Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 2

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 2

debate, 14/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Sur les 15 milliards d’augmentation qui nous sont présentés, le budget du ministère n’augmente finalement que de 1,3 milliard en 2023 et de 880 millions seulement en 2024 par rapport à l’année précédente. La situation nécessitait pourtant des investissements massifs dès la première année – sans même parler des effets de l’inflation, car je n’entends pas l’argument que vous avez exposé en commission en prétendant que celle-ci devrait, selon la Banque de France, devrait s’établir à 4,3 % en 2023.
L’inflation affectera bien évidemment la construction des 200 nouvelles gendarmeries, la rénovation des bâtiments actuels, les nouveaux équipements, notamment numériques, d’autant que vous avez évoqué tout à l’heure le fait que 7,5 milliards seraient consacrés au numérique. Que restera-t-il pour le terrain ?
Nous sommes beaucoup à être des élus des territoires ruraux et nombre d’entre nous ont déjà participé à des concertations départementales relatives aux gendarmeries. La répartition des moyens qui leur sont dédiés pour les premières années semble répondre davantage aux impératifs de l’agenda électoral – à l’approche de 2027, vous pourrez vous targuer d’avoir inauguré nombre de gendarmeries dans les zones rurales– qu’aux besoins réels des territoires.
Nous déplorons le manque de moyens dans plusieurs domaines. Citons entre autres la mobilisation contre les suicides au sein des forces de l’ordre – nous présenterons un amendement à ce sujet dans quelques instants – et l’application des OQTF.
Nous reconnaissons que ce texte constitue une avancée pour nos forces de l’ordre, avec la création de 200 brigades de gendarmerie, une augmentation des moyens humains et le déploiement de moyens modernes, et c’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’article 2. Néanmoins, nous demanderons plus, car la réalité du terrain l’exige. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est impressionnant 15 milliards. Franchement, c’est pas mal ! Je me suis dit au début que le ministre avait obtenu cette somme avant de savoir ce qu’il allait en faire. Et plus nous avons posé de questions, plus nous avons creusé, plus nous en avons eu la confirmation. C’est quand même extraordinaire !
Nous avons exprimé le souhait d’avoir le détail de ce budget. À force de persévérance, nous avons obtenu, grâce au rapporteur, il faut le dire, un tableau détaillé. Pour le programme 176 Police nationale, que comportait-il ? Une seule ligne, avec les crédits pour le titre 2 (T2) et hors titre 2 (HT2). Il a fallu qu’on se débrouille avec ça. Le titre 2, pour ceux qui ne le savent pas, recouvre les dépenses de personnel. Impossible donc de savoir dans le détail quels seront les moyens supplémentaires pour les compagnies républicaines de sécurité (CRS), pour la sécurité publique, pour la police judiciaire. Là, il faut croire le ministre sur parole ! On ne peut pas savoir non plus combien il y aura d’assistants d’enquête et comment ces créations seront opérées et quand des explications vous sont données, elles n’ont rien de clair.
Rappelons que pour le budget pour 2023, le tableau des effectifs du ministère de l’intérieur du programme 176 ne comporte aucune ligne consacrée à la réserve opérationnelle alors qu’il est prévu d’engager 3 000 réservistes en 2023, ce qui n’est pas rien.
Je suis prêt à reconnaître que le projet Réseau radio du futur est utile et je ne vais pas contester les 900 millions prévus pour sa mise en œuvre. En revanche, je suis moins convaincu par les exosquelettes et les lunettes de réalité augmentée. Combien cela va-t-il coûter ? Quels moyens vont être pris sur quelles autres lignes pour les financer ? Des gens comme moi qui aiment bien gratter, creuser, regarder en détail sont incapables de le dire. C’est bien normal, car le ministre lui-même est incapable de nous fournir des explications.
Moi, je ne vote pas 15 milliards à l’aveugle, encore moins pour accomplir la politique de Gérald Darmanin exposée dans le rapport annexé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Sur les amendements, je serai moins long, mais je souhaite répondre à M. Guitton et à M. Bernalicis, pour que l’on se comprenne bien.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !

M. Gérald Darmanin : D’abord, monsieur Guitton, je dois vous dire que j’ai vraiment du mal à vous suivre dans vos calculs. Comment se répartissent les 15 milliards ? Je vais caricaturer un peu en lissant la progression, car du fait des Jeux olympiques et de la Coupe du monde de rugby, il y a plus de crédits au début de la programmation qu’à la fin. Imaginons qu’il y ait 1 milliard prévu la première année et, la deuxième année, 1 milliard de plus par rapport à l’année précédente, cela fait en réalité 3 milliards cumulés par rapport au socle de l’année 2022 – puis 6 milliards la troisième année, et ainsi de suite. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a 1,25 milliard la première année et 880 millions la deuxième année, car ce n’est pas exact. Vous aviez déjà avancé de tels calculs lors de votre intervention dans la discussion générale et je croyais que c’était pour les besoins de la cause. Je constate que vous réitérez cette erreur : perseverare diabolicum ! Vous n’avez manifestement pas compris.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mon collègue parlait des crédits prévus chaque année !

M. Gérald Darmanin : En 2024, il y a 880 millions de plus qu’en 2023, année où il est prévu 1,25 milliard de plus qu’en 2022. Si l’on fait le cumul par rapport à 2022, on 5392arrive bien à un peu plus de 3 milliards. Arrêtez de dire que la deuxième année, il n’y a que 880 millions ! Il faut tenir compte du cumul.
Deuxièmement, s’agissant de l’inflation, je me suis déjà expliqué en insistant sur le fait que le budget du ministère de l’intérieur relève pour l’essentiel du T2, donc des charges de personnel. Il ne porte donc pas en majorité sur le matériel et l’immobilier. Je vais aller beaucoup plus loin que vous en imaginant que l’inflation à 4,7 % prévue par la Banque de France s’appliquera pendant les deux premières années. Eh bien, sur les 3 milliards et quelques prévus durant cette période, elle ne représenterait que 120 millions. Pourquoi ? Parce que les dépenses de personnel ne sont pas affectées par l’inflation, contrairement à celles qui concernent le matériel ou la construction.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et la revalorisation du point d’indice de 3,5 % ?

M. Gérald Darmanin : Cette revalorisation est déjà prévue dans notre programmation budgétaire. Ne racontez pas d’histoires. L’inflation n’a rien à voir avec le point d’indice. Si vous commencez en étant malhonnête moralement, nous n’allons pas y arriver. D’ailleurs, vous en riez vous-même !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Parce que je suis quelqu’un de sympa !

M. Gérald Darmanin : Pour le ministère de l’intérieur, l’inflation n’a pas la même incidence que pour d’autres ministères tels que celui des armées, qui comprend beaucoup de dépenses de matériels. C’est d’ailleurs une erreur de la part du ministère de l’intérieur d’avoir beaucoup de personnels et pas assez de moyens hors T2.
J’ajoute que pour les grands projets informatiques, comme le déploiement de Réseau radio du futur, les marchés ont été passés avant la forte hausse des prix. Ils ont déjà été notifiés et nous attendons les dispositions législatives correspondantes. Votre histoire à propos de l’inflation mange-tout ne tient pas, monsieur le député.
Troisièmement, vous me dites que l’année prochaine, il n’y aura pas les moyens nécessaires à la création des 200 brigades de gendarmerie. Faut-il que je vienne vous expliquer comment cela se passe, comme je l’ai fait auprès de certains de vos collègues du Rassemblement national ? C’est dommage que vous n’ayez jamais été maire. Vous auriez été conscient du fait que pour mettre en place une brigade de gendarmerie, il faut au minimum trois ou quatre ans, le temps de trouver un terrain, de mener des études préparatoires, d’obtenir un permis de construire, de retenir un projet architectural et de construire.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Même dix ans !

M. Gérald Darmanin : Cela a pu être plus, effectivement, mais c’était avant nous, madame la députée. En disant cela, vous menez un réquisitoire contre vos propres gouvernements. Mais évidemment, il y a des projets qui traînent pour de multiples raisons que vous connaissez.
Il est clair que les crédits prévus pour 2023 et 2024 ne permettent pas de construire la totalité des gendarmeries pour les 200 brigades. Nous avons toujours dit que ce programme s’étalerait sur cinq ans. Ce que je dis aux élus, c’est que s’ils ont des locaux dès l’été prochain, y compris temporaires, pour accueillir les brigades, nous sommes prêts à dégager des crédits de rénovation, y compris de rénovation énergétique. Les projets de construction réclament, quant à eux, et vous le savez bien, plusieurs années, et ce quels que soient les gouvernements. On ne peut pas construire des brigades de gendarmerie en six mois !
Votre triple argumentation est marquée par la mauvaise foi, du moins je l’espère pour vous car je n’ose imaginer qu’il s’agisse d’autre chose…

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Comme au Stade de France ?

M. Gérald Darmanin : Je me tourne maintenant vers vous, monsieur Bernalicis, pour vous donner un conseil. Vous vous préparez à accéder au ministère de l’intérieur et vous avez raison, car c’est un ministère aussi beau qu’exigeant.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : On n’est pas à l’école !

M. Gérald Darmanin : Comme pour tous les ministères, les négociations avec Bercy sont difficiles. Vous dites en caricaturant que j’ai demandé 15 milliards avant même de savoir quoi en faire. Mais imaginons qu’une fois nommé, vous vous rendiez à Bercy en tant que ministre de l’intérieur. Même si l’argent public coule à flots – ce qui suppose, évidemment, que la France ne soit pas attaquée par les marchés financiers et que tout se passe bien –, une chose est sûre : si vous demandez exactement le montant correspondant à ce dont vous avez besoin, vous allez repartir avec moins ! Pour avoir été pendant trois ans ministre des comptes publics, je peux vous dire que c’est comme cela que les choses fonctionnent. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh, j’espère que vous n’étiez pas comme cela, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin : Les braconniers sont les meilleurs garde-chasses, monsieur Bernalicis !
Si vous me le permettez, je vous suggère de demander beaucoup, car vous aurez sans doute moins.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avouez : vous avez demandé 15 milliards en en espérant 10 et vous avez eu les 15 milliards !

M. Gérald Darmanin : Je me plie volontiers aux règles du jeu parlementaire, monsieur Bernalicis, mais il faut pour cela que nous puissions discuter ensemble. Vous savez, je m’enorgueillis d’avoir récupéré beaucoup de crédits pour mon ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Que n’aurais-je pas entendu sur tous les bancs si je m’étais présenté devant la représentation nationale avec des crédits en baisse ? « Réjouissons-nous et tressaillons de joie » comme on l’entend dire dans d’autres enceintes, car le ministère de l’intérieur dispose de 15 milliards. La vraie question est de savoir ce que l’on en fait.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Allez, double ration de LBD !

M. Gérald Darmanin : Ensuite, vous dites des choses inexactes quand vous affirmez que l’on ne peut pas connaître la répartition exacte des créations de postes dans la police et la gendarmerie. Nous avons dit et répété ce qu’il en était et des précisions sont données dans le rapport de M. Boudié. Mais comme certaines personnes peuvent, en vous écoutant, croire que je n’ai pas détaillé la ventilation des effectifs, je vais y revenir.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Détaillez, détaillez, on vous écoute !

M. Gérald Darmanin : Les créations de postes vont pour 52 % à la police nationale et pour 48 % à la gendarmerie. De 2023 à 2027, nous créons 3 550 postes de policiers supplémentaires.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On les met où ?

M. Gérald Darmanin : Les quatre nouvelles CRS seront dotées de 800 policiers. Pour les circonscriptions de police renforcées, comme c’est le cas de votre circonscription lilloise qui connaît une forte augmentation de postes, les effectifs supplémentaires seront de 604 ; et pour les forces de sécurité dans les transports en commun, ils seront de 450 – vous savez l’importance que nous accordons à la lutte contre les violences dans les transports en commun. Pour la préfecture de police, je le dis pour les élus de Paris et de la petite couronne, il y aura 1 000 policiers supplémentaires.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Merci, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : À cela s’ajoutent 224 personnels administratifs affectés aux contrôles aujourd’hui effectués par les policiers de la police aux frontières (PAF) dans les aubettes des aéroports – chacun aura constaté des temps d’attente parfois trop longs. Pour les postes d’assistants d’enquête créés à partir de substitutions, nous prévoyons 448 recrutements ; pour ceux créés sans substitution, 224. Pour répondre à votre question, il y aura donc un peu plus de 650 créations de postes d’assistants d’enquête dans la police nationale sur la durée du quinquennat.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aviez parlé de 3 000 !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Bernalicis, vous vous êtes exprimé sur l’article 2. Merci de respecter les règles en laissant le ministre vous répondre.

M. Gérald Darmanin : Pour la future Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, il y aura 100 créations de postes. Je tiens à votre disposition un tableau détaillé année après année.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Donnez-le-nous, on gagnera du temps !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Bernalicis, c’est le dernier rappel à l’ordre ! Veuillez laisser le ministre terminer.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’il nous donne son tableau, ça ira plus vite !

M. Gérald Darmanin : Pour la gendarmerie nationale, 3 540 postes seront créés en cinq ans : 840 pour les sept escadrons de gendarmerie mobile ; 174 gardes républicains pour la garde statique de la préfecture de police à la place des unités de force mobile (UFM) que j’ai évoquées cet après-midi ; 2 144 gendarmes pour les 200 brigades territoriales, soit un peu plus d’une dizaine de gendarmes par brigade ; 252 formateurs en gendarmerie ; pour les gendarmeries vertes, l’Agence du numérique, la prévention des risques psycho-sociaux, plus de 300.
Monsieur Bernalicis, je peux comprendre que vous ne soyez pas d’accord sur la manière dont nous employons ces 15 milliards, mais dire que nous ne sommes pas capables de détailler la répartition de ces crédits, c’est mentir à ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il fallait donner ces précisions avant !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 514.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : L’article 2 fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l’intérieur, soit 15 milliards de plus sur cinq ans, en vue, notamment, d’augmenter les effectifs. Or, selon de nombreux chercheurs, il n’existe pas de preuves qu’une augmentation des effectifs et des patrouilles dans la rue a un effet concret sur l’évolution du nombre de crimes et délits. C’est ce qu’explique notamment Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police et membre du Cesdip – centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. « Si c’est juste pour mettre du bleu dans la rue pour des patrouilles de prévention du terrorisme ou une simple présence pour rassurer, cela aurait un très faible impact sur la délinquance. Il faudrait plutôt commencer par réfléchir aux missions attribuées à la police »…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà !

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : …« et cesser d’épuiser les personnels en les surmobilisant pendant les manifestations, ce qui ne fait qu’exacerber les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, il apparaît indispensable de légaliser le cannabis afin de soulager les agents, ce qui aura également un impact sensible sur la population carcérale. (Mêmes mouvements.) L’approche prohibitive s’oppose d’ailleurs à la mise en œuvre nécessaire d’une véritable politique de santé publique à destination des usagers de cannabis. »
Pour en revenir aux 15 milliards de ce budget, il faut souligner que la moitié est fléchée vers la transformation numérique du ministère de l’intérieur. Si vous avez tant d’argent que cela, acceptez enfin la proposition de notre collègue Corbière de mettre en place une commission d’enquête sur le suicide dans la police. Cette augmentation exponentielle ne peut s’expliquer, en plus des hausses d’effectifs, que par l’achat de matériels très techniques et très coûteux. Or nous refusons de voir la France se transformer en un État technopolicier digne des romans de science-fiction les plus terrifiants.
L’association La Quadrature du Net nous met en garde contre les fantasmes d’une ville sécurisée. De façon générale, là où la technopolice se développe, des formes de discrimination se renforcent, les mouvements sociaux sont muselés et les rapports sociaux sont de plus en plus déshumanisés.
C’est parce que nous refusons ce gâchis financier et écologique dangereux pour la démocratie que nous vous invitons à voter la suppression de cet article 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais envoyez-nous quand même le tableau !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la députée, pour cette présentation tout à fait apaisante. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Que voulez-vous dire par là ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous voulez supprimer d’un trait de plume 15 milliards d’euros ! J’aimerais que les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers ou encore les agents des préfectures entendent ce que vous venez de dire : 5394vous êtes favorables à la suppression de 15 milliards et des 21,6 % d’augmentation du budget du ministère de l’intérieur sur les cinq prochaines années. Une telle position n’est pas raisonnable !
Monsieur Bernalicis, vous dites que vous ne savez pas ce que vous feriez avec ces 15 milliards.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, si.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Jamais un document, qui sera disponible pour le rapport annexé sur la modernisation du ministère lorsque nous l’examinerons, répertoriant à la fois les volumes par année – c’est l’objet de l’article 2 que vous voulez supprimer –, mais également les volumes budgétaires par mission et par programme, n’a été intégré dans aucune des trois précédentes lois de programmation relatives à la sécurité publique adoptées au cours des trente dernières années. Jamais un tel exercice de transparence, je le répète, n’a été réalisé dans le cadre d’une loi de programmation. Donc, de grâce, laissez les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les agents des préfectures et l’ensemble des services du ministère de l’intérieur bénéficier de l’investissement massif proposé par le Gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Romain Baubry.

M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Lorsque je lis dans l’exposé sommaire de l’amendement que « nous vivons dans un pays relativement calme », je me demande dans quel monde vous vivez. Certainement pas dans celui des Français, alors que les atteintes aux personnes, les agressions sexuelles, les coups et blessures et les homicides sont en augmentation ! Mme Garrido et sa troupe ne vivent manifestement pas en France.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne sommes pas des animaux ! Un peu de respect !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Une troupe de théâtre !

M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez déployé votre idéologie du laxisme. Voilà la considération dont vous faites preuve vis-à-vis des Français. Nous avons d’ailleurs pu constater pendant plusieurs jours en commission des lois tout l’intérêt que vous portez aux policiers, sur lesquels vous avez déversé toute votre haine.

Un député du groupe LFI-NUPES : Oh ! Arrêtez !

M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Nous serons attentifs à chacun des amendements que vous déposerez sur cette Lopmi, car nous ne vous laisserons pas piétiner l’honneur des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)