Conférence sur l’avenir de l’Europe : Discussion générale
debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : L’ADN de notre majorité, c’est l’Europe : une Europe souveraine et forte, qui protège ses citoyens et assure la cohésion des Européens. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République, qui assume depuis 2017 une ambition réformatrice pour l’Europe.
C’est bien parce que nous défendons depuis bientôt sept ans une telle ambition que nous sommes favorables à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour la première fois et avec une ampleur jamais vue, la parole a été donnée aux citoyens européens à propos de tous les aspects de l’avenir de notre Europe, les politiques qu’elle mène aussi bien que ses institutions.
Je suis fière d’appartenir à une majorité clairement proeuropéenne, de soutenir le Président de la République qui a prononcé le discours de la Sorbonne et qui a assumé un rôle déterminant dans cette conférence citoyenne. Il s’est rendu au siège du Parlement européen, à Strasbourg, pour lancer la Conférence, le 9 mai 2021, puis pour la clôturer, le 9 mai 2022, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
Il nous revient désormais d’assurer que la parole qui s’est exprimée à l’issue de cette conférence soit respectée. C’est le sens de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les conclusions dévoilent l’attachement des Européens à l’Europe, mais également des aspirations fortes – une aspiration à donner une direction claire à l’Union en vue de bâtir une Europe proche et réactive, menant des politiques concrètes susceptibles de répondre aux défis du présent ; ou encore à réformer les institutions, afin de doter l’Europe des moyens démocratiques nécessaires pour agir.
Les 49 propositions et 300 mesures issues de cette conférence expriment clairement l’appel des citoyens européens au changement. Cette mobilisation sans précédent doit guider 10656nos actions qui devront y donner suite. Cette résolution exprime notre détermination à écouter les citoyens pour renforcer l’Europe.
Les conclusions de la Conférence sont claires : plus d’ambition en matière d’écologie, une Europe plus démocratique avec des mécanismes participatifs et une réforme de nos institutions. S’agissant de l’écologie comme des institutions, nous agissons au Parlement et au Conseil pour mener des réformes importantes, telles que le Pacte vert pour l’Europe.
Il faut réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne pour la rendre plus progressive et pour garantir le respect de nos valeurs. C’est sur cette base que les membres actuels et futurs de l’Union doivent s’engager, avec des mécanismes qui garantissent et protègent les droits fondamentaux des citoyens européens.
Chers collègues, nous sommes attendus. Le lourd passif de l’échec de 2005 nous oblige et nous n’avons plus droit à l’erreur.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel mépris pour votre peuple !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Cette conférence démontre l’attachement viscéral des citoyens à notre Europe, faisant mentir les populistes qui, aux Pays-Bas, en Hongrie ou en France, veulent la détruire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est de votre faute !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez fait ce qu’il fallait pour ça !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Leur véritable projet n’a pas changé : une Europe des nationalismes qui sacrifierait notre cohésion et notre puissance. Nos concitoyens sont bien plus ambitieux que les eurosceptiques et les partisans du statu quo. Nous devons les écouter car l’avenir de l’Europe en dépend.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous devriez vraiment écouter les Français !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : C’est dans cet esprit que nous devons aborder les prochaines élections européennes lors desquelles se jouera l’avenir de l’Europe face aux démagogues et aux populistes qui se coalisent – comme nous le verrons durant l’examen de ce texte. Notre responsabilité est d’encourager la participation de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie européenne.
Nous sommes à un moment décisif pour l’avenir de notre continent, où les enjeux sont critiques. L’Europe ne survivra pas sans changer. Une Europe immobile est vouée à la dislocation, elle serait emportée par le chaos populiste.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Quel respect du peuple !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça fait vingt ans qu’on vous le dit !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : C’est parce que nous refusons sa destruction dans un monde instable que nous voulons faire de l’Europe une puissance qui assume sa souveraineté. C’est parce que nous sommes déterminés à mettre en œuvre les propositions des citoyens pour réformer notre Europe que le groupe Renaissance est favorable à cette proposition de résolution…
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : …et à l’accord avec la Nouvelle-Zélande !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous avançons vers une Europe qui protège et qui prospère en affirmant fièrement nos valeurs.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous avez vendu nos usines !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Notre avenir dépend de notre capacité à agir ensemble pour façonner une Europe puissante et efficace, qui rayonne et qui inspire à travers le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et sur les bancs des commissions.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous aurons eu droit à tous les poncifs !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : En mars 2021, s’est tenue la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nouveau machin technocratique très coûteux, sans aucune représentativité, créé par le Parlement européen et la Commission européenne.
Cette conférence se voulait une grande initiative citoyenne lors de laquelle des milliers de personnes devaient réfléchir ensemble sur l’Union européenne et son fonctionnement. Très bien ! Cependant, ses conclusions, dont nous débattons aujourd’hui, sont très éloignées de cet objectif, tant elle s’est transformée en une conférence des eurocrates, favorables à l’affaiblissement des nations et à une Europe fédérale.
La preuve : 80 % des recommandations de cette conférence impliquent un transfert de compétences des États vers l’Union européenne. Ces conclusions sont aux antipodes des aspirations des Français et des peuples en Europe. Ceux-ci vous le disent, élections nationales après élections nationales, partout en Europe où nous nous réjouissons de la progression des partis attachés à la souveraineté de leur nation.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : M. Macron vous a tout de même battus deux fois de suite !
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Ce soir encore, dans un sondage qui vient d’être publié, seuls 9 % des Français se disent favorables au renforcement des pouvoirs de l’Union européenne tandis que 84 % demandent plus de protectionnisme.
Les conséquences de cette consultation biaisée ne se sont d’ailleurs pas fait attendre. La semaine dernière, le 22 novembre, nous avons assisté à un véritable coup d’État au Parlement européen, un coup – je pèse mes mots – porté aux États et à leur souveraineté.
Le Parlement européen a en effet voté un rapport visant à modifier les traités, qui reprend toutes les conclusions de cette conférence : fin du vote à l’unanimité au sein du Conseil européen alors qu’il s’agit de la dernière garantie de la souveraineté de nos nations ; nomination d’un président de l’Union européenne ; attribution de compétence exclusive à l’Union pour tous les sujets relevant de l’environnement de la biodiversité – au vu de la soumission de l’UE aux délires de l’écologie punitive, nous répondons « non merci » ; développement de compétences partagées dans des secteurs comme les affaires étrangères, et là encore, non merci ; création d’une armée européenne, une lubie européiste.
Au passage, la fin de l’unanimité au Conseil d’un côté et la création de l’armée européenne de l’autre ouvrent la voie à un potentiel déploiement, demain, de militaires français dans une opération décidée par l’Union européenne, même en cas d’opposition de la France, ce qui contreviendrait à au moins trois articles de notre Constitution.
Je poursuis ce parcours dans le musée des horreurs : création d’une Union européenne intégrée de l’énergie, et au vu des déboires de l’UE dans ce domaine, je dis non merci ; réaffirmation de la supériorité du droit de l’UE sur le droit des États-nations, une mesure qui a été, je le rappelle, rejetée en 2005 par référendum ; promotion de l’immigration 10657de travail sans renforcement de nos frontières alors que, outre-Rhin, une étude d’un grand journal révélait cette semaine que le renforcement des frontières allemandes avait permis de faire chuter de 40 % l’immigration clandestine, preuve que, quand on veut, on peut ; élargissement sans fin de l’Union européenne, véritable folie au coût faramineux dont les Français ne veulent pas.
Derrière tout cela, il y a en vérité la volonté d’étouffer les contestations relatives au fonctionnement de l’Europe et de renforcer l’intégration avant les élections. Or, depuis des années, le Rassemblement national alerte les Français sur ces funestes projets.
Même s’il n’a qu’une portée symbolique, le vote du 22 novembre constitue donc un aveu, qui révèle ce que macronistes, socialistes et Verts veulent faire de l’Union européenne. Leur vision est celle d’une UE qui s’est définitivement éloignée de sa vocation initiale et doit devenir un super-État.
Comptez cependant sur nous, comptez sur le Rassemblement national, pour rappeler aux Français que nombre des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien ont pour origine une décision de l’Union européenne.
Quand Bruxelles fixe les règles absurdes du marché européen de l’énergie, ce sont les Français et nos entreprises qui subissent l’explosion de leurs factures d’électricité. Quand Bruxelles planifie la baisse de la production agricole, ce sont les Français qui subissent l’inflation de leur panier de courses et la fin de notre souveraineté alimentaire. Quand Bruxelles adopte le pacte des migrations, ce sont les Français qui subissent insécurité et obligation d’accueil sous peine d’amende pour chaque migrant refusé. Quand Bruxelles décide de la fin des voitures thermiques, ce sont les Français qui subissent une écologie punitive qui menace leur pouvoir d’achat et leurs emplois. Quand Bruxelles signe des traités de libre-échange avec l’autre bout du monde, ce sont les Français qui subissent la concurrence déloyale, la malbouffe et la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Quand Bruxelles décide la réforme des retraites, ce sont les Français qui subissent l’obligation de travailler plus pour gagner moins après une vie de labeur.
C’est pourquoi l’avenir de l’Europe – la vraie – se construira dans une alliance européenne des nations et des coopérations. Cette Europe des nations, demandée par 70 % des Français et par un nombre croissant de peuples européens, doit se faire sans Macron et sans von der Leyen.
Nous demandons aux Français de se mobiliser pour sanctionner ces dérives fédéralistes et d’aller voter pour la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, le 9 juin 2024. Vivement le 9 juin ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Petits, sur les bancs de l’école, nous apprenons que l’Europe se serait fondée sur deux piliers : l’espoir de paix à la fin de la seconde guerre mondiale et l’idée que la coopération, notamment économique, ne ferait que consolider cette base.
Quand nous grandissons, le mythe se craquelle – mais pas pour la Macronie, qui reste persuadée que l’Union européenne est un club formé autour de valeurs communes et que son élargissement permettrait de renforcer ces valeurs sur la scène internationale. Vous voyez, j’ai bien appris ma leçon du groupe de travail « L’avenir de l’Europe ».
Mais de quelles valeurs parlons-nous au juste ? Car nous constatons que l’Europe des peuples, celle du mieux-disant social, n’a tout simplement jamais été ne serait-ce que pensée par les instances dirigeantes. Et quand j’évoque avec Mme la secrétaire d’État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant pour exemple la loi anti-LGBT votée par la Hongrie, elle me répond que l’Union européenne « n’a pas vocation à se mêler de tout ».
Parlons-nous des valeurs de démocratie ? Nous sommes bien loin de l’idéal républicain initial. En 2005, 70 % des Français avaient pris part au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; 55 % avaient voté contre. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Seulement, l’histoire n’en est pas restée là. Le président Sarkozy, passant outre cette votation citoyenne, a négocié avec les autres dirigeants européens le traité de Lisbonne. L’image désastreuse qu’a renvoyée cette affaire est une des pierres angulaires du désaveu français envers l’Europe et les politiques.
La montée du populisme d’extrême droite en France et en Europe est avant tout le fruit d’une politique d’austérité et d’une succession de trahisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant il paraît, d’après Mme la secrétaire d’État Boone, que tout ceci « est archifaux », qu’il n’y a pas de montée du populisme d’extrême droite puisque celui-ci « a été défait en Espagne ». J’ignorais que les frontières de l’Union européenne se limitaient au territoire espagnol, mais il est vrai que ce pays a eu le mérite d’augmenter sérieusement les salaires et les minima sociaux, comme nous-mêmes, à la France insoumise, le demandons. Toujours est-il que, depuis que Mme la secrétaire d’État a tenu ces propos, le 7 novembre, devant la commission des affaires étrangères, l’extrême droite et ses idées rétrogrades ont remporté les élections législatives aux Pays-Bas et semé la zizanie lors d’émeutes à Dublin.
Nous pourrions également parler de ce qui se passe au cœur même de notre pays. Samedi dernier, des militants d’extrême droite défilaient à Romans-sur-Isère aux cris de : « Islam, hors d’Europe ! ». Ils succédaient notamment à ceux qui avaient manifesté vendredi soir à Reims en scandant le slogan xénophobe : « On est chez nous ! »
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Et vos amis du Hamas ?
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Pour en rester à ce même week-end, je pourrais encore vous parler de ces croix gammées qui ont recouvert des murs parisiens ou encore des menaces de mort qui ont visé les mosquées de Cherbourg et de Valence. Si je devais remonter plus loin dans le temps, nous pourrions écrire tout un livre.
Nous ne sommes pas aidés par un Nicolas Sarkozy qui, droit dans ses bottes, annonce que l’extrême droite n’existe pas dans notre pays. Nous ne sommes pas aidés par des macronistes qui acceptent sans broncher de laisser des vice-présidences à l’extrême droite. Nous ne sommes pas aidés par un Gérald Darmanin qui nous dit que Marine Le Pen est trop « molle ». Nous ne sommes pas aidés par un projet de loi immigration qui reprend les idées les plus rances de l’extrême droite.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : C’est vous qui avez des idées rances !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Quel rapport avec le texte ?
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l’Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l’Otan, laquelle s’inscrit 10658dans une stratégie américaine d’escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l’ONU, de mettre un terme aux exportations d’armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient.
Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu’à la fin des années 1980, l’Union européenne avait présenté la protection de l’environnement comme le troisième de ses piliers. Mais comment cela pourrait-il être compatible avec le culte de la concurrence libre et non faussée ? Tous les experts s’accordent à dire que l’objectif de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ne sera pas atteint. Encore tout récemment, l’acharnement à maintenir le glyphosate en Europe montre bien que la question environnementale n’est franchement pas prioritaire.
Emmanuel Macron a toujours cédé sur tout – quand il n’a pas bataillé ferme en coulisses pour le pire – et a fait de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un simple exercice de communication sans objectif clair de révision des traités.
Avant de vouloir absolument discuter de possibles élargissements de l’Union européenne, il faut parler de l’Europe que nous voulons et d’une révision sérieuse des traités. Tout le reste n’est que paillettes, licornes et compagnie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Tous les députés LR se ressemblent aujourd’hui !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Lisez donc des extraits du discours sur l’Europe tenu par Philippe Séguin à cette tribune : ce sera amusant !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Initialement soumise à l’examen de la commission des affaires européennes, qui l’a adoptée le 14 juin dernier, cette proposition de résolution a été retravaillée par la commission des affaires étrangères en juillet avant que cette version nous soit présentée en séance publique.
Le groupe Les Républicains salue cette initiative. Il est en effet particulièrement important que notre assemblée se saisisse de cette occasion afin de se positionner sur des propositions susceptibles de modifier profondément le fonctionnement de l’Union européenne dans les années à venir, et ce à quelques mois de l’élection d’un nouveau Parlement européen et de l’installation d’une nouvelle Commission.
Les prochaines élections européennes seront en effet un rendez-vous majeur pour l’Union et orienteront le chemin qu’elle souhaite prendre pour son avenir. Le mandat du Parlement et celui de la Commission européenne qui s’achèvent auront été marqués, je l’ai rappelé lors de l’examen en commission, par deux événements majeurs : la mise en œuvre du Brexit, pour la première fois de son histoire un État membre choisissant de quitter l’Union européenne, et le retour de la guerre en Europe du fait de l’invasion de l’Ukraine par son voisin russe. Face à ces événements, chacun ressent un besoin de faire évoluer l’Union afin qu’elle tiennent compte des différents enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Comme vient de le rappeler le président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée le 9 mai 2021, s’est achevée le 9 mai 2022, après un an de travail. Elle se traduit par 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l’Union européenne – pour certaines d’entre elles, une modification des traités sera d’ailleurs nécessaire.
Ces propositions sont très disparates, allant de la limitation de la pollution lumineuse à la promotion d’un régime alimentaire végétal, en passant par la formation aux premiers secours, les traitements de l’infertilité, la sensibilisation des citoyens à la désinformation, la révision du système de Dublin, le développement des petites destinations touristiques, l’écoscore ou encore le renforcement du rôle du haut représentant.
Malgré leur regroupement en neuf grands thèmes, il est parfois complexe de s’y retrouver en raison d’un manque de hiérarchisation des urgences. Nos concitoyens européens ont su faire preuve d’une grande imagination, rendant la partie consacrée à la démocratie européenne particulièrement intéressante, surtout s’agissant du processus décisionnel de l’Union. Néanmoins, on sent qu’ils ont été très bien pris en charge, tant le verbiage européen peuple leurs propositions.
Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite rappeler certains points qui nous paraissent essentiels et font d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements. Tout d’abord, nous nous opposons à tout élargissement de l’Union avant une réforme institutionnelle, considérant que cela peut difficilement se faire conjointement. Comme l’a rappelé l’ancien premier ministre Édouard Balladur dans une note publiée en juin – et que je vous invite tous à lire, évidemment : « Mieux vaut stopper la fuite en avant et se mettre d’abord au clair avec nos partenaires sur nos objectifs à long terme. » Nous souhaitons rappeler qu’intégrer l’Union européenne se fait selon un processus que les États membres ont validé et accepté et qui vaut également pour les pays candidats qui ont accepté de se plier aux exigences de l’Union. Ce processus est long, complexe et ingrat pour les candidats, nous en avons conscience, mais il est la garantie que l’Union conserve les valeurs et les objectifs qui ont prévalu à sa construction.
Ensuite, concernant le passage de la règle de l’unanimité à la majorité qualifiée, nous demandons que cela ne soit pas systématique, mais au cas par cas selon les sujets. Penser que la règle de l’unanimité est une des causes essentielles des blocages de l’Union n’est pas sérieux : ceux que nous constatons sont essentiellement le fruit de visions différentes des États membres. Ce n’est pas nouveau au sein de la construction européenne, mais c’est aussi le prix à payer d’un élargissement que nous avons tous souhaité et soutenu. (« Non ! Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces blocages sont également le résultat d’élections démocratiques au sein des pays de l’Union que nul ne saurait contester.
Je rappelle que les domaines concernés encore par la procédure d’unanimité ne sont pas des moindres si l’on considère nos opinions publiques et notre souveraineté : fiscalité, sécurité, protection sociale, affaires étrangères, défense, justice, affaires intérieures et bien sûr modification des traités ou adhésion des futurs membres. Nous ne sommes pas opposés à l’élargissement des domaines ouverts à la procédure de la majorité qualifiée, mais nous souhaitons rappeler que les futures adhésions, entre autres questions, doivent absolument requérir l’unanimité.
Dans le cadre d’une réforme institutionnelle et d’un élargissement du recours à la majorité qualifiée, Les Républicains souhaitent par ailleurs rappeler leur attachement au respect du poids démographique des États membres dans 10659le processus décisionnel européen et qu’il serait inacceptable que la France abandonne son commissaire européen de plein droit et de plein exercice.
Notre vote sur cette proposition de résolution européenne dépendra du sort de nos amendements en séance. Nous nous attacherons à faire respecter une position réaliste et équilibrée, celle d’une France forte dans une Europe forte, bien loin de l’enthousiasme fédéraliste de la majorité mais aussi de la vision rabougrie de notre avenir commun portée par les populistes des deux extrêmes.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pas d’applaudissements ? !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Normal, il est seul de son groupe !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Offrons-lui quelques applaudissements tout de même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est cadeau !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate votera en faveur de cette proposition de résolution européenne. Je voudrais construire mon intervention en trois actes : tout d’abord, l’écoute ; ensuite, l’impérialisme ; enfin, les apprentis sorciers.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a permis d’écouter les citoyens européens, une première. Les critiques sont faciles. Ce n’était ni le café du commerce, ni un projet de traité clef en main, ni non plus la prise de la Bastille. Quant à la représentativité critiquée, je rappelle que 40 000 personnes sur 500 millions d’Européens, c’est d’un rapport à peu près dix fois supérieur à 577 députés pour 67 millions de Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On a été élus, tout de même !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul l’orateur a la parole.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mais il met en cause notre légitimité !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je ne remets rien cause. Je fais seulement un calcul.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe recèle des contradictions que tout le monde a relevées. Elles sont nombreuses, c’est normal, nous sommes en Europe. Mais au-delà de ses contradictions, elle a créé un espace public européen que nous appelons tous de nos vœux. Cette démarche de l’écoute est lente ; elle a besoin de temps. Cette démarche d’écoute est novatrice ; elle a donc besoin d’expérimentations. Cette démarche d’écoute est contradictoire, conflictuelle ; elle a donc besoin de bienveillance et d’unité. La Conférence sur l’avenir de l’Europe, mes chers collègues, me rappelle les premiers jumelages qui se sont multipliés après la guerre entre la France et l’Allemagne.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les communistes y ont beaucoup contribué !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’était alors les mêmes doutes et les mêmes espoirs chez les citoyens.
Je voudrais contrer une petite musique qui monte aujourd’hui : l’élargissement de l’Union européenne, ce n’est pas un nouvel impérialisme de l’Ouest qui serait opposé à l’impérialisme moscovite. Il est le fruit de valeurs patiemment identifiées et prudemment partagées.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Pas de différence entre travailleurs !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Et ces valeurs redeviennent évidentes dans le fracas de l’agression. Chez les impérialistes, le soldat est un mercenaire, un travailleur de la mine, un prisonnier de droit commun ; dans nos démocraties, le soldat est une citoyenne ou un citoyen d’abord. Dans l’impérialisme, l’histoire est une arme et une assignation à résidence ; dans nos démocraties, l’histoire est une science et un débat. Dans l’impérialisme, la frontière est une zone grise, « une marge », comme ils disent ; dans nos démocraties, c’est une ligne claire qui marque autant la limite de nos droits que l’étendue de nos devoirs et de nos responsabilités. Elle ne définit pas le territoire d’une nation de droit divin ou ethnique ni même linguistique, mais celui d’une nation de citoyens responsables. Dans l’impérialisme, la mobilité est contrainte sous la forme d’un exil intérieur ou extérieur, voire sous celle d’un nettoyage ethnique ; dans nos démocraties, c’est Erasmus, la bicitoyenneté, l’ouverture, la liberté créatrice.
Nos terres d’Europe sont belligènes car ce sont des terres de migrations et de conflits depuis des millénaires. Que voulons-nous ? La paix de l’empire, la paix coloniale, le silence des agneaux ou la paix de la coopération malgré les divergences ? Et comment avons-nous construit l’Europe ? Pas avec des chars, pas à coups de conquêtes, mais avec du panache et de l’audace, patiemment, par vagues successives. Chacun son rythme, chacun son moment, chacun ses raisons.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : « Chacun sa route, chacun son chemin. » (Sourires.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le processus d’élargissement fait pleinement partie du projet de construction européenne.
Enfin, mes chers collègues, la peur est toujours mauvaise conseillère. L’Europe s’est toujours construite en prenant le contre-pied des marchands de peur. Certes, nos concitoyens peuvent avoir peur aujourd’hui. Certes, nos concitoyens doutent de plus en plus du politique et de la bureaucratie.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : On se demande bien pourquoi !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Mais certains jouent avec ces peurs en usant de mots creux qui n’ont pour seul but que de façonner un électorat pavlovien à leur solde ! Ils conduisent nos concitoyens à l’irresponsabilité et à l’inconscience ! Marc Sangnier se retourne dans sa tombe ! Ils veulent qu’on les trouve gentils et sympas pour quelques minutes au journal de vingt heures. Ils veulent une Europe du minimum : l’Europe des sourds aux appels du monde et de la planète, l’Europe des aphones qui ne savent plus énoncer ni même penser à force de hurler des slogans prémâchés ! C’est l’Europe de l’instantané, celle des enfants gâtés, des égoïsmes sourds aux appels de la jeunesse !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est vous !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes sévère avec l’Élysée !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous, nous proposons une Europe aux citoyens tenaces qui cherchent à résister au chaos du monde, qui cherchent à sauver la planète et à lutter contre les inégalités !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous prie de conclure.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Jean Monnet disait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Au travail, citoyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Face au retour de la guerre sur le sol européen et à l’heure où l’ordre international issu de l’après seconde guerre mondiale est contesté de toute part, l’Union européenne doit, pour ne pas subir, s’affirmer comme un acteur politique international résolu. Pour poursuivre son expérience démocratique à l’échelle du conti10660nent, de plus en plus d’acteurs appellent les États à se prêter, à nouveau, à l’exercice consistant à inscrire, dans le marbre des traités, les principes qui baliseront notre destin commun pour les décennies à venir. Comme en 1957, année où la fondation des Communautés européennes avait suivi de près la crise de Suez qui avait acté le déclassement des anciennes puissances française et britannique, ce sont à nouveau des évènements extérieurs remettant en question la place des États européens qui permettront, peut-être, de donner à ces derniers l’impulsion décisive pour penser à nouveau leur destin commun.
L’Union européenne se retrouve peu ou prou face au même dilemme qu’en 2001, quand elle préparait l’entrée de dix nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale. À l’époque, le nécessaire processus d’élargissement devait être précédé d’un indispensable approfondissement des institutions communes. En 2023, la sécurisation du voisinage de l’Union européenne passe par la refonte des règles du processus d’élargissement pour assurer l’intégration rapide des pays candidats. Or l’intégration de pays dans une Union qui compterait trente-cinq membres ou plus ne pourra se faire, selon nous, sans une réforme d’ampleur des institutions européennes.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Bravo.
M. Alain David (Parti socialiste) : Le processus d’intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d’achats communs de vaccins ou encore un financement commun d’équipements militaires pour l’Ukraine. Mais l’ampleur des défis actuels semble telle qu’ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de nouveau une construction d’ensemble qui ne peut passer que par une démarche politique. C’est l’objet en partie de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et surtout des suites qui vont lui être données.
Aux côtés de nos collègues socialistes du Parlement européen, nous sommes très prudents sur l’un des termes utilisés exprimant l’idée d’une adhésion « fractionnée » des nouveaux entrants : nous préférons le terme « graduelle », qui correspond à l’idée développée dans le reste du texte de la proposition de résolution européenne. Il n’en reste pas moins que celle-ci va dans le bon sens et décrit clairement la nature graduelle souhaitable du prochain processus d’élargissement. Le processus d’adhésion devra être flexible, les futurs États membres devant fournir des garanties de solidarité géopolitique et d’allégeance aux principes et droits fondamentaux fondateurs de l’Union européenne. Cela doit permettre à la fois une intégration rapide des États concernés tout en apportant à l’Union européenne et à ses actuels États membres des garanties géopolitiques et démocratiques ainsi que des garanties en matière de droits fondamentaux.
La proposition de résolution européenne préconise également la simplification des modes de prises de décisions de l’Union européenne.
Enfin, elle « exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en convoquant une convention pour la révision des traités ».
Pour toutes ces raisons et comme ils l’ont fait lors de l’examen du texte en commission, les membres du groupe Socialistes et apparentés, toujours au rendez-vous de la construction d’une Europe plus forte, plus juste, plus protectrice et qui rassemble les peuples, voteront le texte de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : La Conférence sur l’avenir de l’Europe a représenté bien plus qu’un simple exercice démocratique puisqu’elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l’Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d’enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture de ses travaux. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Deux d’entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l’efficacité des décisions du Conseil de l’Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen.
D’abord, il est proposé de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Cela répond à un besoin d’efficacité là où l’unanimité rend les décisions du Conseil particulièrement difficiles, notamment sur les sujets budgétaires. Toutefois, cette rapidité décisionnelle ne doit pas empêcher les États membres les moins peuplés d’avoir voix au chapitre : il faudra veiller à ce qu’ils ne soient pas privés de leur influence en révisant les règles de la majorité qualifiée.
Le groupe Horizons et apparentés soutient ensuite la création d’un pouvoir d’initiative législative pour le Parlement européen. En effet, les députés européens, élus au suffrage universel direct, ne peuvent pas déposer directement des propositions de règlement ou de directive. Cette situation pose le problème d’une apparente incohérence entre leur légitimité démocratique, résultant d’un mandat électif direct, et leur pouvoir effectif dans le processus législatif européen. Une telle dissonance remet en question la pleine réalisation du principe démocratique au sein des institutions de l’Union européenne.
Ces réformes, gage d’efficacité et de légitimité pour l’Union européenne, ne peuvent se faire sans une révision des traités. C’est pour cela que nous soutenons la résolution du Parlement européen du 22 novembre dernier invitant le Conseil à se prononcer sur ce point. Car, au-delà de l’efficacité et de la légitimité, la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ravive le débat sur l’élargissement. Encore une fois, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise présente des solutions intéressantes. L’élargissement de l’Union doit pouvoir se faire en respectant un certain nombre de conditions, et selon une procédure adaptée.
La première condition à l’élargissement doit être le respect, par les États candidats, des valeurs fondamentales et des objectifs de l’Union européenne, inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, dans nos traités et dans nos engagements internationaux. Ces valeurs sont une force face aux dangers que les régimes autoritaires en tout genre font peser sur nos démocraties, et nous devons les protéger tant à l’intérieur de nos frontières que dans notre voisinage proche. Aussi ne peut-on pas se satisfaire d’une procédure d’entrée dans l’Union qui laisse les États candidats introduire seuls, pendant des années, les acquis de l’Union européenne, sans contrepartie. Une adhésion graduelle, proposée dans le 10661texte, permettrait aux États méritants de bénéficier, en fonction de leurs progrès, de politiques européennes ciblées selon leurs besoins.
Chers collègues, il devient crucial de garantir la légitimité et l’efficacité de nos institutions pour faciliter l’élargissement de l’Union et, plus largement, pour défendre l’autonomie stratégique et la sécurité de notre continent. C’est pour cela que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’Europe s’est bâtie, après la seconde guerre mondiale, sur un pilier : la paix. La guerre en Ukraine ébranle cette idée, et je crois que les nouvelles générations n’adhéreront plus au projet européen pour la seule raison que l’Europe nous protégerait à tout jamais des conflits.
Depuis le déclenchement de cette guerre, on a vu à quel point l’Union européenne peinait à avancer sur des sujets aussi importants que la défense ou la politique extérieure communes. La crise du covid-19, qui avait confronté nos systèmes de santé à de grandes difficultés, avait également mis à l’épreuve notre modèle de coopération et de solidarité européenne. Certes, ce fut l’occasion de desserrer, pour la première fois, le corset du pacte budgétaire et de mettre en place un emprunt commun pour relancer l’activité, mais nous avons aussi pu constater que l’Europe était incapable de rompre avec le paradigme libéral sur lequel elle avait été fondée comme de sortir d’une logique de dépendance économique, alors que la mondialisation avait mis à mal la production d’une série de produits essentiels, notamment de médicaments, dans nos pays.
Toutes ces crises ont révélé que le modèle de l’Union européenne est profondément ébranlé – je suis d’ailleurs plus attaché au projet européen qu’à l’organisation en tant que telle.
Depuis plusieurs années, nous faisons face à d’autres difficultés. L’Union est prise de crispations et d’hésitations sur des sujets tels que l’aide aux Palestiniens ou l’accueil des réfugiés – des sujets qui renvoient à la crise identitaire qui frappe les pays membres. Un populisme d’extrême droite, qui surfe sur cette crise identitaire, progresse dans tous nos États-nations, et l’Union européenne ne répond pas vraiment au problème. L’idée internationaliste, qui insiste sur l’intérêt de mettre des institutions en commun et sur la nécessité de dépasser son lieu de naissance pour essayer de construire des choses ensemble, ne convainc plus.
Toutes ces lacunes doivent nous faire réagir, nous qui sommes attachés au projet européen ; elles doivent nous forcer à réfléchir. Le couple franco-allemand dont on a souvent fait le moteur de l’Union européenne, capable de la mettre en mouvement et faire progresser, est en panne – pour ne pas dire plus. La Conférence sur l’avenir de l’Europe était certes prometteuse, mais elle n’a pas répondu aux attentes des peuples européens. Il faut donc réviser le processus de prise de décision. Nous, écologistes, avons toujours souhaité aller vers une intégration européenne plus large, mais nous nous interrogeons sur les risques d’une adhésion trop rapide ; ce débat, déjà ancien, existe dans plusieurs pays de l’Union.
Révisons les traités européens pour pouvoir enfin donner au Parlement européen la place qu’il mérite et sortir du principe d’unanimité qui nous freine, mais demandons-nous aussi s’il nous faut construire un nouveau traité pour approfondir davantage la démocratie européenne. Il faut en particulier revoir les dispositions qui font penser à nos concitoyens que l’Europe est surtout là pour serrer la bride des États quand ils décident de lancer des politiques de relance, des politiques sociales, des politiques de progrès. Si nous restons coincés dans le paradigme néolibéral, nous n’arriverons pas à convaincre nos concitoyens qu’il faut une démocratie européenne plus forte et que c’est la réponse supranationale, internationaliste, qui nous permettra de parer aux grands défis que nous vivons.
Le groupe Écologiste soutient l’intégration européenne ; nous souhaitons d’ailleurs un agenda économique, social et écologique beaucoup plus ambitieux. Cependant nous sommes à un moment crucial où il nous faut nous demander si l’Union européenne a répondu à nos attentes. Avant d’élargir encore son périmètre, comment pouvons-nous la rendre plus démocratique, plus intégrée, plus accomplie ? Nous devons poser les bonnes questions, qui permettront à l’idée européenne de rester une idée d’avenir pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Au sortir de la seconde guerre mondiale, traumatisés par le nazisme, les pères fondateurs de l’Europe nous promettaient paix et prospérité. Nous n’avons aujourd’hui ni l’une, ni l’autre. Pire, l’extrême droite revient en force, avec les croix gammées, le racisme et les défilés avec des barres de fer. Ce climat nous ramène à nos pires tourments : une économie de guerre, érigée en priorité absolue, et des peuples, dont le nôtre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s’inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue.
La pauvreté s’installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l’Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu’ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total du Parti communiste français. Mais la droite, revenue au pouvoir en 2007, les a trahis : le traité a été réintroduit, malgré l’opposition des groupes communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ces traités européens ont conduit nos compatriotes à être mis en concurrence avec les travailleurs des pays à bas coût, et la désindustrialisation de la France s’est accélérée, à l’image de l’usine Bridgestone de Béthune, délocalisée avec la bénédiction et les financements de la Commission européenne. Et vous nous proposez maintenant d’élargir l’Union à des pays comme la Moldavie, où le salaire moyen s’élève à 50 euros ! Pour nous, c’est non. Nos grandes entreprises publiques comme France Télécom, La Poste ou EDF ont aussi été démantelées. D’ailleurs, s’agissant de l’électricité, chapeau ! Les tarifs ont explosé, avec une augmentation de 70 %, alors que nous pouvons produire l’électricité la moins chère et la plus décarbonée d’Europe ; et aujourd’hui, vous voulez faire la même chose avec la SNCF.
Le bilan est accablant. C’est toute la nation française qui se trouve affaiblie, perdant sa souveraineté dans des domaines clés : sanitaire, industriel, énergétique, alimentaire… En plus de cela, nos services publics sont fragilisés.
S’agissant de l’immigration, les vingt-sept pays de l’Union préfèrent construire un mur, une forteresse contre les migrants, plutôt que d’agir de façon responsable et humaine ; et ce sont les mafias qui prennent la main. C’est sur ce terrain de crise sociale et de désespérance que prospère 10662l’extrême droite, avec ses milices violentes, racistes et antisémites qui, semaine après semaine, contestent les institutions et appellent au désordre.
La menace est là, immense. C’est pourquoi nous, communistes, remettons en cause l’essence libérale d’une Union européenne qui porte atteinte à la souveraineté des nations, aux choix démocratiques des peuples, à la paix et à la fraternité humaine. Plutôt que la course au profit et la concurrence libre et non faussée, nous proposons, nous, une union des nations et des peuples libres et souverains, qui coopèrent entre eux. Ce choix est d’autant plus vital que la logique du profit nous empêche d’investir dans la nécessaire révolution écologique.
C’est pourquoi nous rejetterons le retour annoncé des règles budgétaires d’austérité. Nous voulons au contraire reprendre la main sur l’argent en permettant à la Banque centrale européenne de prêter aux États à taux zéro, voire à des taux négatifs, en fonction de critères sociaux et environnementaux. Avec nous, la France retrouvera sa totale maîtrise en matière d’énergie et de sa tarification – il faut faire baisser de 50 % les factures des familles, des communes et des entreprises.
Nous voulons protéger le travail de nos concitoyens, nous voulons protéger nos entreprises, nos services publics et nos conquêtes sociales telles que la sécurité sociale ou la retraite. Nous voulons reprendre le contrôle sur l’économie : aucune délocalisation, aucune régression sociale ne doit être acceptée au nom de l’Europe. Nous voulons reconquérir notre souveraineté alimentaire et défendre les productions locales venant de nos champs et de nos océans. Avec nous, les accords de libre-échange, comme celui avec la Nouvelle-Zélande, seront revus, contestés et abandonnés. Nous serons implacables en matière de lutte contre la corruption, contre la fraude et l’optimisation fiscale qui coûtent tous les ans 100 milliards d’euros au budget de la nation. Enfin, la force de la France, en Europe, ce n’est pas d’avoir « une guerre d’avance », mais plutôt d’être une force de la paix, une force diplomatique, respectée et écoutée – au Proche-Orient, en Ukraine et au Caucase.
Voilà le sens d’un projet européen que les communistes ont toujours défendu et continueront à défendre. Lors des prochaines élections européennes, avec la liste conduite par Léon Deffontaines, nous reprendrons la main sur nos choix politiques et économiques. Le groupe GDR-NUPES votera contre la proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Le groupe LIOT défend une construction européenne au service des peuples. Nous souhaitons une Europe démocratique, qui respecte l’État de droit et les droits de l’homme, une Europe sociale et culturelle au service du progrès humain, une Europe basée sur la subsidiarité, ce principe qui énonce que les compétences doivent être exercées à l’échelon le plus pertinent, principe dont la France ferait bien de s’inspirer, tant notre pays est centralisé.
Malgré toutes ses réussites, l’Union est vivement critiquée. Les uns estiment qu’elle est l’outil d’une technocratie libérale qui ne consulte pas les peuples, les autres qu’elle ne sert à rien et qu’elle bride les souverainetés nationales.
Demandez donc aux Britanniques si elle a bridé leur souveraineté. Ils l’ont reprise, cette souveraineté. Sont-ils plus heureux ? Après l’ivresse vient la gueule de bois ! Il arrive un moment où les nationalismes peuvent jouer contre les peuples. Le nationalisme français, l’un des plus puissants, peut donc jouer contre le peuple français, comme le nationalisme anglais a joué contre les nations du Royaume-Uni.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mais bien sûr…
M. Paul Molac (divers gauche) : L’Union européenne est-elle à l’arrêt ? Ce serait avoir bien peu de considération pour cette jeune dame qui, en moins de trois quarts de siècle, a créé une union douanière, une union monétaire, rassemblé vingt-sept États et nous a préservés des guerres.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est cela, oui…
M. Paul Molac (divers gauche) : Tous les trente ans environ, les Allemands, les Français et les Britanniques se faisaient la guerre. Sous Charles Quint, Adolf Hitler, Napoléon, Louis XIV et bien d’autres, l’Europe a été le champ de bataille de guerres intestines, on pourrait même dire de guerres civiles – comme la guerre de Trente Ans. Or, depuis soixante-dix ans, ses pays sont en paix. La responsabilité de la guerre en Ukraine ne revient pas à l’Europe, mais à la Russie, qui a cru qu’elle pouvait faire ce qu’elle voulait dans son ancien hinterland, si j’ose dire, ce qui n’est visiblement pas le cas.
Je ne vois pas en quoi il serait gênant que l’Europe cherche à agréger d’autres pays qui n’ont, certes, parfois pas encore atteint notre niveau de développement, mais que nous souhaitons aider. Si elle ne le faisait pas, on pourrait aussi lui reprocher, comme certains l’ont fait, de se replier sur elle-même et de refuser de regarder les affaires du monde. C’est impossible, car nous vivons dans un monde global !
Certains estiment que la France pourrait se débrouiller toute seule. Certes, elle est le seul pays de l’Union européenne disposant d’une armée capable de se déployer à l’étranger, mais que pèse la France face à la Russie, à la Chine ou aux États-Unis ? Peu de choses. La France n’est plus une grande puissance, il faudrait l’accepter. Nous avons besoin des autres pays européens pour éviter qu’un jour, nous nous retrouvions sous la coupe des États continents qui mènent désormais le monde.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On a quand même l’arme nucléaire, la dissuasion !
M. Paul Molac (divers gauche) : La bombe atomique ne suffira pas, regardez en Ukraine…
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Il faudrait s’interroger !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La bombe nous coûte très cher !
M. Paul Molac (divers gauche) : Il faut donc envisager cet élargissement, sans brader nos valeurs.
La proposition de résolution plaide aussi pour la simplification des procédures de décision avec l’utilisation de clauses passerelles ou le vote à la majorité qualifiée. Cette méthode favorisera la recherche de compromis ; c’est une bonne chose.
Enfin, le groupe LIOT soutient avec force la proposition de confier au Parlement européen un droit d’initiative législative. Il faut avancer vers des institutions plus démocratiques. Le Conseil des ministres, comme le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, est très puissant, et la Commission européenne est finalement un instrument davantage au service des États que du Parlement. C’est pourquoi il faut renforcer les pouvoirs du Parlement, expression du peuple, qui écoutera un peu plus ce dernier que la Commission – on ne peut que regretter qu’elle ait rejeté certaines propositions du Parlement.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Paul Molac (divers gauche) : Il faut voter cette résolution européenne. À défaut de tout simplifier, c’est un petit pas de plus vers cette Europe qui est notre avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : À la grande époque de l’Union soviétique, à chaque fois que le communisme se fracassait sur la réalité de son échec, les dignitaires du parti appelaient à davantage de communisme et s’enfonçaient un peu plus. Cette résolution participe de la même démarche suicidaire : l’Union européenne bureaucratique de Bruxelles maltraite les peuples, ne fonctionne pas, et il faudrait, selon vous, donner plus de pouvoirs à cette oligarchie qui mène le continent dans le mur.
C’est tout d’abord le mur de l’élargissement sans fin, à trente-cinq pays – pure folie. C’est ensuite le mur d’une construction supranationale, hors-sol, bâtie contre les peuples. Au deuxième point de la proposition de résolution – à son alinéa 22 – vous osez recommander s’agissant du processus décisionnel de l’Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ». C’est extraordinaire ! Si ce n’était pas tragique, ce serait comique, car chaque fois que les peuples ont voté par référendum, l’Union a bafoué leur décision – souvenons-nous du référendum de 2005 en France et du traité de Lisbonne en 2008.
Quelle est la réalité ? L’Union européenne telle que vous l’avez construite n’a plus rien à voir avec la belle idée de départ, de réconciliation et de paix. Votre construction, déjà supranationale, est un fiasco complet que les citoyens vivent au quotidien : suppression des frontières et chaos migratoire ; multiplication des accords de libre-échange déloyaux qui aboutissent à un désastre industriel et écologique ; politique énergétique suicidaire pour la France, qui a torpillé notre atout nucléaire et ruiné nos PME ; coût de plus de 10 milliards d’euros net par an, exorbitant pour notre pays – nous sommes l’un des contributeurs nets les plus importants, subventionnant nos concurrents et la délocalisation de nos usines !
Et vous voulez aller encore plus loin en instaurant un exécutif européen avec un président non élu par nos concitoyens, aux pouvoirs démesurés, en supprimant le droit de véto en matière de politique étrangère et dans quantité d’autres domaines, et en passant à la majorité qualifiée, qui serait la fin de l’assurance démocratique de nos nations.
Pire encore, vous voulez créer une armée européenne qui pourrait nous entraîner dans des guerres qui ne sont pas les nôtres, ou autoriser l’état d’urgence européen, qui augmenterait encore davantage les pouvoirs liberticides de Bruxelles en cas de crise. Vous voulez céder à l’Union européenne la quasi-totalité des compétences des États, dans les domaines de l’éducation, de la santé publique, de l’énergie, de l’industrie, de la défense, de la sécurité extérieure, et assurer une mainmise absolue de l’Union dans le domaine environnemental.
Si, par malheur, cette révision était adoptée, elle transformerait l’Union européenne en un État fédéral autoritaire (MM. Jean-Paul Mattei et Romain Daubié s’exclament) car il n’y a pas de peuple européen, ni de langue européenne ; il n’y a pas de démocratie européenne. Un tel projet signerait la fin de nos souverainetés nationales et donc de nos démocraties, complètement vidées de leur substance.
Il y a toujours eu deux façons de construire l’Europe : la fuite en avant supranationale, qui aboutit à l’échec d’aujourd’hui, à la révolte des peuples, à leur colère, d’une part, et, d’autre part, la coopération intergouvernementale, privilégiée par le général de Gaulle, au sein d’une Europe à la carte, autour de projets concrets, respectant la souveraineté des nations. (M. Romain Daubié s’exclame.) C ’est la seule possible, la seule qui fonctionne, nous en avons la preuve.
En adoptant une telle révision, vous ferez disparaître la France (M. Jean-Paul Mattei et Mme Sabine Thillaye protestent) ; moi, je veux la faire renaître. Vous voulez la reléguer au rang de simple région ; moi, je veux lui redonner son indépendance, la maîtrise de ses frontières, de son budget, de ses lois, de sa politique étrangère.
Cela n’interdirait en rien, cher collègue Molac, la coopération autour de beaux projets. Le grand paradoxe de votre Union européenne, c’est que tous ses grands projets ont échoué : elle n’a pas su développer les capacités technologiques de l’Europe, pas plus qu’elle n’a abouti dans la lutte contre la pauvreté en Afrique. Seuls les projets intergouvernementaux ont porté leurs fruits.
L’histoire nous a prouvé à maintes reprises que les consciences finissent heureusement toujours par s’éveiller et que les constructions antidémocratiques finissent toujours par s’effondrer. C’est pourquoi nous devons nous opposer de toutes nos forces à ce texte et, surtout, réclamer un référendum ! Oserez-vous soumettre au référendum une réforme à laquelle vous savez que les peuples sont profondément hostiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.