Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Rappels au règlement

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Rappels au règlement

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur le chapitre XIV – « Discipline, immunité et déontologie » – du titre bkIerek, et plus particulièrement sur l’article 70, alinéa 5, lequel vise tout membre de l’Assemblée qui s’est « rendu coupable » de « provocations » envers, notamment, des « membres du Gouvernement ».
Depuis tout à l’heure, avant même la suspension de séance, nous avons entendu, sur les bancs situés à gauche, notamment de la part de Mme Chikirou, moult invectives contre M. le ministre de la santé. Mme Chikirou a dit que M. le ministre nous faisait perdre notre temps et que c’était « notre faute ». (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe RN : Oh là là ! C’est grave !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : De quoi parlait-elle ? De la pandémie, du covid-19 ? Nous évoquons des sujets sérieux, de la vie de nos concitoyens, de millions de Français. M. le ministre de la santé doit pouvoir s’exprimer calmement sans être intimidé par les oppositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Mesnier pour un rappel au règlement.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 70, alinéas 2 et 3, ainsi que sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau. D’une part, comme le rappelait à l’instant M. Sitzenstuhl, des invectives, des menaces et des insultes ont manifestement été proférées sur ces bancs il y a quelques instants.
D’autre part, j’ai vu – comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On l’a vu !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La présidence a rappelé il y a quelques jours que cette pratique était formellement interdite. Au vu de l’agitation que cela provoque pendant nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)