Plein emploi : Article 1er (suite)

Plein emploi : Article 1er (suite)

debate, 25/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 276 et 892.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 276.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Tout d’abord, permettez-moi de revenir sur un propos tenu par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion avant la levée de séance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la loi de 1988 relative au revenu minimum d’insertion (RMI) avait instauré des obligations pour les conjoints.
Lors de nos débats en commission, que vous n’avez malheureusement pas suivis, nous avons pu démontrer, texte à l’appui, que ce n’était pas le cas. Certes, l’article 3 faisait référence à un revenu familialisé qui dépassait le cas du demandeur, puisqu’il disposait que « le revenu minimum d’insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. »
Cependant, je vous renvoie à l’article 11 du même texte : « Lors du dépôt de sa demande, l’intéressé doit souscrire l’engagement de participer aux activités ou actions d’insertion dont il sera convenu avec lui dans les conditions fixées à l’article 42-4. » Cette obligation ne visait que l’individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la mesure visait à une insertion globale du foyer, celle-ci était sociale et pas forcément économique, puisque le RMI faisait clairement la distinction entre les deux.
Alors, arrêtons de propager cette idée que l’inscription à Pôle emploi n’est que la pure logique du RMI : c’est totalement faux. En tant qu’ancien rocardien, vous devriez éviter d’insulter la mémoire de Michel Rocard.
Quant à cet amendement bknoek 276, amendement d’appel, il vise à garantir à l’ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d’emploi, l’accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d’ailleurs que mal-emploi et qualité de l’emploi sont liés, les travailleurs étant contraints de refuser des offres qui ne correspondent pas à des emplois de qualité.
En forçant les allocataires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi et à accepter n’importe quel emploi,…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …on risque d’aller comme l’Allemagne vers une situation de sous-emploi, de mal-emploi et de bullshit jobs.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 892.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En commission, M. le rapporteur a estimé que la notion d’emploi de qualité manquait de précision ; mon collègue Delaporte et moi-même avons donc déposé ces amendements d’appel pour en proposer une définition. Nous pouvons, les uns et les autres, être tentés de nous renvoyer la balle dans des débats un peu caricaturaux quand il est question de la place du travail dans notre société, alors que nous sommes tous attachés au travail, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons.
Parmi les Européens, les Français se distinguent d’ailleurs par leur attachement au travail : 70 % d’entre eux estiment que celui-ci est très important. Ils aspirent à un travail intéressant qui leur permette de bien gagner leur vie dans une bonne ambiance et de nouer des relations sociales. Ces attentes dessinent ce que pourrait être un emploi de qualité, ce qui renvoie à la revalorisation salariale et au sens donné au travail dans notre société – l’un des angles morts de ce projet de loi.
Ces amendements d’appel sont une manière de rappeler l’État et les entreprises à leurs responsabilités à ce sujet. Nous n’acceptons pas l’objectif de remettre tout le monde au travail quel que soit le travail : nous pensons qu’il doit y avoir des gages et des garde-fous. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, afin de donner l’avis de la commission.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d’amendements d’appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L’appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l’examen de ce texte, puisque l’idée est bien d’accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux, aux agents de Pôle emploi et de Cap emploi, qui sont en relation directe les uns avec les autres. La confiance peut être malmenée, mais pour notre part, nous leur faisons confiance. L’idée n’est pas de forcer, mais d’accompagner vers l’emploi.
Votre appel va guider notre réflexion pendant l’examen de ce texte, mais je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : Même avis, pour les mêmes raisons.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas une réponse !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ces amendements sont-ils maintenus ? La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont évidemment maintenus. Le ministre ne répond pas sur le fond alors qu’il aurait pu reconnaître que la qualité de l’emploi est un vrai sujet ; cela nous interpelle. Nous en reparlerons plus tard, dites-vous, monsieur le rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat avec vous en commission, mais ici, dans l’hémicycle, nous voudrions aussi entendre le ministre, qui est jusqu’ici demeuré absent.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 1351.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il est assez aberrant de discuter de ce projet de loi prétendument pour le plein emploi alors que 9 millions de Françaises et de Français sont précaires, que près de 10 % des Français n’arrivent pas à se chauffer – ce qui va empirer en novembre – et que près de la moitié des gens qui vont aux Restos du cœur sont des jeunes. Et de quoi discutons-nous ? De la manière d’essayer de radier près de 2 millions de personnes qui sont au RSA ! Ne vous inquiétez pas, dites-vous, nous viendrons plus tard à la qualité de l’emploi. C’est pourtant le fond du sujet : 5 millions de personnes sont au chômage, 2 millions de personnes sont au RSA et il n’y a que 350 000 emplois disponibles. On n’en parle pas ; on dit aux chômeurs de traverser la rue pour trouver du boulot.
Si l’idée était d’essayer de faire en sorte que les personnes trouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l’emploi, de la pénurie d’emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l’a indiqué hier, c’est la fin du « quoi qu’il en coûte ». Dans la mesure où il y a une pénurie d’emplois et où vous prétendez inscrire à Pôle emploi des millions de demandeurs d’emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers, vous essayez d’organiser une radiation de masse.
Nous ne discutons pas du sujet central : qu’arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n’aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s’en sortir une fois privée de revenus, dans une période d’inflation, de pénurie d’emplois et de logements ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrêtez de hurler !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Voilà le sujet du débat politique. Le même raisonnement vaut pour les jeunes – près de la moitié d’entre eux occupent un emploi précaire – ou les personnes en situation de handicap – dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population. Pour vous, ces débats n’existent pas. Inscrivez-les comme demandeurs d’emploi, et vous pourrez les radier plus tard !

