Droit de révocation des élus : Discussion générale
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. »
Cette formule, limpide et lapidaire, nous la devons à Jean-Jacques Rousseau qui, dans son livre Du contrat social, cherchait à poser les fondements théoriques de l’exercice de la souveraineté pour un peuple libre, réuni au sein de la res communis et délibérant en faveur de l’intérêt général.
Cette méfiance, si ce n’est cette défiance à l’égard du mandat représentatif n’était pas le fait d’un individu isolé : dans sa pratique comme dans son analyse, l’idéal démocratique fait l’objet de débats passionnés depuis la plus haute antiquité. La présente proposition de loi constitutionnelle s’inscrit dans le prolongement de ces débats pour les enrichir.
Comment faire pour que le citoyen puisse librement exercer ses droits, participer de la manière la plus directe à la vie et à l’organisation de la cité, loin des tutelles ombrageuses et des tyrannies de groupes privés ? Voilà la grande question qui nous occupe aujourd’hui.
Nous proposons ici l’organisation d’un référendum révocatoire, à l’initiative d’un quorum de citoyens, qui permettrait de démettre un élu, du conseiller municipal jusqu’au Président de la République, à l’issue du premier tiers du mandat et avant la dernière année de celui-ci.
Mais avant de développer l’esprit de ce texte et de répondre aux critiques émises lors de son examen en commission, permettez-moi de dire pourquoi je me suis saisie de cette proposition dont mon collègue et camarade Corbière est à l’origine.
Je n’ai jamais été élue avant ce mandat ni, étonnamment, cherché à l’être, me tenant à la lisière de la politique professionnelle. Et si j’ai pu, ici ou là, concourir à quelques élections, je considérais celles-ci essentiellement comme des tribunes pour exprimer mes idées, par exemple sur le risque de prolifération des armes nucléaires.
Ainsi, et même si je n’ai cessé, depuis quarante ans, de me mêler des affaires de la cité, loin de moi l’idée de devenir une « femme politique », tant la marche courante des affaires avait fini par m’en dégoûter profondément.
Cette appréhension, je l’ai d’ailleurs ressentie très tôt : déjà, lors de l’élection de nos délégués de classe, il me paraissait pour le moins étrange de parler « au nom de », sans avoir consulté personne. Puis, jeune citoyenne dans les années 1980, j’ai pu apprécier la valeur de certaines promesses électorales – je pense au « changer la vie » d’une gauche qui s’est bien vite décolorée, et dont la rose s’est fanée en perdant une à une ses pétales.
La professionnalisation croissante du monde politique, sa réduction sociologique à un aréopage de notables, le poids des puissances d’argent dans nos décisions publiques puis l’abandon du débat d’idées au profit d’un marketing électoral devenu envahissant : telles ont été les raisons de la colère qui m’a tenue, paradoxalement, éloignée de tout parti politique. Aujourd’hui encore, les simples formules : « les Français pensent que », « les Français veulent que », prononcées par des représentants, me hérissent le poil en raison de leur malhonnêteté.
Or cette impression d’alors est plus que jamais d’actualité. Le fossé entre représentants et représentés ne cesse de se creuser : tous ici, quels que soient nos bancs, nous partageons peu ou prou le même diagnostic d’un épuisement de nos institutions représentatives. « Démocratie de basse intensité », « césarisme démocratique », « despotisme doux » : quelles que soient les images employées, le phénomène persiste. Nos concitoyens se sentent chaque jour dépossédés de leur pouvoir d’agir. J’en veux pour preuve l’abstention que nous connaissons tous. Dans ma circonscription, par exemple, moins de la moitié des électeurs se sont déplacés pour mon élection.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Peut-être qu’ils n’en avaient pas envie !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cette désaffection traduit-elle une indifférence à la chose publique ? Je ne le pense pas. En novembre, j’ai réalisé un micro-trottoir sur mon territoire. Il révèle que, si beaucoup de nos concitoyens méconnaissent nos institutions et nos fonctions, tous ont un point de vue sur les dysfonctionnements de notre société dans différents domaines : handicap, école, chômage, logement, écologie et, justement, démocratie. Ces personnes qui ne disent rien dans les urnes ont donc pourtant quelque chose à dire.
Certes, le problème n’est pas seulement français. Dans toutes les démocraties libérales, on constate une abstention croissante, car c’est le fait représentatif lui-même qui interroge.
Cette interrogation ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui. Bien avant Rousseau, les cités grecques ont récusé le principe même de représentation. On s’offusquait alors de l’idée même qu’un homme puisse briguer les suffrages de ses pairs. La participation de tous et de plein droit à l’ecclésia était la règle, précisément pour que le peuple reste souverain et pour éloigner le spectre de l’aristocratie et de l’oligarchie.
Plus tard, Rousseau, que j’ai déjà cité, l’a aussi exprimé : « L’idée des représentants […] nous viendrait du gouvernement féodal, de cet inique et absurde gouvernement dans lequel l’espèce humaine est dégradée et où le nom d’homme est en déshonneur. »
Pour notre pays, le principe de révocabilité est consubstantiel à l’idée même de démocratie et de République. Contre les défenseurs de la représentation nationale élue, comme Sieyès, nombreuses étaient déjà les voix qui s’élevaient : si le peuple est souverain et sa volonté inaliénable, estimaient certains, alors il appartient au peuple de changer son gouvernement et de révoquer ses mandataires. Dans le même esprit, le comité central de la Commune de Paris a déclaré : « Les membres de l’assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion sont révocables, comptables et responsables. »
Certes, je ne méconnais pas les critiques émises en commission ni le fait que cette proposition n’entend pas à elle seule résoudre la grave crise qui affecte nos institutions.
Parmi les arguments qui m’ont été opposés, la révocabilité a été discréditée au nom de l’attractivité du « métier » – je reprends le terme qui a été employé – de l’élu. Il me paraît non recevable. Je n’ai jamais considéré l’élection comme une carrière. Ce devrait même être tout le contraire et j’ose espérer que nous nous retrouvons ici par conviction sincère, non pour des avantages ou privilèges. Nous consacrons d’ailleurs tous beaucoup de notre temps à l’exercice de notre mandat, y compris dans le cadre de notre vie privée et sociale.
On a ensuite objecté l’instabilité supposée que créerait la révocabilité. Rappelons d’abord qu’il s’agit de définir, par une loi organique, un quorum qui puisse déclencher le référendum. Doit-il réunir 5, 10, ou 15 % des électeurs inscrits ? Le débat reste ouvert. Quoi qu’il en soit, l’argument est faible tant on sait la difficulté à mobiliser nos concitoyens hors du tempo électoral. En l’occurrence, il faudrait que le comportement ou la décision d’un élu suscite une réprobation telle qu’elle mette en mouvement une part significative de l’opinion publique. On est donc bien loin de l’élection permanente, crainte formulée ce matin par le ministre de la justice.
On a également évoqué le risque que des groupes d’intérêt, des lobbies dévoient ce dispositif révocatoire. Mais les élus ne sont-ils pas déjà soumis à diverses pressions ? Nos programmes respectifs – quand il y en a – ne s’ancrent-ils pas, chacun à leur manière, dans l’expression d’intérêts variés au sein de la société civile ? D’ailleurs, un programme n’est pas tant une liste de mesures à trier que l’expression d’une vision du fonctionnement de la société. En outre, lesdites mesures feront de toute façon toujours l’objet de débats parlementaires, voire de référendums.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Enfin, il est un argument qui m’a quelque peu interloquée. Il a été dit du pouvoir de révocation que cela revenait à mettre l’élu dans la main du citoyen-électeur. Eh bien oui, en effet, et c’est justement là une des vertus de notre proposition.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Elle est même révolutionnaire – encore faut-il s’entendre sur le sens des mots puisque le ministre, qui nous qualifiait ce matin de révolutionnaires, soutient un président qui, en 2017, déclarait lui-même qu’il entendait mener une révolution.
En outre, cette proposition de révocation éviterait peut-être que des élus – comme un collègue de cette assemblée, numéro deux d’une des principales formations politiques du pays – quittent prestement leur organisation, à la veille d’une élection présidentielle, et ce sans même que ses électeurs aient leur mot à dire. Je sais bien que, sous la bkVeek République, l’élection est nominative. Mais notre dispositif est justement une manière de responsabiliser directement quiconque prétend parler au nom du peuple qui l’a élu.
Cette proposition n’a rien d’un remède miracle. Elle s’inscrit d’ailleurs dans une démarche globale : la reprise en main par les citoyens de la chose publique – soit leur République. Certes, d’autres propositions seraient de nature à revitaliser notre démocratie : introduction de la proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps, référendums d’initiatives citoyennes ou tout bonnement respect des référendums comme celui de 2005.
Mais il existe aussi des innovations, telle la Convention citoyenne sur le climat, que le Président lui-même a impulsée, et qui a permis à des citoyens, de tout âge et de toute condition, tirés au sort, de formuler des propositions pour l’avenir de notre planète. Mais remarquez bien la contradiction : toutes les propositions de cette convention ont été balayées d’un revers de vote par un parlement censément représentatif.
En conclusion, toutes les réflexions et propositions permettant de réaliser l’idéal démocratique sont bonnes à prendre. Mais aucune ne répondra, à elle seule, aux aspirations des citoyens d’aujourd’hui, plus matures, informés et conscients qu’ils l’ont jamais été. La démocratie ne peut se réduire à un schéma institutionnel.
Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Si !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Comme a pu le dire Pierre Mendès France, c’est d’abord un « état d’esprit ».
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Où sont-elles, vos troupes, pour défendre la démocratie ?
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Alors que nous sommes de plus en plus harcelés, menacés de mort, parfois exposés à des violences – ce que je regrette –, cette proposition devrait nous permettre de sortir de cette crise par le haut. (M. Alexis Corbière, rapporteur, applaudit.)
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Où sont les députés FI ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nos collègues de la France insoumise nous donnent l’occasion de discuter d’un sujet important, singulièrement dans un moment où notre démocratie est bousculée dans des proportions peu communes, comme 626en témoignent la violence inacceptable exercée contre les élus un peu partout sur notre territoire ou la désertion des urnes, scrutin après scrutin.
Sans jamais justifier les actes de violence, il faut chercher à comprendre ces phénomènes qui nous semblent symptomatiques du désenchantement que les Françaises et les Français éprouvent vis-à-vis de la parole politique et de leurs institutions. Ils accréditent l’idée que nous vivons une crise démocratique très profonde, appelant sans tarder une rénovation institutionnelle de grande ampleur.
Cependant, aussi vertueux soit-il, nous ne croyons pas que le droit de révocation des élus permettra de résoudre ce fléau, dans la mesure où celui-ci s’attaque aux conséquences de ce désamour démocratique et nullement aux causes.
Aujourd’hui, la défiance citoyenne à l’égard de la représentation politique est avant tout exacerbée par notre rigidité constitutionnelle. Voulue comme telle par ses pères fondateurs, la bkVeek République consacre de façon disproportionnée le parlementarisme rationalisé. L’exécutif dispose de pouvoirs sans équivalent dans les autres régimes démocratiques.
En outre, avec l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000, dont le corollaire est la synchronisation du calendrier électoral, les épisodes de cohabitation sont devenus beaucoup plus hypothétiques. Cela a pour effet d’amplifier davantage la prééminence du Président de la République en accentuant le fait majoritaire, qui veut que le chef de l’État, élu avec la force du suffrage universel, entraîne dans son sillage la formation d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.
Pour le pluralisme politique, le tribut à payer est lourd. Nous devons contrecarrer cette logique mortifère en transformant notre système politique en véritable régime parlementaire. Les solutions sont connues : inversion du calendrier électoral, fin de l’élection du Président de la République au suffrage universel, élection du Premier ministre par l’Assemblée ou encore suppression de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, du vote bloqué et de tous les autres artifices du parlementarisme rationalisé.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Le pouvoir doit revenir dans les mains du Parlement, mais un parlement où la représentation politique et sociologique est en phase avec ce qui se passe dans notre pays. Hélas, nous comptons aujourd’hui bien trop peu d’ouvriers, de salariés ou d’agriculteurs à l’Assemblée nationale, ce qui montre l’écart entre les citoyens et leur classe politique.
Le changement interviendra aussi en favorisant l’expression démocratique au travers des référendums. Le groupe GDR a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, pensant que la participation directe des citoyens est parfaitement complémentaire du régime parlementaire. C’est ce qui se passe en Suisse, dont le système politique est jugé, à raison, comme le plus démocratique du monde : dans la patrie de Jean-Jacques Rousseau, il n’est pas possible de révoquer des élus, mais nos voisins helvètes sont amenés à prendre très régulièrement position sur des débats politiques, souvent d’une grande importance. Ainsi, c’est par référendum que les Suisses ont eu à décider de l’instauration ou non du passe sanitaire avant que les parlementaires ne s’emparent du sujet, ce qui témoigne de toute la considération que les Suisses accordent à la participation directe des citoyens.
En conclusion, nous pensons que le droit de révoquer les élus n’épargnerait pas les défenseurs de l’intérêt général. Aux États-Unis, un sénateur du Colorado a été destitué de son mandat après le lancement d’une procédure révocatoire impulsée par la très célèbre NRA, la National Rifle Association, parce qu’il avait approuvé un projet de loi réduisant la taille des chargeurs des armes automatiques en vente libre. Cet exemple éclairant montre les risques qu’une procédure révocatoire ferait peser sur les élus, qui pourraient ainsi devenir la cible de certains lobbys heurtés par des propositions sociales ou écologiques jugées par eux contraires aux intérêts du capital.
Dès lors, si nous partageons les constats de nos collègues du groupe La France insoumise sur la crise démocratique que nous vivons, nous divergeons sur les moyens d’y remédier. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Roland Lescure applaudit également.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien ! Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Mme Camille Galliard-Minier (Député, 15ᵉ législature) : La proposition de loi constitutionnelle que vous présentez, monsieur le rapporteur, vise à instituer un mécanisme de révocation des élus par voie référendaire, quel que soit le mandat ; celui du Président de la République, ceux des parlementaires ou des élus locaux. Le système proposé apparaît cependant juridiquement imprécis, inopérant au regard des objectifs visés et contraire à nos fondements démocratiques.
