Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Explications de vote

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Explications de vote

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Il y avait beaucoup d’attentes et il y aura beaucoup de désillusions. Vous aviez annoncé un projet de loi exceptionnel sur le pouvoir d’achat, pour aboutir à un texte vide des mesures nécessaires. C’est un projet de loi d’affichage, qui fait semblant, et qui comporte aussi des germes toxiques. Ce que nous dit ce texte, c’est que vous ne voulez pas changer de cap : vous voulez continuer à jouer la modération salariale pour l’immense majorité ; vous voulez faire de la France un pays de bas salaires ; vous voulez faire de beaucoup des salariés de notre pays des travailleurs et des travailleuses mal rémunérés, mal protégés ; vous voulez faire de notre pays un nouveau champion du travail qui ne coûte pas cher ; vous voulez la rémunération précaire, en modifiant la structure même de la rémunération du travail – moins de salaires et de cotisations assises sur des cadres collectifs, plus de rémunérations aléatoires et discrétionnaires.
Selon vous, pour lutter contre le chômage, il faut des salaires qui ne soient pas trop élevés. Ajoutons-y des licenciements faciles et des droits à l’assurance chômage réduits : c’est le salaire de la peur du lendemain. Vous prétendez qu’augmenter les salaires alimenterait l’inflation. Dès lors, comment expliquez-vous l’explosion des prix, qui n’a pas attendu la guerre en Ukraine, alors que les salaires – c’est peu de le dire – n’ont connu, de leur côté, aucune explosion. C’est la spéculation, ce sont les profits, ce sont les dividendes, c’est la finance, ce sont les inégalités qui fabriquent l’inflation.
Certains nous disent : c’est la vie, c’est le destin, ainsi va le monde. Et le monde va mal. Jamais nous ne nous habituerons au mépris du travail des ouvriers, des employés, des salariés (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES), ce d’autant que, par exemple, les patrons du CAC40 voient leur rémunération multipliée par deux en un an. Ce que met en lumière l’aggravation du moment, c’est l’urgence d’intervenir pour assainir une situa2803tion inacceptable, où les richesses produites sont accaparées par une poignée de puissants qui savent les utiliser à rebours de l’intérêt des humains et de la planète.
Pendant ce temps, vous mégotez sur le SMIC, vous êtes rattrapés vous-mêmes par les mécanismes de sauvegarde automatiques minimalistes et vous feignez d’en être les instigateurs. On vit mal avec le SMIC, on a du mal à se nourrir, à se chauffer, à se loger, à se déplacer, à se cultiver. On a du mal à faire des choix. On subit sa vie. C’est sur ce terreau que vous venez ensuite vous présenter en sauveurs, en proposant des rémunérations complémentaires qui ressemblent à des pourboires et incitent, pour s’en sortir, à faire des heures supplémentaires. On doit pouvoir vivre dignement de son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Pour nous, sur ces bancs, il y a de la colère à vous voir manœuvrer pour éviter une autre répartition des richesses, en faisant tout pour ne surtout pas augmenter les salaires. Dites-nous combien de femmes et d’hommes bénéficieront de ce déplafonnement, de cette mesure aléatoire. Donnez-nous également l’addition pour la sécurité sociale. Dans ce texte, vous multipliez encore les exonérations de cotisations sociales. Vous effacez, d’une certaine façon, cette part du salaire qui constitue des droits solidaires à la protection sociale. Et vous nous expliquerez ensuite qu’il faut réduire ces droits !
Puis vous viendrez nous expliquer qu’on ne peut pas, par exemple, trop augmenter les pensions. Et pour cause ! Vous vous privez des moyens de le faire. Les augmentations des pensions et des minima sociaux que vous proposez, insuffisantes, sont comme un à-valoir pris sur la suite. Entendez ces hommes, et surtout ces femmes, qui vivent difficilement avec leur pension de retraite, parce que l’on a, pendant si longtemps, gelé le point d’indice.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Merci François Hollande !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Entendez ces familles, qui ont de plus en plus de mal à se loger et à payer leur loyer, qu’il faudrait geler.
L’inflation galope et vous marchez au pas, loin derrière, avec des mesures qui sont non seulement insuffisantes, mais également nocives, avec rien, strictement rien, pour prendre la mesure des difficultés, encore plus considérables, de nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer.
Heureusement – mince tentative de rachat –, vous avez consenti à déconjugaliser l’AAH, ce qui est bien peu face à l’ampleur des problèmes du quotidien. Vous y ajoutez une politique énergétique qui, en définitive, contribue à affaiblir encore EDF.
Nous voulons vivre bien : voilà ce que dit le pays. Nous avons multiplié les propositions en ce sens. Notre vote, ce matin, se veut un coup de semonce, un signal d’alarme, un appel retentissant. Vous avez dix jours pour enfin choisir d’agir vraiment. Pour construire cette loi que nous appelons de nos vœux, vous nous trouverez toujours disponibles. Mais s’il s’agit de vous accompagner dans une politique qui a déjà produit tant de dégâts, vous nous trouverez face à vous. C’est pourquoi nous ne soutiendrons pas cette version de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Si nous parlons aujourd’hui de pouvoir d’achat, c’est que 6,5 millions de nos compatriotes ont voté pour la NUPES aux élections législatives, obligeant le Gouvernement à se saisir du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans ces voix, le Gouvernement serait, ce soir, en train d’essayer de repousser l’âge du départ en retraite. (Mêmes mouvements.) La colère, partout dans le pays, vous a obligés à lâcher du lest : AAH déconjugaliséé après six refus(Mêmes mouvements), fin des compléments de loyers pour les locataires d’un logement humide, droit d’annuler un abonnement par voie électronique, autant de victoires populaires. Le peuple vous a tordu le bras et il a bien fait. (Mêmes mouvements.)
Mais pourquoi discutons-nous, ce soir, de mesures d’urgence ? À cause de votre bilan, car le gel des salaires, c’est vous. Depuis 2017, les 1 % les plus riches ont gagné 3 500 euros supplémentaires par an, tandis que les 1 % les plus pauvres ont perdu 50 euros. La hausse des prix, c’est vous aussi, parce que le laisser faire, c’est un choix. Accepter qu’à conditions techniques inchangées, le transport pétrolier explose, c’est un choix. Vous laissez faire les profiteurs, qui augmentent les prix et qui s’engraissent.
Le cours des céréales, par exemple, est tenu par une poignée de spéculateurs, dont les deux tiers sont étrangers au secteur agricole : ils veulent juste, permettez-moi l’expression, se faire du blé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bilan : dans le caddie, 17 % d’augmentation du prix des pâtes, 14 % de hausse du prix de l’huile, 3 % pour les télécoms. Dans le texte, vous organisez vous-même une augmentation de 3,5 % des loyers. Nous sommes le parti du blocage des prix. Vous êtes le parti de l’inflation organisée et délibérée. (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe RN (Renaissance, Horizons) : Grâce à vous !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous profitez maintenant de cette spirale inflationniste pour tenter de nous faire les poches, car tout ce projet de loi est une déclaration de guerre aux salaires. Vous refusez le SMIC à 1 500 euros. Vous refusez les salaires indexés sur les prix. Votre projet n’emploie que deux mots : la prime et l’intéressement. Pourquoi ? Car partout où on les adopte et où on les met en œuvre, les salaires sont gelés. La prime, c’est votre arme contre les hausses de salaires exigées par les syndicats partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les salariés concernés vont donc devoir travailler plus, pour gagner peut-être. Quant au peu que vous nous donnez, il est pris sur ce que vous nous devez, ce que vous nommez les revalorisations anticipées. Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, car le Gouvernement compte aussi nous faire payer, sur trente ans. Toutes ces primes et intéressements ont pour point commun d’être exonérés de cotisations sociales : un euro touché, c’est zéro euro pour les caisses de retraite et zéro euro pour les caisses de l’assurance maladie. Voici donc nos bons gestionnaires, qui, volontairement, mettent en déficit la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une fois les comptes dans le rouge, vous nous expliquerez qu’il faut entamer une réforme des retraites ou qu’il faut une nouvelle fois couper les droits des chômeurs. Pourtant, à des dizaines de reprises dans ce débat, nous vous avons proposé de soumettre à cotisation un ensemble de revenus. Nous vous avons proposé de soumettre à condition les 20 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accaparés par les plus grandes entreprises du pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui représentent pas moins de 350 euros par Françaises et Français versés à nos propres employeurs. Les conditions que nous mettions sur la table pouvaient être la hausse des salaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, ou même l’absence de présence dans 2804un paradis fiscal. Mais il n’y a plus, dans ce pays, aucune horreur que puisse commettre une multinationale, pour s’attirer vos foudres. Ainsi, avec vous, nous ne sommes plus uniquement dans un Parlement, mais dans un conseil d’administration géant, qui joue avec l’argent des Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et tout cela sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l’échec du marché et votre texte parle d’État, de réquisition et d’obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits.
Votre projet jette les règles environnementales par-dessus bord, au profit de l’énergie fossile. D’une part, vous facilitez la construction d’un terminal dédié à l’importation du gaz de schiste états-unien, affranchie de toute étude d’impact.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle honte !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Au nom du pouvoir d’achat, on autorise deux géants financiarisés à construire des infrastructures, sans aucun contrôle environnemental. Comme quoi, dans ce pays, si l’on revendique de l’essence pas chère, on finit éborgné, mais lorsqu’on fait des superprofits gaziers, on obtient la protection immédiate du Gouvernement – texte de loi à l’appui. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
D’autre part, vous relancez des centrales à charbon – danger écologique le plus brûlant. Il y a quinze jours, Élisabeth Borne clamait que nous serions la première nation à sortir des énergies fossiles. Voici ce que valent les engagements : rien ! Voilà pourquoi les députés du groupe LFI-NUPES voteront contre ce texte. ( Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Je serai bref. (« Ah ! » sur de nombreux bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR.) Laissez-moi tout de même dire quelques mots… Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est malheureusement loin, très loin de l’ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l’heure, dans un contexte national de très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et de trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables.
Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l’environnement et trop peu de mesures permettant d’envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohérence, comporte des mesures économiques de consommation souvent sans caractère d’urgence, malheureusement, et sans effets immédiats sur le pouvoir d’achat. Nombre d’entre elles ne sont pas pérennes.
Bien sûr, nous nous félicitons d’avoir poussé avec obstination depuis de nombreuses années pour l’adoption de la déconjugalisation de l’AAH,…

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Depuis 2012 ?

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …mettant fin à une trop longue injustice. Rappelons que nous avons essayé et que nous avons essuyé six refus du Gouvernement pendant tout le quinquennat précédent.
Au-delà des revalorisations proposées – prestations familiales, minima sociaux, retraite de base, points d’indice… –, qui restent très en deçà du taux d’inflation – de 5,8 % sur un an, selon les dernières estimations –, le texte, finalement, consacre aussi, et malheureusement, la politique libérale de la prime, du chèque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l’encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez.
Ce texte, surtout, contourne soigneusement l’augmentation des salaires que nous réclamons à gauche depuis longtemps. Nous avons fait de nombreuses propositions concrètes avant même la présentation de ce projet de loi. Dès janvier, en effet, nous défendions l’augmentation du SMIC à 1 500 euros net, la nécessaire revalorisation du travail et la juste répartition de la valeur créée – propositions rejetées par le Gouvernement et les députés des groupes RE, LR et RN.
Finalement, l’État, que vous représentez, madame la ministre, plutôt que de décider d’une hausse du SMIC, finance donc une sorte de complément sur son budget et donc par l’impôt des contribuables, notamment des autres salariés. Ces primes, désocialisées, défiscalisées, qui ne profiteront, au total, qu’à une minorité, ne facilitent même pas le dialogue social interne aux entreprises et ne donnent, vous le savez bien, aucun droit supplémentaire, aucune protection, aucune amélioration pérenne.
Enfin, contrairement aux annonces faites, vos méthodes d’élaboration de la loi n’ont pas changé : vous n’avez adopté aucune modification substantielle au texte du Gouvernement.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas soutenir un projet de loi qui n’apporte pas de réponse sérieuse à la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : À cinq heures et demie, c’est dur !

Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes pour l’accumulation, nous sommes pour l’équilibre. Vous êtes pour le ruissellement, nous sommes pour la solidarité. Vous êtes pour l’exceptionnel, nous sommes pour des mesures structurelles. Vous êtes pour les primes, nous sommes pour des salaires. Vous êtes pour l’ébriété énergétique, nous sommes pour la sobriété. Vous êtes pour les miettes,…

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Des miettes à 20 milliards d’euros !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …nous sommes pour le pain, pour la boulangerie et même pour l’autonomie. Vous êtes pour le gaz de schiste et le charbon, nous sommes pour les énergies renouvelables. Au fond, votre déni climatique frôle le climatoscepticisme et votre déni social frôle le mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et FI-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, laissez Mme Rousseau poursuivre son propos.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un monde nous sépare : celui de la lucidité et de l’ambition. Nous voulions une loi de protection du pouvoir d’achat ambitieuse, nous avons, je le répète, des miettes. Nous voulions une transformation écologique, nous avons du dioxyde de carbone. Je vous le dis depuis cette tribune : vous faites une erreur historique. Notre société va mal et, au fond, vous y êtes totalement indifférents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (Rassemblement national, Debout la France) : Je sais que vous avez une passion coupable pour moi, désormais, et qui va vous poursuivre pendant cinq ans. En tout cas vous, vous n’avez pas poursuivi de vos efforts la conquête de maigres mais réels petits gains de pouvoir d’achat. Car nous sommes là – personnellement en tant que représentant de la région des Hauts-de-France (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il parle de lui en disant « nous » ? C’est royal.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …dans la grande tradition de ceux qui se battent pour que les Français aient un peu plus d’argent à la fin du mois, même si ce n’est pas tout l’argent que nous voulons. Nous sommes réunis ici grâce à l’engagement de Marine Le Pen qui, la première ici, dans le paysage politique, a soulevé la question du pouvoir d’achat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mme Le Pen est la candidate non du pouvoir d’achat mais du pouvoir des chats !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et je tiens à la remercier au nom de tous les gens qui, à cette heure précise, vont se lever pour que le pays tienne debout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Silence ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes LR et LIOT.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Oh là là !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Tanguy, s’il vous plaît.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ah, ce cri du cœur, j’avoue, qui a inspiré, je pense, beaucoup de gens parmi nous. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie, collègues de gauche.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Tanguy !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Alors oui : silence ! Silence, pour la France ! (Mêmes mouvements et rires sur de nombreux bancs.) Un deuxième round va s’ouvrir dans quelques heures. Ce deuxième tour… Ah, ça devrait vous plaire : voilà bientôt le septième tour. (Rires sur tous les bancs.) Vous en avez voulu un, vous l’avez perdu ! Vous en avez voulu un deuxième, vous le leur avez offert ; un troisième, vous nous l’avez donné (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; puis un quatrième, nous sommes une nouvelle assemblée. Le cinquième tour, c’est celui-ci, il est un peu raté. Le sixième, c’est demain, c’est le projet de loi de finances rectificative. (Hilarité et exclamations.)
Il faut un peu rigoler, un peu de légèreté, après cette nuit, ces heures difficiles – et je salue, en votre nom à tous, j’en suis sûr, le personnel de l’Assemblée qui a permis à cette séance de se tenir aussi tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, HOR et LIOT. – M. Steve Chailloux applaudit également.) Je salue aussi la présidente de séance, Hélène Laporte, et même vous, les députés de gauche (Rires. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et LR), parce que, mêmes si vous êtes parfois très pénibles (Rires), vous nous permettez d’être drôles.
Maintenant, soyons sérieux. J’en reviens au deuxième round. Nous avons, en responsabilité, voté des mesures… (Exclamations continues.)

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas un sketch !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Avec vous, monsieur Ruffin, c’est un expert qui parle !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est assez ironique car…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je n’en dirai pas plus.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Tanguy et à lui seul. Il lui reste moins de deux minutes.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je laisserai les Français juger qui, dans cette discussion, a fait des sketchs et qui s’est montré constructif.
Chers collègues de la majorité présidentielle, chers collègues du groupe LR, chers collègues du groupe LIOT, je pense que nous avons, nous, été constructifs et que nous avons essayé d’apporter notre petite pierre, même si vous n’avez pas saisi la main que nous vous avons tendue pour améliorer le texte. Ce qui compte, quand nous rentrons dans nos circonscriptions, c’est que nous puissions dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que nous avons tenté de faire le maximum pour améliorer leur pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame.)
Vous avez refusé des amendements qui auraient pu être utiles, je pense à la diminution par deux du prix des abonnements téléphoniques dans les zones blanches qui paient pour les autres ; je pense à la limitation du montant des frais bancaires qui sont une spoliation ; je pense au tabou des salaires que vous n’avez pas voulu lever, sujet que nous aborderons à la rentrée, grâce à Marine Le Pen (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en déposant une proposition de loi prévoyant leur hausse de 10 % sans charges.
Après le présent projet de loi, nous allons examiner le PLFR et il sera temps d’aborder deux points qui ne l’ont pas été : la baisse de la fiscalité et la baisse des dépenses contraintes. Il faut, chers collègues, faire de vraies économies, des économies structurelles pour pouvoir rendre de l’argent aux Français. (M. François Ruffin s’exclame. – Brouhaha.) Dès demain, j’espère que nous pourrons le faire ensemble. Nous pouvons décider ensemble de nombreuses économies sur l’immigration ou sur l’Union européenne.
Enfin, il sera temps d’aborder le grand sujet de la TVA. (M. François Ruffin continue de s’exclamer, ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Ruffin, ça suffit !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Depuis trente ans, la TVA est devenue le socle injuste, spoliateur de notre système fiscal. Elle n’est pas un impôt juste. Nous allons proposer d’en rendre une grande partie au peuple de France. (Les députés du groupe LFI-NUPES commencent en chœur le décompte des dix secondes qui restent à l’orateur avant la fin de son intervention.) Je vois que vous ne savez toujours pas compter et je vous souhaite une bonne soirée, merci ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (LR) (Les Républicains) : Soyons sérieux face à l’inflation dont sont victimes nos concitoyens. Plusieurs mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens : protection des consommateurs, revalorisation de retraites, baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, même si les réalités vécues par les petites entreprises auraient mérité d’être mieux prises en compte.
Des corrections sont enfin apportées avec la déconjugalisation de l’AAH et les dispositions relatives aux retraités agricoles élus locaux. Nous nous sommes battus pour instaurer ces mesures.
En ce qui concerne l’énergie, nous payons les mauvais choix de ces dernières années.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui ! Ceux de Nicolas Hulot, par exemple !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Des mesures sont certes prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra, demain, aller plus loin pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs.
En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE.) Mais il est bien insuffisant : il faudra, chers collègues, le compléter dès demain.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, il faudra faire plus.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Place désormais au projet de loi de finances rectificative. Nous demandons avec force une baisse importante du prix des carburants, afin d’améliorer vraiment le pouvoir d’achat de tous les Français – je pense à ceux qui habitent dans les territoires et ont besoin d’une voiture pour aller au travail et donc pour vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (LIOT) (Union des démocrates et indépendants) : Les Français nous attendent car nombre d’entre eux sont pris à la gorge par la montée des prix et par celle des dépenses contraintes. Les causes en sont connues : la guerre en Ukraine, principalement, qui a déstabilisé nos économies connectées. Ils nous demandent de pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail, de leur pension de retraite. La seule question à laquelle nous devons répondre est de savoir si le présent texte améliore leur vie.
Les prestations sociales et les retraites seront revalorisées de 4 % et ce n’est pas rien, même si ce taux reste inférieur à celui de l’inflation. Il nous faudra suivre l’évolution des prix pour éviter que les mesures que nous venons d’adopter ne soient obsolètes demain. En ce qui concerne la revalorisation du RSA, nous sommes inquiets du poids supplémentaire que son coût représente pour les départements. Nous proposerons des correctifs au cours de l’examen du collectif budgétaire.
J’exprimerai notre satisfaction de voir aboutir un combat ancien : la déconjugalisation du calcul de l’AAH. Nous l’avions proposée à plusieurs reprises lors du précédent quinquennat : il était temps que la majorité et le Gouvernement entendent raison et se joignent à nous pour ce vote de justice. Il s’agit d’une victoire collective et d’une avancée pour la garantie des droits des personnes en situation de handicap, ainsi que pour leur autonomie.
Nous nous réjouissons aussi de l’adoption de nos amendements visant à restreindre la revalorisation du plafonnement des loyers en zone rurale, en outre-mer et en Corse. Là où la dépendance à la voiture est importante, là où les logements sont insuffisants, là où l’inflation des loyers est galopante, des mesures d’adaptation s’imposent.
Le volet énergétique apporte des réponses d’urgence. Nécessairement insatisfaisantes, la plupart d’entre elles sont dérogatoires et devront le rester.
Je terminerai en lançant plusieurs alertes.
Premièrement, la situation des territoires insulaires et ultramarins nous alarme. Dans les outre-mer, la pauvreté est entre cinq et quinze fois plus répandue que dans l’Hexagone. Cela appelle un renforcement des mesures, car les quelques améliorations apportées à notre initiative ne suffisent pas.
Deuxième alerte : la question des salaires, particulièrement des bas salaires, n’est pas résolue. Les primes peuvent constituer une réponse d’urgence, par temps d’incertitude, mais tous les travailleurs n’en bénéficieront pas. Nous devrons donc poursuivre la réflexion sur l’évolution des salaires. Les négociations de branche doivent s’accélérer : nous y veilleront.
En ces temps difficiles, je m’interroge aussi sur la situation précaire des étudiants, et plus généralement des jeunes. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Enfin, gardons à l’esprit que notre modèle social protecteur a, lui aussi, besoin d’être protégé, alimenté. Cela implique de garantir son financement.
Un mot caractérise à nos yeux ce texte : l’urgence. Au nom de la responsabilité, notre groupe a fait le choix de ne pas s’y opposer, car les Français nous attendent. Bien qu’incomplet et partiellement insatisfaisant, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens. Une partie de mon groupe votera donc en sa faveur, quand une autre a plutôt exprimé la volonté de s’abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)