Bâtir la société du bien vieillir en France : Titre

Bâtir la société du bien vieillir en France : Titre

debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de six amendements, bknosek 4, 1041, 942, 953, 955 et 960, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : J’insiste sur l’estimation du coût des mesures votées – nous y reviendrons peut-être.
Le présent amendement est quelque peu symbolique. Le titre serait ainsi rédigé : « Proposition de loi portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ». Il ne s’agit pas de minorer la portée du texte mais d’en revenir à ce qu’il est : une première étape. Parallèlement, je vous fais une proposition pour rendre hommage aux rapporteures et à ceux qui ont été à l’initiative de la proposition de loi : Laurence Cristol, Annie Vidal – et nous pouvons également avoir une pensée pour Monique Iborra.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Elle vous remercie !

M. Christopher Weissberg (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait d’ailleurs l’appeler la loi Iborra.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La loi de programmation à venir pourrait s’intituler : loi de programmation pour bâtir une société du bien vieillir. Puisque c’est cette loi de programmation qui sera réellement à la hauteur des enjeux et que c’est la présente proposition de loi qui l’aura permise, nous rendons hommage à la première en lui donnant le nom initialement choisi pour la seconde – ramenée à une ambition plus modeste. Nous marquerions ainsi la continuité entre les deux textes.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison, je suis d’accord.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est pourtant plus joli, le bien vieillir.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oui, mais la proposition de M. Guedj est plus juste.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1041.

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Après avoir déploré son abandon, nous avons noté le retour surprise de l’idée d’une loi sur le grand âge. En effet, au mois d’avril, au début de l’examen de la présente proposition de loi, nous ne nous y attendions pas. Nous venons d’examiner, pendant plusieurs heures, un texte très mal nommé portant sur le bien vieillir, fait de mesurettes, très loin d’être à la hauteur des besoins de nos aînés, des personnes dépendantes et des personnels soignants. Si Emmanuel Macron avait respecté ses promesses, nous n’en aurions pas eu besoin. Voilà déjà plusieurs années, en effet, que nous aurions dû avoir une grande loi de programmation sur le grand âge.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Bien sûr, « y a qu’à, faut qu’on » !

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous promettez donc de la remettre à l’ordre du jour mais sans que nous sachions quand ni comment, ni non plus avec qui et dans quel contexte. Quand on parle d’autonomie, on parle de financement. Quand on parle des aides à domicile, on parle salaires, indemnités kilométriques. Quand on parle des Ehpad, on parle des soignants, de la bien-traitance et du recrutement. Vous n’avez rien dit de tout cela dans votre proposition de loi. Vous ne prévoyez aucun financement ; vous n’y mettez pas d’argent. Nous nous retrouverons donc à l’occasion de l’examen du texte sur le grand âge et nous espérons qu’il sera autrement plus ambitieux que celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 942 de Mme Martine Etienne est défendu.
La parole est de nouveau à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 953.

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons renommer la proposition de loi : elle porterait « diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans disposition permettant d’améliorer le statut des proches aidants ». Eh non, nous n’avons pas évoqué les proches aidants, pourtant nombreux et si invisibles. Plus de 3 millions de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile déclarent être aidées régulièrement dans les activités de la vie quotidienne. Dans 82 % des cas il s’agit d’un membre de l’entourage, souvent un enfant ou un compagnon. Un article du Monde publié cette semaine – je ne sais pas si vous l’avez lu – révélait que 16 % des étudiants étaient des aidants. C’est énorme. C’est un travail invisible, une charge mentale considérable, qui coûte cher et n’est pas reconnu – et qui mériterait de l’être.
Je sais de quoi je parle : je suis moi-même proche aidante de ma maman, 96 ans. Et, franchement, en tant que députée, je suis frustrée de parler du grand âge en examinant une proposition de loi aussi creuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En tant qu’aidante, je ne me sens pas du tout reconnue. On n’évoque pas le reste à charge des aidants, les solutions de répit, de remplacement, les formations ou la gestion de la charge mentale.
Vraiment, encore une fois, j’ai l’impression de me répéter, il faudra vraiment y revenir au moment de l’examen du projet de loi de programmation sur le grand âge. En tout cas, je serai là. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 955 et 960 de Mme Martine Etienne sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie pour vos interventions, mais la proposition de loi, au contraire de ce que vous avancez, nous semble très importante.

M. Freddy Sertin (Horizons) : De toute façon, Mme Etienne ne nous a pas convaincus !

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons commencé à travailler il y a plus de six mois et, si ce n’est que ce soir que nous achevons l’examen du texte, c’est parce qu’il a fait l’objet de nombreux débats, d’apports, d’amendements, certains ajoutant des articles. Il s’agit bien, par conséquent, d’une proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir et nous l’assumons totalement. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurore Bergé : Je suis également défavorable à ces amendements, dont certains vont peut-être un peu loin et d’autres restent un peu courts. Quant au projet de loi de programmation sur le grand âge, je vous propose d’en déterminer le titre dans le cadre transpartisan que j’ai fixé.

M. Freddy Sertin (Horizons) : Excellent ! Parfait, madame la ministre !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Si ce texte était si important, madame la rapporteure, nous n’aurions pas attendu autant de temps pour en finir l’examen. Il faut être sérieux, un peu de décence tout de même ! (Mme Clémence Guetté et M. Ian Boucard applaudissent.) Nous avons commencé en avril, nous arrêtant à l’article 6, pour reprendre l’article 7 six mois plus tard !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sept, même !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Sept mois plus tard ! Je le répète : soyons sérieux ! Quand on considère qu’une proposition de loi est importante, on la traite immédiatement – ce qui n’a pas du tout été le cas, ici – et on en termine.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On examine bien une loi de programmation militaire tous les cinq ans !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Or si nous achevons son examen ce soir, c’est sans doute plus pour des raisons politiciennes qu’à cause de son importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas bien d’accuser madame la rapporteure !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 953.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 893 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune.
Le premier, de M. Benjamin Lucas, est défendu, et la parole est à est à Mme Sandrine Dogor-Such pour défendre le second.

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Nous souhaitons remplacer les mots : « bâtir la société du bien vieillir en France », par les mots : « réorganiser la transition démographique, la perte d’autonomie et le vieillissement de la population française ». L’usage d’un vocabulaire dans l’air du temps ne donne pas de force au texte de loi mais aura comme seule conséquence de très vite dater le texte et de ne pas lui donner la portée intemporelle que nous sommes en droit d’attendre ici.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai que c’est beaucoup plus simple comme ça !

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Le souci louable – ou non – de faire de la communication à tout prix ne doit pas déterminer l’écriture de la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)