En premier lieu, il paraît délicat que le législateur-constituant débatte d’une proposition techniquement aussi imprécise. En effet, si le principe annoncé est clair, la procédure est à l’inverse floue :…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et quand c’est flou,…
Mme Camille Galliard-Minier (Député, 15ᵉ législature) : …le référendum révocatoire serait enclenché à la demande de « toute initiative », sans qu’il soit déterminé qui serait susceptible de la prendre et, surtout, sous quelle forme et combien de fois. De même, cette « initiative » ne serait valide qu’après l’approbation d’un certain pourcentage du corps électoral, inconnu à ce stade. Enfin, les modalités de référendum, local ou national, ne sont pas connues non plus – nombre de signatures requis, quorum, contrôle juridictionnel, motifs de la révocation. En bref, la majeure partie des conditions d’application du dispositif présenté dans ce texte sont renvoyées à une loi organique inexistante à ce jour.
Vous vous référez à des exemples étrangers comme sources pouvant inspirer un l’institution d’un référendum révocatoire français. Mais, outre le fait qu’ils présentent entre eux des différences notables et que toute greffe constitutionnelle est souvent chimérique, le constitutionnaliste Michel Verpeaux reconnaît lui-même dans un de ses ouvrages que ces mécanismes sont si fragiles et tellement lourds qu’ils en deviennent inefficaces. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de partir à l’étranger pour trouver des exemples de mécanismes de destitution puisque nous disposons, dans notre droit interne, de tels outils, comme l’article 68 de la Constitution qui prévoit la possibilité de destituer le Président de la République ou comme la possibilité de révoquer les maires ou leurs adjoints.
En deuxième lieu, cette proposition de loi constitutionnelle se révèle inopérante. En effet, vous estimez que la révocation des élus serait une solution pour lutter contre l’abstention et pour restaurer la confiance des électeurs à l’égard des élus. Les 627phénomènes d’abstention et de défiance existent et doivent certes nous interpeller, mais comment penser que permettre à chacun de tenter à tout instant de révoquer un élu pourrait améliorer la confiance dans nos institutions politiques ? Pas moyen de se référer aux exemples étrangers pour répondre à cette question puisqu’il n’existe à ce jour aucune donnée empirique suffisante qui permette de faire le lien entre référendum révocatoire et hausse de la confiance ou réduction de l’abstention.
On peut en revanche se tourner vers la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite commission de Venise, qui a publié un rapport sur la révocation populaire : celle-ci alerte sur les risques, voire les dangers, qu’elle qualifie de « considérables » de ce type de système, notamment et précisément le risque de voir s’éroder la confiance des électeurs en leurs élus, soit l’exact inverse de l’effet recherché par ce texte.
En dernier lieu, cette proposition de loi constitutionnelle est une dénégation radicale de notre fonctionnement démocratique. L’article 27 de la Constitution dispose en effet que « tout mandat impératif est nul », et nous protège en consacrant le mandat représentatif, inscrit dans notre histoire politique depuis 1789. Par l’établissement de la souveraineté nationale au cœur de notre modèle représentatif, c’est la volonté de la nation qui prime et non les intérêts de groupes particuliers d’électeurs, c’est notre nation, unie et indivisible, qui fait corps.
Vous, vous proposez un système politique avec des électeurs perçus comme de potentiels censeurs qui pourraient se regrouper au sein de coalitions de mécontents, construites uniquement pour mettre fin aux mandats des élus de façon prématurée. Nous, nous optons pour une société qui permette à chaque citoyen de s’engager et d’être force de propositions afin de devenir un acteur de son quotidien. C’est ce que nous avons fait par l’institution et le renforcement d’outils et de moments de démocratie participative innovants, notamment la Convention citoyenne pour le climat. (Mme Sabine Rubin s’exclame.)
Notre responsabilité n’est pas de fonder la confiance sur l’individualisme, mais bien de refonder une confiance collective envers les institutions représentantes de la nation. Cet impératif s’est imposé à notre majorité dès le début du mandat comme l’a montré le vote, en 2017, de la loi pour la confiance dans la vie politique, dont l’objet est de garantir la transparence des élus et de favoriser le pluralisme politique. Notre groupe refuse de participer à la création d’un monde politique fondé sur la suspicion et sur la division. Cette proposition de loi constitutionnelle se révèle être une fausse promesse de revitalisation de la démocratie.
C’est la raison pour laquelle La République en marche votera contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Robespierre est-il l’avenir de la démocratie française ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellente question !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les camarades mélenchonistes voudraient nous en convaincre. Certes, monsieur le rapporteur, vous avez semblé refréner vos ardeurs montagnardes à cette tribune ce matin (Sourires), vous n’êtes pas allé jusqu’à requérir le rétablissement de la guillotine – ce qu’il y a en vous d’humaniste vous interdit sans doute de nous appeler à raccourcir physiquement ceux que les Insoumis regardent comme les ennemis du peuple.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Excellent !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais votre système de révocation populaire serait, en vérité, une autre forme de raccourcissement susceptible d’expédier dans les poubelles de l’Histoire les représentants incapables d’être, à vos yeux, le reflet parfait, immédiat, immanent, du peuple représenté. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Même si, comme député de l’Yonne, je suis ici le successeur d’un conventionnel régicide, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un grand homme !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …vous m’excuserez de n’avoir pas été élevé dans le culte de 1793.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dommage !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je me méfie des Marat de carton-pâte. (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) J’aime trop la liberté pour la soumettre absolument à l’égalité. Lecteur de Montesquieu, je sais que « Le principe de la démocratie se corrompt, non seulement lorsqu’on perd l’esprit d’égalité ; mais encore quand on prend l’esprit d’égalité extrême, et que chacun veut être égal à ceux qu’il choisit pour lui commander. » On en connaît les conséquences, presque mécaniques. Je cite encore Montesquieu : « Il se forme de petits tyrans, qui ont tous les vices d’un seul. Bientôt ce qui reste de liberté devient insupportable. Un seul tyran s’élève – je regrette à ce propos que le président Mélenchon ne soit pas parmi nous ;…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il est à la manif !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : « …et le peuple perd tout […]. » Ce serait donc une folie que de céder à l’ivresse robespierriste, qui confond la démocratie et la dictature populaire, au risque de basculer dans une nouvelle tyrannie personnelle.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Bravo !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais je veux dire avec la même force aux députés du Marais, c’est-à-dire de l’actuelle majorité (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), qu’il serait bien imprudent, mes chers collègues, de nous croire douillettement installés dans un paisible statu quo institutionnel. La vérité est que le doute démocratique ronge notre république :…
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : C’est vrai !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …la démocratie est soupçonnée de tourner à vide lorsque ceux que nous élisons n’exercent pas vraiment le pouvoir pour lequel ils ont été choisis, quelle que soit leur bonne volonté, et lorsque nos institutions, formellement si puissantes, semblent devenues fondamentalement impuissantes.
Aussi la vraie question, me semble-t-il, est de savoir si la promesse de liberté politique que la nation s’est faite à elle-même en 1789 peut être tenue dans la France des années 2020. Ma conviction est que les urnes sont toujours préférables aux barricades. Plutôt que de nous enliser, entre chien et loup, dans l’impuissance moite du doute démocratique, sachons retrouver l’audace des commencements, redonnons au souverain la liberté de choisir plus souvent ses représentants afin que les élus de la nation le soient vraiment.
Ainsi, l’Assemblée nationale sera renforcée si sa légitimité est plus souvent vérifiée et si le Président de la République, lorsqu’il perçoit que l’action du Gouvernement a une assise 628populaire incertaine, accepte de décorréler son mandat de celui de la majorité parlementaire en faisant à nouveau usage du pouvoir de dissolution qu’il tient de l’article 12 de la Constitution. J’aurais parfaitement compris, par exemple, que notre assemblée fût dissoute en 2019, après la crise des gilets jaunes. Tombée en désuétude depuis un quart de siècle, la dissolution a cette vertu ancienne, mais nullement surannée, de permettre au peuple de s’exprimer librement et de choisir plus tôt à qui il délègue, pour un temps, la liberté de délibérer et de décider en son nom, c’est-à-dire de diriger l’État. Dans cet esprit, la question du mode de scrutin, mes chers collègues, devra être à nouveau posée pour mieux représenter la diversité des courants d’opinions, favoriser les logiques de coalition et encourager le rassemblement des Français de bonne volonté.
Il est tout aussi urgent de nous rappeler que, si « la souveraineté nationale appartient au peuple », celui-ci l’exerce à la fois « par ses représentants » – nous tous en l’occurrence, mes chers collègues – « et par la voie du référendum », comme l’énonce l’article 3 de la Constitution. Les deux branches d’expression de la souveraineté doivent être revitalisées : celle de la représentation, je l’ai dit, mais aussi celle, raisonnée, de l’expression référendaire, que les trois derniers présidents de la République ont eu le grand tort de délaisser depuis déjà dix-sept ans.
Mes chers collègues, dans quelques semaines, cette assemblée aura vécu et une nouvelle assemblée sera élue. Formons ensemble le vœu qu’elle ne cède pas aux tentations extrémistes, celle de l’extrême gauche comme celle de l’extrême droite, mais qu’elle ne s’enlise pas non plus dans l’immobilisme. Sachons être fidèles à la promesse de liberté politique que la nation s’est faite à elle-même en 1789 et qu’elle avait su renouveler en 1958, lors de la refondation gaullienne de notre république. Nous retrouverons alors, peut-être, avec la démocratie française, la force révolutionnaire de l’espérance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La France fait face à des taux d’abstention inédits et à une profonde remise en question de son modèle représentatif, fondement de notre démocratie. Selon le dernier baromètre CEVIPOF, pour 55 % des Français, la démocratie fonctionne mal et, plus alarmant encore, pour 77 % d’entre eux, la politique évoque les termes de « dégoût » ou de « méfiance ». Sans rien céder au pessimisme ambiant, il faut bien regarder la réalité en face. Ces chiffres nous alertent sur la nécessité d’agir, de rebâtir la confiance et de réenchanter la démocratie.
Nous n’ignorons nullement la profondeur de la crise qui nous affecte. Depuis le début de la législature, le groupe Démocrates travaille sans relâche pour approfondir la participation citoyenne, l’une des conditions d’une revitalisation de notre démocratie. Nous avons défendu des propositions fortes en ce sens, comme la reconnaissance du vote blanc ou l’instauration de la proportionnelle. Nous continuerons d’agir jusqu’au terme de nos mandats pour mettre en avant ces sujets essentiels, en particulier lors de l’ultime niche parlementaire réservée à notre groupe, le 3 février prochain.
La réflexion autour de la création de nouveaux mécanismes démocratiques est noble, et le débat mérite d’être d’avoir lieu comme vous le proposez aujourd’hui, monsieur Corbière. Nous sommes ouverts aux idées formulées en ce sens. Je parle évidemment des nouveaux mécanismes démocratiques et non de votre proposition elle-même, car, malheureusement, votre proposition de loi constitutionnelle n’est pas en mesure de relever les défis que j’ai évoqués.
Votre texte vise à instaurer un référendum révocatoire d’initiative citoyenne, qui permettrait de mettre un terme au mandat de tout élu, national comme local, après l’accomplissement d’un tiers de son mandat et avant sa dernière année – pour un mandat de cinq ans, la révocation serait donc possible un an et huit mois après l’élection.
Vous avez affirmé ce matin qu’une telle disposition permettrait de débloquer des situations ; j’ai plutôt l’impression du contraire, tant elle fait fi de ce qui constitue la démocratie et la spécificité du mandat représentatif : le respect des rythmes démocratiques. Il faut donc réfléchir, comme vous l’avez fait, à la façon dont le citoyen participe à la décision politique dans l’intervalle entre deux élections. Il s’agit d’un vrai sujet sur lequel nous devons travailler.
En revanche, votre proposition est un trompe-l’œil. Elle vise tout simplement à endormir nos concitoyens, sans apporter aucune amélioration concrète à la démocratie française.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un coup de gueule !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je ne reviens pas sur la forme : l’essentiel a été dit. Le texte que vous proposez n’est en tout cas pas vraiment précis – ce qui est souvent le cas des textes débattus dans le cadre des niches parlementaires. Vous renvoyez tout à une loi organique dont nous ne connaissons pas les termes. C’est dommage, car nous aurions pu, peut-être,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …définir des seuils et approfondir notre réflexion.
Sur le fond, et cela est plus grave encore, le texte conduirait en réalité à rendre l’élu, tout au long de son mandat, entièrement dépendant des moindres mouvements de l’opinion publique.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ben oui !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Que se passerait-il dans une crise comme celle que nous traversons ? En tant qu’élus, nous avons des responsabilités qui ne sont pas toujours simples à exercer : nous devons parfois prendre des mesures qui ne sont pas vraiment populaires, comme la création du passe sanitaire, puis celle du passe vaccinal. Ces dispositions ne font plaisir à quasiment personne, alors imaginez qu’il suffise que 5 % de la population soit en mesure de révoquer des élus : jamais nous ne pourrions prendre de telles décisions. Ce n’est décidément pas ainsi que l’on apaise une démocratie !
Nous avons besoin de dialoguer et de débattre dans la sérénité. Nous devons sans doute réfléchir à un débat public plus serein et apaisé, et à la façon d’articuler la démocratie représentative et la démocratie participative. Je l’ai dit, lors de la prochaine journée dont l’ordre du jour sera réservé à notre groupe, nous ferons des propositions fortes – ce sera en particulier le cas de notre président de séance, Sylvain Waserman.
Face à la vague de menaces inacceptables que nombre d’entre nous subissent ces derniers temps, il faut rappeler que notre indépendance n’est pas un privilège personnel mais une protection du mandat qui nous est octroyé par le peuple français – ce peuple que vous semblez tant aimer –, mandat que, légitimement, nous exerçons librement jusqu’à son terme.
Monsieur le rapporteur, votre proposition met en danger un principe fondamentalement républicain. En conséquence, vous l’aurez compris, le groupe MODEM s’opposera à votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Un Français sur deux ne connaît pas son député, et quatre Français sur dix remettent en question l’utilité de l’Assemblée nationale. L’abstention ne fait qu’augmenter, dépassant le chiffre terrifiant de 65 % aux élections régionales. Le diagnostic d’une crise de la démocratie est posé depuis longtemps. Jean-Jacques Rousseau l’écrivait dans Du Contrat social, parlant de l’électeur : sitôt qu’il a élu ses représentants, il n’est plus rien.
Si la démocratie participative s’efforce de prendre en considération cette critique, la défiance de la société civile à l’égard des gouvernants reste très forte et trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions : exécutif fort, fait majoritaire, centralisation des décisions par l’administration, faiblesse du Parlement… Nous sommes donc d’accord sur le constat, monsieur le rapporteur, mais le remède proposé, à savoir la révocation d’un élu en cours de mandat par référendum, appelle plusieurs observations.
Les référendums décisionnels sont prévus par la Constitution qui définit leur objet. Celle-ci ne fait pas mention de révocation des élus. C’est donc bien une proposition de loi de nature constitutionnelle qui devait être déposée. Nous comprenons qu’elle ne s’accompagne pas d’une proposition de loi organique puisqu’il s’agit, à ce stade, de débattre d’un principe.
Le dispositif proposé fait l’objet de nombreuses discussions, en particulier depuis le mouvement des gilets jaunes. Il existe dans d’autres pays, mais dans d’autres contextes et sous d’autres formes. Je pense en particulier au recall américain.
Ce mécanisme risque de provoquer une instabilité permanente – il s’agit de la critique qui est lui est la plus fréquemment faite. En effet, il est sain, dans une démocratie, que les élus puissent aller au bout de leur mandat. À son issue, les électeurs ont la liberté de reconduire ou non les sortants. Je crains que l’émergence progressive en France d’une haine et d’une défiance à l’égard de la représentation trouve dans ce dispositif un terreau qui les fasse prospérer.
Le temps long est en effet une nécessité et une garantie pour qu’un élu puisse mener des politiques de qualité. Or la nouvelle temporalité induite par votre proposition ferait peser le risque que ce dernier soit dans la seule recherche de la satisfaction à court terme de son électorat. La procédure de révocation pourrait conduire les élus à gouverner à vue avec un objectif principal : ne pas déplaire. Il s’agit, selon nous, d’une façon d’introduire le mandat impératif, contraire à notre Constitution et qui remettrait en question la liberté d’appréciation de l’élu, principe qui nous est cher.
Pour répondre à la désertion des bureaux de vote, on demanderait ainsi aux citoyens d’y retourner plus souvent…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bien vu !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : …avec l’idée que le candidat qu’ils choisissent n’exercera pas nécessairement son mandat pendant cinq ou six ans. Est-ce le meilleur moyen de les inciter à bien peser leur choix ? Fonder un dispositif sur le doute à l’égard de l’engagement des élus est-il le meilleur moyen de redonner confiance dans les politiques et dans la politique ?
Il reste que des réponses à l’affaiblissement de la représentativité doivent être apportées. L’interdiction du cumul des mandats, que nous avons votée en 2014, participe pleinement de l’exigence que nous devons à nos électeurs, celle d’un mandat lisible, dénué de conflits d’intérêts, laissant au député toute latitude pour développer sur le territoire des outils de participation et d’association des citoyens – ateliers, jurys citoyens, référendum local.
Une réelle articulation du travail entre les élus locaux et nationaux – quelle que soit l’appartenance politique des uns et des autres – est également nécessaire. Il nous faut pour cela franchir l’obstacle posé par les gouvernements, jaloux de leurs prérogatives. Le contrôle in situ de l’application des textes que nous avons votés doit devenir une réalité. Pour cela, la loi doit nous aider à aller dans les préfectures, mais aussi dans les assemblées d’élus et dans les tribunaux.
Encore faut-il, pour conserver la confiance dans la démocratie délibérative, qu’il n’y ait pas un décalage monstrueux entre l’attente exprimée – je pense par exemple au grand débat ou à la Convention citoyenne pour le climat – et les décisions qu’elle suscite, du moins pas sans qu’une explication claire soit apportée et qu’un débat contradictoire ait lieu. La réponse politique peut ne pas coïncider avec ce que nous avons sous les yeux, mais la révocation n’est pas la solution.
Nul doute qu’il nous faut trouver des mécanismes pour améliorer la représentativité des élus et répondre aux attentes, en particulier celles de la jeunesse. Il est urgent de renforcer la responsabilité politique de l’Assemblée nationale. L’article 49 de la Constitution pose le principe de la responsabilité du Gouvernement et l’article 50 prévoit les cas dans lesquels il doit remettre sa démission, mais le fait majoritaire rend ces dispositions quasi inopérantes. C’est pourquoi nous devons travailler, dans le cadre d’une révision constitutionnelle prochaine, à la mise en œuvre d’une responsabilité individuelle des ministres devant l’Assemblée nationale. La procédure devrait être bien encadrée, mais elle serait de nature à changer le regard porté par l’exécutif sur le pouvoir législatif et celui des citoyens sur l’Assemblée nationale.
Vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : En tant qu’observateur de la vie politique, j’avais critiqué les niches parlementaires à l’époque où elles avaient été instituées. Depuis, j’ai changé de point de vue. Elles permettent en effet aux différents groupes d’endosser un autre rôle : en l’espèce, nous pouvons voir ce que le groupe La France insoumise a en magasin et passer ses propositions au crible de notre analyse critique, quitte à se montrer un peu sévère.
Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons que vous suivre s’agissant de l’objectif visé par votre texte : remédier à la perte de confiance des citoyens et lutter contre l’abstention. Nous sommes tous d’accord, il est nécessaire de redynamiser notre système institutionnel. J’ai donc regardé avec intérêt et sérieux les dispositions que vous nous proposez d’adopter. Je vous rassure : je ne vais pas, d’où je suis – j’imagine que, pour certains, je suis un Montagnard du Marais, puisque je siège en haut de l’hémicycle –, ouvrir un débat de constitutionnalistes.
Sans entrer dans les aspects techniques de votre texte, permettez-moi de vous dire qu’il me laisse un peu perplexe. Vous proposez un système de révocation des élus sur initiative populaire qui permettrait, en cours de mandat, de se débarrasser d’un président de la République, d’un parlementaire, député ou sénateur, ou d’un élu local, à l’issue du premier tiers du mandat et avant sa dernière année. Mettons de côté le débat constitutionnel et faisons un peu de politique-fiction. Que se passerait-il si cette disposition entrait en vigueur ? Des battus quelque peu amers commenceraient, dès le lendemain de leur défaite, à rassembler les signatures qui leur permettraient, une fois écoulé le premier tiers du mandat de leur adversaire victorieux, de procéder à son éviction. Dès que cela serait possible, on chercherait à perturber l’agenda de l’élu.
Du côté de l’élu, votre dispositif ne serait pas non plus sans conséquence, reconnaissons-le. Il ferait tout pour essayer de plaire, au point de conduire nécessairement des politiques populistes ; ses choix ne seraient plus déterminés en fonction de l’intérêt public, ni même d’une opinion publique bien pensée, mais par la menace d’une potentielle procédure de révocation.
Une telle proposition n’est donc pas tout à fait sérieuse. Vous vous en défendez, mais vous cherchez en réalité à instituer le mandat impératif, qui contraint l’élu à ne faire que ce pour quoi il a été élu. D’ailleurs, selon quel fondement serait-il possible de révoquer un élu si vous n’instauriez pas, de fait, le mandat impératif ? Pour que votre proposition de loi constitutionnelle soit complète, il aurait donc fallu modifier l’article 27 de la Constitution, selon lequel « tout mandat impératif est nul ».
Exiger de l’élu qu’il ne fasse que ce qu’il a annoncé, c’est l’empêcher d’improviser ou de s’adapter à la réalité du moment. Dans ces conditions, que serait-il advenu durant la crise des gilets jaunes ou celle du covid, qui ne pouvaient être prévues au moment de la campagne électorale ? (Mme Sabine Rubin s’exclame.)
Votre dispositif obligerait aussi à agir au rythme imposé par les procédures de révocation, toujours pendantes au-dessus de la tête des élus. Imaginez un instant comment fonctionnerait le pays ! La responsabilité de l’exécutif pourrait être mise en cause chaque jour, de même que le mandat des parlementaires, des élus régionaux, départementaux ou communaux. On connaîtrait de nombreuses élections partielles, des changements successifs de majorité… Cela conduirait-il vraiment à une meilleure participation, à moins d’abstention, à plus de confiance dans les institutions ? En réalité, nos compatriotes n’y comprendraient absolument plus rien.
On peut bien sûr chercher à améliorer la représentation, parler d’introduire la proportionnelle, vouloir une participation citoyenne renforcée ; on peut renforcer la probité des élus – beaucoup a été fait en la matière ; on peut vouloir accroître la connaissance de la chose politique et développer l’éducation. Mais la proposition qui nous est faite est irréaliste, idéaliste et, quelque part, surréaliste. Elle revêt quelques contours populistes au vu desquels le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Cette proposition de loi constitutionnelle a un mérite majeur, celui de pointer du doigt le plus grand danger qui menace sans doute notre pays, au-delà même de ceux dont nous débattons régulièrement, comme le changement climatique : c’est tout simplement celui qui menace la démocratie. En effet, un nombre grandissant de nos concitoyens s’éloignent durablement du fait démocratique. Les élections législatives de 2017 ont été celles qui ont connu le plus fort taux d’abstention sous la bkVeek République. Il en a été de même pour les élections municipales de 2020, et les départementales et les régionales de 2021. Pour certains scrutins locaux, jamais de tels niveaux d’abstention – que la crise sanitaire ne suffit pas à expliquer – n’avaient été atteints.
Le quinquennat qui s’achève a sa part de responsabilité dans l’aggravation de cette crise démocratique. La situation est telle qu’un certain nombre de nos concitoyens n’ont même plus d’avis, d’envie ni de confiance dans notre système démocratique. Dans un ouvrage paru en 2017, Brice Teinturier appelait les « PRAF », comme « plus rien à faire, plus rien à foutre », ces personnes qui sont à ce point indifférentes qu’elles ne cherchent même plus à savoir si le régime démocratique est le meilleur ou, à défaut, le pire à l’exception de tous les autres.
Face à cette crise, il n’y a évidemment pas de solution unique. Ce n’est d’ailleurs pas le postulat que vous avez choisi de défendre. Comme beaucoup d’autres sur ces bancs, vous faites un certain nombre de propositions, de nature constitutionnelle ou non, pour tenter de contrecarrer le retrait de la vie politique et démocratique d’un nombre croissant de nos concitoyens.
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne pourrai pas évoquer les modalités techniques du dispositif proposé – pour lesquelles le texte renvoie d’ailleurs à une loi organique. Je m’en tiendrai donc aux principes. Nous ne pouvons pas soutenir la proposition de référendum d’initiative citoyenne de révocation des élus. La philosophie qui sous-tend ce texte nous ramène deux cent vingt ans en arrière, car le débat pour savoir si le suffrage universel, qui commande la démocratie représentative, peut ou non être mis en concurrence avec d’autres formes d’action politique et de représentation citoyenne, a déjà été tranché sous la Révolution française.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il se pose à nouveau !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Avec cette proposition, vous mettez en cause le principe de représentativité, et donc la suprématie du suffrage universel. Le choix souverain des électeurs qui s’expriment à un instant T, que ce soit dans le cadre d’une élection locale ou de celle du Président de la République, pourrait ainsi être concurrencé, quelques années après, par le choix de quelques-uns d’appeler à révoquer un élu. Voilà qui fleure bon Robespierre et le Comité de salut public ! Mais cela n’a pas de sens dans notre vie démocratique, sauf si vous entendez remettre complètement en cause notre système de représentation, et par là même le suffrage universel. Par cohérence philosophique, vous pourriez d’ailleurs proposer, en plus de la révocation, un mode de désignation des représentants du peuple par tirage au sort.
Nous ne pouvons pas vous suivre non plus parce que, s’agissant des parlementaires, certains motifs de révocation seraient contraires à l’article 27 de la Constitution qui précise que tout mandat impératif est nul et que le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Il serait en effet contraire à ces dispositions de faire dépendre l’action d’un parlementaire et sa qualité de représentant du peuple de la décision d’un groupe, fût-il majoritaire, aux yeux duquel l’élu n’aurait pas fait correctement le travail pour lequel il a été choisi – par exemple faute de défendre suffisamment certaines thématiques issues de ce que l’on pourrait qualifier 631de nouveaux cahiers de doléances. Pour cette raison – une parmi d’autres –, le groupe UDI-I s’opposera à votre proposition.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Comme tant d’autres pays européens, la France connaît une crise démocratique majeure et souffre d’une défiance à l’égard du pouvoir politique et des élus. Le problème n’est pas nouveau mais il s’accentue d’année en année. Le fossé ne cesse de s’accroître entre les représentants du peuple et les citoyens qui les choisissent. La proposition de loi qui nous est soumise cherche à apporter une réponse à cette défiance. L’objectif est louable, et je souscris à titre personnel au principe. Toutefois, nous ne pensons pas que la solution proposée soit la plus adéquate, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, alors que notre démocratie souffre déjà de court-termisme, cette proposition de loi risquerait d’aggraver la situation. La gestion d’un État, comme celle d’une collectivité territoriale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département ou d’une région, nécessite de s’inscrire dans un projet de long terme. Or, avec la culture de l’immédiateté véhiculée par le système médiatique et les réseaux sociaux, les démocraties modernes souffrent d’une difficulté à construire des politiques publiques dans la durée, à rechercher le chemin de l’intérêt général. Le système électoral offre déjà des mandats relativement équilibrés, même si une réflexion plus poussée mériterait d’être menée sur le nombre de mandats que l’on pourrait successivement exercer. Personnellement, je suis ainsi favorable à les limiter à deux, à condition d’instituer un véritable statut de l’élu, pour rendre sa mission lisible et la sacraliser.
Aujourd’hui, le Président de la République et les députés sont élus pour cinq ans, tandis que les sénateurs et les différents élus locaux le sont pour six ans. Cela incite déjà les élus à passer une part importante de leur mandat à faire campagne au lieu de se concentrer sur l’exercice du mandat lui-même. Instaurer un droit de révocation des élus locaux risque d’aggraver la situation. En effet, par peur d’être révoqués, la priorité des élus sera de plaire immédiatement à leurs concitoyens et de chercher à gérer d’éphémères polémiques au lieu de se concentrer sur leur travail. Par ailleurs, l’instauration d’un droit à la révocation des élus dans les conditions prévues par la proposition de loi risquerait de conduire à l’institution de nouvelles élections intermédiaires au bout d’un tiers du mandat. En effet, les partis d’opposition s’uniraient pour obtenir les signatures nécessaires afin de déclencher la procédure, et l’élu en exercice, moins de deux ans après son élection, devrait se soumettre à un référendum dirigé contre lui. La réunion des signatures nécessaires serait d’autant plus facile si le pourcentage d’électeurs requis est faible. Votre proposition de loi constitutionnelle renvoie d’ailleurs à un décret le soin de le définir.
Enfin, cette mesure de révocation s’éloigne du souhait d’une démocratie plus participative. En effet, la démocratie participative passe par l’association directe des citoyens à la prise de décision, alors que la révocation des élus se concentre sur la personnalisation du pouvoir. Pour lutter contre la défiance, il convient de responsabiliser davantage les élus, en leur octroyant plus de moyens d’action et, bien entendu, en associant davantage les citoyens à la décision.
Reste que nous sommes d’accord : restaurer la confiance nécessite inévitablement une réforme constitutionnelle pour responsabiliser davantage les élus. La République doit selon nous se transformer en une République décentralisée et être dotée d’un Parlement renforcé. Le Parlement devrait être en mesure d’écrire véritablement la loi plutôt que de devoir simplement avaliser ce que le Gouvernement décide, comme cela est trop souvent le cas. Les collectivités territoriales, quant à elles, devraient se voir transférer de grands blocs de compétences, comme cela se fait dans tous les pays européens voisins, et être dotées d’une véritable autonomie fiscale et d’un pouvoir de décision. Nous croyons en effet que les décisions doivent être prises autant que possible à l’échelon le plus proche, conformément au principe de subsidiarité. En somme, il s’agit de responsabiliser davantage les élus et de rapprocher des populations les lieux et les circuits de décision. Selon nous, un parlementaire ou un élu local disposant de véritables pouvoirs et proche des citoyens ne susciterait pas la défiance, aujourd’hui imputable à son incapacité d’agir.
Enfin, il nous semble souhaitable de sortir de l’hyperprésidentialisme qui caractérise la bkVeek République, l’élection présidentielle décidant à elle seule du destin de la France pour cinq ans. Cette élection met en avant une personnalité au détriment des idées et de la recherche du consensus, et contribue à l’excessive personnification de la politique en France et à la déresponsabilisation des autres élus. A contrario, un modèle de démocratie fédérale basée sur la recherche du consensus, tel qu’il existe par exemple en Allemagne, serait préférable pour aborder les enjeux de long terme auxquelles est confrontée la société et, ainsi, atténuer la défiance.
En définitive, la confiance dans les élus est une question essentielle pour notre démocratie – laquelle est, vous avez raison, en bien mauvaise posture. Mais la confiance ne saurait se décréter en faisant planer une menace au-dessus des élus et en jetant sur eux une suspicion supplémentaire et généralisée. C’est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires ne soutiendront pas la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur l’article unique de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous l’aurez compris, nous avons pris le parti de vous présenter un texte dont les plus fins juristes parmi nos collègues ont noté qu’il pourrait être amélioré, car notre volonté était avant tout de discuter du principe.
Des arguments ont été avancés ; ils sont tout à fait respectables et méritent une réponse. Effectivement, il y a un désaccord philosophique et politique entre nous, et c’est peut-être ce qui fait la noblesse de ce débat. Certains collègues ont souligné que notre proposition de loi faisait de manière déguisée la promotion du mandat impératif, qu’ils ont consacré beaucoup de temps à critiquer. C’est absolument faux. La commission de Venise, qui s’est penchée sur les différents exemples d’application du droit de révocation, a d’ailleurs souligné que celui-ci était totalement distinct du mandat impératif. Cet argument ne tient pas.
Il faudrait d’ailleurs se mettre d’accord sur la nature du mandat confié à l’élu, au mandataire ou au représentant – la façon dont on le désigne a son importance sur le plan historique et politique. Durant la Révolution française, beaucoup préféraient le terme de mandataire, voulant marquer par là qu’un mandat était donné. D’ailleurs, vous tous, quand vous vous présentez, vous parlez de votre mandat, de la même façon que le Président de la République a un mandat. Si ce mot est utilisé dans le débat politique, c’est bien pour évoquer un engagement ; ce n’est pas un poste que l’on occupe, mais bien un mandat qui a été donné.
Mais s’il faut peut-être éviter tout mandat impératif, je suis tout autant opposé à ce que l’on pourrait appeler un mandat récréatif, qui consiste à faire ce que l’on veut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le garde des sceaux, avec la verve qu’on lui connaît, a dit en gros : « Corbière, si je vous écoute jusqu’au bout, c’est le peuple qui décide ». Eh oui ! Le peuple doit garder le contrôle.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je récuse l’expression : « rétablir la confiance », car la confiance est un sentiment : en tant que républicain, ce sont des droits que je veux. La confiance sera rétablie dès lors que des droits seront acquis. Il s’agit donc moins de prétendre rétablir la confiance que de savoir quels droits nouveaux nous donnons aux citoyens pour qu’ils puissent contrôler les élus.
Pourquoi cela aggraverait-il la situation ? Pourquoi, quand nombre de nos concitoyens ne sont pas satisfaits par celui qui les représente, la possibilité d’un référendum révocatoire aggraverait-elle la situation ? Ne voyez-vous pas que nombre d’événements que nous avons vécus douloureusement au cours de la législature résultent du fait qu’un nombre significatif de nos concitoyens – voire une majorité, je le crains – considèrent que le système démocratique ne leur permet plus de se faire entendre et que les élus se sont détachés complètement de ceux qu’ils sont censés représenter ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous serez le premier à sauter !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’abstention pose un problème de fond auquel vous n’avez pas apporté de réponse. Pour éviter la polémique, prenons mon propre cas : je n’ai été élu que par 21 % des électeurs inscrits de ma circonscription. Et vous êtes dans la même situation ! Vous dénoncez le risque de donner le pouvoir à une minorité agissante mais comme moi, vous êtes élus par une petite minorité.
Une députée du groupe Dem : Ce n’est pas vrai !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Plutôt que de se satisfaire d’avoir été désigné par une minorité, ne faudrait-il pas poser les conditions d’un retour du peuple vers les urnes ? Ne faudrait-il pas, pour convaincre les abstentionnistes de participer de nouveau à des élections, leur donner de nouvelles possibilités de le faire ?
Nous avons délibérément renoncé à déposer une loi organique afin de concentrer nos débats sur le principe même du référendum révocatoire. Imaginons que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 %. Ce serait énorme, puisque c’est le score que vous avez sans doute obtenu pour vous faire élire. Nos concitoyens sont de braves gens ; personne n’a envie de s’amuser à convoquer en permanence des élections. Ce n’est donc pas par fantaisie que quelqu’un pourrait parvenir à convaincre 20 % des électeurs d’une circonscription de déclencher le processus de référendum révocatoire ! Cela signifierait simplement qu’une part significative de l’électorat, que vous jugez d’ailleurs suffisamment légitime pour vous envoyer à l’Assemblée nationale, souhaite replonger dans le bain du suffrage afin de savoir si celui ou celle qui la représente est vraiment légitime.
En quoi cela aggraverait-il la situation ? Cela ne ferait au contraire que l’améliorer, lui redonner un caractère vertueux, poser les conditions pour que les décisions prises le soient bel et bien au nom du peuple.
Je m’inquiète que certains d’entre vous disent : « Il faut que nous puissions prendre des décisions difficiles, des décisions courageuses. » Ce champ sémantique, que signifie-t-il ? Que nous devrions pouvoir gouverner contre le peuple. Eh bien, je ne suis pas d’accord.
Vous nous taxez de démagogie,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais voyez à quoi nous en sommes arrivés : ici, dans le temple de la République, des députés affirment que l’avantage de nos institutions, c’est qu’elles nous permettent d’agir même si le peuple n’est plus d’accord avec nous. C’est intellectuellement terrifiant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas de ça qu’il s’agit !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : « Cela fleure bon le Comité de salut public », dites-vous. La belle affaire ! Et je serais un Marat de carton-pâte ? M. Larrivé ayant de surcroît évoqué la mémoire de Lepeletier de Saint-Fargeau, voilà donc deux députés assassinés à coups de poignard par des ennemis de la République. Préférant être du côté de Jean-Paul Marat et de Lepeletier de Saint-Fargeau plutôt que de ceux qui assassinent des députés, je suis fier, au fond, d’être comparé à ceux qui ont cherché à assurer la souveraineté populaire.
C’est un faux débat. De tels arguments n’ont pas de sens. Il y aurait eu des morts pendant la Révolution française ? Oui, comme il y en a eu pendant tous les siècles de monarchie et encore après. Adolphe Thiers a massacré plus de 27 000 communards ; un tableau le célèbre pourtant dans une salle proche de l’hémicycle, que personne ici n’a jugé nécessaire de faire retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Oui, l’histoire de France a été tragique mais au cœur de la Révolution française il y a eu un débat passionnant : comment la souveraineté populaire s’exprime-t-elle ? Comment faire en sorte, dans un système représentatif, que les décisions ne soient pas prises en brutalisant la volonté populaire, mais dans un lien vivant avec elle ? La crise dans laquelle nous sommes aujourd’hui est, je le répète, particulièrement inquiétante.
M. le ministre, qui est parti, a dit : « Avec votre système, au bout de six mois on peut être révoqué. » Il aurait dû lire le texte : le processus ne pourrait être lancé qu’au bout d’un tiers de mandat, soit environ dix-huit mois. Surtout, il affirme que les élections intermédiaires sont l’occasion de vérifier que tout se passe bien. Comme le garde des sceaux est un homme robuste, qui aime bien la polémique, je voudrais souligner l’arrogance de cette réponse, sachant qu’il n’a lui-même obtenu, aux élections régionales, que 9 % des voix recueillies auprès de 30 % des électeurs, c’est-à-dire 2 %,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’y êtes même pas allé !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …sans en tirer la moindre conclusion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et il se permet de venir parader ? Des ministres ayant fait le choix de se présenter devant les électeurs n’obtiennent que des scores quasi résiduels,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Excellent !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …et on n’en tire aucune conclusion, personne n’est débarqué du Gouvernement ? Comment voulez-vous que les électeurs les prennent au sérieux ? Collègues, ça ne va pas, cela suscite du dégoût, de la colère. Pourquoi tous ces ministres ont-ils jugé bon de se présenter aux élections régionales ? Pour un poste ? J’espère que non. Je vous connais, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous êtes une femme désintéressée ; vous y êtes allée sans doute pour vérifier auprès des électeurs que votre politique recueillait un soutien populaire. Vous, comme d’autres, n’avez obtenu que 9 % de seulement 30 % de gens mobilisés,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est facile à dire pour vous, vous n’y êtes pas allé !
Mme Marlène Schiappa : Moi, j’ai été élue !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …et vous n’en avez tiré aucune conclusion. Pas un seul ministre n’a changé. La politique n’a pas changé.
Nous sommes face à un blocage, à un pourrisssement de la situation.
Vous avez évoqué la loi « confiance », le grand débat national qui a fait suite à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière est un exemple intéressant. Vous n’avez retenu aucune de ses conclusions,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est faux !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou du moins, vous n’en avez retenu qu’une petite minorité. Le Président de la République s’était engagé à les reprendre « sans filtre », à l’exception de trois mesures. Il faut croire qu’il a décidé de mettre un sacré filtre,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La représentation nationale a joué son rôle !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le filtre, c’était l’Assemblée nationale !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …vu que, hormis quelques mesures, il n’a retenu aucune de ses conclusions.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez de dire n’importe quoi !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègue, soyez modeste. Ce que je suis en train de dire est la vérité.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quand vous dites des choses fausses, on réagit, c’est tout ! On ne va pas refaire le débat !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’est pas exact que l’ensemble des décisions de la Convention citoyenne sur le climat aient été retenues. Cela a été utilisé comme un argument à cette tribune il y a quelques minutes pour dire que c’était la preuve que vous aviez fait ce qu’il fallait pour rétablir la confiance. J’affirme que c’est faux.
Je balaie quelques arguments…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Avec votre mauvaise foi habituelle !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : S’il vous plaît, soyez élégant à défaut d’être convaincant,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, je ne suis pas élégant, j’en conviens !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …parce qu’à chaque fois que vous prenez la parole, je pourrais vous en dire autant. Plutôt que d’être insultant, ce qui ne vous honore pas, vous devriez réfléchir aux outils démocratiques permettant d’éviter que nos échanges ne prennent ce côté blessant.
Les dispositions que je vous propose existent dans certains pays qui n’ont pas pourtant pas connu le chaos que vous décrivez. Elles permettent des respirations démocratiques plus intéressantes et font du citoyen un acteur respecté de la vie publique, plutôt que de ne le laisser intervenir que tous les cinq ans.
Tout à l’heure, il a été dit que nos propositions avaient un caractère populiste. Nous devons d’ailleurs à notre collègue Euzet une impressionnante collection de mots en « istes » : idéaliste, irréaliste, surréaliste, populiste… Mais on touche le fond du sujet et j’en viens à ce qui sera peut-être une conclusion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il a dit « peut-être » !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues, franchement…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Continuez, monsieur !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous êtes passionnant !
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ça dépend pour qui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce mot que vous jugez insultant, populiste, je vais le reprendre à mon compte. Que signifie-t-il ? Que l’on veut vérifier, quand on a l’honneur d’exercer un mandat, que nous restons des représentants du peuple, que nous ne le mettons pas à distance, que nous ne voulons pas agir contre lui ? Dans ce cas, populiste, oui, je le suis. Je préfère l’être qu’être « populophobe » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), comme certains se revendiquent, et à se satisfaire d’institutions qui continuent de tourner alors même qu’elles ne rassemblent plus qu’une minorité de gens.
Un président de la République, François Hollande, avait même dit que ce qu’il y a de bien dans la bkVeek République, c’est que, même quand on est impopulaire, on peut continuer d’agir. Que les plus hauts responsables de la République pensent ainsi, cela me glace le sang. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La violence qui monte dans le pays, que nous condamnons tous,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Que vous attisez !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …doit trouver une réponse pacifique, démocratique. S’il faut davantage se rendre aux urnes pour vérifier que vos décisions, que nos propositions recueillent une adhésion populaire, nous le ferons. Ce qu’il y a de vertueux quand on convoque le peuple aux urnes, c’est qu’on cherche à convaincre, qu’on fait campagne, et pour cela il faut des programmes, il faut du temps pour que les programmes circulent. J’en profite pour dire à nos collègues du groupe La République en marche – à bon entendeur salut –, il est temps que le Président de la République se déclare candidat,…
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Il fait ce qu’il veut ! Il choisit son agenda comme il veut, comme vous choisissez le vôtre comme vous voulez !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …parce que la manière dont il se dissimule dans une non-candidature est aussi une façon de mépriser nos institutions. On ne prend pas le peuple par surprise mais par les idées ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI.)