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Va travailler, Louis !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d’emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : L’amendement propose de supprimer les alinéas 2 à 12 de l’article bk1erek, ce qui ne correspond pas à ce que vous avez décrit, mais ce n’est pas grave. Revenons à l’explication de texte, mon cher collègue. Là où vous voyez « radier, radier, radier », nous voyons « accompagner, accompagner, accompagner ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Eh oui !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Vous êtes dans la radiation ; nous sommes dans l’accompagnement – et je suis désolé que vous ne l’ayez pas compris ainsi. L’idée est de recevoir les uns et les autres et de les accompagner vers un emploi plutôt que de les radier. En termes d’objectifs, vous aboutissez à un non-sens. Le contrat social repose aussi sur des cotisations,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : De moins en moins : vous les supprimez !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …que ce soit pour la retraite, la sécurité sociale ou le chômage. Notre intérêt n’est certainement pas de nous priver de ces recettes futures. Le retour vers l’emploi d’un nombre important de personnes, grâce à cet accompagnement, sera aussi bénéfique pour le financement de l’Unedic.
En vous focalisant sur l’emploi et les radiations, vous faites fi de l’accompagnement social de qualité dont certains de nos concitoyens ont besoin.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Avec quels moyens ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Il ne faut pas faire injure aux travailleurs sociaux, qui sont motivés par ces mesures. Quant aux moyens, nous en reparlerons. M. le ministre, qui vous a déjà répondu, le refera à l’envi au cours des prochains jours, car le sujet ne manquera pas de revenir. Avis défavorable.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Anne Bergantz.

Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : J’aimerais revenir sur un argument déjà avancé en commission : puisqu’il y a 365 000 emplois vacants d’un côté et 5 millions de chômeurs de l’autre, aucune concordance n’est possible ; par conséquent, ne faisons rien. Faut-il attendre qu’il y ait 500 000 ou 1 million d’emplois vacants ? À partir de quand commence-t-on à se bouger ? Autre remarque : si nous parvenons à pourvoir ces 365 000 emplois, allons-y !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Augmentez les salaires !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il est compliqué de répondre à tous ces argumentaires plus ou moins fondés. M. le rapporteur prétend vouloir accompagner alors que nous voudrions radier.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est vous qui mélangez tout !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Assumez, monsieur le rapporteur !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, j’entends plutôt l’inverse : nous voulons accompagner avec des moyens ; vous n’en prévoyez pas, sinon l’espèce de plan de financement en une ligne du ministre, qui ne dessine aucune trajectoire d’emplois ou autre.
Sur le RSA, vous tenez le même discours que sur l’assurance chômage l’an dernier, quand vous prétendiez accompagner vers l’emploi et non pas sanctionner et radier. Résultat : 390 000 personnes sont sorties des chiffres du chômage au premier trimestre 2023, rayées pour une raison ou pour une autre ; 84 000 personnes ont réussi à retrouver un emploi au cours de la même période. Voyez la disproportion entre les deux chiffres : vous radiez quatre fois plus que vous ne permettez de réinsérer. Voilà la réalité de vos politiques, qui devrait nous interroger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On parle de choses différentes !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en venons à deux amendements identiques, bknoeks 392 et 1181, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 392.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, j’ai bien compris que votre mission était de lutter contre le chômage – en tout cas, c’est ce que vous nous dites. Il y a deux façons de lutter efficacement contre le chômage. La première consiste à essayer de créer des emplois durables et stables, ce qui manque dans ce pays, comme le montrent les chiffres : il y a huit fois plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles – inutile de revenir sur les données citées sur tous les bancs de cette assemblée.
La deuxième solution consiste à faire disparaître les chômeurs, ce que vous visez avec cet article bk1erek. Tout d’abord, vous dressez une liste qui va favoriser l’invisibilité des demandeurs d’emploi, puisque vous les insérez dans un grand tout. Or, monsieur le rapporteur, pour bien accompagner, il faut bien identifier. Vous faites tout l’inverse avec cette liste incluant tout le monde. Ensuite, vous supprimez la qualité de demandeur d’emploi. C’est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 3 à 9, car la suppression de la qualité de demandeur d’emploi conduit à la suppression des droits.
Pour conclure, j’aimerais vous poser une question : êtes-vous capable de me redonner votre définition de l’expérimentation, les yeux dans les yeux, sans sourire ? Elle me semble curieuse. Vous expliquez que vous allez essayer un dispositif puis l’étendre. Ce n’est pas expérimenter, mais appliquer la loi avant de l’adopter. Expérimenter consiste à essayer, évaluer, réajuster puis généraliser. Heureusement que les scientifiques n’ont pas la même définition que vous de l’expérimentation !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1181.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d’emploi. Nous contestons ici l’inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d’une mission locale ou d’un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons.
Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l’envers. En effet, ce n’est pas parce qu’elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s’adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu’elles y trouvent des réponses différentes.
Deuxièmement, si seulement 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, comme le soulignent le rapporteur et le ministre, 80 % d’entre eux bénéficient d’un accompagnement. Ils ne sont donc pas dans la nature, mais leurs conseillers estiment que leur situation ne motive pas une inscription à Pôle emploi. Ce ne sont pas les allocataires du RSA qui refusent d’aller à Pôle emploi, mais leurs conseillers qui ne les y inscrivent pas. Connaissant leur métier, ceux-ci savent que l’accompagnement social, dont vous parlez assez régulièrement, n’entre pas dans les cases de Pôle emploi et ne correspond pas aux compétences et aux métiers de cette institution. L’absence d’inscription de ces personnes à Pôle emploi résulte donc d’un choix des conseillers qui les accompagnent.
