Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 18

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 18

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 169 et 424, portant article additionnel après l’article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 169 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 424.

M. Olivier Marleix : J’ai été stupéfait d’entendre le Président de la République expliquer, lors de son intervention du 14 juillet, qu’EDF se trouve dans une situation très compliquée, l’entreprise étant obligée de vendre à perte une partie de sa production alors même qu’elle doit, pour pallier ses propres manques, se fournir à prix fort sur le marché de l’énergie. Cette situation, c’est vous-mêmes qui l’avez créée en rehaussant le plafond de l’ARENH…

M. Patrick Hetzel : Très juste !

M. Olivier Marleix : …et en obligeant ainsi EDF à vendre 20 térawattheures supplémentaires au pire moment pour l’entreprise, puisque la moitié de son parc nucléaire était alors hors service.
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat vous permet de porter le volume cédé au titre de l’ARENH à 150 térawattheures, ce qui serait évidemment une pure folie. La CRE a récemment proposé de le fixer à 130 térawattheures, ce qui serait totalement irresponsable pour les comptes de l’entreprise. L’amendement vise à plafonner l’ARENH à 120 térawattheures, c’est-à-dire à son niveau actuel.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Maud Bregeon : Je laisserai la ministre s’exprimer avant moi, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est défavorable à l’amendement bknoek 169.
S’agissant de l’amendement bknoek 424, je rappelle que le plafond de 120 térawattheures pourrait s’appliquer pour l’année 2023, mais que l’objectif est ensuite d’augmenter la production nucléaire, donc, potentiellement, l’ARENH, si le mécanisme devait se prolonger – vous savez qu’il doit perdurer jusqu’en 2025 avant d’être remplacé. Je propose donc de sous-amender l’amendement en précisant que le plafonnement sera valable « pour l’année 2023 ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission à la lumière de cette réponse ?

Mme Maud Bregeon : Défavorable à l’amendement bknoek 169, favorable à l’amendement bknoek 424, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.

Mme la présidente : De quel sous-amendement parle-t-on ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : D’un sous-amendement que je proposerai en séance.

Mme la présidente : Peut-on avoir communication de ce sous-amendement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Oui, dans un instant.

Mme la présidente : Faut-il une suspension de séance ? (« Non ! » sur divers bancs.)

M. Adrien Quatennens : C’est quoi, ce bazar, sérieusement ? C’est quoi, ces petits arrangements ?

Un député du groupe LFI-NUPES : Ils ont déjà eu droit à dix minutes !

M. Jean-Paul Lecoq : Dis-moi qui tu fréquentes, je te dirai qui tu es !

Mme la présidente : J’ai besoin d’une version papier du sous-amendement qui doit être déposé sur le logiciel Eliasse.

M. Adrien Quatennens : Eh oui ! Et ce n’est pas le cas !

M. Jérôme Guedj : Vous auriez peut-être pu faire cela avant !

M. Louis Boyard : Attendez, on ne va pas les laisser s’arranger comme ça !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le texte exact du sous-amendement est le suivant : « Les mots 120 térawattheures par an sont complétés par : jusqu’au 31 décembre 2023. »

M. Sébastien Jumel : Je demande une suspension de séance.