Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 17
debate, 30/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Cet article comporte diverses dispositions nécessaires au déploiement de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) annoncée par le Président de la République. Il s’agit là d’une disposition majeure destinée à mieux protéger nos enfants contre ces infections qui, si elles sont très courantes et souvent asymptomatiques, peuvent conduire au développement de cancers. Elles sont ainsi à l’origine de 6 400 nouveaux cas de cancers chaque année ; ce sont 6 400 cancers de trop.
Il est d’autant plus urgent d’agir que la vaccination est très efficace : effectuée suffisamment tôt, elle permettrait d’éviter 90 % voire la totalité des dommages graves liés au développement d’un cancer. Fondée sur le volontariat, la campagne vise l’ensemble des élèves de classe de cinquième du pays. Deux doses sont prévues afin d’assurer une couverture vaccinale optimale. Cette démarche de prévention suppose une prise en charge par la collectivité des frais liés à l’achat des vaccins, à leur injection et plus largement à l’organisation inhérente à la campagne de vaccination. Je vous invite donc, mes chers collègues, à rendre possible cet effort budgétaire que consent la sécurité sociale au service de la santé publique en votant cet article 17.
Au-delà de cette traduction en actes de la solidarité nationale, le groupe Démocrate tient à saluer l’ensemble des professionnels de santé sur qui repose la campagne de vaccination : les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les pharmaciens, les étudiants en troisième cycle ainsi que les chefs d’établissement. Leur engagement est essentiel pour la bonne tenue de cette campagne : qu’ils en soient remerciés. Nous leur devons à nouveau beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Dans le temps qui nous reste avant le prochain recours au 49.3, nous allons pouvoir échanger sur quelques-uns des articles de ce projet de loi de financements de la sécurité sociale (PLFSS) dits « sucrés » – je n’aime pas ce mot. Certains participent de l’extension du domaine d’intervention de la puissance publique en matière de santé publique, et c’est le cas de cet article 17.
Nous sommes bien sûr favorables au déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à HPV, qui suppose notamment de prévoir les modalités de la rémunération des intervenants qui y participent. Nos amendements visent simplement à compléter cet article et à combler ses lacunes.
Aujourd’hui, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je ne peux m’exprimer sur ce sujet sans avoir une pensée émue pour ce collégien de Loire-Atlantique qui vient de décéder des suites du traumatisme crânien provoqué par un malaise vagal dont il a été victime après l’injection d’une dose de vaccin dans le cadre de cette campagne. On imagine l’émotion qui a saisi la communauté éducative et la communauté des soignants ayant participé à cette vaccination.
Malheureusement, les campagnes de vaccination peuvent, on le sait, entraîner des effets indésirables graves, expression qui n’est évidemment pas adéquate compte tenu de la détresse de la famille de ce jeune garçon. Vous nous donnerez sans doute des informations complémentaires sur ce drame. Des éclaircissements destinés aux familles dont les enfants s’apprêtent à recevoir des doses de vaccin, sur la base du volontariat, permettraient de les rassurer sur les conditions dans lesquelles s’exerce la surveillance post-injection et sur les manières de prévenir autant que possible tout nouveau drame.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il serait inconcevable d’entamer l’examen de la troisième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses, sans souligner que nous avons été privés de la discussion de la deuxième partie, consacrée aux recettes, par le recours au 49.3. Nous sommes donc appelés à voter sur des dépenses alors que nous n’avons examiné ni le périmètre du budget de la sécurité sociale ni ses modes de financement. À ce stade, la colère qu’a suscité chez moi le procédé employé par le Gouvernement est toujours la même.
Pour autant, nous n’allons pas bouder la discussion qui s’ouvre, car nous souhaitons débattre. Nous savons toutefois que le temps qui nous est imparti est court : à minuit dernier carat, Mme la Première ministre nous expliquera à nouveau qu’il est impossible de poursuivre.
Nous soutenons bien sûr la campagne de vaccination des garçons et des filles contre les infections à HPV. Nous devons accentuer la prévention et nous disposons pour cela d’un outil de santé publique qui mérite d’être utilisé.
J’aimerais toutefois appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les conditions de production de ce vaccin. Évitons que, comme lors de la crise du covid, cette campagne n’aboutisse à une lucrativité forte pour les laboratoires qui le produisent. La puissance publique doit porter un regard vigilant sur ce point.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je me réjouis d’être présent dans cet hémicycle pour discuter enfin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Après avoir été empêchés de défendre le moindre amendement sur la partie dédiée aux recettes, nous voici arrivés à la partie dédiée aux dépenses.
Je forme le vœu, monsieur le ministre, que nous puissions examiner l’ensemble des articles de cette troisième partie. Même si, compte tenu du calendrier, le projet de loi doit être transmis au Sénat d’ici à la fin de la semaine et même si le Gouvernement est conduit à engager sa responsabilité, cela nous laisse plusieurs jours pour en discuter.
L’article 17 va dans le bon sens, puisqu’il vise à renforcer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains en permettant à l’assurance maladie de rémunérer les professionnels de santé libéraux disposant de la compétence vaccinale, ceux exerçant en centres de santé, ainsi que les étudiants en troisième cycle de médecine ou de pharmacie – tout au moins pour l’instant, puisque vous avez déposé un sous-amendement bknoek 3345, que nous examinerons tout à l’heure, concernant les étudiants de deuxième cycle.
Toutefois, en ce qui concerne les lieux de vaccination, n’opposons pas les effecteurs des établissements à ceux qui opèrent en ville. En effet, tous les jeunes ne fréquentent pas le collège : certains bénéficient de l’instruction en famille et s’adresseront plutôt à la médecine de ville ; d’autres sont accueillis dans des établissements sociaux ou médico-sociaux ou dans des établissements d’enseignement adapté, comme les enfants en situation de handicap.
Afin d’améliorer le dispositif, nous proposons donc de modifier l’article 17 pour associer l’ensemble des professionnels – de ville ou exerçant dans des établissements. Tous doivent bénéficier d’une rémunération juste et équitable.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau : J’aurai l’occasion, monsieur Bazin, de revenir sur les points que vous venez d’évoquer. Permettez-moi auparavant de répondre à Jérôme Guedj, en le remerciant d’avoir abordé ce sujet. Le 19 octobre, lors d’une opération de vaccination effectuée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, un jeune élève de cinquième du collège Saint-Dominique de Saint-Herblain a en effet, dans la période de quinze minutes qui suit l’injection vaccinale, fait un malaise vagal – c’est le principal effet indésirable de toute vaccination, sans lien avec le produit injecté – et a chuté lourdement. Les équipes sur place ont fait appel à une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) pour le transporter à l’hôpital. Suite à un traumatisme crânien, sa situation s’est dégradée au fil des jours et propagée à l’ensemble de son organisme.
Je pense bien sûr à la douleur de ses parents, à leur colère sans doute, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative de ce collège. Sitôt l’événement survenu, une cellule d’appui psychologique à destination des élèves et des enseignants a été ouverte. Nous avons par ailleurs immédiatement saisi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de vérifier qu’il n’y avait pas de lien entre le produit injecté et le malaise de l’élève. L’agence régionale de santé (ARS) a diligenté une enquête administrative sur cet événement indésirable grave – pour reprendre ce terme un peu effrayant, monsieur Guedj. Derrière ces mots se cachent en effet la douleur, l’émotion et l’incompréhension totale face à une situation sur laquelle personne n’a de réponse.
Nous sommes en période de vacances scolaires et la campagne est donc suspendue en Loire-Atlantique. Nous discuterons de sa poursuite ; personne ne doit banaliser ce traumatisme. Sachez que nous examinerons l’ensemble de la séquence – l’injection, les quinze minutes de repos sur une chaise et la prise en charge à la suite de la chute – et rendrons publics tous les éléments à notre disposition.
Comme je l’ai déjà souligné, la syncope, ou malaise vagal, est le premier risque lors d’une vaccination, et cette réaction est plus forte chez les adolescents. C’est pourquoi la surveillance pendant une durée de quinze minutes est bien observée par toutes les équipes médicales – j’ai pu le constater lors de mes déplacements – afin de s’assurer que l’enfant se porte bien. Malheureusement, dans le cas que nous évoquons, il s’est produit une chute tragique.
Sur 20 000 vaccins injectés, il s’agit du seul événement dramatique que nous ayons à déplorer. 100 000 parents ont donné leur approbation et nous suivons de près la campagne vaccinale.
Permettez-moi, en votre nom et au nom du Gouvernement, d’adresser à la famille toutes nos pensées. Je suis certain que cet événement ne remettra pas en cause la dynamique de protection vaccinale, même si, bien sûr, la protection collective ne change rien au drame individuel et humain.
Pour répondre à M. Dharréville, puisque nous reviendrons sur les autres questions dans le cadre de l’examen des amendements, le vaccin employé est très connu et documenté : il a été administré 300 millions de fois dans le monde et j’ai demandé à l’ANSM de renforcer la surveillance sur son administration. Le fait que la France se lance dans cette vaccination ne crée donc pas d’effet de niche. Toutefois, je partage votre préoccupation. Comme dans le cas du traitement contre la bronchiolite, le Beyfortus, nous sommes parfois face à des innovations thérapeutiques très rapides qui nous placent dans une situation de déséquilibre vis-à-vis des laboratoires. Nous n’avons pas encore de dispositif de régulation bien établi à ce sujet et je suis prêt à y travailler. L’idée est néanmoins, avant tout, de saisir les innovations thérapeutiques – c’est ce que nous avons fait s’agissant du Beyfortus.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 284, 2249, 2626, 997, 1826, 2089, 2714, 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 997, 1826, 2089 et 2714 sont identiques, de même que les amendements bknosek 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 284.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à améliorer la campagne de vaccination contre le HPV en l’élargissant aux établissements sociaux et médico-sociaux, comme l’a proposé Thibault Bazin, afin d’atteindre également les publics qui ne fréquentent pas les collèges.
Dès mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne de communication et de sensibilisation à la vaccination contre le HPV. À l’échelle de la région, ce sont 160 cancers du col de l’utérus qui ont été évités chez les jeunes filles. Généraliser la vaccination à l’échelle nationale permettrait donc d’éradiquer les risques de cancer du col de l’utérus, puisque dans 100 % des cas, celui-ci fait suite à une contamination par un papillomavirus.
Pour en revenir au fait dramatique de Nantes, il s’agit bien d’un malaise vagal survenu en réaction à l’acte d’injection, sans le moindre lien avec le produit administré. Soyons attentifs, enfin, à ne pas faire d’amalgame avec le Beyfortus, qui n’est pas un vaccin mais un anticorps monoclonal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement bknoek 2249.
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Nous soutenons pleinement l’article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui doivent bénéficier des mêmes dispositifs que ceux vivant, si je puis dire, en milieu ordinaire.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement bknoek 2626.
Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Le déploiement d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive.
Néanmoins, comme pour nombre de mesures prises par le Gouvernement, il y a des trous dans la raquette. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la campagne s’adresse aussi aux enfants qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire ou n’ont qu’un accès limité à des heures de scolarisation, en étendant le dispositif aux établissements médico-sociaux et aux établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
En effet, une étude de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a montré que 23 % des enfants en situation de handicap n’ont accès à aucune heure de scolarisation et que 28 % n’en ont qu’entre zéro et six. De nombreux enfants pris en charge par l’ASE voient également leur accès à la scolarisation entravé. Vous aviez reconnu ces lacunes, monsieur le ministre, lorsque je vous avais interrogé lors de votre audition par la délégation aux droits des femmes.
Il est donc essentiel de renforcer l’« aller vers » de cette campagne et de la déployer auprès de tous les publics éligibles, y compris au sein des établissements médico-sociaux tels que les instituts médico-éducatifs (IME) ou des structures de l’aide sociale à l’enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 997.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de mon collègue Nicolas Forissier. Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième. La couverture vaccinale contre les HPV reste en effet insuffisante en France, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale à 90 %. L’organisation de cette vaccination en milieu scolaire permettra de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Toutefois, les enfants de cette tranche d’âge ne sont pas tous scolarisés dans un collège. Les enfants ou jeunes adolescents en situation de handicap sont accompagnés par des établissements ou des services médico-sociaux. Or les personnes en situation de handicap accèdent moins souvent à la prévention et leur participation aux dépistages des cancers est inférieure à celle de la population générale, comme le confirme un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le dépistage organisé des cancers en France.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1826.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de revenir sur l’amendement bknoek 284 de Mme Bonnivard, qui a le mérite de prévoir également des actions de sensibilisation et d’information. Compte tenu de ce qui vient d’être évoqué et de la nécessité d’expliquer la vaccination, cette proposition mériterait d’être reprise, monsieur le ministre.
L’amendement bknoek 1826 propose d’élargir la vaccination non seulement aux enfants et aux jeunes majeurs en situation de handicap, mais également aux enfants confiés à l’ASE. Or je constate que le Gouvernement défendra tout à l’heure un amendement bknoek 2981 qui, certes, concerne les enfants ou jeunes majeurs en situation de handicap accueillis dans les établissements ou services d’enseignement adapté, mais oublie le bk1oek du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale, c’est-à-dire les services et établissements de l’aide sociale à l’enfance, notamment les mineurs non accompagnés.
On sait bien, d’ailleurs, que les risques d’infection par un HPV peuvent concerner des jeunes confiés à l’ASE. Il serait dommageable que la campagne de vaccination n’inclue pas ces établissements et ces services.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement bknoek 2089.
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l’article 17, quelle que soit leur position géographique.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 2714 de M. Olivier Falorni est défendu.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2981.
M. Aurélien Rousseau : Il vise à tenir compte du travail effectué en commission. Il est juste de souligner que la mesure comporte un trou dans la raquette, comme vient de le dire Mme Leboucher, ou un angle mort : il convient que la campagne aille également vers les enfants scolarisés dans un établissement médico-social.
Le cas de l’ASE est un peu différent, car les enfants concernés, scolarisés en milieu ordinaire, se rendent au collège. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) En tout cas, c’est la règle : il n’existe pas d’établissement scolaire propre à l’ASE.
Monsieur Bazin, je crois à l’importance de la sensibilisation, qui occupe d’ailleurs une place centrale dans la campagne de vaccination. Elle est d’autant plus nécessaire que sur 150 000 formulaires d’autorisation parentale qui nous sont parvenus, un peu moins de 100 000 étaient positifs, ce qui signifie qu’une partie des parents, pour différentes raisons, n’ont pas souhaité que leur enfant soit vacciné. Le document d’accompagnement fourni présentait pourtant tous les éléments pertinents. Nous produirons dans tous les cas un retour d’expérience pour vérifier s’ils ont été compris, car les premières observations indiquent que c’est dans les milieux sociaux favorisés que le taux de vaccination est le plus élevé. Il importe donc de travailler sur ce point.
En somme, l’amendement du Gouvernement recouvre les amendements qui viennent d’être présentés et qui résultent des débats de la commission.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 2695.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes tous d’accord pour généraliser la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’ensemble des jeunes filles et des jeunes garçons, qu’ils soient scolarisés dans un établissement classique, dans un établissement spécialisé ou dans un établissement médico-social. De même, nous sommes convenus de permettre aux jeunes scolarisés à domicile de faire appel à tout professionnel de santé habilité à la vaccination et de bénéficier d’une prise en charge financière. Enfin, les amendements visent à étendre les modalités de rémunération prévues dans l’article 17 à tous les actes de vaccination effectués par les professionnels de santé dans le cadre de cette campagne, quel que soit le lieu de vaccination.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 2696.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je me réjouis que le Gouvernement ait pris appui sur les remarques que nous avions émises en commission. Gardons à l’esprit que l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles cible les instituts médico-éducatifs, les instituts éducatifs moteurs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), les instituts pour déficients auditifs ou encore les établissements pouvant accueillir des mineurs, tels que les foyers d’accueil médicalisés (FAM). Toutefois, j’ignore si les enfants accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) mentionnés à l’alinéa 3 sont scolarisés et s’ils bénéficient de cette campagne.
Ignorez ce que je viens de dire : les Camsp accueillent des enfants entre 0 et 6 ans, qui ne sont donc pas concernés.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Eh oui !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je réfléchissais simplement à haute voix. Je retire donc ma question, sans quoi on m’accusera de me tromper quant à l’âge de la vaccination, comme cela peut arriver…
M. Aurélien Rousseau : Même aux meilleurs d’entre nous !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …aux meilleurs d’entre nous, exactement. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l’amendement bknoek 3200.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je serai bref, car il fait partie d’une série d’amendements identiques défendus par divers groupes, ce qui démontre la qualité et l’intérêt des débats que nous avons eus en commission. Je rappelle que la commission des affaires sociales a débattu plus de trente-cinq heures et a étudié tous les amendements déposés.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi le 49.3, alors ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Cela nous a permis d’identifier des points de convergence – celui-ci n’est pas le seul –, ce qu’il importe de souligner.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 3215.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Il vient d’être soutenu à plusieurs reprises, ce dont je me félicite. Cela prouve, s’il en était besoin, l’intérêt des mesures prévues dans l’article 17 – et dans d’autres articles – du PLFSS, bien que le texte soit violemment décrié par certains.
L’extension de ces mesures aux jeunes gens qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire complétera utilement le dispositif de l’article. Le groupe Renaissance soutient donc ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 3279 de M. Olivier Falorni est défendu.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’article 17 permet le lancement d’une campagne de vaccination contre le papillomavirus pour tous les collégiens en classe de cinquième. Puisque certains jeunes nous écoutent depuis les tribunes, je tiens à rappeler qu’ils peuvent se faire vacciner contre le papillomavirus même passé l’âge de la cinquième, ce qui prévient l’apparition de divers cancers à l’âge adulte.
La rédaction la plus appropriée est celle de l’amendement bknoek 2695 de M. Neuder et des amendements identiques, dont l’amendement bknoek 2981 du Gouvernement. Avis favorable à ces amendements et défavorable aux autres.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : La rédaction des amendements précédant les amendements bknoek 2695 et identiques me paraît en effet introduire quelques confusions, comme celle qui concerne l’ASE. Je propose donc à leurs auteurs de les retirer au profit des amendements bknoek 2695 et identiques.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je retire l’amendement bknoek 1826 au profit des amendements ayant recueilli l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, car il s’agit d’aller vers les enfants accueillis dans des établissements où ils suivent un enseignement adapté. Je pense notamment aux enfants en situation de handicap.
Cependant, si les enfants confiés à l’ASE sont, en théorie, scolarisés en milieu ordinaire, ce n’est pas toujours le cas en pratique. Il n’existe certes pas d’établissements scolaires propres à ces enfants, mais il existe des services capables de les prendre en charge. C’est pourquoi la distinction qu’établit entre les établissements et les services l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles mériterait d’être creusée au cours de la navette parlementaire, de sorte que les enfants confiés à l’ASE mais non scolarisés en milieu ordinaire, parfois accueillis dans des structures hybrides que le juge estime adaptées à leurs besoins, bénéficient aussi d’un « aller vers ». C’est le sens des propos que j’ai tenus tout à l’heure au sujet de l’importance de ne pas opposer la médecine de ville et la vaccination en établissement : peu importe le lieu où ils se trouvent, il faut atteindre tous les jeunes de cette génération, y compris ceux qu’accueille l’ASE et qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : La campagne de vaccination a commencé début octobre, mais il semblerait qu’elle n’ait toujours pas démarré dans certains collèges. Je vous invite donc à travailler avec les départements afin de garantir à tous les collégiens l’accès à la vaccination.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Me fiant à la bonne foi de M. le ministre, je retire l’amendement bknoek 284. Je me réjouis que nous progressions en matière de vaccination, car le sujet est fondamental. Je rappelle que dans les pays nordiques, les taux de vaccination sont bien supérieurs aux nôtres. Il faut absolument éviter tous les cancers qui peuvent l’être, grâce à des mesures de prévention à la hauteur des enjeux. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir entendu nos demandes.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous rectifierez cela par le 49.3 !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui, vous pourrez rétablir votre amendement !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 1657.
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Il vise à donner l’alerte quant à la nécessité d’associer aux futures campagnes nationales de vaccination contre les HPV les partenaires sociaux, en l’occurrence les organisations syndicales représentatives des professions de santé. Celles-ci pourront ainsi contribuer à l’élaboration du décret qui fixera la rémunération des professionnels de santé par les organismes locaux d’assurance maladie.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous en avions débattu en commission. Avis défavorable, car les partenaires sociaux sont déjà associés aux campagnes de vaccination.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Avis défavorable, car même si nous échangeons constamment avec les partenaires sociaux, la fixation du tarif relève de l’autorité réglementaire.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 676 de M. Philippe Schreck est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 2994 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de sept amendements identiques, bknosek 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, faisant l’objet d’un sous-amendement.
L’amendement bknoek 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement bknoek 448.
M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Il est nécessaire de développer la vaccination contre le papillomavirus pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. Faciliter l’accès à cette vaccination est donc utile pour améliorer la santé de la population. Cet amendement déposé par mon collègue Descoeur vise donc à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, comme lors de la campagne de vaccination contre le covid-19.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 746 de M. Yannick Neuder et 1432 de Mme Christine Loir sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1827.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, dès lors que les étudiants en troisième cycle sont autorisés à vacciner, il s’agit par ces amendements d’autoriser les étudiants en deuxième cycle à vacciner contre le papillomavirus, en nous appuyant sur l’expérience de notre pays dans la vaccination contre la grippe saisonnière et la covid. En effet, l’arrêté du 29 novembre 2021 modifiant celui du bk1erek juin 2021 a autorisé les étudiants en deuxième et troisième cycles à vacciner contre la covid et la grippe saisonnière.
Il est vrai que cette campagne de vaccination s’adresse aux mineurs. Est-ce pour cette raison que les étudiants en deuxième cycle ne pourraient pas vacciner ? Vous avez évoqué la question de la qualité des soins et de la sécurité de l’acte de vaccination. En deuxième cycle de médecine, soit à partir de la quatrième année, il me semble – mais Mme la rapporteure générale et mon collègue Yannick Neuder connaissent mieux que moi ces études – que les étudiants ont acquis les compétences pour pouvoir assurer cette vaccination de manière qualitative et sécurisée. Est-il dès lors opportun d’exclure de la rémunération par l’assurance maladie ces étudiants en deuxième cycle ? Telle est la question posée par ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 2199.
M. Serge Muller (Député, 16ᵉ législature) : Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement la prévention en matière de santé. Faciliter l’accès à cette vaccination est donc pertinent pour améliorer la santé globale de la population. Aussi cet amendement vise-t-il à élargir le groupe de personnes qui peuvent réaliser la vaccination, en incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 3250.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Comme nous l’avons fait en déposant cet amendement dès l’examen du texte en commission, nous proposons de permettre aux étudiants en deuxième cycle de médecine de participer à la campagne de prévention contre le papillomavirus, à l’instar de ce qui avait été fait pour la vaccination contre le covid. En effet, il est important de tirer des leçons de nos expériences de cette période.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3345 à ces amendements identiques.
M. Aurélien Rousseau : Vous souhaitez permettre aux étudiants de deuxième cycle d’études de médecine de participer à la campagne de vaccination contre les HPV. Je pense effectivement qu’il est de bon sens d’élargir la liste des personnes autorisées à effectuer cette vaccination en les incluant ; je partage donc votre objectif.
Cependant, même si nous avons tous l’expérience de la covid, il est nécessaire d’être un peu plus précis pour sécuriser l’acte vaccinal, d’une part en restreignant l’autorisation à ceux qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle, d’autre part en prévoyant par un acte réglementaire les modalités d’encadrement de ces étudiants par un professionnel de santé autorisé à prescrire et à ad ministrer des vaccins. Étant donné ce que nous avons vécu dans les centres de vaccination, il est important de ne pas les laisser seuls.
C’est pourquoi le Gouvernement a déposé ce sous-amendement. Je m’engage bien sûr à ce que ces mesures, en particulier l’acte réglementaire, soient prises dans les prochaines semaines. C’est assez simple à faire, car nous disposons de l’exemple de l’encadrement et du suivi déployés pendant les campagnes de vaccination contre la covid.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je remercie le Gouvernement de s’inscrire dans la continuité des travaux de la commission. Je remercie également les étudiants qui ont parfois pris sur leur temps de révisions pour venir aider à la vaccination contre la covid. L’avis de la commission sur ces amendements identiques est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements ?
M. Aurélien Rousseau : Même avis que la rapporteure générale.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, votre sous-amendement va dans le bon sens, puisqu’il vise à assurer la plus grande sécurité, ce qui est nécessaire pour garantir la confiance dans la vaccination. Nous convenons volontiers qu’il faut que les étudiants aient validé la formation pour pouvoir assurer la vaccination. Néanmoins, ce sous-amendement soulève une question, car vous ne mentionnez que les études de médecine, et non les études pharmaceutiques.
Si je comprends bien, vous permettez aux étudiants qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle de médecine de vacciner, mais pas à ceux qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Parce que les étudiants en pharmacie valident la formation plus tard !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette nuance est importante. Les pharmaciens sont appelés à participer de manière intense aux campagnes de vaccination, aussi bien contre la covid que contre la grippe saisonnière. Certains jeunes ne vont pas au collège ; ils auront besoin qu’on puisse assurer cette vaccination en ville. Ne faut-il pas corriger le tir en intégrant par un nouveau sous-amendement les étudiants en pharmacie, une fois qu’ils ont validé la formation adaptée ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : C’est la formation des personnes qui vaccinent qui permettra de réussir cette campagne vaccinale ; l’âge des personnes à vacciner ne change rien à cette question. Le sous-amendement du Gouvernement précise utilement que les personnes autorisées à vacciner doivent avoir atteint un certain niveau de formation et exercer sous la responsabilité d’un professionnel de santé. C’est d’autant plus important lorsque surviennent des problèmes comme l’événement dramatique de Nantes que nous avons évoqué tout à l’heure.
Je ne sais pas si nous avons le droit de sous-amender le sous-amendement du Gouvernement. En optant pour la formulation « en deuxième année du deuxième cycle d’études de santé », nous permettrions peut-être qu’un maximum d’étudiants – sous la responsabilité d’un soignant formé – puissent vacciner nos jeunes.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.
M. Aurélien Rousseau : Cette différenciation a un fondement rationnel : les étudiants en deuxième cycle de médecine ont suivi des formations sur la vaccination, tandis que dans les études de pharmacie, ces formations sont dispensées en troisième cycle.
Nous vérifierons les maquettes d’enseignement, mais d’après les informations dont je dispose sur celles des formations en pharmacie – pour faire une allitération en « f » –, ce n’est qu’avec les formations de troisième cycle que nous pouvons, dans le sens de ce qu’a expliqué M. Neuder, garantir le même niveau de maîtrise de l’acte de vaccination. Nous pourrons prendre des dispositions ultérieurement par décret. J’ai bien noté votre remarque, mais à ce stade, je souhaite maintenir la rédaction du sous-amendement et étendre la liste aux seuls étudiants en deuxième cycle de médecine.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250 ainsi sous-amendés.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons à deux amendements identiques, bknosek 3009 et 3233, sur lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3009.
M. Aurélien Rousseau : Comme pour les amendements précédents, le Gouvernement tire parti des travaux conduits en commission. Il y avait là aussi un petit angle mort : il était nécessaire de sécuriser davantage, notamment sur le plan financier, la mobilisation des centres de santé qui peuvent être des acteurs majeurs. Nous devons pouvoir les rémunérer directement lorsqu’ils mobilisent leurs salariés sur leur temps de travail. Comme cela a été dit en commission, nous voulons mobiliser tous les acteurs possibles.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 3233.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Merci, monsieur le ministre, d’avoir sécurisé financièrement les centres de santé qui s’engagent dans cette campagne de vaccination. C’est en effet un axe très important. Nous savons tous que le déploiement de cette campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus s’appuie sur un engagement très large des professionnels de santé, que nous tenons à saluer.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis très favorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3009 et 3233.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tel que c’est parti, nous pourrons examiner tous les articles ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 1693.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement a été déposé par M. Stéphane Viry.
Il est nécessaire que les campagnes de vaccination aient également lieu dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés dans des collèges. Ainsi, ces derniers auront également accès à cette mesure de prévention.
Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et pour que cette démarche consistant à « aller vers » soit bénéfique, il importe aussi de prévoir et de financer des actions de sensibilisation et d’information efficaces dans les collèges et les établissements sociaux et médico-sociaux concernés. Nous permettrons ainsi aux enfants et à leurs familles de prendre des décisions éclairées.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous souhaitez renforcer la communication sur les campagnes de vaccination, mais compte tenu de la réponse que M. le ministre a apportée à M. Bazin tout à l’heure, l’amendement est satisfait.
Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, la commission y donnera un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Je vous demande également de retirer l’amendement ; sinon, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
Nous avions envoyé un premier courrier aux parents en juin. L’Institut national du cancer a préparé un kit d’information qui a été distribué en octobre. Ce kit sera sans doute différent l’an prochain, car nous tiendrons compte des retours : certains nous disent qu’il est trop complexe. Néanmoins, nous devons donner des informations claires. Quoi qu’il en soit, l’amendement bknoek 1693 est satisfait.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 2995 et 2996 de Mme la rapporteure générale sont rédactionnels.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 17, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 170 et 2440.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 170.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Pour renforcer la logique d’« aller vers », nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre la campagne de vaccination aux clubs sportifs, aux maisons des jeunes et de la culture (MJC) ou aux associations, comme cela a été fait dans le cadre d’autres campagnes.
J’en profite pour parler d’un angle mort que vous avez vous-même évoqué, monsieur le ministre. Aux termes de votre instruction, la campagne de vaccination dans les collèges privés sous contrat n’est menée que sur la base du 9389volontariat. Vous avez engagé les directeurs de ces établissements à s’inscrire dans cette démarche, plaidant, pour les convaincre, qu’en injectant un vaccin, on n’injectait pas le démon – une formule que j’ai appréciée. Environ 10 % des 1 500 collèges privés ont pourtant refusé de lancer la campagne de vaccination : disposez-vous de prévisions pour l’année prochaine ? Vous avez déclaré que vous corrigeriez votre instruction si cela se révélait nécessaire : envisagez-vous de rendre la vaccination obligatoire ? Il n’y a aucune raison que les collèges privés sous contrat puissent se soustraire à une campagne de santé publique, au seul motif confessionnel.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 2440.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il est important d’élargir la campagne de vaccination au-delà du milieu scolaire, afin que cette mesure de prévention prenne davantage d’ampleur.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel ; je laisse donc le ministre vous répondre. Avis défavorable.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La demande de rapport n’est pas un amendement d’appel ! Elle a simplement été suivie d’une question.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Par principe – avec toute la modération qui s’impose –, nous émettons toujours un avis défavorable sur les demandes de rapport.
Je comprends votre volonté mais j’estime que, par cohérence, nous devons commencer par asseoir solidement la campagne à destination des élèves de cinquième avant de l’étendre à d’autres lieux, comme les clubs de sport, et à des publics plus âgés, comme les publics à risque.
Cependant, nous pourrons saisir le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) d’une analyse globale de la campagne à partir des retours de terrain. Dans ce cadre, il pourra également nous soumettre ses propositions.
Monsieur Guedj, je ne peux pas vous indiquer précisément l’état de la vaccination dans les établissements privés mais, comme je le disais tout à l’heure au député Bazin, 50 000 des 150 000 propositions de vaccination y ont été refusées. J’y vois la preuve que la liberté est bien laissée aux parents – il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. L’opposition de principe de certains établissements privés à la campagne de vaccination me semble inacceptable, mais je ne voudrais pas donner l’impression d’alimenter une polémique sur ce sujet, en particulier au regard de l’actualité que vous avez rappelée.
Avis favorable.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Merci, monsieur le ministre !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1297 et 3107, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement bknoek 1297.
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement, qui avait été adopté par la commission, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant les résultats de la campagne de vaccination et analysant l’évolution de la couverture vaccinale.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 3107.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Aujourd’hui, un enfant sur six est scolarisé dans un établissement qui est libre de mener ou non la campagne de vaccination. Les lésions causées par l’infection aux papillomavirus étant susceptibles d’entraîner des cancers, nous serons tous d’accord pour dire qu’il s’agit d’un enjeu de sécurité personnelle, pour les jeunes comme les moins jeunes. La protection des enfants face à ce danger que nous reconnaissons tous comme tel – j’en veux pour preuve le résultat des votes précédents – ne doit donc pas dépendre du choix de leurs parents ou de l’établissement scolaire qu’ils fréquentent : nous devons y apporter une réponse politique.
Notre amendement prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant à la fois les résultats de la campagne vaccinale, la possibilité d’étendre aux établissements privés sous contrat l’obligation de la mener – ce qui permettra de résorber les inégalités – et les conséquences de cet élargissement sur le budget de la sécurité sociale. Il répond ainsi à l’ensemble des objections que le ministre a formulées sur les amendements précédents et à son souhait de disposer d’une analyse globale. Je ne doute donc pas qu’il recevra un avis favorable et sera adopté.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je rappelle que le texte ayant été rejeté en commission, je ne peux émettre un avis qu’à titre personnel. L’amendement bknoek 1297 est satisfait par l’adoption de l’amendement bknoek 2626, qui vise à élargir la campagne de vaccination aux établissements médico-sociaux ; j’en demande le retrait.
Par ailleurs, monsieur Clouet, les données scientifiques dont nous disposons attestent de la sécurité du vaccin.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas la question !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je suis donc défavorable à l’amendement bknoek 3107.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : L’adoption malencontreuse d’un amendement (Sourires) permet d’étendre la campagne de vaccination aux établissements médico-sociaux : l’amendement bknoek 1297 est donc satisfait.
La rédaction de l’amendement bknoek 3107 me semble de nature à alimenter une suspicion de principe à l’égard des établissements privés. En outre, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs, nous ne disposons pas du pouvoir d’imposer aux collèges privés sous contrat de mener la campagne de vaccination. En matière vaccinale, tout ce qui peut donner le sentiment d’une obligation nuit à l’adhésion : c’est bien la conviction qui doit toujours l’emporter.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle blague !
M. Aurélien Rousseau : Pas du tout – mais libre à vous de le voir comme tel.
Il faut s’efforcer de convaincre car, après discussion avec leurs enfants et les professionnels de santé, c’est bien aux parents que revient la décision finale.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme si l’obligation vaccinale n’existait pas dans notre pays !
M. Aurélien Rousseau : Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à lever un malentendu : personne ici n’a remis en cause la sécurité du vaccin.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je me suis mal exprimée.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Au contraire, c’est bien parce qu’il garantit leur sécurité que tous les jeunes doivent pouvoir en bénéficier, indépendamment de l’établissement qu’ils fréquentent, choisi par leurs parents : l’objectif de l’amendement est d’élargir l’accès au vaccin à un maximum de jeunes.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que la rédaction de l’amendement alimentait une suspicion de principe : ce n’est pas une suspicion de principe, mais un simple constat, puisque les établissements privés ne sont pas obligés de s’inscrire dans le cadre de la campagne que vous menez.
Alors de deux choses l’une : soit votre campagne est plus importante que le droit des parents de scolariser leurs enfants dans le privé, soit les choix des parents sont plus importants que la sécurité sanitaire des enfants. Les députés du groupe LFI-NUPES pensent que le droit des enfants à la sécurité face au HPV doit primer sur toute autre considération, y compris celle de la direction d’un établissement qui s’opposerait à votre politique sanitaire par croyance ou obscurantisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La vaccination est un sujet sensible, encore plus eu égard au drame dont vous avez fait état – j’ai une pensée pour la famille du collégien décédé et toute la communauté. Nos débats doivent être mesurés et nous devons veiller à ne pas aller trop loin dans nos propos.
Je ne peux pas laisser dire que, d’une manière générale, les établissements privés sous contrat sont réticents à mener la campagne de vaccination – le ministère peut en faire état, et nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des établissements volontaires. Si, depuis l’événement survenu vendredi 20 octobre, la prudence est de mise – et c’est bien compréhensible, d’autant que l’enquête est en cours –, ne faisons pas ici le procès d’établissements privés prétendument opposés, par définition, à la campagne de vaccination.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pas par définition !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce serait une caricature.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 1316 de M. Bruno Bilde est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons contre cet amendement.
J’en profite pour rebondir sur les frontières de la campagne. Personne ici ne prétend que la nature d’un établissement scolaire préside aux choix de sa direction. Loin de toute logique de contrainte, de sanction ou d’une quelconque forme d’intimidation, le rapport que nous demandons devra simplement établir quels établissements privés coopèrent et lesquels ne jouent pas le jeu. Nous devons être certains que les enfants scolarisés dans le privé bénéficient des mêmes droits que ceux scolarisés dans le public : il y va de la confiance dans la politique scolaire.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Comme toujours, vous déplacez le débat, monsieur Clouet. J’ai cru vous entendre dire tout à l’heure que la décision de vacciner ne devait revenir ni aux établissements, ni aux parents. Or, jusqu’à nouvel ordre, elle dépend bien des parents, et c’est très important. Que l’information concernant les vaccinations ait été parasitée par les problèmes successifs avec les vaccins contre l’hépatite et le covid-19, la chose est entendue ; ce n’est pas une raison pour retirer aux parents, prétendument mal informés, le droit de décider ce qui est bon pour leurs enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.
M. Aurélien Rousseau : La plainte déposée à mon encontre devant la Cour de justice de la République (CJR) par le professeur Perronne et le journal France-Soir, est la preuve, s’il en est, de mon engagement en faveur de la vaccination. C’est donc l’esprit tranquille que je défends ici mes convictions.
Les amendements bknoek 170 de M. Guedj et identique ayant été adoptés, sur avis favorable du Gouvernement, un rapport du HCSP évaluera précisément cette campagne de vaccination.
Aujourd’hui, ma principale préoccupation, ce sont les inégalités sociales en matière de santé : le fait, par exemple, que dans un collège de Seine-Saint-Denis, le taux de vaccination des élèves de classes lambda soit beaucoup plus bas que les 60 ou 70 % constatés dans les classes avec option « théâtre » ou « cinéma », réputées de meilleur niveau.
Je ne dis pas que la question que vous avez abordée est secondaire, mais dans l’ordre de mes priorités, ce qui vient en premier, c’est un égal accès à la vaccination dans l’ensemble du territoire national ; il sera ensuite temps de se tourner de nouveau vers l’enseignement privé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 1506 de Mme Angélique Ranc est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :