Projet de loi de finances pour 2023 : Suspension et reprise de la séance
debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue à la demande de la Mme Aurore Bergé, pour une durée de deux minutes. (Protestations sur divers bancs.) Cette suspension est de droit.
Un député du groupe RN : Pour le rappel des troupes de vos anciens combattants !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Un scrutin public a été annoncé !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je n’ai pas encore lancé le vote.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission des finances. Nous sommes dans l’attente de M. le ministre délégué, qui ne devrait pas tarder.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis ennuyé que le rapporteur général ne soit pas revenu, car je souhaitais lui répondre. Peut-être m’entend-il néanmoins.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y pas de ministre présent ! (M. le ministre délégué et M. le rapporteur général rejoignent leurs bancs. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Peut-être, mais on m’a demandé de prendre la parole… C’est vous qui présidez, Ugo Bernalicis ? (Sourires.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il y a des tensions au sein de la NUPES ! (Sourires.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si ce sont les seules tensions, ça va !
Je voulais vous répondre sur deux points, monsieur le rapporteur général. D’abord, je n’ai pas bien compris pourquoi, au-delà de l’atteinte d’un certain âge par le mari, une veuve ne le serait plus ou, en tout cas, perdrait les droits que lui confère la demi-part. Deuxièmement, je vais reprendre votre expression favorite et me montrer un peu taquin. En 2021, c’est une disposition différente qui avait été 4060votée car la configuration de l’Assemblée n’était pas la même. Mais aujourd’hui, j’ai envie de dire à nos collègues des groupes qui soutiennent le Gouvernement sur cet amendement : « Restez dans la majorité, et votez pour ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous sommes parfois interpellés sur l’utilité des débats parlementaires. Je crois qu’ils peuvent éclairer l’ensemble de celles et ceux qui y participent et que, sur le sujet qui nous occupe, notre groupe peut faire œuvre utile en votant cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le rapporteur général veut peut-être prendre la parole !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous démontrons ainsi notre capacité d’écoute, d’ouverture et de compromis (Exclamations sur divers bancs) et je ne doute pas que vous nous en saurez gré, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je sens que lui aussi va avoir changé d’avis !
Un député du groupe RN : C’est compliqué, hein, monsieur Attal !
M. Gabriel Attal : J’ai demandé la parole en revenant dans l’hémicycle, mais Aurore Bergé m’a devancé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il y a manifestement sur le sujet un débat, une volonté commune d’avancer que le Gouvernement entend. C’est la raison pour laquelle nous nous en remettons à la sagesse de cette assemblée (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Un député du groupe RN : Très bien !
M. Gabriel Attal : Dans la suite de nos débats, et dans la perspective des décisions que nous aurons à prendre sur ce sujet dans le présent texte ou dans des textes ultérieurs, il sera important de déterminer comment l’argent que nous dépensons peut être réellement utile aux veuves qui sont fragiles et modestes. Certaines ne payent pas l’impôt sur le revenu, mais ont néanmoins besoin d’être soutenues. Nous ne devons pas perdre cet objectif de vue lorsque nous dépensons l’argent public ou que nous privons les finances publiques d’une partie de leurs recettes. Il est important de veiller à la juste affectation des ressources et de cibler les mesures vers les personnes qui en ont le plus besoin – en l’occurrence celles qui, n’étant pas redevables de l’impôt sur le revenu, ne bénéficieront pas de cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.