Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Article 8 et état D (seconde délibération)

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Article 8 et état D (seconde délibération)

debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 21, 23, 24 et 25.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

M. Bruno Le Maire : Nous avons demandé une seconde délibération pour trois raisons.
Premièrement, je vous annonce que nous avons pris la décision de lever le gage au Sénat sur l’amendement prévoyant une aide de 230 millions pour les ménages qui se chauffent au fioul. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ?

M. Bruno Le Maire : Deuxièmement, nous y viendrons, il s’agit d’ajuster l’article d’équilibre en raison des dépenses supplémentaires qui ont été engagées.
Troisièmement, nous avons une difficulté, que je n’ai pas cachée, avec l’amendement bknoek 194 de Charles de Courson, qui augmente les retraites des salariés du privé à hauteur de 500 millions d’euros. Sa proposition partait d’une bonne intention : il voulait savoir si, oui ou non, les retraites pouvaient à nouveau être revalorisées au bk1erek janvier 2023.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Absolument !

M. Bruno Le Maire : Je le lui ai dit, et je le lui confirme : oui, il est probable que les retraites (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), compte tenu du niveau de l’inflation, seront revalorisées à cette date en tenant compte de l’augmentation de 4 % – sachant que, je le rappelle, cette augmentation et celle de 1,1 % intervenue en janvier, couvrent le montant de l’inflation. Il y aura bien une nouvelle augmentation en janvier 2023.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est un scandale !

M. Bruno Le Maire : Je rappelle également – chacun vote bien entendu librement dans cet hémicycle – que cet amendement finance l’augmentation des retraites du privé en prélevant des sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l’État. Cela ne me paraît pas juste ; je ne crois pas que ce soit une bonne solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) La demande de Charles de Courson me semble satisfaite, puisque la revalorisation interviendra, et je vous demande donc d’adopter l’amendement du Gouvernement,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : L’Assemblée a tranché !

M. Bruno Le Maire : …afin de revenir sur un amendement qui me paraît injuste dans son financement et inutile, étant donné la revalorisation de janvier 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RN.)