Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Discussion générale

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Discussion générale

debate, 03/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens. (Brouhaha.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il va nous venger !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je prie nos collègues qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire en silence.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils ont peur ! Fuyez, fuyez, Quatennens arrive !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : On l’a déjà entendu !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous avez la parole, monsieur Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : En France et en Europe, la hausse des prix atteint des niveaux que l’on n’avait pas connus depuis quarante ans. Une hausse des prix de 6, 7 ou 8 %, cela veut dire une baisse des revenus, des salaires, des allocations et des minima sociaux de même ampleur.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : La vie quotidienne de millions de familles est rendue impossible. Bien manger ou se déplacer ? Partir en vacances ou payer les factures ? Disons les choses : face à la hausse des prix, vous avez capitulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent aussi.) En effet, vous n’avez pas pris la moindre mesure pour vous attaquer à la racine du mal. En refusant le blocage des prix du carburant et des produits de première nécessité, vous avez choisi de protéger la rente privée et de faire payer les Français.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que bloquer les prix coûterait trop cher à l’État. Mais quelle est donc cette idée selon laquelle l’État garantirait la rente privée de grands groupes qui réalisent des profits records et ne payent pas d’impôts en France ?

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela s’appelle l’oligarchie !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : TotalEnergies vient de réaliser 17 milliards de bénéfices au premier semestre 2022 et les deux dernières années, l’entreprise n’a pas payé un seul euro d’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans nombre de pays européens, comme l’Italie ou le Royaume-Uni, les profiteurs de crise sont taxés, mais dans la France de Macron, les Français payent pour les actionnaires qui se gavent et les profiteurs de crise sont bien cajolés. (Mme Clémence Guetté applaudit.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous prétendez prendre des mesures pour la protection du pouvoir d’achat dans un projet de loi qui, tout compte fait, entérine la baisse de pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous débordez d’imagination : primes aléatoires, défiscalisées et exonérées de cotisations sociales, distribuées au bon vouloir des patrons ; chèques ; rachat de jours de RTT ; intéressement ; participation. Une véritable loterie, qui n’a d’autre but que d’éviter d’aborder la question centrale, celle des bas salaires et de la hausse du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour refuser son augmentation, vous avez constitué une majorité incluant la droite et l’extrême droite,…

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une honte !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …la même que celle qui s’est opposée au gel des loyers. Les Français doivent le savoir. Ils doivent savoir que de Macron à Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), on piétine les revendications des milieux populaires pour protéger les riches et la rente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils doivent également savoir que, tard dans la nuit, vous nous avez fait revoter, après avoir été battus la première fois, sur un amendement qui tendait à revaloriser les retraites au niveau de l’inflation. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Que les retraités de ce pays s’en souviennent lors de leur prochain passage dans un bureau de vote : Macron et la droite leur ont fait les poches au cœur de la nuit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Vous ne donnez absolument rien, puisque toutes les revalorisations prévues dans le projet de loi sont inférieures à l’inflation et, de toute façon, se seraient appliquées automatiquement un peu plus tard. Le salaire des Français qui ne parviennent même pas à vivre correctement de leur travail n’augmentera donc pas.
Mais que dans le même temps les salaires des dirigeants du CAC40 aient progressé de 90 % en deux ans pour atteindre la moyenne de 8,7 millions d’euros, cela ne vous dérange pas.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La France insoumise appelle à voter Macron puis devient l’idiot utile du Gouvernement. Vous êtes aussi pathétiques que ridicules !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Que, grâce à l’action de votre gouvernement, les 500 familles les plus riches de France aient multiplié leur fortune par deux en cinq ans pour atteindre 1 000 milliards d’euros, soit deux fois et demie le budget de l’État, cela ne vous dérange pas. Que les plus fortes progressions de la fortune des très riches soient comprises entre + 108 % et + 900 % sur un an, cela ne vous dérange pas. Non seulement cela ne vous dérange pas, mais pire, vous y contribuez par votre politique.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Et joyeusement, en plus !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes les complices…

M. Emeric Salmon et : M. Jocelyn Dessigny. Vous, vous êtes les complices de la réélection de Macron !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …du phénomène de sécession des riches qui se gavent et se coupent du reste de la population qui trime et galère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous êtes définitivement et radicalement l’incarnation politique de la France d’en haut, celle pour qui tout va bien, celle qui sabre le champagne, celle qui passe ses vacances sur les yachts (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On se demande où M. Quatennens passera ses vacances cet été !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : …celle qui fait la fête dans les destinations de luxe et les hôtels aux chambres bien climatisées (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), celle qui vit ses rêves les plus fous sur les cauchemars quotidiens de la France populaire.
Dans le même temps, dehors, ça chauffe, ça brûle, ça crame, même. Alors que nous connaissons un troisième épisode de canicule, vous prévoyez des dispositions visant à rouvrir les centrales à charbon et à accueillir le gaz de schiste américain. Ce n’est pas la cote d’alerte du changement climatique mais celle des finances publiques qui vous préoccupe. « Des comptes en bon ordre sur une planète irrespirable », voilà votre nouveau slogan. Les 10 % les plus riches, vos amis, qui consomment vingt fois plus d’énergie que les 10 % les plus pauvres, sont responsables.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur le député.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : J’achève, madame la présidente. Aux Françaises et aux Français…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre temps est écoulé, je suis navrée, monsieur Quatennens. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Merci, au revoir monsieur Quatennens !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Un nouvel allié des macronistes !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous voici parvenus, grâce à l’accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire, à la fin du parcours sur le projet de loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. Cet accord va globalement dans le bon sens, et le texte qui en est issu n’est plus celui du Gouvernement, mais bien celui du Parlement. En effet, les parlementaires ont nettement amélioré les dispositifs proposés, les complétant au point de faire doubler le nombre d’articles du projet de loi.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien, monsieur Bazin, excellent !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais ces corrections partielles laissent forcément un sentiment d’inachevé, voire un goût amer pour ceux qui en attendaient plus et ne voient dans toutes ces mesures que des rustines, des solutions de court terme. (« Vous allez pourtant les voter ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles demeurent insuffisantes. Demain, il faudra aller plus loin pour redonner davantage de pouvoir d’achat à ceux qui travaillent, de même qu’à nos retraités qui ont subi la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG.
