Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Rappel au règlement

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Rappel au règlement

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Dans dix minutes, notre niche parlementaire prendra fin car les débats doivent se terminer à minuit.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur quel article du règlement fondez-vous votre rappel, madame la présidente ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur l’article 100 relatif à la tenue des débats.
Nous avons commencé l’examen de ce texte à dix-huit heures ; il comptait alors vingt amendements. Nous en avons commencé l’examen à dix-huit heures, afin de respecter le travail parlementaire effectué ainsi que nos collègues ultramarins qui, pour beaucoup d’eux, sont venus spécialement pour débattre de ce sujet. Vous l’avez compris, il existe un enjeu propre aux personnels de santé suspendus dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame la présidente Panot, ce n’est pas un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si, c’est un rappel au règlement !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il concerne la bonne tenue des débats.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, combien avons-nous eu de rappels au règlement sur le même fondement ? Nous avons compris. Merci d’en venir à l’essentiel, madame Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’y viens. Le Gouvernement vient de franchir une ligne rouge ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Quand le Gouvernement lui-même fait de l’obstruction sur un texte d’une niche parlementaire, il franchit une ligne rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais regardez-vous !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je le dis solennellement : ce qui est en train de se passer est grave ! Le Gouvernement supplante la souveraineté de l’Assemblée nationale et ses décisions.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, madame la présidente Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Juste avant la coupure de vingt heures… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous avons bien compris, madame la présidente Panot, je vous remercie. M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole. (Exclamations et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous rappelle les règles…

M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : On n’est pas à Versailles ici !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Bernalicis, qu’avez-vous à dire ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’était pas moi, mais je le dis quand même : on n’est pas à Versailles !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : C’est sûr, nous ne sommes pas à Versailles, nous sommes au cirque ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, il reste sept minutes, voulez-vous une réponse ?

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non !