Fonctionnement du marché du travail : Motion de rejet préalable

Fonctionnement du marché du travail : Motion de rejet préalable

debate, 03/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur cette motion, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. (Mêmes mouvements.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez bien !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez, on va parler du peuple !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin un orateur de qualité !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez de crier !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En trois mois de votre gouvernement minoritaire, voilà que ressurgissent des fléaux que nous pensions disparus dans notre pays.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Tu parles de Quatennens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La France a faim ! Des enfants vont à l’école le ventre vide et les files alimentaires se peuplent d’étudiants. Le pays va avoir froid, mais c’est avec des cols roulés et des privations que l’on nous invite à passer l’hiver, faute de blocage des prix de l’énergie.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une honte !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Figurez-vous, mesdames et messieurs les ministres, que les personnes qui se privent aujourd’hui de chauffage connaissent les cols roulés depuis des décennies ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Bref, à cause de vous, tout le monde a peur des mois à venir. Et voilà que vous y prenez goût puisque vous lancez la grande chasse aux chômeurs et la grande braderie des salaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que propose le projet de loi ? Rien de moins que d’accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs dans la gestion de l’assurance chômage en l’autorisant à signer des décrets sans plus jamais revenir devant le Parlement ou les syndicats. C’est une habitude : depuis quatre ans, vous avez limité le pouvoir des négociateurs paritaires ; vous avez substitué la volonté de Jupiter à tout espace de négociation ; vous n’avez même pas, le bk1erek juillet dernier, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage obligatoire pour les négociations – appelez-nous la prochaine fois si vous avez besoin d’un annuaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez créé de toutes pièces une prétendue urgence en sabotant les négociations collectives. Depuis quatre ans, vous tordiez le bras à tous les partenaires sociaux du pays ; ce soir, vous proposez directement de leur déboîter l’épaule. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Gardez un peu de souffle : ça va durer quinze minutes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pourquoi ces méthodes brutales ? On ne sait même pas ! À l’article bk1erek, vous demandez les pleins pouvoirs pour façonner à votre sauce l’assurance chômage, mais vous n’avez pas le courage politique d’annoncer publiquement ce que vous comptez faire précisément. C’est bien entendu de mauvais augure. En effet, soit vous avez une idée claire et vous devez nous la communiquer pour que nous nous prononcions ; soit vous n’avez aucune idée et, dans ce cas, allez régler vos comptes et tenir votre congrès interne hors de cet hémicycle ! (Mêmes mouvements.)
On ne sait pas ce que vous comptez changer aux indemnisations, ni à leur versement, ni à la fraude patronale qui coûte 1 milliard d’euros par an aux chômeurs, ni au sort des intermittents du spectacle,…

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : On n’y touche pas, justement !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …qui permettent à notre pays de demeurer la patrie des arts et de l’éducation populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) On ne connaît pas non plus, par voie de conséquence, l’avenir ni l’organisation que vous réservez au service public de l’emploi – Pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi, etc.
Vous n’avez les idées claires sur rien du tout, mais vous voulez les pleins pouvoirs sur tout. C’est non ! Ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l’allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et qu’elle diminue lorsque l’économie va bien.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce faisant, vous portez atteinte au principe même du droit puisque deux personnes qui auront exercé le même emploi, avec le même contrat, la même durée et le même salaire, ne toucheront pas la même indemnisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ce n’est plus une indemnisation chômage, mais une pochette-surprise que l’on nous demande d’adopter ce soir !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quelle régression !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : D’ailleurs, qu’est-ce qu’une économie qui va bien ? Aucun d’entre vous n’apporte la même réponse à cette question. Ceux qu’on entend le plus nous chantent le refrain du taux de chômage : il faut calculer les droits des gens en fonction de son évolution. C’est d’une absurdité sans nom ! Au mois de novembre dernier, on embauchait dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) et on licenciait dans celui de l’hôtellerie. Avec votre système, on aurait réduit les droits des salariés de l’hôtellerie au nom des recrutements dans le BTP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, en 2020, le chômage des jeunes a augmenté et celui des seniors a baissé. Avec votre logique, il aurait fallu baisser l’indemnisation des jeunes au nom des embauches dont ont bénéficié les seniors. (Mêmes mouvements.)
En réalité, vous n’acceptez pas le principe de l’assurance sociale, lequel est pourtant simple : on met de l’argent dans une caisse et, quand un risque survient, on en touche une partie. À vous écouter, il faudrait cesser de rembourser les médicaments pour la grippe l’été puisque le risque de l’attraper est alors moins grand. Ceux qui sont malades devraient alors être pointés du doigt et culpabilisés.
Cette logique est absurde dans le domaine de l’assurance maladie comme dans celui de l’assurance chômage ! Rappelons, en effet, qu’une assurance vise à protéger les personnes elles-mêmes, mais aussi à soutenir la société dans son ensemble en période de crise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) L’assurance chômage n’est pas seulement un secours pour une personne privée d’emploi. Pour la boulangère et le fleuriste, elle constitue une sécurité car elle est l’assurance que leurs commerces continueront d’accueillir des clients en temps de crise. Il y a toujours des bénéfices sociaux à l’assurance. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Il a raison !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce qui est scandaleux dans ce projet de loi, c’est que tout le monde demain aura intérêt au malheur d’autrui. Si mon allocation chômage remonte lorsque le chômage augmente, alors ma situation s’améliore lorsque mon voisin de palier perd son emploi. Voici la société que vous nous proposez : une société dans laquelle on souhaite le pire aux autres et dans laquelle les solidarités fondamentales qui nous permettent de vivre ensemble comme un seul peuple sont mises à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a même, dans votre idée, quelque chose de juridiquement malsain : cela concerne le châtiment collectif, prohibé par le droit, rappelons-le. La sanction est toujours individuelle puisqu’elle acte une responsabilité personnelle. Or ce principe est méconnu lorsqu’il s’applique aux chômeuses et aux chômeurs. Qui souffre le plus, en effet, dans une famille, lorsqu’on lui retire ses revenus ? Les adultes ? Non ! Ce sont les enfants qui sont toujours les premières victimes du chômage. (Mêmes mouvements.) C’est sur eux que vous allez imprimer la marque de la pauvreté ! Ce sont eux qui 3500iront à l’école sans manger, qui rentreront seuls le soir car leurs parents feront des heures d’intérim ou qui tomberont malades car leur appartement est mal isolé. Chaque tour de vis dans le contrôle des demandeurs d’emploi condamne leurs enfants à la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Tout cela au nom de l’incitation des chômeurs ! Mais à quoi s’agit-il de les inciter ? Comment pensez-vous que vivent les chômeurs avec une indemnisation moyenne de 960 euros par mois ? Que fait-on dans ce pays avec 960 euros par mois dès lors que l’on s’est acquitté de son loyer ? On hésite entre le médecin et les courses : voilà la réalité, voilà le quotidien d’une personne qui survit avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ! (Mêmes mouvements.) Croyez-vous vraiment que l’on puisse choisir de ne pas travailler lorsque l’on vit avec 960 euros ? Non, on se bat chaque jour pour tenir, aider ses proches et trouver un emploi, qui nous est refusé ! (Mêmes mouvements.)
C’est d’autant plus vrai que vous enterrez les emplois à la chaîne, tout d’abord avec votre réforme des retraites, qui vise à maintenir les travailleurs âgés en poste et à empêcher ainsi les jeunes de trouver un travail.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Tu t’es trompé de débat !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce soir !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ensuite, vous soutenez délibérément les plans sociaux partout dans le pays. Un million de CDI ont été rompus au premier trimestre de cette année, soit 25 % de plus qu’en 2017, lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. La liquidation récente des entreprises Scopelec, Camaïeu, Cargill, Nidec, Compin et Weill en témoigne : vous abandonnez les gens même lorsque l’État est actionnaire. Et vous envisagez maintenant de supprimer les aides des demandeurs d’emploi pour les punir de vos propres turpitudes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Calme-toi !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Parlons de ces emplois que vous voulez obliger les chômeurs à reprendre en leur coupant leurs allocations ! Ce matin, j’ai consulté le serveur Pôle emploi de ma circonscription pour voir ce qu’on propose aux chômeurs de Toulouse et Blagnac – j’ai déjà abordé ce point en commission. Du côté des offres traitées par les conseillères et les conseillers, tout est carré : les emplois proposés sont honnêtes, dignes, et font le plus souvent l’objet de CDI ; les rémunérations sont affichées et respectent la loi. Du côté des offres déposées sans passer par le filtre des conseillers de Pôle emploi, c’est la kermesse patronale. J’ai relevé quelques exemples que je citerai ici avec plaisir. Mon offre préférée est sans doute ce CDD de six mois, de 35 heures par semaine, payé entre 400 euros et 2 000 euros chaque mois. Parlons encore de ce CDI de 15 heures par semaine avec six lieux de travail différents, de cet emploi à tiers-temps, payé au SMIC, avec des interruptions de sept heures chaque jour, ou bien de cet intérim de trente-six mois pour un poste de soudeur à l’arc électrique !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous faites de cas particuliers une généralité ! Bravo !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En dépit de ces offres, propres à faire s’étouffer les inspecteurs du travail, les deux tiers des allocataires de l’assurance chômage parviennent à travailler durant leur indemnisation. Toutefois, près de la moitié d’entre elles et d’entre eux reprend une activité moins bien rémunérée que celle qu’ils avaient auparavant. Le chômage en France sert donc d’armée de réserve pour transformer une partie de la classe moyenne en salariés pauvres et empêcher les salariés pauvres de s’élever au niveau de la classe moyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est cela que vous voulez !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et tout cela alors même qu’une augmentation du SMIC permettrait à la fois de se projeter vers des emplois mieux payés et d’abonder les caisses de l’Unedic.
Quant à la philosophie générale du projet, elle n’a ni queue ni tête. Vous venez nous expliquer que les allocations seraient un obstacle au retour à l’emploi alors que c’est le contraire : dans ce pays, c’est bien grâce aux allocations que l’on retrouve un emploi ; c’est grâce aux allocations que l’on fait le plein pour aller voir d’anciens collègues ; c’est grâce aux allocations que l’on achète un billet de TER pour se rendre à un entretien d’embauche ; c’est grâce aux allocations que l’on peut s’habiller pour se sentir en confiance aux forums de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Ce sont tous ces petits gestes qui favorisent l’accès à l’emploi…

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …et à la dignité !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …que vous tentez de mettre à mal avec vos projets de raccourcissement de l’allocation chômage. En effet, il n’y a pas d’opposition entre le travail et les allocations. Il n’y en a d’ailleurs jamais eu car l’un est l’envers de l’autre : c’est le travail qui permet l’accès aux allocations, puisqu’il faut avoir cotisé pour être éligible aux indemnités chômage, et c’est l’indemnité chômage qui permet le retour au travail, en donnant à chacun le temps d’identifier un poste digne et convenable. L’allocation chômage n’est donc qu’une portion du salaire entre deux postes qui nous appartient et dont nous ne nous laisserons pas dépouiller ce soir. (Mêmes mouvements.)
C’est peut-être le plus absurde dans le projet de loi qui nous est présenté : il vient même empêcher des chômeuses et des chômeurs de retrouver un emploi. Réduire la durée d’indemnisation des allocataires a toujours trois types de conséquences. Premièrement, cela conduit à bloquer les projets de formation, en pesant sur le temps nécessaire pour les choisir et sur le réaiguillage éventuel. Deuxièmement, cela contraint les chômeurs à s’orienter vers des emplois plus précaires, ce qui les entraîne logiquement à se réinscrire plus vite à l’assurance chômage dont le budget est ainsi grevé. Troisièmement, en imposant aux chômeuses et aux chômeurs de postuler à tout emploi qui se présente, vous surchargez les employeurs de CV bien trop nombreux pour pouvoir être examinés, ce qui amène beaucoup d’entre eux à s’éloigner du service public de l’emploi et à cesser toute coopération avec celui-ci– c’est un phénomène observé dans plusieurs pays, notamment parmi les employeuses et employeurs les plus soucieux du code du travail.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est clair !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En raccourcissant la durée des indemnisations, vous allongerez celle du chômage et vous créerez des pauvres par milliers – autant de raisons de refuser dès maintenant ce projet de loi. On attend d’ailleurs toujours le rapport sur votre dernière réforme de l’assurance chômage. Connaître le nombre de pauvres qu’elle a créés vous donnerait peut-être quelques scrupules. (Mêmes mouvements.)
Pour conclure (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR) – mais je vais peut-être prendre quelques secondes de plus, chers collègues –, je voudrais souligner le caractère extraordinaire de cette discussion. À aucun moment, vous ne vous posez la seule question qui vaille : comment les chômeuses et les chômeurs retrouvent-ils concrètement un emploi ? On le sait, c’est à condition d’avoir des activités extérieures qui aident à se stabiliser psychologiquement, de bien cibler les offres d’emploi pour accumuler des connaissances dans tel secteur professionnel ou telle branche, et de contrôler le temps passé dans la recherche pour tenir tout au long de cette course de fond. Tout cela est démontré par la recherche en sciences sociales mais le Gouvernement n’en a tiré aucune conclusion. La nôtre est claire : l’inhumanité du traitement réservé aux chômeurs n’est pas le fruit de l’ignorance mais elle est délibérée. (Signes d’approbation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette précarisation intervient alors même que vous avez inventé le bonus-malus par lequel sont taxés les emplois précaires et sont récompensés les employeurs qui se donnent la peine de respecter le code du travail. Or ce mécanisme apparaît chaque jour pour ce qu’il est : un cadeau aux employeurs de CDI qui ne demandaient rien et une taxe ridicule sur les pourvoyeurs d’emplois précaires qui s’en moquent, le tout devant s’équilibrer. La Macronie a donc inventé la taxe sur la précarité qui ne rapporte rien et qui n’aide même pas à protéger les chômeurs entre deux emplois précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La priorité du moment, c’est au contraire d’améliorer le niveau de vie des chômeuses et des chômeurs, et de protéger le salariat. C’est d’ouvrir des droits et d’indemniser dès le premier jour de la perte d’emploi et non de la déclaration. C’est de contrôler la qualité des offres d’emploi qui circulent dans le pays pour stabiliser les carrières. (Mêmes mouvements.) C’est d’ouvrir une garantie d’emploi par l’État lorsque le marché défaille et expulse 6 millions de personnes de toute activité sur le marché lucratif privé. (Mêmes mouvements.)
Comment faire ? Cela implique d’améliorer les comptes de l’Unedic par la hausse des salaires car il n’y a pas de progrès envisageables dans ce pays sans hausse des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cette position, que nous défendions déjà en juin et en juillet, apparaît encore plus fondée aujourd’hui.
Puisque votre projet est brutal, la méthode sur laquelle il repose inadmissible, son contenu toujours flou mais déjà trop dangereux, puisque nous n’avons aucune confiance en vous, nous demandons le rejet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt : Ce ne sera une surprise pour personne : le Gouvernement appelle à voter contre cette motion afin que le débat sur le projet de loi puisse s’engager. J’ai écouté avec attention M. Clouet, j’ai cherché un fil, un argumentaire, une cohérence mais je n’ai trouvé que des truismes et des affirmations dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Des inexactitudes aussi. Ainsi, monsieur le député, lorsque vous dites que le montant moyen de l’indemnisation est de 960 euros, c’est un mensonge ! Il est de 1 250 euros. Pour établir ce chiffre, vous avez calculé une moyenne en intégrant les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés parce qu’ils sont en activité. C’est dire les limites de votre raisonnement. (Mêmes mouvements.) Vous voulez nous donner des leçons en matière de protection, alors que c’est cette majorité, pendant la crise du covid, qui a prolongé les droits des demandeurs d’emploi, soit de 880 000 personnes, mesure que votre groupe n’a pas votée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (RE) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons.
