Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Motion de rejet préalable

Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Motion de rejet préalable

debate, 11/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Benjamin Lucas. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voici ceux qui ne veulent pas débattre !

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, un peu de silence !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Parler de la migration des hommes et des femmes, ce n’est pas seulement participer à un débat législatif, juridique, technique. C’est aussi, et peut-être même d’abord, parler de nous-mêmes, de la nation que nous formons ensemble. C’est chercher à comprendre l’idée que chacune et chacun se fait de la France, de sa place dans le monde. C’est invoquer des valeurs qui nous dépassent, une histoire qui nous oblige. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) C’est plonger dans l’intimité de vies humaines qui dépendent directement des décisions que nous prenons.
Le hasard d’un tirage au sort a voulu que mon groupe présente cette motion de rejet préalable. Je veux le dire, en préambule, aux collègues des groupes LR et LIOT, mais aussi à ceux qui, dans la majorité présidentielle, doutent : un vote favorable au rejet ne marque en rien une adhésion à mon propos…

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est sûr. Je le confirme !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et ne sera pas instrumentalisé comme tel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la première fois depuis six mois qu’il ne prend pas le micro pour nous traiter de racistes !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il va chercher les voix du RN direct !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nos règles parlementaires et démocratiques sont claires. Je sais qu’il n’existe pas, sur ce sujet, de majorité pouvant se rattacher à l’analyse que j’exposerai dans un instant…

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : À quoi cela sert, alors ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et je n’aurai pas l’outrecuidance de croire que je peux, en quelques instants, vous convaincre. Mais il n’existe pas davantage de majorité autour du texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Et c’est bien là le seul objet de cette motion. Oui ou non, le Gouvernement peut-il obtenir in fine les voix nécessaires à l’adoption de son projet ? Chacun connaît la réponse.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Débattons avant, pour voir !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce vote doit permettre d’en apporter la démonstration. Nous n’en tirerons aucune gloire et nous savons que ce n’est pas autour de nos idées que se fait ce scrutin.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je confirme aussi !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous ne le prendrons que comme un point d’appui, tournant ainsi la page de longs, de très longs mois que vous avez employés, monsieur le ministre, à tenter de rallier une majorité d’entre nous. Voici plus d’un an que nous discutons de ce projet de loi. Il est temps de décider !
Monsieur le ministre, vous n’avez pas su trouver les équilibres et les compromis qui vous étaient nécessaires.

M. Gérald Darmanin : Nous verrons !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Par conséquent, la discussion parlementaire qui s’ouvrirait si, d’aventure, nous rejetions cette motion ne serait qu’un vaste marchandage visant à débaucher individuellement les nombreuses, très nombreuses voix qui vous manquent.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très belle vision du Parlement. C’est une honte !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous avons vu, ce week-end encore, à quels procédés démagogiques et fallacieux vous êtes prêt à recourir, à grands renforts des moyens de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) ; à quels chantages vous vous livrez sans vergogne dans les réseaux sociaux et dans les médias. De nombreux collègues, sur tous les bancs, peuvent en témoigner.
La fébrilité n’excuse pas tout. On attendait de vous le comportement d’un ministre de la République, pas celui d’un chroniqueur de chaîne d’information en continu. (Mêmes mouvements.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Oh là là !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Voter cette motion de rejet, c’est seulement, mais nettement, reconnaître la situation politique et parlementaire telle qu’elle est. C’est dire que ce débat sur la France, sur sa place dans le monde, sur le rapport que la République entretient à celles et à ceux qui la rejoignent, quoi que l’on pense sur le fond, mérite mieux que vos tergiversations, que vos gesticulations et que quelques trahisons.
N’étant ni une carpe ni un lapin, et prônant encore moins l’alliance des deux, je ne veux pas me dérober. Permettez-moi d’exposer avec sincérité quelques convictions profondes sur le fond du débat qui s’ouvre dans l’hémicycle et qui, je l’espère, se refermera dans un instant.
Je tiens, en cet instant, à porter la voix de ceux qui font battre le cœur de la France, ces millions de Français anonymes qui ne sont pas salariés de M. Bolloré et préfèrent bien souvent la compassion à l’interjection. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Un député du groupe RE : Comme M. Boyard ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je pense à Alfred, épidémiologiste de renom, médecin volontaire à Briançon et Montgenèvre. Je pense à Chantal, qui enseigne le français à de jeunes arrivants à Avignon. Je pense à Stéphane, boulanger de Besançon, qui a fait la grève de la faim pour empêcher l’expulsion de son apprenti. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oh, arrêtez !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je pense à Fathia qui collecte des denrées alimentaires à Calais pour ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui croupissent dans la boue et le froid. Je pense à Gérard, maire de Pessat-Villeneuve, dans le Puy-de-Dôme, 670 habitants, qui héberge depuis 2015 des exilés dans le dortoir d’une ancienne colonie de vacances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Je pense à Emma, étudiante à Nevers, qui assure des permanences d’accès au droit pour les exilés.
Je veux dire à ces millions de femmes et d’hommes qui ont confiance dans nos valeurs, qui s’inscrivent dans l’histoire de l’humanisme, qu’ils sont l’honneur et la grandeur de la nation.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ils sont nombreux, les Justes de notre temps !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous sommes la France, généreuse, fraternelle, républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Ernest Renan écrivait que « ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la même langue, ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé, et de vouloir en faire encore dans l’avenir ». Alors je dis pour ma part que nous sommes une nation bien plus grande, bien plus forte, bien plus belle que l’idée que s’en font les partisans du repli identitaire et nationaliste. Nous ne sommes qu’au début de la grande aventure qu’est la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
On nous dit minoritaires. Je ne crois pas que ce soit une vérité ou, tout du moins, ce n’est pas une fatalité. Il est vrai que nous sommes dans un moment singulier où l’angoisse du déclassement et la vision du déclin de la France suscitent la colère légitime de nos concitoyens. Il pèse sur le débat démocratique un climat de peur. La peur, c’est l’ennemi intime de la démocratie, parce qu’elle préfigure l’obéissance aveugle et le déferlement de la violence. Alors certains agitent ces peurs et cherchent à désigner un ennemi coupable de tout. Cet ennemi, c’est l’étranger, réel ou supposé d’ailleurs.
À force d’engloutir le débat public sous les thèmes et les termes de l’extrême droite,…

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Ah ! Ça y est !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …nous avons collectivement laissé s’installer dans le pays un racisme d’atmosphère. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas possible de prendre la parole pour traiter tout le monde de racistes !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce racisme d’atmosphère se manifeste dans les petites humiliations du quotidien – de discours stigmatisants en amalgames orduriers –, dans des violences symboliques qui deviennent physiques, nous l’avons vu encore récemment. Ce racisme d’atmosphère imprègne évidemment le débat sur l’immigration.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas parce que nous demandons des mesures contre la clandestinité que nous sommes racistes !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Assez naturellement, l’opinion publique surestime de 15 points le poids de l’immigration en France. On a fait des victimes qui fuient la guerre ou la misère des coupables, boucs émissaires faciles d’une France déclassée par des décennies de néolibéralisme, fracturée par les inégalités, minée par les injustices, désertée par les services publics et trop souvent impuissante face aux désordres du monde – notamment le péril climatique. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
S’il y a un grand remplacement, ce n’est pas celui auquel se réfèrent les complotistes xénophobes, mais celui des agents des services publics par des machines froides et privatisées (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) : le grand remplacement des commerces de proximité par des entrepôts géants de multinationales, le grand remplacement de la liberté par les discriminations, de l’égalité par le « marche ou crève », de la fraternité par le chacun pour soi. (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, c’est à la refondation de notre pacte républicain, à la redéfinition de notre contrat social qu’il conviendrait de nous atteler ici, pour réparer et apaiser le pays. Mais vous avez choisi, monsieur le ministre, de vous engouffrer dans le piège qui a déjà englouti nombre de vos prédécesseurs. Avec tambours et trompettes, vous nous annonciez un texte d’équilibre, tout en trouvant Mme Le Pen trop molle et en reprenant jusqu’à ses mots et ses slogans. Où est cet équilibre ?
En maigre compensation, prétendument humaniste, aux nombreuses mesures liberticides ou brutales de votre projet de loi, vous avez brandi une promesse de bon sens pour donner droit à des travailleurs sans papiers, piliers de notre économie. Au bout du compte, ou plutôt du décompte des voix, nous voilà avec quelques régularisations, dans quelques régions, pour quelques métiers en tension, le tout pendant une période d’expérimentation qui ne survivrait pas à la durée du quinquennat. C’est mieux que rien, mais c’est presque rien.
Par ailleurs, de notre point de vue, faire des nouveaux arrivants des variables d’ajustement économique selon les niveaux de tension de tel ou tel métier, dans tel ou tel territoire, revient à les déshumaniser, à les priver de dignité. C’est une rupture grave dans les principes du droit du travail. On ne gouverne pas la France à coups de formules comptables, mais avec des principes et des valeurs qui nous obligent.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous, vous ne la gouvernez pas du tout !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Que c’est long…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Notre point d’équilibre à nous n’est pas compatible avec votre texte. Notre exigence va vers une politique d’humanité, qui ne peut être équidistante d’aucune prétendue fermeté. Cette fameuse fermeté, parlons-en. En quarante ans et trente lois sur l’immigration, elle n’aura produit que deux effets : l’inflation des revenus des passeurs, qui indexent leurs tarifs sur les difficultés à franchir nos frontières, et la hausse terrifiante du nombre de morts en Méditerranée et dans les Alpes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Au cours du jeune bkXXIeek siècle, il aura été construit 40 000 kilomètres de murs à travers le monde : autant que la circonférence de la planète. Pour quel résultat ? Notre exigence va vers une politique de la fraternité, constitutive de notre contrat social. (Mêmes mouvements.) Si la fraternité trône aux côtés de la liberté et de l’égalité dans le triptyque de notre devise républicaine, ce n’est pas seulement pour demeurer gravée en lettres creuses aux frontons de nos mairies ; c’est pour forger notre action, s’incarner, s’éprouver tant dans le quotidien de chacune et de chacun que dans les choix qui guident la façon dont nous entendons relever les grands défis de l’avenir.
Notre exigence va également vers une politique fondée sur la lucidité. La lucidité, c’est comprendre que celui qui s’est arraché à sa terre, engageant un long chemin sans retour, qui a vécu la violence, la faim, la peur, parfois la torture ou le viol, puis a vu ses compagnons d’infortune flotter sous forme de cadavres en Méditerranée, avant d’être traqué par la police dans le froid des Alpes, celui-là n’est pas connecté à La Chaîne parlementaire (LCP) pour savoir si telle disposition législative va lui octroyer ou le priver de tel droit, de telle allocation, de telle protection. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) L’appel d’air n’existe pas ! Laissons les familles se réunir, les gens s’aimer, les malades être soignés. Et que cesse le harcèlement des humanitaires, la criminalisation de la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La lucidité, c’est regarder les chiffres : la part des étrangers en France est globalement stable depuis des décennies. Nous accueillons moins que nombre de nos voisins et bien moins que la plupart des pays du Sud, qui sont le point d’arrivée de la majeure partie des migrations. Non, il ne nous est pas demandé d’accueillir je ne sais quelle « juste part » de la misère du monde.
La lucidité, c’est éprouver une incommensurable honte devant les conditions de survie des exilés dans notre pays, devant l’indignité de nos réponses sanitaires, sociales, humanitaires, de l’organisation consciente de l’entrave à l’accès aux droits. Des centres de rétention aux camps de fortune, la France des droits de l’homme tolère l’intolérable. Et que dire de l’état du droit, qui ne voit pas le demandeur d’asile comme un persécuté, mais comme un potentiel tricheur ?
La lucidité, c’est refuser l’enfermement des enfants, leur abandon ou la négation de leur minorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça tombe bien, c’est dans le texte !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : La lucidité, c’est sortir la comptabilité des étudiants étrangers des statistiques de l’immigration et reconnaître que, pour la plupart, ils repartent dans leur pays et y font rayonner la France, qu’ils réussissent mieux leurs études et rapportent 1,3 milliard d’euros chaque année à notre économie. Soyons fiers, pour notre influence, notre recherche et notre modèle universitaire, d’accueillir tous ces talents ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La lucidité, c’est comprendre que l’intégration ne peut se résumer à une injonction. Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps. C’est l’action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion en levant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques. (Bruit de conversations.)
Vous êtes dans une impasse, monsieur le ministre, mais vous ne vous y êtes pas mis seul. Cette impasse vient des prémisses du macronisme. Avoir cru, ou feint de croire, que l’on pouvait durablement effacer deux siècles d’un clivage qui a établi, construit, structuré la République entre gauche et droite, était une erreur politique et une faute démocratique. (Brouhaha.)

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : C’est long, hein ?

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, un peu de silence !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il ne suffit pas d’agréger les renégats des deux camps pour bâtir un nouveau monde. Parce que ces clivages correspondent à des visions de la société, de l’intérêt général, de l’avenir du pays, ils sont respectables. L’opportunisme ne peut être érigé en méthode de gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Pour diriger un pays aussi beau et grand que la France, il faut une boussole qui donne un cap. Quel est le vôtre ? Sur ce texte, vous nous avez dit vouloir être « gentil avec les gentils, méchant avec les méchants ». Mais, monsieur le ministre, on ne gouverne pas avec des slogans de cour d’école ! Les Français ne sont pas des enfants, pas plus que les parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Quelle est votre boussole sur un sujet aussi essentiel et clivant que l’aide médicale de l’État ? Votre majorité a voté son rétablissement en commission au Palais-Bourbon après que vous avez donné votre blanc-seing à sa suppression au palais du Luxembourg. Le « en même temps » macroniste est donc aussi dangereux pour la santé physique qu’il l’est pour la santé démocratique. Il est temps ici de nous en vacciner. (Mêmes mouvements.)
Vous avez perdu vos repères. Vous avez renoncé à assumer une conviction sans pour autant en trouver d’autres ni à gauche ni à droite de cet hémicycle. Je constate que la somme des soutiens de ce texte est inférieure à la somme de ses opposants dans cette assemblée. Cette réalité est la seule qui compte en cet instant.
Mes chers collègues, rejetons ce mauvais texte maintenant ! Un débat aussi important que celui-ci, sans doute une controverse politique et morale parmi les plus importantes de l’époque, mérite mieux qu’un petit texte défendu par une petite majorité. (Les députés du groupe Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, ainsi que ceux des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent vivement.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Gérald Darmanin : Monsieur Lucas, je vous ai entendu,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et je vous ai compris !

M. Gérald Darmanin : …et j’ai bien vu vos clins d’œil au Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Monsieur Lucas, j’ai bien vu votre compromission avec le parti de Mme Le Pen. (Nouvelles protestations sur de nombreux bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aussi, monsieur Lucas, quel que soit le résultat du vote, vous ne pourrez plus jamais nous donner aucune leçon de morale politique, plus jamais aucune leçon d’humanisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Pitoyable !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Plus c’est gros, plus ça passe !

M. Gérald Darmanin : Monsieur Lucas, pour une petite victoire incertaine qui va durer quelques secondes ou le temps des unes des journaux, vous vous êtes compromis. À mon avis, cela vous collera longtemps aux basques ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous avez joué la rétention des mineurs sur un coup politique : vous avez eu le toupet de réclamer la fin de cette rétention dans les centres dédiés…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Alors que c’est dans le texte !

M. Gérald Darmanin : …sans jamais vous dire que vous pouviez changer la vie des gens en améliorant la loi. Vous êtes finalement assez bas, et je le regrette profondément. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. Gérald Darmanin : Au fond, monsieur Lucas, je vous comprends. Votre vision de l’immigration n’a rien à voir, vous avez raison, avec celle défendue par la majorité. Et vous regrettez que les gouvernements que vous avez soutenus lorsque vous étiez socialiste, puis écologiste, lorsque, en tout cas, vos amis étaient aux responsabilités, n’aient jamais fait ce que fera, d’une manière ou d’une autre, la présente majorité.
Regardez autour de vous : dans tous les pays où ils sont au gouvernement, par exemple en Allemagne, les Verts sont responsables. Quand on est dans l’opposition, on fait parfois n’importe quoi ; quand on est aux affaires, on répond aux besoins du peuple. Voilà ce que nous faisons pour notre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous demandez non pas le rejet du texte, mais le rejet du débat. Vous souhaitez que l’Assemblée nationale ne puisse pas débattre ici et maintenant de toutes les mesures que j’ai égrenées, ni des 2 600 amendements déposés par les députés. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mais alors, pourquoi avoir passé une semaine à examiner le texte en commission, monsieur Lucas ? Pourquoi, comme le président de la commission des lois l’a souligné, votre groupe et les autres groupes de l’opposition étaient-ils absents lors du vote pour rejeter le texte ?

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La motion de rejet est une disposition constitutionnelle ! Elle est légale !

M. Gérald Darmanin : Peut-être parce que les médias n’étaient pas aussi présents qu’en ce moment… J’ai bien peur que votre position ne soit avant tout médiatique, sans considération pour le fond de ce qui intéresse les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La vérité, mesdames et messieurs les députés – et je suis parlementaire comme vous, élu dans une circonscription de France –, c’est que lorsque des Français se déplacent un dimanche pour mettre un bulletin à votre nom dans une urne, ils vous confient la responsabilité de répondre à leurs interrogations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous devons satisfaire leur demande d’exigence et de discussion. Nous devons être à la hauteur de notre fonction et répondre présent lorsqu’ils réclament des débats qui permettent aux désaccords de s’exprimer.
Moi M. Lucas, moi Mme Le Pen, moi M. Marleix, moi M. Chassaigne, moi Mme Panot,…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : On est là !

M. Gérald Darmanin : …je n’ai pas peur du débat…

Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Si, si !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est un testament !

M. Gérald Darmanin : …et je souhaite qu’il ait lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
J’ai oublié M. Vallaud, je m’en excuse – il s’était fondu dans le grand tout de la NUPES.
Je n’ai pas peur du débat parce que des millions de Français nous regardent et vont voir les députés du Rassemblement national, et certains députés Les Républicains, voter avec les écologistes, qui défendent la régularisation de tous les sans-papiers. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Argument zéro !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Arrêtez de pleurer !

M. Gérald Darmanin : Les Français doivent comprendre qu’une partie de la droite va voter avec la NUPES, désormais sortie du champ républicain (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça, ce n’est pas possible !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Lamentable !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous avez voté avec la NUPES en commission !

M. Gérald Darmanin : …et que ces députés de droite refusent la main tendue du Gouvernement. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît !

M. Gérald Darmanin : Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons de débattre et de manifester ce que la politique a de digne : l’expression des désaccords.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vingt 49.3, quel débat !

M. Gérald Darmanin : Le compromis est possible…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Avec les LR et l’extrême droite !

M. Gérald Darmanin : …et le Gouvernement souhaite y parvenir en poursuivant la discussion pendant les prochaines semaines, quitte à siéger le soir, la nuit et le week-end.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes ridicule, lamentable !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est un mauvais testament politique !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Quelle hypocrisie !

M. Gérald Darmanin : Donnons-nous, enfin, la possibilité de changer la vie des Français ! Donnons-nous la possibilité d’armer nos policiers, nos gendarmes et nos magistrats et de démontrer que la politique peut quelque chose.
Certains diront que c’est trop dur, difficile, impossible ; ce que je vois, c’est surtout la volonté de ne pas discuter et de ne pas saisir la main tendue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Les mêmes qui attaquent la Première ministre et le Gouvernement sur l’usage du 49.3 en veulent un à leur tour !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : On vous fait la même réponse que vous nous faisiez : c’est dans la Constitution, c’est légal !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a peur !

M. Gérald Darmanin : Les mêmes qui, tous les jours, réclament le débat, n’en veulent plus lorsque nous le proposons. Les mêmes qui exigent que le débat se fasse sans le Rassemblement national lui font les yeux doux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le Gouvernement et la majorité sont clairs : nous sommes ouverts au débat, au compromis et à la discussion,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Comme pour le budget ?

M. Gérald Darmanin : …mais pour discuter – et obtenir des avancées pour les Français –, il faut être au moins deux. (Les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (HOR) (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette motion rime avec irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Marine Le Pen rit.)

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Non !

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Irresponsabilité, car son adoption priverait la représentation nationale d’un débat qui, quelle qu’en soit l’issue, est indispensable et souhaité par les Français.
Irresponsabilité, car son adoption priverait l’État de nouveaux moyens de choisir qui est en droit de séjourner sur notre territoire et à quelles conditions.
Irresponsabilité, car son adoption priverait la justice de la possibilité de prendre toutes les mesures utiles à la préservation de l’ordre public.
Irresponsabilité, car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens pour contraindre les États peu coopératifs à délivrer des laissez-passer consulaires, sésames indispensables à l’exécution réelle des OQTF.
Irresponsabilité enfin, car, faut-il le rappeler, nous sommes les représentants du peuple. Or, selon les derniers sondages, 86 % des Français sont favorables à l’expulsion des délinquants étrangers à l’issue de leur peine de prison, et 80 % veulent limiter la délivrance de visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants frappés d’une OQTF.
Chers collègues, il y va de la responsabilité de chaque groupe que ce débat ait lieu. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, car l’inverse reviendrait à nier la raison d’être de notre mandat : débattre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Honte à vous !

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, votre communication, ce week-end, était la copie d’un tract de l’extrême droite.

M. Gérald Darmanin : Plus jamais de morale !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre texte reprend les obsessions identitaires de l’extrême droite et, ce faisant, affaiblit notre cohésion et contrevient à l’intérêt général. Vous pouvez nous calomnier, mais les écologistes se sont toujours tenus droits, debout et fermes face à l’extrême droite, pendant que votre majorité demeurait silencieuse face aux mensonges qu’elle proférait. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle honte ! Vous qui avez voté avec le RN !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce texte est une compilation de petits arrangements. Il est à la fois le paroxysme et la débâcle du « en même temps ». Il reprend les mots de l’extrême droite et ses propositions, tout en laissant quelques miettes aux humanistes de votre majorité.
Le compromis exigeant se cherche et se trouve dans des discussions transparentes, où chacun fait valoir son point de vue et où l’on chemine ensemble vers une production commune. C’est l’exact inverse de vos méthodes, monsieur le ministre : vous avez recouru tantôt au marchandage, tantôt à la flatterie, et, ce week-end, à la manipulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Voter cette motion de rejet préalable, c’est affirmer qu’on n’achète pas une majorité avec des mesurettes.
Chers collègues de la majorité, vous êtes, je le sais, loyaux au Président de la République et à votre groupe, et c’est tout à votre honneur ; mais cette loyauté s’arrête là où commence le caractère personnel du vote. Il n’existe, dans notre République, aucun mandat impératif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Garde tes leçons de morale pour toi ! Quelle honte ! Débattons !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Prends donc une tisane !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous êtes des lâches !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ainsi, la loyauté n’est pas la soumission. Elle n’est pas la soumission aux intérêts et aux ambitions présidentielles d’un ministre. Elle n’est pas la soumission à un texte qui joue les amalgames et n’hésite pas à tomber dans les travers populistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Elle n’est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l’évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n’a pas été retenue.
Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette motion de rejet, vous serez responsables des débats qui s’ensuivront. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous serez responsables d’avoir transformé notre assemblée en chambre d’écho des délires du Rassemblement national ! Quand les conditions ne sont pas réunies, oui, nous refusons le débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Nous ne voulons pas d’une énième loi sur l’immigration s’inscrivant dans une logique répressive et sécuritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous ne voulons pas qu’à l’image des débats au Sénat et en commission des lois, l’Assemblée nationale soit la caisse de résonance de propos abjects, haineux, xénophobes et essentialisants à l’encontre des étrangers. (Mêmes mouvements.)
Nous ne voulons pas d’une loi qui attaque notre cohésion sociale en pointant l’étranger comme suspect, fraudeur ou délinquant. La menace, dans notre pays, n’est pas l’étranger ; ce sont les mots de l’extrême droite.
Nous ne voulons pas d’une loi pour mener une course électorale avec l’extrême droite. En réalité, monsieur le ministre, vous le savez, vous ne faites pas la course avec elle ; vous validez ses thèses et vous lui donnez le point. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : En plus d’être irresponsables, vous êtes lâches !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous ne voulons pas d’une loi qui nourrit les fantasmes et alimente les peurs, parce que nous savons que les discours abjects et haineux nourrissent la violence raciste déjà à l’œuvre dans certaines villes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Surtout, nous ne voulons pas d’une loi qui tourne le dos à notre ambition d’accueil et d’hospitalité. L’immigration et l’hospitalité sont le fruit de notre histoire ; ils fondent aussi notre État de droit.
Nous ne voulons pas d’une loi qui pointe un responsable, l’étranger, alors même que la fermeture des hôpitaux et le manque de professeurs dans nos écoles ne sont pas la conséquence de l’arrivée des étrangers, mais de vos choix politiques. (Mêmes mouvements.)
Nous voulons des dispositifs d’accueil, parce qu’ils sont la solution pour inclure et autonomiser. Il n’y a rien, à ce sujet, dans votre projet de loi, sinon quelques miettes concédées au fil des discussions au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Oui, nous voulons une régularisation de tous les travailleurs… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe LIOT tient à ce que notre assemblée examine et débatte du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, parce que notre pays le demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien !

Mme Estelle Youssouffa (Député, 16ᵉ législature) : La France oublie souvent que Mayotte, sa frontière sud-européenne, subit une crise migratoire hors norme. Chaque jour, une centaine de migrants débarquent illégalement à Mayotte, où un habitant sur deux est étranger, la plupart du temps en situation irrégulière. Le trafic humain, l’économie illégale, le vol des terres et des biens, les violences quotidiennes font basculer Mayotte dans l’anarchie.
Nous, Mahorais, sommes dépossédés des services publics, monopolisés par les étrangers, toujours plus nombreux (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Allez-y à Mayotte, pour voir !

Mme Estelle Youssouffa (Député, 16ᵉ législature) : …toujours en grande détresse. Alors que Mayotte est pauvre et les Mahorais très modestes, nous sombrons dans le plus grand dénuement : des milliers de Comoriens, de Malgaches et d’Africains affluent pour réclamer logement, asile, scolarisation et soins gratuits, alors que l’île est un désert sanitaire sans AME et qu’un patient sur deux accueilli dans notre unique hôpital est étranger.
Mayotte est un désert scolaire, avec des écoles sans cantine, qui tournent en rotation afin d’accueillir 84 % d’étrangers. La circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, dite circulaire Taubira, n’est pas appliquée à Mayotte. Des milliers de jeunes migrants arrivés sur notre île sont livrés à eux-mêmes. Certains deviennent de véritables bombes humaines, sèment la destruction et s’entretuent avec des machettes et des armes à feu, terrorisant les Mahorais parce qu’ils ont choisi de rester Français.
Selon les grands principes défendus par certains, l’accueil des étrangers n’a pas de prix. Pourtant, il a un coût, et Mayotte le paye cher. L’État refuse toute extension de nos infrastructures et de nos droits sociaux, au motif qu’elle créerait un appel d’air. On interdit à nos compatriotes de Mayotte de sortir de l’inégalité d’accès aux droits au motif que les étrangers pourraient y accéder en masse dans ce territoire.
Face à cette tragédie et aux limites de la dépense publique, des choix sont nécessaires, car aucun système ne peut tenir sans la contribution et l’adhésion de tous. Notre souveraineté est attaquée à Mayotte, et notre île menacée et déstabilisée par l’afflux migratoire. L’Assemblée nationale doit regarder l’immigration en face et débattre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laure Miller.

Mme Laure Miller (RE) (Député, 16ᵉ législature) : L’immigration est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens, trop souvent otage de l’affrontement entre deux outrances : d’une part, l’immigration zéro, ce mythe très souvent évoqué par l’extrême droite ;…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous verrez en 2027 que ce n’est pas un mythe !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : …d’autre part, l’ouverture totale des frontières, complètement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d’une parole maîtrisée, mesurée et apaisée.
Ce qui est en cause, mes chers collègues, c’est la cohésion et l’équilibre de la société ; c’est notre capacité à maintenir notre tradition d’accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d’intégration républicain.
Certains d’entre vous proposent aujourd’hui de rejeter le texte sans même l’étudier. Alors que ce sujet constitue l’une des principales préoccupations des Français, vous proposez purement et simplement de l’éluder.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et l’éducation ? Et le logement ? Sur tous ces sujets, vous êtes à côté de la plaque !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Même Gilles Le Gendre est atterré !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : Alors que la raison d’être de notre institution parlementaire est de permettre la confrontation des idées politiques,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : …vous souhaitez nous empêcher de débattre de l’un des plus grands défis de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas 11222discuter des mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil.
Si vous votez pour cette motion,…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : La terre va s’effondrer, bien sûr !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : …nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l’interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu’on ne se donne pas les moyens d’expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société.
Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’entendez pas les Français depuis six ans !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Pour une fois, l’arrivée soudaine des députés à l’approche du vote ne suscitera pas de brouhaha : ils sont déjà tous présents dans l’hémicycle ! (Sourires.)
La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (RN) (Rassemblement national) : Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux de télévision, vous enchaînez les tweets, les mails, et vous osez monter à la tribune de l’Assemblée nationale pour dire « honte à vous ! » à ceux qui ne voudraient pas débattre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Eh oui !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Au-delà de révéler au grand jour les divergences qui fracturent votre majorité, vos provocations et votre fébrilité sont indécentes ! Elles sont indécentes, car quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3, on ne vient pas donner des leçons de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes accros au 49.3 ! On va vous aider à vous désintoxiquer !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Elles sont indécentes, car quand on a votre bilan, c’est-à-dire 120 attaques au couteau par jour, un taux d’exécution des OQTF qui n’atteint pas même les 7 %, des subventions aux associations immigrationnistes qui frôlent le milliard d’euros, un total de 600 000 à 900 000 clandestins qui vivent sur notre sol, et plus de 400 000 étrangers légaux qui entrent en France chaque année,…

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Donc il faut débattre !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …on ne vient pas donner des leçons sur la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Enfin, si vos provocations sont indécentes, c’est parce qu’elles sont mensongères. En effet, rien ne vous oblige à présenter un projet de loi qui permettrait l’expulsion de quelques étrangers par mois, mais qui, en même temps, en ferait entrer de très nombreux. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Pourquoi ne présentez-vous pas des textes visant uniquement à faciliter l’expulsion des délinquants étrangers ? Pourquoi ne demandez-vous pas l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi de Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ah ! Ça y est !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il refusé l’organisation d’un référendum sur l’immigration – dont Marine Le Pen défend le principe depuis des années – alors que 75 % des Français le réclament ? (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, votre texte est invotable pour les députés du groupe RN, car il va à l’encontre des attentes des Français, qui sont 65 % à vouloir supprimer le droit du sol,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est faux !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …75 % à vouloir supprimer l’AME et 71 % à juger que l’immigration tire à la baisse les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ce n’est pas la question ! On débat du texte ou pas ?

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Par ailleurs, vous savez très bien que voter la motion de rejet préalable d’un autre groupe ne revient pas à valider sa vision politique. (« Eh si ! » sur de nombreux bancs du groupe RE.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est pourtant évident !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Tout le monde sait que le Rassemblement national combat avec détermination la vision sans-frontiériste et immigrationniste de la NUPES. Cela étant rappelé, et parce que votre projet de loi aggraverait la situation migratoire de notre pays,…

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame Diaz.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Un Français sur trois ne mange pas à sa faim ; un Français sur quatre a déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières ; 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue dans notre pays ; la planète brûle : voilà les urgences qui devraient nous occuper, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Huit Français sur dix veulent que nous débattions !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Au lieu de quoi, vous faites le choix de viser l’étranger pour éviter de regarder en face le bilan de vos politiques antisociales et écocidaires.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Rien à voir !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous présentez aujourd’hui un nouveau projet de loi pour contrôler l’immigration, le bk117eek depuis 1945, le bk30eek depuis 1981, le bk4eek sous le règne de la Macronie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un texte « CNews », construit par un ministre d’extrême droite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE. – Rires sur quelques bancs du groupe RN) ;…

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je vois que vous entrez tout de suite dans l’argumentation !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : …un texte qui se fonde sur la théorie du grand remplacement – théorie raciste et complotiste, utilisée par l’extrême droite pour commettre des tueries de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Lamentable !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Monsieur le ministre, nous le répéterons sans relâche : il n’y a pas de vague migratoire incontrôlée en France, il y a une crise de l’accueil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pendant quatre décennies, des politiques racistes, régressives et xénophobes se sont succédé, produisant les mêmes effets dévastateurs. En huit ans, 1 700 kilomètres de frontières supplémentaires ont été dressées dans l’Union européenne. Pour quels résultats ? Une hausse des prix sur le marché des passages et des mers transformées en tombeau de l’humanité. Vos politiques migratoires, ce sont des morts en Méditerranée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La politique des barbelés et de l’Europe forteresse est une impasse. Monsieur le ministre, personne ne quitte son pays pour le plaisir et l’exil est toujours une souffrance.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il est meilleur avec un ballon !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Je le dis à nos compatriotes qui nous écoutent : tirer le droit des étrangers vers le bas n’augmentera jamais vos droits. Ne tombez pas dans le piège de la division du ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c’est s’attaquer aux causes réelles des migrations. Les interventions impérialistes, le capitalisme et l’inaction climatique forcent des millions de personnes à l’exil. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh là là !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Portes.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Remballez votre texte, et quittez le ministère de l’intérieur et des outre-mer ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Personne ne peut contester que, depuis dix-huit mois, les députés du groupe Les Républicains sont allés dans le sens de l’intérêt général en votant systématiquement les textes qui nous paraissaient nécessaires et utiles au pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et les retraites ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : S’agissant du présent projet de loi, nous avons travaillé main dans la main avec nos collègues sénateurs du groupe LR afin de proposer aux Français le changement radical qu’ils attendent dans le domaine de l’immigration. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le texte de fermeté issu du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Ici même, la semaine dernière, le Gouvernement a balayé d’un revers de main les propositions de réarmement juridique de notre pays faites par Éric Ciotti, au travers de sa proposition de loi constitutionnelle, et par Michèle Tabarot, qui défendait la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Les Français attendent un changement radical, mais le texte adopté par la commission des lois est une fausse promesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il fallait venir en commission des lois, monsieur Marleix !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pire, monsieur le ministre, il prévoit des régularisations massives, que, dans l’intérêt du pays, nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté adopté par le Sénat : c’est le sens de notre soutien à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, je vous prie !
Il ne reste que deux orateurs inscrits, dont M. Erwan Balanant, que je vous demande d’écouter, chers collègues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous ai écouté avec intérêt, monsieur Lucas, tout comme nous l’avons fait en commission. Nous avons beaucoup travaillé en commission et vous avez d’ailleurs reconnu vous-même l’intérêt de nos débats. Je vous avoue ne pas comprendre pourquoi aujourd’hui, tout à coup, au milieu du gué, vous souhaitez arrêter de travailler et porter atteinte à ce qui fait notre crédibilité et notre responsabilité, à savoir œuvrer au service des Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Faudrait savoir, on travaille ou on ne travaille pas ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’ai également du mal à vous comprendre, mesdames et messieurs de la droite de l’hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On s’en fout !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça nous rassure !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Merci !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Depuis des mois, vous ne parlez que d’immigration : c’est le seul sujet qu’il conviendrait de traiter, votre unique boussole. Mais alors que nous devons justement en débattre, vous fuyez devant l’obstacle et vous voulez arrêter le combat. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Seul M. Balanant a la parole !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pas plus que moi, les Français ne comprendront votre choix, qui, franchement, n’est pas très digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : De toute façon, on ne comprend pas grand-chose à ce que vous dites !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous ai entendu aussi, monsieur Marleix. Comme je l’ai dit, un important travail a été accompli en commission : vous étiez invité à y participer, mais nous ne vous avons pas vu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous entendez, mais vous n’écoutez pas !

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pour conclure, je me tourne de nouveau vers la gauche de l’hémicycle. À ceux qui hésiteraient encore (« On n’hésite pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je rappelle que si la motion de rejet préalable était adoptée, c’est le texte issu du Sénat qui serait discuté en commission mixte paritaire.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ainsi, les avancées que nous avons obtenues disparaîtraient et tout notre travail en commission serait détricoté, qu’il s’agisse de la fin du placement des mineurs étrangers dans des centres de rétention ou de l’attention que nous portons aux sans-papiers qui travaillent dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)
Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous l’avez bien choisi pour nous convaincre !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (SOC) (Parti socialiste) : À l’évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat. Je peux d’ailleurs comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l’Assemblée, se sente totalement floué après l’examen du projet de loi en commission. Le texte mécontente surtout ceux à qui M. le ministre avait promis un texte d’intégration alors qu’il s’agit, en réalité, d’un énième texte de posture, dont nous pouvons déjà prédire l’inefficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous n’accueillerons pas mieux. Nous n’intégrerons pas mieux. Nous ne reconduirons pas mieux aux frontières. Nous n’améliorerons pas le droit des étrangers – une véritable jungle procédurale.
Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes divergentes de la Macronie, les exigences folles de la droite et les incantations de l’extrême droite. Vous êtes égarés dans ce triangle des Bermudes, à tel point que le texte que vous avez présenté aux Français il y a un an n’a rien à voir avec celui issu du Sénat, lequel n’a lui-même rien à voir avec celui adopté par la commission des lois.
Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence est d’arrêter sa course folle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comprenez que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on est guidé par son instinct de survie !
La dissuasion migratoire relève du même mythe que l’appel d’air. Ce texte n’est qu’un mensonge aux Français, auxquels on tente de faire croire que le code pénal serait l’alpha et l’oméga d’une politique migratoire.
Nous avons enjoint au Gouvernement d’accompagner, d’intégrer, d’accueillir, parce que nous savons que c’est un investissement utile pour préparer la France de demain – en vain. Votre credo exclusif, c’est contrôler, dissuader, punir. Vous voulez l’ordre, vous aurez la confusion et la pagaille. Vous voulez de l’efficacité, vous aurez le bourbier des contentieux. Vous voulez de la sécurité, vous n’aurez que des peurs, or elles sont sources de toutes les insécurités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Parce que ce texte est porteur de désordres plus grands que ceux que vous prétendez combattre, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : En conséquence, le projet de loi est rejeté.