Aménagement du Rhône : Présentation

Aménagement du Rhône : Présentation

debate, 19/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d’un siècle qui, adoptée en 1921 à l’initiative d’élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l’aménagement du Rhône.
Le Rhône est constitutif de l’identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu’il fait l’objet d’une concession, accordée par l’État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s’acquitte à ce titre d’une triple mission en gérant à la fois l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l’irrigation et l’assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 – date de la mise en service du barrage de Génissiat – arrivera à échéance le 31 décembre 2023. La présente proposition de loi vise à la prolonger jusqu’au 31 décembre 2041, tout en lui insufflant une nouvelle dynamique par la mise à jour du cahier des charges et du schéma directeur qui lui sont associés.
Je tiens à remercier tous ceux d’entre vous qui ont contribué à la réussite de ce texte. Fait suffisamment rare pour être souligné, ce dernier est en effet cosigné par de nombreux membres de l’Assemblée, issus des rangs de six des neuf groupes politiques qui la composent, et a été unanimement soutenu lors de son examen en commission. Je salue aussi l’esprit de responsabilité dont chacun a fait preuve lors de l’examen du texte.
Celui-ci est le fruit d’un processus de concertation particulièrement nourri. Les échanges entre l’État et le concessionnaire sur la prolongation de la concession ont débuté dès 2013. Puis s’en est suivie, à partir de 2019, une succession d’étapes de concertation : concertation avec garant donnant lieu à une réponse et à des engagements de l’État, débat post-concertation organisé avec ce même garant, avis de l’Autorité environnementale, soumission du dossier à la participation du public et consultation administrative menée par M. le préfet du Rhône. C’est peu dire, donc, que toutes les parties prenantes ont été associées et entendues au cours de l’élaboration du cahier des charges général et du schéma directeur annexés à la proposition de loi.
Notre assemblée a su préserver les équilibres ainsi atteints lors de l’examen du texte en commission : nous y avons mené un débat de qualité, tout en n’adoptant que deux amendements, d’ordre rédactionnel, sur les sept qui avaient été déposés. La procédure de législation en commission, qui est allée jusqu’à son terme, nous permet aujourd’hui d’engager une discussion en séance, mais sans nouveaux dépôts d’amendements : conformément à l’article 107-3 de notre règlement, seuls les amendements de coordination ou visant à corriger une erreur matérielle ou à assurer le respect de la Constitution étaient recevables en séance.
J’en viens à la présentation des dispositions de la proposition de loi. Son premier objectif consiste à prolonger la concession octroyée à la CNR jusqu’en 2041, soit pour dix-huit années supplémentaires. Le droit européen de la commande publique aurait théoriquement imposé une remise en concurrence de la concession à l’échéance des soixante-quinze ans initialement prévus, c’est-à-dire en 2023. Mais l’histoire particulière de cette concession justifie sa prolongation sans remise en concurrence. En effet, à l’issue de la seconde guerre mondiale, il s’est révélé nécessaire de nationaliser la production d’électricité, pour faire face aux besoins croissants en la matière. Tel était l’objet de la loi du 8 janvier 1946, qui a confié cette production à EDF. Dès lors, entre 1948 et 2006, ce n’est pas la CNR, mais bien l’opérateur historique qui a exploité les ouvrages sur le Rhône, ce qui représente une période de dérogation au régime normal de la concession de près de soixante ans.
Ce sont de telles circonstances, imprévisibles, qui justifient la prolongation de la concession à la CNR. La nouvelle date d’échéance de la concession, fixée au 31 décembre 2041, a été choisie afin que la durée moyenne d’exploitation des dix-neuf ouvrages hydroélectriques du fleuve s’établisse à soixante-quinze ans. La validité juridique de cette prolongation a été confirmée par la réception, en octobre 2020, d’une lettre dite de confort dans laquelle la Commission européenne assure à la France que la prolongation de la concession ne serait pas constitutive d’une aide d’État au sens du droit européen, en raison de sa neutralité financière. Celle-ci est assurée, d’une part, par la réalisation d’un programme de travaux supplémentaires par le concessionnaire ; d’autre part, par la modification du calcul d’une partie de la redevance versée par la CNR à l’État, qui sera proportionnelle aux prix de l’électricité sur le marché et évoluera avec eux.
Mais au-delà de la question de son bien-fondé juridique, la prolongation s’impose comme une évidence de fait. Le concessionnaire actuel, la CNR – dont je salue la présidente et ses équipes, présentes dans les tribunes du public –, dispose de l’expérience et du savoir-faire nécessaires à la poursuite de sa mission d’aménageur du Rhône. Ce constat a été largement partagé lors de la concertation. La gouvernance et l’actionnariat de la CNR garantissent que les missions d’intérêt général qui lui sont confiées seront menées à bien : cette société comporte un directoire et un conseil de surveillance, constitué notamment de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Surtout, la compagnie dispose d’un actionnariat majoritairement public et environ 17 % de son capital est détenu par 183 collectivités territoriales.
La dimension industrielle est elle aussi fortement présente et confère à la CNR un véritable patrimoine de compétences. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler que la compagnie représente 1 500 emplois directs et 15 000 emplois indirects. À l’heure où nous devons défendre et faire croître l’emploi industriel en France, elle est donc un joyau à préserver et un exemple à valoriser.
La CNR a par ailleurs su évoluer et intègre désormais une forte dimension environnementale. Je songe notamment à la réhabilitation des lônes, ces anciens bras du Rhône, mais les actions du concessionnaire en faveur de l’environnement sont bien plus nombreuses. La CNR est en outre le seul acteur français à produire des énergies intégralement renouvelables – eau, air, soleil – et fournit près d’un quart de l’hydroélectricité française. Puisse d’ailleurs l’exercice de ces missions d’intérêt général inspirer le législateur lorsqu’il lui reviendra de se pencher sur d’autres types de concessions de service public, comme les barrages, et l’inciter à en voter la prolongation et le maintien dans le giron du service public. (Mmes Danielle Brulebois et Mathilde Panot applaudissent.)
En plus de prolonger la concession, la proposition de loi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l’ai rappelé, ils ont fait l’objet d’une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l’extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d’autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d’un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d’euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d’études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L’État s’est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie.
Quant au schéma directeur, il est le support des programmes pluriannuels quinquennaux mis en œuvre par la CNR et qui lui permettent d’investir dans des projets locaux. Ces programmes se déclinent en cinq axes principaux qui comprennent, en plus des trois missions historiques du concessionnaire, un axe consacré à l’environnement et à la biodiversité ainsi qu’un axe portant sur les actions complémentaires menées en lien avec les territoires. La proposition de loi précise que le comité de suivi de l’exécution de la concession sera consulté sur ces programmes pluriannuels quinquennaux. De plus – et c’est un point majeur pour les parlementaires que nous sommes –, les députés et les sénateurs concernés pourront intégrer ce comité de suivi. Les élus auront donc leur mot à dire dans la mise en œuvre des missions du concessionnaire.
Enfin, la proposition de loi prévoit le maintien de la compétence préfectorale en matière d’attribution des énergies réservées. Cette disposition répond à une demande forte qui a émergé lors de la concertation. Je rappelle en effet que le Rhône traverse onze départements et que si la gestion des énergies réservées relève, selon le droit commun, de chaque conseil départemental, ces derniers ont tous souhaité que le représentant de l’État assure la coordination de l’attribution de ces énergies – sujet sensible s’il en est –, en bonne intelligence avec eux.
Chers collègues, nous ne pensons pas que des dispositions réglementaires, des chiffres et des lois suffisent à refléter la vie des hommes. Chacun de nous, je le crois, estime au contraire que les productions, les échanges, les denrées ou les résultats financiers ne valent que s’ils permettent le progrès et multiplient les chances qui s’offrent à notre commune humanité. Je conclurai donc en rappelant simplement que le Rhône est d’abord ce fleuve dans lequel on joue, parfois sur lequel on joute (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit), ces flots où l’on n’entend parfois « que le bruit des rameurs qui frappaient en cadence », ce paysage fixe et pourtant en mouvement dans lequel plongent et rêvent les yeux des enfants,…

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Quel poète ! (Sourires.)

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu’au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT et FI.)
Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu’en 2041. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et LT.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba : Je suis très heureuse d’être parmi vous pour examiner cette proposition de loi, qui nous réunit non pas simplement pour décider de prolonger une concession d’aménagement et d’exploitation, mais aussi pour évoquer un des plus beaux cours d’eau français, que certains appellent le « fleuve dieu » ou le « fleuve roi »,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Après la Laïta qui prend naissance à Quimperlé !

Mme Bérangère Abba : …un cours d’eau puissant qui va de la Suisse à la Méditerranée.
Le Rhône a évolué avec nous. Son exploitation va désormais de pair avec l’accélération de la transition écologique, conduite en partenariat avec les collectivités locales, et doit s’articuler autour de projets d’aménagement durable des territoires et d’un développement ambitieux des énergies renouvelables. Il est donc bien question, ici, d’un projet unique, qui associe enjeux énergétiques, de mobilité et de gestion de l’eau – des défis d’ordre à la fois économique, environnemental et social, qu’il est parfois difficile de concilier. Le texte qui nous est proposé constitue un très bel exemple d’adaptation à cette nécessaire évolution. Je remercie donc le président Mignola, ainsi que les députés de tous bords qui ont cosigné cette proposition de loi, de s’être saisis de cette question essentielle.
Le Gouvernement est naturellement très attaché à la mission, presque centenaire, confiée à la Compagnie nationale du Rhône. Cette dernière n’est pas seulement un concessionnaire chargé d’aménager et d’exploiter un des plus grands fleuves du pays. Elle incarne aussi un modèle unique en France, né en 1933 d’une idée absolument visionnaire, consistant à confier à un unique opérateur trois missions intrinsèquement liées : la production d’énergie, la navigation fluviale et l’irrigation des terres agricoles.
Dans tous ces domaines, depuis le début de la concession, nous avons dû nous adapter. Dix-neuf centrales hydroélectriques, dix-neuf barrages et quatorze écluses ont ainsi été construits, 330 kilomètres de voie navigable ont été ouverts de Lyon à la Méditerranée et de nombreux sites industriels et portuaires ont été aménagés.
Une attention particulière a toujours été portée aux impacts environnementaux de ces infrastructures. La Compagnie nationale du Rhône est une entreprise qui a su prendre le tournant du progrès en se le lançant sans hésiter dans le développement des énergies renouvelables et dans la protection des écosystèmes. Elle est aujourd’hui le premier producteur en France d’énergie exclusivement renouvelable, avec trois gigawatts de puissance installée et des énergies issues de l’eau, du vent et du soleil.
La CNR est aussi, vous l’avez dit, un maillon décisif du territoire rhodanien, un partenaire essentiel des collectivités et un acteur clé du dynamisme économique. Tous les projets menés au fil des décennies ont en commun de contribuer à des missions d’intérêt général au bénéfice des territoires, qu’il s’agisse de développer les 27 000 hectares de domaine concédé, le long du Rhône, à des fins de valorisation économique ou environnementale, ou de financer des projets territoriaux en faveur des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, du tourisme ou encore de l’agriculture durable.
L’ancrage local fait également partie de l’identité de cette compagnie, unie à un territoire pour tous ces projets, y compris au niveau de sa gouvernance puisque son capital est composé notamment de 183 collectivités locales actionnaires.
Dans ce contexte, le Gouvernement soutient avec force, vous l’aurez compris, une proposition de loi qui intervient à un moment décisif puisque la concession devait prendre fin le 31 décembre 2023. Dès 2014, l’État avait engagé des démarches pour organiser l’après en concertation avec les différentes parties prenantes. Il est apparu au fil des échanges que la prolongation par voie législative était la solution la plus robuste.
Avec cette proposition de loi, j’ai la conviction, partagée par l’ensemble du Gouvernement, que nous disposons d’un texte satisfaisant et équilibré.
Tout d’abord, s’agissant des questions juridiques liées à l’application du droit européen de la concurrence, le projet de prolongation de la concession a bénéficié d’échanges nourris avec la Commission européenne. Celle-ci a indiqué au Gouvernement qu’elle n’identifiait pas, à ce stade, d’élément constitutif d’une aide d’État.
Ensuite, pour tenir compte de ses spécificités, la proposition de loi tend à inscrire cette concession toute particulière dans une disposition législative ad hoc, très haut dans notre hiérarchie des normes. Elle est le fruit d’une démarche démocratique et participative, puisque ses termes ont été soumis aux procédures de concertation et de consultation du public qui se sont tenues entre 2019 et 2021. Tous les débats ont largement pu avoir lieu, ce qui est heureux.
Enfin, cette proposition de loi nous permet de renforcer les exigences et les ambitions du cahier des charges de la concession. Je pense notamment à l’insertion de dispositions permettant aux députés et sénateurs élus des départements et des circonscriptions figurant dans le périmètre de cette concession de participer au comité de suivi.
Par ailleurs, la proposition de loi inscrit clairement dans ce cahier des charges le fait que les missions d’intérêt général au bénéfice des territoires feront l’objet d’un schéma directeur ainsi que de programmes quinquennaux sur lesquels le comité de suivi se prononcera explicitement. Ce dispositif permet l’information de la représentation nationale et favorise sa participation à la réflexion sur les différents enjeux.
La vertu essentielle de la prolongation de la concession jusqu’en 2041 est de redonner de la visibilité, à la fois aux collectivités territoriales – en particulier celles qui sont actionnaires de la CNR –, à l’entreprise concessionnaire et à ses plus de 1 400 salariés, qui sont bien sûr les premiers concernés, et enfin à notre trajectoire de décarbonation. En effet, vous le savez, les usines de la concession du Rhône jouent un rôle important dans le développement des énergies renouvelables : on leur doit près du quart de la production française d’hydroélectricité. En outre, la concession permet de développer le photovoltaïque et l’éolien dans le territoire rhodanien.
Vous connaissez notre trajectoire, ambitieuse, et notre objectif, qui est de réduire de 55 % nos émissions d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, nous devons prévoir, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, de passer de seulement 25 % d’électricité produite par les énergies renouvelables à 40 % à l’horizon 2030. Si la concession du Rhône prend toute sa part dans cette démarche, un pilotage de long terme est nécessaire. La prolongation permettra aussi de consolider les actions menées dans les autres champs d’action de la concession, telles que la navigation ou l’agriculture durable.
Par ailleurs, je veillerai tout particulièrement, ce qui ne vous surprendra pas, à ce que la CNR mène à bien – et renforce –, avec le soutien de l’Agence de l’eau, son programme d’action pour la protection et la restauration des écosystèmes, par exemple à travers les obligations de travaux imposés aux concessionnaires ou les missions d’intérêt général. Même si le fleuve est largement aménagé, 950nous pouvons encore faire beaucoup mieux en la matière en améliorant par exemple la circulation des poissons migrateurs, le transit sédimentaire, la restauration des lônes – ces anciens bras du Rhône qui ont été court-circuités par le chenal navigable –, la gestion des zones humides connexes au fleuve ou encore la restauration des berges. On le voit, ce projet est global et se situe au cœur des enjeux de la transition.
La CNR participe aussi volontiers – on le sait moins – à des actions de communication et de médiation autour de ces enjeux, accompagne des campagnes d’information, comme celle, récente, de la fondation Tara océan sur les rejets microplastiques, et prend part à l’organisation de grands événements de sensibilisation à l’environnement. Je remercie d’ailleurs la CNR d’avoir été à nos côtés dans l’organisation du Congrès mondial de la nature de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Vous l’aurez compris, au vu de l’ensemble de ces enjeux, le Gouvernement soutient pleinement cette proposition de loi. Je remercie de nouveau ses auteurs. Le propre d’une politique écologique responsable est de fixer un horizon partagé, une trajectoire pour que chacun anticipe les changements nécessaires. Cela suppose d’agir avec et non contre ces territoires – comme en témoigne la gouvernance de la CNR. Cela consiste à partir de l’existant, en l’occurrence un fleuve, avec ses contraintes mais aussi ses formidables opportunités. Encore merci pour ce texte fédérateur et nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)