Vous décidez de les orienter de force et automatiquement vers France Travail : c’est une négation du métier d’accompagnant. Ces derniers, qui nous écoutent depuis une semaine, espèrent que vous renoncerez à cette logique assez sectaire selon laquelle vous aviez raison depuis le début en prétendant inscrire absolument tout le monde à France Travail.
La semaine dernière, vous avez tout de même abandonné l’idée d’inscrire automatiquement les personnes invalides. Vous avez reconnu qu’une telle mesure posait problème, ces personnes n’ayant pas nécessairement accès à l’emploi. 7984J’espère que nous parviendrons ce soir à vous convaincre que les conseillers référents connaissent leur métier et méritent d’être respectés.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Pour les raisons évoquées tout à l’heure, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements de suppression des différents alinéas.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Le Gouvernement est évidemment défavorable à toute suppression d’alinéas de cet article, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur. La garantie du suivi socioprofessionnel de tous les allocataires du RSA, y compris ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et que nous devons accompagner, constitue un des axes importants du texte.
Je rappelle que l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi peut s’accompagner d’une exemption, au moins temporaire, de l’obligation de recherche d’emploi, notamment en cas de difficultés particulières à surmonter – la personne est alors orientée vers un accompagnement social.
Je rappelle par ailleurs, à l’intention de ceux qui imaginent que notre objectif est la radiation, qu’il n’y a pas de lien entre la qualité de demandeur d’emploi et le calcul du taux de chômage au sens du BIT, le Bureau international du travail. Tous ceux qui se sont intéressés à la manière dont le taux de chômage est calculé depuis plus de vingt ans en France savent que le BIT ne tient pas compte du nombre de demandeurs d’emploi, mais de la situation économique.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il n’a pas répondu sur la référence à M. Rocard !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je veux insister sur cet amendement, car nous sommes au cœur de la logique qui sous-tend le projet de loi.
Nous avons un désaccord. Mme Bergantz a expliqué qu’il faudrait commencer à s’adapter car certains emplois ne trouvent pas preneur. Vous voulez donc obliger des personnes disposant de faibles ressources à accepter des emplois sous-payés et hyperpénibles. Notre logique n’est pas du tout la même. Nous estimons que les employeurs doivent trouver le moyen de mieux rémunérer les salariés et de rendre les métiers moins pénibles et que, in fine, les citoyens doivent avoir la liberté d’accepter ou non un emploi.
Dans ce cas très précis, vous voulez forcer des jeunes qui, par exemple, poussent la porte d’une mission locale, à s’inscrire comme demandeurs d’emploi. Vendredi, je suis allée dans une mission locale de ma circonscription qui couvre Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Félicitations !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …pour discuter de votre projet de loi. J’ai pu constater que les jeunes se rendent dans des missions locales lorsqu’ils rencontrent des problèmes divers et variés, qu’il s’agisse de logement, de permis de conduire, d’accès aux droits ou de santé, ou encore pour trouver des stages ou une formation.
Vous allez donc dénaturer le savoir-faire des missions locales qui, depuis plus de quarante ans, mènent un travail de proximité avec les jeunes, dans une relation de confiance. Vous allez les empêcher de poursuivre ces activités en les transformant en usines à gaz – j’ignore quel objectif vous visez en agissant ainsi.
Si l’on veut réellement agir en faveur des jeunes, il faut ouvrir le RSA aux moins de 25 ans et faire en sorte qu’ils ne basculent pas dans l’extrême pauvreté. L’urgence, c’est de créer une allocation pour les accompagner plutôt que de forcer les personnels des missions locales à les inscrire à France Travail.
En outre, une inscription automatique n’est pas pertinente puisque certaines personnes ne sont pas dans une situation de demandeur d’emploi. Il faut respecter leur parcours plutôt que de céder à la pression d’une partie des grands patrons qui veulent de la chair à canon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ah non !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Je ne reviendrai pas sur la question des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans que vient d’évoquer Mme Autain – même si, contrairement à elle, je ne considère pas cette population comme de la chair à canon.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : J’aurais pu parler de chair à Macron !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Avec cet alinéa, nous sommes au cœur de ce qui nous divise. Vous partez du principe qu’il faut inscrire tout le monde sur le fichier de France Travail, car tout le monde est employable et doit par conséquent travailler. Nous partons, nous, du principe qu’il est peut-être préférable qu’une mère au foyer reste à la maison pour s’occuper de ses enfants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Et un père au foyer ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Enfin le vrai visage du Rassemblement national !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Les choses sont plus claires maintenant !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mais oui, bien sûr ! N’en déplaise à mes collègues, il vaut mieux lui permettre de rester à la maison– si elle le souhaite – pour s’occuper de ses enfants plutôt que de lui demander d’intégrer un dispositif qui impose quinze heures d’activité hebdomadaires.
Par ailleurs, les personnes en situation de handicap qui ne sont pas employables ne doivent pas figurer sur les registres de France Travail – nous sommes revenus sur cette mesure en commission.
Bien qu’ils ne soient pas de la chair à canon, les étudiants, lorsqu’ils suivent leur cursus ou sont engagés dans un processus d’employabilité – par exemple lorsqu’ils passent leur permis de conduire pour être plus mobiles –, ne font pas non plus partie de la catégorie des demandeurs d’emploi.
