Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 10

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 10

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Avec l’article 10 de ce projet de loi sur le pouvoir d’achat, nous attaquons la discussion du premier des dix articles portant sur l’énergie. Ce n’est pas scandaleux, car nous connaissons actuellement une explosion des prix de l’énergie, mais ces dix articles ne contiennent pratiquement rien sur l’augmentation du pouvoir d’achat. Cette discussion aurait mérité d’être plus approfondie et qu’on lui consacre beaucoup plus de temps. Nous aurons peut-être l’occasion de le faire lors des débats sur le projet de loi que le Gouvernement présentera au mois de septembre.
On met souvent en avant la guerre en Ukraine pour expliquer la hausse des prix de l’énergie. Cette guerre a bon dos, car la crise avait commencé bien avant. Elle est d’abord un échec du marché et la Cour des comptes en convient. Elle est aussi le résultat de l’inaction pendant cinq ans des gouvernements précédents : la France est le seul pays d’Europe qui n’a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables (ENR) ; le bilan sur l’isolation des logements est ridicule et la moitié des réacteurs nucléaires est actuellement à l’arrêt, et ce n’est pas la faute d’activistes. On se retrouve donc avec la relance du charbon et le développement du GNL – gaz naturel liquéfié – américain.
Ce texte est brouillon et climaticide. Les mesures de réquisitions et d’intervention de l’État qu’il contient sont un aveu par le Gouvernement de l’échec du marché.
Il vous reste à comprendre les vrais besoins. Ils sont ceux d’une stratégie énergétique globale de souveraineté, d’une planification écologique, qui ne se limite pas à un slogan de candidat à l’élection présidentielle en mal de programme, et d’une sortie de l’énergie du marché, car l’énergie n’est pas une marchandise, c’est un bien de première nécessité. Si vous aviez vraiment voulu parler de pouvoir d’achat en matière d’énergie, il aurait fallu évoquer la disparition des tarifs réglementés du gaz prévue l’année prochaine.
Pour en revenir à l’article 10, il y a urgence à stocker du gaz, mais il y a surtout urgence à sortir des énergies fossiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec cette série d’articles sur l’énergie, se pose la question centrale pour nos compatriotes non seulement du pouvoir d’achat, mais également celle, peut-être encore plus essentielle, de savoir si nous pourrons fournir cet hiver de l’électricité aux Français pour leur permettre de se chauffer.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : On peut en douter !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comment la France en est-elle arrivée à cette situation effarante ? Les gouvernements qui se sont succédé lors du précédent quinquennat ont mené une politique de gribouille en matière énergétique.
Notre pays a tourné le dos à sa vocation nucléaire,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …à la suite d’une politique d’affaiblissement qui a mené à l’abandon du projet ASTRID – Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration – de recherche sur le réemploi du carburant nucléaire et à l’absence de nouveau projet de réacteur pressurisé européen (EPR). Quelques semaines avant l’élection présidentielle, le Président de la République a annoncé la relance de la filière nucléaire, après dix ans d’attente, et le rachat à General Electric des activités nucléaires d’Alstom Power, vendues en 2014.
La politique de gribouille s’est également traduite par le projet Hercule prévoyant le démantèlement d’EDF et par l’absence de remise en question du mécanisme de l’accès 2731régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dont on sait depuis des années qu’il impose des prix sous-évalués à EDF et qu’il ruine l’entreprise à petit feu. Ces errements et cette procrastination ont conduit à la situation dramatique d’EDF, pourtant le premier énergéticien au monde.
La politique énergétique de la France mérite mieux que ces quelques articles, qui ne contiennent que des solutions de bout de chandelle, ou l’inscription en catimini de crédits dans le projet de loi de finances rectificative pour racheter les 13 % d’EDF. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, nous avons besoin d’un vrai débat sur la politique énergétique du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Comme les deux orateurs précédents, je m’étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d’achat, d’autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée.
Un projet de loi sur l’énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu’il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d’État, l’articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd’hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l’énergie. Ce n’est pas bon signe.
L’article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l’énergie d’assigner, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), une trajectoire annuelle de remplissage aux opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel. Nous discuterons plus tard des autres articles.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous donner des informations précises sur les capacités de stockage et sur le stock réel à la date où nous sommes ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 214, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : La question du coût de l’énergie pour nos concitoyens et pour les entreprises est sur toutes les lèvres. Il ne faut pas oublier que des mesures très puissantes ont été prises. Je pense notamment au blocage des prix, prolongé jusqu’à la fin de l’année. L’enjeu est de savoir comment sécuriser nos approvisionnements d’énergie. Olivier Marleix a parlé du nucléaire, mais il sait autant que moi que le désengagement de la France dans ce domaine ne date pas du précédent quinquennat et que le projet d’EPR, qui n’est toujours pas opérationnel, a été lancé il y a une quinzaine d’années.
