Industrie verte : Discussion générale

Industrie verte : Discussion générale

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Izard.

M. Guillaume Kasbarian : L’excellent M. Izard !

M. Alexis Izard : La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d’avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d’être souverain. Souverain, car à l’heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d’États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.

M. Laurent Jacobelli : Cela fait quarante ans qu’on le dit !

M. Alexis Izard : Le projet de loi dont nous entamons l’examen fait partie de la réponse – car il ne s’agit pas d’un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d’une ambitieuse politique française et européenne.
Saluons d’abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats sont là : le solde d’ouvertures d’usines est positif et 90 000 emplois industriels ont été créés. Nous pouvons être fiers de cette réussite.
Mais il faut franchir une nouvelle étape, le développement industriel, clé de notre souveraineté, rencontrant encore trop d’obstacles – des obstacles que certains, se cachant derrière des idéologies politiques bancales et inopérantes, appellent « Europe », « libre-échange » ou que sais-je encore. Pardonnez-nous d’être plus pragmatiques. Avec ce texte, nous mettons en lumière les véritables obstacles rencontrés par les industriels : indisponibilité du foncier, délais d’instruction ou recours abusifs.
Le titre bkIerek permettra d’accélérer les délais d’implantation d’usines, actuellement beaucoup trop dissuasifs pour un porteur de projet. Le traitement en parallèle des autorisations, la réhabilitation des friches et certaines dispositions introduites en commission spéciale, comme l’encadrement des recours abusifs, permettront de diviser par deux les délais d’implantation et de nous aligner sur nos voisins européens.
Mais, avec ce texte, nous ne ciblons pas uniquement les nouvelles technologies vertes. Cela reviendrait à trahir notre industrie actuelle et à priver notre pays de ses richesses. Au contraire, nous accompagnons chaque industrie dans son verdissement, en accélérant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet.
Ce verdissement de l’industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d’épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu’à leurs parents, la possibilité de s’engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service.
Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.

M. Roland Lescure : Merci !

M. Alexis Izard : Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l’écologie décroissante qui poussent à l’immobilisme et contribuent à la peur de l’innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l’innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.

Mme Christine Arrighi : Vu la situation, cela a été très efficace jusqu’à présent !

M. Alexis Izard : Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet : Ce projet de loi relatif à l’industrie verte est un aveu : un aveu d’impuissance industrielle. L’industrie n’attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes.
En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l’incapacité de votre gouvernement à rompre avec quarante ans de désindustrialisation…

M. Guillaume Kasbarian : C’est faux ! Les chiffres vous donnent tort !

M. Alexandre Loubet : …qui ont conduit à délocaliser 2,5 millions d’emplois et à faire baisser la part de l’industrie à 9 % du PIB national.

M. Pierre Meurin : Eh oui !

M. Alexandre Loubet : Pour retrouver son indépendance, créer de l’emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle.
Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l’occasion de soutenir massivement la décarbonation de l’industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d’activités industrielles, alors même que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire que votre projet de loi permettra de réindustrialiser le pays ? Qui peut y croire, alors qu’il s’inscrit dans la même logique qui a présidé à quarante années de désindustrialisation ?
En refusant de bâtir une stratégie industrielle nationale, vous manifestez votre absence de vision et d’ambition pour l’industrie française. En refusant de mener une politique de protectionnisme économique, vous continuez à encourager la concurrence déloyale et les délocalisations, au détriment des filières et des savoir-faire français. En refusant d’appliquer la priorité nationale à la commande publique, vous persistez à subventionner les importations étrangères avec l’argent du contribuable, plutôt que de favoriser l’emploi en France. En refusant de nous libérer du marché européen de l’énergie, vous condamnez la compétitivité de nos entreprises, alors que l’électricité produite par la France est une des moins coûteuses d’Europe.

M. Nicolas Meizonnet : C’est vrai !

M. Alexandre Loubet : En refusant d’accélérer la relance du nucléaire, vous nous enfoncez dans la sobriété énergétique que vous aimez tant, mais qui rend impossible la réindustrialisation du pays. En refusant d’alléger certaines normes environnementales absurdes, vous vous obstinez à laisser les crapauds faire reculer les pelleteuses et des projets industriels entiers, quitte à sacrifier des centaines d’emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En refusant d’appliquer ces propositions de bon sens du Rassemblement national, vous choisissez de poursuivre la désindustrialisation et le déclin de la France.
Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire en votre volonté de réindustrialiser le pays, quand vous continuez à vendre à la découpe nos fleurons stratégiques – Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Latécoère, Souriau, Morpho, Exxelia, et tant d’autres ?

M. Grégoire de Fournas : Quel bilan !

M. Nicolas Meizonnet : Quelle honte !

M. Alexandre Loubet : Les noms de ces pépites industrielles françaises, passées sous pavillon étranger avec l’accord de ce gouvernement, font entendre les grandes trahisons industrielles d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et d’une élite mondialiste qui brade le génie et le travail de son peuple, quant à lui attaché à la puissance nationale.
L’industrie est le moteur de la puissance nationale. Or, tandis que nos concurrents, comme la Chine et les États-Unis, mènent une diplomatie économique offensive et un protectionnisme économique défensif, votre politique industrielle consiste à empêcher de favoriser les entreprises nationales, à leur imposer toujours plus de contraintes, et à ouvrir toujours davantage notre pays aux importations.

M. Nicolas Meizonnet : et M. Pierre Meurin. Eh oui !

M. Alexandre Loubet : Pire, vous confiez une partie de notre souveraineté économique à une commission européenne technocratique, qui ne défend ni les intérêts nationaux, ni même ceux du continent européen.
Au long de son histoire, la France a su rester une puissance industrielle mondiale, en s’appuyant sur ses ressources, son génie et ses entreprises ; sur l’État stratège et sur une véritable politique de patriotisme économique ; sur le volontarisme politique d’hommes d’État visionnaires, à l’instar de Colbert ou de Gaulle.
Le 14 juin 1960, le général de Gaulle déclarait justement : « Étant le peuple français, il nous faut accéder au rang de grand État industriel, ou nous résigner au déclin. »

Mme Christine Arrighi : Ne citez pas de Gaulle, c’est indécent !

M. Alexandre Loubet : Le présent projet de loi montre que vous choisissez le déclin. Au Rassemblement national, nous choisissons la puissance industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Alexandre.

Un député du groupe LFI-NUPES : La voix de l’Aveyron !

M. Matthias Tavel : La voix de la classe ouvrière !

M. Laurent Alexandre : Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l’argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l’industrie verte répond à cette définition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous devons donc redresser l’industrie du pays, tout en optant pour un modèle de production soutenable.
Le groupe La France insoumise préconise d’instaurer un protectionnisme écologique et social, ainsi que la planification par les besoins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Que devons-nous produire et comment ? En réponse à cette question, les députés de la NUPES défendent des propositions. Demain, nous gouvernerons le pays, mais nous voulons améliorer tout de suite tout ce qui peut l’être. (Mêmes mouvements.) Écoutez-nous donc, pour que ce texte ne reste pas une occasion manquée.
Premièrement, il manque l’occasion d’engager un protectionnisme écologique et social. Nous proposons le retour de l’État stratège, qui protège nos savoir-faire. (Mêmes mouvements.) Nous ne voulons plus de l’État déserteur, qui a abandonné la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – et ses 333 salariés en août dernier !

M. Matthias Tavel : Très bien !

M. Laurent Alexandre : Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l’énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l’empreinte carbone des Français.

M. Pierre Meurin : C’est du Marine Le Pen washing !

M. Laurent Alexandre : Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Deuxièmement, votre texte manque l’occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation.
Fixons plutôt des objectifs structurants (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d’ici à dix ans et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer (Mêmes mouvements) ;…

Mme Mathilde Panot : Exactement !

M. Laurent Alexandre : … enfin, il faut un principe : équilibrer l’aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées. (Mêmes mouvements.)

M. Matthias Tavel : Il a raison !

M. Laurent Alexandre : Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l’industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n’importe quel député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu’une usine ferme.

M. Matthias Tavel : Excellent !

M. Laurent Alexandre : Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.

M. Matthias Tavel : Scandale !

M. Laurent Alexandre : Nous proposons de rétablir immédiatement les tarifs réglementés de l’énergie pour nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l’énergie menace.
Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d’épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d’euros annuels.

M. Guillaume Kasbarian : C’est la seule chose qu’ils retiennent de ce rapport !

M. Laurent Alexandre : Lui-même, pourtant un temps proche conseiller du Président, préconise de taxer les plus riches pour contribuer à la financer. (Mêmes mouvements.) Pourtant, vous écartez cette option. Au contraire, vous subventionnez ceux qui polluent, en abandonnant l’ISF et en supprimant des impôts et cotisations sans fixer de contreparties environnementales et sociales. Nous proposons de créer un impôt écologique sur la fortune pour taxer les patrimoines les plus polluants. Le coût de la bifurcation ne peut pas reposer toujours sur les mêmes : écologie doit rimer avec justice fiscale et sociale, non avec exclusion des plus pauvres et cadeaux fiscaux pour les riches. (Mêmes mouvements.)
Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d’implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause réglementaire en matière de dispositifs dérogatoires. Vous détricotez le droit de l’environnement et la participation du public, pour finalement tout complexifier.

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Laurent Alexandre : Je finis, monsieur le président.

M. Nicolas Meizonnet : Les cinq minutes sont finies ! Il ne faut pas exagérer !

M. Laurent Alexandre : Au bout du compte, l’industrie verte, selon vous, c’est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l’État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d’instruire les dossiers. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Faites mieux : votez nos propositions, pour une nouvelle politique industrielle et écologique cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.)

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Nous commençons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.
Pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, notamment d’usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d’accélérer les délais d’implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d’autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l’utilisation de matières premières recyclées dans l’industrie, et d’autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets.
Le financement de l’industrie verte reposera sur l’épargne privée.
Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte est donc supposément ambitieux et coconstruit. Il a en effet été préparé en concertation avec des parlementaires, des élus locaux et des chefs d’entreprise, dans le cadre de groupes de travail thématiques. À l’Assemblée nationale, j’ai coprésidé avec M. Philippe Bolo le groupe de suivi relatif à la préparation du texte ; il a permis de définir des leviers d’action, insuffisamment exploités ici. D’ailleurs, malgré l’ambition qu’affiche le Gouvernement, les rapporteurs du Sénat ont regretté que le texte soit principalement constitué de mesures techniques ; ils ont également souligné l’absence de moyens financiers, renvoyés au projet de loi de finances pour 2024, ce qui ampute le texte d’une dimension essentielle.
L’examen en commission spéciale a certes permis d’enrichir divers aspects relatifs notamment à la gestion des déchets, à la commande publique, à la transition écologique et à l’inves7467tissement responsable, mais nous sommes encore loin des objectifs affichés. Certaines questions essentielles restent en suspens, comme le problème du coût du travail, qui reste en France l’un des plus élevés d’Europe,…

M. Matthias Tavel : Et le coût du capital ?

Mme Virginie Duby-Muller : …ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur.
Or c’est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » que : « Les entreprises se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives [et] le foncier immédiatement disponible […], qui va se raréfier avec l’objectif de "zéro artificialisation nette" […] ». Une année d’attente est un délai bien trop long pour un industriel : durant ce laps de temps, son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive. Alors qu’il faut dix-sept à dix-neuf mois pour implanter une usine en France, seulement quatre à douze mois sont nécessaires en Allemagne et six à treize mois en Suède.
Ainsi, le premier volet du projet de loi tend à réduire de moitié les délais d’autorisation préalable à l’implantation de sites industriels, afin de passer de dix-sept à neuf mois. Il est impératif d’écourter ces délais bien trop longs, qui freinent la compétitivité française ; nous défendrons donc plusieurs amendements visant à protéger les demandes d’installations industrielles de l’inflation normative qui retarde la réalisation des projets et décourage les implantations industrielles en France.
Le second volet du projet de loi prévoit de réhabiliter des friches industrielles et de mettre des terrains à disposition de l’industrie, grâce à un investissement de 1 milliard d’euros consenti par la Banque des territoires. L’idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens.
Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d’épargne avenir climat, mais il s’agit en réalité d’une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l’assurance vie et au plan d’épargne retraite, et orienter l’épargne privée vers des fonds labellisés par l’État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment grâce aux fonds européens d’investissement à long terme.
Toutefois, le Gouvernement a choisi de limiter à quatre – batteries, éolien, solaire et pompes à chaleur – les secteurs concernés par le crédit d’impôt instauré pour les investissements dans les industries vertes. La crise liée au covid a mis en évidence l’importance de conserver une souveraineté alimentaire et médicale ; d’autre part, notre balance commerciale a atteint en 2022 un déficit record de 164 milliards d’euros : pourquoi ne pas prévoir également des dispositifs de soutien en faveur des industries médicale, lourde, agroalimentaire, et de tant d’autres ?
Aussi, monsieur le ministre délégué, ce texte va dans le bon sens. Nous partageons vos ambitions de réindustrialisation et de sobriété, mais il est essentiel d’aller plus loin, en incitant plus largement la relocalisation des activités productives en France pour rétablir notre souveraineté industrielle ; en promouvant l’emploi et la création de valeur ; en réduisant nos émissions de carbone.
Les députés du groupe Les Républicains sont pleinement investis dans le projet de réindustrialisation et espèrent donc que leurs propositions seront entendues ; c’est la condition nécessaire à leur soutien.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Zgainski.

