Conférence sur l’avenir de l’Europe : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 2, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Nous rejetons les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, d’abord du fait de l’absence de transparence dans le processus de sélection des citoyens qui y ont participé, et ensuite parce qu’il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats finaux de la Conférence, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire ». Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, une large consultation : en réalité, seulement 0,2 % de la population de l’Union européenne a été consultée.
Compte tenu de cette absence de transparence et de démocratie, nous rejetons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La commission et le rapporteur sont défavorables à cet amendement. Les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont ceux d’une consultation citoyenne ; je ne vois pas au nom de quoi on pourrait rejeter une consultation de citoyens (Mme Brigitte Klinkert applaudit) – qu’elle soit représentative ou non est secondaire… (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Oh, l’aveu !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Extraordinaire !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Cela ne serait pas secondaire si la Conférence pour l’avenir de l’Europe avait un pouvoir décisionnel. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Or c’est nous qui détenons ce pouvoir ! Vous n’avez pas à rejeter ce que disent nos concitoyens, vous avez à voter pour ou contre leurs propositions…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel horrible aveu vous venez de faire !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je l’ai dit lors de la présentation, le pouvoir appartient à cette assemblée et à aucune autre institution. Je ne vois pas au nom de quoi (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous êtes assis sur le vote des Français !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …une assemblée de citoyens européens n’aurait pas le droit de s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que nous essayons de faire l’Europe autrement, en associant pleinement les citoyens en dehors d’une période électorale. La participation des citoyens ne se substitue pas à la légitimité du Parlement européen, des parlements nationaux ni à celle des chefs d’État ou de gouvernement.
Il n’y a pas de contradiction entre démocratie représentative et démocratie participative. Lorsqu’il s’agit de démocratie et de légitimité, madame la députée, on ne peut pas raisonner exclusivement en fonction de nombres et de pourcentages.
Cela étant, si cela vous apparaît indispensable, je vous rappellerai le résultat de l’Eurobaromètre publié à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Parmi les Européens sondés, 76 % estimaient que ce type de consultation représente un progrès significatif pour la démocratie européenne…
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : En réalité, 76 % des Européens convaincus !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mais nous sommes en France !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : …et 51 % – et même 60 % s’agissant des Français interrogés – étaient désireux de s’impliquer personnellement dans un tel processus.
Quel message enverrions-nous à nos concitoyens souhaitant une Europe plus inclusive et plus soucieuse de leurs préoccupations si nous prenons le parti de tout simplement ignorer l’aboutissement des efforts fournis par tous les participants de la Conférence, c’est-à-dire leur investissement dans l’élaboration des 325 mesures et, surtout, le vœu qu’ils ont formulé en faveur d’une Union plus démocratique ?
Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez de nous donner des leçons en matière de respect de la démocratie ! Nous n’avons pas à en recevoir de gens qui ont nié le vote des Français lors du référendum de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est clair !
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous parlez de conventions citoyennes, mais qu’avez-vous fait des résultats de celle sur le climat que vous avez organisée en France ? N’avez-vous pas jeté 90 % de ses recommandations à la poubelle ?
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est faux ! Ce n’est pas beau de mentir !
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Je le répète, ne venez pas nous donner de leçons ! Votre convention citoyenne sur l’Europe ne vaut rien ! La seule chose qui vaille, c’est le vote des Français et des peuples européens.
Votre convention citoyenne a été suivie par 800 personnes tirées au sort.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est faux aussi !
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Toutes les autres participations ont été enregistrées sur une plateforme numérique et vous n’en avez même pas retenu les conclusions parce qu’elles étaient trop européistes. Alors, stop avec la Convention ! Attendons les résultats du 9 juin prochain et reparlons-en après. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je répéterai ce que j’ai dit hier. Ce que nous vous reprochons, c’est le fait de rejeter la parole d’une quarantaine de milliers de personnes. Nous ne disons pas que leurs conclusions sont légitimes : elles ne le sont pas, car c’est ici que se trouve la légitimité. Mais il n’empêche que 40 000 personnes ont parlé. Quand il y a une manifestation de 300 personnes…
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Sur 450 millions !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, 40 000 sur 450 millions de personnes. Et j’aimerais pouvoir finir mon propos sans être interrompu, madame la présidente.
Quand il y a une manifestation de 300, 3 000 ou 30 000 personnes, sur 64 millions de Français, on l’écoute. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Quand elle n’est pas interdite !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Lors de la réforme des retraites, ils étaient des millions !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Allez dire ça aux gilets jaunes !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, seul M. Petit a parole. Vous aurez l’occasion d’intervenir ensuite.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, on écoute les manifestants, puis c’est à l’Assemblée nationale que nous décidons.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est « Vidéo Gag », pas La Chaîne parlementaire ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : De telles manifestations ont exactement la même représentativité que la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Une démocratie qui fonctionne, ce n’est pas une démocratie du « tout ou rien » : c’est une démocratie qui s’appuie sur des instances participatives. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ouais, avec le 49.3 !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Hier, j’ai cité le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Je terminerai en évoquant deux éléments, qui sont des faits. Je vous rappelle d’ailleurs, chers collègues de tous les bancs, que si nous voulons faire avancer la démocratie, il faut arrêter…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : De voter, oui, on sait !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …la dangereuse déresponsabilisation de nos concitoyens.
S’agissant de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), seules trois de ses 157 recommandations n’ont pas été suivies d’effet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh, arrêtez !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Si, c’est la vérité. La plupart des mesures préconisées ne nécessitaient pas de passer par la loi et ont été prises avant que le Parlement ne soit saisi des autres. Vous pourrez vérifier, je tiens un tableau à votre disposition.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est la démocratie !
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Travaillez un peu !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, il faut travailler avant de s’exprimer.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Dites-le à vos collègues : il n’y a personne sur vos bancs !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Quant au référendum, vous en parlez comme s’il s’agissait d’une affaire franco-française. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Oui, on a demandé aux Français ce qu’ils voulaient !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Or ce référendum n’était qu’une étape.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je suis élu par des Français, moi !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes des députés français, pas des députés européens !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous prie de conclure, monsieur Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est infernal, madame la présidente.
Je disais qu’il s’agissait d’une étape au sein d’un processus européen. C’est ainsi qu’il faut lire ce référendum. L’Europe a continué d’exister après que la France a dit « non ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 47 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Les traités européens sont un problème pour l’Union européenne et tous les pays qui la constituent. Ils sont source de dumping fiscal, qui est gravé dans le marbre des traités, et de dumping salarial, d’un bout à l’autre du marché unique. Ils sont un problème en matière de prise de décision, avec une Commission européenne qui peut se maintenir en n’étant soutenue que par un tiers des députés européens, et en matière de libre-échange, étant donné que les traités empêchent toute option protectionniste à l’échelle européenne. Ces difficultés sont connues, mais il existe un moyen d’y remédier : l’article 48 du Traité sur l’Union européenne (TUE), relatif à la révision des traités.
De même, le rapport sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, tout au long de ses 342 pages, propose des conclusions contradictoires. Il existe néanmoins une solution simple pour les résoudre, que nous proposons par cet amendement : rappeler qu’il est impératif de modifier les traités et préciser que cette modification ne pourrait avoir lieu que par la voie référendaire. Dit autrement, nous plaidons pour que toute nouvelle délégation de souveraineté ne puisse reposer que sur le peuple. Car si on ne consent pas à déléguer sa souveraineté, on ne peut politiquement investir tout ce qui est ensuite fait en son nom.
J’insiste sur l’importance de la délégation de souveraineté, car nous devons rompre avec la méthode qui prévaut depuis le référendum de 2005. Nous n’acceptons pas un tel coup de force. J’en profite pour dire au collègue Petit que oui, ce référendum est bien une affaire franco-française puisque c’était un scrutin français. Son résultat a été bafoué, étant donné qu’une majorité de parlementaires de l’époque se sont assis dessus – certains de ces parlementaires étant d’ailleurs toujours en poste, après avoir changé trois ou quatre fois d’appartenance politique.
Ainsi, en exigeant que soit subordonné à un référendum tout transfert de souveraineté, nous suivons le principe révolutionnaire fondamental selon lequel une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En adoptant cet amendement, vous feriez donc œuvre de démocratie et vous répareriez un petit peu – mais pas totalement – les dégâts politiques et symboliques du coup de force qui a suivi le référendum de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J’ajoute qu’une telle modification devrait avoir lieu 10683grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l’écouter !
Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu’au niveau local. Prenons l’exemple des transports.
En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d’usage se sont dégradées et il est d’autant plus difficile d’y remédier que les interlocuteurs se sont multipliés et que le profit demeure le maître mot.
Pour évoquer ensuite le transport ferroviaire, la gare de Compans, dans ma circonscription, est un exemple criant des limites de votre système. Pour y accéder, il faut gravir un escalier pentu, ce qui est évidemment très pratique pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, sans parler de celles voyageant avec une poussette ou des bagages. Mais vous comprendrez que comme il n’est pas rentable de moderniser cette gare, située dans une zone relativement rurale, rien ne change. Et si nous ajoutons à cela un nombre de trains plus limité et les perturbations dues notamment aux travaux du Charles-de-Gaulle Express, le train des riches qui devait être livré pour les Jeux olympiques, mais qui ne sera jamais prêt à temps, le tableau est complet !
Collègues, songez enfin à l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Quel est le lien avec le texte ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je m’étonne de ces amendements, qui visent à introduire un statut dérogatoire pour la révision des traités européens. Notre Constitution prévoit des dispositions très précises : toute révision de notre loi fondamentale passe par le vote conforme d’un texte par les deux chambres, puis par l’approbation de ce vote par référendum ou par le Congrès. Le référendum n’est donc pas une obligation.
La Constitution prévoit également que les traités, qu’ils soient internationaux ou européens, doivent être négociés et signés par le Gouvernement, puis ratifiés soit par référendum, soit par le Parlement. Je ne vois aucune raison d’introduire une dérogation à ce fonctionnement s’agissant des traités européens, qui sont des traités internationaux comme les autres.
Enfin, puisqu’il a été fait allusion au traité de Lisbonne et que ce dernier a été comparé au projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et au traité de Nice, j’ajoute qu’il ne comporte à ma connaissance aucune délégation de souveraineté supplémentaire par rapport aux précédents accords.
Si nous suivions ces amendements, ce qui est inutile, nous pourrions donc tout à fait nous dispenser d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne – ce qui n’est, me semble-t-il, pas conforme à ce que vous souhaitez.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quand il s’agit de faire sauter un référendum, il y a toujours du monde !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne nous avez pas convaincus !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable de la commission et du rapporteur.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Chaque fois qu’un référendum sera demandé ou que son utilisation sera promue, nous serons au rendez-vous. C’est d’ailleurs ce que Jordan Bardella a fait lorsqu’il a répondu à l’invitation du président Macron : il a demandé l’organisation d’un référendum sur l’immigration.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Où est-il, Jordan Bardella ?
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Un tel référendum n’aura évidemment pas lieu ; nous le savons tous. Les Français n’ont plus été consultés depuis près de vingt ans ! En 2005, quand ils se sont prononcés, ils n’ont pas été écoutés et ont été trahis. Compte tenu de cette trahison, la moindre des choses serait donc qu’ils soient de nouveau consultés lors d’une prochaine révision des traités.
Si l’avenir de l’Union européenne que vous nous proposez est si formidable, consultez les Français ; n’ayez pas peur de leur voix. Nous verrons alors ce qu’ils vous diront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Changez vos amendements alors !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne les avez peut-être pas lus, car ce ne sont pas les nôtres !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous le savions tous mais, hier soir, nous avons vu que nous n’avons pas du tout la même position vis-à-vis de l’Union européenne : c’est la démocratie. Cela étant, nous devrions au moins nous entendre pour adopter ces amendements visant à ce que toute nouvelle révision des traités soit approuvée par référendum.
Comment pouvez-vous dire, monsieur le rapporteur, qui êtes aussi président de la commission des affaires étrangères, que les traités européens sont des traités internationaux comme les autres ? Êtes-vous sérieux ? Hier soir, vous expliquiez qu’ils comportaient des délégations de souveraineté importantes. Tout le monde sait que les traités européens ne sont objectivement pas des traités comme les autres.
Je ne comprends même pas votre point de vue. Comment voulez-vous construire l’Europe à laquelle vous aspirez, c’est-à-dire une Europe fédérale – j’y suis défavorable, vous le savez –, si vous ne vous appuyez pas sur la légitimité des peuples ? Vous devriez même réclamer l’organisation de référendums dans tous les pays si vous êtes si sûrs de votre projet. Mais vous biaisez les choses, vous êtes de mauvaise foi !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est parce qu’ils ont peur de la voix des Français !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous savez très bien que le peuple français a dit « non » en 2005, mais vous avez évacué la possibilité de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne. Vous voulez construire l’Europe par la force, sans et même contre les peuples. L’effet boomerang sera terrible et il est bien triste que nous ne puissions pas même nous retrouver sur la nécessité de donner la parole au peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vivement le 9 juin !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 47.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : L’article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Mais votre démocratie est à géométrie variable : vous balayez le référendum d’un revers de main, tout en nous expliquant que les 0,2 % que constituent les participants à la Conférence sont représentatifs ! Pourquoi ne voulez-vous pas mentionner dans la proposition de résolution le seul référendum organisé sur l’Europe au cours des vingt dernières années ? Que craignez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Un tel considérant n’est pas nécessaire. Je l’ai déjà dit, le référendum de 2005 n’a eu qu’un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est du formalisme !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il n’en a eu aucun autre ! Les arguments en faveur du « non » étaient intéressants, mais ils n’avaient rien à voir avec l’objet du référendum. Le référendum visait simplement à approuver, ou non, le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel, et le « non » l’a emporté. Le seul élément politique important du projet de traité constitutionnel qui a été retenu dans le traité de Lisbonne est la possibilité pour un État européen de sortir de l’Union européenne. C’est sur la base de cet article qu’a eu lieu le Brexit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Selon les termes de la convention de Vienne sur les traités, on ne peut sortir d’un traité multilatéral que par un accord général. C’est pour cela que le traité de Lisbonne a introduit cette possibilité pour chaque État membre – les partisans du « non » ne s’en sont d’ailleurs jamais émus !
Les résultats du référendum ont donc été parfaitement respectés, tant sur la forme que sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’entendez pas les Français ! Ils ont dit non à votre Union européenne ! Vous marchez contre les peuples !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je ne vois pas pourquoi vous vous insurgez ! En vérité, vous n’osez pas aller au bout de votre raisonnement : vous étiez contre les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, mais avez refusé de tirer les conséquences du résultat du référendum et de dire aux électeurs qu’il fallait sortir de l’Union européenne !
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Ils ont changé d’avis ! Ils ont fait marche arrière !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Vous aviez peur de perdre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Bravo !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Un député du groupe RN : C’était rapide…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Ballard.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Je commencerai par vous rappeler la position du Rassemblement national.
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Qui a changé !
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Nous ne souhaitons pas sortir de l’Union européenne. Nous plaidons seulement pour une Europe des nations et de la coopération.
Par contre, vous, vous semblez avoir le référendum honteux, et n’aimer ni le peuple ni le référendum.
Enfin, si cette Europe que vous chérissez est si merveilleuse, pourquoi un pays en est-il déjà sorti ? Pourquoi un autre s’apprête-t-il peut-être à faire de même ?
M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Il y a plus de pays qui veulent entrer que de pays qui veulent sortir !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Comme la Turquie, peut-être ?
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Il ne s’agit pas de n’importe quel pays mais des Pays-Bas, peuple de protestants favorable au libre-échange et au commerce ! Quant aux pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, ils veulent aussi se mettre à l’abri de votre Europe ! Cela fait donc beaucoup de pays qui n’en veulent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Avec ce débat, les masques tombent ; c’est parfait ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ?
Plusieurs députés du groupe RN : Oui !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Tout de même, la question se pose.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, elle ne se pose pas !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le vote des élus de la nation peut-il contredire le résultat d’un référendum ?
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Quel discours allez-vous tenir – en étant très sûrs de vous – jusqu’aux élections européennes ? Bonne chance, d’ailleurs !
Un député du groupe RN : Bonne chance à vous, plutôt !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Vous allez répéter que vous n’êtes pas antieuropéens, mais pour l’Europe des nations.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que nous avons toujours affirmé !
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Vous vouliez sortir de l’Union européenne et de l’euro !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons toujours été pour l’Europe des nations !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Mais de quoi parlons-nous si ce n’est d’une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n’est donc pas une Europe fédérale.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nous ne voulons pas d’une fédération !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n’y aura d’élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l’Union.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que vous voulez !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n’êtes pas contre l’Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Vous ne manquez pas une occasion de répéter, comme Thatcher, que vous voulez récupérer l’argent des Français.
Plusieurs députés du groupe RN : Oui ! Oui !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Vous pensez qu’on cotise à l’Europe comme on joue au casino, en mettant 50 sur le rouge et 50 sur le noir – ce qui revient à perdre sa soirée ; autant rester chez soi. Ne mentez pas, vous n’êtes pas pour la construction européenne : vous vous y êtes opposés à chacune des étapes qu’elle a franchies. Vos interventions l’illustrent parfaitement ; continuez comme cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 84.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nous allons nous répéter, mais c’est parce que vous ne nous entendez pas. Cette conférence sur l’avenir de l’Europe, faisant appel à des panels européens et nationaux, des consultations en ligne et divers événements, a recueilli les avis d’environ 700 000 personnes. Cela parait beaucoup, mais ce n’est que 0,15 % de la population des États de l’Union européenne.
Vous voulez faire l’Europe autrement, mais ce n’est pas une raison pour mal faire, madame la secrétaire d’État, et sur de mauvaises bases. Même un vote pour sauver un candidat de la « Star Academy » est plus représentatif que cette consultation – si vous me permettez la comparaison.
C’est donc 0,15 % de la population européenne – sa frange européiste – qui a donné le ton du rapport de la Conférence, et de ses conclusions fédéralistes, décidant ainsi pour les 99,85 % restants.
Notre amendement vise à rappeler que cette consultation n’est ni démocratique, ni représentative et ne peut en aucun cas se substituer au fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens. Elle ne devrait donc pas influencer les politiques futures de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je m’expose à me répéter.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’entendez pas !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je ne vois pas pourquoi 700 000 personnes issues des différents États de l’Union européenne et exprimant leurs convictions ne mériteraient pas d’être écoutées.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Elles ne sont pas représentatives !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Sept cent mille personnes, ce n’est pas la démocratie ! Elles ont été choisies comment ? Pourquoi ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La consultation n’a aucune vocation à décider à la place des États et des gouvernements qui signent les traités, ou à la place des assemblées qui les ratifient.
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Exactement !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il faut écouter ces citoyens parfaitement respectables…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous savez de quoi vous parlez !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …qui ont exprimé le souhait de davantage d’Europe dans divers secteurs. Ils le méritent.
En revanche, il est évident – vous enfoncez des portes ouvertes – que cette conférence n’a pas vocation à décider ; personne ne l’affirme ici. J’insiste : ce sont les gouvernements qui négocient, les parlements qui ratifient et, éventuellement, si l’on veut faire participer les peuples, ce sont ces derniers qui votent.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Alors, organisons un référendum ! Vous aurez la même réponse qu’en 2005 !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Pourquoi remettez-vous en cause la légitimité de ces citoyens libres et volontaires d’exprimer leur avis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Je vous ai écouté avec attention. C’est triste.
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Très !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Je n’ai entendu que des pourcentages, mais que proposez-vous ?
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Rien !
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Un référendum ! La consultation de tous les Français !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cet amendement est le bienvenu. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, c’est vous qui, sans cesse, brandissez cette consultation pour éviter le référendum. M. Descrozaille, quant à lui, met sur le même plan le référendum et un vote de l’Assemblée. Mais les constitutions de la France ont-elles été adoptées par le Parlement ou par le peuple ? Pourquoi le général de Gaulle a-t-il souhaité que celle de la bkVeek République, comme celle de la bkIVeek avant elle, soit approuvée par le peuple ? Parce que le référendum est supérieur ! (Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Certes, nous sommes les représentants du peuple mais, dans ces moments graves, c’est au peuple de trancher – souvenez-vous de la terrible question algérienne. Vous bafouez donc un principe fondamental de la bkVeek République !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Révisez vos fiches, il faut les trois cinquièmes des membres du Parlement réuni en Congrès !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Ensuite, vous nous expliquez que votre Europe reste une Europe des nations. Mais ce n’est pas vrai : sans droit de veto, il n’y a plus d’Europe des nations, mais une instance supranationale ! Ne confondez pas tout !
Enfin, vous voulez nous enfermer – ce serait tout ou rien : soit nous acceptons cette Europe fédérale, autoritaire puisqu’il n’y a pas de peuple européen, soit nous sommes favorables au Frexit. En refusant une solution intermédiaire, celle que voulait le général de Gaulle, c’est-à-dire une Europe des nations et des peuples libres qui coopèrent entre eux, vous forcez les nations à partir les unes après les autres !
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Plus personne ne veut partir !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Pourtant, cette voie intermédiaire, constructive, c’est celle qui respecte les démocraties et permet les coopérations sur des projets, à la carte…
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est déjà le cas !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …en fonction de la volonté du peuple – et non de la nôtre, car nous procédons du peuple ; nous ne pouvons décider à sa place dans les moments les plus graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknoeks 4, 8 et 83, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 30 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Si, comme l’a dit le président Bourlanges, les membres des panels consultatifs qui ont inspiré les conclusions de la Conférence doivent être respectés, les millions de Français qui se sont exprimés en 2005 méritent aussi d’avoir voix au chapitre et d’être mentionnés dans la proposition de résolution.
C’est pourquoi nous proposons d’ajouter que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire. Il s’agit de reconnaître que ce non-respect de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 amplifie la défiance envers les institutions européennes. Au cours de nos débats, vous répétez à l’envi que l’Union européenne connaît une crise de légitimité, mais vous ne reconnaissez jamais que ce référendum a constitué un hold-up démocratique, un déni de démocratie. En résumé, vous décidez, et l’intendance suivra !
Depuis des décennies, le projet européen s’est construit sans les peuples européens – et même contre leurs intérêts. Ainsi, par référendum, en 2015, la Grèce a refusé les diktats de la troïka à plus de 60 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Pourtant, les Grecs ont connu une austérité sans précédent – souvenez-vous des images des hôpitaux, ou de ces gens totalement désœuvrés.
Il faut donc expliquer à nouveau en quoi ce vote de 2005 était important, et il n’y a aucune raison d’y renoncer. Nous n’avons pas besoin de changements cosmétiques, mais d’un véritable changement de philosophie !
Depuis hier, nous avons l’impression que vous avez l’Europe honteuse. Vos arguments sont contradictoires – un panel de 50 000 personnes serait aussi important que le vote de millions de personnes.
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons jamais dit ça !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Ce n’est pas logique. Vous avez même osé affirmer que les manifestants étaient entendus dans notre pays alors que c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 40 de M. Matthias Tavel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Le « non » au référendum de 2005 portait deux messages : un rejet de la transformation du traité européen en Constitution et une dénonciation très argumentée, par les partisans de la campagne du « non », des caractéristiques essentielles de la construction européenne, mises en musique dans les traités successifs.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Sur le second point, il n’y avait pas lieu de se prononcer, puisqu’à partir du moment où le « non » ne débouchait pas sur une sortie de l’Union européenne, il validait les traités en question, sauf modification.
Quant au projet de Constitution, il a été très clairement abandonné – on peut le regretter ou s’en accommoder. J’étais assez neutre sur cette question (M. Jean-Philippe Tanguy rit), considérant, comme Jacques Delors, qu’un mauvais traité vaut mieux qu’une mauvaise Constitution. Le traité de Lisbonne a en tout cas marqué l’abandon de cette idée. On ne peut donc en aucune façon considérer que nous refusons de prendre en compte les exigences du « non ». Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Bravo !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Madame la députée, vous avez évoqué la Grèce. Je peux vous parler de ce pays puisque j’y suis née.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Et alors ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Vous avez parlé de 2015 et de M. Tsipras, l’ami de M. Mélenchon…
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Jusqu’à un certain point !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : …certes, jusqu’à un certain point.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : À huit ans près, c’était vrai !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : M. Tsipras, après son retour au pouvoir, a assumé sa décision.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : C’est un peu ce qu’on lui reproche !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : On lui a tordu le bras ! Il a été terrorisé !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Il a dit la vérité aux Grecs, leur a expliqué…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Expliqué comment ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : …pourquoi le début de Grexit était une erreur. Pour avoir discuté avec beaucoup de citoyens grecs, notamment des jeunes, c’est l’unique qualité que lui reconnaissent ses opposants.
Je ne vous parlerai pas du Royaume-Uni : les mêmes causes ont produit les mêmes effets – c’est l’ironie du sort ! Très rapidement après le Brexit, le peuple britannique a exprimé ses regrets.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Comment ça, des regrets ?
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Non mais sérieusement, qu’est-ce qu’elle raconte ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Madame la députée, sachons tirer des leçons de ces moments historiques,…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous devrions donc choisir entre deux catastrophes ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : …qui peuvent changer le destin d’un peuple. Demandez aux Grecs quel impact ce référendum a eu sur leur vie ! Avis défavorable.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est la troïka qui a imposé la fermeture des centres de santé en Grèce, pas le référendum !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est tout de même extraordinaire d’entendre un ministre de la République nier à ce point le suffrage universel. Si je vous ai bien comprise, les Grecs ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui a découvert qu’ils avaient beaucoup regretté leur choix… Mais ont-ils revoté ? Non ! D’ailleurs, M. Tsipras a perdu les élections. Ensuite, les Britanniques : ils ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui vous a dit qu’ils avaient beaucoup regretté…
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Mais c’est vrai, ils l’ont regretté !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Ont-ils revoté ? Non ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sommes-nous au café du commerce, ou en démocratie ?
Vous êtes la représentante par excellence de ces élites européennes totalement coupées des réalités.
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Ah oui ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous précipitez le continent dans la ruine en niant la réalité ! On ne peut pas gouverner un pays, pas plus que l’ensemble des pays européens, en méprisant à ce point le vote. Si on nie le vote, que reste-t-il ? L’humeur, les panels, les sondages ? Est-ce cela que vous nous réservez, un déni permanent de démocratie ? Vous donnez des leçons au peuple, sans même le consulter. Osez le faire, et revenez nous voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Monsieur Dupont-Aignan, notre secrétaire d’État n’a pas réussi à vous convaincre, pas plus que nous depuis six ans ou sept ans, à notre désespoir. Si vous ne la croyez pas, croyez au moins le parlement helvétique !
Plusieurs députés du groupe RN : Hellénique !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Cela tombe bien, nous sommes plusieurs à y être allés il y a quelques jours : ils n’ont pas l’Europe honteuse, mais sont au contraire reconnaissants envers la puissance européenne, qui leur a permis de traverser une période difficile pendant la crise de 2008.
Madame Abomangoli, qui a l’Europe honteuse ? Ceux qui cherchent à la défendre et à la renforcer, ou ceux qui veulent l’affaiblir, comme aux deux extrêmes de cet hémicycle ?
Plusieurs députés du groupe RN : Il faut s’adresser à la secrétaire d’État !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mesdames et messieurs les gens de l’extrême gauche et de l’extrême droite,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez pas à vous adresser aux autres parlementaires, vous n’êtes pas ministre ! Respectez le règlement !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : …vous avez quelque chose en commun :…
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous, nous ne sommes pas racistes !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : …la stratégie de l’embrouille. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chère collègue, s’il vous plaît !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous souhaitez conduire les Français à un référendum dont ils ne connaîtront finalement ni l’objet, ni l’enjeu, ni la réponse à y apporter. Nous vous avons dit qu’il y avait des concertations ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le député, souffrez d’écouter mes réponses, acceptez la réalité.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Et vous, acceptez le résultat des urnes !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous devez vous adresser à la secrétaire d’État, vous ne respectez pas le Parlement !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous avez l’Europe honteuse, vous la traînez comme une infirmité, comme un boulet attaché à votre projet politique. Nous croyons en la force de l’Europe, nous la défendons car nous y voyons une solution. Vous affaiblissez l’Europe, nous la renforçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Bravo !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 30.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons soumettre les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à la validation des peuples.
C’est un heureux hasard qui a conduit la secrétaire d’État à rapprocher le projet européen actuel du référendum de 2015.
Ce référendum portait sur un accord financier entre la troïka – l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) – d’une part, et le gouvernement grec d’autre part. Le détail de l’accord a été publié le 28 juin, pour un vote le 5 juillet. Pas moins de 61 % des Grecs ont refusé ce texte qui prétendait aller vers « plus d’Europe ». Il prévoyait de geler pendant six ans les pensions de retraite, d’instaurer une taxe de 6 % sur les soins de santé,…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Ça fait rêver !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …de porter à 23 % la TVA sur l’hôtellerie-restauration, d’abroger les exemptions fiscales des îles, de liquider les conventions collectives et de privatiser le secteur de l’électricité. Si cette Europe-là vous fait rêver, effectivement, nous ne partageons ni les mêmes rêves, ni la même conception de l’Europe ! Ce texte était non seulement mauvais sur le fond, mais il a aussi été rejeté par une majorité écrasante du peuple grec, que nous saluons !
Notre collègue nous a ensuite dit qu’elle revenait du parlement grec. Vous avez bien raison d’être allée les écouter : les députés de Syriza, qui avaient soutenu le projet de 2015, ne sont plus que 45, dans une assemblée qui compte 300 députés !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mais d’autres, qui soutenaient le projet, ont depuis été élus !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Inspirez-vous d’eux et ne soyez plus que quarante-cinq vous aussi !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : N’importe quoi !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je me souviens très précisément de ce moment. Je rends hommage au président Tsipras,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il a trahi son peuple !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …qui a considéré que la rupture avec l’euro et le retour à la drachme était une régression. Il a alors sauvé l’euro.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Il a cédé à la pression !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, chers collègues, souffrez que le rapporteur s’exprime !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Ça, on souffre beaucoup !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Vous aurez la parole ensuite, chacun son tour ! Cela permet de s’écouter dans des conditions satisfaisantes.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Merci de votre intervention, madame la présidente.
Sur le fond, je ne dirai qu’une chose : il émane de certains groupes dans cette assemblée une méfiance fondamentale à l’égard de la démocratie représentative. (Protestations sur les bancs du groupe RN – Mme Nathalie Oziol proteste également.) Tout ce qui n’est pas soumis au référendum paraît indigne, injuste et illégitime : c’est faux ! Ce n’est pas un hasard si la Constitution peut être révisée sans recourir à un référendum.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est bien le problème !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d’innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Dix-neuf 49.3 !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Contrairement au référendum, elle permet de dépasser les jeux de confrontation entre la thèse (M. Jean-Louis Bourlanges désigne les bancs du groupe LFI-NUPES) et l’antithèse (Il désigne les bancs du groupe RN). À condition que l’on se plie à l’exercice, elle permet de dégager des solutions de compromis et de conciliation (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES),…
Un député du groupe RN : Comme le 49.3 ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …qui favorisent l’union des peuples. Nous refusons d’identifier la démocratie au règne exclusif du référendum. Comme le disait Paul Reynaud, « la France est ici » : elle n’est pas seulement ici, mais elle est aussi ici ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : La souveraineté des peuples existe aussi en Europe, au sein du Parlement européen.
Un député du groupe RN : Quoi ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il ne peut même pas fixer son ordre du jour !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ouvrez donc vos oreilles ! Madame la présidente, qu’ils respectent la secrétaire d’État !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Comment vous permettez-vous vos considérations sur le peuple et les élites, alors que nous ne nous connaissons pas ? Ce n’est pas parce qu’on est proeuropéen qu’on fait partie de l’élite ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, quand vous souhaitez vous exprimer, je vous invite à lever la main et à attendre que je vous donne la parole. Pouvez-vous respecter chaque orateur ? Quand Mme Hai s’est adressée aux autres députés, je le lui ai fait remarquer ! Seul M. Dupont-Aignan a la parole.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, le tumulte là, ça va bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Ce débat est absolument fondamental. M. Bourlanges est évidemment libre de penser que M. Tsipras a eu raison de bafouer la volonté de son peuple en ne respectant pas le résultat d’un référendum. Mais est-ce que cela peut servir de règle pour faire fonctionner les pays de l’Union européenne ? Non, bien sûr, car cela mine le pacte républicain et démocratique, et on en a vu les conséquences en Grèce.
Madame la secrétaire d’État, vous osez affirmer que le Parlement européen représente les peuples d’Europe. Cela voudrait donc dire que nous sommes sortis de l’Europe des nations, dont parlait un collègue de la majorité – ou plutôt de la minorité la plus importante. Si nous sommes dans l’Europe des nations, le Parlement européen ne représente pas les peuples, ou la nation européenne, qui n’existe pas : c’est simplement un instrument de dialogue. Votre réponse est intéressante : elle montre que vous avez soldé les nations, les démocraties nationales.
J’estime qu’il n’y a pas de peuple européen, mais des peuples distincts qui coopèrent. C’est bien pourquoi il existe un Conseil des chefs de gouvernement. Seule une Europe des nations peut fonctionner. Vous ne pouvez pas créer un ensemble qui a une légitimité si ses parties n’en ont pas. Vous voulez enjamber – si ce n’est supprimer – l’échelon national,…
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Mais pas du tout !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : … mais, ce faisant, vous créez un système hors-sol,…
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Pour un candidat hors-sol, c’est un comble de dire ça !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …dépourvu de toute légitimité. Vous anticipez un monde futur dont nous ne voulons pas car nous savons qu’il aboutira, non à une nouvelle nation, mais à une dictature construite sur les décombres des nations. Nous voulons défendre les nations, démocratiques, qui peuvent s’assembler pour travailler ensemble par des délégations de souveraineté réversibles à tout moment !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous devons prendre conscience que la France est la seule nation où l’on ne distingue pas les notions de citoyenneté et de nationalité,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout, mais bon…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Non ! Nous ne sommes pas les seuls !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …et ce pour des raisons dont je suis par ailleurs très fier. S’il n’y a effectivement ni nation, ni peuple européen, il y a bien des citoyens européens. Dans les pays partenaires, comme l’Allemagne ou la Pologne, nationalité et citoyenneté sont des notions complètement distinctes.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : On est en France !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Cela les fait rire que nous ne percevions pas la différence ! En France, nous sommes différents,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …et le reste de l’Europe accepte que nous ayons des cultures politiques, des fantasmes même, des façons de voir l’histoire – parfois erronées – différents.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mais ça, ce n’est pas dans leur logiciel, ils ne peuvent pas comprendre !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je le dis souvent : nous sommes unis dans la diversité, nous pouvons même être unis dans la divergence. Je le dis à mon collègue Dupont-Aignan : oui, nous sommes différents ! Je suis convaincu qu’il n’y a pas de peuple européen, et qu’il n’y aura jamais de nation européenne au 10690sens où les Français l’entendent. Mais je suis convaincu qu’il existe une citoyenneté européenne, fondée sur des valeurs communes que j’ai rappelées hier. Et l’on voit de mieux en mieux ce qu’elles peuvent apporter de spécifique dans le monde chaotique qui est le nôtre ! (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne pouvons accepter que les États membres perdent leur droit de veto au Conseil européen, car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
Vous ne pouvez faire l’impasse sur les résultats d’élections qui ont porté au pouvoir, dans plusieurs pays européens, des gouvernements demandant le respect de leur souveraineté nationale. En quelque sorte, vous établissez une hiérarchie entre Européens : vous estimez que certains peuvent voter et que d’autres ne le peuvent pas. Belle leçon de démocratie, encore une fois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : L’avis de la commission et celui du rapporteur sont défavorables. La souveraineté n’est en rien mise en cause par la construction européenne, qui repose sur une délégation de compétences accordée par des États souverains. Ces derniers ont la possibilité, en cas de désaccord, de sortir de l’Union ; c’est l’un des apports du traité de Lisbonne.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l’Union européenne s’accroît régulièrement ; il a atteint 38 millions en 2022. Parmi ces migrants, 35 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % au motif de l’asile. Cette immigration anarchique, venant de pays aux cultures radicalement différentes, se traduit notamment par une hausse des tensions dans les pays d’accueil.
La dernière publication de l’Institute for Economics and Peace classe la France au bk67eek rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou la Sierra Leone. Les premières places sont occupées par des pays où la population est relativement homogène, comme la Suisse, l’Islande ou le Japon. Le mécanisme européen de répartition des demandeurs d’asile, dont la défaillance n’est plus à démontrer, et le contrôle quasi inexistant des migrants aux frontières de l’Union européenne, sont tous deux en cause.
Selon nous, une immigration massive et incontrôlée est un problème ; pour les européistes, elle est un projet. Je fais référence à nos collègues de l’extrême centre et de l’extrême gauche – ou ce qu’il en reste –, qui arpentent les studios de radio et les plateaux de télévision en faisant mine de ne pas comprendre la montée des revendications identitaires en France et en Europe.
Il ne se passe pas une semaine sans que les Français ne soient agressés, tués ou violés, gratuitement, par des étrangers ou des jeunes issus de l’immigration.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Oh là là !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ça va déraper !
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Les Français n’en peuvent plus : ni de cette politique migratoire anarchique, qui importe et maintient sur notre territoire des éléments criminogènes, ni de cette justice laxiste, qui laisse en liberté les multirécidivistes.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Nous, on en peut plus de vous !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Ça suffit, le racisme !
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Ils ne sont pas dupes et sont lassés de votre politique de l’autruche. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Le 9 juin prochain, en soutenant la liste menée par notre président, Jordan Bardella, ils auront la possibilité de freiner cette fuite en avant approuvée par les représentants de la NUPES et d’Emmanuel Macron au Parlement européen. En attendant, le présent amendement vise à enjoindre à l’Union européenne de changer de paradigme… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je comprends parfaitement que certains membres de cette assemblée veuillent procéder à un examen critique de toutes les politiques européennes. Je m’y associerais volontiers – pas sur ce point précis, il est vrai – car, si je suis un Européen convaincu, je ne suis pas nécessairement un Européen heureux.
Toutefois, tel n’est pas l’objet de la présente résolution. Celle-ci vise à déterminer quelles sont les orientations fondamentales souhaitées par les citoyens et à identifier les urgences que nous devons traiter. Nous ne pouvons pas faire de cette résolution un tableau critique général de toutes les politiques européennes ; nous n’en avons ni les moyens ni le temps.
C’est pourquoi, à chaque fois qu’un amendement concernera un secteur particulier, il devra être considéré sinon comme hors sujet, à tout le moins comme hors champ, quel que soit son intérêt. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Effectivement, le pacte européen sur la migration et l’asile fait l’objet de négociations au Parlement européen, qui ne prendront fin qu’après un accord des vingt-sept membres de l’Union. M. Bardella, le président de votre parti, madame la députée, a quitté ces négociations. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable.
Un député du groupe RN : Jordan Bardella n’est pas le chef de l’État, c’est Emmanuel Macron le Président de la République ! C’est lunaire !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cette série d’amendements montre le malaise que nous ressentons tous, plus ou moins, à l’égard de la construction européenne. Dès l’origine, celle-ci s’est appuyée sur l’économie : le premier traité concernait le charbon et l’acier. Son développement s’est effectué ensuite par cercles successifs, jusqu’à celui de la monnaie. Parallèlement, les élargissements géographiques ont fait croître le nombre de membres de six à vingt-sept.
Mais où sont l’adhésion populaire, le sentiment d’appartenance et la prise en compte des réalités culturelles de l’Europe ? Nous ne sous-estimons pas l’importance des faits économiques – encore qu’il soit possible de s’interroger sur la présence de paradis fiscaux au sein même de l’Union –, mais la quintessence de la démocratie réside dans les âmes et dans les cœurs, pas dans les portefeuilles.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Évidemment, notre groupe votera contre cet amendement. Nous avons bien entendu les euphémismes employés à l’instant. Nous savons ce que signifie un « contrôle accru aux frontières » : que 2 100 morts en Méditerranée, ce n’est pas encore assez pour une partie de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour nous, ce sera toujours trop : une personne qui décède parce qu’elle a dû partir en exil, quelles que soient ses raisons, c’est une personne de trop ! Vous ne parviendrez jamais à abattre ces valeurs humanistes dans cet hémicycle ! Le groupe La France insoumise, à tout le moins, sera toujours là pour les défendre, comme il a défendu hier le droit des secouristes à œuvrer en mer sans être poursuivis pénalement.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes irresponsables !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous vous avons battus, vous qui siégez à droite.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Le droit à la vie et à l’existence de toute personne conduite à l’exil par des circonstances extérieures – car ce ne sont jamais des circonstances intimes qui poussent à l’exil –, de toute personne victime de crimes de guerre, de conflits ou du dérèglement climatique, trouvera toujours des défenseurs dans cet hémicycle. Les partisans de ces droits fondamentaux et inaliénables sont présents autour de moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknoeks 33 et identiques, ainsi que sur l’amendement bknoek 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 83.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Parmi les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, certaines propositions bafouent notre souveraineté ; nos compatriotes y seraient farouchement opposés si vous leur demandiez leur avis. Ah oui, c’est vrai : si vous le leur demandiez réellement. On peut rêver qu’un jour, le peuple soit consulté !
Permettez-moi d’en citer quelques-unes : la suppression de l’unanimité, qui permettrait d’imposer des décisions à la France dans de nombreux domaines ; la création d’une armée européenne ; la gestion des migrations par l’Europe ; la transformation de la Commission européenne en pouvoir exécutif, exercé par un président.
Les conclusions de ce microsondage européen correspondent étrangement à la feuille de route européenne ; il a été téléguidé par la Commission. L’amendement vise à montrer que ces propositions portent gravement atteinte à la souveraineté nationale et outrepassent les processus démocratiques nationaux comme le suffrage direct. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Aucune modification des traités ne peut être effectuée sans l’accord des États, notamment de l’État français. Ces considérations sont donc absolument inutiles ; il n’est pas question de renoncer à la souveraineté nationale. Quant au vote à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité, il doit être envisagé de façon plus systématique, puisqu’il est garant de l’efficacité.
Nous sommes quelques-uns ici à considérer que la paralysie des institutions européennes est le plus grand danger qui menace les valeurs, les intérêts et l’influence des États membres.
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Exactement !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Nous sommes favorables à une extension des procédures permettant de surmonter cette paralysie et de relever, dans les termes qui conviennent, les défis auxquels font face la civilisation européenne et les valeurs défendues par la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Ce débat est intéressant, parce qu’il nous pousse à nous interroger sur le nationalisme français, alors même que cette question est rarement posée. Tout à l’heure, notre collègue Frédéric Petit a expliqué que nous avions à la fois la citoyenneté et la nationalité françaises. Pour ma part, je suis citoyen français et européen, mais je suis de nationalité bretonne.
Plusieurs députés du groupe RN : Ah !
M. Paul Molac (divers gauche) : Eh oui !
Chers collègues, vous considérez les personnes venant de l’extérieur de l’Europe comme des menaces ; de la même manière, vous considérez ceux qui ne sont pas comme vous, à l’intérieur même du pays, comme des menaces. La République a imposé un modèle unique, sans reconnaître les peuples – oui, les peuples – qui la composent : cela a été son drame, et elle ne les reconnaît toujours pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Dans n’importe quel autre pays d’Europe, les Bretons seraient reconnus comme une minorité et auraient des droits, mais en France, les droits de l’homme n’incluent pas cette dimension. J’aimerais que la France se mette au niveau des standards européens en la matière ; par certains aspects, l’Union européenne est beaucoup plus sympathique que la France ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 83.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer l’alinéa 12, qui tend à promouvoir la fin de la règle de l’unanimité au sein du Conseil européen. Un tel changement est présenté comme une nécessité technique : il s’agit d’avancer, d’avancer toujours, sans se soucier de la direction prise. Le problème est qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l’unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée.
Il est d’autant plus important de préserver ce principe qu’en 2005 – que cela vous plaise ou non, monsieur le président de la commission – on a gravement porté atteinte à la souveraineté du peuple européen. Le formalisme, qui vous incite à rappeler que la Constitution française n’oblige pas à recourir au référendum, vise simplement à faire oublier que le Parlement a été utilisé, à cette époque, pour contrer une décision que le peuple français avait prise par référendum. Même si le procédé est légal, cela n’enlève rien à la catastrophe politique qui en a découlé.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il faut sortir du « tout ou rien » que vous essayez de nous imposer : soit nous sommes d’accord avec votre Europe néolibérale, soit nous sommes antieuropéens. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes manichéens : votre approche est caricaturale et vous allez droit dans le mur !
Notre problème, c’est l’Europe néolibérale, cette Europe qui n’hésite pas à choisir Amazon comme interface de paiement pour son projet d’euro numérique. Le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, à qui j’en ai parlé, a reconnu lui-même que c’était un scandale. Il a ajouté : « Ayez en tête que, pour de nombreux partenaires européens, le mot "souveraineté" est une insulte. » Cependant, pour nous, ce n’en est pas une. C’est pourquoi, en attendant un meilleur fonctionnement européen et des traités qui ne gravent pas dans le marbre la règle du néolibéralisme, nous voulons maintenir le principe de l’unanimité au Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il faut choisir. Je comprends très bien l’argumentation de M. Le Gall, à la condition d’admettre que l’Union européenne peut rester paralysée. En effet, comment imaginer que vingt-sept États, voire plus de trente à l’avenir, seront capables de prendre des décisions et d’aller de l’avant…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Mais dans quelle direction ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …si l’on maintient la règle de l’unanimité ? Nous savons bien que la Pologne, au bkXVIIIeek siècle, a disparu à cause de la règle du liberum veto qui donnait à chaque membre de son parlement la possibilité de s’opposer à tous les autres. Pour avancer, l’Europe doit se fixer des règles qui lui permettent de fonctionner.
En revanche, là où je réfute l’argumentation de M. Le Gall, c’est lorsqu’il dit que nous sommes manichéens. Ce n’est pas vrai. Être manichéen, c’est être soit, comme lui, pour l’unanimité, c’est-à-dire pour la paralysie de l’Union européenne, soit pour la majorité simple, c’est-à-dire la confrontation de deux Europe – celle de droite contre celle de gauche, l’Europe du Nord contre l’Europe du Sud, celle de l’Est contre celle de l’Ouest. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) La majorité qualifiée, c’est le contraire du manichéisme : elle implique que ceux qui veulent obtenir la majorité fassent des concessions aux autres ;…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Dans quel but ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …en revanche, elle empêche les mauvais joueurs, ceux qui voudraient retarder le processus par leur seule décision de veto, de bloquer l’ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.) Nous voulons instituer une majorité de coopération, de conciliation, de réunion, pour promouvoir une Europe forte, une Europe qui fonctionne, une Europe capable de défendre ses intérêts et ses valeurs.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Mais quels intérêts ? Quelle direction ? Vous ne répondez jamais à cette question !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est surtout l’intérêt de la France qu’il faut défendre !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Le Gall, demandez la parole plutôt que d’intervenir comme vous le faites !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ce sont des interactions !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Est-ce que l’on ne pourrait pas simplement s’écouter ? Si vous voulez prendre la parole, demandez-la, prenez le micro, mais n’interrompez pas les orateurs.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est parce que nous sommes passionnés !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous sommes tous passionnés, moi la première. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État, et à elle seule, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Vous soulevez, à juste titre, un débat important. La France est favorable à explorer, dans plusieurs domaines, le passage à la règle de la majorité qualifiée, selon des conditions bien définies : je pense, par exemple, à certaines questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) ou à la fiscalité. Par ailleurs, nous sommes d’accord sur le fait que l’unanimité doit être préservée dans d’autres domaines tels que la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou l’élargissement.
Cependant, la formulation retenue à l’alinéa 12 reflète bien, selon nous, la réalité du processus décisionnel européen. Certains États membres recourent à l’approche transactionnelle pour convaincre au point, parfois, de prendre en otage certains sujets, même lorsqu’ils ne sont pas directement liés à la question en débat. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : On peut s’étonner qu’une partie des membres de l’hémicycle s’opposent à la règle de la majorité qualifiée – qui est pourtant une des basses du fonctionnement de l’Union européenne – alors même qu’ils regrettent habituellement de ne pouvoir obtenir des avancées significatives en matière de fiscalité et de taxation, par exemple, au motif que la règle de l’unanimité bloque le processus.
Ajoutons également qu’un grand État membre, comme la France, a plutôt intérêt au passage à la majorité qualifiée. Au Parlement européen, le poids démographique d’un pays lui permet de servir ses intérêts, bien mieux qu’au Conseil. Prenons l’exemple du nucléaire : dernièrement, à l’issue d’une bataille au Parlement européen, nous avons réussi à faire admettre, grâce à une coalition formée avec de nombreux pays d’Europe centrale et du Nord, que le nucléaire était une énergie verte. Cela a pris du temps, mais nous disposions d’un avantage que nous n’aurions certainement pas eu au Conseil.
Pour rebondir sur les propos du président et rapporteur Jean-Louis Bourlanges, l’Europe a surtout effectué un grand bond démocratique grâce au passage à la majorité qualifiée. Au temps des diètes, des coalitions ou des traités, tels celui de Westphalie, qu’on nous vend depuis quatre siècles, les accords internationaux étaient obtenus à l’unanimité. Depuis le traité de Rome puis, à partir de 1986, la signature de l’Acte unique européen, les pères fondateurs ont permis d’accomplir un bond démocratique, le passage à un vote. Il a permis d’exprimer à quel point l’Europe est notre avenir, un avenir démocratique, celui de l’État de droit. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes bien sûr favorables à la suppression de l’épouvantable alinéa 12. En effet, en entérinant la fin du principe de l’unanimité au Conseil, nous permettrons à l’Union européenne d’imposer ses choix, potentiellement contre l’avis des Français et du Gouvernement. Nous nous opposerons donc, jusqu’au bout, à cette folie qui constituerait une perte de souveraineté sans précédent pour la France. Jamais nous ne nous laisserons imposer des choix importants pour la vie des Français sans les consulter ou sans consulter leurs représentants. Nous sommes défavorables à tout assouplissement du principe de l’unanimité, que ce soit sur des sujets environnementaux, migratoires, sécuritaires ou en matière d’élargissement. D’ailleurs, monsieur Bourlanges, si vous pensez qu’un élargissement risque de bloquer l’ensemble du processus, alors bloquons l’élargissement ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Plusieurs députés du groupe RN : Mais où sont les Insoumis ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 39 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 39 de M. Matthias Tavel est défendu.
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Comme nous venons de le souligner, la règle de l’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet de préserver la souveraineté des nations. La remettre en cause dans tous les domaines reviendrait à prendre le risque d’engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne souhaitent pas ou qui seraient contraires à la volonté des peuples, lesquels ont élu un gouvernement pour appliquer un programme.
Les questions de défense et d’affaires étrangères, pour lesquelles la souveraineté est inaliénable, pourraient ainsi être concernées. Or il est impensable qu’une majorité au Conseil puisse entériner des traités internationaux ou déployer la force de réaction rapide, une armée européenne susceptible d’inclure des forces militaires de tous les États membres.
La suppression de l’unanimité au Conseil conduirait, in fine, à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers. Comment justifier qu’une conférence dont le but est d’augmenter la démocratie propose la suppression d’un mécanisme qui empêche précisément d’aller à l’encontre de la volonté des peuples européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Sans revenir sur l’argumentation que je viens de développer, permettez-moi d’apporter deux précisions. Comme le Gouvernement vient de le souligner, nous ne sommes évidemment pas favorables à la suppression de l’unanimité dans plusieurs domaines importants, tels que l’engagement de la politique de défense nationale ou les traités d’adhésion de nouveaux États membres. Il n’en a jamais été question.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas clair !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Ensuite, je voudrais appeler l’attention de ceux qui prétendent défendre la souveraineté nationale et la place de la France, sur un argument essentiel que j’ai évoqué hier : la règle de l’unanimité aboutit à paralyser la volonté de certains États, dont le nôtre, en raison de l’opposition d’un État comme la Hongrie – au demeurant très respectable mais qui représente seulement quelques millions de personnes –, qui parvient, par le seul jeu de l’unanimité, à bloquer la volonté de 450 millions d’Européens. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qui êtes-vous pour décider pour les Hongrois ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je ne crois pas que l’on défende ainsi l’intérêt national et la place de la France en Europe et dans le monde. Faisons preuve de pragmatisme ! La majorité qualifiée est une manière de fonctionner et de faire tourner l’Europe. Vous pouvez vous y opposer, mais cela veut dire que vous vous opposez à toute décision commune de l’Union européenne. Je ne pense pas que ce soit un choix stratégique opportun dans le monde qui nous attend.
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : J’ai déjà exposé mes arguments. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Nous nous opposerons à cet amendement, comme nous l’avons fait pour les amendements précédents, qui démontrent simplement que vous êtes contre l’Europe. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mais bien sûr !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Nous, nous voulons l’Europe : une Europe qui protège nos pays et nos concitoyens, ainsi que notre économie. En voulant maintenir la règle de l’unanimité, vous empêcherez simplement les prises de décision. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Tout ça parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous ! Écoutez donc ce que disait Mendès France !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : L’Europe ne sera plus efficace…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Parce que vous croyez qu’elle l’est ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Efficace pour élaborer un vaccin ? Pour fabriquer des masques ?
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …et elle ne sera plus en mesure d’agir rapidement. L’unanimité, comme vient de le souligner le président Bourlanges, conduit à la paralysie ; elle immobilise et risque de nuire à la capacité de l’Union européenne à se montrer efficace et rapide. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Dites la vérité ! Vous êtes pour le fédéralisme !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : L’argument que vous brandissez sans cesse d’une possible paralysie ne vaut pas : vous savez bien que, lors négociations, il y a des échanges avant un éventuel recours au droit de véto. C’est précisément parce que, à une époque lointaine, la France menaçait d’utiliser ce droit sur le Gatt, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qu’elle a pu défendre ses intérêts. C’est ce qui lui a permis d’obtenir quelque chose et d’éviter que la Commission européenne ne négocie dans son dos.
Plus vous généralisez le recours à la majorité qualifiée, plus vous élargissez l’Union européenne, plus vous accordez de pouvoir à la Commission. Dans les négociations commerciales notamment, ce serait une totale catastrophe pour nos intérêts agricoles et industriels.
Un député du groupe RN : Il a raison !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En outre, nous avons déjà l’expérience : à partir du moment où la décision à la majorité qualifiée a été instituée dans le domaine agricole, les gouvernements français ont été mis sur la défensive et les intérêts agricoles français ont été bradés. Je me souviens très bien d’un ministre de l’agriculture me disant : « Tu as raison sur cet accord mais, comme nous serons battus faute de majorité, je suis obligé de construire un compromis. » L’Allemagne est d’ailleurs très douée pour enfermer la France. Le fameux compromis que vous évoquez sur l’électricité est l’exemple même du faux compromis, en vertu duquel la France a été battue en rase campagne, puisque ce marché n’a connu aucun changement fondamental : l’électricité continue à être indexée sur le prix du gaz, la Commission ayant seulement autorisé la création d’un bouclier contre la flambée des prix de l’énergie, dont elle examinera elle-même les modalités.
Ne cherchez pas à nous faire croire que la suppression du droit de veto favorisera par miracle l’Union européenne. Elle conduira plutôt à transformer l’Europe en donnant tous les pouvoirs à la Commission et elle marquera la fin de l’État-nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, par le groupe Rassemblement national sur les amendements bknosek 11 et 82 et par le groupe La France 10695insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l’amendement bknoek 48. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 39.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : M. Bourlanges nous disait il y a quelques minutes que l’Union européenne est le lieu de la construction d’une vision et d’une orientation. Le groupe LFI-NUPES vous propose de commencer à préparer les pays de l’Union européenne, dont la France, à une sortie du nucléaire à terme.
Celle-ci est nécessaire pour des raisons de sécurité. Nous l’avons souligné à d’autres occasions, la défaillance d’une centrale nucléaire constitue un risque majeur pour les riverains des centrales nucléaires et pour les habitants plus éloignés.
Elle se justifie également par des raisons écologiques. Personne, nulle part dans le monde, n’a résolu le problème
des déchets nucléaires et leur stockage demeure une question essentielle. La montée du niveau des mers pose problème pour le devenir des centrales situées sur les littoraux. La question du refroidissement des centrales se pose avec d’autant plus d’acuité que le débit des rivières et des fleuves se réduit et que leur température s’élève.
La planification de la sortie du nucléaire est aussi une question d’indépendance et de stratégie géopolitique. Nous sommes dépendants, par exemple, de l’uranium importé du Kazakhstan. (M. Romain Daubié s’exclame.) Nous importons du gaz d’Azerbaïdjan alors que l’on observe des tentatives de nettoyage ethnique dans le Haut-Karabakh – cette question a été soulevée par d’autres groupes, y compris les groupes macronistes.
Ni les énergies fossiles ni le nucléaire ne sont la solution. Une politique écologique ambitieuse requiert de sortir de la dépendance énergétique et géopolitique et de privilégier à court, moyen et long terme le tout-renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je comprends très bien les observations de Mme Oziol. Toutefois, l’examen de cette résolution ne peut donner lieu à une revue de détail de toutes les politiques communautaires. Une telle revue serait utile, mais elle ne doit pas être effectuée à la va-vite.
Cette résolution traite essentiellement du cadre : les objets, les institutions et le périmètre de l’Union européenne, donc la doctrine d’élargissement. Nous ne pouvons pas traiter à la fois du cadre et du tableau. Cet amendement, comme d’autres, n’est pas hors-sujet – la question est importante – mais hors-champ. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Le Gouvernement soutient toute initiative tendant vers la sortie progressive des énergies fossiles. Celle-ci sera au cœur des échanges de la COP 28, qui débutera dans deux jours à Dubaï. La France et l’Union européenne, qui font partie des puissances les plus attentives à cette question, tenteront de mobiliser l’ensemble de leurs partenaires, qu’il s’agisse de pays développés ou de pays émergents. Mais il ne nous paraît ni acceptable ni adapté d’inclure le nucléaire civil dans la même catégorie que les énergies fossiles, dans la mesure où il constitue un axe majeur de la stratégie de décarbonation. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Armand.
M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Voilà qu’à la faveur de cette proposition de résolution, le groupe LFI-NUPES tente à nouveau de faire entrer par la fenêtre cette question ! Quel contresens ! Un contresens parlementaire d’abord, puisque nous examinerons prochainement un projet de loi sur l’énergie. Un contresens écologique, ensuite : grâce au nucléaire, la France dispose d’un des mix électriques les plus décarbonés d’Europe. Un contresens historique, enfin, au moment où le Salon mondial du nucléaire civil réunit à Paris les puissances qui s’efforcent de sortir des énergies fossiles tout en conservant une base industrielle solide. Nous laissons à La France insoumise ses contresens ; nous restons cohérents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Les contrevérités avancées par notre collègue appellent des clarifications. On nous dit qu’il faudrait sortir du nucléaire pour des raisons écologiques, mais c’est justement le nucléaire qui a permis à la France d’avoir le mode de production le plus décarboné et le plus rentable d’Europe ! Et ce sont des années de politiques nationales et européennes hostiles au nucléaire français qui ont contraint la France à rouvrir des centrales à charbon, à la première crise venue, pour faire face au risque de pénurie d’électricité.
On pointe du doigt les déchets nucléaires, qui seraient un risque pour les générations futures. Rappelons la réalité : les déchets radioactifs les plus dangereux, ceux dont la durée de vie est la plus longue et le niveau de radioactivité le plus élevé, 10696ne représentent que 3,1 % de l’ensemble des déchets radioactifs produits par l’industrie nucléaire – laquelle n’est pas la seule à produire des déchets radioactifs ; jusqu’à 96 % du combustible usé issu d’un réacteur nucléaire peut être recyclé.
En ce qui concerne les déchets dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) mène un travail remarquable pour identifier, mettre en œuvre et garantir des solutions sûres. Pour assurer une meilleure sécurité des Français, dans le respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la filière doit être valorisée plutôt qu’enterrée. Son développement la rendra plus efficiente et plus sécurisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : L’Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblit volontairement sa compétitivité en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, et entièrement idéologiques. Si d’autres États ont créé leur propre marché du carbone, c’est-à-dire l’achat et la vente de quotas permettant l’acquisition de droits à polluer, celui de l’Union européenne est de loin le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui achète son gaz 50 euros le mégawattheure doit ajouter 20 euros en quotas d’émission de CO2. L’Union européenne semble vouloir poursuivre sa politique écologique mortifère. Elle ambitionne cette fois d’asphyxier les citoyens et les ménages des États membres, comme si ces derniers n’avaient pas suffisamment souffert de la crise sanitaire, de la crise énergétique et de l’inflation, laquelle se maintient à un niveau élevé. Face à ces crises, l’Union européenne s’est montrée particulièrement inutile.
La réforme prochaine du marché du carbone prévoit d’accélérer le rythme de réduction des quotas d’émission de CO2, au détriment des industries des États membres, et d’étendre ces systèmes aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments. Pour les ménages, cela se traduira par de nouvelles taxes à partir de 2027. Dans le même temps, l’Union européenne continue d’empiler les traités de libre-échange avec des pays aux normes sociales et environnementales très différentes de celles en vigueur dans les États membres. Le dernier en date est celui signé avec la Nouvelle-Zélande – située à 24 549 kilomètres, par voie maritime.
Par cet amendement, nous voulons affirmer qu’une écologie réellement efficace passe par la promotion du localisme et ne doit surtout pas se traduire par l’empilement de contraintes normatives et fiscales au détriment des industries et des citoyens des États membres (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Si je comprends la préoccupation de Mme Robert-Dehault, je considère que nous ne pouvons pas aborder une question aussi technique et précise dans le cadre de cette résolution. Ce sujet appellerait des réflexions beaucoup plus documentées. L’amendement est hors-champ. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Le Gouvernement défend une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, compétitive et neutre pour le climat. Il soutient pleinement la mise en place du Pacte vert pour l’Europe. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) introduit un cadre normatif protecteur des intérêts de l’industrie européenne face à la concurrence, en cohérence avec l’objectif du Gouvernement : conjuguer ambition climatique et compétitivité. Le Pacte vert pour l’Europe est déjà pleinement aligné avec le respect des intérêts économiques des nations européennes ; soyez assurés que la France défend fermement la place du nucléaire. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à conforter l’offensive de l’extrême droite, qui prospère partout dans l’Union européenne et tend à faire de l’écologie le bouc émissaire de tout – elle entraverait le développement économique et il faudrait la mettre sur pause. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vous le dis : la prospérité de l’extrême droite n’est pas due au rejet de l’écologie, mais à la montée des inégalités, en raison, notamment, des dégradations environnementales. Il faut donc s’opposer avec force à cet amendement d’un autre temps.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Continuez comme cela !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 42, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements bknosek 16 et identique, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 48.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, notre groupe souhaite s’assurer que l’Union européenne mène des « politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen », pour reprendre les termes de l’alinéa 13.
Elle doit, pour ce faire, respecter les limites de la planète en ne prenant pas davantage à la nature que ce qu’elle est capable de reconstituer. En 2023, le jour du dépassement, autrement dit la date à laquelle l’humanité a fini de consommer toutes les ressources que la Terre peut régénérer en un an, a été établi le 2 août, soit cinq mois avant la fin de l’année. Cette date ne cesse de reculer depuis les années soixante-dix, à partir desquelles l’humanité a commencé à 10697connaître un déficit écologique. En 1971, ce jour était fixé le 25 décembre ; en 2004, le 2 septembre. L’évolution de cet indicateur ouvre des perspectives vertigineuses. Nous ne pouvons pas continuer de vivre à crédit. De nombreuses ONG affirment qu’il nous faut 1,7 Terre pour régénérer ce que l’humanité consomme. En France, le jour du dépassement est intervenu le 5 mai cette année. Si la population mondiale avait les mêmes habitudes de consommation que nous, ce serait presque trois planètes Terre qu’il faudrait aux humains.
Quand le Gouvernement prendra-t-il réellement la mesure des enjeux et apportera-t-il des réponses adéquates ? Quand mettrons-nous fin à cette consommation irraisonnée ? Quand répondrons-nous à l’urgence du défi écologique ? Instaurons enfin une règle verte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je comprends bien vos préoccupations, madame Soudais. Préciser qu’il ne faut ne pas « récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peut reconstituer » est une maxime extrêmement sympathique mais je ne vois pas ce qu’elle ferait dans cette proposition de résolution. Je dirai qu’elle est trop vague pour qu’elle a de précis et trop précise pour ce qu’elle a de vague ! Avis défavorable.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Quel artifice rhétorique !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Défavorable également.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 48.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 49 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : L’une des conclusions de la conférence pour l’avenir de l’Europe est « la nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur le Pacte vert pour l’Europe ». Certes, nous devons mener une politique de décarbonation de notre économie mais nous refusons de céder aux sirènes de la décroissance. Nous rejetons résolument la réduction forcée et mortifère de nos capacités de production agricole et industrielle qu’exige l’Union européenne. Nous combattons ainsi le biais antinucléaire adopté par certains gouvernements et institutions de l’Union européenne car il nous mène droit dans le mur. C’est pourquoi nous voulons conditionner la mise en place de ces politiques écologiques au respect des souhaits et des intérêts des peuples des États membres.
Vous dites que nous n’aimons pas l’Europe mais c’est cette Europe que nous n’aimons pas ; vous, comme vos choix le démontrent, c’est la France que vous n’aimez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : N’importe quoi !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Mon cher collègue, je ne sais pas si vous savez ce qu’est la langue de coton. Distincte de la langue de bois, elle désigne les énoncés auxquels on ne peut, sans heurter le bon sens, opposer une proposition contraire. Il paraît inimaginable que quiconque prétende vouloir que les politiques soient non « conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ». Il est évident – c’est même une tautologie – que les politiques menées tendent à être « conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres »,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites exactement l’inverse !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …même si les idées que nous nous faisons les uns et les autres de ces intérêts et de ces souhaits sont susceptibles de différer.
Je ne crois pas que la tautologie ait sa place dans cette proposition de résolution européenne.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Langue de bois !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 82.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Nous souhaitons ajouter un alinéa pour préciser qu’il ne peut y avoir d’élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Vous comprendrez, mes chers collègues, qu’avec ma silhouette, je préfère le sur-mesure au prêt-à-porter. (Rires sur divers bancs.) C’est une erreur de poser le principe selon lequel l’harmonisation doit 10698précéder ou suivre tout élargissement. Une harmonisation excessive peut ruiner l’État candidat : imposer des normes sociales d’un standard trop élevé risque de miner son économie. De la même manière, l’absence de règles minimales est source de périls.
En réalité, à chaque fois, nous cherchons un équilibre, équilibre que nous trouvons dans la plupart des cas. Prenons le cas de la Pologne. Ce pays, que j’ai connu lorsqu’il a accédé à la liberté, connaissait un retard de développement au moment de son adhésion. Le dosage que nous avons établi, en ouvrant son marché et en le laissant profiter de son avantage comparatif, lui a permis peu à peu de s’élever économiquement et socialement pour atteindre un niveau formidable qui contraste, par exemple, avec l’état lamentable dans lequel se trouve la Biélorussie.
Soyons donc prudents : vive le sur-mesure, à bas le prêt-à-porter ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Excellent !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Guiniot.
M. Michel Guiniot (Député, 16ᵉ législature) : Selon le groupe LFI, l’Union européenne ne saurait accueillir de nouvel adhérent sans une harmonisation sociale et fiscale : une utopie communiste, un enfer citoyen. Souhaitez-vous élargir le modèle social bulgare afin de soumettre nos travailleurs à une rémunération minimale fixée à 399 euros par mois ? Souhaitez-vous faire subir à nos concitoyens la pression fiscale qu’exerce le Danemark sur ses travailleurs, imposés à 25 % sur leurs revenus ? Ce n’est pas la suppression des paradis fiscaux que vous obtiendrez en ajoutant cette mention, c’est l’effacement des nations. Or sans nations, pas d’internationale, ce qui serait bien dommage, n’est-ce pas ?
Nous ne pouvons que vous rejoindre lorsque vous écrivez dans l’exposé sommaire de votre amendement qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres. Toutefois, nous sommes résolument contre la rédaction que vous proposez. Nous voterons bien sûr contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chers collègues, je vous le dis amicalement, je suis choquée par votre amendement. Pourquoi ? Tout simplement parce que le principe que vous posez rendrait impossible tout élargissement de l’Union européenne. S’il faut encourager un approfondissement des politiques européennes, notamment en matière environnementale et sociale, il me semble hallucinant, dans la période d’instabilité que nous vivons, de freiner l’adhésion de nouveaux États. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, cette prise de parole est contre l’amendement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Si vous donnez la parole à deux orateurs contre l’amendement, il en faut ensuite deux pour !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’égard de pays comme l’Ukraine, il me semble qu’un devoir de solidarité s’impose à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) C’est contre la guerre que l’Union européenne s’est construite et c’est ainsi que nous devons continuer à la construire. (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Madame la présidente, vous avez donné la parole à deux orateurs contre !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas la première fois que ça arrive ! Chacun peut avoir la parole. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh bien, si ça ne vous va pas, c’est la même chose ! Je vous invite à baisser d’un ton. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 42. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Mais qu’est-ce que ça veut dire, encore ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Vous remettez en cause la manière dont je préside ? Je vous mets en garde.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 32 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Défavorable : amendement hors-champ !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous vantez de défendre les salariés français mais, en réalité, c’est tout le contraire : comme il n’y a pas d’harmonisation fiscale et sociale à l’échelle de l’Union européenne, ils sont mis en concurrence avec des gens qui gagnent deux fois moins qu’eux. Il faut avoir le courage de le leur dire ! À cause des accords actuels, ils connaissent des fins de mois difficiles et la pauvreté progresse.
Vouloir subordonner les nouvelles adhésions à une harmonisation fiscale et sociale, ce n’est pas être contre l’Europe, c’est vouloir garantir une protection à tous les travailleurs de l’Union. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)