La circonscription dont j’ai l’honneur d’être le parlementaire compte plus de 250 éoliennes. Je suis, avec le président du Comité de développement économique de l’Eure-et-Loir, un ambassadeur des énergies renouvelables. Olivier Marleix le sait bien, puisqu’il est lui aussi un élu de l’Eure-et-Loir.
Madame la secrétaire d’État, je voudrais appeler votre attention sur la capacité des réseaux de distribution d’énergie. On peut avoir tous les parcs photovoltaïques que l’on veut, encore faut-il disposer de la capacité à placer l’énergie non carbonée sur le réseau. Ce n’est plus le cas. J’ai dix-huit projets bloqués dans ma circonscription pour cette raison. Il faut compter cinq ans pour mettre en place un poste source en France, alors que ce délai n’est que de dix-huit mois en Allemagne. Tant que ces délais ne seront pas réduits, on peut produire toute l’énergie que l’on veut, les usagers et les entreprises ne pourront pas en bénéficier.
Cette question est stratégique, car les plans de production d’énergies renouvelables ne pourront être réalisés s’il n’existe pas un réseau capable de distribuer l’énergie produite.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d’esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d’achat. Nous avions envie d’y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l’énergie présentés par le Gouvernement !
Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c’est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d’achat, en plus d’être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation dans le bâtiment et les logements. Une enquête portant sur les travaux de rénovation de maisons individuelles entre 2017 et 2019 a établi que ces travaux ont permis de réduire de 2,5 % la consommation finale d’énergie. Le second concernait les déplacements et les mobilités.
J’ai été surprise de voir tous nos amendements de bon sens être rejetés ou jugés irrecevables. Cela me semble aller à l’encontre des propos introductifs de M. Le Maire.
J’ai également été surprise que les associations pour le climat, comme le Réseau action climat, n’aient pas été auditionnées dans le cadre de ce projet de loi.
Ce texte ne permet pas de rendre nos concitoyens moins dépendants des énergies fossiles. C’est pourtant une nécessité urgente et absolue, autant, je le répète, pour le pouvoir d’achat que pour le climat. Bien au contraire, ce texte est tourné exclusivement vers les énergies fossiles : gaz de schiste importé par des ports méthaniers flottants ou réouverture des centrales à charbon pour produire de l’électricité. Quels sont, madame la secrétaire d’État, les bénéfices de telles mesures sur le pouvoir d’achat ?
Mme la ministre de la transition énergétique a dit que ce projet de loi devra avoir des effets directs, mécaniques et irréversibles : ce ne sera pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’énergie n’est pas une marchandise, c’est un bien commun de première nécessité.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On dirait un député LFI !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce bien se stocke difficilement et c’est un des problèmes. La guerre en Ukraine aggrave de manière sérieuse et préoccupante les difficultés d’approvisionnement. Cette crise révèle le poids de vos turpitudes et votre incapacité à déterminer une stratégie globale, cohérente et concertée en matière de politique énergétique publique. Vous utilisez donc 2732un cavalier législatif pour essayer de masquer et de rattraper vos erreurs stratégiques dans ce domaine. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Un bilan doit être dressé des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au bien commun de l’énergie, des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au fleuron industriel EDF.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous avez été au pouvoir au cours des quinze dernières années !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’ARENH a siphonné EDF en lui imposant des conditions de vente exorbitantes du droit commun et déloyales du point de vue de la concurrence : elles ont favorisé des concurrents privés, qui se sont gavés au détriment de l’entreprise publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Il nous faudra également dresser le bilan du rôle de l’État : celui-ci s’est contenté d’occuper des strapontins dans les conseils d’administration, sans peser sur les choix stratégiques de l’entreprise EDF. Quels renoncements, quelles pertes de savoir-faire il a fallu pour que 50 % des réacteurs soient actuellement à l’arrêt ! En outre, votre incapacité à prendre en considération les conflits d’usage et à consulter les territoires a rendu impossible le développement des énergies renouvelables là où il était possible et souhaité.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel beau discours !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Madame la secrétaire d’État, vous n’allez pas nationaliser EDF : dans l’urgence, vous devez racheter les petites actions de cette société pour le compte de l’État. Nous demandons, nous, un débat sur la double nécessité de nationaliser EDF et d’adopter une stratégie de long terme pour la politique énergétique française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES)

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : L’intervention a duré deux minutes vingt !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Le présent article est important, alors que nous vivons depuis de très nombreuses semaines des tensions géopolitiques et énergétiques qui sont amenées à s’accroître encore dans les mois à venir. Les tensions sur le marché de l’énergie sont liées à la guerre en Ukraine et au chantage orchestré par Vladimir Poutine, que certains ici ne semblent pas voir, alors qu’il complexifie très fortement l’approvisionnement des Français et des Européens, de façon générale. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe RE.)
Si nous voulons affronter cette crise de la manière la plus robuste possible, il faut agir au plan national. L’article 10 permettra ainsi de stocker suffisamment de gaz pour que les Français puissent passer l’hiver en se chauffant et pour que l’industrie continue de tourner. Il faut également agir en Européens, car cette crise dépasse évidemment les frontières de l’Hexagone et met au défi l’ensemble du continent – une rupture d’approvisionnement énergétique qui aurait lieu demain chez nos voisins allemands aurait des conséquences économiques immédiates sur les économies française et européenne. C’est le sens du plan proposé par la Commission européenne hier, qui vise à réduire de 15 % la consommation de gaz dans les États membres, afin de pouvoir passer l’hiver.
Enfin, la souveraineté de notre pays et de l’Europe en général implique l’indépendance énergétique. Cette guerre nous apprend que nous devons cesser de dépendre des énergies fossiles extraites dans des pays extraeuropéens parfois autoritaires. Nous devons donc relancer le nucléaire durant ce quinquennat, comme l’a proposé le Président de la République, et mener une politique intégrée en matière d’énergies renouvelables en France et au plan européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Sur le principe, le présent article va dans le bon sens en renforçant les capacités de stockage de gaz de la France dans un contexte énergétique tendu. Permettez-moi toutefois de le replacer dans son environnement.
Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n’a été aussi fort que depuis l’instauration de sanctions à l’égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix.
Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de gaz, devra s’alimenter auprès d’autres fournisseurs tels que l’Algérie et le Qatar. C’est un non-sens alors que, depuis des années, le Rassemblement national enjoint d’investir dans des technologies de remplacement comme l’hydrogène. Rappelons que le Qatar persécute les homosexuels, maintient les femmes dans des conditions indignes et finance une nébuleuse islamiste.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : N’est-ce pas votre parti qui voulait démonter toutes les éoliennes ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Parce que Macron est un Don Quichotte !

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Rappelons également que l’Algérie s’oppose à l’application du droit international en refusant le retour de ses ressortissants faisant l’objet d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et que les entreprises françaises sont peu à peu évincées de tous les contrats dans ce pays. Est-il pertinent d’accroître notre dépendance à l’égard de ces pays ?
L’hypocrisie ne s’arrête pas là. Vous parlez constamment d’écologie alors que le gaz de schiste américain est un désastre pour les milieux naturels.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est vrai !

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : S’y ajoute un problème technique : le stockage implique un gros travail de retraitement et de nettoyage, différent selon l’origine du gaz. Comment comptez-vous permettre aux opérateurs de s’adapter dans des délais très courts ? Il y a deux jours, mon collègue Thibaut François interpellait Mme la ministre de la transition énergétique sur le gaz que la France s’apprêtait à vendre à l’Allemagne au nom d’une prétendue solidarité européenne. Rappelons que l’Allemagne moquait il y a quelques mois les capacités nucléaires de la France et plaidait devant les institutions européennes pour un affaiblissement de notre stratégie nucléaire, au nom d’une morale pseudo-écologiste, avec pour résultat le renforcement de la dépendance au gaz russe et la réouverture de centrales à charbon.
La liste de vos turpitudes et de celles des pseudo-écologistes qui siègent sur ces bancs est si longue que je pourrais multiplier les exemples jusqu’à la fin de la séance.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, monsieur le député.

