Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Motion de rejet préalable
debate, 19/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Philippe Brun, se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Merci pour la dernière motion de rejet, c’était parfait !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Certains votes font figure de points de bascule. C’est le cas du vote de ce projet de loi sur l’immigration, qui se heurte à l’histoire longue de notre pays. Ce texte défigurerait la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce soir, la question posée à chacune de nos consciences est la suivante : souhaitons-nous, oui ou non, faire échec à une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ? (Mêmes mouvements. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Préférence nationale appliquée aux prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol… Ce soir, il s’agit de rappeler que la France n’est ni une langue, ni une religion, ni une couleur de peau, mais l’appartenance commune à la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le droit du sol, depuis sa création en 1515, est un élément fondamental de notre histoire longue comme peuple de France : les personnes qui naissent dans notre territoire, si elles y ont vécu cinq ans, ont le droit de devenir françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Collègues macronistes, rendez-vous à l’évidence : vos lignes rouges ont été franchies. À l’heure où la faim disloque notre pays, où la vie chère plonge des millions de personnes dans la pauvreté et dans la solitude et où le nombre d’enfants à la rue explose, le peuple français n’obtiendra aucun droit grâce à ce texte. Le projet de loi ne lui fera gagner aucun droit, mais contient des attaques sans précédent contre tous les droits. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Elle a raison !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il attaque le droit de se soigner en remettant en cause l’aide médicale de l’État. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Parce que les épidémies et les maladies ne demandent pas leurs papiers aux individus avant de faire leur œuvre, 3 500 médecins annoncent qu’ils désobéiront si l’AME est supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il attaque le droit de se loger en instaurant la préférence nationale pour les aides au logement et en supprimant l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si le texte était adopté, il faudrait ainsi présenter ses papiers pour être mis à l’abri par le 115. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il attaque le droit des enfants, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en mettant fin à l’universalité des allocations familiales.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous devriez aller vivre quelques mois à l’étranger, cela vous ouvrirait les yeux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il attaque le droit de vivre en famille par la restriction du regroupement familial, le droit à la vie digne ou encore le droit à une justice équitable.
Quant à l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers, elle marginalise notre pays. La France se rabougrirait à refuser à des étudiants venus d’autres nations la richesse du partage des connaissances et de la formation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), par laquelle grandissent la vie des idées, les connaissances techniques et les créations culturelles dans le monde entier.
La recherche et l’enseignement universitaires ont une portée universelle : celle du savoir, de l’intelligence commune mise au service de notre pays et de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les étudiants qui viennent en France apportent beaucoup à notre pays et reçoivent tout autant de lui : c’est une expression concrète de la fraternité humaine. Dix-huit présidents d’université vous appellent à rejeter cette mesure. (Mêmes mouvements.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous avez empêché le débat !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La grandeur de la France républicaine nous impose aujourd’hui de faire un choix décisif. La grandeur de la France, c’est d’avoir partagé avec le monde entier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en affirmant l’égalité des êtres humains sans distinction d’origine, d’appartenance ou de croyance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La grandeur de la France, c’est d’avoir formulé le principe suivant dans la Constitution du 24 juin 1793 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Mêmes mouvements.) Telle est la longue histoire de la France qui vient aujourd’hui à notre rencontre, en raison des circonstances politiques qui ont donné naissance à ce texte, mais avant tout en interpellant nos consciences.
Collègues, certains votes font figure de points de bascule. René Char écrivait que nous étions « en cours de chute ». L’examen de ce texte nous plonge dans un vertige comme seule l’histoire peut nous en faire éprouver. La France a déjà refusé par trois fois au Rassemblement national de gouverner le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Et à vous, combien de fois ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Collègues macronistes, nous sommes vos opposants, mais ce soir la République et la France sont en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par quelques députés des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Collègues Les Républicains, où est l’héritage du général de Gaulle ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pas chez vous !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas qualifiée pour en parler !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Jacques Chirac a-t-il battu Jean-Marie Le Pen pour que vous repreniez son programme vingt ans après ? Allez-vous acter la disparition de la droite républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Elle est où, la gauche républicaine ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La France se construit par l’unité de son peuple et l’attachement aux principes de la République. En ce jour, nous ne devons pas penser à notre appartenance partisane : par ce vote, nous sommes appelés à défendre l’identité républicaine de la France et à écouter nos consciences de citoyens, de députés qui ont l’honneur de représenter le peuple et d’exprimer sa souveraineté.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous interdisez le débat !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La rationalité humaine est au cœur de la discussion républicaine ; elle en est la base même. En votre for intérieur, par les voies où la raison se fraie un passage vers nos convictions profondes, vous savez que cette loi est une violence insupportable faite aux principes que nous avons en commun.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Honteux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Parce que frapper l’étranger, c’est se préparer à se frapper soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La dégradation des droits pour certains prépare immanquablement la dégradation des droits pour tous, quand elle ne l’accompagne pas d’un même mouvement terrible. Rien ne peut prévaloir. Nul intérêt n’est plus grand que celui que vous devinez clairement. Le projet de loi bafoue les principes qui unissent le peuple de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il n’est pas venu le jour où le pays cédera à la division, se tournera contre quiconque est différent et plongera dans une culture de la haine qui ne nous ressemble en rien. La France ne se reconnaît ni dans le reniement du droit du sol, ni dans le tri entre étudiants nationaux et internationaux, ni dans la préférence nationale, une idée qui se présente à nous comme une insulte à notre histoire commune. La France ne peut se reconnaître dans ce texte, pas davantage que les Français ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
L’histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Rejeter ce texte, c’est honorer notre histoire collective et nous porter à sa hauteur.
Collègues, certains votes font figure de points de bascule. « Ose penser par toi-même », nous enjoint Emmanuel Kant.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Oui, c’est ça, et sans débattre !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Chiche !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : On n’y arrivera pas, même en faisant des efforts !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ayons, comme nous y invite ce grand philosophe, le courage de faire usage de notre entendement. Pensons et décidons en nous rappelant l’histoire longue de notre pays, éclairés par ces Lumières qui, même si elles donnent parfois l’impression de vaciller, ne cessent d’éclairer tant notre pays que l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce soir, sachons répondre à l’appel des principes républicains ; nous les avons partagés par-delà nos frontières, mais nous devons d’abord les respecter en leur sein. La République souffre de voir un tel projet de loi présenté dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Elle souffre de vos excès, la République !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Collègues, certains votes font figure de points de bascule. Nous parlons à ce pupitre « en cours de chute », mais, à l’issue de ce vote, la République peut sortir grandie et ravie de s’être défendue de tomber dans un abîme de déraison et d’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La République peut sortir grandie si vous écoutez le conseil d’un grand poète, emprisonné au Maroc, puis exilé en France, Abdellatif Laâbi : « J’atteste qu’il n’y a d’être humain / que Celui qui combat sans relâche / la Haine en lui et autour de lui / Celui qui, / dès qu’il ouvre les yeux le matin, / se pose la question : / Que vais-je faire aujourd’hui / pour ne pas perdre ma qualité et ma fierté / d’être homme ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Madame la présidente Panot, je vous ai écoutée attentivement et j’ai identifié une grande différence entre nos deux discours : moi, j’ai refusé les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal (HOR) (Les Républicains, Horizons) : Chers collègues de la NUPES, permettez-moi de m’interroger sur l’opportunité de cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ici une heure et demie, ceux qui veulent s’opposer au projet de loi auront l’occasion de le faire par un vote franc – massif s’ils le souhaitent. Un peu de patience !
Après nous avoir privés de deux semaines de débat pendant lesquelles nous aurions pu discuter projet contre projet, vous souhaitez maintenant priver chaque groupe de cinq malheureuses minutes à la tribune pour exprimer sa position sur les conclusions de la commission mixte paritaire et prendre ses responsabilités.
Le groupe Horizons et apparentés s’opposera fermement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Merci pour la motion de rejet, c’était parfait !
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous l’avons tous expérimenté, comme celles et ceux qui nous regardent : quand on est dans l’urne, on est seul avec soi-même. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Non, dans l’isoloir ! » sur de nombreux bancs.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est compliqué de rentrer dans l’urne !
Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, laissez les orateurs exposer la position de leur groupe !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chacun sait que son vote l’engage et engage notre avenir collectif. Le 10 avril 2022, les écologistes n’ont pas tremblé et n’ont pas hésité. D’une voix ferme, ils ont très clairement appelé à voter pour Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme des millions de Français, j’ai fait prévaloir mes convictions et mon attachement à la République, et j’ai voté pour Emmanuel Macron. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine d’applaudir.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Bravo !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Bien fait pour vous ! Assumez : c’est vous, les cocus de la République !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, des millions de Français se sentent trahis et honteux d’avoir voté ainsi. Vous aviez comme seul mandat de défendre nos valeurs – liberté, égalité, fraternité – et de faire barrage aux idées du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Décompter les voix du Rassemblement national n’effacera pas le contenu de votre loi !
Chers collègues de la majorité, si vous votez pour ce texte, vous votez pour l’inscription de la préférence nationale dans la loi et pour les idées du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et SOC : Voilà le résultat, regardez !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a pas de mandat impératif : votre loyauté, vous la devez d’abord et avant tout à votre conscience, puis à vos électeurs. Emmanuel Macron vous a peut-être convoqués dans son bureau, mais il doit rendre des comptes à ses électeurs : il n’y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national ! Si vous salissez la République, que défendrez-vous ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.) Nous sommes fermes quant à nos valeurs : liberté, égalité, fraternité ! Chers collègues, faites de même et votez avec votre conscience ! (Mêmes mouvements. – M. Rémy Rebeyrotte désigne les deux extrémités de l’hémicycle.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre : c’est assez pathétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous prenons nos responsabilités et nous rejetterons avec force ce texte de la honte.
Voter ce projet de loi, c’est intégrer dans le droit la préférence nationale (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), attenter au droit du sol, rétablir la déchéance de nationalité et supprimer des droits à des enfants français, nés sur le sol français de parents étrangers !
Ce texte inscrit dans le droit une idéologie mortifère, qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n’est pas ça ! Le droit du sol comme l’hospitalité 11417sont depuis des siècles les fondements de notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Vous poussez à la désobéissance civile, mais, que vous le vouliez ou non, les médecins continueront de soigner toutes et tous, les professeurs d’enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux d’accompagner toutes et tous. (Mêmes mouvements.) Parce que telle est notre nation !
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable avec la gravité de celles et ceux qui redoutent que l’irréparable soit commis (Protestations sur les bancs du groupe RN) ; de celles et ceux qui espèrent jusqu’au bout que le déshonneur ne s’ajoute pas à la compromission. (M. Stéphane Rambaud mime un violoniste.) L’irréparable : voilà le résultat de cette folle volonté de faire passer coûte que coûte un texte pour lequel vous n’avez pas de majorité et qui, dès le début, portait les germes de la honte !
La honte est maintenant totale : toutes les lignes rouges ont été franchies ! Vous avez cédé à tout pour trouver un accord avec la droite, alignée sur les propositions du Rassemblement national. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, se lèvent pour applaudir longuement. – Acclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Quelle déchéance ! Quelle faute historique d’offrir ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite, à l’heure de la fièvre populiste et fasciste qui gangrène nos démocraties. L’histoire nous regarde : cessez cette folie !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LIOT) (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes : efficaces, parce que nos concitoyens sont de plus en plus désabusés par la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, en particulier l’idéal de fraternité.
Depuis le début de l’examen du projet de loi, notre groupe a souligné l’importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est le cas ! Merci les LR !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l’AME, l’interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l’intégration par l’apprentissage de la langue.
Le texte qui nous est soumis ce soir s’éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés en séance, en première lecture.
Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi est…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : De droite !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …désormais source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés devant ces intrigues d’un autre temps, menées dans le cadre d’une CMP opaque…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas parce que vous n’y siégez pas qu’elle est opaque !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …qui ne traduit ni la représentativité de l’Assemblée nationale, ni la diversité des Français. C’est un échec collectif. Notre démocratie est malade. (M. Philippe Brun applaudit.)
Dès la publication du texte de la CMP, nous avons appelé le Gouvernement et le Président de la République à rouvrir dès à présent le chantier relatif à ce projet de loi afin de travailler dans la sérénité à l’élaboration d’un texte qui garantira l’unité du pays autour de l’enjeu essentiel de l’immigration. Ce serait le bon sens.
Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche de consensus. La promesse initiale d’un texte coconstruit avec notre groupe rassembleur n’a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig, « l’opinion, c’est la masse, la conviction, c’est l’homme. » (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bonne citation !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l’ensemble du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On n’a pas compris ce que vous allez voter !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Mme Marie Guévenoux (RE) (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Madame Panot monte au perchoir et donne des leçons de dignité et de républicanisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …alors même que, depuis leur élection, les membres du groupe La France insoumise donnent une image indigne de cette assemblée et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)
Nous avons entendu les orateurs des groupes qui composent la NUPES : on se demande dans quelle mesure l’incompétence ne le dispute pas à la bêtise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De votre point de vue, ce texte était trop à droite. Vous avez donc voté une motion de rejet préalable avec les députés du Rassemblement national…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Bravo !
Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …pour que le texte reparte au Sénat et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation de blocage que vous dénoncez ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Aujourd’hui, avec cette motion de rejet, vous nous proposez la même chose.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Assumez votre choix ! Quelle lâcheté !
Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, 11418pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.)
La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d’obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (RN) (Rassemblement national) : La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d’une motion de rejet préalable car le projet de loi signé par Gérald Darmanin et Sacha Houlié était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont vos amis ! (M. Jean-François Coulomme désigne les groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En déposant cette motion de rejet, l’extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu’elle est aveuglée par son idéologie et qu’elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d’entre eux sont favorables à une réforme de l’aide médicale de l’État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l’exécution de l’ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La vérité des Français est dans les paroles de Mme Diaz !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune – mais aussi sur vos grands chevaux – pour parler, une fois encore, de celle qui visiblement vous obsède, Marine Le Pen, et pour jouer au donneur de leçons, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan : seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Alors, monsieur le ministre, faites preuve d’un peu de modestie !
Enfin, bien qu’imparfait, ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les Français l’amélioreront lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum.
Nous voterons contre la motion de rejet de l’extrême gauche immigrationniste. (Les membres du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES) (La France insoumise) : La mesure visant à imposer le versement d’une caution aux étudiants internationaux pour l’obtention d’une première carte de séjour temporaire est « contraire à l’idéal d’accueil de la France […] qui [fait] l’honneur de notre pays ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La disposition tendant à conditionner l’octroi de prestations sociales à une durée de résidence de cinq ans « contribuerait à maintenir dans la précarité les personnes étrangères […] [et contreviendrait] à de nombreux droits garantis par notre pays, en particulier le droit au logement, l’intérêt supérieur des enfants et des enfants handicapés et le droit des personnes handicapées à une protection sociale et à un niveau de vie adéquat. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président de la commission des lois, Sacha Houlié ! (Les membres du groupe LFI-NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Oh !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ils sont tirés des exposés sommaires d’amendements de suppression qu’il a fait adopter, il y a une semaine, en commission des lois, avec les rapporteurs des groupes Renaissance et Dem. Mais aujourd’hui, revirement !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est un mou, Sacha Houlié !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Chers collègues de la majorité, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l’abject. Réveillez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale ! Vous vous apprêtez à voter pour l’héritage du vichysme en acceptant le principe de la déchéance de nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Jean-Marie Le Pen respire encore et, croyez-moi, il jubile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous cédez aux passions les plus terribles de l’extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis en creusant chaque jour un peu plus notre tombe. S’abstenir, c’est soutenir.
Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle (Rires sur les bancs du groupe RN) à en faire autant avant de voir notre pays basculer dans l’abîme. (Les membres du groupe LFI-NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Écoutez la voix de la sagesse !
Mme Annie Genevard (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l’outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l’opposant. Vous ne cherchez qu’à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous rejetons votre motion car vous n’entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l’absence d’une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La NUPES sera durement sanctionnée !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous creusez votre tombe !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d’amplifier. Nous mesurons le désastre qu’il a provoqué dans les villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Elle a raison, bravo !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous en êtes les tristes comptables. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) (Mouvement démocrate) : Une fois encore, dans le bruit et la fureur, avec obstination, vous déposez une motion de rejet et vous refusez le débat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rendez-nous Ramos !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Sachez que nombre de nos concitoyens ont été choqués que vous refusiez de débattre la semaine dernière. Je souhaitais débattre du fond du texte. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)
Monsieur Lucas, vos cris n’y changeront rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le bruit et la fureur ne remplacent ni la réflexion ni la raison.
Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que nous ne voterons pas votre motion de rejet. Les membres du groupe Dem sont toujours favorables au débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Mme Béatrice Descamps applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de débat !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n’aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C’est normal, vous en êtes le porte-voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ah non !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Certains soirs, notre vote compte plus que d’autres. Chers collègues, ce vote fait appel à votre conscience et marquera tant l’histoire de votre législature que celle de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce soir, vous avez le choix entre voter ou rejeter un texte que vous n’avez pas souhaité, que vous n’avez pas écrit.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Où est Manuel Valls ?
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce soir, vous regardez le gouffre au bord duquel vous vous trouvez et vous vous demandez ce que vous allez faire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Michel Rocard, où es-tu ?
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Instaurerez-vous des quotas migratoires, ainsi que le souhaitent la droite et le Rassemblement national ? Durcirez-vous le regroupement familial ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Restreindrez-vous l’accès à l’hébergement d’urgence, qui était, jusqu’à ce soir, inconditionnel ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Imposerez-vous des restrictions à l’entrée des étudiants étrangers sur notre sol, eux qui participent à la construction de la France de demain ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Créerez-vous le délit de séjour irrégulier ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Conditionnerez-vous le versement des aides sociales à cinq ans de résidence en France et à l’occupation d’un emploi, ce qui plongerait certaines personnes dans la misère ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du Rassemblement national (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN) ou y renoncer et résister. Vous pouvez sortir de cet hémicycle la tête haute plutôt que honteux. Vous pouvez sortir sereins plutôt que la mine défaite.
Lisez le projet de loi issu de la CMP. Une fois que vous aurez rejeté ce texte, vous pourrez regarder dans les yeux ces femmes, ces hommes, ces enfants que vous auriez plongés dans la misère. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard hue l’orateur en faisant claquer son pupitre.)
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous pourrez vous regarder dans le miroir et dire à vos concitoyens que vous avez sauvé la République. (Les députés des groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :