Industrie verte : Article 1er bis A (suite)
debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres bkIerek et V du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Comme je le disais tout à l’heure, l’article bk1erek bis A, inséré dans le texte à l’initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n’était pas son avis initial, de retenir l’intéressant amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l’objet.
De ces sous-amendements, le bknoek 1665, le mien, vise à supprimer l’obligation que la stratégie relative à l’industrie verte fasse l’objet d’un débat parlementaire annuel, pour une raison de constitutionnalité que j’ai déjà évoquée ; encore une fois, je tiens à votre disposition la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point. Au demeurant, l’organisation d’un tel débat, qui serait plein d’intérêt, peut être décidée soit par la présidente de l’Assemblée, soit par la conférence des présidents, soit par l’une ou l’autre des commissions concernées – il se trouve que j’en préside une, et je peux donc m’engager en ce sens. Les sous-amendements identiques bknosek 1669 et 1690, déposés respectivement par MM. Leseul et Jumel, visent à ce qu’il soit mieux tenu compte de la question de la formation.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez oublié le mien, monsieur Kasbarian !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Et les outre-mer ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Guetté, seule le rapporteur général a la parole ! Monsieur le rapporteur général, étant donné le grand nombre d’amendements et de sous-amendements soumis à cette discussion commune, pourrez-vous me redonner les numéros de ceux auxquels l’avis de la commission est favorable ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s’agissant d’industrie verte et de métiers d’avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d’œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements bknosek 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer – il serait intéressant de décliner cette stratégie au-delà du territoire métropolitain – et le second les besoins énergétiques de l’industrie, en particulier ceux liés à l’électrification, la question énergétique étant intimement liée à la question industrielle. (Brouhaha.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, je vous invite à écouter M. le rapporteur général : on vous entend plus que lui, ce qui ne laisse pas d’être gênant.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je peux parler plus fort, madame la présidente !
J’émets donc un avis favorable à l’amendement bknoek 463 ainsi qu’à ses sous-amendements bknosek 1665, 1669 et 1690, 1691 et 1692. Quant aux autres amendements et sous-amendements, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement. Vous voudrez bien, chers collègues, parler un petit peu moins fort : il est tout de même ennuyeux de ne pouvoir entendre l’orateur !
M. Roland Lescure : Merci, mesdames et messieurs les députés, de ce long débat utile, nécessaire et indispensable, qui, après les discussions tout aussi intéressantes au Sénat puis en commission spéciale, va nous permettre d’enrichir encore le texte. Je ne voudrais pas laisser penser que le Gouvernement n’a pas de stratégie industrielle :…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est pourtant vrai : vous n’en avez pas !
M. Roland Lescure : …en six ans, celle-ci a permis de baisser les impôts de production, de réformer en profondeur le marché du travail, de faire de la France le pays le plus attractif d’Europe,…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Non ! Nous ne sommes même pas l’un des pays les plus attractifs d’Europe !
M. Roland Lescure : …et de créer ces six dernières années 100 000 emplois industriels, alors qu’il s’en était détruit plus de 2 millions depuis quarante ans ! (Brouhaha.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole. Si vous souhaitez poursuivre des conversations particulières, je vous invite à quitter l’hémicycle.
M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale : Très bien, madame la présidente !
M. Roland Lescure : Depuis trois ans, il s’ouvre en France plus d’usines qu’il ne s’en ferme : voilà bien des années que ce n’était plus le cas. Même si cela n’empêche pas les fermetures, même si des entreprises souffrent, retenons-le et soyons-en fiers ! En six ans, 300 usines auront été créées, inversant la tendance qui, depuis 2008, en avait détruit 600.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vivez dans une fable !
M. Roland Lescure : Si nous continuons, si nous accélérons, comme nous souhaitons le faire dans le cadre de ce projet de loi, nous serons parvenus, en quelques années, à annuler les effets délétères de la crise de 2008 et nous pourrons célébrer ensemble la réindustrialisation de la France !
Bien sûr, nous avons lu les quelques kilos d’amendements et de sous-amendements émanant de tous les groupes et nous vous avons écoutés les soutenir durant les deux dernières heures de la séance de cet après-midi. Quoique convaincus que la stratégie industrielle du Gouvernement existe, qu’elle est efficace et que ce texte permettra d’accélérer et d’amplifier l’apparition de ses résultats, nous comprenons que le Parlement souhaite disposer d’un document d’ensemble, cohérent, permettant la discussion. Bien que M. le président Marleix ne soit pas revenu, je vous assure que même si vous adoptez le sous-amendement bknoek 1665 du rapporteur général, le Gouvernement demeurera disponible, ouvert à un débat concernant cette stratégie, sur vos bancs comme sur ceux du Sénat. Nous vous présenterons les dispositifs qui vont nous permettre, dans les années à venir, de développer et de verdir l’industrie.