Alors que vous souhaitez voir tout le monde inscrit comme demandeur d’emploi, nous estimons que certaines personnes ne doivent pas figurer automatiquement dans un tel registre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt : Je tiens à rassurer Mme Autain. Les jeunes inscrits dans les missions locales et qui seront automatiquement inscrits à France Travail seront uniquement ceux qui ont entamé une démarche vers l’emploi. Ceux qui relèvent de l’accompagnement global ou d’une attention particulière ne seront pas concernés. Nous avons réfléchi à cette mesure avec l’UNML, l’Union nationale des missions locales, afin qu’elle vise uniquement les jeunes qui sont engagés dans un parcours vers l’emploi.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Grâce à nos amendements !

M. Olivier Dussopt : Ce n’est pas grâce à vos amendements, madame Simonnet, puisque cela figurait dans le texte initial du Gouvernement – heureusement, ce n’est pas vous qui l’avez écrit !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 392 et 1181.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 396.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d’emploi » à laquelle, selon nous, vous portez atteinte dans ce texte. Vous la faites disparaître alors que nous y tenons, parce qu’elle induit des droits qui y sont attachés.
Que le code du travail soit à ce point modifié pose problème. On a déjà dit l’incohérence de votre dispositif, puisque vous inscrivez sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes qui n’en sont pas forcément en réalité. Vous dénaturez donc une notion qui existe en droit dans le code du travail.
Nous essayons de préserver les droits qui sont attachés à cette notion. Visiblement, tel n’est pas tout à fait l’esprit du texte.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : La référence à la liste des demandeurs d’emploi figure déjà dans l’article L. 5411-1 du code du travail. Or nous souhaitons légiférer à droit constant. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d’être tenus dans l’hémicycle. Je pense à l’idée selon laquelle il faudrait que les personnes restent au RSA sans être inscrites comme demandeurs d’emploi afin que les femmes puissent rester à la maison et élever leurs enfants.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Si elles le souhaitent !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Le souhait, parlons-en ! Ce sont deux visions qui s’opposent. Au moins, c’est clair : assumez votre point de vue. Selon vous, si les femmes souhaitent rester à la maison…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça peut être les femmes comme les hommes !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et toucher le montant du RSA ainsi que quelques prestations sociales – c’est-à-dire vivre en dessous du seuil de pauvreté –, laissons-les s’occuper de leurs enfants.
Il est vrai que certaines femmes restent à la maison pour s’occuper seules d’un ou de plusieurs enfants, avec des revenus qui, cumulés, restent inférieurs à 1 000 euros – je rappelle qu’un tiers des personnes qui touchent le RSA vivent en famille monoparentale.
Alors qu’elles sont déjà confrontées à une quadrature du cercle infernale, comment pouvez-vous, monsieur Dussopt, leur demander de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi en les laissant se débrouiller comme elles peuvent avec leurs enfants et en les menaçant de sucrer leur RSA si elles ne trouvent pas d’emploi ? Vous mettrez donc en danger non seulement des femmes, mais aussi des enfants.
Oui, ce sont majoritairement des femmes qui se trouvent dans ce type de situation. Il faudrait donc leur offrir des emplois dignes, proposer un accueil de la petite enfance qui soit digne et apporter un soutien à la parentalité – les pères devraient s’investir davantage dans leur rôle de parent. (MM. Hadrien Clouet et Arthur Delaporte applaudissent.) Voilà tout ce qu’il faudrait faire pour aider ces femmes – mais certainement pas leur demander de rester à la maison !
De façon très concrète et pragmatique, que direz-vous à ces femmes ? Qu’elles devront accepter un métier pénible pour 1 200 euros sans pouvoir s’occuper de leurs enfants ? M. Macron aura beau jeu de dire ensuite que les enfants deviennent des délinquants parce que leurs parents ne se sont pas occupés d’eux !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Cette logique est insoutenable, monsieur Dussopt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Avec tout le respect que je dois à Mme Autain, je ne peux la laisser parler ainsi de notre proposition. Le Rassemblement national de Marine Le Pen est le seul parti politique à avoir proposé un salaire pour les mères au foyer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ah ! Le statut de mère au foyer !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous pouvez vérifier, cette mesure est inscrite dans notre programme – je ne crois pas qu’elle figure dans le vôtre, madame Autain. Nous sommes pour la liberté de choix des femmes, pour leur permettre, si elles le souhaitent – je dis bien : si elles le souhaitent –, de s’occuper de leurs enfants. Je ne vois pas en quoi ce propos est choquant.
Ce qui est choquant, est revanche, c’est que vous partiez du principe qu’elles ne doivent pas avoir le choix. Je vous demande donc qui de nous deux, à l’instant présent, est le plus féministe. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 1203.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La digestion est lente, mais à vingt-et-une-heures cinquante-sept, il est temps de tendre la main au Gouvernement. Par conséquent, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d’être clairs.
Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. Nous n’étions pas d’accord avec cette mesure, mais la majorité de l’hémicycle a statué.
Vous convenez cependant qu’à l’intérieur de cette longue liste ne figurent pas uniquement des demandeurs d’emploi. Nous proposons donc, par cet amendement, de donner un autre nom à cette liste en l’appelant, de manière sympathique, « liste des personnes éligibles à un accompagnement par le service public de l’emploi ». Cela vous convient-il ?
Certains me reprocheront peut-être de faire disparaître la notion de demandeur d’emploi. Or – que voulez-vous ! – la définition du demandeur d’emploi prévue par le code du travail devient inopérante dès ce soir. Afin d’être légistiquement correct, adoptons cet amendement. Cela satisfera mon orgueil et nous serons utiles à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC et GDR-NUPES.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il a raison !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est brillant !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cher collègue, nul besoin de chatouiller votre orgueil !
Nous tenons à conserver la formulation « liste des demandeurs d’emploi », comme je l’ai déjà expliqué. J’ajoute que votre rédaction mettrait à mal l’accompagnement social proposé par les conseils départementaux, auquel nous sommes tous les deux attachés. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.
L’article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre bkIerek consacré aux droits et obligations du demandeur d’emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. »
Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l’avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d’emploi alors qu’elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C’est à n’y rien comprendre ! L’amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation.
Cet amendement me donne aussi l’occasion de vous interroger, monsieur le ministre. Vous avez dit que les personnes inscrites sur ces listes ne correspondraient plus à la définition des demandeurs d’emploi proposée par le BIT. Mais comment ferez-vous la distinction ? Car, selon cette organisation, un demandeur d’emploi est une personne qui est sans emploi durant une semaine donnée, qui est disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines et qui a cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines.
D’autre part, un chômeur de catégorie A se définit comme une personne sans emploi, qui doit accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui recherche un emploi quel que soit le type de contrat.
Ces profils ne correspondent-ils pas à ceux des personnes que vous voulez inscrire parmi les demandeurs d’emploi ?
Vous le voyez bien : que l’on soit chômeur en catégorie A ou au sens du BIT, le résultat sera le même : toutes ces personnes devront être inscrites au titre de l’article bk1erek, sauf si on adopte l’amendement de M. Saint-Huile, qui propose de ne prendre en compte que « les personnes éligibles à un accompagnement par le service public de l’emploi ». Je pense que vous m’avez compris, mais vous, en tout cas, c’est difficile de vous comprendre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 70, 299, 313, 483, 545, 1227 et 1626.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cette série d’amendements identiques est transpartisane, puisque chacun d’entre eux sera défendu par un orateur de groupe différent.
Cet amendement de bon sens de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir la dénomination « Pôle emploi », comme l’a fait le Sénat en première lecture, en lieu et place de la dénomination « opérateur France Travail ». Vous allez me dire, monsieur le ministre, que quand on crée un nouvel organisme, il faut pouvoir lui donner un nom spécifique pour qu’il soit identifié et que la nouvelle politique qu’il représente prenne ainsi tout son sens. Mais quel va être le coût de ce changement de nom ? Je n’ose croire qu’il ne s’agit que d’un coup de com’, comme le Gouvernement est habitué à en faire, mais si c’est seulement pour changer les enseignes de toutes nos agences Pôle emploi pour laisser une trace de la marque France Travail dans nos territoires, cela risque de représenter quelques millions dépensés inutilement.
Chers collègues, faisons donc des économies et votons cet amendement de bon sens pour, bien évidemment, conserver la dénomination « Pôle emploi ».

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 299.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme l’a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu’à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l’ANPE, l’Agence nationale pour l’emploi, en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l’impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ?
Je veux aussi redire, même si nous en avons déjà débattu en commission, qu’il est important que les personnes les plus éloignées de nos services publics, notamment du service public de l’emploi, puissent les identifier d’une manière fiable. Ce n’est pas un changement de nom qui va changer le service public de l’emploi ni rétablir son attractivité, mais bien des moyens permettant un accompagnement de qualité, un suivi bienveillant, plutôt qu’une énième opération de communication et de marketing. C’était l’ANPE hier, ne pourrait-ce pas rester Pôle emploi demain ?
Enfin, demandez-vous pourquoi cette proposition est partagée sur de nombreux bancs. Nous n’avons pas vocation à nous opposer bêtement : peut-être y a-t-il du bien-fondé dans le fait de chercher à ne pas gaspiller l’argent public, en l’occurrence pour un simple changement de nom ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vaudrait mieux consacrer cet argent au financement de l’accompagnement des bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – MM. Pierre Dharréville et Maxime Minot applaudissent également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 313.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Changer de nom, cela a un coût : 500 000 euros pour le logo précédent, auquel s’ajoutaient tous les changements d’enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n’est pas l’essentiel.
Il est essentiel de se rendre compte que l’on dispose aujourd’hui d’un service public de l’emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyens, un travail qui est identifié par les intéressés, et qui renvoie aussi à une philosophie : est-ce à cet égard Pôle emploi versus France Travail ? Nous considérons qu’instaurer France Travail revient à éloigner le service public de la personne concernée. Nous avons évoqué cette problématique en visitant des missions locales où les gens nous disaient qu’ils font appel à elles parce qu’il y a l’idée de la proximité. Il en est de même pour Pôle emploi. En revanche, dans France Travail, il y a déjà l’idée de l’éloignement du terrain, parce que le nouvel organisme correspond à une vision nationale.
En outre, le passage du mot « emploi » au mot « travail » veut dire quelque chose : l’emploi est aujourd’hui principalement salarié, et donc contractualisé et codifié. Le basculement de l’emploi vers le travail sera source de confusion : le travail, cela peut être tout et n’importe quoi, pas forcément une activité salariée, ni même rémunérée. Vous comptez d’ailleurs mettre au travail, à travers vos heures d’activité obligatoires, des gens sans les payer, ce à quoi nous nous opposons collectivement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 483.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l’état, Pôle emploi et ses missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi n’existeront plus. Ce changement de nom n’est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l’emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? C’est que Pôle emploi devenant France Travail, il n’est plus question pour l’État de chercher à garantir un nouvel emploi, et de fait, votre projet de loi, qui porte pourtant sur le plein emploi, ne dit pas un mot sur l’emploi, sur sa qualité, sur les conditions d’accès à l’emploi ou encore sur la réalité des postes disponibles.
Certes, notre Constitution dispose que chacun a le devoir de travailler, mais elle ajoute que chacun a droit à un emploi ; et c’est l’État qui doit tout mettre en œuvre pour permettre d’accéder à ce droit. Or votre réforme, à commencer par le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, traduit un désengagement de l’État au regard de l’emploi. Ainsi, il n’y aura plus Pôle emploi pour accompagner chacun à la fois individuellement et globalement, mais l’opérateur France Travail, qui va trier et orienter chacun vers tel ou tel opérateur public ou privé – sans doute le plus souvent privé, faute de moyens humains et financiers. Le marché du travail imposera sa loi, écartant les plus précaires ou bien les embauchant à bas salaire ou en contrat précaire, évinçant ceux jugés inemployables, quand jusqu’alors notre service public de l’emploi, même s’il avait besoin d’être renforcé et amélioré, assurait un accompagnement en veillant à ce que le retour à l’emploi soit de qualité et adapté au parcours du demandeur d’emploi.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 545.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Notre collègue Minot a rappelé à juste titre que cet amendement était transpartisan. Il n’a surtout rien d’idéologique : il est pragmatique.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : De bon sens !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu’un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d’expliquer qu’il y a également un problème de coût, et ce n’est pas anodin, d’autant que ce changement n’apporterait que confusion, les personnes en recherche d’emploi comme les employeurs en recherche d’employés ayant désormais parfaitement identifié Pôle emploi – on se souvient au passage que la transformation de l’ANPE en Pôle emploi a globalement coûté 500 millions d’euros… L’État est-il aujourd’hui en mesure de débourser une telle somme ? Peut-être ferez-vous valoir qu’un nouveau nom est de l’ordre du symbole ? Certes, la symbolique peut grandement importer, mais dans ce cas de figure, je ne vois pas les avantages que procurerait un tel changement.
Il s’agit, je le répète, d’un amendement pragmatique et transpartisan, qui n’a rien d’idéologique et qui relève du simple bon sens. Je pense que chacun peut l’entendre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur cette série d’amendements identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés (membre de 7988l’intergroupe NUPES), Écologiste-NUPES et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 1227.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Revenons à l’origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d’une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le Président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n’est que cela, et ce n’est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocutions et tous les buzz créés sur tant de sujets ne sont pas gravés dans le marbre de la loi… car si c’était le cas, on ne saurait plus à quel saint se vouer s’agissant de la politique des prix du carburant.
Pour ce qui est de ce changement de dénomination, je tiens à reprendre un autre argument, monsieur le ministre : celui de la rapporteure au Sénat, Mme Gruny. Elle a rappelé à juste titre que ce changement de nom allait créer un trouble certain, d’autant que bien en amont de ces débats, un rapport sur la réforme en vue du plein emploi avait préconisé une architecture plaçant le réseau France Travail et le nouvel organisme France Travail au-dessus de tous les acteurs de l’emploi que sont les missions locales, les plans pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les associations d’insertion et les entreprises engagées dans l’économie sociale et solidaire, donnant le sentiment que les acteurs locaux seraient dorénavant sous le joug de ces deux nouvelles structures. Cela ne doit pas être le cas. Le réseau France Travail peut exister si vous le voulez, mais Pôle emploi doit demeurer ce qu’il est, à savoir un acteur parmi d’autres au sein de ce réseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement bknoek 1626.

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Si nous avions pu, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, débattre de la problématique de l’emploi et donc de la politique de l’emploi, nous aurions évoqué les métiers en tension comme la restauration, l’hôtellerie ou le bâtiment et les travaux publics, et également l’emploi des seniors, ainsi que celui des jeunes, ou encore l’attractivité de l’emploi ; mais le texte n’en dit mot.
Ce changement de nom est évidemment superflu, puisqu’il n’est pas utile pour répondre à la problématique actuelle de l’emploi. Ne pas changer de nom, ce serait éviter toute confusion chez les usagers et, enfin et surtout, s’éviter un coût supplémentaire dont nous pourrions bien nous passer afin de redonner cet argent aux Français, qui en ont bien besoin dans les difficultés qu’ils traversent tout au long de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est un plaidoyer pour le retour au nom « Front national » !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous, on a changé de nom sans prendre de l’argent au contribuable !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je vais me permettre une réponse argumentée et un peu plus longue que les précédentes, puisque ce changement de nom est bien plus que sémantique et symbolique : il va permettre de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et d’acter le positionnement de son opérateur principal, France Travail, chargé de la production d’un patrimoine commun à la disposition de tous ses membres. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir, la nouvelle dénomination étant mentionnée dans la plupart des articles.
Notre commission a bien entendu la critique émise par le Sénat quant à la confusion avec le réseau France Travail, et c’est pourquoi nous avons choisi de rebaptiser celui-ci. Mais il convient de conserver le nom « France Travail », car ce changement nominal traduit une nouvelle approche fondamentale – le changement de nom de Pôle emploi ne concerne bien évidemment que l’opérateur. Nous demeurons convaincus que le fonctionnement en réseau avec un opérateur en charge du patrimoine commun est essentiel, mais il s’agissait de ne pas réintroduire ce facteur de confusion que vous évoquez, monsieur Dive. Pôle emploi deviendra donc bien France Travail et constituera l’acteur central d’un service public de l’emploi rénové.
J’évoquerai brièvement les coûts que ce changement de nom pourrait induire : ils existeront, mais ils n’auront rien d’anormal considérés sur un cycle plus long. Il ne vous aura par ailleurs pas échappé, mes chers collègues, que Pôle emploi a, comme toutes les institutions publiques, un budget de communication qui sert à informer le public de son existence et à s’assurer de la diffusion d’informations fiables dans le cadre du service public de l’emploi. Il est de l’ordre de 10 millions d’euros…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Financés à 80 % par l’Unedic !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …et serait de nature à contribuer au financement des coûts que vous ciblez. Un changement de logo accompagné d’une campagne d’information nationale font partie des dépenses habituelles de communication d’un opérateur de ce type et le changement de dénomination s’inscrira dans cette stratégie de long terme qui participe du bon fonctionnement du service public de l’emploi. Voilà pourquoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bien dommage !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur.
Je me permets d’ajouter que le coût estimé du changement de logo et de la communication qui s’ensuit pour transformer l’opérateur Pôle emploi en France Travail est estimé à quelques millions d’euros – moins de 10 millions en tout état de cause – sur deux ans, ce qui est très largement absorbable. Je rappelle, à titre de comparaison, que le budget annuel de Pôle emploi s’élève à 7 milliards d’euros.
En second lieu, pour répondre à Mme Ménard, je crois qu’il ne faut pas comparer le coût lié à l’opération de fusion entre les Assedic et l’ANPE, il y a maintenant plus de quinze ans, avec celui lié à la transformation d’un logo.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même moi, je me souviens de l’ANPE !

M. Olivier Dussopt : Le chiffre de 500 millions d’euros que vous avez évoqué n’a de toute façon rien à voir avec la réalité. Le dernier chiffre qui m’a été transmis tournait autour de 350 millions d’euros.
Derrière ces 350 millions d’euros se cachent la fusion de deux structures dont les personnels n’avaient pas le même statut – il était public dans un cas, privé dans l’autre –, l’harmonisation de régimes indemnitaires et de grilles salariales distincts ainsi que le regroupement de systèmes d’information et d’organisation différents. Une telle opération n’est absolument pas comparable au simple changement de nom et de typographie que nous proposons, dont le coût sera mineur au regard du budget annuel de 7 milliards d’euros précité.
M. Dive a évoqué l’argument de Mme Gruny, rapporteure du Sénat, qui exprimait l’inquiétude – que je partage – qu’un changement de nom entretienne la confusion entre le réseau France Travail et l’opérateur principal. En effet, dans le texte initialement déposé au Sénat, il était prévu que Pôle emploi devienne France Travail et que le réseau des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation soit appelé réseau France Travail. Les sénateurs ont choisi de donner ce nom au réseau, mais de conserver la dénomination de Pôle emploi. Toutefois, étant donné l’importance des changements prévus et la vocation de l’opérateur à servir les autres acteurs, notamment en ce qui concerne les communs numériques, les référentiels et la mise en œuvre des orientations arrêtées en comité par l’ensemble des partenaires, il nous paraît préférable de l’appeler France Travail et de donner au réseau le nom de réseau des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, ce qui lèvera tout aussi efficacement l’ambiguïté dénoncée par Mme Gruny et aura l’avantage de souligner l’ampleur de la réforme.
Je vous confirme, monsieur Dive, que nous appliquons ainsi un engagement du Président de la République en concrétisant la volonté de réformer le service public de l’emploi.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Non, de communiquer !

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de le rendre plus efficace et d’accompagner ces évolutions d’un changement de dénomination. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous souhaitons revenir à la rédaction du Sénat,…

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Tout simplement !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …qui, par définition, est pleine de sagesse, puisqu’elle a été adoptée par le Sénat. Les sénateurs l’ont élaborée en s’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, qui soulignait que le choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l’intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est antérieur à la décision de changer le nom du réseau pour laisser à l’opérateur le nom de France Travail, mais l’argument de l’« appropriation par les intéressés » n’en reste pas moins valide. Les gens connaissent le nom familier de Pôle emploi. Si nous nous accordons pour définir le contenu de ses missions, quelle utilité y a t-il donc à changer le nom de l’opérateur ?
Je crois donc souhaitable de revenir à la sage décision du Sénat.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Anne Bergantz.

Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Ce changement de nom ne relève pas du marketing ou du pur symbole. Si tel avait été le cas, je n’y serais pas favorable.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : À quoi sert-il, alors ?

Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Au contraire, la nouvelle dénomination concrétise un profond changement du service public de l’emploi, caractérisé désormais par un guichet unique, par une meilleure coordination des acteurs et par un meilleur accompagnement. Le changement de nom permettra d’incarner auprès des agents, auprès des demandeurs d’emploi et auprès des entreprises ce nouveau service public ainsi transformé.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je crois pouvoir dire sans vous offenser que vous n’avez pas démontré l’utilité, la nécessité ni l’urgence de ce changement d’appellation. Vous n’avez pas démontré les effets positifs qui s’ensuivront en matière d’emploi et d’accompagnement des demandeurs. J’y vois surtout la continuation d’une opération de communication présidentielle dont vous comprendrez qu’il nous est difficile de l’approuver. Par conséquent, nous nous y refusons.