Comment se satisfaire de revalorisations de 3,5 ou 4 % quand on sait que l’inflation est supérieure au taux annoncé ? Ce texte se fonde sur l’hypothèse d’une inflation s’élevant à 5,1 % alors qu’elle atteint 6,1 % en juillet.
De plus, l’amélioration du pouvoir d’achat est inéquitablement répartie, au point de susciter une fracture chez nos concitoyens comme dans l’hémicycle. La question s’est même posée au Sénat : est-il légitime d’augmenter le RSA de 4 % alors que l’on augmente l’indice des fonctionnaires de seulement 3,5 % ? Quel message envoyons-nous à nos concitoyens ?
Durant les campagnes électorales, j’ai entendu de nombreuses personnes se plaindre du fait qu’en travaillant, elles vivaient à peine mieux, et parfois moins bien, que celles qui ne vivent que d’allocations.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien, il a raison !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et ça ne vous pose pas de problème ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elles en ont marre de voir le Gouvernement signer des chèques qu’elles ne toucheront pas en raison des effets de seuil.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les Français demandent une augmentation des salaires ! Vous les avez mal écoutés !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est pourquoi nous avons exigé et obtenu dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – une baisse du prix des carburants pour tous, plutôt que l’usine à gaz imaginée par le Gouvernement.
Nous, les députés du groupe Les Républicains, voulons vraiment revaloriser la valeur travail. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des amendements adoptés lors de la navette sur les deux textes en cours de discussion, qui tendent à améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Je pense à la baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, au développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, à la meilleure prise en compte des heures supplémentaires, au rachat des jours de RTT, à l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant, au déblocage anticipé de l’épargne salariale exonéré de cotisations. Voilà de bonnes mesures adoptées grâce aux Républicains.
Notre groupe et le groupe LR du Sénat ont travaillé de concert à chaque étape du parcours en vue d’améliorer les mesures d’urgence. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Très concrètement, en exonérant les heures supplémentaires de charges patronales…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : De cotisations !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …dans les entreprises de 20 à 250 salariés, nous avons diminué le coût du travail et incité les entreprises à user de ce moyen pour mieux rémunérer les salariés. C’est le corollaire de l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que nous avons obtenue lors de l’examen du PLFR afin que le travail paie plus.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bonne mesure !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très concrètement, en abaissant le plafond des frais de résiliation, nous avons protégé davantage les consommateurs. Très concrètement, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à 120 térawattheure jusqu’en 2025…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien, Thibault !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …et en relevant son prix de 46,2 à 49,5 euros par mégawattheure, nous avons renforcé la capacité d’EDF à investir dans l’entretien et la rénovation du parc nucléaire.
Nous saluons d’autres mesures adoptées,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Grâce à nous !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …notamment la déconjugalisation de l’allocation pour les adultes handicapés,…

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Excellent !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …la plus grande protection des consommateurs, la revalorisation tant attendue des pensions de retraite, les dispositions relatives aux retraités agricoles qui sont élus locaux et celles qui concernent les jeunes agriculteurs, pour lesquels nous nous sommes battus à de nombreuses reprises.
S’agissant de la sécurisation de nos approvisionnements, nous payons les mauvais choix politiques de ces dernières armées. Il reste beaucoup à faire pour mieux assurer notre souveraineté énergétique, en confortant notre fleuron industriel, EDF et en produisant davantage d’énergie en France.
Comment ne pas parler de la situation économique et budgétaire de notre pays ? Nous sommes pris en étau entre la nécessité de prendre certaines mesures et un endettement insoutenable. Là encore, nous payons l’absence de réformes structurelles au cours des dix dernières années.
Nous avons fait des propositions pour faire des économies tout en favorisant la justice sociale, par exemple en luttant contre la fraude. L’instauration de la carte Vitale biométrique permettrait d’économiser 5 milliards par an.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Avec responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte (M. Charles Sitzenstuhl applaudit), bien conscients qu’ils sont de la nécessité d’aider les Français face à cette inflation soudaine, mais en regrettant la situation dans laquelle se trouve la France après dix années de gouvernement erratique.
Vous l’aurez compris, ce vote n’équivaut pas à un chèque en blanc, bien au contraire. En effet, il demeure des désaccords politiques profonds avec votre gouvernement et sa 3384majorité relative : vous ne prenez pas assez en compte la réalité de nos petites entreprises et de nos territoires ; nous n’avons pas le même rapport à la propriété ;…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Allons donc !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …nous déplorons la stratégie énergétique funeste que vous avez adoptée ces dernières années et nous dénonçons surtout votre laxisme et votre manque de volonté pour vraiment lutter contre les fraudes et le gaspillage d’argent public.
La France mérite mieux que ce que vous nous proposez depuis cinq ans, les Français attendent plus. Nous continuerons à faire des propositions. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’était vraiment la meilleure intervention ! (Sourires.)

Un député du groupe LFI-NUPES : Celle qui relayait le mieux la politique du Gouvernement, en tout cas !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Depuis 2017, le Président de la République a dessiné des objectifs de transformation majeurs pour la France, notamment en matière d’économie et d’emploi, de finances publiques ou d’écologie et de protection de l’environnement. Comme lui, les députés du groupe Démocrate pensent que c’est dans la durée que nous pourrons, sur de tels sujets, agir de façon substantielle. Il nous faut planifier, construire des stratégies de moyen et long terme pour relever les défis auxquels la France et les Français sont confrontés.
