Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre délégué, nous demandions dès hier soir que le Premier ministre vienne s’exprimer devant la représentation nationale au sujet des propos du Président de la République, lesquels ont d’autant plus choqué qu’ils ont été rendus publics en plein examen de ce projet de loi relatif à la crise sanitaire. Nous avons cependant attendu en vain pendant une heure et demie. Ce fut une perte de temps et autant de retard pris dans la discussion du texte. (Murmures.)
Néanmoins, je déclare, au nom du groupe Les Républicains, que nous voulons reprendre le débat ; nous voulons une Assemblée du respect et de la responsabilité, qui aille jusqu’au bout du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Dem.) Depuis le début de son examen, nous n’avons jamais été dans l’obstruction. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Exactement, mes chers collègues ! Nous n’avons fait que défendre nos amendements.
C’est d’ailleurs l’un des débats que nous avons ouverts, celui concernant la vaccination des moins de 16 ans, qui a permis d’aboutir à un consensus politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le débat est donc utile. Par conséquent, messieurs les ministres, puisque vous annoncez l’arrivée prochaine de M. Castex, nous sommes prêts à reprendre les travaux dès maintenant afin de ne pas perdre plus de temps, par esprit de responsabilité et dans le respect de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord pour que nous reprenions nos travaux comme si rien ne s’était passé, comme si le Président de la République n’avait pas avoué avoir envie d’emmerder une partie des Français, comme s’il n’avait pas dit qu’un irresponsable n’était plus un citoyen, inventant ainsi une sorte de déchéance de citoyenneté ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) D’autant qu’il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l’instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d’opérations – d’ailleurs confirmées par les soignants – et l’état désastreux dans lequel se trouve l’hôpital public – en partie du fait de votre politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Ce n’est pas vrai !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En effet, ce que dit le Président de la République dans cette interview, c’est qu’il n’y a actuellement pas de tri dans les hôpitaux (Mme Caroline Fiat applaudit) : toute la logique à laquelle vous avez recouru en présentant le texte est donc remise en cause par ses propos.
Je rappelle qu’hier, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a adressé, au vu de la situation, un appel solennel au rétablissement de la sérénité des débats à l’Assemblée. Mais c’est vous qui êtes responsables de la crise parlementaire qui vient de survenir ! Nous demandons donc la suspension les travaux jusqu’à l’arrivée du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) ; mais, puisque vous n’y êtes pas disposés, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure, je demande, en tant que présidente de groupe, une suspension de séance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Castaner. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La suspension est pourtant de droit !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Monsieur le ministre délégué, merci pour votre proposition, que nous soutenons. (Rires sur quelques bancs du groupe LR.)
Au cours des dernières vingt-quatre heures, il y a eu 297 morts de la covid-19. Des femmes et des hommes sont au combat pour sauver des vies. C’est à ces Français que nous devons d’agir, évidemment dans le respect de nos divergences, y compris s’agissant des préconisations présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi (Mme Caroline Fiat proteste), mais jamais en criant, madame Fiat, ni en cherchant à obstruer le débat.
Permettez-moi de remercier M. le Premier ministre d’avoir accepté de venir devant nous après avoir répondu aux sénateurs…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ne recommencez pas vos provocations !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Monsieur Jumel, il n’est pas nécessaire de crier, personne ne s’énerve ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Le Premier ministre ayant donc répondu aux questions des sénateurs, en commençant par celles de Bruno Retailleau, il souhaite maintenant s’adresser aux députés de la nation.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Encore heureux !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Dans l’attente de sa venue, il convient de retrouver des conditions propices au débat, par égard pour celles et ceux qui le regardent et qui en attendent beaucoup, mais aussi au nom de celles et ceux qui, en ce moment, se battent pour sauver des vies – je pense ici aux soignants. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ils se sont mis en grève pour contester votre politique !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je souhaite donc que nous reprenions le débat dans le respect, malgré nos divergences de vues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’ai demandé une suspension de séance !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les autres présidents de groupe ont demandé la parole. Je veux bien suspendre la séance, madame Panot, mais il faut bien qu’ils s’expriment.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Chers collègues, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles, hier, notre groupe, suivi par d’autres, en est venu à demander que soit auditionné le Premier ministre.

M. Jean Terlier (Renaissance) : L’auditionner ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Lui poser des questions, en obtenir des réponses. En effet, pour que l’examen du projet de loi puisse continuer, nous devons connaître les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est une condition indispensable.
L’objectif est-il d’apporter des réponses à la crise sanitaire ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les mesures que vous proposez, et dont nous discutons dans le cadre d’un échange démocratique, sont-elles à même d’améliorer la situation ? (Mêmes mouvements.) Nous ne le pensons pas, contrairement à vous, mais nous sommes d’accord pour en discuter. Cependant, comme l’a montré hier l’interview du Président de la République, l’objectif n’est-il pas plutôt de cliver le pays (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) et de mettre au ban de la société une partie de la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI.) L’objectif est-il de déchoir de leur citoyenneté les 65 % d’habitants de la Guadeloupe et de la Martinique qui ne sont pas vaccinés, comme cela ressort de l’interview ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est leur liberté !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ceux qui, pour des raisons multiples, ont fait des choix différents que nous ne partageons pas forcément sont-ils désormais des sous-citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Faut-il les emmerder en les empêchant d’aller boire un canon, d’aller au bistrot, au restaurant, au cinéma, d’avoir des loisirs ? Nous ne le pensons pas.
Pour poursuivre le débat de façon apaisée, il ne faut pas tomber dans le piège de la provocation tendu par le Président de la République et dont chacun a conscience. Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, s’il en existe encore ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Mais nous pensons que le Premier ministre doit nous donner des explications et répondre à nos questions. C’est à cette condition, dans le respect de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, que nous pourrons travailler sereinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Sylvie Tolmont et Mme Martine Wonner applaudissent également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Les débats s’étaient apaisés, mais malheureusement, les paroles du Président de la République ont remis de l’huile sur le feu. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ces paroles sont blessantes, stigmatisantes, elles attisent la discorde entre les Français. Si certains ont peur d’attraper le covid-19, d’autres ont peur d’être vaccinés, or la peur ne se commande pas. Il faut donc rassurer les Français, et non pas les pousser les uns contre les autres. Que faisons-nous de la fraternité et de la cohésion sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Ces propos s’attaquent également à la liberté représentée par le consentement éclairé du patient : si on lui impose une procédure, il faut que celle-ci soit proportionnée et utile ; c’est de cela que nous devons discuter. C’est une question de liberté, et nous sommes pour la liberté.
Enfin, ces propos disproportionnés s’attaquent à l’égalité : « Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen ». (M. Charles de Courson lève les bras au ciel.) Peu importe qu’il soit irresponsable, c’est un citoyen ! (Mme Agnès Thill applaudit.) La loi pourra le condamner ensuite, mais nous n’avons pas à décider qui est irresponsable et qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Ces propos m’ont profondément heurté. Ils m’ont peiné aussi, car la vindicte populaire risque de se retourner contre nous, notamment contre les députés de la majorité ; or cela, je n’y tiens absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je pourrais faire de la provocation en demandant : « Ces citoyens qui n’en sont plus, auront-ils le droit de vote aux prochaines élections ? » (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) On peut se poser la question. On a déjà vu des choses semblables ; pour vous le dire franchement, cela me fait peur.
Enfin, sur le fond, nous ne croyons pas que cette loi soit nécessaire. Vous aviez justement créé le passe sanitaire en disant qu’il éviterait l’obligation vaccinale ; vous revenez désormais sur cette promesse.
Je constate en tout cas que le texte sème la discorde, le bazar dans la République, et ici en premier lieu. Je ne voudrais pas que le Premier ministre arrive pour nous annoncer que cela va se terminer avec le recours à l’article 49, alinéa 3 ou au vote bloqué ; nos discussions n’auraient alors pas servi à grand-chose. Je préférerais que le Premier ministre s’explique et nous rassure. Le Président de la République a dit en décembre qu’il avait changé ; j’aimerais le croire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mes chers collègues, j’aimerais partager avec vous une citation de Camus dans L’Homme révolté : « Toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme. » (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Je ne pense pas que les paroles rapportées dans l’interview du chef de l’État reflètent du mépris pour nos concitoyens, mais je souhaite que le Président de la République puisse préciser sa pensée (Brouhaha) et présenter ses excuses à nos concitoyens qui se sont sentis méprisés par ses propos. Comme il a été dit hier soir, un responsable politique représente celles et ceux qui l’ont élu, mais aussi celles et ceux qui n’ont pas voté pour lui.
Nous devons aujourd’hui nous rassembler. Hier soir, nous avons réussi à adopter à la quasi-unanimité un amendement de ma collègue Cécile Untermaier permettant aux jeunes de 12 à 15 ans de conserver un espace de liberté en continuant de pratiquer des activités sportives et des loisirs, ce dont je me félicite, car cela faisait longtemps que notre assemblée n’avait pas trouvé un tel consensus.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas vrai !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Mensonge !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cela n’était pas arrivé depuis longtemps ; vous pouvez vérifier dans les annales. Nous écouterons et nous interrogerons le Premier ministre tout à l’heure. En attendant, nous avons donné notre accord pour la reprise des travaux sur la question des 12-15 ans que nous avions entamés hier soir et que nous n’avons pas eu le temps de finir. En tout état de cause, je demande à M. le ministre délégué de faire passer le message suivant : nous souhaitons que le Président de la République s’exprime en réaction au mépris ressenti par de nombreux concitoyens et, si ce mépris était volontaire – ce que je n’ose pas concevoir –, qu’il présente ses excuses à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pour ce qui concerne le groupe UDI, nous souhaitons que les travaux puissent reprendre, malgré deux profonds regrets. Le premier, c’est que le mépris vis-à-vis de l’Assemblée nationale, qui est la marque de fabrique de ce quinquennat et que la docilité de la majorité ne fait que faciliter,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est tellement vrai !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …conduit le Premier ministre à s’exprimer devant le Sénat avant de condescendre à venir devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : Il y a les questions au Gouvernement !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il lui aurait été simple de venir hier pour apaiser les choses ;…

Un député du groupe LaREM : Vous n’étiez même pas là !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …il n’a pas souhaité le faire, ce qui nous amène à cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement nous explique qu’il y a urgence – M. Véran le rappelle régulièrement, et je crois qu’il a raison. Le projet de loi permet-il de répondre à cette urgence ? C’est l’objet du débat que nous souhaitons voir reprendre. Mais – et c’est mon deuxième regret –, s’il y a urgence, l’exécutif aurait mieux fait d’éviter que nos débats soient retardés par deux fois. Avant-hier, c’était parce que vos parlementaires se couchaient trop tôt (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM) ;…

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Menteur ! Menteur !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …hier, c’est parce que votre Président de la République l’ouvrait un peu trop, exprimant son mépris pour la population française, commettant ainsi une faute eu égard à la fonction institutionnelle qui est la sienne.
Il est écrit dans la Constitution que le Président de la République est le garant de l’unité des Français (Mme Agnès Thill et M. François Ruffin applaudissent) ; pas des Français moins un, pas des Français moins 1 million, pas des Français moins 6 millions ! Il est censé être le Président de tous les Français ; avec cette interview, il a renoncé à l’être (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI et sur quelques bancs du groupe LR), puisqu’il a décrété qu’une partie de nos concitoyens n’étaient plus des Français dont, en tant que chef de l’État, il se sentait responsable.
Là est le vrai irresponsable : il réside à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il s’est réveillé !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Avant de dire quelques mots qui, je l’espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Impossible !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l’Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d’elle-même. (Protestations sur les bancs du groupe UDI-I). Il est temps de faire cesser ce mélodrame dont les médias se font l’écho et qui ne grandit pas le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
À la différence du président Lagarde – pour lequel j’ai le plus grand respect et de l’amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre assiste aux questions d’actualité au Sénat et nous rejoigne ensuite (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR) ; il faut respecter les deux chambres !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il aurait dû venir hier soir !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : En attendant sa venue, il n’y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, pas consensus !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le travail collectif n’empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c’est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu’à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Une demande de suspension a été faite par la présidente Panot ; elle est de droit. Je rappelle que chaque groupe a droit à deux suspensions par séance. (Exclamations sur divers bancs.)