Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique : Discussion générale
debate, 30/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : En présentant une résolution appelant le Gouvernement à soutenir un accord ambitieux lors de la prochaine conférence des parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique, nous tenons à ce que l’Assemblée nationale se saisisse d’une des questions politiques les plus essentielles de notre temps : le maintien de la vie.
Pour se nourrir, se loger, se livrer à l’ensemble de ses activités économiques et sociales, l’humanité a utilisé de plus en plus d’espace, mordant années après années sur les espaces naturels, au point que seules 5 % de la surface de la terre demeureraient totalement inaltérées. La sixième extinction, en cours, est inédite, par sa rapidité et par son origine humaine.
La question de la biodiversité s’est donc invitée à l’agenda des Nations unies quasiment en même temps que celle du climat. La COP biodiversité vise un triple objectif : conserver la diversité biologique ; promouvoir sa durabilité ; renforcer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Pourquoi défendons-nous cette proposition de résolution ? La COP15 sera l’une des plus importantes depuis que les Nations unies se consacrent à la biodiversité. Néanmoins, disons-le, les conditions pour parvenir à un accord ne sont pas encore entièrement réunies. Le présent texte vise à donner au Gouvernement les moyens de se prévaloir d’un soutien clair et sans faille de notre assemblée, afin de soutenir les objectifs de la France et de l’Union européenne : préserver 30 % des terres et 30 % des océans ; nous engager à réduire autant que possible l’empreinte écologique des activités humaines ; reconnaître le rôle passé et présent des peuples autochtones dans la conservation de la biodiversité ; mobiliser des ressources financières pour permettre aux pays en développement de préserver la biodiversité sans entraver leur marche vers le bien-être.
La COP15 de Montréal constituera un rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète. En 2021, 28 % des espèces étudiées figuraient sur la liste des espèces menacées. Au rythme actuel des déforestations, les forêts tropicales pourraient avoir disparu entre 2070 et 2090. Au-delà de 6265ces tristes données, c’est une conception de notre monde qui est en jeu. Rappelons d’abord que la disparition d’une espèce entraîne souvent la disparition de celles qui lui sont liées. Si nous n’y prenons garde, l’être humain disparaîtra un jour, faute de pouvoir trouver dans la nature, par un prélèvement raisonné, les ressources dont il a besoin pour se nourrir et se soigner.
La COP15 ne consiste pas simplement à créer de vastes zones naturelles. Elle nous oblige à réfléchir à notre place et à notre rôle sur terre ; elle nous oblige également, puisque nous sommes l’espèce la plus évoluée – du moins, je le crois –, à assumer nos responsabilités à l’égard du vivant.
Je formule le vœu, qui m’est cher, que la présente proposition de résolution soit votée à l’unanimité de notre assemblée, tout en étant conscient que la question de la biodiversité est traversée par des divisions. Elle vise pourtant des objectifs suffisamment ambitieux pour mériter votre soutien, d’autant qu’ils seront difficiles à atteindre. Ils se situent dans la droite ligne de notre politique étrangère en matière d’écologie, marquée le 7 novembre dernier par la déclaration du Président de la République en faveur de l’interdiction d’exploiter les grands fonds marins. Notre collègue Nicolas Thierry a d’ailleurs déposé une proposition de résolution en ce sens. Nous ne pouvons présager d’un succès de la COP15 : soutenons ensemble une ambition commune et forte en faveur de la biodiversité.
Chers collègues, je vous appelle à adopter cette résolution, qui exprimera l’engagement de notre nation, de notre assemblée, à défendre la vie sur terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierrick Berteloot.
M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : Le projet d’adopter une réglementation internationale durant cette COP est l’occasion de mener à bien la politique essentielle de protection des biodiversités. Pour y parvenir, il faudrait néanmoins que celle-ci s’inscrive dans une politique globale et cohérente, afin que le texte ne devienne pas un énième accord de bonne volonté, que nous laisserons traîner sous une pile de dossiers jusqu’à la COP suivante.
Par la proposition de résolution présentée aujourd’hui, la France entend défendre l’objectif de 30 % de zones protégées en mer et sur terre à l’horizon 2030 ainsi qu’une mesure de participation financière des États.
J’aimerais tout d’abord évoquer l’objectif de 30 % de zones protégées, auquel nous voulons rallier les Nations unies. Notre pays fait partie de ceux qui comptent le plus grand nombre de normes environnementales et écologiques au monde. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Elles pèsent sur l’urbanisme de nos communes, sur l’activité de nos entreprises, sur les productions de nos industries, sur les exploitations de nos agriculteurs, et sur tout le quotidien de nos concitoyens. Combien de pays dans le monde peuvent en dire autant ?
Malgré cette terrible réalité, certains mouvements politiques pensent toujours que c’est en se culpabilisant et en alourdissant la chape de plomb qui pèse sur les Français que toutes les solutions émergeront. Croire en de pareilles inepties revient à emprunter le chemin de la facilité ; c’est la conséquence d’une idéologie aussi incohérente qu’illusoire.
Nous demandons à notre peuple et à notre économie de multiplier les efforts au nom de l’écologie et de l’environnement, cependant que nous multiplions les contrats avec des pays qui ne respectent aucune norme.
Nous pourrions pourtant parler de la Chine, premier pollueur mondial, et de sa politique, qui considère l’environnement comme une denrée indéfiniment remplaçable. Nous pourrions parler des accords passés avec les États-Unis : tandis que la France interdit sur son sol l’exploitation du gaz de schiste, nous importons en 2022 plus de 3 millions de tonnes de GNL – gaz naturel liquéfié – venant de l’Amérique. Ainsi, du moment que le gaz est originaire des États-Unis, il ne pollue pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les exemples sont encore nombreux, comme la déforestation au Brésil ou les mines de cobalt en République démocratique du Congo.
La protection de la biodiversité et de l’environnement ne se réglera pas par 10 000 COP, qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes, mais bel et bien par une diplomatie pragmatique, sans hypocrisie et sans langue de bois ! (Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy applaudissent.)
