Industrie verte : Après l’article 9

Industrie verte : Après l’article 9

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 755, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Chers collègues, je vous propose de poursuivre nos débats au même rythme que ce matin.

M. Damien Adam (Renaissance) : Nous pouvons même aller encore plus vite, madame la présidente ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous pourrions ainsi envisager d’achever nos travaux aux alentours de vingt heures. Soyons efficaces et ambitieux !
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 755 portant article additionnel après l’article 9. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 755 vise à créer un mécanisme certifié d’évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d’un projet. Un tel dispositif d’évaluation environnementale continue permettrait d’en quantifier les incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s’appliquerait uniquement aux espaces déjà artificialisés, tels que les friches ou les zones industrielles, et aux projets qualifiés « d’intérêt national majeur » au sens de l’article 9.
Le dispositif serait mis en œuvre par le maître d’ouvrage et devrait garantir l’évaluation et la réduction des incidences environnementales pendant toute la durée de réalisation et d’exploitation du projet, jusqu’à son changement d’usage ou son effacement. Le maître d’ouvrage devrait également prévoir un compte séquestre provisionné pour garantir le financement du dispositif.
L’objectif de l’amendement est de simplifier les procédures d’autorisation environnementale pour accélérer la relocalisation d’industries vertes. Le dispositif d’évaluation qu’il propose permettrait également d’inciter au recyclage urbain et à la réutilisation des friches.
Enfin, il favoriserait la transparence des données. En commission, vous avez été nombreux à regretter le manque d’informations sur l’état de l’innovation et les avancées scientifiques. Le dispositif permettrait de récupérer toutes les données disponibles, ce qui est capital.
Il est étonnant de constater qu’une fois les études préalables réalisées et les autorisations accordées, des dégradations environnementales peuvent survenir sans aucune conséquence. Nous proposons un véritable changement de logique en nous donnant les moyens d’analyser les impacts environnementaux des projets et d’appliquer des processus d’amélioration continue.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1734.

M. Roland Lescure : Je commencerai par m’exprimer sur l’amendement, madame la présidente.
Bravo pour votre créativité, monsieur Alfandari ! Vous avez été très clair : l’idée est d’alléger la procédure au début du projet et de renforcer le suivi au quotidien, uniquement pour les projets d’intérêt national majeur et pour les espaces déjà artificialisés. Un tel dispositif est extrêmement intéressant. Toutefois, tel qu’il est rédigé, votre amendement va trop loin et contrevient à la préséance de l’autorité environnementale, qui doit conserver son pouvoir de décision.
Tel est le sens du sous-amendement bknoek 1734, qui précise les deux conditions dans lesquelles cette procédure dérogatoire peut être appliquée : d’une part, elle doit être sollicitée à la demande du porteur de projet ; d’autre part, elle doit être accordée sur décision motivée de l’autorité environnementale.
Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. Alfandari est favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je salue à mon tour la créativité de M. Alfandari et la mesure de simplification qu’il propose, qui s’inscrit pleinement dans l’esprit du projet de loi. Avec ce texte, en effet, nous voulons simplifier et accélérer l’implantation d’usines en France, notamment en réduisant les délais. Les députés proposent souvent des mesures qui ralentissent les procédures – la création de comités ou de commissions, la remise de rapports –, mais votre amendement contient une véritable mesure d’accélération, cher collègue, que certains trouveront même sans doute un peu radicale.
Concrètement, vous proposez d’accorder aux projets d’intérêt national majeur (PINM) une dispense d’évaluation environnementale et de toute formalité d’urbanisme, lesquelles sont remplacées par une évaluation certifiée des impacts environnementaux tout au long de la réalisation et de l’exploitation des projets. Je ne peux qu’être favorable à cette mesure d’accélération, même si certains points devront certainement être revus sur le plan législatif, d’où l’intérêt du sous-amendement du Gouvernement. Ce dernier précise que l’autorité environnementale compétente acceptera ou refusera l’application de la procédure dérogatoire en fonction de la situation environnementale. Ce garde-fou est évidemment de nature à rassurer. J’ajoute que les motivations données par le porteur de projet et celles de la décision environnementale seront communiquées au public si le projet a vocation à être mis en œuvre.
Le sous-amendement du Gouvernement améliore la rédaction de l’amendement. Des modifications seront peut-être nécessaires sur le plan légistique d’ici la commission mixte paritaire (CMP), mais, à ce stade, je suis très favorable à l’amendement et au sous-amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : L’approche d’évaluation continue proposée par l’amendement est intéressante. Les connaissances progressent et les projets évoluent, et du même coup leur incidence environnementale. L’idée de M. Alfandari est donc très séduisante, quoiqu’insuffisamment encadrée, y compris par le sous-amendement du Gouvernement. En effet, le dispositif exempte certains projets de procédures obligatoires. Sur le principe, le groupe Écologiste-NUPES y est plutôt favorable, mais nous pensons nécessaire de retravailler la mesure pour la rendre plus efficace, et il exprimera donc une abstention bienveillante lors du scrutin public sur l’amendement. L’idée est cependant très bonne !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Abstention de bienveillance !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’avoue ne pas bien comprendre l’amendement. Son intention paraît louable, mais qu’est-ce qu’un projet « qui n’engendre pas d’artificialisation des sols » ? Un projet d’éolienne ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ah non, pas les éoliennes !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : On a compris !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’autres cas sont-ils envisagés ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Monsieur Marleix, je crois pouvoir dire que l’amendement de M. Alfandari ne vise absolument pas les éoliennes. Si une modification du texte s’avérait nécessaire d’ici à la CMP pour clarifier le dispositif, nous le ferions bien volontiers.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 755, tel qu’il a été sous-amendé.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1370.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : J’en reviens aux gigafactories – vous allez peut-être me traiter de Don Quichotte ! –, c’est-à-dire aux grandes usines de plus de 500 000 mètres carrés. Nous ne sommes pas opposés à ce modèle, mais nous pensons que des modes de production alternatifs peuvent être envisagés pour certains projets, afin de favoriser leur implantation dans les territoires, car ils prennent mieux en compte l’existant et facilitent une organisation territoriale en réseau – plutôt que la concentration des productions dans certaines zones, source de déséquilibres.
L’amendement propose donc, lorsque c’est possible, d’étudier des modes de production alternatifs. Certaines productions justifient le modèle de la gigafactory, mais ce n’est pas le cas des micro-usines, qui appellent des formats différents et une organisation plus territorialisée.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Don Quichotte, c’est pour les éoliennes, monsieur Fournier. Comme vous tapez sur les batteries, je vais plutôt vous appeler Stuart Copeland – du nom du batteur du groupe Police. Pas mal, non ? (Sourires.)
Un PINM étudie évidemment tous les aspects d’un projet industriel. L’objectif n’est certainement pas de rajouter une nouvelle étude. Je vous invite à retirer votre amendement.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’était un amendement d’appel !