Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne : Discussion générale

Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne : Discussion générale

debate, 28/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Agnès Carel.

Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur cette proposition de loi qui, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, fait l’objet d’un consensus. En effet, nous pensons tous qu’il faille protéger les plus jeunes contre les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer le travail et l’engagement du président Marcangeli sur cette question si importante, si structurante. Ce texte vise à relever un double défi de santé publique et de protection de l’enfance en instaurant l’obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre en œuvre une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs et du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour les moins de 15 ans. Cette solution devra être certifiée par les autorités. En cas de manquement, après mise en demeure de l’Arcom, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial.
Ce texte est le fruit d’un consensus heureux entre nos deux assemblées, qui a été formalisé par nos travaux lors de la commission mixte paritaire. Je tiens ici à saluer le travail de nos collègues sénateurs qui ont participé à enrichir ce texte.
Sur le plan de l’information, nous sommes convaincus de la nécessité d’imposer aux réseaux sociaux la délivrance d’une information adaptée aux mineurs de moins de 15 ans sur les risques des usages numériques et sur les droits informatiques. Les plateformes devront également activer lors de l’inscription d’un mineur un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur ser vice et informer régulièrement l’usager de cette durée par le biais de notifications.
En tant que parents ou grands-parents, mais aussi en tant qu’élus régulièrement interpellés sur ces sujets dans nos circonscriptions, nous savons tous ici que les mineurs organisent désormais une grande partie de leur vie autour des réseaux sociaux, qui deviennent rapidement addictifs. Je ne rappellerai pas les chiffres, effrayants, de leur utilisation précoce par les enfants. Cette proposition de loi répond à un besoin urgent. Les récents drames qui ont frappé de jeunes adolescents ces derniers mois – victimes de harcèlement sur les réseaux sociaux, ils ont fini par se donner la mort – ne peuvent que nous inciter à agir sans délai. Ce texte remet les parents devant leurs responsabilités et leur donne surtout les moyens de protéger leurs enfants.
Sédentarité, exposition à la violence ou à de fausses informations, baisse de l’estime de soi, risque de dépression, harcèlement, incitation à la haine, troubles de l’attention et du sommeil, troubles des apprentissages, mais aussi incitation à subir la chirurgie esthétique : les preuves scientifiques de liens de causalité entre l’utilisation très précoce et débridée des réseaux sociaux et l’altération de la santé mentale – et même physique – des enfants et des adolescents s’accumulent. Les résultats des études menées un peu partout dans le monde nous appellent à agir.
Face à l’ampleur des risques, que nous n’avons hélas pas su anticiper jusqu’à présent, il convient de prendre des dispositions afin que la France soit le premier pays au monde à se doter d’un véritable système global de protection de l’enfance en ligne. Même si nous avons conscience que cet ambitieux chantier n’est qu’à ses débuts, et qu’aucune mesure n’est infaillible, il est temps que la France affiche une réelle volonté de protéger nos enfants contre les effets néfastes de l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte lui en donne l’occasion.
Non seulement cette proposition de loi vise à protéger les moins de 15 ans, du moins à les alerter, mais elle permettra aussi de sensibiliser les parents et de rappeler que les enfants ne sont pas les seuls menacés d’embrigadement sur les réseaux sociaux. Ce texte est donc un premier garde-fou, devenu primordial face à la précocité croissante de la puberté numérique et à la puissance des outils mis à la disposition de la jeunesse.
Le groupe Horizons et apparentés se félicite que l’initiative de son président ait trouvé un écho unanime auprès de notre assemblée et de nos collègues du Sénat. Bien évidemment, il votera ce texte, qui replace l’enfant et sa protection au cœur de nos préoccupations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Francesca Pasquini.

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Les drames qui ont émaillé l’actualité depuis le début de la discussion de cette proposition de loi doivent nous rappeler combien il est nécessaire de légiférer pour faire respecter la majorité numérique et lutter contre la haine en ligne. Vous l’avez vous-même relevé, monsieur le rapporteur, le défi est de taille, et notre travail sur ces questions ne saurait s’arrêter ici.
Il est heureux que, malgré les désaccords qui existent entre nous, nous puissions avancer vers un encadrement de l’activité des acteurs privés, vers un respect des droits numériques des mineurs et vers une meilleure protection de ces derniers. Au moins 2 millions d’enfants sont directement concernés par les mesures proposées. En effet, les données de la Cnil nous indiquent qu’au moins la moitié des enfants de 10 à 14 ans sont déjà sur un réseau social.
Ces 2 millions d’enfants sont la cible d’entreprises qui ont fait recette de l’hyperconsommation de contenus, de l’enfermement induit par les algorithmes de recommandation et, in fine, de l’exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs. Nous ne pouvions pas continuer à laisser des entreprises privées décider elles-mêmes des mesures qu’elles prennent pour assurer un usage sain de leurs ser vices par nos jeunes concitoyens. Pour répondre à cette exigence, un travail sérieux a été effectué par les deux chambres. La version adoptée en commission mixte paritaire est à l’image de ce travail : équilibrée et satisfaisante.
Puisque l’issue du vote fait peu de doute, je coupe court au suspense en vous indiquant dès à présent que le groupe Écologiste-NUPES votera ce texte. Je profite du temps qu’il me reste pour vous faire part d’une inquiétude profonde, qui ne remet pas en cause notre soutien au dispositif proposé. Bien que constructives, les modifications apportées à la proposition de loi au cours de la navette révèlent ses limites et le travail titanesque qu’il reste à accomplir en matière d’éducation au numérique.
Certes, nous pouvons nous réjouir qu’à travers cette loi, les députés de la majorité proposent et votent des mesures qui contraignent les entreprises. Cependant, nous devons nous inquiéter et regretter qu’au sein de ce texte, nous nous en remettions exclusivement aux réseaux sociaux pour informer nos jeunes sur les usages, les droits et les bonnes pratiques du numérique.
Faut-il s’en remettre à ces entreprises pour délivrer « une information […] sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention » et « une information claire et adaptée sur les conditions d’utilisation de ses données et de ses droits garantis » ainsi que pour « [informer] régulièrement l’usager [de son temps d’utilisation] par des notifications » – cette dernière disposition ayant été ajoutée au texte ? Faut-il faire confiance à ceux qui ont créé les maux que nous combattons aujourd’hui pour les endiguer ? La réponse nous semble évidente : nous ne le pouvons pas.
L’éducation au numérique est le levier le plus efficace et le moins inégalitaire pour s’assurer que les générations à venir – les futurs « majeurs numériques » – seront bien formées et informées. Loin d’apporter un soutien à ces politiques d’éducation au numérique, le texte que nous nous apprêtons à voter est un petit traité de techno-solutionnisme.
Les réseaux sociaux se sont développés en dépit de notre droit ? Pas d’inquiétude ! Une solution technique les ramènera dans le droit chemin. Les jeunes utilisateurs font un usage immodéré des réseaux sociaux ? N’ayez crainte ! Une notification les avertira. Les mineurs sont exposés à des contenus non adaptés sur les réseaux sociaux ? Nulle appréhension à avoir ! Un message affiché dans l’application les éclairera sur les moyens de s’en prémunir. N’est-ce pas ironique, chers collègues ?
Cette démonstration ne vaut pas rejet des mesures que vous avez proposées, monsieur le rapporteur. Assurément, on scrutera l’application de ces solutions techniques non seulement en France, mais aussi au-delà de nos frontières. Nous formons le vœu qu’elles soient efficaces, mais chacun peut déjà prévoir qu’elles seront insuffisantes. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous espérons sincèrement que votre volonté de protéger les mineurs sera aussi vigoureuse lorsqu’il faudra soutenir l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux. C’est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu’il ne pourra résoudre à lui seul tous les problèmes, compte tenu de l’importance des enjeux relatifs à la régulation du numérique.
Nous savons aussi que les solutions technologiques ne sont pas encore matures et que nous sommes engagés dans une constante course de vitesse entre le développement du numérique et sa nécessaire régulation. Toutefois, les nombreuses limites technologiques ne doivent pas nous empêcher de légiférer, sous le prétexte que ce serait vain. C’est même tout le contraire, car nous ne pouvons nous en remettre à la simple bonne volonté des entreprises concernées. Remettre à demain les avancées que nous pouvons obtenir aujourd’hui serait une erreur. C’est d’ailleurs dans ce même état d’esprit que nous aborderons le débat, qui débute au Sénat, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Sur le fond, nous soutenons le principe d’une majorité numérique et le fait de la fixer à 15 ans. En premier lieu, c’est cohérent avec ce qui se pratique dans le cadre du RGPD : à compter de l’âge de 15 ans, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de ser vices de la société de l’information. Il a donc la capacité de procéder à une transaction de nature contractuelle, comme il le fait en s’inscrivant sur un réseau social.
En second lieu, l’âge de 15 ans est également celui qui est retenu par la Cnil, laquelle précise néanmoins : « Cette position n’est ni un laissez-passer général donné aux mineurs, ni un blanc-seing accordé aux fournisseurs de ser vices en ligne pour contracter avec des mineurs comme ils le feraient avec des adultes. » Je crois que ce point est essentiel pour ce qui est des obligations des fournisseurs de ser vices de réseaux sociaux : ceux-ci doivent être beaucoup plus vigilants quant aux dégâts que leur activité est susceptible de causer chez les enfants.
Rappelons les principaux chiffres : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent de manière régulière sur internet sans leurs parents ; 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social ; Instagram rassemble 58 % des 11-14 ans et 89 % des 15-18 ans ; Snapchat réunit 75 % des 11-14 ans et 88 % des 15-18 ans ; TikTok atteint plus de 50 % d’utilisateurs chez les 11-18 ans. Veuillez m’excuser de citer toutes ces données.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Non, c’est intéressant !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Cyberharcèlement, exposition à la pornographie, pratiques dangereuses… Si l’État peut contraindre les réseaux sociaux et autres sites à être proactifs dans la modération des contenus, le rôle des parents reste primordial pour contrôler et éduquer les enfants au bon usage des réseaux sociaux, pour prévenir le cyberharcèlement, pour expliquer ce qu’il faut partager ou non.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Absolument !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Or les parents ne sont pas plus de 50 % à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % d’entre eux déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Nous constatons ici l’ampleur du travail qu’il reste à engager.
Comme nous le verrons lors de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, l’articulation entre plusieurs impératifs est parfois délicate : jusqu’où porter atteinte à la vie privée au nom de l’intérêt général ? Comment vérifier l’âge par des dispositifs qui ne soient pas trop attentatoires à la vie privée ?
Nous soutiendrons ce texte, mais il nous laisse quelques regrets. Ainsi, le montant de l’amende pour les fournisseurs de ser vices de réseaux sociaux qui ne respecteraient pas leurs obligations ne sera que de 1 % de leur chiffre d’affaires. Cela nous paraît sous-dimensionné pour constituer une réelle contrainte pour ces entreprises.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Leur chiffre d’affaires est élevé, vous savez !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Plus généralement, l’impact des écrans sur nos enfants doit devenir l’un de nos sujets prioritaires. C’est pourquoi, aux côtés de plusieurs autres parlementaires et d’habitantes et habitants de nos circonscriptions, je participe à un forum citoyen qui se penche sur cette question.
Nous sommes bien conscients des limites de ce texte, mais aussi et surtout des avancées qu’il comporte. Les députés GDR voteront une nouvelle fois en sa faveur, en espérant que son adoption s’accompagnera d’un mouvement plus large visant à mieux protéger nos enfants. (M. Inaki Echaniz applaudit.)

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Nous soutiendrons cette proposition de loi, qui vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Je souhaite revenir tout d’abord sur les avancées que comporte le texte, mais aussi sur ses lacunes. La version initiale a été remaniée pour tenir compte des différentes positions. Nous saluons naturellement l’accord trouvé entre les deux assemblées en faveur d’une rédaction commune, mais nous regrettons que le dispositif n’aille pas plus loin.
Premièrement, ce texte ne s’appliquera pas uniquement aux nouveaux comptes : ceux qui existent déjà seront tout autant concernés. Cette extension du périmètre de la loi, issue d’un amendement déposé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a été conservée par la CMP, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous regrettons que la version actuelle du texte reporte cette mise en conformité. En effet, les plateformes disposeront de deux ans pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs, ce délai ne commençant à courir qu’à compter de la promulgation de la loi, c’est-à-dire après l’avis de la Commission européenne sur sa conformité au droit communautaire.
Deuxièmement, nous pensons que les parlementaires auraient pu aller plus loin en inscrivant dans la loi une interdiction pure et simple aux mineurs de moins de 13 ans d’accéder aux plateformes en ligne. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Il serait excessif de voir dans cette disposition une restriction de l’autorité parentale, eu égard aux dangers liés au harcèlement, à la pédocriminalité et à la désinformation. De tels dangers ne sont pas écartés par un simple accord parental. Nous devrions nous assurer que l’usage même des réseaux sociaux est adapté aux mineurs. Nous craignons que les parents acceptent que leurs enfants aient un compte sans pour autant surveiller leur pratique. Une mesure d’interdiction pure et simple aurait aussi été la meilleure façon d’empêcher la collecte de données personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans, exigence imposée par le RGPD.
Notre troisième et dernier regret a trait au périmètre limité de la proposition de loi. Les forums de discussion, les plateformes de communication des jeux vidéo et les plateformes de streaming ne sont pas plus protecteurs que les réseaux 6662sociaux classiques. Je pense notamment à Discord ou à Twitch. Or nous ne sommes pas certains que ces plateformes, d’ailleurs davantage utilisées par les jeunes, soient concernées par le texte. Cela pourrait apparaître comme un oubli ou une méconnaissance de la part du législateur.
Néanmoins, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, il s’agit d’une base, d’un premier garde-fou que nous posons. Il conviendra rapidement d’intensifier notre réflexion sur ces questions. Naturellement, cela passera par des négociations au niveau européen, car il est évident qu’il sera techniquement facile aux jeunes de se soustraire à la législation en s’inscrivant à partir d’autres territoires. En outre, il faudra consacrer des moyens humains et financiers à l’éducation électronique non seulement des jeunes, mais aussi des adultes. Enfin, il conviendra de renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs de faits de harcèlement, de tels faits étant omniprésents dans cet univers.
Nous tenons à saluer le travail du président Marcangeli, qui a mis ce sujet en avant lors de la niche de son groupe. Ce texte constitue une première marche, la première pierre d’un travail que nous devrons poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Si l’univers dont nous parlons est merveilleux, il est aussi un poison pour nos jeunes. C’est pourquoi le groupe LIOT votera majoritairement en faveur du texte.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s’être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l’environnement des réseaux sociaux.
Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l’on peut trouver sur ces réseaux. De plus, l’usage massif du numérique par des jeunes mal informés et, souvent, mal accompagnés, contribue in fine au développement du cyberharcèlement : 20 % des enfants et adolescents déclarent y avoir été confrontés. De vraies mesures sont indispensables pour enrayer ce phénomène grandissant.
Contre toutes ces dérives, la majorité a adopté, depuis la précédente législature, plusieurs mesures visant à protéger la jeunesse. Je citerai la loi de 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires ainsi que l’initiative, plus récente, de 2022 qui facilite l’accompagnement des parents sur internet grâce à l’installation par défaut de solutions de contrôle parental sur les équipements vendus. Nous avons également instauré l’enseignement du numérique dans les établissements scolaires, du primaire au lycée, conduisant à des certifications telles que le permis internet ou Pix, dans le but de mieux éduquer et informer notre jeunesse. Enfin, le Gouvernement a mis en place le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui vise à informer et à guider les parents dans l’utilisation d’internet par leurs enfants.
Il est alarmant de constater, comme l’a fait l’étude e-Enfance de 2021, que 83 % des parents ignorent véritablement ce que leurs enfants font en ligne et que 57 % d’entre eux n’utilisent pas de dispositif de contrôle parental. Un groupe de parlementaires soutenu par la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, a donc créé le Campus des parents ainsi que la première Journée nationale des parents connectés, qui aura lieu le 7 juillet prochain avec la diffusion d’une première série de vidéos éducatives pour sensibiliser les parents aux outils de protection en ligne des adolescents. Il est essentiel d’améliorer la protection des mineurs sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux qui, de nos jours, contribuent à la propagation de fausses informations, de contenus pornographiques et de cyberharcèlement.
La conclusion positive de la commission mixte paritaire marque la fin de quatre mois de débats et de navette parlementaire. Elle a abouti à un texte significatif et prometteur, qui protégera enfin réellement et efficacement nos jeunes sur les réseaux sociaux.
L’article bk1erek tend à inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’Arcom se voit confier la compétence d’autorité régulatrice.
L’article bk1erek bis étend à certains délits le champ des contenus illicites dont les réseaux sociaux doivent obligatoirement permettre le signalement.
L’article bk1erek ter impose la diffusion d’avertissements spécifiques sur le cyberharcèlement.
L’article 2, cœur de la proposition de loi, instaure une majorité numérique fixée à 15 ans. Par conséquent, les mineurs âgés de plus de 15 ans pourront s’inscrire sur les réseaux sociaux sans autorisation parentale. En revanche, les plateformes auront l’obligation de prendre des mesures pour empêcher l’inscription des mineurs de moins de 15 ans, à moins d’une autorisation explicite des parents. De plus, un des parents pourra demander la suppression du compte de l’enfant mineur. Enfin, l’article confie à l’Arcom, après avis de la Cnil, le soin de certifier les solutions techniques utilisées pour vérifier l’âge de l’utilisateur. Ces solutions pourront prendre la forme de solutions tierces permettant une vérification efficace de l’âge, comme c’est le cas pour l’accès aux sites pornographiques, ainsi que l’a annoncé M. le ministre délégué chargé du numérique.
L’article 3, quant à lui, impose aux plateformes un délai maximal de réponse aux réquisitions judiciaires, fixé à dix jours pour toutes les réquisitions et à huit heures en cas d’atteinte grave aux personnes ou aux biens.
Je tiens tout de même à exprimer un regret personnel, que je crois cependant partagé dans l’hémicycle, concernant la suppression d’une mesure que nous avions adoptée en première lecture. Il s’agissait de définir un âge, 13 ans en l’occurrence, en dessous duquel l’utilisation des réseaux sociaux serait interdite, comme c’est actuellement le cas dans de nombreux pays, à l’instar des États-Unis ou de la Chine.
Comme il est primordial de protéger efficacement nos enfants, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophie Blanc.

Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Après une lecture dans chaque chambre et une commission mixte paritaire conclusive, le moment est venu de voter la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne. Ce texte est une première pierre à l’édifice législatif que nous devons bâtir pour que nos enfants restent des enfants, avec leur part de rêve et d’innocence. Plus de trois quarts des enfants de 11 et 12 ans ont ouvert un compte sur un réseau social, majoritairement sans aucun contrôle 6663parental. Nous devons les protéger autant que possible de la haine en ligne et des dérives virales que les réseaux sociaux peuvent propager à une vitesse qui nous dépasse, celle d’internet et du haut débit, cachés au fond d’un cartable d’écolier.
Le programme de Marine Le Pen pour la dernière élection présidentielle proposait déjà une majorité numérique à l’âge de 15 ans et prévoyait même d’aller plus loin, avec l’intégration par défaut d’un contrôle actif des contenus explicites par les fournisseurs d’accès et l’obligation de communiquer un numéro de carte bancaire pour accéder à certains contenus.
Cette proposition de loi aura tout de même posé des garde-fous. L’obligation de l’autorisation d’un parent pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans est une bonne mesure. La pression mise sur les fournisseurs de ser vices de réseaux sociaux pour leur faire respecter cet âge limite est également bénéfique, car une loi dépourvue de sanction n’est qu’un vœu pieux du législateur. Mais nous devrons être vigilants concernant la capacité de la justice à agir face à des entreprises de taille mondiale. Le temps judiciaire, on le sait, n’est pas celui de l’urgence.
Nos enfants ont dans leurs poches des téléphones bien plus puissants que les ordinateurs que nous utilisions à leur âge. L’irruption de la violence, souvent inattendue et toujours gratuite, provoque chez eux des effets que la médecine n’a pas fini d’étudier. La fascination parfois malsaine pour les écrans et l’addiction qu’ils provoquent ne représentent pas uniquement un danger de traumatisme lié au visionnage d’images subies, mais elles déclenchent aussi, chez les adolescents, un enfermement dans un monde virtuel qui les met à la merci de n’importe quel prédateur sévissant sur le web. L’exposition des plus jeunes à des images pornographiques, qui fait aussi partie des facteurs de la destruction de cette innocence, doit être un sujet de vigilance pour les parents.
C’est pourquoi nous devons aussi nous poser la question de l’accompagnement des parents. La haine et la violence des jeunes sur les réseaux sociaux ne sont pas qu’un problème d’âge ou de majorité. Ils sont d’abord et avant tout un problème d’éducation. Les parents doivent apprendre à contrôler l’accès de leurs jeunes enfants aux réseaux : ils sont en effet encore près de 80 % à déclarer ignorer ce que ces derniers font sur leur téléphone portable. Ils doivent également les mettre en garde contre les effets de la quasi-immortalité des images laissées éternellement sur le web.
C’est pourquoi il nous appartient de sensibiliser les parents à l’importance du contrôle et au danger que représente le visionnage de certaines images susceptibles de choquer des cerveaux d’enfants encore en pleine construction mentale. Ils doivent faire œuvre de vigilance et la transmettre, non pas à propos de l’utilisation de l’informatique, mais sur son utilisation malveillante et sur les effets dévastateurs de la virtualité, couplée à la viralité et à l’effet de meute. Nous avons acquis la culture du risque de l’exposition au soleil sans protection : de la même manière, acquérons celle de l’exposition aux écrans, contrôlons le temps que nos enfants y passent et vérifions qu’ils sont, autant que possible, protégés des contenus les plus choquants et des réseaux.
Nous devons aussi nous poser la question de la pédagogie dont doit user le corps professoral sur ces sujets. La nouvelle dimension d’internet que sont les réseaux sociaux doit être intégrée dans le cursus de formation des enseignants du primaire et du secondaire, ainsi que dans celui des cours qu’ils dispensent. L’ordinateur connecté prend une place de plus en plus importante dans la manière dont les élèves apprennent, travaillent, cherchent de l’information, mais aussi, malheureusement, harcèlent, dénoncent et humilient.
Ce texte est un bon texte : il pose les problèmes, les nomme, tente de les résoudre et ouvre la voie d’une attention accrue du Parlement à ces sujets sensibles et très rapidement évolutifs. Nous le voterons, en espérant qu’il soit le premier d’un nouveau volet de la politique de protection de l’enfance et en nous souvenant que les parents, dans ce domaine, sont les principaux concernés : face aux dangers de la haine en ligne, ce sont eux qui doivent continuellement sensibiliser et protéger les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : J’aimerais tout d’abord exprimer mes condoléances et mon profond soutien à la famille de Nahel, à l’ensemble de ses proches et à toutes les personnes qui se sentent intimement touchées par ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
La proposition de loi vise à lutter contre la haine en ligne, une haine des uns envers les autres qui mène à une peur des uns envers les autres. Ce texte est une tentative de réguler l’accès des mineurs au vaste univers que sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d’une protection effective en renonçant à l’interdiction pure et simple des réseaux aux moins de 13 ans.
Les plateformes en ligne sont un vecteur de transmission des messages haineux, le plus souvent publiés par des personnes cachées derrière leur VPN ou de faux comptes, mais il est difficile, voire impossible pour les parents de protéger totalement leurs enfants. La loi interdit l’inscription sur un réseau social avant 15 ans, et bien souvent les plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes ne l’autorise qu’à partir de 13 ans. Pourtant, selon une enquête de Born Social, les enfants de 11 et 12 ans sont 87 % à utiliser régulièrement au moins une application liée à un réseau social. L’étude indique que ce taux monte à 93 % chez les enfants de 12 ans. À noter qu’il existe un lien certain entre la dégradation de la santé mentale des jeunes et les réseaux sociaux, en particulier pour les jeunes filles.
La majorité numérique est donc une solution indispensable, mais on peut craindre qu’elle ne suffise pas, car les parents pourront autoriser une inscription plus précoce, sans aucune limite d’âge.
En outre, les délais d’entrée en vigueur que prévoit la proposition de loi, relativement longs, sont le signe que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de l’urgence de réguler l’accès aux réseaux sociaux. On peut regretter l’adoption d’une vision étroite de la protection des mineurs face aux dangers d’internet. Il est illusoire de croire que la technique ou l’interdiction peuvent remplacer l’éducation aux usages numériques.
Ces derniers temps, un niveau inégalé de haine a été atteint sur internet et les réseaux sociaux. En permanence, des publications et des commentaires insultants, blessants et choquants sont publiés sur les plateformes par des citoyens, des personnalités publiques et même des politiques. Le climat délétère dans lequel se trouve la France entraîne de toute évidence une aggravation de la haine envers les plus précaires, les activistes pacifistes, les personnes LGBTQIA+, les musulmans, les juifs, les minorités et toutes celles et ceux qui ne correspondraient pas aux critères définis par le plus grand 6664nombre. La libéralisation de la parole haineuse, qui ne suscite aucune réaction efficace de la part du Gouvernement, participe à cette évolution inquiétante.
C’est dans ce contexte que la proposition de loi a été déposée par le rapporteur Marcangeli, et je ne peux que saluer son initiative. Malheureusement, la violence symbolique exercée par le Gouvernement n’aide pas à lutter contre la haine, qu’elle soit en ligne ou non. Lorsqu’Emmanuel Macron trouve dix offres d’emploi sur le port de Marseille, il insulte volontairement les « derniers de cordée », comme il l’a toujours fait. Lorsque Gérald Darmanin dissout un mouvement écologiste pacifiste (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR)…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il ne faut pas abuser ! Jusqu’ici, c’était bien.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils sont aussi pacifistes que je suis insoumis !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : …ou se refuse à réformer profondément la police républicaine, il provoque une montée de haine et un clivage toujours plus grand entre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Lorsqu’Élisabeth Borne active le 49.3 pour la onzième fois en un an, elle crée un sentiment profond d’incompréhension et de rejet des institutions dans le cœur des citoyens français.
Devant cette hausse de haine des uns envers les autres, nous sommes plus que mobilisés pour lutter plus activement contre le cyberharcèlement et, plus largement, contre les cyberdélits.
Le texte issu de la commission mixte paritaire contient trois amendements du Sénat presque identiques à ceux que nous avions déposés et défendus en première lecture ; ils ont été rejetés ici, mais adoptés au Sénat et conservés en CMP. Ils concernent l’information des utilisateurs sur les risques liés aux usages numériques, les moyens de les prévenir, mais aussi la délivrance aux mineurs d’une information claire et adaptée des conditions d’utilisation de leurs données et des droits que leur donne la loi « informatique et libertés ».
Enfin, un dernier amendement a permis d’intégrer un dispositif servant à contrôler et à notifier le temps d’utilisation des plateformes. Au vu de ces petites avancées, qui étaient nécessaires, nous voterons pour le texte,…

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : De manière pacifique !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : …mais nous ne nous arrêterons pas là. Il faut aller plus loin, notamment en matière d’éducation aux médias et pour responsabiliser les auteurs de comportements haineux. Il faut donner les moyens nécessaires à l’Arcom, à la Cnil et à l’éducation nationale pour que chacune et chacun puisse se défendre en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le récent drame de Vendin-le-Vieil, au cours duquel Lindsay, une jeune fille de 13 ans victime de harcèlement dans son collège et sur les réseaux sociaux, s’est donné la mort, nous rappelle à tous de quoi ces réseaux sont capables, dans le plus mauvais sens du terme ; il nous rappelle aussi, si besoin était, l’urgence d’agir. La présente proposition de loi vise à protéger les enfants des dangers que représente pour eux un usage incontrôlé des réseaux sociaux, dangers dont de nombreux drames, comme celui qui a touché Lindsay, illustrent la gravité.
La crise sanitaire et les nombreux confinements qui se sont succédé n’ont fait que renforcer le pouvoir des réseaux sociaux. C’est le cas plus particulièrement chez les jeunes, qui ont fait de leur besoin d’être vus et reconnus une obsession, au point – malheureusement – de modifier leur comportement : ils subissent les conséquences d’une société numérique fondée principalement sur le paraître.
Notre époque est témoin de l’émergence des réseaux sociaux, qui a fortement transformé les relations humaines et le rapport à la société, notamment chez les adolescents. Cette révolution numérique à l’œuvre peut difficilement être arrêtée, mais elle peut en revanche être régulée ;…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il le faut !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : …c’est ce à quoi s’emploie ce texte.
Les constats sur lesquels repose la proposition de loi sont formels. Mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression : les maux les plus présents au sein de notre société, notamment chez les adolescents, n’ont fait que s’intensifier depuis l’apparition des réseaux sociaux.
Face à ces constats, nous partageons les objectifs du texte ; nous voyons à quel point le numérique a envahi notre quotidien et combien il faut réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Nous constatons chaque jour l’ampleur du défi à relever, et l’État, pour y parvenir, doit jouer pleinement son rôle. Il doit contribuer, en utilisant les prérogatives qui sont les siennes, à l’épanouissement intellectuel et social des adolescents. Cela passe bien évidemment pour nous par l’imposition de règles et de contrôles, à commencer par l’instauration d’une majorité numérique pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux. C’est ce que prévoit le texte, et nous nous en réjouissons.
Nous devons articuler le droit autour de la prévention, de la protection et de la pédagogie. Nous saluons la possibilité donnée à un seul titulaire de l’autorité parentale d’autoriser l’inscription de son enfant sur un réseau social. La jurisprudence, abondante en la matière, engendre des contentieux entre parents séparés ; l’autorisation donnée par un seul titulaire de l’autorité parentale semble mieux correspondre à la réalité, s’agissant d’un acte bien évidemment usuel, et constitue tout de même un premier garde-fou.
Nous nous interrogions grandement sur la responsabilité des plateformes. La première rédaction de la proposition de loi ne mentionnait nulle part les modalités de vérification de l’âge ni la nature des pénalités permettant de sanctionner le manque d’implication des fournisseurs en la matière. Nous le constatons sur les sites existants accessibles uniquement aux personnes majeures : il est aisé, notamment pour une génération maîtrisant parfaitement l’outil numérique, de déjouer les règles. Il est donc primordial de responsabiliser les fournisseurs de réseaux sociaux et de leur imposer une autorégulation.
Le texte prévoit la possibilité de mettre en demeure ces fournisseurs, dès lors qu’ils ne présentent pas une solution technique certifiée de vérification de l’âge. De même, il sera possible au président de l’Arcom de saisir le président du tribunal administratif. Enfin, des sanctions financières sont désormais prévues en cas de non-respect de ces obligations.
Toutes ces avancées représentent l’essence même de la responsabilité du législateur, qui doit être capable à la fois de lancer l’alerte, de créer un cadre juridique et de garantir son application. Bien évidemment, nous avons conscience que la proposition de loi ne modifiera pas du jour au lendemain l’usage des réseaux sociaux par les adolescents ni ne 6665résoudra tous les problèmes. Toutefois, une avancée reste une avancée, et celle-là amènera notamment l’État et l’Union européenne à intervenir sur le sujet. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Je me réjouis que nous ayons l’occasion de voter une avancée aussi importante. Grâce à ce texte, nous nous inscrivons en effet dans la continuité des actions menées depuis 2017, visant à protéger les plus jeunes face aux dérives de la vie et, en l’occurrence, du numérique. Je souhaite saluer tout particulièrement les avancées que comporte le texte en matière de lutte contre le harcèlement. Le groupe Démocrate s’est beaucoup impliqué sur ce sujet, notamment dans le cadre de la loi de mon collègue Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, et nous venons ici utilement compléter son action.
La République devait cette loi à ses enfants. Face à la montée de la haine en ligne, de la haine de soi et du rejet de l’autre, la représentation nationale ne pouvait rester les bras ballants. Les chiffres sont dramatiques : un enfant sur cinq a déjà été confronté au cyberharcèlement et ce sont près de 2 millions de nos fils, filles ou petits-enfants qui connaissent l’enfer d’être rejetés par jalousie, par vengeance ou simplement parce qu’ils sont différents. En cette fin de mois des fiertés, rappelons-nous d’ailleurs des particulières violences qui touchent les LGBTQI+. Deux fois plus harcelés que la moyenne, ils risquent trois fois plus que les autres d’être attaqués sur les réseaux sociaux : ces jeunes souffrent.
Une telle souffrance conduit à des drames, drames que la société n’a malheureusement pas su éviter, et ces tragédies nous rappellent la puissance dangereuse des outils du numérique. Alors que la sonnerie annonçant la fin de la classe a longtemps constitué l’annonce d’un répit pour un jeune harcelé, le basculement vers un monde physico-numérique a paradoxalement renforcé l’isolement de ceux qui se sentaient déjà bien trop seuls.
Pourtant, la promesse contenue dans le développement d’internet et des réseaux sociaux était belle. C’était celle d’un monde connecté, permettant un partage infini des connaissances. Ne voyons pas cependant dans le monde numérique une brebis galeuse capable uniquement du pire et incapable du meilleur. En effet, malgré leurs dérives, les réseaux sociaux restent une source d’informations, d’échanges et de découvertes. Ils permettent à des jeunes de créer de nouveaux liens, de se rendre compte qu’ils ne sont pas seuls et que d’autres leur ressemblent.
C’est cet équilibre entre protection et liberté des mineurs qu’il est nécessaire de trouver. Le groupe Démocrate se réjouit que votre texte, monsieur le rapporteur, y soit rapidement parvenu, grâce à un dispositif principal qui permettra aux parents de retrouver une juste place s’agissant de l’accès – qui conduit parfois à des excès – de leurs enfants au numérique. En évitant de tomber dans la caricature d’un contrôle permanent des mineurs, vous avez su éviter le piège consistant à infantiliser notre jeunesse.
À l’inverse, fixer à 15 ans cet âge minimal,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’était vraiment le minimum, 15 ans !

M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : …c’est permettre une responsabilisation croissante qui, couplée au renforcement de l’éducation numérique que nous appelons de nos vœux, est nécessaire à l’émancipation d’une jeunesse éclairée. Les dispositifs ajoutés au Sénat, concernant notamment l’information sur le temps d’utilisation, contribuent à donner aux parents les clefs pédagogiques d’un suivi attentif, sans être intrusif, des premiers pas numériques de leurs enfants ; nous saluons ces avancées.
Surtout, le groupe Démocrate se félicite du caractère très concret du texte : il est loin de se contenter de déclarations de principe qui seraient certes belles sur le papier, mais n’auraient aucun effet contre les dangers réels du numérique. Les expérimentations en cours permettront une mise en œuvre rapide de ses mesures.
Bien sûr, sur certains sujets, notre groupe aurait aimé aller plus loin. Nous regrettons notamment que l’amendement que j’avais fait adopter ici, visant à faire fusionner les numéros de soutien contre le harcèlement – le 3020 – et contre le cyberharcèlement – le 3018 –, ait été supprimé au Sénat. Certains sénateurs avaient pourtant eux aussi soutenu cette solution, et je les en remercie.
Cette piste d’amélioration ne doit toutefois pas cacher les grands progrès que permettra ce texte en matière de lutte contre la haine en ligne. D’abord, l’adoption par l’Assemblée d’un nouvel article bk1erek bis, soutenu par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF), permettra de mieux appréhender les atteintes à la représentation, à la vie privée et à la sécurité des personnes. Ensuite, le vote d’un amendement que j’avais défendu au nom du groupe Démocrate a imposé aux plateformes de mettre en avant les numéros d’aide contre le harcèlement et de les afficher en cas de signalement. Cette disposition permettra aux jeunes de savoir immédiatement que des personnes sont prêtes à les écouter et à les aider.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera résolument et avec enthousiasme pour ce texte très attendu. Et je sais, monsieur le ministre délégué et madame la secrétaire d’État, que nous entérinerons d’autres belles avancées à la rentrée, grâce au projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, que nous attendons avec impatience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, a toujours eu à cœur de mener le combat – sous toutes ses formes – contre la haine et les dangers en ligne, en particulier lorsqu’ils frappent notre jeunesse.
Chacun le sait, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Selon la Cnil, la première inscription sur ces réseaux surviendrait en moyenne à 8 ans et demi, et 63 % des moins de 13 ans y ont au moins un compte. Si les conditions générales d’utilisation étaient respectées, ils ne pourraient en réalité pas y accéder. Il importe donc de noter que l’activité en ligne des enfants est assez peu contrôlée par leurs parents : 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur les réseaux sociaux.
Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants quand on mesure les conséquences, déjà évoquées ici, de la présence excessive d’un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue intense, rythmes désajustés, stress, addiction, 6666troubles et retraits relationnels. Ces activités accroissent les risques de harcèlement, de dépression ou d’exposition à des contenus pornographiques.
Une telle situation nous imposait de renforcer notre vigilance quant à la consommation des réseaux sociaux et de mettre un terme à la trop faible régulation des plateformes, en les responsabilisant davantage. Le texte va dans le bon sens : il contient des avancées qui devraient permettre un plus grand encadrement de la haine en ligne et garantissent une actualisation de la réglementation en la matière, notamment à la suite de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui prévoyait d’imposer aux acteurs du secteur de lutter contre la diffusion d’apologie de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine.
Je tiens ici à souligner les améliorations apportées à ce texte grâce au travail de notre assemblée et de nos collègues sénateurs. (Conciliabules.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Lors du précédent passage du texte dans l’hémicycle, nous avions déjà identifié l’absence de dispositifs de vérification, concernant l’âge de l’enfant aussi bien que le consentement du parent, et nous y avions remédié en introduisant l’obligation, pour les fournisseurs de ser vices de réseaux sociaux, de proposer une solution technique. Cette solution vise à contrôler l’âge des personnes présentes, nouveaux utilisateurs ou déjà inscrits, à recueillir l’éventuelle autorisation des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, et à respecter le cadre national et européen sur la protection des données personnelles, plus contraignant pour les mineurs. La mise en œuvre de cette solution suppose donc la création d’un dispositif s’appuyant sur les critères de l’Arcom et de la Cnil. En cas de non-respect de l’obligation, le réseau social pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial, ce qui permet de rendre la loi contraignante pour les plateformes.
Nous vous alertions également sur le fait que l’instauration de cette majorité numérique ne peut s’appliquer sans informer les mineurs de leurs droits, tel que le recommandait la Cnil. C’est désormais chose faite : l’article 2 prévoit d’améliorer l’information des mineurs inscrits sur l’utilisation de leurs données personnelles. Je salue également l’alinéa prévoyant l’obligation d’informer les utilisateurs et leurs parents, lors de l’inscription, sur les risques liés aux usages numériques et sur les moyens de prévention.
L’instauration d’un dispositif optionnel de contrôle du temps passé sur les plateformes est également bienvenue ; on sait comme elles peuvent être particulièrement addictives. Enfin, les articles faisant contribuer les plateformes à la lutte contre les cyberdélits représentent une avancée : ils les contraignent efficacement à répondre aux réquisitions judiciaires prises dans le cadre de plaintes, et ils prévoient par ailleurs le blocage de nouveaux contenus illicites, qui pourront faire l’objet de signalements. (Brouhaha persistant.)
Si nous pouvons nous satisfaire des progrès réalisés en matière d’encadrement des plateformes numériques, comme certains l’ont dit précédemment, cela ne doit cependant pas mettre fin à toute réflexion future. Ce travail constitue une première pierre à l’édifice, et il ne faut pas penser que la haine et la violence auxquelles sont exposés les jeunes sur les réseaux sociaux ne sont liées qu’à une mauvaise régulation et à l’âge auquel ils accèdent à ces réseaux : il y a là un véritable enjeu global d’éducation.
La présente proposition de loi est cependant nécessaire et va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur et continuera à légiférer dans tous les domaines pour combattre la haine en ligne et protéger nos enfants. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique nous offrira à ce titre l’occasion d’évoquer le sujet de manière plus générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)