Mais regarder le chemin au loin ne sert à rien si l’on trébuche sur le caillou qui est à nos pieds. D’autant que ce n’est pas un caillou, mais un énorme bloc de granit qui a surgi avec la reprise post-pandémie et le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux Français grâce au plein emploi, à la montée en compétence et à la réindustrialisation, c’est notre objectif, et c’est du moyen terme. À court terme, cependant, nos concitoyens doivent faire face à une inflation forte qui ronge leur pouvoir d’achat et complique drastiquement le quotidien.
Nous devions répondre à leurs attentes. Nous l’avons fait en agissant pour tous : pour ceux qui travaillent, avec l’augmentation du SMIC, les modalités de restructuration dans les branches professionnelles, le doublement ou le triplement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore l’évolution du point d’indice des fonctionnaires, décidée dans le dans le PLFR ; pour ceux qui ont travaillé, avec la revalorisation de 4 % du montant des retraites, applicable rétroactivement au bk1erek juillet ; pour les plus fragiles et les plus modestes, avec la réévaluation de l’APL, du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés – par ailleurs déconjugalisée – et des prestations familiales ; pour les consommateurs, en facilitant les résiliations de contrats ou en contenant l’augmentation des loyers.
Nous voulons décarboner massivement et rapidement le fonctionnement de la société française grâce à l’isolation des logements, l’arrêt des motorisations thermiques et le développement d’un mix énergétique à base de nucléaire et d’énergies renouvelables. C’est du moyen terme. À court terme, nous prenons des mesures d’urgence pour que, tout simplement, les Français puissent se chauffer l’hiver prochain, et que notre économie, en partenariat avec celles de nos voisins européens, puisse fonctionner.
À celles et ceux qui poussent des cris d’orfraie parce que nous autorisons la réouverture de la centrale de Saint-Avold…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il ne fallait pas la fermer !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …ou parce que nous prévoyons la construction d’un méthanier flottant, je réponds que nous agissons avec responsabilité, aucune transformation écologique profonde n’étant possible si le pays est bloqué.
Nous voulons rétablir l’équilibre des finances publiques et désendetter la France. C’est du moyen terme. À court terme, le présent texte prévoit de dépenser 20 milliards d’euros pour limiter les effets de la crise – notamment ceux de l’inflation –, car nous ne réformerons pas la France si nos compatriotes sont submergés par les difficultés du quotidien.
Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir réformer, c’est simple ; le faire avec les Français devrait être basique. Déclamer des bonnes idées, c’est simple ; construire des majorités de projet pour les faire adopter devrait être basique. Cela a été le cas avec les différents groupes d’oppositions républicains comme avec la majorité sénatoriale : nous le saluons et nous nous en réjouissons. Le groupe Démocrate est satisfait par ce texte, tant en raison de son contenu que de la forme qu’a pris le débat à son sujet. Nous sommes convaincus qu’il pourrait nous inspirer une méthode consistant à garder le cap des réformes tout en tenant compte des difficultés du moment et à travailler au-delà de la majorité, en confiance et en partenariat avec le Sénat. Simple et basique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le compte n’y est pas. Nous aurions pu élaborer un texte permettant d’améliorer le pouvoir d’achat, ou au moins de le préserver. Hélas, il permettra simplement à certains de limiter pendant quelques jours ou quelques semaines la baisse de leur pouvoir d’achat. Il ne permettra pas de répondre aux urgences sociales de l’automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Le Gouvernement nous a présenté deux textes distincts – un PLFR et un projet de loi sur le pouvoir d’achat –, mais tous deux relèvent de la même philosophie libérale, qui abîme notre modèle social, ne valorise pas le travail et stigmatise les personnes sans emploi.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’une commission mixte paritaire expéditive. En dépit des quelques amortisseurs sociaux qu’elle contient, cette version valide la dérive libérale impulsée par votre majorité de droite. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous avez délibérément choisi la cogestion avec le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : À qui la faute ?

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Dans un contexte national marqué par la très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l’autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas.
Que ce soit en commission, en séance publique à l’Assemblée nationale ou au Sénat ou en commission mixte paritaire, les travaux législatifs n’ont permis d’apporter aucune modification de fond au texte présenté par le Gouvernement. Vous privilégiez une vision court-termiste et vous vous contentez de trois types de solutions, largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales sur l’inflation ; la défiscalisation des primes, versées au bon vouloir de l’employeur, et l’exonération partielle de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le fonctionnement du marché et dans le caractère éclairé de la décision des employeurs.
En fait, vous ne vous attaquez pas au cœur du problème. Vous évitez soigneusement les aspects principaux de l’érosion du pouvoir d’achat des Français : logement, mobilités, chauffage, alimentation. (Mme Raquel Garrido applaudit.) Vous refusez le blocage – au moins temporaire – des prix des carburants et des biens de première nécessité qui subissent les effets spéculatifs de l’économie de marché. Vous devriez davantage réguler pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Or vous vous contentez d’augmenter les minima sociaux dans une proportion qui ne couvre même pas le niveau attendu de l’inflation ; vous préférez les primes défiscalisées et désocialisées à une augmentation des salaires et à un vrai coup de pouce au SMIC ; vous instituez des heures supplémentaires à cotisation réduite et vous prévoyez la monétarisation des RTT et des congés payés. Vous n’envisagez aucun partage réel et équitable de la valeur créée.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Comment pouvez-vous expliquer aux salariés que l’augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste alors que certaines entreprises dégagent de forts profits et que l’« épargne covid » a plus que doublé le montant habituellement épargné par les Français aisés ?

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Il a raison !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : En faisant du versement de primes défiscalisées la méthode première pour améliorer le pouvoir d’achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu’il aurait au contraire besoin d’être consolidé.
Enfin, vous avez délibérément évacué la question des salaires et de la rémunération du travail. Ce sont pourtant bien les salaires qui permettent de valoriser le travail et les efforts consentis par les salariés. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend depuis plusieurs mois le SMIC à 1 500 euros net et l’ouverture d’une conférence nationale dans laquelle toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux seraient invités à discuter de la juste répartition des rémunérations au sein de l’entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
En évitant soigneusement de faire contribuer aux organismes sociaux, les principaux articles du projet de loi tendent à fragiliser encore plus ces derniers, ce qui vous servira à justifier la baisse des droits sociaux, notamment la réforme des retraites.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exact, et ils le savent !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : S’agit-il d’un texte de protection ? Non ! Le Gouvernement se contente d’inciter les entreprises à partager leurs profits, mais ce ne sont pas de telles incantations que les Français attendent. L’État doit réguler, arbitrer, décider et protéger. Lorsque des particuliers ou des entreprises profitent et gagnent beaucoup d’argent, il est normal de les mettre à contribution, fiscalement, de manière claire et sincère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Carlos Martens Bilongo applaudit également.)
Ce texte est révélateur : alors que nous proposons de mener une politique en direction des Français qui en ont le plus besoin, vous encouragez un système inégalitaire qui donne aux grandes entreprises les clés de la politique de redistribution. Finalement, ce début de législature permet une clarification du positionnement politique du Gouvernement. Le « ni droite, ni gauche » est bien loin et ne trompe plus personne : ce texte est de droite et de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Mesnier.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Alors que l’inflation devrait dépasser les 6 % sur l’ensemble de l’année et que la flambée des prix percute le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d’agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d’achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n’est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans son ensemble ont pris cette préoccupation à bras-le-corps. Mais ce n’est pas tant par la simple volonté que par l’approche juste que l’on réussit. En l’espèce, soutenir le pouvoir d’achat des Français supposait plusieurs choses : prendre des mesures applicables rapidement ; adopter une méthode nouvelle, caractérisée par une large concertation, y compris avec les oppositions ; faire preuve de la générosité nécessaire ; recourir aux dépenses publiques de manière responsable.
En travaillant étroitement avec le Gouvernement et le Sénat, cette assemblée est parvenue à un texte assurant l’équilibre entre efficacité, solidarité et responsabilité. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Il prouve que la coconstruction parlementaire et la recherche du compromis sont possibles. La nécessité de faire preuve de réactivité face à l’urgence de l’inflation n’a pas échappé aux sénateurs, et nous les en remercions. Nous regrettons toutefois que d’autres n’aient pas eu la même conscience de cette priorité et aient jugé plus favorable à l’intérêt des Français de pratiquer une nouvelle fois l’obstruction prolongée. La motion de rejet qui vient d’être déposée par le groupe La France insoumise-NUPES en est l’illustration.
De façon objective, nous pouvons affirmer que le texte adopté par la CMP est complet. Il est le reflet de l’engagement des parlementaires des deux chambres en faveur de la protection du pouvoir d’achat.
Le texte contient également plusieurs mesures en faveur de la sécurité énergétique, qu’il s’agisse de production ou d’utilisation. Ainsi, l’interdiction de couper l’électricité pour impayés dans une résidence principale permettra à chacun de bénéficier, quelle que soit la période de l’année, d’un service minimum en la matière.
Par ailleurs, plusieurs mesures visent à mieux encadrer le droit de la consommation pour rendre du pouvoir d’achat – baisse des frais de résiliation téléphonique, possibilité de résilier des contrats de services de télévision et de vidéo à la 3386demande en cas de changement de domicile ou d’évolution du foyer fiscal, résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Nous protégeons également les plus modestes ainsi que nos aînés en revalorisant de 4 % les pensions et les minima sociaux ; la retraite de base, le RSA, l’AAH ou encore le minimum vieillesse bénéficieront de cette augmentation.
Enfin, nous avons fait en sorte que ce projet de loi permette aux travailleurs d’être mieux rémunérés, notamment grâce à la hausse du plafond de la « prime Macron ».
Pour enrichir les mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, dans le PLFR et dans le présent texte, le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part. Sur sa proposition ont notamment été adoptés le rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, pour permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail et aux chefs d’entreprise de faire face à la pénurie de main d’œuvre ; la possibilité donnée aux salariés souhaitant accroître leur activité de convertir en rémunération, avec l’accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de RTT ; l’anticipation de la revalorisation de 4 % relative aux tickets restaurant et aux indemnités supplémentaires de repas, applicable dès le bk1erek septembre 2022 plutôt que le bk1erek janvier 2023.
Eu égard à l’équilibre qui a été trouvé et aux mesures concrètes qu’il contient pour l’ensemble de nos concitoyens, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y eut guère de surprise à propos de ce texte, guère de surprise non plus sur ce que vous défendez. Le modèle qui est ici proposé est celui qui nous envoie dans le mur, comme une machine idéologique devenue folle (Très vives exclamations sur les bancs du groupe LR), et adopter ce texte revient à appuyer volontairement sur la pédale d’accélération. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Respectez les femmes !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La crise sociale gangrène notre pays. La peur de la relégation, de ne pas pouvoir manger, de ne plus pouvoir habiter son logement, d’en être tiré au petit matin par les huissiers, noue quotidiennement le ventre de bien des personnes. Leur cri de détresse est le plus souvent silencieux. Ces personnes sont en situation de survie. Chaque journée est une journée gagnée sur la pauvreté, l’isolement, la peur du lendemain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Que leur proposez-vous ? Rien. Quand je dis rien, c’est rien. Les minimas sociaux ne progresseront pas au rythme de l’inflation. Certains, sur ces bancs ou ailleurs, se sont mêmes compromis à vouloir en diminuer le montant.
Nous connaissons votre discours et il nous écœure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) « Que les pauvres travaillent et ils deviendront moins pauvres ! » C’est oublier un peu vite qu’en France, les emplois qui se sont le plus développés au cours des années passées sont des emplois précaires, à temps partiel, et des emplois pénibles.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est faux !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’entreprises donneuses d’ordre en sous-traitants, puis en sous-traitants de sous-traitants, les chaînes s’allongent, les marges se restreignent et la pression sur les salariés s’aggrave. Ces salariés du bout du bout, occupant des emplois le plus souvent invisibles, payés à coups de lance-pierres, ne bénéficieront d’aucune prime. Ils continueront à travailler dur : souvent exposés à des produits chimiques dangereux, à des postures qui abîment leurs corps, ils verront sans aucun doute la prime leur passer sous le nez, alors qu’ils attendaient une augmentation de salaire. (M. Antoine Léaument applaudit.) Exit de l’augmentation du pouvoir d’achat les personnes bénéficiant des minima sociaux, exit aussi les travailleurs les plus précaires et les plus pauvres. Que reste-t-il alors ? Pas grand-chose, et, pour une minorité de salariés, une prime qui met en péril la protection sociale. Bref, des miettes.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien résumé !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah oui, il y a l’allocation aux adultes handicapés, dont vous allez sans doute faire des gorges chaudes ! Peut-être oublierez-vous de préciser que la déconjugalisation ne sera effective qu’en octobre 2023. Cette prétendue mesure d’urgence attendra plus d’un an son application !
Nous avions pourtant proposé des choses. La hausse du SMIC à 1 500 euros ? Refusée. L’indexation des bas salaires sur l’inflation, alors ? Refusée. De même, l’indexation des prestations sociales sur l’inflation : refusée. Face à votre inflexibilité, nous avons proposé le gel des loyers pour limiter les effets de l’inflation… Refusé, refusé, refusé.
Par contre, vous avez regardé à droite, beaucoup et souvent, au point de risquer le torticolis. Vous avez accepté les amendements qui favorisaient encore une fois le « travailler plus pour gagner de moins en moins » de salaires différés sous forme de retraites et d’allocations. Vous avez accéléré notre perte sous des tonnes de carbone. Aujourd’hui nous pouvons le dire : la majorité a été trouvée à droite toute. Nous voici donc dans l’opposition. Au moins, c’est clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La réalité, c’est que vous n’avez accepté aucun compromis, aucune évolution concernant le cœur de votre projet pour le pouvoir de vivre des Français : du vent, oui, une belle supercherie. Voilà pour la partie sociale : un mur d’idéologie, d’indifférence, de mépris. Mais là ne s’arrête pas le danger.
Ce projet de loi permet en effet de rouvrir les centrales au charbon, d’importer en masse du gaz de schiste américain, tout cela pour pallier les déficiences d’un nucléaire à bout de souffle, juste avant de le relancer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce même nucléaire qui a besoin d’eau alors que nos rivières sont à sec. Qui rejettera de l’eau trop chaude, anéantira la biodiversité des rivières, ce qui aggravera en retour le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Elle est pas belle la vie en Androcène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et, vous le savez, chaque augmentation des émissions de carbone et de gaz à effet de serre, à partir de maintenant, demandera des sacrifices encore plus grands pour tenir notre trajectoire de baisse des émissions – qui doivent diminuer de 50 % d’ici à 2030. Quel cynisme, alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelle explicitement à prendre des mesures radicales et immédiates pour espérer limiter à 1,5 degré Celsius le réchauffement climatique.
Certains disaient : « Don’t look up » ; moi je vous dis : « Wake up ! » – réveillez-vous ! (Protestations et sourires sur les bancs des groupes LR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce texte restera dans l’histoire comme le texte emblématique d’un double déni : social et écologique. De ceux que l’on étudiera plus tard pour essayer de comprendre pourquoi cette assemblée, alors qu’elle savait, n’a rien fait.
Vous l’aurez compris nous voterons contre ce texte mais, de surcroît, nous appelons à une forme de résistance contre ces dénis écologiques et sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Des députés du groupe Écolo-NUPES et du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien dit, madame Rousseau !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : N’en déplaise aux phallocrates qui vous interrompent !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi tant d’agressivité, madame Rousseau ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce devait être une loi pour le pouvoir d’achat, c’est une nouvelle loi de régression sociale. La Macronie et Les Républicains sont pareils à deux minots qui passent devant une boulangerie : ils ne peuvent pas résister. Balayant l’essentiel de nos propositions, l’accord passé entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle, cette alliance des droites, ce compromis entre des forces qui sont déjà souvent d’accord et qui partagent, comme cela a été dit, une même philosophie, n’est pas une surprise. Elle n’en est pas moins grave.
Une nouvelle fois, vous faites semblant de prendre de bonnes mesures, mais au-delà de celles qui relèvent du service « sous-minimum » – comme la déconjugalisation de l’AAH, tardive mais inéluctable –, vous en prenez beaucoup de mauvaises. Et vos intentions se précisant au fil du parcours législatif du texte, il est temps d’y mettre fin : on ne sait pas jusqu’où vous pourriez aller. Il nous revient ainsi du Sénat encore plus régressif. J’en veux pour preuve la gourmandise des parlementaires Les Républicains à laquelle vous avez cédé, qu’il s’agisse de la pérennisation des dispositifs d’encouragement à la pratique des heures supplémentaires ou de la monétisation des RTT.
C’est là encore une nouvelle façon de ne pas répondre à la nécessité d’augmenter la rémunération du travail et de revaloriser le SMIC et les salaires, en suggérant à ceux qui le peuvent de travailler plus pour tenter de garder la tête hors de l’eau – vieux proverbe sarkozyste, vieille recette libérale. Vieille lune, au passage, que de remettre en cause les 35 heures. Tout l’objet du texte est là : éviter le sujet central du salaire et continuer à défendre la modération salariale et la dégradation de la cotisation sociale.
Les exonérations grimpent d’un étage à chaque étape. C’est un cercle vicieux à cause duquel la dégradation des conditions de travail et des conditions de vie nourrit l’affaiblissement de la sécurité sociale qui servira lui-même à justifier de nouvelles régressions demain. J’en veux pour preuve également cet épisode désolant, quand le Gouvernement a demandé à l’Assemblée de revenir sur son vote d’une revalorisation des pensions et des minima sociaux alignée sur l’augmentation des prix. Vous avez donc résolument fait le choix de sous-revaloriser les retraites et de dégrader une nouvelle fois le pouvoir d’achat des retraités. J’en veux pour preuve encore la façon dont vous vous accrochez à cette prime virtuelle qu’un nombre restreint de salariés touchera, comme si elle était une solution – avec des aides publiques non ciblées, versées sans conditions (M. Arthur Delaporte applaudit), dans le cadre d’un déplafonnement aux apparences spectaculaires. C’est la République des apparences.
Le Sénat a néanmoins eu la sagesse de vous alerter sur quelques hypocrisies trop visibles comme cette dénomination impropre de « prime de partage de la valeur », quand vous souhaitez si peu une autre répartition des richesses. Il a également pointé l’incongruité de menacer de fusionner les branches pour les inciter à négocier. Au bk1erek août, la majorité des branches conserve des minima au-dessous du SMIC. Vous êtes en train de fabriquer un pays de bas salaires, un pays où le travail est mal reconnu, mal rémunéré pour une trop large part de femmes et d’hommes. Nombre de travailleurs et de travailleuses vivent mal de leur labeur.
On nous explique en permanence qu’il faut s’attaquer au coût du travail – vous n’osez d’ailleurs plus le dire si fort mais vous agissez toujours dans ce sens – et qu’il faut gagner la course effrénée à la compétitivité qui crée pourtant tant de souffrance au travail. Quand donc allez-vous vous attaquer au coût du capital, au coût de la finance, au coût de l’usure, au coût de la spéculation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Quand allez-vous vous attaquer au coût social et environnemental de cette folle course au profit et de ce creusement permanent des inégalités ?
On nous explique que la modération salariale permettrait de juguler l’inflation. Nous ne le vérifions pas par les temps qui courent. La modération salariale pèse en revanche sur le quotidien et sur la nature de notre développement et elle permet à la finance de prospérer sans limite. Vous aviez là l’occasion d’agir contre l’inflation, qui n’est pas née hier. Or votre projet de loi, au lieu de conforter le pouvoir d’achat, protège le pouvoir pacha – celui de la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Enfin, les mesures que vous prenez concernant l’énergie continuent à affaiblir EDF alors que nous aurions tant besoin d’un service public de l’énergie. Elles trahissent votre absence d’anticipation et de planification. Une inaction qui vous conduit aujourd’hui à prendre des mesures qui, au Havre, s’affranchissent de garanties environnementales et de sécurité. Vous admettez par ailleurs l’importation de gaz de schiste ; nous nous y opposons. Au bout du compte, qu’aurez-vous fait vraiment pour le pouvoir d’achat ? Ce que vous aurez fait est au mieux insuffisant, au pire nuisible. Pendant ce temps, nombre de femmes et d’hommes, nombre de familles vivent mal dans notre pays. Il y a des minots qui passent devant des boulangeries et qui n’ont pas d’autre choix que de résister. Alors, il faudrait une loi pour le pouvoir d’achat, ce serait une loi de progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Avec ce texte, allons-nous suffisamment améliorer le quotidien de celles et ceux qui souffrent, de celles et ceux dont les factures grimpent et les salaires stagnent ? C’est la seule question qui prévaut à l’heure où le coût de la vie est tel qu’il empêche les personnes de vivre dignement des fruits de leur travail. Or du travail – et plus particulièrement de sa valorisation par le biais de celle des salaires –, il n’est finalement que peu question. Vous faites le choix de dispositifs facultatifs qui ne profiteront pas à tous.
D’abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat : le doublement de son plafond relève presque de la communication. Jusqu’ici, cette prime n’a été, en moyenne, que de 540 euros, loin des 6 000 euros affichés. Et quatre salariés sur cinq n’en ont pour le moment pas bénéficié.
Je pourrais faire les mêmes remarques sur les mesures introduites par le Sénat dans ce texte et dans le budget rectificatif : réduction des cotisations associées aux heures supplémentaires ou encore rachat des RTT. Ces dispositions peuvent, dans l’urgence, soutenir le pouvoir d’achat mais elles ne constituent pas une politique salariale. Il nous faudra donc rapidement avoir ce débat essentiel : celui de la juste rémunération du travail. Si nous nous dérobons à ce débat, il se rappellera à nous.
De la même manière, il ne nous faudra pas nous dérober au débat sur la pérennité de notre modèle social. Je rappelle que si notre pays a, comparativement à ses voisins, mieux encaissé le choc inflationniste, c’est grâce à ses amortisseurs sociaux. Pérenniser et conforter notre modèle social, c’est proposer de nouvelles sources de financement. La taxation exceptionnelle des super profits de certains grands groupes était une réponse juste et nous regrettons qu’elle ait été rejetée.
Encore une fois, je pose la question : le projet de loi améliore-t-il la vie concrète des gens ? Disons qu’il limitera les débats – pardon : les dégâts.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Car les débats, eux, n’ont pas été limités !

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Les revalorisations des prestations sociales à hauteur de 4 % demeurent en deçà du taux d’inflation. Le Gouvernement s’est engagé, au banc, à revaloriser les retraites en fonction de l’inflation dès janvier prochain. Nous suivrons la concrétisation de cette promesse.
De la même manière, il faudra faire mieux pour adapter les mesures aux spécificités territoriales, sources d’inégalités. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a permis quelques petites avancées en matière de logement, pour contenir la hausse des loyers à 2,5 % dans les territoires d’outre-mer et à 1,5 % en Corse. Dans ces territoires, en effet, les tensions sur le marché locatif sont particulièrement fortes. Mais soyons lucides : beaucoup de locataires continueront à consacrer une part excessive de leurs revenus à se loger. C’est aussi un débat auquel nous ne pourrons échapper. Il n’est pas normal que nos concitoyens ne puissent tout simplement pas accéder à un logement à un prix raisonnable à proximité de leur travail. Et malgré nos propositions, l’adaptation des mesures de soutien aux spécificités territoriales reste insuffisante. On ne vit pourtant pas la vague inflationniste de la même manière à Paris, en Corse, en zone rurale ou dans les territoires d’outre-mer, où la situation est très difficile.
Un satisfecit tout de même : la déconjugalisation du calcul de l’AAH. C’est l’aboutissement d’un combat que nous menons de longue date – j’ai une pensée à cet égard pour notre ancienne collègue Jeanine Dubié.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : En effet : quelqu’un de très bien !

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Au Gouvernement désormais d’assurer une mise en œuvre rapide de cette mesure de justice.
Une grande partie de l’inflation résulte de l’évolution des prix de l’énergie. Les mesures prises en la matière sont donc stratégiques. Le choix qui est fait est encore celui de l’urgence, au détriment du climat : réouverture des centrales à charbon, terminal méthanier flottant, importation de gaz de schiste. Ces décisions doivent rester dérogatoires et ponctuelles.
Je tiens à lancer une alerte également sur la situation d’EDF. Vous proposez un rachat du capital non détenu par l’État. Pourquoi pas, mais cela ne résoudra en rien le déficit abyssal d’EDF, creusé entre autres par l’ARENH. La décision d’augmenter le prix de l’électricité vendu par EDF à ses concurrents et de limiter la quantité cédée va dans le bon sens. Cela reste toutefois insuffisant pour libérer des marges financières, entretenir le parc nucléaire et investir dans la transition écologique – grande absente du texte.
Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues. Améliorons-nous la vie des gens ? Voilà la question qui prévaut au moment du vote. Malgré les critiques, nous reconnaissons au texte quelques avancées et nous ne nous y opposerons pas. Une partie des députés de mon groupe le soutiendra, une autre s’abstiendra. (M. Charles de Courson applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Je tiens avant tout à saluer l’accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu’à l’aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l’urgence et s’inscrivent dans une logique commune : celle d’une politique ambitieuse visant à continuer d’améliorer le quotidien des Français.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, confrontés à une inflation inédite depuis 1985, nous avons dû agir rapidement et avec efficacité. En amont de ce projet de loi, nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et les salariés. Les résultats sont bien au rendez-vous : notre économie résiste, le taux de l’emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans. C’est forts de ces résultats que nous devons continuer à construire ensemble. Nous avons agi de façon responsable en défendant le présent texte sur le pouvoir d’achat.
Chers collègues, quelles sont aujourd’hui les préoccupations de nos concitoyens ? Avoir un emploi ? Avoir plus de pouvoir d’achat ? Payer moins d’impôts ? Que le travail paie plus ? Que le montant des retraites soit plus important ? Oui !
Ce texte répond bien à l’urgence de la situation et à l’ensemble des préoccupations de nos compatriotes. En le votant, nous ferons en sorte que le travail paie toujours mieux.
Nous transformons la prime Macron en prime de partage de la valeur et nous la pérennisons.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Une prime hypothétique !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous baissons le montant des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et revalorisons la prime d’activité de 4 %. Nous réduisons les cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés.
L’article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l’effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l’encourager par la simplification et l’assouplissement des règles qui l’encadrent.
De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d’une part, à autoriser le déblocage anticipé des sommes accumulées au titre de la participation et de l’intéressement jusqu’au 31 décembre 2022, et, d’autre part, à autoriser exceptionnellement et jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Par ce texte, nous protégeons le pouvoir d’achat des plus vulnérables, des retraités et des étudiants, afin que personne ne soit laissé de côté. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’inflation ! C’est pourquoi nous revalorisons de 4 % les retraites de base, le SMIC, mais aussi toutes les prestations sociales – les bourses étudiantes étant également concernées.
Par ailleurs, nous inciterons les branches professionnelles à garantir des minima conventionnels au niveau du SMIC, sachant que la faiblesse du nombre d’accords pourra entraîner des restructurations.
Nous avons également décidé de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Au plus tard au bk1erek octobre 2023, le revenu du conjoint ne sera ainsi plus pris en compte dans son calcul, ce qui bénéficiera à plus de 160 000 ménages. Toutefois, dans la mesure où la déconjugalisation de l’AAH serait de nature à pénaliser les personnes handicapées qui travaillent, mais dont le conjoint ou la conjointe ne travaille pas, nous nous sommes prononcés pour un dispositif qui orientera automatiquement les bénéficiaires vers le mode de calcul le plus favorable, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
Grâce à ce projet de loi, nous intervenons aussi directement sur les prix de l’énergie et des loyers. Le bouclier tarifaire qui, selon l’INSEE, a permis de réduire significativement l’inflation, sera en outre complété par la limitation à 3,5 % de l’augmentation des loyers.
Enfin, nous protégeons les consommateurs face aux abus contractuels. Nous simplifions la résiliation des contrats d’assurance et de certains abonnements : pour tout le monde, quelques clics suffiront. J’ajoute que protéger le pouvoir d’achat des Français, c’est aussi les protéger des arnaques, tout en simplifiant les modalités d’abonnement.
Chers collègues, par ce texte, nous privilégions de manière responsable des mesures temporaires et ciblées car, pour le bien des générations futures, nous ne pouvons nous affranchir d’une bonne gestion budgétaire. Le retour de l’inflation et la progression des taux d’intérêt ont en effet replacé au premier plan la question de la dette et du déficit publics. Notre stratégie est donc claire : protéger les Français sans augmenter les impôts ni alourdir considérablement la dette.
La crise que nous traversons est différente des précédentes. La hausse du taux d’emploi et la baisse du chômage nous confortent dans l’idée de poursuivre notre action en faveur du travail et d’une croissance durable, afin d’améliorer la vie quotidienne des Français et d’atteindre le plein emploi.
J’ose espérer que les Françaises et les Français sauront faire la différence entre ceux qui, dans cet hémicycle, se prononceront contre ce texte, qui ont choisi de nier le travail parlementaire, qui ont décidé de ne rien faire pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, qui ont tout simplement refusé de les aider, et ceux qui, en toute responsabilité, voteront ce texte, dans le seul objectif de faire face à l’urgence de la situation et de protéger leurs concitoyens contre les conséquences de l’inflation. Le groupe Renaissance fera partie de cette deuxième catégorie et votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Victor Catteau.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’autre voix du macronisme !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes réunis pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cette commission mixte paritaire a été à l’image de ce qui se fait de mieux au théâtre, avec la mise en scène d’un accord implicite entre députés et sénateurs de la majorité présidentielle et des Républicains.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est pour cela que vous avez voté le texte en première lecture ?

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Que retiendrons-nous de cette commission ? Tout d’abord un fait notoire : les acteurs n’ont pas écrit la pièce. Certes, ils ont su correctement réciter leur texte, mais ils n’auront même pas fait l’effort de cacher le fait que tout était joué d’avance. Joué d’ailleurs à un rythme effréné, ce simulacre de débat parlementaire ne se sera tenu que par nécessité institutionnelle.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est l’Actors Studio !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Ainsi, mes chers collègues, je regrette qu’à aucun moment chacun n’ait eu la possibilité de faire valoir sa position. Élus de la République, nous, députés et sénateurs, n’avons pas été élus pour jouer un rôle dans une mauvaise pièce de théâtre,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : En tout cas, vous êtes de mauvais acteurs !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : …mais bel et bien pour représenter les Françaises, les Français et leurs aspirations légitimes, à plus forte raison s’agissant d’un texte aussi essentiel pour répondre à leur préoccupation première qu’est le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je me risque donc à affirmer qu’il y a quelque chose de profondément dérangeant dans ce procédé, étant donné que la voix des vraies oppositions – je ne parle pas des oppositions de façade – n’a pas été entendue lors de cette commission mixte paritaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous aussi, vous avez voté le texte !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : De cette manière, la minorité présidentielle, avec l’aide providentielle des Républicains, aura eu tout loisir d’écarter de la négociation finale le premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale : le groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous êtes complices ! Vous obéissez à la même règle : on ne touche pas au capital !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit bel et bien d’un étrange procédé, lorsqu’on sait que l’esprit même d’une commission mixte paritaire est de surmonter les divergences politiques afin d’aboutir à un texte commun.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Alors, votez contre !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Il conviendra donc de rappeler que, historiquement, c’est notre parti qui a été précurseur sur la question de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; que 3390c’est notre parti qui a été précurseur s’agissant de la disponibilité des sommes acquises au titre d’un plan d’épargne salariale ; que c’est notre parti qui a été précurseur concernant l’élargissement de l’utilisation des titres-restaurant. Mais surtout, il convient de rappeler que c’est notre candidate, Marine Le Pen, qui a été la première à mettre sur la table le sujet du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Voilà la preuve formelle que c’est sur nos bancs que devraient siéger les députés et les sénateurs qui œuvrent pour notre pays avec bon sens. À cet égard, il est intéressant de noter que, sur bon nombre de dispositions, ce sont nos propositions que vous avez reprises et votées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est d’ailleurs grâce aux propositions de Marine Le Pen sur l’atome que nous avons le nucléaire !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Il faut également souligner la complicité de la minorité présidentielle avec l’opposition de façade des Républicains et avec les groupes d’extrême gauche qui composent la NUPES, afin de parfois déclarer nos amendements irrecevables et souvent les rejeter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-moi de vous dire que, ce faisant, vous marchez tout droit vers l’abîme de l’irresponsabilité politique.
Ainsi, par calcul sans doute, il aura suffi que nos propositions soient reprises par un autre groupe parlementaire pour que la magie opère et que vous vous rendiez compte de leur bon sens.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est vrai que vous adorez réviser l’histoire !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Cela étant, pour nous, l’essentiel est que nos propositions se concrétisent. Et pour être tout à fait sincère, ce jeu mesquin ne fera que vous affaiblir.
Quoi qu’il en soit – je dois aussi le souligner –, nous nous félicitons du travail accompli en ce début de bkXVIeek législature. Même si beaucoup reste à faire, des avancées ont néanmoins été réalisées. Si la gauche, ayant perdu sa boussole, a préféré rejeter en bloc ce texte, nous assumons quant à nous de soutenir ces petits pas.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes macronistes !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous soutenez activement le macronisme !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Nous serons toujours là, tant dans nos circonscriptions qu’à l’Assemblée nationale, pour, jour après jour, améliorer le quotidien des Françaises et des Français.
Enfin, et j’en terminerai ainsi, je répète que le groupe Rassemblement national n’a eu de cesse de proposer des amendements de bon sens, visant à améliorer le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Des amendements qui détruisent l’État et la République !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Il semblerait pourtant que cette attitude constructive, signe de responsabilité et d’ouverture et qui sera notre leitmotiv tout au long de cette législature, ne soit partagée ni par la minorité présidentielle, ni par le Gouvernement, ni par les groupes d’extrême gauche de la NUPES. Sans doute préférez-vous faire primer vos calculs politiciens sur l’intérêt des Français : cela ne sera jamais notre cas et vous pouvez compter sur eux pour en être juges. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.