D’abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l’indemnisation des chômeurs, telle qu’elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et ce, dès le bk1erek novembre prochain, autrement dit dans moins d’un mois. Nous ne vous suivrons pas sur cette piste, bien évidemment. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ensuite, vous refusez de voir que les contrats courts et l’intérim fragilisent les chômeurs, du fait d’une indemnisation réduite. Or les contrats courts ont proliféré et exposent de plus en plus de chômeurs à une moindre indemnisation.
Enfin, vous semblez ignorer les tensions récurrentes qui pèsent sur le recrutement alors qu’il ne se passe pas un jour sur le terrain, que vous fréquentez, je pense, sans que les employeurs ne fassent part de leurs difficultés à embaucher. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous, nous écoutons les salariés !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les salariés le disent aussi et je sais que, eux, vous les écoutez. Mais il faut aussi écouter les employeurs, chose taboue sur certains bancs. Pour notre part, nous écoutons et les salariés et les employeurs parce que nous estimons que s’occuper des employeurs, c’est s’occuper aussi des salariés.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous n’aimez pas les petits patrons, vous préférez les gros poissons !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour ces trois raisons, nous voterons contre cette motion de rejet car nous avons besoin de cette réforme tout comme d’autres réformes pour atteindre l’objectif du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (RN) (Rassemblement national) : Depuis le début de cette législature, la gauche – l’extrême gauche si vous voulez – défend des motions de rejet sur chaque texte présenté.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça s’appelle l’opposition !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Jusqu’à présent, nous avons toujours voté contre les motions de la NUPES, mais parce que nous pensons à l’intérêt des Français, sans regarder les étiquettes, aujourd’hui, nous allons voter pour cette motion. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, dont plusieurs députés font des gestes de va-et-vient entre les deux extrémités de l’hémicycle.) En effet, le Gouvernement présente une réforme injuste qui vise les chômeurs. C’est un amas de mesures sans 3502cohérence. Et nous constatons encore une fois que vous êtes obligés de légiférer à la dernière minute, avec un texte sans queue ni tête, qui n’est pas abouti. Il n’a d’autre but que d’opérer un rattrapage par rapport à un autre texte, qui lui-même n’était pas achevé.
La réduction du chômage est illusoire, on le sait, car les emplois précaires comptent pour beaucoup dans la hausse du taux d’emploi. Selon nous, le retour au plein emploi dépend de deux facteurs. Le premier est la mise en place de la priorité nationale et du patriotisme économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Le deuxième, et c’est là que nous sommes d’accord avec la NUPES, c’est la hausse des salaires qui incitera les gens à travailler et qui encouragera le travail.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi n’avoir pas soutenu avec nous la hausse du Smic en juillet ?

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous n’adhérons pas au remède mais nous sommes d’accord avec le diagnostic : si vous voulez réformer le chômage, il faut augmenter les salaires. Pour cela, il importe de supprimer les charges patronales, ce qui entraînera une hausse des salaires de 10 %.
Je le répète, nous voterons pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Karen Erodi.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Que faisons-nous ici ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous sommes appelés à voter une loi dont nous ne savons rien. Vous nous proposez de vous donner un blanc-seing pour réformer à votre guise l’assurance chômage. Par conséquent, ce texte n’est pas seulement un recueil d’articles qui vous permettra de saccager l’assurance chômage, il est aussi la marque du mépris que manifeste le Gouvernement à l’égard de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous nous sommez de voter ce texte en prétendant que les chômeurs perdraient sinon leurs allocations à la fin du mois. Mais qui vous a empêchés de réunir plus tôt les partenaires sociaux ? Qui vous empêche de le faire dès maintenant ? Qui vous empêche de revenir aux précédents accords ? (Mêmes mouvements.)
« Savoir dissimuler est le savoir des rois », disait Richelieu. C’est cela précisément. Jupiter décide de tout et se prend pour un roi. Faut-il vous rappeler, collègues, que tous les rois sont des usurpateurs et que les Français s’honorent de les faire tomber ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’oubliez pas que le peuple français n’a pas donné à ce président la majorité sur ces bancs. Vous voulez décider de tout, par décret. Pour quoi faire ? Pour réduire le montant des indemnités à travers la régionalisation des régimes, durcir l’ouverture des droits en modulant la durée de travail requise. Autrement dit, vous voulez donner moins d’argent à moins de demandeurs d’emploi alors même que 61 % d’entre eux ne sont pas indemnisés, qu’il n’y a qu’un emploi disponible pour dix-sept demandeurs et que 10 000 morts par an sont liées au chômage.
Puisque le chômage est un salaire différé mis en commun pour la protection de tous, vous vous en prenez au principe de solidarité entre les travailleurs et vous diminuez les salaires des Français. Je vous rappelle que l’assurance chômage n’est pas une aumône mais un droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le chômage n’est pas une fatalité, mais un choix politique. C’est le choix historique que vous, les libéraux, avez fait en mettant l’État au service du marché. Vos prédécesseurs ont fait ce choix et vous voulez maintenant punir ceux qui sont au chômage. Avec ce texte, vous bafouez la démocratie parlementaire, vous bafouez les partenaires sociaux, vous bafouez les droits des chômeurs. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI-NUPES voteront bien évidemment cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais nous ne trouvons pas pour autant que ce texte apporte des réponses significatives aux difficultés des entreprises, puisqu’il reprend peu ou prou et prolonge les dispositions actuelles. Or, si ces dernières étaient véritablement efficaces, nous n’aurions pas de la part des chefs d’entreprise le retour du terrain que nous entendons tous, soyons honnêtes sur ce point.
Le premier pas amorcé en 2019 n’est pas suffisamment ambitieux. Le marché du travail dysfonctionne gravement. Vous rencontrez tous, j’en suis persuadée, des chefs d’entreprise qui se voient dans l’incapacité d’honorer les marchés qui leur sont attribués…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous, on rencontre des salariés, des travailleurs !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …et qui doivent faire face aux difficultés de motivation, aux abandons de poste, au délitement de la relation au travail, aux exigences de rupture conventionnelle, au refus d’offres raisonnables d’emploi. Le marché du travail dysfonctionne gravement et met en péril notre économie.
L’objectif d’atteindre le plein emploi est certes louable. Je suis députée d’une circonscription voisine de la Suisse. Or Suisses et Français n’ont pas la même définition du plein emploi.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Vous avez un compte en Suisse ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pour les premiers, cela signifie un taux de chômage à 2 ou 3 % seulement. C’est ce vers quoi nous devons tendre et la raison pour laquelle nous devons réformer puissamment l’indemnisation du chômage. Ce n’est pas faire insulte aux demandeurs d’emploi : lorsque les abus ne sont pas réprimés, ce sont les demandeurs d’emploi qui sont pénalisés, tout comme le sont les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate est profondément opposé à cette motion de rejet préalable. Vous arguez que ce texte serait synonyme d’une perte de droits pour les travailleurs. Mais nous sommes pleinement attachés aux droits des travailleurs.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l’allocation chômage sans droits à partir du bk1erek novembre. (M. Bruno Millienne et Mme Maud Gatel applaudissent.)

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : La meilleure façon d’obtenir des droits à l’assurance chômage reste de travailler. Lorsque la situation économique est favorable à l’emploi, nous devons tout faire pour adapter l’offre à la demande, afin d’atteindre le plein emploi.
C’est pourquoi nous préférons les dispositifs qui favorisent la formation, l’apprentissage ou, comme dans le présent projet de loi, les mesures qui limitent l’usage abusif des CDD, amplifient la validation des acquis de l’expérience ou invitent à reprendre rapidement un travail lorsque la situation le permet. Rechercher le plein emploi est la meilleure garantie pour protéger et financer le modèle social. Par conséquent, notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avoir écouté attentivement la motion de rejet préalable défendue par Hadrien Clouet. Pour ma part, j’ai écouté attentivement votre présentation.
J’ai cherché dans votre réforme le respect du compromis dont vous vous gargarisez, de l’efficacité économique que vous prétendez incarner et de la justice sociale dont vous vous parez, vous payant de mots. J’y ai trouvé, d’abord et avant tout, un bras d’honneur fait au dialogue social (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR), un dogmatisme libéral affreusement banal et un cynisme assumé envers les plus modestes.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est une caricature !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous réagissez, mes chers collègues, à cette expression de « bras d’honneur au dialogue social ». Le système d’assurance chômage français fonctionne, depuis le début des années 1970, dans le cadre d’un dialogue fécond entre les partenaires sociaux. Après la réforme de 2019, pour la première fois depuis 1971, vous assumez de jeter par-dessus bord les vertus du dialogue social, alors qu’en même temps vous créez le Conseil national de la refondation et vantez le dialogue avec les corps intermédiaires. Vous avez pourtant l’occasion de respecter ces derniers en laissant faire les partenaires sociaux, qui se sont toujours montrés efficaces, puisque l’assurance chômage est en excédent de 2,5 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Au lieu de cela, vous agissez avec brutalité, au point de vous mettre à dos même la CFDT. Quelle belle réussite, cher Olivier Dussopt !
Votre démarche revêt également une forme de cynisme à l’endroit des plus modestes. Il suffit d’observer les résultats de la réforme de 2019 : elle a conduit à une baisse d’indemnisation de 155 euros en moyenne pour 1,115 million de demandeurs d’emploi, au moment où les enjeux de pouvoir d’achat sont si cruciaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe LFI-NUPES : Quelle honte !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Le plus grave, c’est que votre réforme tourne le dos à la logique de la protection sociale et introduit le ver dans le fruit à travers cette formule : il est possible de durcir les règles lorsque tout va bien…

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …et de les assouplir lorsque cela va mal. C’est le contraire de la protection sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : Le groupe Horizons et apparentés est en profond désaccord avec les motivations de cette motion de rejet préalable, qui sont brouillonnes, excessives et déconnectées de la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) D’autant que nous sommes dans la confusion des valeurs et des arguments. Les extrêmes se rejoignent pour le meilleur et, dans le cas présent, pour le pire.
Sur la forme, l’examen du projet de loi en commission a permis d’enrichir le texte et de faire valoir des propositions issues aussi bien de la majorité que de l’opposition – tout le monde le sait ici. Nous devons poursuivre collectivement ce travail d’amélioration du texte en séance publique, à travers un dialogue exigeant avec le Gouvernement. Alors même que la composition de l’Assemblée nationale permet désormais de mener un vrai débat sur le sujet, pourquoi souhaitez-vous passer outre et le refuser ?
Ensuite, sur le fond, obnubilés par votre volonté de blocage, vous ne dites pas l’essentiel : dois-je vous rappeler, comme d’autres précédemment, que si ce texte n’est pas adopté afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la concertation que tout le monde appelle de ses vœux, des demandeurs d’emploi ne seront plus indemnisés dans les prochaines semaines ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il s’agit de négociation, pas de concertation !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : De plus, pourquoi n’informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ?
Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit là d’un immense paradoxe de votre posture, qui ne résistera pas au rejet de la motion. (Mêmes mouvements.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Plus c’est gros, mieux ça passe !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Votre méthode n’est pas la bonne et vos propositions, qui seront légitimement débattues dans cet hémicycle, se voient affaiblies par cette volonté que l’on observe sur vos bancs depuis le début du mois de juillet de manifester une opposition permanente, partout et tout le temps, sur tous les sujets.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Et vous parlez de démocratie et de concertation ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Mettons-nous plutôt au travail et débattons de ce texte. Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous adore, les conservateurs. Vous êtes tellement prévisibles, ça fait plaisir !
Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce qu’aucun amendement, de quelque nature qu’il soit, ne rendra le projet de loi acceptable. (Tumulte et nombreux claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Ce texte part du principe qu’il faut couper les 3504vivres des personnes sans emploi pour les contraindre à en accepter un. La menace et le bâton comme seul argument ! (Le tumulte se poursuit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît ! Seule Mme Sandrine Rousseau a la parole.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En pleine période d’inflation, vous les condamnez à ne pas avoir de quoi manger, à devoir accepter n’importe quel emploi fût-il dégradant, pénible ou sans utilité – peu vous importe, au fond.
Le présent projet de loi comporte deux renversements importants : le premier est que le socle social… (Le tumulte couvre progressivement les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Rousseau, poursuivez s’il vous plaît.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le premier est que le socle social n’est plus un droit universel, comme si nous ne cotisions pas pour nos propres droits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Désormais, pour mériter le droit à la protection sociale, les allocataires devront faire montre de leur diligence, de leur soumission à un système qui ne s’intéresse que peu à leur corps, à leurs compétences ou à leur santé. Actuellement, 3 millions de personnes sont sans emploi. Puisqu’il n’est plus question de personnes mais uniquement de chiffres, parlons chiffres ! Partir du principe que les gens abusent de leurs droits au chômage, alors que 25 % à 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), est tout simplement indigne !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Et vous, que faites-vous, madame ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seconde bascule concerne la concertation plutôt que la négociation. Au cœur des mots se loge une nouvelle violence : celle du contournement des syndicats qui défendent les salariés. Leurs avis passent pour quantité négligeable. Vous estimez pouvoir vous passer d’eux, eux qui pourtant, depuis tant d’années, cogèrent le système d’assurance sociale, eux qui, scrupuleusement, de négociations en négociations, font en sorte que les droits des salariés résistent dans un système libéral devenu fou. (Tumulte sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sans oublier cet impensé : la question écologique, abordée sous le prisme des doudounes et des pulls en laine plutôt que sous celui de la décroissance et du partage du travail. (Le tumulte couvre les propos de l’oratrice qui deviennent à peine audibles.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous voulez le plein emploi, partagez le travail et instaurez la semaine de quatre jours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Elle tweete aussitôt !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous autoriser à court-circuiter de nouveau les acteurs sociaux. Le geste que vous vous apprêtez à commettre et auquel vous nous demandez de nous associer revient à une forme d’expropriation, de hold-up – je ne sais comment le qualifier. Ce n’est pas la première fois et c’est inacceptable à nos yeux. Vous nous demandez de signer en quelque sorte un chèque en blanc vous autorisant à prendre les mesures que vous souhaitez – sans d’ailleurs les détailler explicitement dans le texte – visant à moduler les allocations en fonction de la conjoncture économique. Vous faites ainsi de l’assurance chômage un levier de politique publique et une variable d’ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Aucune évaluation n’a été réalisée concernant les mesures, d’ailleurs mauvaises, prises en 2019, que vous voulez prolonger. Cela pose bien sûr un problème et c’est pourquoi la motion de rejet préalable arrive à point nommé : nous ne pouvons débattre ni du contenu, ni du calendrier, ni de la méthode. Nos amendements sont, à chaque fois, jugés irrecevables. La forme du texte ne nous permet pas d’engager le débat qu’un tel sujet mériterait.
En réalité, vos propositions sont à côté de la plaque : elles ne répondent pas aux enjeux de l’assurance chômage. Vous attaquez les droits de celles et ceux qui travaillent et vous en faites des variables d’ajustement. Nous, nous voulons des droits stables alors que vous, vous êtes allergiques aux droits sociaux. Contrairement à ce que vous avez déclaré, cette réforme sera injuste et inefficace. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (LIOT) (Renaissance) : Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l’encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d’assurance chômage est une erreur.
Il aurait fallu élargir la réflexion. Mais le texte est si restreint que nous ne pouvons l’enrichir avec certains de nos amendements jugés irrecevables : par exemple, l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Surtout, la méthode n’est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c’est donc son choix.
D’autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l’identique le temps de nouvelles négociations. Ne contournons pas le dialogue social ni le débat parlementaire. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement décide seul, par décret, de nouvelles règles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore moins compte tenu de la proposition de lier les règles de l’indemnisation à la conjoncture économique : c’est inefficace économiquement et injuste socialement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela revient à stigmatiser encore les demandeurs d’emploi, ceux-là mêmes qui sont déjà en situation de précarité.
Cependant, notre groupe s’abstiendra sur le vote de la motion de rejet préalable. La méthode du Gouvernement, qui avait pourtant promis la concertation, n’est pas bonne. Notre abstention ne signifie pas validation : nous proposerons des améliorations au projet de loi ; leur sort conditionnera notre position finale sur le texte. (M. Stéphane Lenormand applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :