Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Suspension et reprise de la séance

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
Après la discussion avec les présidents et les représentants de groupe, j’espère que nous pourrons continuer nos débats dans un climat plus apaisé.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le spectacle auquel nous venons d’assister dans l’hémicycle est consternant et grave pour notre démocratie. Le débat sur la réintégration des soignants est important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes – soignants, membres de leurs familles, usagers 6035des services publics. Ce débat, monsieur le ministre de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, est d’autant plus légitime que la France est l’un des tout derniers pays en Europe, avec la Grèce, à n’avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Cette anomalie justifie à elle seule le débat d’aujourd’hui. Or voici que la majorité – pardon, la minorité gouvernementale (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem)…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison, c’est exactement ça !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Soyez respectueux de chacun dans cette assemblée ! Pardon de vous rappeler les réalités arithmétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.) La minorité, étant particulièrement minoritaire ce soir, a été battue à l’occasion d’un amendement de suppression. Et voici que c’est l’affolement dans les rangs du groupe Renaissance et de ses alliés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; depuis, on assiste à des manœuvres d’obstruction inacceptables, des centaines de sous-amendements étant déposés à l’amendement de notre collègue Philippe Juvin. Plus grave, les ministres eux-mêmes…

M. Olivier Véran : Je n’ai pas parlé encore !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …se sont livrés à un exercice d’obstruction du travail parlementaire en déposant un amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) C’est la première fois sous la bkVeek République qu’un gouvernement se livre à l’obstruction, empêchant l’Assemblée nationale de poursuivre sa mission. Vous devriez avoir honte, messieurs les ministres, de vous être prêtés à ce jeu ! (Mêmes mouvements. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Si l’Assemblée nationale ne vote pas comme vous le voulez, si la majorité est minoritaire, ce n’est pas à vous de voler à son secours ! Respectez l’Assemblée nationale ! (Brouhaha. – Mmes et MM. les députés des groupes LR, RN, LFI-NUPES et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 95 du règlement, relatif à l’examen des amendements.
Ce que nous observons ce soir résulte de plusieurs facteurs et témoigne de plusieurs choses.
D’abord, chers collègues, vous n’avez pas compris que vous n’aviez plus la majorité. L’absence de culture de la démocratie chez un groupe qui a été majoritaire et qui a du mal à comprendre qu’il ne peut pas gagner à tous les coups perturbe gravement le fonctionnement de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) C’est vous qui êtes la cause de ce fonctionnement désespérant.
Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 sur ce texte, alors vous demandez au Gouvernement d’utiliser des manœuvres d’obstruction qui n’honorent pas notre assemblée et qui empêchent la représentation nationale de faire son travail. Vous ne pourrez pas gagner avec des manœuvres. Ce n’est pas honnête par rapport aux élus présents.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez parlé de respect vis-à-vis des soignants ; mais le respect consiste à aller au bout du texte et à le voter au lieu de chercher à faire de l’obstruction, empêchant la démocratie de s’exprimer.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : L’hôpital et la charité, vous connaissez ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : On verra bien : si vous réussissez à convaincre la majorité des parlementaires, le texte ne passera pas ; si vous ne réussissez pas, il passera – nous en serons très heureux, mais c’est votre responsabilité de convaincre les députés si vous n’êtes pas d’accord avec ce texte, présenté dans le cadre d’une niche parlementaire. Vous ne pouvez pas vous asseoir sur la démocratie, matin, midi et soir – un coup le 49.3, un coup l’obstruction –, parce que vous refusez de comprendre que vous ne pouvez pas gagner à tous les coups. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés du groupe LR applaudissent également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Sur le fondement de quel article ?

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 70, qui traite de l’organisation de nos débats, cher collègue.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Pas d’interpellations, monsieur Minot.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je veux bien tout entendre. Je n’ai pas oublié le texte relatif à la fin de vie, sur lequel cinq députés du groupe Les Républicains avaient déposé 3 000 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Et on nous parle d’obstruction ?
Ensuite, cher Olivier Marleix, tout le monde ne pense pas la même chose, et j’avais cru comprendre que M. Juvin n’était pas d’accord ; mais je vois qu’il a disparu. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Fera-t-on une émission « Perdu de vue » ? Il ne pourra pas défendre son amendement !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Où est-il ?

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, où est-il ? (Exclamations et interpellations mutuelles sur les bancs des groupes Dem et RE d’un côté, LR de l’autre.)
Enfin, s’agissant de l’organisation de nos débats,…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, seul M. Vigier a la parole.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : …va-t-on, ce soir, rayer d’un trait de plume plus de 260 ans d’histoire de la vaccination en rendant celle-ci non obligatoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo, c’est exactement ça !

Un député du groupe LR : Nul !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous en laisse seuls responsables ! Toutes les maladies qui ont été éradiquées l’ont été grâce à la vaccination. Ne dites pas le contraire, c’est la vérité scientifique ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. Charles Sitzenstuhl se lève. – M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Olivier Serva, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100, relatif aux conditions des débats.
Vous utilisez des techniques d’obstruction pour ne pas admettre que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC et GDR-NUPES.) Je vous regarde, chers collègues : vous avez le sourire aux lèvres.
Vous vous réjouissez d’avoir trouvé une petite mesquinerie obstructive pour empêcher l’examen du texte d’aller à son terme. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas vous qui allez nous donner des leçons !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Tu vas la fermer ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour protester.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est insupportable !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Ah non, monsieur Serva, vous ne pouvez pas vous exprimer ainsi, vous ne pouvez pas vous livrer à une telle invective ! Je suspends la séance pour cinq minutes.