J’ai bien entendu que beaucoup de vos propositions, issues de tous les groupes, visaient à préciser des critères afin de rendre cette stratégie aussi exhaustive que possible. Cependant, mesdames et messieurs les députés, personne n’a évoqué – ou à peine – les industries textile, aéronautique, ferroviaire ou navale, celles de la bicyclette, des engrais, des pompes à chaleur, de la chimie biosourcée, et j’en passe, que nous n’en souhaitons pas moins ramener en France. C’est pourquoi nous vous proposons, d’accord avec le rapporteur général, d’adopter une rédaction de l’article suffisamment générale et générique pour que nous abordions ces sujets dans le cadre de la discussion de la stratégie industrielle, et que vous puissiez alors nous poser toutes les questions que vous voudrez sur ces filières – et tant d’autres. Un texte large nous permettra de tout englober, au lieu de restreindre la liste aux éléments que vous avez mentionnés, qui ne couvrent évidemment pas l’intégralité du secteur. Pour autant, je ferai trois exceptions à cette règle.
Premièrement, un texte portant sur la souveraineté industrielle, défendu devant vous par le ministre de l’économie ou par le ministre délégué chargé de l’industrie, donnera lieu à un débat sur l’industrie, mais guère sur la formation : comme vous l’avez regretté, cet élément important fait défaut à ce projet de loi industriel. Or l’aéronautique, le solaire, l’énergie en général vont susciter des dizaines de milliers d’emplois ; M. Jumel a évoqué l’industrie nucléaire, où 100 000 postes seront à pourvoir dans les dix prochaines années. Nous sommes donc favorables aux sous-amendements identiques bknosek 1669 et 1690 de MM. Leseul et Jumel.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. Roland Lescure : Deuxièmement, les territoires d’outre-mer constituent également une exception. Il va sans dire que la stratégie industrielle les concerne au même titre que le reste de la France, mais certains d’entre vous ont souhaité le préciser, dont M. Jumel par son sous-amendement bknoek 1692, qui prévoit qu’il soit tenu compte de leurs particularités.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il a la vue longue, ce Jumel ! (Sourires.) Quelle vision ! Quel talent !
M. Roland Lescure : Troisièmement, le sous-amendement bknoek 1691, toujours dû à M. Jumel, vise à évaluer des besoins de l’industrie en énergie, notamment en électricité, qui, en matière de décarbonation, est le nerf de la guerre.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Et l’eau ?
M. Roland Lescure : Nous sommes, là encore, prêts à ce que l’article en fasse explicitement mention. Par conséquent, l’avis du Gouvernement sera le même que celui de la commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas précisé si vous étiez favorable au sous-amendement bknoek 1665, celui du rapporteur général.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est le cas ! Nous sommes alignés, madame la présidente !
M. Roland Lescure : J’ai seulement indiqué que je m’engageais à ce qu’un débat sur la stratégie industrielle ait lieu au Parlement. Il est inutile d’en préciser le caractère obligatoire dans la législation, et ce sous-amendement vise justement à le supprimer du texte de l’amendement bknoek 463. Je suis donc favorable à cet amendement ainsi qu’aux sous-amendements bknosek 1669, 1690, 1692, 1691 et 1665, et je demande le retrait – à défaut, avis défavorable – des autres. Le tout, sauf erreur de ma part, rétablirait l’article bk1erek bis A dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale ’’industrie verte’’ pour la période 2023-2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées.
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur le sous-amendement bknoek 1665, je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vous être convertis à une approche stratégique de l’industrialisation de notre pays. Le groupe Rassemblement national a déposé de très nombreux sous-amendements ; nous avons passé une belle après-midi…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est votre vie !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …à compiler toutes nos idées, celles d’un mouvement bâtisseur, pour parvenir à une approche globale que vous n’avez visiblement pas. Nous en avons été réduits à déposer parfois des sous-amendements identiques à ceux de collègues d’autres bancs – même si vous n’avez pas nommé le Rassemblement national lorsque vous les avez cités – pour nous rendre justice à nous-mêmes ; et cela va à peu près fonctionner.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh bien voilà !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous avons parlé des voies de communication, de l’énergie, de la formation, de la desserte numérique, ainsi que de la récupération, de l’adduction et de la distribution d’eau : globalement, de tout ce qui rend possible la réindustrialisation de notre pays. Vous vous cantonnez quant à vous à raccourcir de quelques mois les délais d’instruction des demandes d’autorisation de projets : votre texte n’est pas à la hauteur. Nous avons proposé de très nombreux sous-amendements intelligibles, qui prouvent que nous sommes force de proposition, mais vous n’osez pas prononcer le nom du Rassemblement national !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce sont des amendements identiques !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Certes, mais dans une logique de coconstruction, vous auriez pu rendre justice au Rassemblement national en reconnaissant qu’il avait eu les mêmes idées, qui sont très bonnes.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce sont des copier-coller !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous avons l’impression d’être Voldemort : vous n’osez pas prononcer notre nom (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et cela en devient totalement ridicule !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous finirez de la même manière !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous allons construire une stratégie…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les deux minutes sont écoulées.
La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin un républicain !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La stratégie que vous avez menée jusqu’à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l’emploi industriel dans l’emploi total à son niveau le plus bas dans l’histoire récente de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre délégué fait un geste de dénégation.) Si vous vous félicitez de ces résultats, il n’est pas étonnant que vous proposiez un texte aussi pauvre !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Aimez la France, un peu !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je veux d’abord saluer la victoire du Parlement contre le Gouvernement, auquel il impose la définition d’une stratégie nationale. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une victoire des oppositions sur la Macronie, qui avait supprimé l’article bk1erek bis A en commission spéciale et qui va devoir voter son rétablissement à cause d’elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Surtout, c’est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l’horizon industriel que vous lui proposez.
Cette stratégie nationale répond à un besoin. Nous saluons la prise en compte de la question des outre-mer, que nous avons défendue par la voix de nos collègues Gaillard et Ratenon ! (Mêmes mouvements.) Nous saluons aussi la prise en compte de la question de la formation, qu’a défendue Clémence Guetté – même si, par sectarisme, vous n’avez pas voulu donner d’avis favorable aux sous-amendements de La France insoumise. En réalité, ce sont des amendements de la NUPES que vous souhaitez voir adoptés ; ce sont donc aussi les nôtres, ne vous en déplaise ! (Mêmes mouvements.)
Nous regrettons en revanche que ni la question de l’équilibre territorial et des bassins désindustrialisés, ni celle de la rareté de la ressource en eau, ni encore celle de la préservation des sols, ni bien sûr celle des droits des salariés, point de jonction entre la Macronie et le Rassemblement national, ne trouvent grâce à vos yeux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la raison pour laquelle nous appelons évidemment à voter pour tous les amendements proposés par la NUPES, afin qu’enfin notre pays se dote d’une stratégie de bifurcation écologique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Lors de la discussion générale, j’ai souligné que, pour les communistes, le renouveau industriel impliquait de doter l’État stratège d’outils de planification, de pilotage et de coordination : ces outils doivent lui permettre de sortir du laisser-faire et du laisser-passer, qui ont abouti à tant d’années de délocalisations et de casse de l’emploi industriel. Pendant cette discussion générale, le ministre Bruno Le Maire s’est référé à l’histoire en citant le général de Gaulle. Ce n’est pas un hasard si la conviction partagée des gaullistes et des communistes que seul un État fort peut se tenir au chevet de l’industrie, et leur expertise en la matière, se tradui7576sent ce soir dans les amendements et sous-amendements déposés par nos groupes respectifs. Cela suffira-t-il ? Je n’en suis pas certain. J’ai ainsi eu l’occasion de souligner, par exemple, que nous étions aux abonnés absents sur la question des friches, qui me semblent pourtant être un sujet structurant. Nous avons aussi regretté l’absence, dans le texte, de toute mention de la conditionnalité des aides (M. Antoine Léaument applaudit) ou de la fiscalité, inhérente à la protection de nos frontières.
Je veux néanmoins souligner ma satisfaction que la question essentielle de la formation soit prise en compte, de même que la spécificité des outre-mer – laquelle est d’ailleurs prévue notre Constitution. Je ne revendique néanmoins pas la paternité de cette idée, que nous avons été plusieurs à défendre. Je me félicite enfin que l’enjeu de l’électrification des usages, qui soulève des questions auxquelles nous devrons répondre dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), soit inscrit dans les objectifs du projet de loi. Merci d’avoir ainsi enrichi le texte en comblant ses lacunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Démocrate suivra l’avis du rapporteur général et du ministre délégué. Je souligne néanmoins que nous avons omis d’évoquer, durant notre discussion, le rôle essentiel du Conseil national de l’industrie (CNI). Vous demandez à l’État de le faire, chers collègues, mais c’est précisément au CNI d’élaborer la stratégie industrielle de notre pays. Il réunit les pouvoirs publics – y siègent notamment Mme la Première ministre, le ministre délégué chargé de l’industrie et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –, des représentants de l’industrie ainsi que des organisations syndicales, comme l’ont souligné certains collègues.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Mais pas le Parlement !
M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Sachez, pour ceux qui l’ignorent, que le CNI abrite dix-neuf comités stratégiques de filière, qui recouvrent les secteurs d’activité cités tout à l’heure puisqu’ils concernent l’aéronautique, l’alimentaire, l’automobile, le bois, la chimie et les matériaux, l’eau, le ferroviaire, l’industrie pour la construction, l’électronique des industries, les industriels de la mer, l’industrie des nouveaux systèmes énergétiques, les industries et technologies de santé, les industries de sécurité, les infrastructures numériques, les mines et la métallurgie, la mode et le luxe, le nucléaire, les solutions pour les industries du futur et, enfin, la transformation et la valorisation des déchets. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de stratégie industrielle en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur le banc des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Écologistes-NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n’ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la réintégration de la formation professionnelle, que nous défendions, ainsi que de la prise en considération de la question des outre-mer.
Il manque toutefois de nombreux éléments : nous souhaitions que la stratégie identifie aussi bien les filières à développer que celles qui risquent de décroître et qui devront se réorienter, se réorganiser. Nous regrettons que l’on parle sans cesse de décarbonation et non de gaz à effet de serre : ces derniers ne se limitent pas au CO2 ! Nous regrettons également l’absence, dans cette stratégie, de la question des matières premières et de celle des pollutions ; les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) sont, à cet égard, au cœur d’un scandale majeur qui n’est pas terminé. Nous déplorons enfin que la question des salariés et de leur place dans l’industrie ne soit pas prise en compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Pour nous, le verre est plus qu’à moitié vide !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait bien sûr de l’avis favorable rendu sur certains des sous-amendements qu’il a défendus, notamment celui relatif à la formation. Nous l’avons dit : ce volet essentiel manquait dans le projet de loi. Nous sommes heureux que vous ayez entendu la voix de la sagesse.
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, je regrette néanmoins qu’il nous ait fallu tant de temps pour vous convaincre de revenir à une stratégie nationale. Ce fut l’objet de notre débat, bien sûr, mais nous l’avions déjà eu en commission spéciale, monsieur le rapporteur général. Nous aurions dû nous en remettre davantage à la sagesse de nos collègues sénateurs socialistes, qui avaient rédigé un article bien équilibré. Après qu’il a été supprimé en commission, vous proposez maintenant d’en réduire la portée en acceptant l’amendement bknoek 463 proposé par des députés du groupe Les Républicains. Vous acceptez trois sous-amendements sur la formation, l’outre-mer et l’énergie ; nous les voterons. Il manque cependant encore beaucoup, comme vient de le rappeler notre collègue Fournier. Nous ne sommes donc qu’à moitié satisfaits : nous attendions une restauration plus importante de l’article bk1erek bis A. Quoi qu’il en soit, nous voterons les sous-amendements auxquels vous avez émis un avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : En l’absence d’autre demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote (Exclamations) sur les quarante-deux amendements et quarante-cinq sous-amendements de la discussion commune.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1025.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1024.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 690.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 366.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 841.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux quarante-trois sous-amendements à l’amendement bknoek 463 de Mme Émilie Bonnivard.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1667.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1666.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1693.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1692.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1680.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1687.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1686 et 1698.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1669, 1690 et 1699.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1670.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1684.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1689.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1688.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1674.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1682.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1704.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1671.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1676.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1705.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1691 et 1708.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qui sont les trois qui ne m’aiment pas ? (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1677 et 1701.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1678, 1683 et 1702.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1695.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’aimez pas les salariés ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 1665.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 463, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :