Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Article 2 (suite)

Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Article 2 (suite)

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Si vous voulez faire baisser le prix du gaz, il ne sert à rien de rétablir le tarif réglementé sans changer radicalement son mode de calcul.

M. William Martinet (La France insoumise) : Eh oui !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Votre proposition de loi n’est qu’un coup d’épée dans l’eau. Par ailleurs, il faudrait aussi faire en sorte de réduire la place du capital privé et les superprofits de TotalEnergies et d’Engie, dont vous n’avez pas parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes pas qualifiés pour évoquer l’intérêt national en matière énergétique, collègues du Rassemblement national, car l’intérêt national est de développer les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) Refuser d’aller dans ce sens, c’est jouer contre la France, madame Le Pen. Voilà ce que vous devez entendre !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Mise en cause personnelle ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sachez que, contrairement à vous, nous ne sommes pas favorables à l’exploitation des gaz de schiste et des gaz de couche, qui aboutirait à un désastre écologique dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos électeurs doivent savoir que vous promouvez le saccage de leur eau, de leurs nappes phréatiques, de leurs sols, de la qualité de leur air, de leur droit à 8960vivre dans un environnement sain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si nous voulons ne pas avoir besoin de ce gaz, il faut encourager la sobriété et les économies d’énergie. Sur ce point, nous ne vous entendons jamais, mesdames et messieurs du Rassemblement national.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Enfin, afin que cette niche serve à quelque chose, peut-être, madame la ministre, pourriez-vous en profiter pour répondre à la question posée par ma collègue Dufour au sujet de l’état des négociations européennes ?

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Elles sont à l’eau !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le Président de la République a affirmé que nous allions reprendre le contrôle des prix de notre énergie, or, manifestement, à l’échelle européenne, vous n’arrivez à rien. Allez-vous désobéir à l’Union européenne ?

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Bien sûr que non !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous comprendrez que la réponse nous intéresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Les arguments, si on peut les appeler ainsi, avancés par la majorité macroniste pour supprimer l’article 2 sont absolument surréalistes. Vous vivez dans un monde parallèle ! Madame Bregeon, vous soulignez que le Conseil d’État n’a fait qu’appliquer une décision de droit. Précisons qu’il s’agit des règlements européens que vous avez soutenus ! Je me demande si, après deux heures de débat, vous avez compris que nous sommes opposés aux règles européennes qui font de l’énergie un bien concurrentiel. Il est évident que nous n’appliquerons pas ces règles qui font du gaz un bien commercial comme un autre ! Il serait temps que vous vous en rendiez compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
En outre, à vous écouter, on a l’impression que c’est nous qui gouvernons et qui avons signé le contrat gazier avec l’Azerbaïdjan. Mais c’est vous qui, l’année dernière, avez importé pour 24 milliards d’euros de GNL russe. C’est vous qui êtes soumis à l’Algérie et maintenant au Qatar, qui vous menace d’arrêter ses approvisionnements si vous continuez de soutenir Israël. Vous avez mis l’Europe et la France sous la coupe de régimes dictatoriaux. C’est votre responsabilité, ce n’est pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par ailleurs, vous devriez peut-être demander à Mme Borne ce qu’elle pense de la décision du Conseil d’État, elle qui a été directrice de cabinet de Ségolène Royal, ministre qui s’est opposée aux injonctions européennes. Mme la Première ministre sait comment faire pour ne pas respecter ces règles, elle en connaît un rayon !
Dernière chose : nous contrôlerons les prix du gaz car nous en produirons en France, en Lorraine, dans la circonscription de M. Loubet et aux alentours,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Loubet n’a pas l’air convaincu !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …et dans les territoires d’outre-mer, riches en gisements, auxquels vous refusez un juste développement. Nous développerons aussi l’hydrogène, énergie que vous soutenez et que Marine Le Pen défend depuis 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s’emballer, grâce à l’introduction d’un nouveau critère. Je ne dis pas que c’est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d’aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l’impôt des Français en faisant peser sur les générations futures le poids des 110 milliards d’euros du bouclier tarifaire ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh là là !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’est pas sérieux, surtout lorsqu’on se pique de défendre la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, vous nous avez attaqués en prétendant que l’Azerbaïdjan était l’allié du Rassemblement national. Le 18 juillet dernier, madame la ministre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que ce pays était un « partenaire fiable » et a signé avec lui un accord pour doubler les importations de gaz vers la France – pardon, vers l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas la même chose !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous prenez donc vos distances avec Mme von der Leyen, que vous avez invitée le week-end dernier au campus européen organisé par Renaissance ? (Mêmes mouvements.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Elle y a fait un excellent discours !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Quand ça vous arrange, vous invitez la présidente de la Commission européenne pour partager son bilan ; lorsque vous êtes mise face à vos contradictions, vous tenez à vous en distinguer.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Les rats quittent le navire !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : La réalité, c’est que vous endossez le bilan de l’Union européenne depuis quatre ans et que lors des élections européennes du 9 juin prochain, les Français vous sanctionneront. Vous êtes en train de maintenir les contrats d’importation de gaz signés avec la Russie.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : La présidente de la Commission, que vous soutenez, est en train d’accroître l’approvisionnement de l’Europe en gaz azerbaïdjanais. Alors, arrêtez, je vous en prie, avec votre mauvaise foi ! Parlant de mauvaise foi, d’ailleurs, je me tourne vers le groupe LFI.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ou ce qu’il en reste !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : M. Laisney, membre de ce groupe, a assisté aux auditions que j’ai menées pour rédiger mon rapport. Lors de celle des responsables du groupe Engie, il s’est dit favorable au rétablissement des TRVG. Il ne nous a 8961manqué qu’une dizaine de voix pour faire adopter l’article bk1erek. Pour l’article 2, tout se jouera encore à une dizaine de voix. Autrement dit, j’appelle les députés du groupe LFI à faire preuve de responsabilité et à sortir de leur sectarisme.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Faudrait savoir : on soutient les islamistes ou pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Finissez-en avec vos postures hypocrites et défendez enfin nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Madame la présidente, je ne peux pas laisser M. le rapporteur instrumentaliser la question arménienne.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et pourtant !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est l’Union européenne, non la France, qui a signé avec l’Azerbaïdjan un contrat d’importation de gaz. Vous savez qui en bénéficie le plus ? L’Italie et la Hongrie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Exactement !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Qui bloque toute possibilité de sanction à l’égard de l’Azerbaïdjan ? Qui refuse de mettre fin aux importations de gaz ? Viktor Orbán ! Vous voulez vous rendre utile sur la question arménienne ? Parlez donc à vos alliés hongrois, dites-leur de sanctionner l’Azerbaïdjan et d’arrêter d’importer son gaz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Encore une fois, je ne vous laisserai pas instrumentaliser cette question à des fins politiques. Elle est trop importante ! Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le rapporteur, moi pas ! L’heure est trop grave. L’Union européenne est en train d’apporter un soutien massif à l’Arménie – je me tourne vers Anne-Laurence Petel, qui en revient après une visite de plusieurs jours. Rappelons que la Russie a été la première à lâcher les Arméniens et qu’elle l’a fait à deux reprises. Vos leçons de géopolitique, vos injonctions touchant les importations de gaz, vous pouvez les garder ! Si vous voulez faire œuvre utile, je le répète, allez voir M. Orbán, dites à vos amis qu’il faut sanctionner l’Azerbaïdjan ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mme von der Leyen ne va pas être contente !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à nouveau à M. le rapporteur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce soutien à géométrie variable à Ursula von der Leyen n’est pas crédible.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Arrêtez de mentir !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez invitée au campus européen organisé par Renaissance. Assumez son bilan ! Si vous êtes en désaccord avec les décisions qu’elle a prises, c’est bien la preuve de votre incapacité à défendre les intérêts de la France au niveau européen. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne suis pas sûre que nous ayons une quelconque leçon à recevoir d’un groupe dont les collègues au Parlement européen n’ont pas voté en faveur des sanctions contre la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Faut changer d’arguments !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de loi avait vocation à réduire le montant des factures énergétiques, d’une part, par l’abrogation de l’Arenh, d’autre part, par la fixation d’un prix français de l’électricité et par le rétablissement des TRVG. Face aux litanies de mensonges, d’arguments creux ou de mauvaise foi, nous considérons que le groupe Rassemblement national n’a pas été suffisamment soutenu pour, comment dirais-je,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe du Rassemblement national compte quatre-vingt-huit membres et nous avons été quatre-vingt-huit à défendre cette proposition de bon sens. Compte tenu de la coalition de la Macronie et de la NUPES et de l’absence des Républicains, elle a été vidée de sa substance. À cause de vos postures idéologiques et de votre mauvaise foi, des dizaines de millions de Français auront du mal à se chauffer cet hiver. Pensez à eux lorsque vous allumerez votre chauffage ! Je retire ma proposition de loi afin de permettre que les textes qui suivent soient examinés, mais je prends les Français à témoin : les responsables de l’explosion des prix de l’énergie, c’est vous ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance avant d’aborder la suite de l’ordre du jour.