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Elle souligne bien vos limites et votre hypocrisie dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les interventions durent deux minutes, en théorie !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Celle-là a fait deux minutes trente !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 214.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est un amendement de soutien au peuple ukrainien et à sa résistance héroïque : des milliers de civils morts, dont des enfants ; 6 millions de déplacés ; 5,5 millions de réfugiés ; 13 000 crimes et massacres de guerre, dont des viols.
Nous devons gagner la paix en Ukraine. Or l’Europe, la France, ont acheté depuis le début de la guerre parfois jusqu’à 700 millions d’euros par jour d’énergies fossiles à Vladimir Poutine. Il faut intensifier l’aide internationale, notamment militaire, à l’Ukraine et les sanctions contre la Russie, mais le nerf de la guerre, ce sont les énergies fossiles, qu’il faut cesser d’acheter. Il ne faut surtout pas céder au chantage de Vladimir Poutine, déclarait à l’instant un orateur. Eh bien, décidons de couper le robinet du gaz russe ! C’est ce que propose cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je commencerai par répondre aux orateurs précédents. Ces mesures concernent bien le pouvoir d’achat. Par définition, le fait de contenir la pénurie d’un bien a des effets sur son prix. C’est le cas pour le gaz. Or celui-ci sert également, comme vous le savez, à produire de l’électricité : le prix de ces deux biens est donc lié.
Ensuite, cet article vise à protéger le consommateur, en permettant à chaque Français d’avoir suffisamment d’énergie pour se chauffer et se déplacer l’hiver prochain. Il est donc absolument nécessaire.
Concernant la politique française en matière d’énergie, dont vous avez beaucoup parlé,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avons surtout souligné son absence !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je rappelle que le présent article s’inscrit dans un contexte très particulier, celui des incertitudes relatives aux livraisons de gaz, liées notamment au conflit en Ukraine, et à la disponibilité du parc nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, plus de trente réacteurs sont à l’arrêt. Cela ne signifie pas pour autant que la France n’a pas suffisamment investi dans son parc dernièrement : pensons au programme du grand carénage, qui a coûté 50 milliards d’euros au cours des dix dernières années. Non, nous n’avons pas laissé la filière nucléaire en péril ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La politique de Hulot a été une catastrophe pour le nucléaire !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Cet article s’inscrit également dans un contexte de graves incertitudes concernant la production hydraulique. Celle-ci est soumise à des contraintes fortes, du fait notamment des sécheresses.
Chère madame Batho, je comprends tout à fait votre propos. Nous partageons votre volonté d’infliger davantage de sanctions à la Russie. Seulement, nous avons la conviction que, pour être efficaces, les sanctions doivent être prises au plan européen. Comme l’indiquait donc M. Anglade, la décision ne peut pas être seulement française : elle doit être prise à l’échelle de l’Union européenne. (M. Sébastien Jumel chantonne « Bruxelles, je t’aime ».)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est bien le problème !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : En outre, plusieurs articles du titre III du présent texte visent précisément à diversifier les approvisionnements énergétiques, pour atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russes. Avis défavorable sur votre amendement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Bérangère Couillard : Avant de donner l’avis du Gouvernement, je souhaite répondre aux différentes interventions.
Monsieur Laisney, ces mesures visant à sécuriser nos approvisionnements auront un effet important sur le prix de l’énergie. Certaines mesures concernant l’électricité visent notamment à sécuriser le bouclier tarifaire de l’énergie. Des mesures financières sont en outre prévues dans le PLFR – projet de loi de finances rectificative.
Monsieur Marleix, nous menons de longue date une stratégie de diversification des approvisionnements en gaz, qui nous a permis d’être moins dépendants du gaz russe que d’autres pays européens.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quand on achète plus cher le gaz russe à l’Inde, il devient indien ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur Dessigny, on sait que votre parti aime le gaz russe…

Mme Bérangère Couillard : La réglementation en matière de stockage de gaz date de 2018 et a fait ses preuves.
Monsieur Leseul, une loi permettant l’accélération du développement des ENR est en effet prévue à la rentrée. En outre, nous prenons déjà des mesures réglementaires. Enfin, l’examen d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat est prévu en 2023. Quant à nos capacités actuelles de stockage du gaz, elles sont de 130 térawattheures, ce qui représente un quart de notre consommation annuelle. La semaine dernière, le taux de remplissage atteignait déjà 72 %, soit 94 térawattheures. L’objectif de l’article 10 est de nous permettre d’atteindre les 100 %.
Monsieur Vigier, nous comptons déployer les postes sources avant la mise en chantier des projets, plutôt qu’après leur réalisation, pour réduire les délais de connexion 2734au réseau, actuellement trop importants. Je partage votre avis : nous devons aller plus vite dans le développement des énergies renouvelables.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme Bérangère Couillard : Madame Laernoes, nous avons commencé à agir dès mars 2022 : le fonds chaleur renouvelable de l’ADEME – Agence de la transition écologique – est ainsi passé de 350 à 520 millions d’euros ; nous avons également lancé un appel à projet pour la décarbonation de l’industrie, pour 150 millions d’euros ; le montant des forfaits MaPrimeRénov’ pour le remplacement des chaudières au gaz et au fioul a été augmenté ;…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi les Français s’en plaignent-ils alors ?

Mme Bérangère Couillard : …des mesures réglementaires ont été prises, en soutien aux ENR électriques et au biogaz. Enfin, Agnès Pannier-Runacher prépare un plan de sobriété qui sera présenté dans les prochains mois.
Monsieur Anglade, je partage évidemment votre propos.
Monsieur Marchio, notre approvisionnement en gaz est diversifié : l’apport norvégien représente 40 % de notre consommation ; d’autres pays contribuent, tels que les Pays-Bas, l’Algérie, les États-Unis, l’Australie, le Qatar ou le Nigéria. La Russie ne représente que 15 à 20 % de l’approvisionnement en gaz. Ce n’est pas autant que ce que vous laissiez entendre.
Madame Batho…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et moi, vous ne me répondez pas ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Qu’il est jaloux, qu’il est susceptible !

Mme Bérangère Couillard : Excusez-moi, monsieur Jumel, de ne pas vous avoir répondu sur l’instant. Je ne partage pas votre avis sur notre absence de projet en matière énergétique : le Président de la République a, au contraire, défendu un programme très clair en la matière – nous sommes en désaccord, mais nous aurons l’occasion d’en reparler durant les prochaines heures.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’aimerais vous entendre sur le bilan de la libéralisation !

Mme Bérangère Couillard : S’agissant de votre amendement, madame Batho, pour l’instant, au niveau européen, il n’a pas été décidé d’un embargo sur le gaz russe, même si l’engagement a été pris d’y renoncer en 2027. C’est dans cinq ans.
C’est avec nos partenaires européens que nous agirons. Nous comptons coordonner le stockage, comme nous avons coordonné les sanctions, car c’est ainsi que nous sommes efficaces et que nous pourrons préserver le bon fonctionnement du marché commun européen.
Le recours aux différentes sources d’approvisionnement est nécessaire, car il permet de maximiser le remplissage des stocks pour cet hiver. Je rappelle par ailleurs qu’une fois le gaz arrivé en Europe, il est mélangé dans le réseau, si bien qu’il n’est plus possible de distinguer son origine. Je suis donc défavorable à votre amendement, qui serait inopérant.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La guerre en Ukraine a bon dos, car ce n’est pas uniquement à elle que nous devons les difficultés énergétiques actuelles. Vous avez évoqué le gaz, madame la secrétaire d’État, mais Olivier Marleix a souligné le problème de l’électricité : je crois qu’il faudra aussi changer de cap dans ce domaine, car les mauvais choix énergétiques faits par notre pays ces dernières années sont en grande partie responsables de la situation incertaine actuelle.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il aurait fallu anticiper davantage : nous vous avions prévenus. Au-delà des articles que vous proposez dans le projet de loi, il faudra faire des choix pour assurer notre souveraineté énergétique à l’avenir.
Je comprends cette solidarité, que nous témoignons tous, vis-à-vis du peuple ukrainien. Cela étant dit, l’amendement pose un problème concret, car nous stockons actuellement du gaz venant des pays mentionnés. Si nous l’adoptions, il faudrait immédiatement vider les stocks de sécurité : or nous ne pouvons pas nous désarmer, ni pour nos concitoyens, ni pour les entreprises qui auront besoin de ce gaz dans les prochains mois. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je ne serai pas accusé, je pense, de soutenir le régime que nous combattons tous ici. Étant donné que nous risquons de parler beaucoup, non seulement de l’Ukraine, mais aussi d’énergie durant cette législature, il me semble important de rappeler certaines vérités.
L’hydrogène et l’électricité ne sont pas des sources d’énergie, chers collègues : ils n’en sont que des stades de transformation. Il ne sert à rien de les comparer au gaz, qui est, lui, une source d’énergie que l’on peut choisir d’utiliser ou non. Il me semble important de nous accorder sur cette différence fondamentale entre l’énergie et les sources d’énergie : il n’y a pas d’hydrogène dans la nature,…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Si !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …il n’y a pas d’électricité dans la nature. L’autre différence fondamentale est celle qui existe entre l’énergie et la puissance, c’est-à-dire la capacité. Quand nous faisons du stockage, ou si nous rouvrons une centrale de secours, nous parlons en termes de capacité, et non pas d’énergie finalement consommée. Mme la rapporteure pour avis a bien fait de souligner que l’amendement crée une confusion entre le stockage, lequel donne la capacité de produire si l’on en a besoin, dans la fraction de seconde où l’on en a besoin, et le fait que l’énergie vienne du gaz, du renouvelable ou d’ailleurs.
J’ajoute qu’une partie du gaz qui provient de Russie transite par l’Ukraine, ce qui procure des revenus à ce pays. Enfin, nous avons adopté des sanctions sur le pétrole, car celles-ci étaient assez rapidement applicables. Je rappelle qu’en France, comme en Allemagne – où vivent de nombreux Français que je représente –, le gaz est en très grande majorité utilisé pour le chauffage :…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur le député, il faut conclure, s’il vous plaît.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …or on ne change pas un système de chauffage au gaz en deux ou trois mois ; il en faut plusieurs. Ne plus acheter de pétrole en Russie, c’était possible et nous ne le faisons plus, mais il n’est pas possible de faire la même chose pour le gaz.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Ce serait déjà bien d’arrêter les chaudières à fioul !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pour le fioul, ça a été plus brutal !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je fais partie des parlementaires qui pensent que les dispositions sur la souveraineté énergétique que nous examinons constituent probablement un gigantesque cavalier législatif par rapport à l’objectif initial d’un projet de loi qui porte sur la protection du pouvoir d’achat. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je vois bien quels détours nous amènent à considérer que, ce faisant, on touche au pouvoir d’achat, mais nous en sommes quand même assez éloignés.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’expliquerez à nos concitoyens cet hiver !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Alors, puisque nous nous éloignons, je veux remercier très chaleureusement et solennellement Delphine Batho d’avoir introduit dans notre débat la question des valeurs. C’est une question qui ne nous prend pas uniquement aux tripes, elle concerne aussi la raison : celle de savoir si, face à ce qui se passe en Ukraine, les arguments techniques, parfois juridiques et souvent économiques que l’on nous objecte concernant l’impossibilité d’exercer une pression majeure sur le régime de Vladimir Poutine, ne sont pas une manière de nous exonérer, par des décisions coûteuses aux plans économique, social et juridique, d’une participation militaire au conflit. C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu le Président de la République dans sa dernière intervention télévisuelle. Si nous ne voulons pas être partie prenante militairement, allons au bout de notre engagement. Voilà la valeur que nous devons défendre.
C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement déposé par Delphine Batho. Il pose la bonne question : celle des valeurs qu’une assemblée comme la nôtre doit défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’ai été très sensible à l’intervention de Delphine Batho : d’abord, parce que son amendement manifeste notre solidarité avec le peuple ukrainien ; ensuite, parce qu’il montre que nous devons mener tous ensemble le combat contre les dictateurs et contre ceux qui envahissent des territoires et qui font subir aux peuples des choses inacceptables. On le voit en ce qui concerne le peuple ukrainien ; on le voit moins aujourd’hui en ce qui concerne le peuple palestinien, moins encore en ce qui concerne le peuple sahraoui : jamais nous n’avons eu à débattre dans l’hémicycle de sanctions à prendre pour que ces deux peuples ne subissent plus l’invasion dont ils sont l’objet de la part, l’un d’Israël, l’autre du Maroc.
Néanmoins, je pense qu’à un certain point, il faut analyser l’utilité, l’efficacité et les conséquences des sanctions, s’agissant à la fois de celui qui les mérite, et de celui qui les prend. Il faudrait faire, pour ainsi dire, une étude d’impact. J’envisage les conséquences dans ma circonscription, où, comme dans le reste du pays, de très nombreuses installations fonctionnent au gaz, si, du jour au lendemain, nous n’étions plus capables de faire fonctionner ce tissu économique, faute d’avoir pris immédiatement les bonnes mesures. L’Italie a très vite négocié avec l’Algérie pour avoir du gaz : nous aurions pu, nous aurions dû faire la même chose.
Manifestons, bien sûr, notre solidarité avec l’Ukraine, mais je pense que cet amendement n’est pas le meilleur moyen de le faire. Personnellement, je ne le voterai pas, même si je partage les valeurs qu’il défend (Rires sur les bancs du groupe LR), car je pense qu’il faut tenir compte de l’ensemble de la situation. Malgré tout, c’est une bonne chose que Delphine Batho ait soulevé la question.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel diplomate !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cet amendement pose sans doute l’une des questions les plus graves dont nous ayons à débattre dans le projet de loi. Je ne sais pas ce qu’il vous faut pour constater que la politique de sanctions que vous avez adoptée est un échec tragique au regard de l’objectif que vous vous étiez fixé.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ah, on s’attaque aux bijoux de famille !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : L’enfer est pavé de bonnes intentions : vous avez voulu faire s’effondrer le rouble, et jamais le rouble n’a été aussi fort ; vous avez voulu faire s’effondrer les revenus que tire la Russie des matières premières, et jamais ses revenus n’ont été aussi élevés. Les sanctions que vous avez prises contre le régime de Vladimir Poutine pénalisent non pas celui-ci mais uniquement les pays européens, et surtout les consommateurs et les entreprises, qui sont pris dans un piège que vous avez vous-même mis en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous auriez pourtant dû retenir la leçon. Vous avez fait de la Russie une puissance agricole en prenant des sanctions stupides pendant la guerre du Donbass ; vous transformez désormais la Russie en puissance de l’Asie et du Moyen-Orient.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ils s’allient contre nous, et vous ne le voyez pas ! Votre politique n’aide pas les Ukrainiens : au contraire, vous remplissez les caisses de la Russie de l’argent des Européens, à travers l’Asie et le Moyen-Orient. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez adopté un embargo sur le pétrole, mais l’Arabie saoudite achète ce pétrole pour le brûler afin de nous vendre le sien avec plus de profit. L’Inde fait pareil. Voilà le résultat de vos sanctions : elles sont stupides et contre-productives.
Si vous voulez sanctionner le régime de Vladimir Poutine et aider l’Ukraine, il faut faire s’effondrer le prix des matières premières vendues par la Russie, pour que s’effondre le prix du gaz. Il faut réunir les pays producteurs de gaz – qui sont peu nombreux et dont les réseaux sont bloqués, du fait du marché européen et parce que le gaz ne se transporte pas comme le pétrole – et les puissances qui le leur achètent, et vous mettre d’accord sur un prix solidaire avec l’Ukraine, qui serait le prix d’avant la crise en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Enfin un peu de sérieux !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je salue la démarche de Mme Batho. Je ne suis pas d’accord avec son amendement, pour les raisons qui ont été évoquées par M. Guedj et par 2736d’autres, mais je crois que la démarche qui l’anime mérite le respect et l’intérêt de chacun d’entre nous, comme l’a rappelé M. Lecoq. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous devons être conscients de ce qui se passe en Ukraine : c’est la question la plus centrale pour nous tous, pour l’avenir de nos valeurs – je reprends le terme exact employé par M. Guedj –, pour l’avenir de notre modèle démocratique, pour l’avenir de l’État de droit et pour l’avenir de nos libertés. Ce que représente le pouvoir de M. Poutine est en tout point condamnable, et ceux qui entretiennent des rapports étroits et complaisants avec ce régime ne méritent véritablement pas d’être soutenus. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, SOC et HOR.)
À l’évidence, la stratégie à adopter passe, que nous le voulions ou non, par la coupure aussi rapide que possible de nos approvisionnements en gaz russe. Il est essentiel de parvenir à cette autonomie et nous devons nous y employer avec diligence et courage, y compris, comme l’a rappelé le Président de la République, en faisant les efforts et les sacrifices qui s’imposeront à chacun d’entre nous.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le seul qui ait de la complaisance envers Poutine, c’est Macron !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : On ne gagne pas une guerre sans effort ; on ne défend pas la liberté sans payer le prix de cette liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce qui me distingue de la position de Mme Batho, c’est d’abord, comme l’a rappelé très justement M. Guedj, qu’il s’agit d’un cavalier législatif à l’état pur.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, monsieur Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : J’ai presque fini, madame la présidente.
Le second facteur, c’est le temps : nous ne pouvons pas improviser ce type de mesure. Il faut construire notre résistance et c’est pour cela que nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et SOC)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, quand on veut avoir des principes, il faut aller au bout de sa logique : si je suis ce que vous venez de réclamer, il faut immédiatement rompre nos relations diplomatiques avec l’Allemagne. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Plusieurs députés des groupes SOC et GDR-NUPES : Son groupe a déjà parlé !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Mes chers collègues, j’ai donné la parole à deux personnes du même groupe à de nombreuses reprises, vous le savez très bien. (Vives dénégations sur les bancs du groupe RE.)

Un député du groupe RE : C’est scandaleux !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Mme Le Pen va terminer son propos ; ensuite, nous procéderons au vote. (M. Jumel brandit le règlement de l’Assemblée.) Monsieur Jumel, cela a eu lieu de nombreuses fois.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Soyez un peu plus correct et poli : le savoir-vivre s’applique à l’Assemblée nationale comme dans la vie en général.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je le suis !

Mme la présidente (Rassemblement national) : À de nombreuses reprises, j’ai laissé parler plusieurs personnes de votre côté. Il s’agit d’un amendement important : nous procéderons au scrutin quand Mme Le Pen aura terminé. (Vives protestations sur divers bancs.) Arrêtez ce cirque, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avez-vous la délégation ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je l’ai !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vais vérifier que vous avez bien la délégation. Je laisse Mme Le Pen terminer ; ensuite, nous suspendrons la séance.

Plusieurs députés du groupe Dem : La suspension est de droit !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Laissons Mme Le Pen terminer son propos, je suspendrai la séance ensuite. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que de nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et quittent l’hémicycle.)

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je vais pouvoir finir dans le calme, puisque nos collègues de la NUPES semblent quitter l’hémicycle.

Mme la présidente (Rassemblement national) : J’ai eu la confirmation que le règlement autorise Mme Le Pen à terminer son propos. La suspension de séance aura lieu après.

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est scandaleux !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Ce qui est scandaleux, ce sont de telles pratiques.

Plusieurs députés du groupe RE : Honte à vous ! La présidence est partiale !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Absolument pas, et vous le savez très bien : je vous ai laissé plusieurs fois la parole et je le referai.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande une suspension de séance.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Si vous voulez.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, ne partez pas ! Ce propos vous est destiné.
Si vous réclamez la rupture des relations diplomatiques et commerciales avec les pays qui ont des rapports étroits avec la Russie – ce que je peux comprendre –, vous devez aller au bout de cette exigence et demander la rupture de ces relations avec l’Allemagne, qui vient de relancer son approvisionnement en gaz russe, et avec l’Inde, qui achète massivement du pétrole à la Russie.
Le groupe Rassemblement national conteste l’efficacité des principes dont vous vous réclamez – Jean-Philippe Tanguy vous l’a expliqué tout à l’heure. En effet, les sanctions mises en œuvre contre la Russie contribuent à l’enrichir, en lui ouvrant des perspectives commerciales, plutôt qu’à la 2737pénaliser. Les seuls qui souffrent de ces sanctions sont les peuples européens, particulièrement le peuple français, censé être notre priorité.
Si vous vous aventurez sur le terrain des principes, des valeurs et de la morale, alors vous devez aller jusqu’au bout de votre démarche et demander que la France rompe ses relations avec les nations qui entretiennent des relations diplomatiques et commerciales avec la Russie. Croyez-moi, cela fera du monde ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande à nouveau une suspension de séance, madame la présidente.