Toutes les entreprises qui s’installent en France doivent se conformer à des règles de protection de l’environnement extrêmement contraignantes, ce qui n’est pas le cas de l’écrasante majorité des pays dont nos entreprises subissent pleinement la concurrence. Est-ce ainsi que nous voulons défendre nos ambitions environnementales ? Nous devons subordonner les accords de libre-échange à de réelles conditions réciproques de respect des droits de l’homme et de l’environnement, afin de faire cesser cette concurrence déloyale qui devient insupportable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La réindustrialisation de notre territoire constitue également une manière de s’assurer du respect de nos normes environnementales. Sans cette mesure, qui ne relève que du bon sens, nous pourrons fixer tous les objectifs du monde, ils ne seront jamais atteints.
Des règles insensées viennent entraver notre économie et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, alors qu’elles ne pourront jamais contrebalancer l’effet que provoquent sur le climat, sur l’environnement et sur la biodiversité le Ceta – Accord économique et commercial global – signé avec le Canada ou l’Accord global sur les investissements, conclu avec la Chine.
Il y a un second point dans ce projet de résolution : l’objectif d’augmenter la participation financière des États à cette politique commune, sans aucune forme de garantie. Je dois bien avouer que cela nous pose un énorme problème. Par cette mesure, la France demande à son peuple, qui traverse une crise économique et énergétique majeure, de mettre encore la main à la poche pour financer un projet opaque, sans contrôle des dépenses ni obligation de résultat. Sur ce point, notre position est claire : les Français paient trop et, hélas, trop souvent, pour rien.
Pour toutes les raisons que je viens de citer, nous considérons que la ligne politique du Gouvernement est fourbe et malicieuse. Si cette proposition de résolution, comme la COP à venir, tend à instaurer un cadre mondial féerique, sans aucunement prendre en considération les réalités internationales, nous perdrons une fois de plus notre temps et notre argent.
Le groupe Rassemblement national s’abstiendra donc sur le vote de ce texte. Car si un objectif international de protection de la biodiversité est indispensable, prévoir un chèque en blanc avec l’argent des Français, sans contrôle ni contrepartie, serait une pure folie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aymeric Caron.
Quelques députés du groupe RE : Olé !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Aucun des objectifs de protection de la biodiversité définis par la Convention d’Aichi en 2010 n’a été atteint. On peut toujours se consoler en se disant que, si ces objectifs n’avaient pas existé, la situation serait encore pire. C’est toutefois une bien maigre consolation, car l’extinction du vivant se poursuit inexorablement.
Le chiffre le plus marquant est probablement celui fourni par le WWF – Fonds mondial pour la nature –, qui établit que les populations mondiales d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, d’amphibiens et de poissons ont décliné de 69 % depuis 1970. En France par exemple, les populations d’oiseaux ont diminué de 30 % en trente ans. Les populations de hérissons sont en baisse, tout comme les populations de chauves-souris, et celles des espèces que l’on ignore ou que l’on méprise, telles que les abeilles ou les vers de terre, pourtant essentielles au vivant, en particulier pour la culture de notre nourriture végétale. Nous, l’espèce humaine, sommes responsables de l’extinction en cours, pourtant nous ne faisons rien pour enrayer la catastrophe.
Les COP sur la biodiversité n’ont jusqu’à présent servi qu’à produire des déclarations d’intention, comme celle sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui. Leur objectif réel est de disculper les gouvernements de l’accusation d’indifférence. Pas plus que les autres pays, la France n’est à la hauteur des enjeux.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié il y a deux ans un rapport très critique sur l’inaction de notre pays, qui manque de moyens humains et financiers pour protéger le vivant, comme en atteste la situation de l’Office français de la biodiversité (OFB). Par ailleurs, les lois qui vont dans le bon sens ne sont pas appliquées, comme la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui prévoyait de « réduire à zéro la perte nette de biodiversité ». Aujourd’hui même, la presse rapporte que, malgré l’interdiction en vigueur depuis le bk1erek janvier 2022, la France continue à exporter massivement des milliers de tonnes de pesticides toxiques.
Ceux qui nous gouvernent ont également pris des décisions graves, comme celles d’autoriser à nouveau les néonicotinoïdes, de détricoter le droit de l’environnement et de laisser une réglementation laxiste provoquer une artificialisation excessive des sols. Les outre-mer hébergent 80 % de la biodiversité française, mais sont privés de toute politique ambitieuse de protection du vivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jiovanny William applaudit également.)
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Il a raison !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Il faut ajouter la soumission de ce gouvernement aux lobbies de l’industrie agroalimentaire et de la chasse. Les chasseurs sont tellement privilégiés par votre gouvernement, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, qu’ils sont désormais légalement désignés – c’est tristement ironique – comme des agents de protection de la biodiversité. Prétendre protéger le vivant en tuant ses représentants, il fallait oser, surtout dans notre pays, qui est celui d’Europe où l’on chasse le plus d’espèces, et même des espèces menacées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La résolution que vous nous proposez de soutenir poursuit cette logique des déclarations inutiles, car floues et sans ambition réelle. Elle réclame « […] des engagements clairs pour réduire l’empreinte écologique des activités humaines et la ramener dans ses limites planétaires ».
« Les limites planétaires » : l’objectif est bon, mais concrètement, ça veut dire quoi ? L’empreinte écologique des Français est telle que nous produisons et consommons trois fois plus en une année que ce que la planète peut régénérer pendant cette période. Pourquoi ne pas indiquer clairement que le seul moyen de venir en aide au vivant consiste à revoir de fond en comble notre modèle économique ? On ne sauvera pas la biodiversité si on ne renonce pas au modèle agro-industriel ; si on ne renonce pas à mener des politiques économiques qui reposent sur des logiques de production et de consommation excessives, avec des rendements financiers nécessairement maximaux ; si on ne renonce pas à l’urbanisation démesurée ; si on ne lutte pas véritablement contre le changement climatique.
Chers collègues, une économie qui repose sur le dogme de la croissance prend nécessairement le monde naturel comme adversaire et sème la ruine écologique. C’est ainsi : on ne peut pas à la fois faire croître le PIB et faire diminuer l’empreinte écologique. (Mme Marie Pochon applaudit.) On ne peut pas découpler la croissance et les ressources naturelles, c’est-à-dire les matières. Même le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et l’IPBES – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques –, qui ne sont pas des organes de la gauche écologiste radicale, défendent cette idée.
Alors que faire si l’on veut réellement préserver la biodiversité ? Il nous faut tendre vers un nouvel imaginaire politique, qui doit intégrer l’idée que le vivant ne peut être réduit à sa valeur marchande. Nous devons lui reconnaître une valeur intrinsèque ; nous devons repenser notre rapport aux objets, au temps, au travail, à la consommation ; nous devons interroger le sens des vies que nous menons ; nous devons prendre le temps de réfléchir au sens du mot bonheur, qui n’a aucun lien avec les verbes posséder ou dominer.
Nous sommes une partie de la biodiversité et la question qui se pose est celle de notre propre survie. Celle-ci implique d’assumer notre statut d’espèce responsable pour toutes les autres. Aucun de ces objectifs ne transparaît dans la résolution qui nous est proposée. C’est pour cela que le groupe La France insoumise s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Chaque année, 10 000 à 40 000 espèces disparaissent de la surface de la planète ; 28 % des espèces restantes sont menacées d’extinction d’ici à la fin du siècle : l’appauvrissement de la biodiversité se poursuit inexorablement. Votre proposition de résolution à ce sujet, pleine de bonnes intentions, appelle le Gouvernement à s’engager fortement lors de la COP15 sur la biodiversité. Cette conférence s’inscrit dans un contexte international chargé. L’ultime session de négociations, tenue en juin à Nairobi, a révélé de lourds désaccords, qui font craindre un nouvel échec, après les fameux objectifs d’Aichi de 2010, dont jamais aucun n’a été atteint.
Vos déboires de politique intérieure, la fragilité du commerce extérieur, le lent affaiblissement du réseau diplomatique, les va-et-vient permanents de la parole présidentielle : tout cela nous laisse dubitatifs quant à la capacité réelle de la France à peser dans ces négociations et à mener un combat aussi capital.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! M. Maquet a raison !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Si le Gouvernement n’est pas capable de convaincre l’Allemagne, comment fera-t-il avec la Chine et les pays d’Afrique, où la biodiversité est un enjeu 6267de première importance, mais où notre influence n’a jamais été aussi faible ? Le point majeur que vous souhaitez voir défendu par le Gouvernement est la préservation de 30 % des terres rares et des mers d’ici à 2030. Il ne sera pas trop dur à défendre, la France l’ayant déjà atteint grâce à une politique ancienne et renouvelée de protection des espaces naturels, lancée dès les années 1960 sous le général de Gaulle, avec la création des parcs nationaux.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exact !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Cet engagement fort de préserver, protéger et transmettre le patrimoine dont nous avons hérité, nous le poursuivons au sein de notre famille politique avec la demande de création, à l’initiative de nos collègues membres de la commission développement durable, d’une mission d’information sur le suivi des objectifs climatiques de la France.
C’est pourquoi nous regrettons l’écart permanent entre les discours et les actes qui transparaît dans la politique du Gouvernement en matière de biodiversité.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Quel dommage !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : La France a ainsi engagé avec la Grande-Bretagne et le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, afin de défendre le double objectif de protection de 30 % de terres rares et de mers en 2030. Mais, par excès d’ambition ou par activisme désordonné, nous avons fini par agacer nos partenaires, qui veulent réorienter cette action dans un sens plus opérationnel.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est fort dommageable !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Autre exemple : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République s’est engagé à soutenir l’interdiction de l’exploitation des grands fonds marins, sans donner plus de suite à son engagement, comme s’il craignait d’hypothéquer la seule richesse qu’il nous reste avec la large superficie des zones économiques exclusives. Enfin, comment voulons-nous que notre parole porte à l’extérieur si, en même temps, à l’intérieur, le Gouvernement développe à toute force les éoliennes sur terre au détriment de la protection des oiseaux, et en mer, alors qu’on ignore tout de conséquences sur la biodiversité marine ?
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un grand écart !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Ces contradictions entre nos paroles et nos actes, les autres les voient. Elles rendent avant tout service à ceux qui veulent en faire le moins possible.
Demander au Gouvernement de prendre des engagements forts sur la biodiversité, c’est aussi risquer de voir l’État sacrifier les secteurs les plus fragiles de l’économie et se décharger de ses responsabilités sur les territoires. Ainsi, l’État se débarrasse de la gestion des zones Natura 2000 sur les régions, étrangle le budget des agences de l’eau en leur faisant payer pour la biodiversité et la renaturation des villes, et fait peser sur les petites communes l’immense effort nécessaire pour atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette, fixé par l’exécutif.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les petites communes sont prises à la gorge !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les maires n’en peuvent plus !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : De même, la suppression des subventions dites nuisibles à la biodiversité, axe privilégié des politiques de lutte pour la biodiversité encouragées aux niveaux national et international, cible essentiellement les agriculteurs et les pêcheurs.
La défense de la biodiversité est souvent l’alibi des vieilles lunes anticapitalistes et de leur opposition systématique à toute activité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pourtant, l’environnement n’est jamais mieux protégé que dans les sociétés développées. Croissance économique et défense de la biodiversité ne sont pas incompatibles. C’est toujours par la croissance qu’on défend l’environnement, non l’inverse.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh non !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : J’en veux pour preuve le fait que, contrairement à une idée reçue, la surface forestière croît en France depuis trente ans, comme dans tous les pays développés.
Il est nécessaire de relancer l’activité en France avec de hauts standards d’exigence en matière de protection de la biodiversité, pour éviter la pollution importée que nous connaissons depuis trop d’années ; de mieux encadrer le commerce mondial, qui favorise la diffusion d’espèces invasives et encourage l’importation de bois issus de la déforestation chinoise, brésilienne ou indonésienne, alors que notre pays s’évertue à replanter des forêts,…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo, enfin du bon sens !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : …de mettre aux mêmes standards européens les pratiques agricoles et halieutiques, plutôt que de toujours taper sur les producteurs français.
C’est avec bienveillance que nous accueillons votre proposition de résolution, mais nous restons sceptiques quant à la capacité du Gouvernement à l’appliquer. Afin de ne pas cautionner l’un ni condamner l’autre, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : En 1992, lors du Sommet de la terre de Rio de Janeiro, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait l’importance de la conservation de la biodiversité pour l’ensemble de l’humanité. Trente ans plus tard, je ne peux le démentir. Les bénéfices de la biodiversité ne sont pas quantifiables, tant elle apporte à tous et toutes les ressources nécessaires à notre survie, à notre développement et à notre condition humaine entière.
Quand nous parlons de biodiversité, nous ne parlons pas seulement d’espèces animales et végétales, mais de leur diversité génétique et des écosystèmes complexes qu’elles génèrent. Toutes les réponses à nos besoins primaires s’y trouvent. Or ces réponses sont en train de devenir des interrogations, en raison de l’érosion de la biodiversité de la planète.
Il nous faut le rappeler sans cesse : les activités humaines entraînent l’érosion de la biodiversité. Dégradation des terres, réchauffement climatique, pollutions, espèces exotiques envahissantes : tels sont les maux qui nous accablent et contre lesquels nous devons lutter, chacun, individuellement, et tous, collectivement. N’oublions pas l’alerte du Giec : près de 30 % des espèces végétales et animales vont connaître un risque croissant d’extinction : une crise massive mondiale est en cours. Ceci n’est pas un phénomène anodin. La plate6268forme intergouvemementale sur la biodiversité et les services écosystémiques nous le rappelle : la surexploitation humaine de ces ressources menace la survie des populations.
Quand il nous faut une réponse mondiale, l’espèce humaine pèche. Nous devons nous interroger au sujet des négociations entre les délégations du monde entier lors des réunions de préparation de la prochaine COP15. Si la réponse n’est pas globale, alors elle n’est pas. La COP15, qui se tiendra en décembre à Montréal, doit tenir compte de cet enjeu majeur.
Mais j’ai bon espoir, parce que je sais que la France sera au rendez-vous de l’histoire et qu’elle apporte toujours une réponse, alors que beaucoup d’autres pays doutent. J’ai bon espoir, parce que la France n’a pas attendu la COP15 pour agir. En plus des nombreuses actions menées par le Gouvernement, elle a organisé la première édition du One Planet Summit, entièrement dédié à la protection de la biodiversité, ainsi que le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), lors duquel le manifeste de Marseille, présentant des engagements forts, a été acté.
J’ai bon espoir, parce que je connais votre compétence et votre dévouement, madame la secrétaire d’État, à la préservation de la biodiversité. Immédiatement après votre entrée en fonction cet été, vous êtes venue vous inquiéter des conséquences sur la biodiversité des incendies ravageurs qui ont touché les forêts de Gironde. Les annonces que vous avez faites sont ambitieuses, mesurées et pertinentes : 150 millions issus du Fonds vert dédiés à l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité ; concernant les aires protégées, l’atteinte, au plus vite, de l’objectif de 10 % du territoire sous protection forte d’ici à 2022 ; le lancement de sept nouveaux plans nationaux d’actions de protection d’espèces sensibles ; des actions fortes en faveur de la protection des cétacés.
Madame la secrétaire d’État, je sais que vous arriverez à faire entendre la voix de la France, afin de préserver et de restaurer la biodiversité ; que vous défendrez une position ambitieuse en proposant des solutions concrètes et mesurées ; que vous poursuivrez les efforts déjà accomplis de mobilisation des ressources financières ; que vous trouverez des solutions concernant le traitement des informations de séquençage numérique ; que vous contribuerez, enfin, à l’adoption d’un mécanisme efficace de redevabilité.
Je souhaite remercier M. le président de la commission du développement durable pour son travail, fruit d’une belle initiative parlementaire transpartisane qui nous fait honneur à toutes et tous. Le groupe Démocrate votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : La biodiversité connaît une crise mondiale majeure. Un récent rapport du Fonds mondial pour la nature indique que les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles –, étudiées sur plusieurs décennies, ont chuté de 69 % en moyenne entre 1970 et 2018.
La COP15 qui se tiendra à Montréal en décembre représente une occasion unique d’avancer pour la protection de la biodiversité à l’échelle mondiale. Aussi, je remercie Jean-Marc Zulesi de donner aux membres de l’Assemblée l’occasion de s’exprimer en faveur d’une COP15 ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels. Cette expression est particulièrement bienvenue alors que la Conférence des parties sur la diversité biologique reste relativement méconnue. Les associations craignent d’ailleurs que cette chance de protéger l’environnement nous échappe. Le fait que les chefs d’État ne soient pas directement conviés à l’événement participe à cette crainte. Le fait que le texte final issu de la COP27, qui s’est tenue il y a quelques jours, ne mentionne pas l’occasion cruciale qu’est la COP15 est également inquiétant. Cela démontre la persistance des obstacles à une approche plus intégrée, « malgré les appels des scientifiques et des peuples autochtones », ainsi que le souligne le directeur de Campaign for Nature, Brian O’Donnell.
Nous avons un rôle à jouer pour sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de ces discussions et pour mobiliser autour de cet événement. Cette proposition de résolution nous en donne l’occasion. Les députés du groupe Socialistes et apparentés, qui en partagent les objectifs, la voteront. (M. Jean-Marc Zulesi applaudit.)
La France doit être force motrice en matière de protection de la biodiversité. Elle devra soutenir, lors de la COP15, la position commune adoptée par les États de l’Union européenne, qui réclament un engagement mondial s’accompagnant de la réalisation, d’ici à 2030, d’objectifs tels que la protection effective d’« au moins 30 % des terres émergées et 30 % des océans » ou la restauration de « 3 milliards d’hectares d’écosystèmes terrestres dégradés » et d’autant d’écosystèmes océaniques. Nous approuvons ce niveau d’ambition.
Néanmoins, pour être réaliste, il nécessite des moyens financiers très importants. Dans un contexte où, globalement, notamment dans le budget de la France, les moyens financiers dédiés à la protection et à la restauration de la biodiversité restent faibles, nous alertons sur le besoin d’une volonté politique forte pour parvenir à mobiliser les fonds nécessaires. Pour que la France puisse défendre le message selon lequel un accord ambitieux est nécessaire, elle doit elle-même se fixer des objectifs ambitieux et, surtout, se donner les moyens de les atteindre.
Je profite de cette occasion pour rappeler plusieurs points, notamment budgétaires, qui ne vont pas dans le bon sens. Par exemple, les moyens dévolus à l’Office national des forêts – ONF – sont largement insuffisants. La diminution de vingt postes en 2023 est complètement à rebours des besoins du terrain pour protéger et restaurer notre bien commun qu’est la forêt, laquelle abrite une biodiversité d’une grande richesse.
Les moyens dévolus à la transition de notre modèle agricole vers l’agroécologie sont également insuffisants et, à certains égards, mal orientés. Nous le dénonçons régulièrement : les aides issues de la politique agricole commune doivent être davantage fléchées pour accompagner les agriculteurs vers des productions réellement respectueuses de la santé humaine, de l’environnement et donc de la biodiversité.
Je veux dire un mot sur les haies, sujet qui me tient à cœur car il a une importance très particulière pour la protection de la biodiversité et pour la création d’écosystèmes riches et résilients. Alors que le plan France relance avait prévu des fonds pour la plantation et l’entretien des haies, aucune reconduction budgétaire n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2023. C’est tout à fait problématique, les démarches engagées risquant de fortement ralentir, voire de s’arrêter.
Plus largement, vous invitez le Gouvernement à défendre des engagements clairs « afin de réduire l’empreinte écologique des activités humaines et de la ramener dans ses limites planétaires ». Comme l’ont montré les travaux du Giec, cela 6269suppose une réelle bifurcation de notre modèle de développement, de notre façon de produire et de consommer, qui doivent s’appuyer sur une réelle sobriété et pas uniquement sur quelques économies d’énergie.
Telle n’est pas vraiment l’orientation soutenue par le Gouvernement et sa majorité, ce qui est fort regrettable. Aussi, tout en soutenant les objectifs de cette proposition de résolution relative à la COP15, appelons-nous le Gouvernement et sa majorité à s’inspirer de ceux-ci pour l’élaboration des politiques publiques conduites en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Puisque « la nature est ce qui nous possède », selon les mots de Bruno Latour, qui prennent chaque jour un peu plus de sens face à l’urgence écologique. Puisque l’homme doit « apprendre à s’émanciper des grands paradigmes qui le guident », et puisque nous sommes tous confrontés aux grands enjeux climatiques, nous nous devons de défendre une position ambitieuse en faveur de la biodiversité. Les mots de Bruno Latour ne sont pas choisis par hasard car ce sont les esprits humanistes comme le sien et leurs écrits, qui résonnent avec tant de pertinence, qui doivent guider notre action politique.
Quel monde commun voulons-nous habiter ? Quel avenir voulons-nous pour notre planète et, plus concrètement, pour tous nos concitoyens ? Quel avenir voulons-nous pour nos grandes villes, pour nos campagnes, pour la diversité de nos territoires qui fait la richesse de notre pays ? Les forêts, les espaces maritimes, les lacs, les montagnes sont des écosystèmes complexes, qui perdurent et se réinventent uniquement grâce à la diversité biologique.
Aujourd’hui, de multiples phénomènes se combinent pour expliquer l’effondrement du nombre d’organismes et d’espèces vivantes. Il serait faux de prétendre que nous ne faisons rien, et que la communauté internationale observe, impuissante, le déclin de la biodiversité mondiale. Mais il serait tout aussi faux et, de surcroît, irresponsable, de nier que nous vivons une phase d’accélération de l’érosion de la biodiversité, dont les activités humaines sont à l’origine.
Les enjeux liés à la biodiversité dépassent largement notre simple cadre de vie et la qualité de nos espaces publics. Il s’agit surtout de choisir l’avenir de notre santé, de notre agriculture, de notre économie, ou encore de nos vies et de celles de nos enfants. Car le changement brutal et intense de l’usage que nous faisons de nos terres, de nos océans, de nos mers et de nos lacs favorise le dérèglement des écosystèmes, la pollution des milieux naturels, la propagation d’espèces exotiques envahissantes.
La diversité biologique est la condition de notre vie sur terre. Il est de notre responsabilité de prendre l’initiative de choix courageux et d’engagements ambitieux. Chacun de nos combats doit se poursuivre avec conviction et persistance.
Notre combat écologique est un devoir collectif. La COP15 offre certes un cadre privilégié pour rassembler, discuter et poursuivre nos objectifs, en réunissant dirigeants politiques, acteurs économiques et citoyens engagés. Mais ne nous leurrons pas : la tâche est immense et ardue. Ensemble, acceptons de voir loin ; ensemble, acceptons de faire bien ; ensemble, préparons le monde de demain.
C’est la raison pour laquelle, dans la droite ligne de notre ambition écologique, économique et humaniste, le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement cette proposition de résolution ambitieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, RE et Dem.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Les parents doivent être capables de consoler leurs enfants en disant : "Tout ira bien", "Ce n’est pas la fin du monde, nous faisons de notre mieux." Mais je crois que vous ne pouvez plus nous le dire. » Voilà un extrait du discours prononcé en 1992 par la jeune Severn Suzuki, alors âgée de 13 ans, à l’occasion de la Conférence de Rio, dont nous réévaluons aujourd’hui les objectifs et la mise en œuvre.
Tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans cent ans, ce qui équivaut à la fin de la pollinisation et de notre sécurité alimentaire. Il y a un an, le Président de la République déclarait, en clôture du congrès de l’IUCN : « Je suis pour ma part extraordinairement confiant. La situation est dramatique, mais notre volonté est immense. La capacité d’innover de l’espèce humaine est massive. » Tant de superlatifs, me direz-vous.
Actuellement, le rythme de disparition des espèces est cent à mille fois supérieur au taux naturel d’extinction. C’est ce que les scientifiques appellent la sixième extinction de masse des espèces. Ils ne sont pas particulièrement, et encore moins « extraordinairement » confiants.
Nous, les députés du groupe Écologiste, soutenons les objectifs généraux de la proposition de résolution qui nous est soumise, et voterons en sa faveur. Je remercie Jean-Marc Zulesi, le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour cette initiative transpartisane.
Cependant, les forces destructrices qui menacent l’ensemble de la biodiversité exigent que nous sortions de la logique de financiarisation du vivant, de son accaparement, de sa destruction. « Les services rendus gratuitement par la planète représenteraient 1,5 fois le PIB mondial, qui s’établissait à environ 80 000 milliards d’euros en 2020 » nous indiquent les auteurs de la proposition de résolution. Ces mots traduisent exactement le contraire de ce que nous devons faire. Arrêtons de poser des concepts capitalistes sur la nature ; reconnaissons et protégeons les droits de la nature ; reconnaissons les crimes commis contre les écosystèmes ; garantissons que la protection de la nature ne serve plus jamais de prétexte à l’expulsion des populations autochtones de leurs territoires et à la violation de leurs droits fondamentaux. Fixer un objectif de conservation de 30 % du vivant en fonction de la zone géographique trace artificiellement une frontière entre l’humain et la nature.
Nous le disons, nous sommes partie prenante du vivant : la multiplication des zoonoses du fait de la destruction des habitats sauvages, dont l’une d’entre elles a fait décaler quatre fois la COP15, en est une preuve éclatante. L’enjeu de notre siècle doit être non pas de trouver des moyens de capitaliser sur le vivant ou de le conserver sous cloche, mais bien de cohabiter avec la terre dans le respect des limites qu’elle fixe aux êtres humains.
Dans ce contexte, nous devons protéger ceux qui nous protègent en veillant sur le vivant. Car oui, ils sont en grand danger. Ces dix dernières années, plus de 1 733 défenseurs de la terre et de l’environnement ont été tués dans le monde, assassinés par des tueurs à gages envoyés par des 6270groupes criminels organisés ou leurs propres gouvernements ; tués par balles, tabassés, torturés, menacés chez eux, devant leurs familles, ou alors qu’ils étaient endormis dans leur lit ; retrouvés abandonnés au bord d’une route, ou en morceaux dans une poubelle. Or l’impunité règne : 94 % des crimes ne sont pas signalés, moins de 1 % est résolu.
Nous le disons : là-bas comme ici, les défenseurs du vivant ne peuvent et ne pourront être accusés d’écoterrorisme (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), tant que les pollueurs majeurs de cette planète, les fossoyeurs de notre avenir et ceux qui les financent resteront impunis, faute de cadres juridiques et pénaux contraignants.
Ce texte vise à soutenir la position ambitieuse de la France sur la scène internationale. Nous vous proposons d’engager des actions tout aussi ambitieuses ici et maintenant. Au niveau européen, renforcez la réglementation relative au devoir de vigilance des multinationales, comme vous pouvez le faire dès demain, et proposez un texte ambitieux de lutte contre la déforestation. Les forêts tropicales pourraient avoir disparu avant la fin du siècle. Les banques et entreprises françaises – BNP, Carrefour, Casino –, en finançant la déforestation et la production de soja importé, y prennent toute leur part.
Enfin, l’heure est venue de faire toute la vérité. La France devait réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en 2018 ; elle ne l’a pas fait. Elle devait sortir du glyphosate ; elle ne l’a pas fait. Le Président de la République s’était engagé à soutenir la sortie accélérée des pesticides au niveau européen lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ; il ne l’a pas fait. Le Gouvernement est même revenu sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Mais ce n’est pas tout. Selon des révélations du journal Le Monde publiées aujourd’hui, la France continue d’exporter massivement des pesticides interdits. Entre les mois de janvier et de septembre, l’exportation de plus de 7 400 tonnes de substances ultratoxiques a été approuvée par les autorités françaises.
Les alertes ne suffisent plus. Lors de la COP15, les ambassadeurs de la France auront une grande partie de l’avenir du monde entre leurs mains. Vous pouvez, nous pouvons, chaque autre jour de l’année dans cette assemblée, l’écrire différemment. Ne nous décevez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Le bilan des COP successives sur le climat et la biodiversité n’incite pas à un enthousiasme frénétique. On oscille entre la tentation malthusienne de se demander si le monde ne serait pas meilleur sans l’homme et l’optimisme naïf de certains, dont la foi en la technologie et en la science est inébranlable et qui nous disent de ne pas nous inquiéter car nous trouverons bien une solution aux problèmes que nous avons nous-même créés.
Aujourd’hui, on nous propose une autre voie : faire confiance aux politiques – nous – de tous les pays, qui vont s’engager et affirmer de grandes ambitions dans un texte audacieux.
Je souhaite vous raconter une histoire vraie, vécue. Il y a une trentaine d’années environ, un restaurateur, nostalgique de sa Bourgogne natale, a introduit chez nous l’escargot de Bourgogne. Si les escargots étaient censés rester confinés dans son arrière-boutique, ils s’en sont évidemment échappés et ont envahi l’habitat naturel des petits escargots endémiques dont on se servait chez nous pour fabriquer couronnes et parures.
Alors, un fonctionnaire bien inspiré s’est dit qu’il fallait introduire un prédateur de cet escargot. Ce serait la guêpe, qui n’existait pas chez nous auparavant. Or la guêpe, trouvant d’autres espèces beaucoup plus faciles à chasser – parmi lesquelles les abeilles endémiques –, s’est assez peu intéressée à l’escargot de Bourgogne.
Le même fonctionnaire, à moins qu’il ne s’agisse de son cousin, s’est dit qu’il fallait trouver le prédateur de la guêpe. On a donc introduit le merle des Moluques. Eh bien, le merle des Moluques a tué toutes les perruches endémiques de Polynésie. Et la guêpe est toujours là.
Encore une fois, ce fonctionnaire zélé s’est dit qu’il fallait trouver un prédateur du merle des Moluques. On a alors amené un rapace qui n’existait pas chez nous, le busard de Gould. Et ce dernier s’est intéressé à toutes les autres espèces d’oiseaux, à l’exception du merle des Moluques. (Sourires.)
Voilà ce qui peut se passer quand on a trop confiance dans le politique. Je tiens à vous rassurer tout de suite : les députés du groupe GDR-NUPES voteront la proposition de résolution. Il faut en effet faire quelque chose, il faut fixer des objectifs.
Je pense à mon dernier fils qui a 9 ans. Nous en serons à la COP36 sur le climat et à la COP20 sur la biodiversité quand il sera majeur. Quelle vision du monde aura-t-il ? Combien d’insectes, combien d’oiseaux, combien de poissons qu’il aura connus dans son enfance pourra-t-il encore voir, pêcher ? Je me pose la question. J’espère que nous parviendrons vraiment à faire quelque chose, tous ensemble, car ce sujet, au-delà de la droite et de la gauche, relève de l’humanité.
J’aimerais qu’au mot « ambition », propre à l’homme – toujours ambitieux –, on substitue le mot « humilité ».
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Cette humilité indispensable pour observer la nature et qui nous conduit à nous y adapter plutôt qu’à lui imposer notre vision des choses. J’espère donc que quand cette résolution sera défendue devant les instances concernées, on parlera un peu moins d’ambition et un peu plus d’humilité. (Vifs applaudissements sur tous les bancs. – De nombreux députés se lèvent pour applaudir.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bonne intervention !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il est difficile de prendre la parole après un si beau discours.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit pleinement aux objectifs défendus par cette proposition de résolution. Bien que nous ne doutions pas de la volonté du Gouvernement de porter un message fort en faveur de l’environnement lors de la prochaine COP, il semble approprié que notre assemblée partage, de la manière la plus officielle, ces ambitions en matière environnementale. C’est en effet aussi le rôle de la représentation nationale de rappeler qu’en matière de préservation de l’environnement l’action doit être déterminée et ambitieuse.
Malgré les efforts en cours, et nous convenons qu’il y en a, la biodiversité se détériore dans le monde entier et ce déclin devrait malheureusement s’aggraver dans le cas où peu d’avancées réelles seraient décidées. Nous connaissons les raisons de cet effondrement de la biodiversité : les activités 6271humaines et leur lot de pollutions et de destructions, aggravées par une croissance démographique qui, inéluctablement, se révélera insoutenable à court terme.
En 2019, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques a sonné l’alarme en estimant qu’une espèce sur huit allait disparaître durant la décennie en cours. La rapidité à laquelle nous dégradons les milieux naturels est telle qu’elle ne permet pas une adaptation des espèces qui y vivent actuellement. Et ce sont ces espèces, chaque jour un peu plus menacées d’extinction, qui contribuent à l’équilibre des écosystèmes et qui, in fine, permettent l’essor de la vie. Aucun milieu n’y échappe : ni nos terres ni notre air et encore moins nos océans.
Notre salut ne réside donc que dans un changement complet de paradigme. La France doit intensifier ses efforts à l’échelle française et promouvoir sur la scène internationale l’idée qu’il doit partout en être de même. En cela, cette proposition de résolution va dans le bon sens.
La prochaine COP ne doit en aucun cas être un rendez-vous manqué, et cette proposition de résolution le rappelle bien. L’enjeu est majeur : définir un nouveau cadre commun d’actions, qui nous permettra de remplir nos objectifs de préservation – ce qui est d’ailleurs plus facile à dire qu’à faire. Parmi ces derniers, le placement sous protection de 30 % des espaces terrestres et maritimes est la cible la plus emblématique. Le projet d’accord affiche également des objectifs ambitieux en matière de réduction des pollutions, d’accompagnement de la pêche et de l’agriculture durables, de restauration des espaces naturels dégradés par les activités de l’homme, ou encore, en ce qui concerne les financements – primordiaux – à destination des pays en voie de développement. Notre groupe souscrit pleinement à ces objectifs et ne peut qu’encourager le Gouvernement à promouvoir leur adoption auprès des États participants, puisque tous, nous le savons, ne font malheureusement pas encore consensus.
Il est annoncé qu’aucun chef d’État ou de gouvernement ne fera le déplacement à Montréal, alors que 110 dirigeants ont pris part à la COP27 sur le climat qui s’est récemment tenue en Égypte. Nous ne pouvons que regretter que cet événement ne suscite pas un engouement similaire, même si nous savons qu’un membre du Gouvernement représentera dignement la France. Face à ce constat de COP distinctes, au retentissement bien différent, nous nous interrogeons sur notre capacité à relever les défis de la dégradation environnementale en négociant séparément des engagements en faveur du climat et en faveur de la biodiversité.
Certes, je conçois que pour éviter la mise de côté de certains sujets et faciliter la conclusion d’accords internationaux – tâche toujours complexe –, il vaille mieux opérer chantier après chantier. Mais la sauvegarde de notre environnement est un objectif qui nécessite une approche globale. À cet effet, nous souscrivons pleinement aux propos de Mme Elizabeth Maruma, secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, qui rappelait que les crises climatique et biologique sont « entremêlées » et qu’elles « doivent être réglées ensemble ». Nous espérons donc voir, à l’avenir, la France promouvoir l’idée, en plus de ce qui existe déjà, d’une COP globale.
Mes chers collègues, vous l’aurez donc compris, nous souhaitons que la COP15 de Montréal soit un succès, et c’est donc tout naturellement que notre groupe soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LIOT, RE, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard : La discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux à l’issue de la COP15 nous donne l’occasion de défendre haut et fort notre ambition collective pour la préservation de la biodiversité. Soyez-en assurés, cette ambition est au cœur de mon engagement au sein du Gouvernement ; aussi, lors de cet événement international, pourrez-vous compter sur mon entière mobilisation. Il y va de la protection du vivant et de la préservation de la planète. La préservation de la biodiversité doit sous-tendre nos politiques publiques, et cela à tous les échelons : local, national, européen et international.
Avec ce texte, vous me demandez de défendre, au nom du Gouvernement, une position forte et de jouer un rôle de leader dans les négociations. Votre ambition, c’est aussi la mienne. La COP sur la biodiversité doit être une COP décisive pour mettre un terme à l’important appauvrissement de la biodiversité dans le monde. Je vous l’affirme ici, ce soir : nous ne transigerons pas sur les objectifs clés que nous nous sommes fixés.
La planète vit sa sixième extinction de masse, de nombreuses espèces animales et végétales ayant d’ailleurs déjà disparu. La biodiversité et le climat sont en grand danger, chacun, si je puis dire, entraînant l’autre dans sa chute. Mais il n’est pas trop tard pour agir, à condition de changer de paradigme à l’échelle internationale. C’est pourquoi je considère que ces rendez-vous internationaux sont essentiels pour faire avancer la cause climatique. Nous réussirons en effet à sauver la planète si nous parvenons à embarquer dans la transition écologique les pays les plus émetteurs.
M. Sylvain Maillard : et M. Jocelyn Dessigny. Eh oui !
Mme Bérangère Couillard : Sur un très grand nombre de points, la France et l’Union européenne défendent des positions ambitieuses. La présente discussion me permet de vous les détailler et de répondre ainsi aux quatre invitations de la proposition de résolution.
L’une de nos priorités est d’aboutir à un accord sur la mesure dite des 30-30 : avec l’aide de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, la France défend l’objectif mondial de protection et de gestion efficace d’au moins 30 % des terres et 30 % des mers à l’horizon 2030. Depuis le lancement de ladite coalition, la France a réuni, avec le Costa Rica, 110 pays membres prêts à relever ce défi ambitieux en matière de développement d’aires protégées.
La France défend à ce titre un double objectif. Le premier, quantitatif, est fondé sur la science : selon la communauté scientifique, il nous faut protéger au moins 30 % du territoire mondial pour inverser la tendance. Le second objectif, qualitatif, doit prendre en compte la connectivité entre ces zones et leur gestion efficace avec une gouvernance équitable. La France a déjà atteint cet objectif de 30 % de son territoire 6272sous protection et entend qu’un tiers de ces zones soient sous protection forte. C’est ce qui nous permet d’être exemplaires et donc plus convaincants dans les négociations.
La proposition de résolution évoque l’empreinte écologique. Sachez qu’en la matière la France fait également partie des pays les plus ambitieux. Notre objectif est de réduire de 50 % l’empreinte écologique d’ici à 2030. Nous défendrons le maintien de cette empreinte dans les limites planétaires à l’horizon 2050. L’ensemble des parties prenantes doivent relever ce défi, qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé. Nous y travaillons activement.
Dans les prochaines semaines, l’Union européenne va instaurer une réglementation forte pour lutter contre la déforestation importée, lutte dans laquelle la France a été en première ligne. Nous devons en effet consommer des produits plus vertueux pour l’environnement.
En parallèle, le Président de la République a annoncé vouloir interdire l’exploitation des fonds marins. C’est une prise de position forte de la part de notre nation. C’est le symbole d’une France qui place la biodiversité avant toute considération financière.
La France est également forte d’une histoire, d’un héritage agricole unique au monde. Nous promouvons ainsi des pratiques agricoles compatibles avec les objectifs de biodiversité. Avec l’Union européenne, nous soutenons la réduction des pollutions de plusieurs natures : les pollutions lumineuses, les pollutions sonores, ainsi que celles provenant des pesticides et des fertilisants. Nous défendons également la fixation d’un objectif chiffré de réduction de ces pollutions dans le nouveau cadre mondial pour la biodiversité. Enfin, l’Union européenne et la France défendent un bouleversement complet des pratiques agricoles. Ce sont là des sujets majeurs en matière de biodiversité.
Des changements d’ampleur, que nous ne pouvons défendre qu’à l’échelle internationale, sont nécessaires pour inverser concrètement la tendance. Les agriculteurs français ont déjà pris ce virage. Or engager les agriculteurs du monde entier dans cette démarche, c’est aussi aider les agriculteurs français.
Comme vous, nous appelons de nos vœux la réaffirmation du rôle des peuples autochtones et des communautés locales comme gardiens de la biodiversité. La participation pleine et entière des peuples autochtones et des communautés locales est un facteur de succès dans la mise en place des aires protégées. Nous devons les inclure autant que possible dans toutes ces démarches. En parallèle, la France défend avec l’Union européenne la reconnaissance des savoirs traditionnels et la participation équitable des peuples autochtones et des communautés locales. Ainsi, avec le Parc amazonien de Guyane française, la France promeut l’intégration des populations autochtones et des communautés locales dans les mécanismes de gouvernance.
La mobilisation financière est indispensable pour atteindre nos objectifs. C’est un de nos défis majeurs. Nous devons dès à présent concevoir un montage financier répondant aux objectifs du futur cadre mondial pour la biodiversité. Le succès de la COP15 en dépend.
Aux côtés de l’Union européenne, la France est favorable à une mobilisation des ressources de toutes provenances, notamment du secteur privé et des banques de développement, ainsi qu’à l’alignement des flux financiers sur des objectifs de biodiversité. Nous devons mobiliser ces fonds pour faire avancer notre cause commune.
Par ailleurs, si nous augmentons les ressources pour la protection de la biodiversité, nous devons également mettre fin aux subventions qui lui sont néfastes.
Enfin, une augmentation des financements internationaux de la part de l’ensemble des donateurs est également nécessaire. Pour sa part, la France a déjà annoncé vouloir doubler le montant de ses financements, en les portant à 1 milliard d’euros par an d’ici à 2025. Cependant, à l’exception de l’Allemagne et de la Commission européenne, nous déplorons que trop peu d’acteurs se soient engagés dans ce domaine.
En définitive, l’ensemble des mesures que j’ai énumérées détermineront si notre ambition mondiale pour la biodiversité est sincère.
Vous pourrez compter sur moi et sur l’ensemble du corps diplomatique français lors des négociations. Nous sommes déterminés à nous battre pour réaliser nos ambitions et pour être à la hauteur des espoirs des Français et de nombreux citoyens à travers le monde. La France, par la voix de son président, est en première ligne dans ce combat pour la biodiversité et nous savons que nous pouvons compter sur la représentation nationale pour nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)