M. Frédéric Zgainski : « Il faut que tout change pour que rien ne change. »

M. Sébastien Jumel : Raymond Barre, lui, avait dit qu’il fallait mettre un frein à l’immobilisme !

M. Frédéric Zgainski : Cette phrase fait écho, à l’heure où les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre notre aspiration à l’émancipation et son inscription dans les limites écologiques. En d’autres termes, nous ne cessons d’opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l’idée de progrès social, non pas sur le socle de l’abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d’un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles.
À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d’abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO2, puis à accélérer l’implantation et la réimplantation de technologies industrielles, celles qui nous permettront de créer des filières complètes, souveraines, propres et créatrices de valeur.
Produire propre et en France, tel est notre objectif commun, au service duquel ce texte opère comme une boîte à outils : tout d’abord pour libérer du foncier, parce que les industriels doivent disposer des terrains nécessaires à l’implantation de leurs projets ; ensuite, pour accélérer les procédures, qui sont quasiment deux fois plus longues que chez nos voisins allemands. Grâce à ce projet de loi, nous souhaitons diviser par deux les délais d’ouverture et d’agrandissement d’une usine, en les ramenant de dix-sept à neuf mois réels. Pour ce faire, nous passerons d’une procédure par étapes successives à une procédure par étapes parallèles. Aujourd’hui, après le dépôt d’un dossier, il faut attendre l’avis de l’autorité environnementale pour réaliser une enquête publique et attendre de recevoir le rapport du commissaire enquêteur pour en arriver enfin à la rédaction de l’arrêté d’autorisation ; désormais, ces différentes phases se dérouleront en même temps, ce qui permettra un gain de temps considérable. Cette concomitance constituera également une avancée pour les consultations publiques, qui pourront désormais se tenir pendant trois mois au lieu d’un seul.
L’État pourra également prendre la main pour accélérer les procédures de certains projets d’intérêt national majeur, évalués à la lumière de leur impact sur l’emploi, sur l’environnement et sur notre souveraineté nationale.

M. Pierre Meurin : Plutôt la tortue que le lièvre !

M. Frédéric Zgainski : Il ne s’agit pas d’accélérer les projets allant contre le sens de l’histoire, mais de permettre aux investisseurs soutenant des projets vertueux de se projeter en France plus facilement.
Pour accélérer cette transition profonde, la commande publique est un levier essentiel. Nous saluons la création d’un motif d’exclusion des marchés publics pour les entreprises n’ayant pas réalisé leur Beges alors qu’elles y étaient contraintes. Toutefois, pour ne laisser personne sans solution, le groupe Démocrate proposera au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle méthode d’établissement du Beges, plus accessible pour les entreprises, ou de mettre en avant des méthodes simplifiées déjà existantes.
L’investissement du groupe Démocrate dans ce projet est total, comme en témoignent celui du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et celui de la rapporteure Anne-Laure Babault, dont je salue le travail et l’engagement. Je tiens également à saluer l’engagement des autres commissaires du groupe, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila et Delphine Lingemann. En commission, les députés du groupe Démocrate ont été force de proposition pour simplifier les procédures tout en préservant leurs exigences environnementales ; nous serons également au rendez-vous cette semaine. Soucieux et responsables de l’impact des activités industrielles, nous nous félicitons de l’adoption en commission de notre amendement visant à interdire l’exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire.
Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l’épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d’un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d’accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès.
Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l’assurance vie et les PER. L’investissement dans les actifs non cotés présente la belle opportunité de résoudre une équation difficile : financer la transition écologique et l’économie réelle en participant au développement des PME et des ETI. Le devoir de conseil a été raffermi grâce notamment au travail des sénateurs : face à une classe d’actifs jugée plus risquée, il est essentiel que le client dispose de l’information la plus étendue possible, gage de sa protection.
Le groupe Démocrate soutiendra donc fermement ce texte. D’après les estimations de Réseau de transport d’électricité (RTE), nous pourrions éviter de produire 900 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2050 grâce à une réindustrialisation massive. Nous n’avons donc pas le choix : réinventer le progrès social et économique par l’écologie doit être notre défi collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Dès le printemps, avec le camp présidentiel, vous avez lourdement communiqué sur la préparation de ce projet de loi.

M. Guillaume Kasbarian : Tout à fait !

M. Gérard Leseul : Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d’entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…

M. Guillaume Kasbarian : Ça prouve qu’on a bossé !

M. Gérard Leseul : …mais d’aucune concertation avec l’opposition.

M. Bruno Millienne : Mais si !

M. Gérard Leseul : À l’arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre projet de loi : vous restez accrochés à une vision libérale d’allégement des contributions, alors qu’il faudrait urgemment flécher le crédit d’impôt recherche (CIR) sur des TPE-PME et le conditionner.

M. Guillaume Kasbarian : On n’est pas marxistes, on ne va pas se refaire !

M. Gérard Leseul : Le rapport de la commission d’enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois actuels dans l’industrie, en verdir les modes de production et réindustrialiser les territoires en développant une souveraineté industrielle dans de nombreux secteurs – nous l’avons écrit à de très nombreuses reprises. Cependant, ce texte ne contient pas de réelles ambitions nationales, mobilisatrices d’efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte.
Vous ne faites pas de distinction claire entre l’industrie verte et le verdissement de l’industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans vos propos introductifs. Nous proposerons donc de définir la notion d’industrie verte, qui doit s’inscrire dans une logique de décarbonation des activités, mais aussi de production de biens utiles dans le cadre de la transition écologique, en limitant la pression sur les ressources – eau, biodiversité et matériaux.
S’agissant des mesures d’urbanisme et d’aménagement, le projet de loi étend aux projets industriels les dispositions relatives aux projets logistiques dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), et les renforce. Il ne prévoit cependant aucune procédure de modification ou de révision, même simplifiée, pour actualiser ces documents en conséquence, ce qui est problématique compte tenu de leur durée de vie – dix à quinze ans.
En outre, aucun objectif national ou territorialisé ne figure dans ce projet de loi. Il apparaîtrait également indispensable d’y réintégrer l’article bk1erek A relatif à la stratégie industrielle, déposé par les sénateurs socialistes et supprimé en commission spéciale…

