Services express régionaux métropolitains : Explications de vote
debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (RE) (Allons enfants) : Nous avons eu le temps de débattre longuement de cette belle proposition de loi, que le groupe Renaissance votera. Lors de la précédente législature, nous avons affiché, avec la loi LOM, des objectifs très ambitieux concernant la part modale du rail, ainsi que la volonté d’accélérer le déploiement des transports en commun et des mobilités durables sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a réaffirmé ces objectifs en novembre, en annonçant vouloir développer dix Serm. Avec cette proposition de loi, M. le rapporteur et président Zulesi a concrétisé un peu plus cette détermination.
Nous avons eu des débats de grande qualité, tant en commission qu’en séance, même si nous aurions apprécié d’être un peu plus nombreux. Je tiens à remercier l’ensemble des groupes avec lesquels nous avons pu discuter et à saluer le travail de M. David Valence, qui s’est beaucoup impliqué dans ce texte, bien qu’il ait dû s’absenter en fin d’après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (LR) (Les Républicains) : Je tiens à remercier le président Zulesi pour la coconstruction de ce texte. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, je suis attaché aux trains en général et aux trains de passagers en particulier. S’agissant des métropoles régionales, un vaste travail reste à accomplir et des millions d’euros restent à trouver. C’est pourquoi, une fois n’est pas coutume, le groupe LR donne crédit au Gouvernement du suivi de ce dossier. Nous serons très vigilants quant à sa progression et n’hésiterons pas à devenir critiques s’il le faut. Le groupe LR votera ce texte.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Dem) (Mouvement démocrate) : Comme M. Vatin, je salue la méthode que vous avez employée, monsieur le rapporteur et président de la commission, pour nous permettre d’aboutir à l’examen de ce texte aujourd’hui. Cette méthode a aussi contribué à apaiser les inquiétudes des uns et des autres, exprimées en commission et en séance, quant au rôle de la SGP ; celle-ci ne gérera pas la réalisation des infrastructures, mais s’y intéressera, notamment par le biais d’apports en ingénierie et en savoir-faire. Son rôle consistera également à accompagner les élus dans la réalisation de projets de mobilité durable, en plaçant le ferroviaire au centre de l’intermodalité et de la multimodalité.
N’ayant pu être présente ce matin, je me réjouis a posteriori de l’adoption de l’amendement défendu par le groupe Démocrate, qui avait pour objet l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les transports. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera ce texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (HOR) (Renaissance) : Le groupe Horizons et apparentés salue à son tour le travail accompli, en commission et en séance, pour enrichir ce texte, en lien direct avec les travaux que nous menons depuis la loi LOM avec le rapporteur – que je salue. Nous avions en effet, lors de son examen, défendu un amendement visant à dupliquer le modèle des RER sur l’ensemble du territoire.
Cette proposition de loi est essentielle. Nous aurions certainement eu besoin d’un accompagnement pour développer le réseau métropolitain express de Strasbourg ; nous y sommes cependant parvenus. Malgré les débats qui se sont tenus, l’ensemble du territoire n’y manifeste pas d’opposition. Les projets de Serm n’auront pas d’impact sur les engagements déjà pris par les régions dans le cadre des CPER en matière de développement du transport ferroviaire, en particulier concernant les dessertes fines.
Je tiens à saluer l’engagement de plus en plus marqué de M. le ministre délégué et de l’État dans le ferroviaire, qui est absolument essentiel pour assurer la transition énergétique, pour répondre aux besoins de la lutte contre le changement climatique, et surtout pour apporter à nos concitoyens une solution leur permettant d’éviter l’autosolisme. Le groupe Horizons et apparentés votera avec grand plaisir la proposition de loi de M. Zulesi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (LIOT) (Union des démocrates et indépendants) : Malgré un dérapage budgétaire, la SGP est parvenue à considérablement améliorer les transports en Île-de-France. Il n’y a pas de raison qu’on ne fasse pas aussi bien, voire mieux, dans le reste du territoire !
Certains points du texte, comme le périmètre et la gouvernance, méritaient d’être précisés ; ils l’ont été en grande partie. Le groupe LIOT votera donc la proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES) (Génération⋅s) : Ce texte pose des jalons utiles : il permet d’acter le projet des Serm et d’avancer là où nous avons pris beaucoup trop de retard ces dernières années. Il est cependant imparfait, notamment parce qu’il n’intègre pas suffisamment le lien avec les mobilités actives, dont le vélo ; parce qu’il maintient la possibilité de construire des autoroutes climaticides, qui sont en contradiction avec la transition des mobilités, alors même qu’il promeut les Serm ; parce qu’il ne donne pas de précisions suffisantes sur les financements apportés par l’État.
Toutefois, nous saluons la volonté du rapporteur et du ministre délégué d’avancer sur le projet de Serm, ainsi que sur une loi de programmation des infrastructures de transport, afin de concrétiser les annonces de la Première ministre. Pour accompagner cet effort et poursuivre le travail collectif sur ce sujet, le groupe Écolo-NUPES votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : La proposition de loi qui, je n’en doute pas, sera adoptée d’ici quelques instants, va dans le bon sens. Elle renforce l’ensemble des transports en commun et réduit le recours aux véhicules individuels lorsque c’est possible. Toutes ces mesures sont bien entendu positives. Nous aurions cependant dû aller plus loin en matière de transparence des financements et de leur répartition, de présentation dans les documents contractuels des Serm et de suivi des trajectoires budgétaires – nous l’avons dit à plusieurs reprises.
En outre, des objectifs précis de décarbonation auraient dû être inscrits dans le calendrier national de réalisation ou de déploiement des infrastructures et ouvrages, ainsi que nous l’avions proposé. Nous regrettons également que la question des fiscalités potentielles et des financements soit repoussée. Je ne doute pas que nous en rediscuterons, monsieur le ministre délégué, dans le cadre des débats budgétaires et du débat sur le projet de loi de planification.
L’ambition rappelée par notre collègue Cazeneuve aurait pu, à ce titre, être précisée, en indiquant dans le texte des objectifs clairs. Je salue néanmoins le travail de la commission et de son président. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à l’adoption de ce texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : J’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les députés du groupe GDR-NUPES, en particulier les députés communistes, partagent les objectifs politiques de votre proposition de loi. En effet, elle propose, à moyen terme, des modalités alternatives satisfaisantes pour nos concitoyens, en particulier les salariés, qui, chaque jour, dans nos métropoles – et bien au-delà –, cherchent des solutions pour se déplacer. En outre, elles viennent compenser plusieurs projets d’autoroutes à péages ou les zones à faibles émissions – je ne reviendrai pas sur ce débat.
Nous ferraillons sur les moyens à engager, qui seront nécessairement importants, pour atteindre ces objectifs. À cet égard, monsieur le ministre délégué, vous avez proposé de lancer un travail transpartisan. Chaque groupe réservera sa réponse.
Cela étant dit, vous savez que depuis bien longtemps, une ligne rouge nous sépare : la voie de la privatisation du service public de la SNCF qui est empruntée depuis plusieurs années. Cette ligne rouge point inévitablement lorsque nous débattons des questions de mobilité, notamment ferroviaire. C’est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi : nous nous abstiendrons. En effet, nous attendons des résultats au bénéfice des territoires et des populations concernées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (RN) (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je vous remercie pour tous ces débats riches. Je regrette cependant, comme d’habitude, que vous n’ayez pas fait preuve d’un esprit de coconstruction, notamment avec le groupe Rassemblement national, même lorsqu’il proposait de simples amendements de bon sens. Toutefois, c’est l’intérêt général qui nous occupe.
Le texte suscite certaines inquiétudes dans notre groupe, malgré l’adoption d’un amendement qui, en guise de caution, a inscrit le mot « ruraux » à l’article bk1erek. Nous n’avons pas d’idées claires sur la réalité du désenclavement des territoires ruraux. Il reste que cet article bk1erek stigmatise en quelque sorte les automobilistes, ce que je ne peux accepter. Vous avez parlé de défendre la France qui roule au diesel, ce qui me rappelle les propos de Benjamin Griveaux qui condamnait « les gars qui fument des clopes et roulent au diesel », et donc les classes populaires.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cela ne lui a pas porté chance !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En réalité, vous ne souhaitez pas désenclaver les territoires ruraux. Ils pâtissent de vos politiques à tous les niveaux, que ce soit en matière de santé, de gestion de l’eau, d’énergie – avec, par exemple, l’implantation d’éoliennes qui pourrissent les paysages. Ils subissent également les conséquences de celles qui ont été conduites par le passé par les gouvernements successifs.
Le mouvement de stigmatisation des Français les plus modestes se poursuit. Pour prendre un exemple d’actualité, vous ne souhaitez pas supprimer les ZFE, même si vous avez bien compris qu’à part vous, tout le monde s’y oppose. C’est une bombe sociale. Vous voudriez déclencher une nouvelle crise des gilets jaunes que ne vous y prendriez pas autrement. C’est à croire que vous le faites exprès !
Sur l’organisation des Serm, nous émettons des réserves en ce qui concerne le financement de la Société du Grand Paris, ainsi que sur l’approche globale des mobilités. J’aurais souhaité un grand texte sur les mobilités,…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : La loi LOM !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …qui prévoie la rénovation des routes secondaires en France et des ouvrages d’art. En effet, ils tombent en ruine car les collectivités territoriales ne peuvent financer leur restauration.
Pour toutes ces raisons, auxquelles j’ajoute l’absence de coconstruction avec le groupe Rassemblement national, nous nous abstiendrons sur ce texte. En effet, nous concédons que ces projets puissent être bénéfiques au niveau local. Nous n’en resterons pas moins vigilants lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2024. Nous espérons très rapidement une loi de programmation, présentée par le ministère des transports – qui pourrait être beaucoup plus enrichissante sur le plan intellectuel –, afin de proposer une vision globale et à long terme de toutes les mobilités.