Vous avez d’ailleurs varié. D’abord, vous avez proposé que le réseau s’appelle France Travail, ce qui était déjà discutable. Ensuite, renonçant à cette idée, vous avez décidé de donner ce nom à l’opérateur, alors même que vous aviez déclaré qu’il n’était pas utile qu’il change de dénomination, propos sur lesquels vous revenez désormais. Il serait trop long et trop compliqué de retracer tous vos changements d’avis, aussi les résumé-je.
En somme, il ne s’agit guère que d’une grande opération de communication, qui sera financée à hauteur de 80 % par l’Unedic – car telle est sa part dans le financement de Pôle emploi, et les mesures que vous proposez auront pour effet de la faire croître dans les années à venir. Tout cela est discutable et ne répond à aucun besoin, sinon à celui d’honorer une annonce du Président de la République. Il avait promis la création de France Travail, sans qu’on sache exactement ce que cela signifierait ; il a donc bien fallu donner de la substance à cette annonce et mettre le nouveau nom sur la devanture. Franchement, quel intérêt ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Collègues de l’Union pour la démocratie française (UDF), collègues de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), collègues du Front national (FN) (« Rassemblement national ! » sur de nombreux bancs du groupe RN), collègues du Front de gauche (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), collègues Marcheurs, rendons tous hommage au Parti communiste français et au Parti socialiste, qui ont su conserver le même nom au cours des années. (Sourires.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ah !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Néanmoins, nous pouvons en témoigner, nos électeurs ne se sont pas perdus lorsque nos organisations politiques ont changé de nom et ces changements de nom se sont accompagnés d’une restructuration, d’un changement de politique ou encore d’un changement d’approche. C’est exactement le même procédé qui nous a 7990conduits à créer l’Office français de la biodiversité (OFB) et à restructurer les maisons France Services ou encore la Banque publique d’investissement (BPIFrance).
Le changement de nom de Pôle emploi est structurant, car il fait écho à l’instauration d’une approche complètement différente du travail.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est un coup de com’ !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas seulement un outil de communication. L’ensemble du groupe Renaissance défend ce changement et s’opposera donc à ces amendements, qui ne sont pas à la hauteur du débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 70, 299, 313, 483, 545, 1227 et 1626.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 991.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Si certains collègues sont toujours intéressés par le sujet, je leur propose une séance immédiate de rattrapage. (Sourires et « Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) En effet, l’amendement a le même objet que les précédents.
Je le défendrai par un argument que personne n’a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, soit Raie. (Sourires.) Cela n’est pas très sérieux du point de vue du marketing. Nous ferions œuvre utile en conservant la dénomination de Pôle emploi, opérateur connu de tous ; si vous tenez absolument à tatouer quelque part les mots de France Travail pour prouver que le Président de la République n’a pas menti, il est possible de le faire ailleurs. Gardons donc Pôle emploi et nommons le réseau France Travail : cela lui fera davantage honneur que Raie !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cher collègue, nous aurions également pu parler de « réseau public d’insertion et de retour à l’emploi », soit Respire, pour vous donner une bouffée d’oxygène ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Voici un argument supplémentaire en faveur du changement de nom de l’opérateur. Il ne vous aura pas échappé que ses nouvelles missions incluront un accompagnement des entreprises. Ayant pleinement conscience que la plupart des entreprises emploient moins de cinquante salariés, voire moins de dix, il nous paraît de bon augure de les accompagner pour leur permettre de mieux formaliser leurs offres et de les rendre plus adéquates. Je pense notamment au champ du handicap : sans service de ressources humaines, il peut être difficile de présenter un poste comme adapté à certains handicaps, quand bien même il le serait. Je réitère donc mon avis défavorable.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Elle nage bien, la Raie !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : J’approuve cet amendement visant à maintenir le nom de Pôle emploi. En effet, cela permettra d’éviter deux types de dérapages : l’un financier et l’autre sémantique.
M. le ministre affirmait à l’instant que le budget prévu pour changer les logos représenterait quelques milliers d’euros. Nous connaissons bien ce discours, pour l’avoir entendu lorsque l’agence Euro RSCG, désormais nommée Havas, a conçu le logo de l’ANPE en 2003. Cette prestation estimée d’abord à 100 000 euros a finalement coûté 2,4 millions. De même, lors de la fusion ayant donné naissance à Pôle emploi, le budget prévu pour le marketing et la communication représentait 135 000 euros, mais la facture finale s’est élevée à plus de 500 000 euros. En d’autres termes, chaque précédent en la matière a donné lieu à un dérapage financier faisant passer le budget au moins du simple au quintuple.
Par ailleurs, le changement de nom soulève une question sémantique de fond : le service public de l’emploi ne concerne pas le travail, mais bien l’emploi. Pôle emploi ne propose pas des offres de travail, mais des offres d’emploi. En effet, le travail se définit comme une activité humaine de transformation du monde extérieur et peut s’entendre de l’emploi en entreprise, de l’engagement associatif ou encore des tâches domestiques. Or la mission de Pôle emploi ne consiste pas à organiser le travail des gens, mais à leur permettre d’accéder à des offres d’emploi. Dès lors, il convient de donner à cette institution une dénomination conforme à son rôle.
Enfin, je m’étonne d’entendre dire qu’un changement de logo ne relève pas du symbole. Une telle mesure est clairement symbolique, à moins que vous ne mangiez des logos. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt : Je sollicite une suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)