M. Guillaume Kasbarian : C’est l’article bk1erek bis !

M. Gérard Leseul : …en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d’orientation des aides publiques.
Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l’industrie et l’outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l’article 4 A relatif aux projets industriels territoriaux, qui permettrait pourtant d’aborder le 7469sujet de l’économie circulaire, en se basant sur la notion d’écologie industrielle territoriale développée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) : il visait à inciter les entreprises, au moment de leur installation, à réfléchir à leur intégration dans un écosystème favorable en fonction de leurs besoins – partage d’énergie, réutilisation de matériaux ou de certains procédés, échange de procédés, fret, etc.
Nous vous alertons également sur la grande confusion, entretenue à l’article 7, entre les notions de renaturation, de restauration et de compensation. Vous mélangez des concepts extrêmement différents au détriment de la biodiversité qui réclame, plus que jamais, des actions d’envergure pour préserver les écosystèmes-clés.
La marchandisation de la nature par l’intermédiaire de titres de compensation, qui pourront par ailleurs être utilisés comme des crédits carbone, est un grave recul pour la préservation de l’environnement. Au contraire, il faut réaffirmer la séquence « éviter, réduire et compenser » (ERC) votée en 2016 dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et instaurer des sites de compensation de haute qualité, dont l’agrément serait conditionné par des avis conformes du Comité national de la biodiversité (CNB) et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission spéciale, nous vous invitons à prendre ce sujet très au sérieux.
Enfin, les mesures relatives aux commandes publiques consistant à exclure les soumissionnaires qui ne respectent pas leur obligation de reporting de leurs émissions de gaz à effet de serre ou de reporting au titre de la directive dite CSRD sont bienvenues, mais leur portée est trop limitée.
Il s’agira d’interroger le Gouvernement sur l’application des mesures votées dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le chantier du financement de l’industrie verte connaît les mêmes limites : on renvoie la création d’un label industrie verte « triple E » à la création d’un plan d’épargne avenir climat placé en actifs productifs, et on assure le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l’épargne retraite et l’assurance vie. Cela ne ressemble guère à une mobilisation de l’épargne populaire.
Il manque également une vision globale de la transition énergétique du secteur et le développement de champions industriels ; il n’y a rien non plus sur le soutien aux filières ni sur la consommation d’énergie des industriels. En matière de financement et de fiscalité, de nombreuses dispositions attendues manquent. Quelles dispositions du rapport du groupe de pilotage seront intégrées au projet de loi de finances pour 2024 ? En conclusion, nous attendons la prise en considération de nos amendements afin de débattre de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut : « Notre nouvelle économie, plus verte, respectueuse de notre terre et de nos paysages, n’est pas un rêve, mais une réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n’est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n’est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n’est pas un rêve. Ce texte de loi nous permettra d’aller plus loin, de poursuivre les efforts engagés depuis 2017, de donner aux industries les moyens non seulement de se verdir, mais aussi de se redéployer sur l’ensemble de notre territoire.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des cinq dernières années, durant lesquelles nous avons œuvré pour que les 2,5 millions d’emplois détruits par la désindustrialisation, les milliers d’usines fermées depuis cinquante ans et la perte de souveraineté industrielle ne soient plus une fatalité. Nous avons réussi à inverser la tendance, avec plus de 300 ouvertures d’usines, la création de 90 000 emplois industriels depuis 2017 et le doublement du nombre d’apprentis, notamment dans la filière industrielle, afin d’en faire une filière d’excellence.
Issu d’une consultation menée pendant plusieurs mois, ce projet de loi entend répondre à nos ambitions, non seulement en matière de souveraineté, mais également en matière de transition écologique : accompagner la relocalisation du tissu industriel et encourager la création d’emplois dans ce secteur tout en assistant l’appareil productif dans la réduction de son impact climatique global. Notre ambition consiste à faire de notre pays l’un des leaders des technologies vertes en Europe.
Précisément, ce projet de loi devra nous permettre de concrétiser nos ambitions grâce à différentes mesures : le développement industriel organisé par une planification régionale ; des procédures administratives accélérées, notamment pour les autorisations et les délivrances des permis, sans amoindrir les obligations et les ambitions environnementales ; la lutte contre la gestion illégale des déchets, qui doit être sévèrement punie – les députés du groupe Horizons et apparentés ont œuvré en ce sens en commission spéciale ; la réhabilitation des friches en vue d’un usage industriel facilité pour respecter les objectifs de non-artificialisation des sols ; le soutien, par la commande publique, des productions les plus vertueuses grâce à la prise en considération de leur dimension environnementale : une plus grande mobilisation des financements, notamment par le biais de l’épargne privée, afin de répondre aux besoins de développement des filières d’avenir.
Ces mesures complètent des textes précédents, que ce soit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui encourage les consommations plus responsables, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou encore la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qui favorise la prise en considération de l’écoconception et les filières de matériels reconditionnés, ainsi que leur usage, notamment dans le cadre de la commande publique.
Ce texte majeur vise des objectifs clairs : faciliter, favoriser et financer une industrie plus souveraine, plus verte et plus décarbonée. Après des décennies de désindustrialisation et de perte de savoir-faire, nous devons redonner à notre pays les moyens de retrouver une industrie compétitive, responsable et créatrice d’emplois. Une industrie verte décarbonée est notre meilleur espoir pour garantir un avenir durable et prospère. Ensemble, nous pouvons faire la différence et construire un monde où l’industrie et l’environnement coexistent harmonieusement. Dès aujourd’hui, engageons-nous à soutenir et à promouvoir l’industrie verte et décarbonée. Le temps presse, notre planète compte sur nous.
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue le travail et l’engagement des rapporteurs, en particulier de notre collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, et je remercie le rapporteur général, le ministre délégué et 7470l’ensemble de nos collègues pour le travail effectué en commission spéciale. Nous soutiendrons ce texte et nous œuvrerons pour l’enrichir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier : « Nous sommes sur l’autoroute pour l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur. » Tels sont les mots prononcés par António Guterres à la COP27. On nous dit qu’il faut accélérer les procédures, notre réindustrialisation, notre retour dans la compétition internationale, accélérer pour recouvrer notre souveraineté. Or, en réalité, ce sont tant le dérèglement climatique que le dépassement des limites planétaires – six limites planétaires sur neuf ont déjà été franchies – qui s’accélèrent très fortement. Il y va de notre prospérité.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, comme je l’ai lu, davantage un projet de loi relatif au climat des affaires qu’un projet de loi relatif au climat.

M. Roland Lescure : C’est facile !

M. Charles Fournier : Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s’ils viennent en France, du foncier disponible ; l’allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l’assouplissement du code de l’environnement.
Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre les pollutions, qui se préoccupe des sols, de l’air, de l’eau, de la santé globale du vivant – humains comme non-humains –, de la qualité de vie dans les territoires. Or votre texte ne comporte pas ces éléments.
Tout à l’heure, vous avez évoqué ceux qui connaîtraient les entreprises et ceux qui ne les connaîtraient pas. En préparant l’examen de ce texte, j’ai eu l’occasion de visiter de nombreuses entreprises, de rencontrer des chefs de PME-PMI, des salariés, des sous-traitants, notamment des artisans, qui, du reste, ne se sentent pas très concernés par votre texte.
Comme vous nous l’avez conseillé, nous nous sommes rendus à Crolles auprès de l’entreprise STMicroelectronics, qui a consommé 4,5 millions de mètres cubes d’eau potable en 2022, ce qui représente 20 % de la ressource fournie par Grenoble Alpes Métropole. Demain, des progrès seront accomplis, puisqu’elle consommera autant d’eau tout en produisant davantage. Toutefois, ce n’est pas l’unique entreprise du territoire à consommer de l’eau : nous rencontrerons donc un problème de partage de cette ressource. Une industrie verte se préoccupe de cet enjeu.
Nous sommes allés visiter le site de l’entreprise Arkema, près de Lyon. Les eaux sont contaminées avec des substances polyfluoroalkylées – Pfas. Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, vous nous avez répondu qu’un député avait été nommé pour le traiter. Pourriez-vous gérer ce dossier plus rapidement ? Pourriez-vous immédiatement interdire la présence de ces substances dans les emballages alimentaires et dans tous les tissus ? La résolution rapide de ces questions est attendue.
L’industrie soulève également la question des pollutions incontrôlées et du manque d’eau, ainsi que des enjeux en matière d’énergie. Nous pouvons relocaliser, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous ne rejetons pas le modèle de la gigafactory par principe,…

M. Roland Lescure : Ah !

M. Charles Fournier : …mais nous estimons que des alternatives existent, qui doivent être étudiées.

M. Roland Lescure : Oui !

M. Charles Fournier : L’égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l’artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite.
Pour y parvenir, notre industrie doit d’abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d’instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l’eau, de l’énergie et des matières premières. Nous vous proposons une industrie des besoins. Avons-nous besoin de la fast fashion ou du quick commerce ? La réponse est non. Comment mettre un terme à ces activités prédatrices pour notre avenir ? Nous avons besoin d’instaurer une planification descendante et ascendante. Comment associer les territoires, les riverains, et tous les acteurs de l’entreprise – notamment les sous-traitants et les fournisseurs – de manière démocratique ? Nous proposons de conclure des conventions citoyennes territorialisées pour penser cette réindustrialisation.
Il faut repenser nos outils de production et nos manières de produire, dans le cadre de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle, de l’innovation low tech. De nombreuses voies existent. Nous avions proposé de les ouvrir en déposant un amendement ; vous n’avez pas saisi cette occasion.
La consommation se transforme. Nous devons sortir de l’obsolescence programmée et aller vers l’économie de la fonctionnalité, en prenant en considération les externalités négatives – nous devons accélérer sur cette question. Nous devons instaurer une industrie du collectif, de la coopération et de la modernité sociale. Ainsi, nous proposons d’ajouter aux missions dévolues au comité social et économique l’élaboration des stratégies de transition des entreprises et le droit de regard sur les financements publics attribués aux entreprises.
Enfin, nous proposons que l’industrie soit soutenue par des financements publics transparents, efficaces écologiquement et socialement. Nous direz-vous clairement quelles sont les contreparties aux 2,9 milliards accordés à STMicroelectronics et à GlobalFoundries, dans le cadre de la construction de l’usine à Grenoble ?
Nous disons mille fois oui à la réindustrialisation. Toutefois, le temps du productivisme est révolu et c’est celui d’une industrie résiliente qui doit advenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Maxime Laisney applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : D’abord, les cocos ne veulent pas recevoir de leçons. Nous connaissons les entreprises, nous n’avons pas besoin d’aller les visiter, nous vivons avec ; elles sont implantées sur nos territoires. Depuis toujours, nous sommes aux côtés des organisations syndicales et des 7471salariés. Du reste, nous regrettons que vous n’ayez pas pris soin de vous nourrir de leur expertise, dans le cadre de l’élaboration de ce texte.
Nous n’avons pas attendu 2023 pour produire français. Dans les années 1970, dans les territoires où vous laminiez l’industrie, étaient collées des affiches indiquant la nécessité de recouvrer la souveraineté par le made in France. Les 2,2 millions d’emplois n’ont pas été perdus par l’opération du Saint-Esprit. Cette perte est le fruit de renoncements successifs ; les libéraux que vous êtes s’inscrivent dans cette continuité. Les traités de libre-échange, les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les traités européens ont instauré une concurrence libre et non faussée, qui joue au détriment de notre tissu industriel. (M. Matthias Tavel applaudit.)
La faillite du site de Florange et celle de certaines usines de Whirlpool, d’Ascoval, d’Arcelor, de Pechiney, ou la liquidation d’Alcatel : il y a des responsables. Les politiques ont laissé faire et les patrons en ont été complices. Ces mêmes patrons arboraient des badges, prétendant créer 1 million d’emplois grâce aux aides allouées.
J’ai imprimé un schéma des aides allouées aux entreprises. Entre 1979 et 2019, elles sont passées de 9,7 milliards à 156,88 milliards. Le schéma suit la même courbe s’agissant des dépenses de nature fiscale et budgétaire. Malheureusement, les saignées industrielles, qui s’accompagnent de drames humains, ont continué à laminer les territoires et leurs habitants. Tous ces événements sont survenus par idéologie. En effet, Thatcher est passée par là…

M. Guillaume Kasbarian : Elle n’est pas passée en France !

M. Sébastien Jumel : …et vous avez affaibli l’État. Vous avez toujours proposé les mêmes solutions : d’une part, les hauts taux au-dessus des totaux, d’autre part, l’efficacité supposée des exonérations.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron déclare son amour à l’industrie. On devrait l’appeler Emmanuel Montebourg, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique devrait être appelé Bruno de Gaulle ! À entendre le Président de la République, il a réinventé son amour pour l’industrie. Mais, derrière les déclarations d’amour et les paroles, il faut passer aux actes,…

M. Guillaume Kasbarian : Ils sont là !

M. Sébastien Jumel : …et c’est un pas que vous peinez à franchir. D’abord, vous saucissonnez la politique de relance industrielle, en accélérant d’un côté les énergies renouvelables, de l’autre le nucléaire, et en faisant le choix politique de baisser les impôts de production.
Puis, vous renvoyez à l’examen du projet de loi de finances de nombreux sujets stratégiques qui auraient dû être au cœur de ce texte. Mais le pire est ailleurs. Par exemple, vous oubliez qu’avec les impôts, on peut financer des infrastructures ferroviaires nécessaires à la relance industrielle – Hubert Wulfranc en fera la démonstration dans le cadre de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir – et des services publics efficaces, que les entreprises nous demandent lorsqu’elles font le choix de s’implanter sur un territoire. Bref, vous faites un choix idéologique en considérant que les impôts sont un obstacle à l’implantation d’industries, alors que c’est l’inverse.

M. Guillaume Kasbarian : Nous sommes l’un des pays européens qui taxe le plus !

M. Sébastien Jumel : Par ailleurs, votre texte brille par l’absence de dispositions relatives à la formation, à l’organisation des filières – inconnues au bataillon –, à la relance de la recherche et développement, au service du développement industriel. Ces lacunes ne sont pas accessoires, mais témoignent de l’approche feutrée des cabinets, qui ne mènent aucun combat dans les territoires et ne mobilisent ni les moyens ni les bras nécessaires.
Pis, force est de constater que ce texte ne permettra pas non plus de réaliser la transition écologique de l’industrie. Il rate l’essentiel. Il ne faut pas une industrie verte : il faut considérer qu’une industrie est verte une fois qu’elle est relocalisée. Il faut verdir l’ensemble des pans de notre industrie,…

M. Roland Lescure : Bah oui !

M. Bruno Millienne : C’est ce que nous faisons !

M. Sébastien Jumel : …c’est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l’objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s’agissant de ces sujets. Comment envisager qu’on puisse atteindre l’objectif d’une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l’étranger, dans des conditions souvent déplorables sur le plan écologique et social ? Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissement massif, il n’est pas d’industrie verte.

M. Bruno Millienne : Il y a tout ça !

M. Sébastien Jumel : Pour conclure, je reviens sur les propos du ministre, qui, pour étayer son discours, a cité le général de Gaulle.

M. Roland Lescure : Je préfère que ce soit lui, plutôt qu’eux !

M. Sébastien Jumel : Sous de Gaulle, EDF était forte, ce qui permettait de proposer des tarifs réglementés, au service de la souveraineté industrielle ; la SNCF était unifiée, ce qui garantissait le maillage du territoire, y compris au profit du fret ; un pacte social et fiscal avait été conclu avec des salariés sous statut, ce qui permettait d’envisager la reconstruction du pays.
Tels sont les grands sujets absents de la réflexion d’un État stratège qui fait défaut dans la conduite de votre politique. Voilà l’état d’esprit qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Maxime Laisney applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile : Parce que nous aimons l’industrie, laquelle a façonné nos territoires, nous sommes attentifs et attachés à la question de la réindustrialisation et nous réjouissons qu’elle soit examinée. La part de l’industrie dans le PIB est stable, elle s’élève à 11 % après s’être effondrée – chacun l’a relevé.
La question, posée aujourd’hui, est de savoir si ce texte peut redonner à l’industrie française sa force et sa place. Nous passerons du temps sur cette question. D’autres leviers doivent être actionnés, notamment le levier fiscal – vous l’avez souvent actionné en baissant les impôts de production. Cette question n’est pas un tabou. En revanche, il faut mettre fin au saupoudrage. Si nous voulons aider l’industrie, il faut 7472proposer des mesures efficaces, ciblant la CFE – cotisation foncière des entreprises – plutôt que la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cela passe également par l’emploi. Il est nécessaire de renforcer l’attractivité des filières, de changer l’image des métiers, d’améliorer l’orientation de nos jeunes pour leur donner des perspectives d’avenir, notamment en prévoyant des parcours de réussite – d’autres orateurs l’ont dit avant moi.
Le dernier élément est la question des procédures administratives, que ce texte évoque largement, alors même qu’il ne traite pas des deux premiers points. Nous nous réjouissons que les délais d’instruction soient divisés par deux, ce qui nous permettra d’être au même niveau que nos concurrents européens. Cette mesure va dans le bon sens. Néanmoins, nous devons être vigilants à la place et au rôle des collectivités territoriales, qui sont toujours réduits.
Il faut également prêter attention à la concertation publique qui, si elle était mal organisée, conduirait irrémédiablement à une multiplication des contentieux – donc à un allongement des délais, que nous ne maîtrisons pas forcément – et nuirait à l’acceptabilité.
La libération du foncier en vue de fournir des sites clés en main, la facilitation du traitement des friches et le verdissement de la commande publique sont aussi, reconnaissons-le, des éléments qui vont dans le bon sens.
Mais revenons un instant sur l’expression « industrie verte » : force est d’admettre qu’il s’agit là d’un mirage sémantique propre à la communication politique. L’industrie verte n’existe pas ; elle n’est pas définie dans le texte et ne fait pas l’objet d’une stratégie partagée. Il s’agit, au mieux, d’un timide – j’ai bien dit : timide – verdissement de l’industrie.
S’il existait une volonté de construire l’industrie verte, l’ambition serait globale. Or le projet de loi traite, certes, l’aspect administratif de la question, mais on n’y trouve rien sur le financement – ou si peu ! –, alors qu’il nous avait été présenté comme une réponse à l’Inflation Reduction Act of 2022 (IRA), la loi grâce à laquelle, faut-il le rappeler, le gouvernement des États-Unis a mis sur la table 370 milliards de dollars.
Les crédits d’impôt bénéficieront facilement aux secteurs que l’on appelle les Big five, qui sont déjà en quelque sorte verts, sans présenter plus d’avantages, sauf quelques dispositifs que nous considérons comme inopérants, inefficaces et manquant leur cible ; je pense au plan d’épargne avenir climat.
Rien non plus sur l’emploi ou l’attractivité des métiers. Si la volonté existait de construire une industrie verte et décarbonée, nous prendrions le temps d’aborder ces questions, car nous savons que, dans la tête de nos jeunes, les perspectives d’avenir se construisent sur leur capacité à s’exhausser par leur carrière professionnelle. Or, à cet égard, l’industrie pèche encore par l’image qu’elle renvoie, malgré certaines initiatives.
Au fond, on veut réindustrialiser le pays – c’est une bonne chose – et tenter de verdir son industrie. Pourquoi pas ? Mais cela reste timide et flou. Il n’y a rien, dans le texte, sur une incitation globale à économiser la ressource et on ne s’interroge ni sur les incitations effectives à limiter les émissions de gaz à effet de serre ni sur un changement du modèle de production ; bref, manquent les éléments qui nous permettraient d’affirmer qu’au-delà de la décarbonation, la France veut une industrie verte capable de verdir nos pratiques.
Ce projet de loi, nous l’accompagnerons, sans mirage sémantique ni communication politique – nous vous les laissons –, car nous savons qu’il peut, dans le domaine administratif, aller dans le bon sens, mais il évite soigneusement, hélas ! un certain nombre de piliers indispensables à la réindustrialisation de la France.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : « Faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe » : tel est le vœu du Gouvernement. Pour cela, Bercy dit s’être retroussé les manches pour défendre une panoplie de mesures, très techniques, qui, quoique certaines d’entre elles soient intéressantes, ne sont malheureusement pas tout à fait à la hauteur des ambitions affichées. Car, ne vous en déplaise, il ne s’agit pas seulement de rattraper le temps perdu ; il faut aussi se préparer aux immenses chocs énergétiques à venir.
Bien loin d’une révolution verte, le projet de loi que nous examinons reste mutique sur les contraintes qui, déjà, pointent leur nez. Des contraintes que tout le monde connaît, mais dont personne n’ose parler. Je pense notamment à la production électrique non fossile, qui aura du mal à satisfaire une demande démultipliée, ou à la pénurie de courant « vert », qui est un risque à anticiper pour notre industrie, sans oublier la très forte concurrence entre produits électriques – les voitures, par exemple –, qui pourrait nous faire perdre la bataille face aux Chinois. Et ce ne sont pas les injonctions d’adopter le tout électrique dès 2035, sans aucune étude d’impact, qui vont nous rassurer.

M. Dino Cinieri : Absolument !

Mme Emmanuelle Ménard : Difficile également de mettre sous le tapis la question de l’approvisionnement en métaux rares nécessaires à la transition écologique, véritable nerf de la guerre. Or ce problème est déjà identifié comme critique par les spécialistes. Un problème qu’il serait coupable d’ignorer, car il va in fine nous pousser vers toujours plus de dépendance envers les pays exploitants de minerais rares, comme la Chine – toujours elle !
Loin du patriotisme économique, la transition écologique nous pousse, dès lors, dans les bras de nos concurrents – quand ils ne sont pas nos adversaires. Mais qu’importe, puisque la mode est au vert, autant ne pas lésiner !

M. Charles Fournier : Ce n’est pas une mode !

Mme Emmanuelle Ménard : La décarbonation de l’industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d’accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l’hydrogène vert et pompes à chaleur.
L’apprentissage est périlleux, car semé d’embûches et constitué d’injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l’impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d’emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui veut investir.
Si nous pouvons nous accorder sur la protection de notre environnement, à laquelle concourt l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050, et saluer la mise à disposition par l’État de cinquante sites représentant 2 000 hectares intégra7473lement dépollués, il n’en reste pas moins que la limitation de la bétonnisation risque de mettre quelques bâtons dans les roues de notre industrie.
J’ai d’ailleurs déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité que des entreprises comme Genvia, à Béziers, puissent être considérées comme des projets industriels d’intérêt national visant notamment à favoriser la transition énergétique ou à assurer l’indépendance énergétique de la France et soient, à ce titre, retirées de l’objectif ZAN des collectivités. C’est tout à fait primordial !
Avant de conclure, je voudrais pointer du doigt quelques contradictions. Si le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, se targue de soutenir des deux bras l’industrie verte en instaurant des crédits d’impôt qui seront intégrés à la loi de finances pour 2024, on ne peut passer sous silence la menace qu’il a laissé planer lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence, au début de ce mois : la dernière tranche de suppression de 4 milliards d’euros d’impôts de production promise dans le budget 2024 pourrait bien être reportée… Le « en même temps » a ses limites !
En guise de conclusion, rappelons que si notre salut doit passer par le vert, nos besoins en électricité seront exponentiels. À l’heure où le nucléaire souffre encore des affres de la gauche, si nous ne soutenons pas plus encore cette énergie, mal-aimée mais propre, il serait plus qu’étonnant que nous tenions la distance. Espérons au moins que les 23 milliards d’euros d’investissements et les 40 000 emplois directs promis par le Gouvernement comme conséquences immédiates de ce projet de loi ne soient pas un énième mirage !
Enfin, je ne peux que regretter que, dans le texte que vous présentez volontiers comme une « boîte à outils » ne soient, une fois encore, retenues que les propositions de la majorité. Plus des deux tiers de mes amendements ont en effet été déclarés irrecevables – en tant que cavaliers, pour la plupart.

M. Roland Lescure : Voyez avec le service de la séance !

Mme Emmanuelle Ménard : Drôle de méthode, vous l’avouerez, pour un objectif qui se veut national ! (M. Dino Cinieri applaudit.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : Je ne doute pas que les députés ici présents soient très impatients d’entamer l’examen des 1 208 amendements déposés sur le projet de loi. Je serai donc bref.
Monsieur Fournier, vous nous reprochez d’opposer le climat des affaires et le climat tout court. Mais, depuis 2017, nous avons montré que nous sommes capables de réconcilier l’un et l’autre :…

Mme Sophia Chikirou : Vous avez été condamnés trois fois !

M. Roland Lescure : …le produit intérieur brut français a crû de 15 % tandis que les émissions de gaz à effet de serre françaises baissaient de 12 % – elles ont diminué dans les mêmes proportions dans l’industrie (M. Daniel Labaronne applaudit) –, soit une baisse de 50 millions de tonnes de CO2. Certes, nous sommes encore loin de l’objectif d’une réduction de 900 millions de tonnes – que nous devrons atteindre dans les années qui viennent, comme l’a rappelé M. Zgainski –, mais soyons fiers du fait que, depuis cinq ans, conformément à ce que réclame M. Guterres, la France a été capable de créer de l’emploi, de réindustrialiser et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Bien entendu, monsieur Fournier, il ne faut pas freiner : il faut appuyer sur l’accélérateur,…

M. Charles Fournier : Pas seulement !

M. Roland Lescure : … pour que la France devienne un exemple en matière de croissance verte.

M. Charles Fournier : Cela ne tiendra pas !

M. Roland Lescure : Il ne s’agit pas de favoriser la croissance à tout prix, vous le savez. Le projet de loi comporte un article très important, l’article 4, qui nous permettra d’avoir une industrie plus sobre, plus économe en ressources. Mais nous devons absolument montrer que la France est capable de produire, de créer de l’emploi industriel. Au demeurant – je corrige le chiffre que vous avez cité, monsieur Izard –, ce sont, non pas 80 000, mais 120 000 emplois industriels qui ont été créés depuis six ans, grâce à la majorité, et ce, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
On peut le faire, qui plus est, monsieur Loubet, monsieur Alexandre – vous qui, une fois de plus, convergez de manière improbable – sans recourir au protectionnisme, qu’il soit bête et méchant ou social et écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Alexandre Loubet : Un peu de modestie !

M. Grégoire de Fournas : N’importe quoi !

M. Roland Lescure : Lorsque vous fermez une porte, on ne peut plus ni entrer ni sortir : si vous interdisez les importations en France, vous empêcherez aussi les champions français d’exporter. Essayons d’être raisonnables ! Il est évident – cela a été dit sur tous les bancs – qu’il faut intégrer des critères environnementaux dans la commande publique de manière que les champions français y soient plus présents, mais ne le faisons pas de manière aveugle.
L’industrie française est capable de conquérir le monde.

M. Nicolas Meizonnet : Pas avec vous !

M. Roland Lescure : Elle l’a fait dans l’aéronautique ; elle le fera demain, j’en suis convaincu, dans l’hydrogène, les panneaux solaires, l’automobile… Donnons-lui-en les moyens.
Merci à MM. Izard, Thiébaut et Zgainski d’avoir bien décrit ce projet de loi : c’est le maillon…

M. Laurent Jacobelli : Le maillon faible !

M. Roland Lescure : …d’une chaîne que nous avons commencé à assembler il y a six ans et que nous continuerons à construire, de manière à développer l’industrie française. Le projet de loi est un tout qui fait lui-même partie d’une stratégie industrielle que certains d’entre vous nous ont reproché de présenter de manière insuffisamment globale et cohérente.
À ceux-là, j’indique que l’examen du fameux article bk1erek bis A, qui fait l’objet d’un bon petit lot d’amendements, nous permettra d’en discuter. Nous sommes d’ailleurs prêts à accepter un amendement déposé, me semble-t-il, par Mme Bonnivard, qui prévoit que se tiendra régulièrement une discussion approfondie sur la stratégie de la France en matière d’industrie et d’industrie verte. J’espère que cette 7474mesure fera tomber un certain nombre de vos préventions et vous conduira à voter en faveur de ce projet de loi très important.
Je remercie Mme Duby-Muller et M. Bolo, co rapporteurs du groupe de suivi de la commission des affaires économiques consacré à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous sommes prêts à accepter un certain nombre de leurs recommandations. Ils regrettent, par exemple, que les élus locaux soient insuffisamment associés ; sur ce point, nous sommes prêts à avancer, à l’article 9, en permettant aux maires d’émettre, très tôt, un avis…

Mme Virginie Duby-Muller : C’est bien !

M. Roland Lescure : …afin que les projets d’intérêt national restent ancrés localement. Ils ont également fait des propositions très importantes concernant le recensement du foncier ; je ne crois pas que ces mesures soient de nature législative, mais nous avons déjà entamé des travaux en la matière – nous aurons l’occasion d’en reparler.
Monsieur Leseul, vous avez critiqué la méthode. Reconnaissez-le : Bruno Le Maire et moi vous avons reçu au ministère de l’économie,…

M. Gérard Leseul : Reconnaissez-le : après la publication du texte !

M. Roland Lescure : …comme nous avons reçu tous les groupes de cette assemblée. Nous vous avons écouté ; vous avez exprimé vos préoccupations.

M. Charles Fournier : Nous vous avons écrit et nous n’avons pas eu de réponse !

M. Roland Lescure : Bien entendu, monsieur Fournier, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous n’allons pas accepter tous vos amendements : vous proposez un projet alternatif. Présentez-le devant les Français ! En attendant, reconnaissez, toutes et tous, qu’au Sénat et en commission, nous avons accepté des amendements émanant de tous les groupes, et nous sommes prêts à en accepter d’autres lors des débats en séance publique.

M. Grégoire de Fournas : Pas du RN !

M. Roland Lescure : Monsieur Jumel, « les cocos ne veulent pas de leçons », avez-vous dit. Mais je ne suis pas là pour vous donner des leçons ! Je suis même prêt à reconnaître que le parti communiste français a eu raison avant beaucoup d’autres au sujet des risques liés à la désindustrialisation. Nous sommes là où nous sommes, maintenant. Et je suis persuadé que nous sommes capables de mettre, ensemble, le réveil collectif au service d’une industrie française conquérante.
Au fond, j’adhère à peu près à tout ce que vous avez dit. C’est par le verdissement de toute l’industrie que nous réussirons à réindustrialiser la France, chez vous, en Normandie, et ailleurs. Les Alpine seront électriques ou ne seront pas. Si on ne capture pas le carbone, il n’y aura plus ni productions d’engrais, ni cimenteries, ni raffineries en Seine-Maritime. Nous sommes donc évidemment d’accord avec vous.
Il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord : c’est le qualificatif « thatchérienne » que vous accolez à notre politique. Notre taux de prélèvements obligatoires est unique au monde : 45 %, c’est un record mondial. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Personne ne fait mieux ! Alors, ne qualifiez pas, je vous prie, notre majorité de néolibérale,…

M. Sébastien Jumel : Bah, si !

M. Roland Lescure : …comme si elle était contre l’impôt quoi qu’il arrive. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis comme j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat, monsieur Jumel : je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que le mot « impôt » est un gros mot.

M. Sébastien Jumel : Très bien !

M. Roland Lescure : C’est très bien, l’impôt.

M. Sébastien Jumel : Ah !

M. Roland Lescure : Il permet de financer des services publics, d’assurer la solidarité nationale et de redistribuer. Mais, voyez-vous, on fait déjà tout cela très bien, en France ! Nous estimons qu’il y a des limites à tout.

M. Damien Adam : Exactement !

M. Roland Lescure : Lorsque le taux de prélèvements atteint 45 % de la richesse nationale,…

M. Grégoire de Fournas : Ça, les impôts, vous savez faire !

M. Christophe Bex : Où va cet argent ?

M. Roland Lescure : …la solidarité existe, les services publics sont présents, même si on peut toujours les améliorer, et la France, vous le savez, est le pays qui redistribue le mieux : les écarts de rémunération avant et après redistribution sont les plus faibles au monde.
Monsieur Saint-Huile, je vous remercie pour votre intervention. Vous avez donné le bon chiffre : l’industrie représente bien 11 % du produit intérieur brut, et non 9 % comme d’autres orateurs l’ont affirmé. Nous devons tout faire pour porter cette part à 15 %.
Vous êtes plusieurs à avoir mentionné les enjeux très importants que rencontrent les filières : elles doivent concevoir une stratégie de décarbonation. Vous le savez, dix-neuf comités stratégiques de filière signent de nouveaux contrats qui sont tous axés sur la décarbonation. Les comités stratégiques de filière et le Conseil national de l’industrie créé par Nicolas Sarkozy en 2010, ça marche !
Nous devons mobiliser l’ensemble des filières. Je rappelle à chacun que les organisations syndicales sont présentes dans tous les comités stratégiques de filière et au CNI. Ne nous reprochez donc pas de ne pas associer les organisations syndicales à ces stratégies, car elles sont déjà présentes à tous les niveaux.

M. Matthias Tavel : Il ne suffit pas qu’elles soient présentes ; il faut qu’elles aient du pouvoir !

M. Roland Lescure : Je ne serai pas plus long. Je suis très heureux d’en venir à l’examen des amendements. Je ne doute pas qu’il nous permettra à tous de nous retrouver pour soutenir ce beau projet de loi et une industrie française verte et conquérante. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

M. Bruno Millienne : Très bien !

M. le président : La discussion générale est close.