contraindre les jeunes médecins à s’installer dans certains territoires, la meilleure solution semble d’encourager les plus brillants élèves des déserts médicaux à suivre des études de médecine et à s’installer ensuite dans ces territoires où, pour y avoir grandi, ils auront envie de rester – c’est prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Excellent !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme notre collègue Yannick Neuder l’a précisé, nous soutiendrons, nous aussi, tous les amendements tendant à susciter les vocations.
Je voudrais néanmoins insister sur un point : la majorité se vante sans cesse d’avoir remplacé le numerus clausus par un numerus apertus – ce qui est évidemment bien mieux, comme l’a rappelé Yannick Neuder –…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous en convenez un peu tard !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …mais elle semble oublier que la suppression du numerus clausus était une décision collégiale. (M. Philippe Vigier s’exclame.)
Merci de vous manifester, monsieur Vigier, mais vous avez fait partie de beaucoup de majorités qui, elles, n’ont pas pris cette mesure !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : On s’en souvient !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Trêve d’interpellations : nous souffrons d’un déficit cruel de médecins. Tant que nous n’en aurons pas suffisamment, ouvrons grand les portes ! Yannick Neuder l’a proposé : organisons des examens, afin que tout étudiant dont les notes franchissent un certain seuil accède à l’année suivante. L’incitation fonctionnera alors d’autant mieux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163 et 1166.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :