Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Il est convenu que la parole soit donnée aux présidents des groupes, après quoi je la donnerai au Premier ministre dont je salue l’arrivée dans l’hémicycle.
La parole est pour commencer à M. Christophe Castaner, président du groupe La République en marche.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je serai très court…

Un député du groupe UDI-I : Tant mieux !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : car notre message est simple : retrouvons la sérénité, avançons calmement dans les débats et n’ayons, tous, qu’une boussole : l’intérêt des Français. Nous avons assisté, en début de séance, à des tentatives d’obstruction…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas du tout notre genre !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : …visant à empêcher le débat malgré l’urgence de la situation. Mais le vote demandé il y a quelques instants par nos collègues du groupe La France insoumise a été clair : nous souhaitons à une très large majorité – de 283 députés contre 41 – et sur de nombreux bancs poursuivre la discussion sereinement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça commence très mal !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Le projet de loi n’a qu’une visée : protéger les Français, protéger les soignants.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Lesquels ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Pour cela, chacun peut choisir un chemin, une méthode. La nôtre est constante : refuser le populisme et assumer nos choix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, vous étiez il y a quelques instants au Sénat et vous êtes à présent devant nous. Je tiens à vous remercier d’avoir accepté de vous adresser aux députés de la nation. Nous sortirons, j’en suis convaincu, tous grandis si nous continuons à faire de cet hémicycle un lieu de débat,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Arrêtez ! C’est le lieu normal du débat !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : …un lieu où des opinions certes différentes peuvent et doivent s’exprimer mais dans le respect mutuel. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Allez dire ça à l’Élysée !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Les députés de mon groupe sont particulièrement mobilisés pour que nous aboutissions et nous sommes assez sereins, j’y insiste, pour que le débat soit le plus constructif possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad, président du groupe Les Républicains.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : « Il y a des mots qui peuvent blesser et je pense que ce n’est jamais bon, et c’est même inacceptable. Le respect fait partie de la vie politique […] », voilà ce que déclarait le Président de la République il y a encore vingt jours. Pourtant, hier, dans un entretien accordé à un grand journal, il a dit : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », ajoutant qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». Qui faut-il croire : le Président s’exprimant à la télévision ou le candidat s’exprimant dans un quotidien ? Il va falloir que les deux se parlent et s’accordent car quelle est la réalité ?
La réalité, c’est que nous sommes face à des propos indignes, qui n’entrent pas dans le champ de la responsabilité, et surtout, il faut bien l’admettre, des propos qui sont tout sauf un dérapage et qui ne visent qu’un but : fracturer toujours et encore la société française par pur calcul politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
Monsieur Castaner, vous venez d’affirmer votre hostilité au populisme. Mais de quoi témoignent ces déclarations du Président de la République sinon d’un populisme froid et calculateur,…

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …d’un populisme qui vise uniquement à monter les Français les uns contre les autres et dont l’objectif, nullement sanitaire, est purement politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, nous avons agi en responsabilité, malgré votre colère assez incompréhensible, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, à moins qu’elle ne se soit adressée aux députés de la majorité qui ne se sont pas suffisamment mobilisés lundi soir dernier.

Une députée du groupe LaREM : N’importe quoi !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Examinons le déroulement des débats. Lundi, nous avons perdu quatre heures : nous étions prêts à commencer l’examen du texte dès neuf heures du matin, or vous avez voulu commencer à quinze heures. Mardi soir, nous étions prêts à terminer, or nous avons encore perdu au total trois heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous avons en effet attendu le Premier ministre pendant une heure et demie, en vain. Aujourd’hui encore nous avons perdu du temps, si bien que nous avons perdu au total dix heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il est donc temps de reprendre les débats, de reprendre ses esprits. Surtout, monsieur le Premier ministre, il est temps de répondre aux questions que se posent légitimement tous les Français.
Mes questions seront simples, mais j’attends de votre part des réponses fortes et concrètes. Oui ou non, prenez-vous vos distances avec les déclarations du Président de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Oui ou non, useriez-vous des mêmes mots, parleriez-vous de citoyens irresponsables et de déchéance de citoyenneté, diriez-vous que vous avez envie d’emmerder une partie des Français ? Quelle est la vérité ?
La vérité est qu’on essaie, tout simplement, de tromper les Français sur la réalité de la situation du pays, sur une crise sanitaire des plus fortes, sur les déprogrammations d’opérations dans les hôpitaux, sur les soignants qui n’ont pas compris les implications du Ségur de la santé, sur la médecine de ville qui se trouve à l’arrêt, sur un hôpital public en souffrance. Voilà la réalité que vivent les Français au quotidien – sans oublier vos difficultés en matière de sécurité publique, de combat contre l’islamisme radical, de maintien du pouvoir d’achat, de lutte contre la fracture territoriale ou contre la fracture sociale. Oui, vous êtes le Président de la République et le Premier ministre des fractures et des factures. Vous en assumerez toutes les conséquences devant les Français et ce sera votre sparadrap jusqu’à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : La loi est l’expression de la volonté générale, elle n’a pas pour objectif de stigmatiser une partie de nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non. La loi, soit elle protège, soit elle punit. Dans le cas d’une crise sanitaire, elle doit protéger nos concitoyens. Or, dans une nation comme dans une famille, il faut parfois protéger les gens alors même qu’ils ne le souhaitent pas. C’est une réalité que nous retrouvons en matière de sécurité sanitaire comme en matière de sécurité routière : il faut parfois protéger les gens contre leur gré. C’est ce que nous faisons.
J’entends bien sûr nos concitoyens qui nous disent que c’est leur liberté que de ne pas être vaccinés. Mais j’entends aussi nombre de nos concitoyens faire valoir que c’est leur liberté de pouvoir être soignés, de pouvoir être accueillis à l’hôpital ou en réanimation s’ils souffrent de pathologies autres que le covid – je pense aux personnes en attente d’une greffe, à celles qui attendent une intervention sur une valve cardiaque, à celles qui attendent une coloscopie pour surveiller des polypes susceptibles de se transformer en cancer, à tous ceux qui, malheureusement, doivent aller à l’hôpital et bénéficier des services de réanimation. Tous les jours, de nombreuses personnes doivent malheureusement aller à l’hôpital et bénéficier de services de réanimation. C’est aussi leur liberté, pour leur santé, que d’y avoir accès.
J’entends ceux qui expliquent qu’à raison de 300 000 contaminations par jour, si 3 000 personnes – soit 1 % des contaminés – sont accueillies à l’hôpital, et si 10 % d’entre elles sont placées en réanimation, les services, dans une dizaine de jours, ne pourront plus faire face. Nous serons alors obligés, comme d’autres pays, de confiner de nouveau la population : ce serait une privation de liberté totale, et pour tous.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et donc ?

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Et donc, la loi doit prévoir les mesures nécessaires pour protéger les libertés des uns et des autres – c’est ce qui nous réunit aujourd’hui –, même si parfois, protéger la liberté du plus grand nombre conduit à restreindre la liberté d’une petite minorité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous n’y procédons pas de gaîté de cœur. Prendre des décisions, c’est rarement choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais souvent choisir la moins mauvaise des deux. C’est ce que nous faisons, en responsabilité. Nous souhaitons que le débat se poursuive dans le calme et la sérénité, et que le projet de loi soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Chacun l’a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu’on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.
Je peux entendre que des déclarations, d’où qu’elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) –, mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l’exécutif lui déplaisent ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Maxime Minot s’exclame.) J’ai le souvenir que, lors de quinquennats récents, des déclarations de présidents de la République avaient choqué, dans les rangs de l’opposition comme dans ceux de la majorité d’alors, sans que le Parlement ait cessé de légiférer.

Un député : C’est hors sujet !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d’un projet de loi, et nous devons l’examiner.
La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d’entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation d’autres interventions médicales. Ne divisons pas encore davantage la société. (Exclamations sur les bancs des oppositions.) Qu’en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l’hôpital, parce que des non-vaccinés occupent des lits – alors que l’hospitalisation de ceux-ci aurait pu être évitée ? (« Quel rapport avec le passe vaccinal ? » sur les bancs du groupe FI.)
La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d’ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l’avons fait précédemment en commission grâce à Guillaume Larrivé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Tel est l’esprit dans lequel nous devons poursuivre nos travaux. Un air de 49.3 bruissait tout à l’heure dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Nous n’allons tout de même pas attendre un recours à cette procédure pour voter un projet de loi dont nous avons un besoin urgent, alors que nous disposons d’une majorité, et qu’au-delà de celle-ci, certains groupes ont annoncé leur soutien au texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

M. Alain David (Parti socialiste) : Allez ! Vous nous faites perdre du temps !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l’hémicycle.

Une députée du groupe FI : Ça va !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous parlez de M. Macron ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Assumons nos positions : quand d’aucuns ont annoncé qu’ils soutenaient un texte, il faut qu’ils le soutiennent jusqu’au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Restez modeste !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Contraindre n’empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu’on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l’incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n’empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se 196faire vacciner. Notre responsabilité, dans notre travail collectif de ces prochaines heures, sera de leur tendre la main, tout en assumant la contrainte que nous faisons peser sur eux, pour les convaincre de franchir le pas et de participer à une protection collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m’avez répondu : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m’interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l’interview du Président de la République, nous comprenons qu’il aurait une autre ambition, guère louable : s’il s’agit d’emmerder les Français, nous ne saurions partager son objectif. J’aimerais que vous nous rappeliez très clairement l’objectif du projet de loi, monsieur le Premier ministre : confirmez-vous qu’il n’a pas pour visée d’emmerder les Français ? Nous attendons une réponse très claire.

M. Guy Bricout : et M. Sébastien Jumel. Eh oui !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je sais par ailleurs que l’exécutif forme un tout, mais regrettez-vous les propos du Président de la République ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oh oui ! Énormément !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : En démocratie, la sérénité implique le respect de tous les citoyens, y compris des 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées – parmi lesquelles toutes ne rejettent pas le vaccin, leur décision pouvant être liée à d’autres raisons. En toute sincérité, monsieur le Premier ministre, regrettez-vous la teneur des propos du Président de la République ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il ne peut pas regretter des propos qu’il n’a pas tenus !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Enfin, en lisant son interview, j’ai eu l’impression que le Président de la République avait renoncé à convaincre les 5 millions de Français qui ne sont pas vaccinés.

Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Or le renoncement est ce qu’il y a de pire en politique. En cette période de vœux où nous nous souhaitons de passer une bonne année et de garder la niaque, j’ai perçu du renoncement ; pour moi, celui-ci est le contraire de la politique.
Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous répondiez en toute sincérité à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, présidente groupe UDI et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Le groupe UDI et indépendants n’a jamais été favorable à l’obstruction, sous quelque forme que ce soit, et nous n’en avons pas vu depuis le début de la semaine.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Vous n’étiez pas là !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous nous trouvons cependant dans une situation particulière : alors que, le 31 décembre, le Président de la République en appelait à la responsabilité, au sens civique et au bon sens, afin que ceux qui ne sont pas encore vaccinés prennent le chemin des centres de vaccination, alors que votre Gouvernement communique sur l’urgence d’adopter un projet de loi qui visait officiellement, jusqu’à hier, à accélérer la volonté d’être vacciné – puisqu’il limite les activités sociales des non-vaccinés –, à deux reprises, des événements qui ralentissent la discussion sont provenus de l’exécutif et de sa majorité. Ce fut le cas lundi soir, parce que votre majorité n’était plus majoritaire dans l’hémicycle – vos députés n’étaient pas là (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM) –, et ce fut le cas hier soir, quand le Président de la République a tenu un discours exactement inverse au respect qu’il prétend accorder à tous les Français et à l’objectif affiché du projet de loi : quand vous prétendez répondre à une urgence sanitaire, il prétend emmerder les Français qui ne sont pas vaccinés.
Votre porte-parole a accusé les oppositions de ne pas avoir voté la poursuite des débats lundi soir – autant dire qu’il demande à l’opposition de faire le travail de la majorité quand celle-ci est absente. J’ai du mal à l’entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Vous n’étiez pas là !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’ai encore plus de mal à entendre le chef de l’État tenir de tels propos, lui dont la Constitution fait une institution – de même que vous êtes une institution, monsieur le Premier ministre –, et lui qui doit, à ce titre, garantir l’unité de la Nation.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Le chef du Gouvernement doit conduire la politique de la Nation. Vous avez tous deux une responsabilité, et la sienne est encore plus grande ; or, garantir l’unité de la Nation, ce n’est pas stigmatiser 5 millions de Français dont les choix lui déplaisent. Ces choix ne me plaisent pas davantage, mais il me semble que le premier rôle d’un chef de l’État est de respecter l’ensemble des Français. Comme l’observait Patrick Mignola, contraindre n’implique pas de renoncer à convaincre. Mais comment peut-on espérer convaincre ceux qu’on insulte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : De qui êtes-vous le porte-voix ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Un chef de l’État ne peut affirmer que les non-vaccinés sont irresponsables et ne sont plus des citoyens.
En tant que chef du Gouvernement, il aurait été utile que vous vous joigniez à nos débats plus tôt. Il est désormais utile que vous assuriez à la représentation nationale que dans votre esprit – à défaut de celui du chef de l’État –, le projet de loi n’a pas pour objet d’emmerder les Français, même si vous les jugez irresponsables, et qu’il faut continuer à les convaincre de se vacciner pour que la population dans son ensemble vive plus sereinement. Dans cette triste affaire, l’exécutif a une grande responsabilité : la marque de mépris que le chef de l’État a envoyée aux Français qui ne lui plaisent pas – c’est-à-dire qui ne pensent pas comme lui – a rejailli sur le Parlement et s’y est exprimée. Mieux vaudrait respecter les Français pour arriver à les convaincre, à les protéger, à les 197soigner et à les rassembler. C’est normalement le rôle d’un exécutif ; vous en êtes la deuxième figure : la première ayant renoncé, pouvez-vous encore respecter les Français, ou considérez-vous que le chef de l’État a raison de vouloir en emmerder un certain nombre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – M. François Ruffin applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, président du groupe Libertés et territoires.

M. Paul Molac (divers gauche) : Cette loi et les paroles prononcées provoquent des fractures entre les Français. Il faut bien se mettre dans la tête que les Français ont peur – certains du covid, d’autres de la vaccination –, et ce n’est certainement pas en les stigmatisant que nous les mettrons d’accord : bien au contraire, nous les dresserions les uns contre les autres. Or, tel n’est pas le rôle du Président de la République, qui doit au contraire rassembler tous les Français, car il est le président de tous les Français.
Pour ma part, je ne fais pas une loi pour emmerder qui que ce soit, mais pour protéger, pour prendre soin de mes concitoyens et, si certains ne pensent pas comme moi, comme mon groupe ou comme cette assemblée, ils n’ont pas pour autant à recevoir des insultes ni à être traités d’irresponsables. D’abord, en effet, un certain nombre des personnes qui ne sont pas vaccinées ne peuvent pas l’être, pour des raisons médicales. Ensuite, certaines personnes qui ont fait le choix de ne pas l’être ont le droit de faire ce choix car, autant que je sache, il n’y a pas d’obligation et vous avez dit qu’il n’y en aurait pas. Ce choix ne fait pas d’eux des irresponsables qui n’ont plus de droits, qui ne sont plus des citoyens. C’est particulièrement choquant et je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous disiez clairement que les non-vaccinés sont toujours des citoyens. Il s’agit de 5 millions de Français : ce n’est pas rien !
Quel est le but de cette loi ? Le problème est, finalement, le manque d’efficacité de la vaccination (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM), qui n’empêche ni la contamination ni la circulation du virus. (Mêmes mouvements.) Eh oui ! Si c’était le cas, nous ne serions pas en train d’en discuter ! Les demandes que nous avons exprimées, depuis le début de cette crise, d’accompagner la vaccination par d’autres mesures sont bien souvent restés lettre morte.
On a parlé de populisme, or c’est précisément le fait d’employer le terme d’« emmerdement » et de dire à des Français qu’ils ne sont plus des citoyens, mais des irresponsables, qui revient à verser dans le populisme, et c’est ce que j’essaie d’éviter la plupart du temps. Je demande donc au Premier ministre de nous dire, premièrement, que nous ne sommes pas là pour emmerder les Français ; deuxièmement, que les non-vaccinés sont bien des citoyens ; troisièmement, qu’il va les rassurer véritablement et aller les chercher. Il ne s’agit certainement pas de faire acte d’autorité. Nous nous adressons à des citoyens, pas à des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le Premier ministre, nous vous attendions hier, ce qui aurait peut-être évité, non pas de rencontrer de l’obstruction (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM), puisque ce texte ne fait l’objet que de 750 amendements, dont 97 seulement de notre groupe, mais d’ouvrir, par votre propre responsabilité, une crise parlementaire.

Un député du groupe LaREM : Il n’y a pas de crise !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Puisque vous êtes maintenant ici, excusez-vous des propos indignes tenus par le Président de la République dans une situation si grave dont vous vous prévalez tout le temps ! Hier, en effet, alors que nous pensions débattre d’un texte portant des mesures sanitaires – que nous trouvons mauvaises, mais peu importe –, nous avons compris qu’il s’agissait en fait d’une envie du Président de la République d’emmerder une partie des Français. Nous avons compris qu’avec ce passe sanitaire ou vaccinal, vous étiez en train de créer non pas – ce que nous dénoncions, comme la Défenseure des droits – deux catégories de citoyens, une partie de la population en contrôlant une autre, mais une classe de citoyens : les vaccinés, tous les autres – les non-vaccinés, ceux qui n’ont pas de schéma vaccinal complet – étant en situation de déchéance de citoyenneté.
Excusez-vous pour ces propos indignes tenus par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et UDI-I. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Excusez-vous car, pendant ce quinquennat, vous avez déjà qualifié les Français de riens, de fainéants, et de Gaulois réfractaires, vous avez dit qu’ils coûtent un pognon de dingue, qu’ils n’ont qu’à traverser la rue pour trouver un emploi, qu’ils sont illettrés ou qu’ils doivent trouver un emploi pour se payer un costard, et j’en passe.

Un député du groupe LR : C’est un long florilège !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le Premier ministre, il est facile pour le Président de la République, irresponsable par nature sous la bkVeek République, d’insulter les Français depuis sa tour d’argent de l’Élysée où l’on ne peut venir le chercher (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « Qu’ils viennent me chercher ! », a-t-il dit !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …mais maintenant que vous êtes là, que vous avez vous-même appelé hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, à revenir à la sérénité dans le débat, et qu’Emmanuel Macron a dit que l’apaisement devait toujours primer sur l’affrontement, excusez-vous, car vous êtes en train d’aggraver une crise très grave dans notre pays. Je croyais que le Président de la République avait compris qu’il devait arrêter de blesser des gens mais, apparemment, ce n’est pas le cas.
Ce qui est grave, dans le moment que nous vivons, c’est que vous êtes en train de créer une ambiance absolument malsaine dans le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous pouvez parler !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …parce que les non-vaccinés sont devenus les fournisseurs officiels de contre-feux pour masquer votre propre amateurisme dans la gestion de la crise sanitaire. Ce ne sont pas seulement les non-vaccinés que vous emmerdez, mais le peuple français tout entier, lorsque vous supprimez des lits à l’hôpital public, lorsque vous supprimez 7 900 postes dans l’enseignement, lorsque vous supprimez les purificateurs d’air ou lorsque vous refusez les masques FFP2 aux enseignants et aux responsables qui travaillent dans les écoles, la levée des brevets – ce qui prolongera l’épidémie –, la société du roulement et la gratuité des tests.
Monsieur le Premier ministre, vous jouez un jeu dangereux lorsque vous décrédibilisez toutes les oppositions en les classant dans des catégories obscurantistes,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pas besoin de nous !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ainsi que celles et ceux qui veulent soigner les Français. Vous n’êtes pas le porte-parole des vaccinés ! Il est dangereux – et vous aggravez, en le faisant, la crise sanitaire – de faire croire que celles et ceux qui sont vaccinés adhèrent au macronisme : ce n’est pas comme ça que ça se passe ! Ce dont nous avons besoin dans une crise sanitaire, c’est l’unité du peuple français.
Monsieur le Premier ministre, nous attendons de recevoir vos excuses et de connaître les objectifs de cette loi, qui ne sont pas ceux que vous avez dits. Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), j’ajoute que je suis vaccinée et que je compte bien que, dans quatre-vingt-quinze jours, ce président de la République arrête d’emmerder les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, présidente du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le Premier ministre, quel est l’ordre du jour, quels sont les objectifs de votre loi, de votre stratégie, de votre politique ? S’agit-il de la protection, du soin et de la santé, ou plutôt d’une envie – sinon d’un caprice – que le Président de la République a avoué, voire revendiqué : « emmerder » les gens, désigner à la vindicte une partie de la population, fabriquer des exclus de la citoyenneté, des gens qu’on mettrait au ban de la République, de la société. Nous ne sommes pas là pour ça, pour emboucaner les gens. D’une certaine façon, si ces propos sont choquants, méprisants, et même indignes du Président de la République, ils mettent néanmoins des mots sur ce que nous voyons, sur ce que nous dénonçons dans cette stratégie, sur ce qui nous dérange, sur ce qui ne nous convient pas. Ces propos vous forcent à assumer clairement ces objectifs ou à changer d’orientation.
Selon nous, vous prenez les choses à l’envers. Vous ne répondez pas aux questions cruciales qui imposent de définir une stratégie globale, d’aller chercher les Français et de les convaincre, de gérer la crise de l’hôpital public, laquelle se poursuit et s’aggrave, de procéder à la levée des brevets et au partage des vaccins, et de lutter contre la désertification médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Votre choix est celui de la division et de la fracturation, là où il faudrait apaiser et unir.
Quels effets peut-on réellement attendre de vos mesures ? Nombre de soignants s’inquiètent de cette instrumentalisation réitérée du vaccin et des enjeux sanitaires, qui dessert la santé publique et tout le travail que certains d’entre eux s’efforcent de faire sur le terrain.
Vous avez considéré que l’examen du texte devant le Parlement était une formalité par laquelle il fallait passer. Pour notre part, nous sommes ici pour délibérer. Nous avons dit tranquillement et à plusieurs reprises notre désaccord, et nous avons formulé des propositions. Nous sommes affligés par la tournure prise par ce débat, qui clive et cristallise pour des raisons que nous n’osons pas imaginer.
Peut-être y aura-t-il des excuses à la suite de certains propos blessants, mais ce ne sont pas seulement la grossièreté et le mépris qui nous inquiètent : ce sont le sens de l’action publique et la vision de la société qui les sous-tendent (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC), cet exercice autoritaire du pouvoir dont les bravades sont une manifestation, cette infantilisation permanente, qui produit des dégâts. Vous ne devriez pas vous enfermer dans cette posture revendicative. La gravité de la situation, dont nous convenons, appelle à l’humilité, au mouvement, à la recherche permanente des meilleures solutions. Or, vous donnez le sentiment de tordre la réalité et de donner des explications simplistes, quitte à faire baisser le niveau de vigilance pour vous dédouaner de vos responsabilités. Au bout du compte, vous ne créez pas les conditions nécessaires pour convaincre, en oubliant au passage les effets de votre politique. C’est de tout le pays qu’il faut prendre soin, voire de toute l’humanité. L’état politique du pays nous inquiète. Véritablement, il faut en prendre soin.
Monsieur le Premier ministre, assumez-vous ces propos et, à défaut, l’objectif qu’ils décrivent ? Que dites-vous de vos objectifs et qu’êtes-vous prêt à entendre de nos préoccupations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex : Je suis venu cet après-midi devant la représentation nationale vous redire solennellement, si vous me le permettez, dans les circonstances très difficiles que traverse notre pays,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jusque-là, ça va.

M. Jean Castex : …l’importance du texte dont, dans le cadre de vos choix souverains et de vos positions politiques, il est de votre responsabilité de débattre et, j’y insiste, de le faire dans des délais rapides (Sourires sur les bancs du groupe LR), compte tenu, de la situation de notre pays – que dis-je ? de l’Europe et du monde –, confronté à une vague nouvelle d’une pandémie qui fatigue nos concitoyens, épuise nos soignants et, comme vous le savez, a des conséquences délétères de tous ordres.
Mesdames et messieurs les députés, je suis venu vous redire que le texte qui vous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans la continuité et dans la cohérence de l’action publique qui vous a été est soumise depuis longtemps pour lutter contre cette pandémie (« Et qui a échoué ! » sur les bancs du groupe LR), et qui nous a permis d’y faire face avec, par comparaison avec bien d’autres nations étrangères, une certaine efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Si ça avait été efficace…

M. Jean Castex : Dois-je rappeler à la représentation nationale l’importance de la vaccination ? J’entends encore et toujours cette musique selon laquelle la vaccination ne serait pas efficace (Protestations sur les bancs du groupe FI), au motif qu’elle n’empêcherait pas de contracter le virus, notamment son variant omicron, et ne protégerait pas contre les formes graves,…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On n’a pas dit ça !

M. Jean Castex : …alors que, vous savez toutes et tous, au fond de vous-mêmes, c’est le sujet essentiel…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Caricature !

M. Jean Castex : …et que cela ne fait même pas discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La vaccination est et demeure notre arme essentielle, et nous devons à toute force la favoriser.
Où est la cohérence ? Par pragmatisme, vous aviez – nous avions – commencé, l’été dernier, par introduire le passe sanitaire, afin d’inciter le plus grand nombre possible de nos concitoyens à se vacciner. À cette époque, souvenez-vous, il existait, pour le dire simplement, la vaccination ou le test gratuit. À l’étape suivante, par cohérence, le passe est resté et le test,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Est devenu payant !

M. Jean Castex : …sauf circonstances particulières…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et les soignants ont eu droit à des sacs plastiques !

M. Jean Castex : …– et elles sont nombreuses en temps de pandémie –, est devenu payant. Avec ce texte, nous franchissons une étape supplémentaire,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et les urgences sont devenues payantes.

M. Jean Castex : …en passant, comme vous le savez, du passe sanitaire au passe vaccinal.
Oui, mesdames et messieurs les députés, nous devons favoriser la vaccination. Or, vous qui êtes à l’écoute de nos concitoyens, vous voyez autour de vous qu’il y a une difficulté avec ceux qui refusent de se faire vacciner.
Bien sûr ! On peut le dire sans insulter personne. C’est la réalité qu’a voulu rappeler le Président de la République. Comme moi, vous allez dans les hôpitaux ; ai-je besoin de vous rappeler ce que nous disent les soignants ? (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le Premier ministre, calmez-vous !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si vous êtes venu nous engueuler, ça ne va pas aller !

M. Jean Castex : Nous avons la volonté collective de poursuivre dans cette voie. Dois-je rappeler ici la méthode que nous avons adoptée pour préparer ce texte…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’était l’objectif !

M. Jean Castex : …laquelle, ne faites pas semblant de l’ignorer, n’a en rien changé ? J’ai conduit, comme je le fais toujours, toute une série de concertations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI), y compris avec les groupes parlementaires, et le texte qui est venu ici résulte de cette concertation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Vous vous souvenez sans doute, par exemple, qu’il y avait eu des débats sur l’éventuelle introduction d’un passe sanitaire en entreprise. Nous avons tenu compte des difficultés que cela posait et intégré, dans le texte final qui vous a été soumis, les résultats de la concertation,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Répondez aux questions !

M. Jean Castex : …y compris de la concertation avec les partenaires sociaux.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec le MEDEF !

M. Jean Castex : Lorsque j’ai reçu les principales forces politiques, il y a eu bien sûr, et c’est sans doute heureux, des opinions politiques divergentes, et j’entends celles qui se sont exprimées sur la vaccination obligatoire, que je respecte,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et Macron ?

M. Jean Castex : …mais tout le monde a dit que le texte du Gouvernement constituait une arme supplémentaire pour faire face à la situation très grave dans laquelle se trouve notre pays (« Mensonge ! » sur les bancs des groupes GDR et FI) – c’est du moins ce qu’a dit le plus grand nombre.
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, je le dis pour celles et ceux qui nous écoutent, vous nous reprochez de tout décider, mais vous ne venez pas à ces instances de concertation, vous les boycottez. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Madame la présidente Panot, vous me dites que tout se passe ici. Bien sûr, que tout se passe ici, la preuve que tout se passe ici ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Mais nous menons des concertations en amont, et c’est à notre honneur. Vous refusez d’y participer : c’est votre choix. Ce n’est pas ma conception des choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Loin de renoncer, nous restons sur ces fondamentaux.

M. Pierre Cordier et : M. Maxime Minot. Répondez sur les propos de Macron !

M. Jean Castex : Il faut le dire, oui nous avons une difficulté avec les non-vaccinés. Mesdames, messieurs, les députés, je vous prends à témoin : combien de fois avons-nous discuté de ces questions ici, et combien de fois ai-je dit à mes concitoyens, comme le Président de la République, que lutter contre cette pandémie supposait toute une série d’actions, que je n’énumérerai pas ? Il faut, outre l’adoption de dispositions législatives ou réglementaires, la responsabilité individuelle de chaque citoyen de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Oui, les citoyens de la République doivent exercer leurs responsabilités. Être responsable, être libre, ce n’est pas contaminer impunément les autres. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et ta fille, alors ? Elle t’a bien contaminé !

M. Jean Castex : Ce n’est pas surcharger nos services de soins qui sont déjà soumis à rude épreuve. Ce n’est pas cela la conception de la République et de la citoyenneté. Je suis sûr que vous partagez, dans votre immense majorité, cette conception des choses qui est de bon sens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le texte, vous le connaissez ; je me réjouis qu’il soit repris. (M. Stéphane Peu proteste.) Je suis toujours à votre disposition, avec le ministre des solidarités et de la santé, pour que des consensus et des compromis puissent être trouvés, 200comme vous l’avez fait pas plus tard qu’hier sur le passe vaccinal pour les adolescents, parce que c’est cela le débat parlementaire.
Parce que c’est votre responsabilité, parce que c’est l’intérêt supérieur du pays (Protestations sur les bancs du groupe LR),…

Plusieurs députés du groupe LR : Et les propos du Président de la République ? On vous a posé une question !

M. Jean Castex : …parce que ce virus continue à galoper, il faut que vous poursuiviez et acheviez, dans la liberté de vos expressions respectives, l’examen de ce texte extrêmement important dans le contexte que la France et le monde subissent. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)