Industrie verte : Article 1er ter
debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1590, 1639, 1038, 451, 1037, 1035, 507 et 1036, tendant à rétablir l’article bk1erek ter, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 507 et 1036 sont identiques.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 1590.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si l’ambition du Gouvernement est bien de planifier et d’accélérer la transition écologique, ce dont on peut fortement douter, il aurait dû saisir cette occasion pour instaurer une planification pluriannuelle des financements publics pour la transition écologique de l’industrie, laquelle est à l’origine, rappelons-le, de 19 % nos émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République ne s’était-il d’ailleurs pas engagé à prévoir « une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire » ? Lors des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le ministre Attal avait aussi esquissé la possibilité d’élaborer une telle programmation.
Ce vœu est aussi formulé par de nombreux instituts de recherche comme l’Institut de l’économie pour le climat, l’Institut du développement durable et des relations internationales, l’Observatoire français des conjonctures économiques et l’Institut Jacques Delors mais aussi, plus récemment, par nos collègues Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques dans les conclusions de leur mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP – conférences des parties –, et bien sûr par le Haut Conseil pour le climat dans son dernier rapport annuel.
La déclinaison des objectifs de la planification écologique appelle à déployer des stratégies de financements publics à moyen et long terme pour assurer une meilleure visibilité à l’ensemble des parties prenantes – dont font partie les industriels –, et à mieux garantir la cohérence temporelle des choix de l’État. Si nous n’avançons pas réellement sur le sujet, nous continuerons de parler sans rien faire. Sans un outil de 7583pilotage concret des mesures financières, il nous sera difficile, voire totalement impossible, de tenir nos objectifs climatiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1639 de Mme Julie Laernoes est défendu.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1038.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l’industrie verte pour l’aborder. Nous y sommes !
La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l’avons dit, mais nous le répétons. Nous accusons un fort retard dans le développement des filières éolienne et photovoltaïque. Pour cette dernière, la situation est même catastrophique. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires estime entre 800 millions et 1,1 milliard d’euros les investissements nécessaires pour développer une filière française digne de ce nom et relocaliser 50 % des objectifs fixés pour 2030.
J’ajoute à cela un objectif de sobriété puisque vous verrez que nous proposons de fixer des conditions liées au recyclage et à la réutilisation des matériaux. Le bilan carbone des panneaux photovoltaïques, qui atteint 55 grammes de CO2 pour un panneau classique produit en Asie, serait de 30 grammes pour un panneau produit en France.
Il est donc urgent de définir plusieurs objectifs : premièrement, fixer dans la PPE des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables ; deuxièmement, introduire dans le code de l’environnement des objectifs de recyclage ; troisièmement, prévoir un moratoire pour interdire le rachat par des puissances étrangères des PME innovantes dans le secteur de la production ou du recyclage des panneaux photovoltaïques et des éoliennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Si vous défendez aussi longuement vos amendements, nous finirons lundi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 451.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Nous ne pouvons pas parler d’industrie verte sans nous intéresser aux ressources, notamment minières. À l’heure où la France entend faire un effort de réindustrialisation, la question de la production d’énergies, notamment renouvelables, est centrale. Le sous-sol français est doté de métaux rares, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir ; toutefois, en l’état, il reste insuffisamment pris en considération. Il est donc important d’en connaître le potentiel et d’explorer de nouveaux gisements.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’article bk1erek ter supprimé par la commission spéciale, afin de nous donner la chance de bénéficier des ressources naturelles présentes sur notre territoire ; en effet, il serait absurde d’importer les minerais rares dont nous aurons besoin, notamment depuis l’Asie, au mépris de l’empreinte carbone et de la souveraineté énergétique de notre pays.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1037.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Après la filière photovoltaïque, venons-en à la filière éolienne, dont le bilan est terrible : la France ne dispose plus que d’une seule ligne de production pour le petit éolien, assurée par la société Vergnet. Je rappelle qu’en 2014, un ministre que vous connaissez bien a vendu la branche énergie d’Alstom à General Electric et qu’en 2016, le groupe Areva a cédé à la société Siemens ses actifs dans l’éolien en mer. Le nombre d’emplois dans l’éolien témoigne clairement de cet échec : la France n’en compte que 4 000 dans l’industrie et 18 000 pour l’ensemble de la filière, alors qu’au Danemark, pays dix fois moins peuplé, ce chiffre est de 85 000.
Cet amendement, très proche du précédent, comprend lui aussi des objectifs de recyclage. Cette question est très importante – j’ai évoqué tout à l’heure le bilan carbone du photovoltaïque et de l’éolien. À l’heure actuelle, nous ne voulons pas recycler parce que cela coûterait trop cher ; toutefois, cette course au moindre coût n’est pas cohérente. Le texte fixe déjà des objectifs pour les filières de la réutilisation, du réemploi et de l’économie circulaire. Par conséquent, cessez l’hypocrisie et commencez dès maintenant à défendre une filière importante pour l’industrie française.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 1035.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Dans le même ordre d’idées, il s’agit de protéger les industries de production d’énergies renouvelables pour leur permettre de se développer, comme l’a très bien expliqué ma collègue Clémence Guetté. À cet égard, j’appelle votre attention, monsieur le ministre délégué, sur la nécessité de répondre aux enjeux en matière d’éolien offshore si nous voulons éviter que la filière ne connaisse la même tragédie que le secteur photovoltaïque, en raison d’une concurrence déloyale qui mettrait à mal une filière française et européenne d’excellence.
En l’espèce, nous proposons d’abaisser le bilan carbone des installations photovoltaïques à un horizon de sept ans, c’est-à-dire d’ici à 2030, pour permettre à la filière française de se redéployer. Le seuil serait abaissé de 550 à 400 kilogrammes équivalents CO2 par kilowatt-crête, de sorte qu’une production française de panneaux photovoltaïques puisse répondre à nos besoins et que nous mettions un terme à cette aberration qui consiste à équiper le pays de modules de production d’énergies renouvelables fabriqués à l’autre bout du monde. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux deux amendements identiques, bknosek 507 et 1036.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 507.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il visait à rétablir une bonne intention qui émanait du Sénat mais, à la lumière de cette discussion commune, je m’inquiète.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : À écouter les arguments de mes collègues, je constate que nous ne partageons pas les mêmes stratégies en matière d’énergies renouvelables. Nous n’avions par exemple pas voté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui concernait notamment les éoliennes et les panneaux photovoltaïques.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne suis donc plus certain de vouloir rétablir l’article bk1erek ter.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh bien voilà ! Merci, monsieur Bazin !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si cet article devait conduire à une accélération des importations pour assurer la production d’énergie en France, ce serait une catastrophe et ce n’est pas ce que nous voulons.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est tout le contraire !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous souhaitons, au contraire, maîtriser l’ensemble de la chaîne, de l’amont à l’aval, depuis les ressources jusqu’à la technologie. C’est ce que nous faisons dans le domaine du nucléaire – auquel nous sommes très attachés –, ainsi qu’en matière d’hydroélectricité, grâce à des fleurons français. En revanche, si l’objectif est de développer les énergies renouvelables, sans s’assurer que les matières premières sont bien produites sur notre sol, autant ne pas asseoir notre stratégie sur ces technologies.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous retirez donc votre amendement ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1036.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je veux rassurer mon collègue des bancs de la droite : nous partageons le même objectif de maîtrise de la filière sur le territoire national. Seulement, nous souhaitons accélérer très largement pour tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, alors que vous, vous avez pris acte de la volonté du Gouvernement de favoriser un mix énergétique qui en contient une bonne part et vous voulez faire en sorte de les produire sur le territoire français, afin d’en garder la maîtrise.
En réalité, ce contre quoi nous luttons, c’est la délocalisation vers l’Asie de la filière photovoltaïque. Je pense en particulier à l’entreprise iséroise Photowatt, que nous avons mentionnée à de multiples reprises lors de l’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et dont EDF Renouvelables semble vouloir se débarrasser. La situation n’est pas plus brillante dans le secteur de l’éolien : la plupart des éoliennes sont produites en Allemagne, mais aussi en Espagne, aux États-Unis, en Chine ou en Inde ; la France se contente d’être un sous-traitant de cette grande industrie, alors même qu’elle pourrait créer des milliers d’emplois.
Le constat que nous partageons, à la NUPES comme sur d’autres bancs, c’est celui de notre vulnérabilité face à des chaînes logistiques internationales pour atteindre les objectifs de production d’énergie que nous avons d’ores et déjà fixés. Tous les scénarios de mix énergétique comprennent des énergies renouvelables : autant qu’elles soient produites sur le territoire national et créent des emplois en France, et que nous maîtrisions le bilan carbone de cette production jusqu’à la chaîne de recyclage, de réutilisation et de réemploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Parfait !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Une très large majorité s’est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l’article bk1erek ter qui concerne le code de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n’est pas l’objet du présent texte, qui porte sur l’industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ni préempter les débats à venir sur la LPEC et la PPE. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons écarter le sujet, parce que ce n’est tout simplement pas le lieu où le faire figurer. (Mme Clémence Guetté proteste.) C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a voté à une très large majorité, je le répète, la suppression de l’article. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous avez raison, monsieur le rapporteur général !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis, pour les mêmes raisons. Permettez-moi de préciser à MM. Bazin et Viry, qui ont évoqué la question des matériaux de base, que l’article 81 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, a réformé le code minier et permet désormais d’appliquer une procédure plus rapide et plus responsable – c’est grâce à vous, puisqu’il a été voté par cette assemblée. Je rappelle également que, grâce à l’excellent amendement bknoek 463 de la députée Émilie Bonnivard, adopté à l’unanimité, nous avons précisé que cette stratégie doit identifier les besoins nationaux en matériaux et en produits. Nous sommes donc très conscients de ce défi, que nous intégrons à notre réflexion. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je propose de donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : J’ai l’impression, à entendre les défenseurs de ces amendements, d’être dans une réalité parallèle. Nous avons tous vécu l’hiver dernier les risques de coupure d’électricité. Nous sommes tous favorables à une réindustrialisation du pays, qui impliquerait d’augmenter la production d’énergie et d’électricité. Or que propose la NUPES ? Toujours pareil : des éoliennes et des panneaux photovoltaïques qui ne produisent de l’électricité que de manière intermittente…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Les énergies renouvelables, ce sont des milliers d’emplois !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …et ne garantiraient pas la réindustrialisation de la France. De surcroît, ces installations coûtent très cher…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et le coût du nucléaire ? On ne sait même pas le financer !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous n’y connaissez rien !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …en subventions publiques. Je tiens à rappeler qu’en 2018 – je n’ai pas de chiffres plus récents – un rapport de la Cour des comptes affirmait que le soutien public à ces secteurs, en prenant en compte l’ensemble des contrats signés par l’État jusqu’en 2017 inclus, avoisinait les 121 milliards d’euros. Avec cet argent, nous pourrions très 7585largement relancer le nucléaire qui, lui, est une énergie décarbonée, propre, stable et solide, à même de répondre aux besoins créés par la réindustrialisation du pays.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On ne sait pas le financer !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Retournez dans vos arbres !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous placez, vous, membres de l’extrême gauche, dans une logique de décroissance et de sobriété ; à l’inverse, nous promouvons une logique de défense de la puissance industrielle du pays. C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces amendements de décroissance et d’impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : J’ai écouté attentivement les exposés de nos collègues de La France insoumise, Mme Guetté et M. Tavel. Je me suis demandé si on leur avait bien donné les bonnes fiches, et surtout s’ils se souvenaient de ce qu’ils avaient déclaré cet hiver dans cet hémicycle. Ils ont prononcé un magnifique exposé, une ode aux énergies renouvelables, à l’éolien et au photovoltaïque. Pourtant, dans ce même hémicycle, ils combattaient durement, il y a six mois, notre texte visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, position qui est en totale contradiction avec leurs propos d’aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont des convictions en carton !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce ne sera pas la première fois que la NUPES est en contradiction avec elle-même !
Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît, seul M. Sitzenstuhl a la parole.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Je ne comprends pas le sens de vos amendements et nous sommes nombreux à ne pas comprendre ce que vous défendez. Il n’y a aucune cohérence dans vos positions.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : On va vous expliquer, vous allez comprendre !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il y a six mois, vous combattiez un texte qui visait à faciliter le déploiement des énergies renouvelables ;…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Certainement pas !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …aujourd’hui, vous voulez vous donner bonne conscience et vous racheter, en déposant des amendements favorables à l’éolien et au photovoltaïque.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ne vous donnez pas le beau rôle !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait voter notre texte il y a six mois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas parce qu’un projet de loi s’intitule « industrie verte » ou qu’il traite des énergies renouvelables que le soutien de la NUPES est acquis d’avance : c’est le contenu des textes qui détermine nos positions. (M. Philippe Brun applaudit.) En l’occurrence, s’agissant du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le compte n’y était pas ; je crains malheureusement qu’il n’y soit pas non plus dans celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce débat est ambigu. Je ne suis pas certain que l’intention du Sénat était de soutenir les énergies renouvelables, comme M. Bazin l’a laissé entendre : elle était sans doute plutôt de suggérer qu’il serait impossible de développer l’éolien, faute de pouvoir s’approvisionner en métaux rares et en matières premières.
La volonté de nos collègues de la NUPES est, en revanche, de rappeler que pour atteindre nos objectifs et garantir le made in France dans ce domaine, il faut prévoir. En outre, vous ne pouvez pas utiliser l’argument des matières premières pour certains sujets et pas pour d’autres : parlons des semi-conducteurs, fabriqués à partir de matériaux provenant en partie d’Indonésie. Vous ne demandez pas, dans ce cas, une évaluation des ressources pour pouvoir maintenir nos activités industrielles.
Depuis le début de ce débat, nous répétons que nos activités seront contraintes par la limite des ressources en matières premières, en eau et en énergie. Un projet de loi relatif à l’industrie verte devrait le prévoir et intégrer ces contraintes dans la stratégie. Un compte à rebours est enclenché sur ces sujets, même si l’on tient compte du recyclage. Malheureusement, rien n’est prévu. Prévoir une évaluation des capacités de production uniquement pour les énergies renouvelables est assez ambigu, surtout lorsque la demande émane des bancs de la droite qui cherchent plutôt, par ce moyen, à s’opposer à ces types d’énergie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Puisque nous parlons d’énergie verte, j’aimerais que le Gouvernement prenne le temps de nous éclairer un peu quant à ses ambitions en matière photovoltaïque. La France a la chance d’abriter – au Bourget-du-Lac, en Savoie – l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), un champion de la recherche en la matière, animé par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et capable de produire des cellules photovoltaïques plus efficaces que les cellules chinoises. Or les seuls industriels ayant à ce jour annoncé souhaiter collaborer avec l’Ines sont italiens.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’énergéticien italien Enel se targue de construire à Catane, en Sicile, la plus grande usine de panneaux photovoltaïques de l’Union européenne. J’aime beaucoup les Italiens, mais je préfère l’industrie française. J’estime donc souhaitable que nous nous appuyions sur les travaux de recherche du CEA – financés par le contribuable français – pour produire nous-mêmes des panneaux photovoltaïques, plutôt que de laisser les industriels italiens exploiter nos savoir-faire. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, nous éclairer à ce sujet ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Malgré tout, nous aimons beaucoup l’Italie ! Il faut le préciser.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Chers collègues, ce n’est pas parce que nous parlons d’éolien qu’il faut vous mettre à brasser de l’air ainsi. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) M. Sitzenstuhl nous reproche de ne pas avoir voté la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; c’est qu’il ne s’agissait pas d’une loi d’accélération, mais d’une loi de 7586freinage ! Pour emporter l’adhésion de la droite sénatoriale, la majorité a même accordé aux maires une forme de droit de veto aux projets de production d’énergies renouvelables. Ayez au moins l’honnêteté de reconnaître que le gouvernement français est le seul gouvernement d’Europe incapable d’atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Et vous, vous n’êtes capables de rien !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je vous invite donc à commencer par balayer devant votre porte avant d’accuser les autres.
Collègues du Rassemblement national,…
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Ah !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …même le scénario de RTE – Réseau de transport d’électricité – prévoyant la part la plus importante de nucléaire dans le mix énergétique français – 50 % – requiert de multiplier par deux la production d’énergie photovoltaïque, de multiplier par 2,5 la production d’énergie éolienne et de produire plusieurs dizaines de gigawatts grâce à l’éolien offshore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Prenez un scénario à 80 % de nucléaire, vous verrez !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : En refusant le développement des énergies renouvelables, vous aggravez la situation de la France, qui se trouve déjà devant un mur énergétique à cause du retard accumulé. Les prochaines coupures d’électricité pourront s’appeler coupures Le Pen, voilà tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si nous voulons garantir l’approvisionnement du pays en énergie, il est indispensable de passer par les énergies renouvelables.
Monsieur le rapporteur général, je ne vous comprends plus. Vous affirmez que les énergies renouvelables n’ont pas leur place dans le texte relatif à l’industrie verte, au motif que nous avons déjà examiné un projet de loi les concernant.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tout à fait !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pourtant, nous parlons justement de l’industrie qui crée les machines permettant de produire des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez pas affirmer que cela n’a rien à voir avec l’industrie verte, d’autant que le crédit d’impôt relatif à l’industrie verte que prépare le Gouvernement inclut l’éolien et le photovoltaïque. Soyez donc un tant soit peu cohérent avec les positions de vos propres collègues et avec la politique menée par votre propre gouvernement.
Pour relever le défi climatique et pourvoir à nos besoins énergétiques, nous avons besoin de développer une industrie française des énergies renouvelables. C’est pourquoi je vous appelle à adopter ces amendements à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Je découvre les affres des débats au sujet des énergies renouvelables ; je n’en avais pas eu l’occasion lors du texte précédent, puisqu’il relevait du ministère de ma collègue Agnès Pannier-Runacher.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous avez raté quelque chose !
M. Roland Lescure : J’espère que nous reviendrons vite à l’ambiance calme et apaisée des débats relatifs à l’industrie verte.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aimez pas la contradiction !
M. Roland Lescure : Monsieur Marleix, l’Ines est effectivement une structure extraordinaire. L’ayant visitée il y a quelques semaines en compagnie de la ministre de la transition énergétique, j’ai découvert le travail remarquable de cet institut, qui vise à développer des matériaux d’avenir et à améliorer le rendement des panneaux photovoltaïques. Il est même permis de rêver de véhicules électriques alimentés par des panneaux placés sur le capot. Nous souhaitons donc bien sûr que les travaux du CEA et de l’Ines mènent à la production de panneaux voltaïques made in France. L’entreprise Carbon, qui s’apprête à construire une gigafactory de panneaux solaires dans le sud de la France,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : À Fos-sur-Mer, dans ma circonscription !
M. Roland Lescure : …a d’ailleurs été fondée par d’anciens membres de l’Ines.
Enfin, je vous informe que la ministre de la transition énergétique et moi-même avons réuni l’ensemble des professionnels de la filière par deux fois cette année, en nous donnant l’objectif stratégique – dont vous avez raison de rappeler le caractère fondamental – de développer une filière française et européenne de production de panneaux photovoltaïques. Grâce aux groupes de travail incluant les professionnels, nous serons en mesure de vous présenter une stratégie dès la rentrée. Je serai d’ailleurs ravi de vous l’exposer en commission.
Vous avez raison : nous devons produire des panneaux photovoltaïques made in France. Aussi travaillons-nous sur ce dossier essentiel. En revanche, je ne vois rien de choquant à ce que le CEA et l’Ines exportent leur savoir-faire dans d’autres pays d’Europe. Le rayonnement européen de la recherche française constitue plutôt un motif de fierté.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !