Retraite de base des non-salariés agricoles : Explications de vote
debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (LR) (Les Républicains) : Nous sommes très satisfaits des propos tenus par l’ensemble des groupes politiques dans cet hémicycle. C’est une avancée indéniable et cela marque une reconnaissance envers le monde agricole qui, comme cela a été souligné, en a vraiment besoin. Pas à pas, loi après loi, nous arriverons à un régime plus équitable et plus équilibré.
Ne l’oublions pas, les agriculteurs jouent un rôle majeur dans notre pays. Ils assurent notre souveraineté alimentaire et font vivre l’économie de nos territoires. Il aura fallu une crise majeure pour que les Français se rendent compte de l’ultradépendance alimentaire de notre pays.
Non, les agriculteurs ne sont pas des actifs de seconde zone, mais bien des passionnés qui exercent leur métier avec leur cœur et dont nous devons tous être très fiers. Nous devons être fiers de nos appellations d’origine protégée, de toutes nos productions agricoles, des produits de qualité que nous avons en France. Ce texte devrait être voté à l’unanimité. Merci pour les agriculteurs et pour le monde agricole. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Dem votera sans réserve la proposition de loi déposée par Julien Dive.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ah ! Enfin !
M. Nicolas Turquois (Dem) (Mouvement démocrate) : Certains ont vu dans mes propos un bémol,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …ce que je conteste absolument. Cher Philippe Gosselin, vous avez dit que ce texte avait une portée symbolique, mais nous, nous voulons qu’il ait une portée effective.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il nous semblait donc important de souligner les difficultés auxquelles nous faisons face.
M. Jean-Luc Bourgeaux l’a également rappelé : la constitution actuelle du système de retraites agricoles fait qu’il y aura des problèmes techniques importants. Quand bon nombre de nos concitoyens reprochent aux députés d’être déconnectés de la réalité, il est important de pointer aussi les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On ne va pas sans cesse s’abriter derrière des difficultés, sinon on ne fait jamais rien ! Quand on a une volonté politique, il faut l’affirmer !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Merci à M. le rapporteur d’avoir déposé cette proposition de loi qui constitue une avancée sur ce sujet. Soyons modestes en ce qui concerne nos capacités à appliquer ces dispositions à très court terme. Toutefois, c’est un chemin sur lequel nous devons absolument nous engager.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (SOC) (Parti socialiste) : À mon tour, je remercie M. le rapporteur et l’ensemble des collègues qui ont œuvré pour ce texte que nous voterons, bien entendu.
À chaque fois que nous atténuons une injustice, nous faisons œuvre utile. Nos agriculteurs sont notre avenir, notre fierté, notre identité. J’ai d’ailleurs beaucoup de mal à dire « agriculteur », car chez moi, on ne dit pas « agriculteur », mais – et ce terme n’a rien de péjoratif dans ma bouche – « paysan ».
L’attachement à nos agriculteurs ne doit pas être seulement un sentiment d’affection. On doit en donner des preuves car chacun sait que l’amour n’a de sens que par les preuves qu’on en donne et non simplement par les mots. Gardons-nous cependant de toute forme de triomphalisme. Les longues discussions sur les lois Chassaigne ont terriblement déçu bon nombre d’agriculteurs.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ce métier est noble. Le monde agricole nous attend aussi au sujet de bien d’autres défis. Nous devrons donc de nouveau débattre dans cet hémicycle pour répondre aux attentes de ceux qui exercent cette profession difficile – c’est une réalité, même si ce n’est pas le seul aspect de ce métier.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (HOR) (Les Républicains) : Je salue à mon tour les travaux menés par M. le rapporteur qui a inscrit ce sujet si important à notre ordre du jour. Je remercie également M. le ministre qui a bien voulu accompagner cette proposition de loi en levant le gage. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il s’agit d’un point d’étape. Réfléchir sur les vingt-cinq meilleures années a du sens, mais on n’a pas encore complètement répondu aux attentes bien légitimes des agriculteurs et nous avons rendez-vous dans les mois qui viennent pour faire fructifier cette idée.
Calculer la retraite sur les vingt-cinq meilleures années, c’est bien, mais encore faut-il que les revenus soient en adéquation avec les attentes et les mérites que nous avons tous unanimement reconnus aux agriculteurs. On a parlé d’Egalim 1 et d’Egalim 2, mais on voit bien que la question n’est pas résolue. Nous aurons donc le plaisir de nous retrouver pour travailler sur ces sujets. Remerciant encore le rapporteur, je me réjouis d’avance pour le vote à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voterons sans surprise en faveur de cette avancée. En effet, les écarts de pension entre le régime des non-salariés agricoles et l’ensemble des régimes de retraite n’ont cessé de croître au fil des années. Sachant que près de la moitié de nos agriculteurs pourront faire valoir leur droit à la retraite dans dix ans, ce sujet de l’alignement des règles de calcul des pensions agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années est un sujet ancien qui a toujours été repoussé lors de l’examen des différentes réformes des retraites.
Il est temps d’agir en faveur de l’égalité et c’est le cap que nous fixons. Les agriculteurs attendent une revalorisation de leur retraite et une juste reconnaissance de leur travail, ce qui permettra également d’ouvrir des perspectives favorables aux jeunes générations qui souhaitent s’installer. La nation se doit d’accorder aux agriculteurs retraités une juste valorisation d’une vie dédiée. C’est une question de justice sociale. Pour cette raison, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Je veux insister sur un point qui nous réunit tous : au sujet des retraites agricoles, nous faisons toujours un travail de coconstruction, ce qui a une importante portée symbolique.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je veux remercier le groupe Les Républicains qui pose aujourd’hui une pierre supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je veux aussi saluer l’action du rapporteur qui a accompli un travail fouillé qui apparaît dans son rapport, faisant preuve d’ouverture d’esprit pour prendre en considération les réticences qui se sont exprimées lors du travail en commission.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Merci de le dire.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous construisons ces marches ensemble année après année. (M. Maxime Minot et M. Philippe Gosselin applaudissent.) Je sais que, sur tous les bancs, de nombreux députés élus dans des circonscriptions rurales, sont très investis. Je salue ceux qui avaient apporté leur aide lors de la législature précédente, et en particulier les députés auvergnats du Cantal ou de la Haute-Loire, mais bien d’autres aussi.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, nous aussi !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous devons continuer, car il y a encore du chemin à parcourir, des évolutions à accomplir, des verrous à faire sauter. Nous n’y arriverons que dans la mesure où nous travaillons ensemble dans l’intérêt général pour le bien des agriculteurs retraités. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT) (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe LIOT est évidemment favorable à ce texte. Nous sommes très heureux de cette initiative parlementaire. Nous souhaitons simplement que le rapport et le décret soient conformes aux orientations que nous fixons pour nos agriculteurs. Merci de ce qu’on fait aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac (RE) (Parti socialiste, Renaissance) : À l’issue de ces débats en commission puis en séance publique, je voudrais remercier les députés du groupe Les Républicains d’avoir, dans le cadre de leur niche parlementaire, appelé l’attention de la représentation nationale sur les inégalités existant en matière de droit à la retraite touchant les agriculteurs. Je remercie le rapporteur d’avoir, en amendant ce texte, permis qu’il entre en vigueur dans des délais à la fois réalistes et raisonnables. Tout cela a permis d’aboutir à un texte consensuel que 6299nous pouvons tous adopter. Je souhaite enfin remercier le Gouvernement, et en particulier Olivier Dussopt, ministre du plein emploi, pour s’être investi en faveur de ce texte et pour avoir travaillé à trouver des solutions pour rendre ce texte acceptable pour tous.
Nous l’avons dit, nous sommes un grand pays agricole. Nous devons nous montrer reconnaissants à l’égard de ces femmes et de ces hommes qui s’engagent au quotidien et sans relâche pour une agriculture de qualité proposée à des prix abordables, bref, pour assurer la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Serge Muller.
M. Serge Muller (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Considérés comme des actifs de seconde zone, les agriculteurs vivent depuis plus de vingt ans au rythme des promesses d’évolution formulées dans différents projets de réforme. Il est temps de réparer l’injustice dont souffrent les retraités agricoles et d’offrir des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s’installent. C’est d’autant plus important à l’heure où l’agriculture française vit un défi démographique sans précédent, puisque 50 % des actifs agricoles pourront faire valoir leurs droits à la retraite d’ici dix ans. Je voudrais également vous remercier pour cette coconstruction qui fait chaud au cœur. Je suis fier de faire partie de la commission des affaires sociales et de porter la voix des agriculteurs. Je pense notamment aux agriculteurs de mon territoire, la Dordogne, dont je suis très fier et qui est très chère à mon cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Christophe Bex.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Belle unanimité autour de ce texte ! Comme on l’a dit, la paysannerie est au cœur de nos crises, mais aussi au cœur de nos vies. On mange trois fois par jour, l’alimentation fait partie de notre quotidien ; et derrière l’alimentation, il y a des hommes et des femmes, des paysans et des paysannes qui produisent chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On a dit beaucoup de choses, et je voudrais apporter une touche d’optimisme : s’il est vrai qu’il y a de moins en moins de paysans dans notre pays, contrairement à ce qu’on dit, de nombreux jeunes souhaitent s’installer et devenir paysans, afin de retrouver du sens dans leur vie et de produire des aliments de bonne qualité pour nourrir notre population. Le problème est tout simplement celui de la répartition de la terre : il faut lutter contre la concentration des territoires, contre le productivisme et les normes.
Si la prise en compte des vingt-cinq années les plus avantageuses dans le calcul de la retraite des paysans est une nécessité, ce n’est qu’un premier pas : il faut valoriser leur métier et revaloriser leurs rémunérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Produire une alimentation saine et avoir une paysannerie de qualité nécessite des millions de bras (M. Éric Bothorel s’exclame) : le besoin est immense ! Je terminerai avec cette petite phrase : première, deuxième, troisième génération, nous sommes tous des enfants et petits-enfants de paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)