Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 15
debate, 13/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur le vote de l’amendement bknoek 897, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 170 de M. Christophe Blanchet est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 1038.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous venons d’adopter quelques mesures de protection que je salue, même si elles restent timides. Ces jeux présentent un profil particulier et, même si vous ne voulez pas les soumettre au même régime que les jeux d’argent, les montants en jeu peuvent être importants.
La France compte environ 45 000 interdits volontaires de jeu qui, à leur demande, se voient interdire l’accès aux casinos. Nous vous proposons d’imposer aux entreprises de Jonum d’identifier ces joueurs afin de les protéger contre le risque d’addiction. C’est un minimum, sachant que la valeur de certaines cartes éditées dans le cadre des Jonum atteint plusieurs millions d’euros.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot : Même avis.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement mériterait une réponse !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je m’interroge. L’adoption de cet amendement – et le précédent avait le même objet – imposerait aux entreprises de Jonum de contrôler l’identité des personnes qui jouent. De surcroît, je ne sais quelle autorité, les services de la justice peut-être, devrait leur fournir la liste des personnes interdites de jeu. Je suis sceptique quant à l’opportunité de voter une telle mesure. Et je le suis d’autant plus que le plus grand flou entoure ce texte. On nous a convoqués pour sécuriser et réguler l’espace numérique et on en vient, à l’article 15, à libéraliser et faire des cadeaux fiscaux à ces types d’entreprise. La protection n’est plus au cœur du texte et cela n’a pas de sens de défendre de tels amendements – je prie mon collègue Taché d’accepter mes excuses pour ces propos.
L’article 15 ne tend pas à protéger les joueurs ni les mineurs mais le business de ces sociétés. Assumez-le comme nous avons assumé de voter contre l’article.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 897.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à encadrer strictement le phénomène des matchs sur TikTok en interdisant aux mineurs de participer à des événements pendant lesquels des cadeaux qui ont une valeur monétaire sont distribués et en imposant la publication de messages de prévention sur les plateformes en ligne.
L’organisation de ce type de matchs en live sur TikTok est en plein développement. Les influenceurs qui y participent reçoivent des cadeaux virtuels d’un montant parfois très élevé. Il faut encadrer cette pratique, du point de vue fiscal, notamment, car nombre d’entre eux ont clamé qu’ils ne déclaraient pas ces sommes.
Voici autant de bonnes raisons de voter l’amendement de notre collègue Delaporte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 626 et 714, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Cet amendement porte sur un enjeu important. Néanmoins, il me semble hors sujet par rapport aux Jonum. Avis défavorable.
J’encourage toutefois l’ensemble des députés qui seraient intéressés par cette question à travailler sur une proposition de loi.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est déjà le cas !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je me tiens à leur disposition pour la cosigner.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 897.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :